Lundi 7 février 2022 à 15 h, réunion du Conseil municipal de Grenoble, sans public. A suivre en vidéo. 79 délibérations dont le lancement de la démarche Grenoble 2040 – Trajectoire de transition et stratégie de résilience ; renouveau des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble (CCI) ; création d’une Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale ; approbation des statuts d’une société coopérative d’intérêt collectif dans le secteur des musiques actuelles, participation au capital social ; soutien de la Ville de Grenoble aux Syndicats des copropriétés de l’Arlequin dans le cadre du programme de réhabilitation du Plan de sauvegarde…
Lors du conseil municipal du 13 décembre, une délibération imposée par la loi du 6 août 2019 qui fixe une durée du travail de 1607 h pour les agents des collectivités locales a été adoptée par une majorité très faible (15 pour et 44 abstentions) pour bien montrer qu’il s’agit d’une loi de régression sociale. Mais un Conseil municipal est obligé d’appliquer les lois, suivant la Constitution (article 72) : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ».
Les 45 élu-es du groupe Grenoble en Commun ont fait le choix de valider la mise en œuvre de cette loi inique avec le minimum syndical, à travers 30 abstentions. Recueillant ainsi 15 votes en sa faveur (sur une assemblée constituée de 59 élu-es), la loi du 6 aout 2019, véritable clef de bras imposée aux collectivités, a donc été adoptée par une minorité du conseil municipal qui respecte ainsi, sans plus, le cadre républicain.
Elu-es pour porter les transitions sociales et environnementales sur notre territoire, les élu-es du groupe Grenoble en Commun ont profité de ce conseil municipal pour saisir le Gouvernement, à travers un vœu, afin d’ouvrir un débat national sur la place du travail dans notre société et la réduction de la durée légale de travail à 32 heures hebdomadaires.
Le Conseil municipal du 13 décembre a adopté le budget 2022 de Grenoble. Les oppositions ont été incapables d’amender ce budget en se contentant de voter contre, mais sans proposition alternative. La situation financière est équilibrée, mais toujours fragile. Depuis que l’Etat a fortement diminué ses dotations aux collectivités, la ville a été contrainte de faire de très fortes économies en fonctionnement pour permettre le maintien des investissements prioritaires à un niveau correct et la sauvegarde des services publics.
Avec la crise sanitaire Grenoble a dû dépenser environ 7 millions d’euros non prévus. Certaines recettes qui devaient arriver en 2021 ou 2022 ne sont pas encore là.
La situation financière est difficile mais malgré toutes ces difficultés elle est équilibrée.
Comme d’habitude, en cours d’année la ville décide de décisions modificatives du budget, pour adapter au mieux les autorisations de dépenses de la ville en fonction des actualités.
Une inquiétude à l’occasion du retour de l’inflation : certaines recettes (dotations de l’Etat et de la Métro soit 62 millions d’euros) n’évoluent plus d’une année sur l’autre et de plus l’inflation qui touche les dépenses communales est toujours supérieure à celle calculée par l’INSEE, le panier de produits n’étant pas le même.
Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.
La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.
Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.
Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.
Conseil municipal lundi 8 novembre 15 h. De nombreuses délibérations dont celles du début, le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2021, le rapport 2021 sur l’égalité femmes-hommes dans la vie locale, le rapport d’orientations budgétaires 2022 et le rapport de la Commission Communale d’Accessibilité et présentation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Mois de l’accessibilité du 30 octobre au 3 décembre. La Ville de Grenoble mène une action de longue date en faveur de l’accessibilité pour tous et toutes. Elle agit dans toutes ses compétences (emploi municipal, équipements municipaux, services publics, jeunesse, culture, sport…) ainsi que par la sensibilisation et le soutien aux associations.
Participer à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022. Tous les acteurs du territoire (entreprises, associations, institutions publiques) ont la possibilité de s’engager dans l’année Grenoble Capitale Verte Européenne en proposant des évènements et/ou en s’engageant dans des défis.
Le 8 novembre sera présenté au Conseil municipal le rapport d’orientations budgétaire (ROB). Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientations budgétaires est organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui devrait être voté en décembre 2021. Il a pour objectif de proposer au conseil municipal les grandes orientations politiques et leur traduction financière, qui seront mises en œuvre dans les années à venir. C’est un point de rendez-vous et de débat collectif, autour des moyens consacrés à l’ambition politique de la municipalité.
