Note d’information sur le coût moyen par étudiants en 2019.Ce coût atteint 11 530 €. Malgré une dépense totale en hausse (+ 0,2 % en 2019 et + 11,7 % en euros constants depuis 2009), le coût par étudiant est en baisse pour la sixième année consécutive (− 1,4 % en 2019 et − 7,9 % depuis 2009), car les effectifs augmentent fortement (+ 1,6 % en 2019 et + 21,3 % depuis 2009). Le coût moyen varie de 10 100 € pour un étudiant à l’université à 15 700 € en classes préparatoires aux grandes écoles.
Les inégalités sociales de santé : vingt ans d’évolution. Ce dossier examine le rôle des politiques publiques dans la construction des inégalités sociales de santé. Il propose une vision prospective des inégalités sociales de santé et des prochaines thématiques à mieux maîtriser, notamment à partir des premiers résultats à l’heure de l’épidémie de Covid‑19 et de ce qu’ils montrent sur les inégalités sociales de santé.
Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.
Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports.En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.
Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.
Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.
C’est le glacier des Alpes qui est surveillé depuis le plus longtemps (1949). Situé à 65 km de Grenoble, entre 2900 et 3000 m d’altitude, il va disparaitre définitivement d’ici trois ou quatre ans à cause du changement climatique. Il est étudié par les glaciologues de l’unité de recherche grenobloise ETNA (Érosion Torrentielle, Neige et Avalanche) d’INRAE. « Sa surface, qui est aujourd’hui de quelques hectares, a fortement diminué au cours du XXe siècle, passant ainsi de 124 ha en 1908 à 85 ha en 1952 et 41 ha en 2003, 12 ha en 2009 et 9 ha en 2014. Son épaisseur actuelle est estimée à environ 10-20 m de glace d’après des mesures radar effectuées en 1992. Il a perdu localement plus de 120 m d’épaisseur depuis le début du XXe siècle. »
« Tous les ans depuis
1949, des scientifiques montent observer ce site. Il s’agit de la plus longue
série de mesure de tout l’arc alpin, et la seconde plus longue série au monde
derrière celle du glacier Storglaciären, en Suède, initiée en 1946. Chaque
printemps, des prélèvements sont effectués pour mesurer le volume de neige, le
peser, en mesurer la densité et en donner l’équivalence en mètre d’eau pour
suivre l’enneigement hivernal. Quand la neige a fondu, l’épaisseur de glace est
mesurée à partir de balises insérées à dix mètres de profondeur. « Le
glacier a perdu 100 mètres d’épaisseur, il reste au point le plus haut 10
mètres d’épaisseur de glace », relève le glaciologue.
Le 1er avril, le
tribunal administratif de Marseille a donné partiellement satisfaction aux associations, les amis de la Terre France, Greenpeace
France, France nature environnement et Ligue de protection des oiseaux qui
demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mai 2018 du préfet des
Bouches-du-Rhône qui autorisait la société Total raffinage France à
poursuivre l’exploitation de la raffinerie située sur la plateforme de La
Mède avec la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une
bioraffinerie.
Les associations estiment que
ce jugement est une petite révolution dans le droit des études d’impact : c’est
la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de
prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de
production des matières premières.
Voici un extrait du communiqué
du tribunal administratif :
Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
Marche pour le Climat dimanche 28 mars à 13 h 30, départ de la Gare de Grenoble. Comme partout en France sont organisées des grandes marches pour réclamer une vraie loi climat à la hauteur des enjeux !
Le 1er avril de 12 h à 13 h, conférence de Bruno Latour, anthropologue et philosophe, sur « le temps de l’essentiel » dans le cadre de la biennale des villes en transition : conférence à suivre en Facebook live sur la page de la Ville de Grenoble Pour avoir le programme complet de la biennale entre le 1er et 4 avril voir ici.
Cet institut a été fondé par
la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement. Ce panorama porte
sur des chiffres d’avant la crise sanitaire.