L’année 2022 verra t’elle la fin des impacts de la crise sanitaire ? Pour la ville, il faut espérer que les contraintes seront très allégées, que le passe-sanitaire disparaisse et que la vie reprenne presque normalement, même s’il faut maintenir des précautions. Pour le budget 2022, la ville veut être optimiste et dessiner une année quasi normale, sur le plan sanitaire. Sur le plan financier on devrait pouvoir limiter les difficultés qui ont marqué les années 2020 et 2021 et qui ont coûté cher au budget municipal et dégradé les équilibres financiers. En 2020 le coût de la crise sanitaire a été de 5M€ et sera d’environ 1,7M€ en 2021. L’Etat n’a pas compensé les pertes des collectivités, alors qu’elles ont été en première ligne, avec les associations, pour l’aide aux plus précaires.
Des décisions importantes ont été prises par le Conseil municipal de Grenoble le 27 septembre concernant d’une part le niveau de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour lutter contre la vacance et d’autre part des projets d’aménagement concernant différents quartiers populaires. Certains, pour polémiquer, estimaient que seul le centre-ville était dans les cartons de la mairie et de la Métro avec CVCM (Cœurs de Villes et Cœur de Métropole). Or il apparait par exemple que les financements de la ville pour participer à l’amélioration du quartier Mistral Lys Rouge est plus important que pour CVCM (8 M€ au lieu de 5 M€).
A propos de l’augmentation du taux de taxe d’habitation des résidences secondaires : « Grenoble est située en zone tendue pour le logement. Pour les Grenobloises et Grenoblois, cette situation se traduit par une forte pression sur la demande de logement, et donc par des loyers élevés. Pour de nombreuses familles, se loger à Grenoble est devenu trop coûteux, poussant certaines à s’éloigner de la ville avec les contraintes quotidiennes qui vont avec en termes de déplacement ou d’éloignement.
Prochain Conseil municipal lundi 12 juillet à 15 h avec notamment une délibération qui approuve le principe de création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, de réhabilitation et de gestion locative.
Si l’on fait abstraction du niveau historique de l’abstention, la principale leçon politique des élections départementales et régionales du week-end est la très lourde défaite politique du parti gouvernemental.
Ce naufrage politique apparait doublé d’un naufrage moral rarement atteint, dont l’intervention d’Émilie Chalas, l’une des principales députées du parti présidentiel en dehors de Paris, a fourni l’exemple, lors d’une intervention scandaleuse lors du dernier conseil municipal à Grenoble du 14 juin.
La députée Chalas a fait preuve ce jour-là, dans une question orale présentée au conseil municipal de Grenoble, de beaucoup plus d’empathie pour les animaux que pour « les 140 personnes issues de la communauté Rom » présentes dans le squat Macé et s’est autorisée à considérer que l’ensemble des hommes, femmes et enfants qui s’y trouvent appartiennent à une « organisation mafieuse ».
Le Conseil municipal a adopté le compte administratif de la ville de Grenoble pour l’année 2020. Il s’agit du document qui retrace toutes les recettes et les dépenses en fonctionnement et investissement ordonnées par le maire durant l’année 2020. Le Conseil a aussi adopté le compte de gestion du comptable (trésorier municipal) indépendant du maire. Les deux comptes doivent retracer les mêmes dépenses et recettes.
Cette séparation de l’ordonnateur et du comptable est un des fondements des règles de la gestion financière des collectivités publiques. Cette séparation évite à l’exécutif de manier de l’argent public ; c’est au comptable de le faire. Si l’exécutif manie directement de l’argent public il peut être poursuivi pour gestion de fait. C’est ce qui est arrivé à l’ancien président du conseil général, A. Carignon qui a dû rembourser l’argent manipulé (125 000 € par lui) ; il a été obligé de rembourser cette somme grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obligé le président du Conseil général (A. Vallini) à en demander le remboursement.
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.
La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.
Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es
Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es
Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).
Il y a des discriminations graves dans la société humaine, mais elles vont bien au-delà de notre propre espèce. À plume, à pattes à nageoires ou à écailles, il est indéniable que les animaux sont des êtres doués d’une sensibilité et d’une conscience qui leur est propre. Ce changement profond de point de vue implique enfin une prise en compte des conditions de vie et du bien-être des animaux dans les politiques publiques. Grenoble s’engage en intégrant la condition animale dans toutes ses actions, considérant nos espaces de vie communs comme un écosystème dont les animaux font intégralement partie. C’est ainsi que Mme Sandra Krief, conseillère déléguée à la condition animale, présente la délibération cadre adoptée par le conseil municipal le 14 juin.
Au menu 68 délibérations dont parmi les premières :
Neuf délibérations sur les finances : rapporteur Monsieur Hakim Sabri, adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes ainsi que pour la Régie Lumière et affectation des résultats de ces budgets. Les impacts de la crise sanitaire sont lourds pour le budget de la ville, l’augmentation des dépenses est chiffrée à 5 M€ pour 2020, avec comme conséquence une diminution importante de l’épargne nette qui devient légèrement négative (-0,8 M€) alors que le budget primitif la prévoyait positive à 1,3 M€. Les dépenses d’investissement sont maintenues à un bon niveau.