Comme toutes les autres institutions ou associations
expertes sur l’évolution climatique, I4CE note que, malgré une croissance
rapide ces dernières années, les investissements climat restent nettement
inférieurs aux besoins.
Il faudrait
investir chaque année, jusqu’en 2023, 13 à 17 milliards d’euros de plus qu’en
2019 dans les secteurs du bâtiment, des transports (véhicules et
infrastructures) et des énergies renouvelables pour espérer garder le cap de la
neutralité carbone. Il estime qu’à court terme, une impulsion publique de 9
milliards d’euros par an permettrait de déclencher 21 milliards d’euros d’investissements
climat supplémentaires chaque année, détaille-t-il. A moyen terme, cet effort
financier public devra augmenter pour atteindre 22 milliards d’euros au-dessus
des niveaux historiques. Et si les coûts de certains équipements devraient
continuer à diminuer, le nombre de projets à financer grimpe considérablement.
Et l’argent, même public, ne suffit pas : l’accompagnement, la réglementation
et la mise en place de conditions propices à l’investissement privé sont
indispensables.
Elle a achevé ses travaux en portant un jugement très sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations dans le projet de loi prochainement débattu. La CCC n’a accordé la moyenne à aucun des six grands thèmes qu’ils avaient à évaluer.
Le Haut Conseil pour le
climat (HCC) composé d’experts de la science du climat, de l’économie, de
l’agronomie et de la transition énergétique, est chargé d’apporter un éclairage
indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.
Le 23 février, il publie son
avis sur le projet de loi « climat
et résilience » qui aurait dû reprendre sans filtre les propositions
de la Convention Citoyenne sur le Climat qui répondaient à la demande très
claire de définir une série de mesures permettant d’atteindre une
baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici
2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de justice sociale.
Comme le projet de loi oublie
la majorité des propositions de la convention citoyenne, il ne faut pas
s’étonner que le HCC critique le projet en expliquant que « la plupart des vingt et une mesures quantifiées par
l’étude d’impact ont un effet potentiel limité sur le niveau des émissions,
soit à cause de leur périmètre d’application restreint ou des délais allongés
de mise en œuvre ». Il
appelle le Parlement à corriger profondément ce projet de loi.
Le 19 novembre dernier, le
Conseil d’Etat a donné trois mois au gouvernement pour justifier que la
trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030
pourra être respectée. Pour répondre à cette question, l’Affaire du Siècle (Notre
Affaire à Tous ; Oxfam France ; La Fondation pour la Nature et
l’Homme ; Greenpeace France) a déposé de
nouveaux arguments juridiques accompagnés par une étude très développée (plus
de 250 pages) réalisée par le cabinet d’expertise indépendant Carbone 4.
L’étude démontre qu’il est indispensable de mettre en place des mesures
supplémentaires pour que la France respecte ses engagements climatiques à
l’horizon 2030.
Cette étude intitulée “L’État
français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ?” couvre
l’ensemble des secteurs d’émissions couverts par la Stratégie nationale bas
carbone, la feuille de route établie par l’État pour réduire ses émissions de
gaz à effet de serre. Elle examine en particulier les mesures sur trois
secteurs représentant la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la
France : le transport de personnes, le logement et l’agriculture.
L’action de puissants lobbys, des experts qui cachent leurs liens avec des industriels, des associations financées par de grandes entreprises, en particulier des défenseurs du transport aérien, de l’automobile, de la publicité, de l’agrochimie… ont mené un travail de sape contre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le travail de sape a été réussi puisque le 10 février a été présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui abandonne ou détourne la majorité des propositions de cette convention, avec pour conséquence que la trajectoire de la diminution des émissions de gaz à effet de serre n’a plus rien à voir avec les engagements pris à la suite de la COP21.
La pétition intitulée
l’Affaire du siècle avait réuni plus de 2,3 millions de signatures et les
associations de défense de l’environnement, Oxfam France, Notre Affaire à
tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit en
mars 2019, quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de
faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le
changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur
préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme
aux manquements de l’Etat à ses obligations.
Le 3 février 2021, le
tribunal administratif de Paris reconnait que l’Etat est responsable de
manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, qu’il existe un préjudice
écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de
l’Etat français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de
réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.
Conformément
aux engagements pris durant la campagne des élections municipales, la ville
accélère la végétalisation des espaces publics malgré les difficultés
financières dues à la crise sanitaire qui augmente les dépenses et diminue les
recettes de la ville.
Après
la place Victor Hugo et d’autres actions dans différents quartiers, le projet
d’aménagement du parvis du Plateau dans le quartier Mistral-Eaux Claires, va
permettre de créer un espace de fraicheur à la place d’un parvis très minéral.
Le projet a démarré en fin de mandat précédent,
mais il a été jugé insuffisant comme végétalisation et un deuxième projet a été
étudié durant la crise sanitaire sans concertation avec les habitants qui ont réagi
lors d’une réunion mi-janvier 2021, non pas contre le principe de végétaliser
mais sur l’absence de discussions et la crainte de ne pas pouvoir tenir les
quelques animations sur ce parvis.
Le 29
janvier, le Conseil de la Métro a décidé de mettre en place dans le deuxième
semestre 2021 une convention citoyenne sur le climat, suivant le modèle qui a
très bien fonctionné au niveau national, en espérant que le résultat soit
autrement mieux pris en compte par la Métro qu’il ne l’a été par Macron en ce
qui concerne les 150 propositions édictées par la convention nationale, dont à
peine la moitié a été prise en considération et encore à la marge.
Elle sera composée de 150
citoyen-nes tiré.es au sort, en essayant d’être représentatif du territoire
métropolitain (parité, différents territoires, profils socio-économiques,
âges…).
Il est prévu que les membres
de la convention citoyenne soient indemnisés et que les réunions de travail
soient étalées sur une dizaine de jours.
La Commission Nationale du
Débat Public sera sollicitée pour accompagner la démarche et garantir la
transparence des données, informations et travaux,
Si les émissions de gaz à
effet de serre ne diminuent pas rapidement et fortement au niveau mondial, la
France connaîtra un climat extrême à la fin du siècle.
Les
températures moyennes risquent d’augmenter de 3,9 °C sur la période
2070-2100 par rapport à 1976-2005, et jusqu’à + 6 °C l’été, en cas
d’émissions de gaz à effet de serre non contrôlées, selon les nouvelles
projections publiées par Météo France. C’est ce que décrivent « les
nouvelles projections climatiques de référence DRIAS 2020 pour la
métropole », étude publiée début février 2021.
Les scénarios prévoient tous
une hausse des évènements météorologiques extrêmes comme les vagues de
chaleur (température de 5 °C supérieure à la moyenne pendant au moins
cinq jours consécutifs). Dans le meilleur des cas, elles doubleront et, dans le
pire, elles seront cinq à dix fois plus fréquentes. Les nuits brûlantes, où la
température ne redescend pas en dessous de 20 °C, seront aussi plus
fréquentes passant de 20 jours à 90 jours par an à la fin
du siècle. Le rapport montre aussi une hausse des pluies fortes, alternant avec
des périodes de sécheresse l’été, promettant une augmentation d’incendies dévastateurs.
Avant de pouvoir déposer le
projet de loi « Climat et résilience », issu de certaines
propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, au conseil des ministres
le 10 février, un certain nombre d’avis doivent être sollicités par le
gouvernement sur le projet de texte.