Les beaux jours arrivent et les pressions reviennent pour que le règlement des piscines municipales de Grenoble évolue, notamment pour accepter des tenues de bain différentes de celles prévues par le règlement.
Faisant partie des établissements recevant du public (ERP), les piscines municipales sont des lieux d’accueil à risque. En effet, les piscines publiques sont dans l’obligation de respecter des protocoles et des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire.
Contrairement à ce qui est avancé par certaines associations, les restrictions concernant les tenues de bain n’ont qu’une origine, le respect des conditions de sécurité sanitaire et donc d’hygiène pour ce service public administratif et facultatif.
Le Conseil municipal du 17
mai 2021 a décidé de valoriser les vacances d’espaces publics (bâtiments,
friches) en amont de projets urbains, pour y installer des activités d’intérêt général
temporaires. Une délibération cadre a été présentée par Yann Mongaburu.
Au lieu de laisser en déshérence
ces espaces durant souvent de longues années, les collectivités publiques,
notamment la ville et la Métro, chercheront à y installer des activités d’intérêt
général comme l’hébergement d’urgence, des activités d’économie sociale et
solidaire, culturelles, sportives, festives, qui sont portées par des structures
publiques, associatives, ou privées. Comme les Volets Verts à l’Abbaye.
Il y aura la constitution d’ici
à la fin de l’année d’un acteur nouveau en charge de la gestion des projets
concrets. Le conseil municipal a validé la charte type pour les démarches d’urbanisme
tactique et la convention d’occupation temporaire de locaux.
Il y a 150 ans, le 2 mai
1871, le Conseil municipal nouvellement élu de Grenoble, réuni pour élire son
maire, votait à l’unanimité un vœu pour la cessation de la guerre civile ;
pour la proclamation de la République ; pour les libertés municipales… Jérôme
Soldeville, conseiller délégué à l’histoire de Grenoble, nous transmet ce vœu
du conseil municipal de Grenoble qu’il a retrouvé aux archives municipales.
« Monsieur le président [Ernest Calvat, futur maire alors encore simple conseiller municipal] dit que l’un des premiers objets qui doit appeler l’attention du Conseil est le vote d’une adresse à l’Assemblée Nationale pour lui exprimer les vœux manifestés par la majorité des électeurs à l’occasion des élections municipales qui viennent d’avoir lieu. Une Commission composée de MM. Calvat, Dantart, Sulhien, Arnaud, Rey, Bovier, Lapierre et Marquian a été nommée officieusement à la suite de la séance d’installation, et au nom de cette Commission, il est donné lecture du projet d’annonce suivant :
Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
M. Patrick Lévy avait bien caché son jeu. Candidat aux élections municipales de Grenoble sur la liste de O. Noblecourt en tant qu’universitaire, ancien président de l’université de Grenoble, il s’est empressé de démissionner du conseil municipal, car une personne de son rang ne pouvait supporter d’être dans l’opposition. Mais avec d’autres universitaires, il s’est permis, es-qualité et en violant les règles universitaires, d’utiliser ses titres universitaires pour participer à une attaque politicienne et de campagne électorale contre la majorité grenobloise sur le site d’une Fondation en portant atteinte à la déontologie qui s’impose aux universitaires, en cachant un conflit d’intérêt évident.
Et voilà que les autorités officielles de contrôle nous révèlent d’autres manquements importants à la déontologie universitaire notamment commis par M. Patrick Lévy lorsqu’il était président de l’Université Grenoble Alpes (UGA), qui viennent d’être sanctionnés par le tribunal administratif de Grenoble par un jugement du 25 février 2021, obtenu par un universitaire, après plus de quatre ans d’instruction par la justice. Ces violations répétées de la déontologie universitaire de la part de M. Patrick Lévy n’ont pas fait l’objet de publicité à l’extérieur de l’université, et n’ont évidemment pas été relayés par les comités de soutien de politiques dont il faisait partie, ni par la Fondation UGA qu’il préside.
Un
article du Monde du 24 mars 2021 résume l’affaire :
Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle,
et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du
« paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du
XXe S.
Deux exemples étaient flagrants lors du
dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer,
sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En
l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs
affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville. Elle
n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été
directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle
raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis
qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière
de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe
le « goût du breuvage, pourvu qu’on
ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »
Le parlement européen va se
prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole
commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du
parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau
Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre
l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et
environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant
une transition juste et inclusive pour tous. »
Il s’avère que le projet de
réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.
C’est pourquoi le Conseil
municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en
voici des extraits :