Deux avis critiques
importants ont été rendus par le Conseil économique, social et environnemental
(Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE)
Le 26 janvier, dans son avis le CNTE (26 pour et 7 abstentions) s’interroge sur l’atteinte réelle des objectifs et sur les moyens mobilisés ainsi que l’impact sur les entreprises et les collectivités territoriales, et regrette l’insuffisance des mesures de justice sociale et de réduction des inégalités. Le CNTE regrette notamment que l’étude d’impact du projet soit de qualité insuffisante, en particulier, quant à l’évaluation et l’explicitation des impacts sur les grandes, moyennes et petites entreprises (par exemple de la mesure zones à faibles émissions sur les artisans et commerçants ou la mesure vrac sur les commerçants), ainsi que les collectivités territoriales, et des impacts sociaux, notamment sur les emplois (créés, supprimés, transformés) et la formation. La méthodologie évaluant l’impact carbone de chaque mesure et la contribution de celles-ci à l’impact total est par ailleurs insuffisamment précise, de même que celle évaluant le coût de la tonne de CO2 évitée pour chaque mesure. Il souligne l’absence de précisions sur le financement des propositions de la loi, et plus globalement, sur le financement de la décarbonation de l’économie et de la société française
Les associations qui ont
lancé l’Affaire du siècle (plus de 2,3 millions de signatures), Notre
Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam
accompagnées de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, la
Fondation Abbé Pierre et France Nature Environnement se sont
retrouvées au tribunal administratif de Paris le 14 janvier 2021. Les associations demandent
que l’Etat respecte les engagements qu’il a pris concernant le changement
climatique, or la France a systématiquement dépassé les plafonds d’émissions de
gaz à effet de serre qui étaient fixés pour chaque année dans la loi ; elle
réduit depuis 2015 ses émissions deux fois trop lentement par rapport à la
trajectoire prévue. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 n’est
pas respecté. Le retard pris sur la rénovation énergétique des bâtiments est
tel qu’il faudrait multiplier par 10 le rythme d’ici à 2030. Les émissions de
gaz à effet de serre dans le secteur des transports n’ont baissé que de 1,5%
alors que l’objectif était de -15% !
Une première victoire avait
déjà été franchi avec la décision du Conseil d’Etat le 19 novembre
2020, dans le dossier de Grande-Synthe, où la ville de Grenoble est venue en intervention.
Le Conseil d’Etat a reconnu le caractère contraignant des objectifs et
trajectoires climatiques et la nécessité d’évaluer l’action publique avant
2030.
Le projet de loi « portant
lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets » est maintenant finalisé. Il devait prendre en compte comme
promis par Macron la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour
le Climat, mais les propositions les plus structurantes ont été édulcorées,
détricotées voire tout simplement oubliées. Les associations écologistes sont
très déçues car il ne s’agit pas d’un véritable outil pour entamer les
transitions nécessaires et urgentes vu l’accélération du bouleversement
climatique. Le projet doit recevoir des avis obligatoires du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du
Conseil de transition écologique et du Conseil d’Etat. Il sera présenté en conseil
des ministres le 10 février et arrivera en discussion à l’Assemblée nationale
fin mars dans le cadre d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre).
Le média Reporterre a
fait le 9 janvier une analyse détaillée de ce projet de loi :
Au fur et à mesure que les informations précises arrivent sur les impacts futurs de la 5G, il est démontré que la Convention citoyenne pour le climat avait raison de demander un moratoire, cette demande est suivie par de nombreux maires. Malheureusement le gouvernement et le Président s’entêtent. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) vient de rendre un avis très critique sur ce déploiement.
En effet, la 5G entrainera
une surconsommation d’énergie et une augmentation des émissions de gaz à effet
de serre. L’HCC est un organisme indépendant chargé de donner des avis et
d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques publiques
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il rend chaque
année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de
gaz à effet de serre. Le HCC peut être saisi par le gouvernement, les
présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social
et environnemental.
Il a été saisi par le
président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de la 5G. La 5G peut
induire des émissions de gaz à effets de serre (GES) qui doivent être
anticipées et maîtrisées. Ces émissions vont dépendre de plusieurs
facteurs : les modalités de déploiement retenues par les opérateurs, le
renouvellement des terminaux 5G, ou encore l’évolution de l’offre de services
numériques et des usages potentiels, qui restent à définir, par les entreprises
et les particuliers.
Le Président de la République
avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans
filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions
sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à
faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois
d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en
préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la
convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de
la constitution la phrase : « La République garantit la
préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le
dérèglement climatique ».
Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre
constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement
qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de
J. Chirac
