Archives pour le mot-clef ‘Energie’
Publié le 5 avril 2019
Le réseau de chauffage urbain de l’agglomération a
été raccordé au site de production d’énergie de l’entreprise Solvay situé sur
la plateforme chimique de Pont-de-Claix. L’inauguration vient de se dérouler et
ce raccordement qui sera être utilisé dans les deux sens va optimiser les
consommations du service public et de la plateforme en utilisant les
productions de chaleur excédentaires : l’hiver le surplus de chaleur du groupe Solvay sera inséré dans
le réseau du chauffage urbain et permettra de diminuer les apports en
combustibles fossiles les plus émetteurs en CO2 et l’été le surplus de chaleur
issue de l’incinération des déchets à Athanor sera livré à Solvay pour diminuer
ses dépenses de chauffage.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, développement durable, Energie
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Publié le 1 mars 2019
Une nouvelle centrale pour alimenter le réseau du chauffage urbain de la Métro est en cours de construction sur un terrain du CEA sur la Presqu’île. L’investissement est financé par la régie chaleur de la Métro, subventionné par la Région et par l’Etat. Cette centrale au bois produira aussi de l’électricité par cogénération et pourra alimenter environ 10 000 logements en électricité et presque 20 000 logements en chaleur.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, développement durable, Energie, Métro
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Publié le 1 mars 2019
La métropole interroge le public jusqu’au dimanche 31 mars 2019 sur le nouveau plan air énergie climat -PAEC.
Rappel des orientations de ce plan qui prend une importance primordiale au moment où le dérèglement climatique s’accélère fortement notamment dans les Alpes :
Les évolutions du climat Grenoblois sont marquées par les caractéristiques suivantes :
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Mots-clefs : climat, Energie, Métro, pollution
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Publié le 18 janvier 2019
Au moment où l’urgence climatique s’accélère (voir l’article sur la terre qui se transforme en étuve), la Métro lance la révision du PAEC (Plan Air Energie Climat) et comme l’exige la loi et la règlementation, le public doit être associé aux réflexions sur ce plan par l’intermédiaire d’une concertation préalable qui est menée sous l’égide d’une garante nommée par la commission nationale du débat public (CNDP).
Le PAEC révisé aura pour objet de définir :
- les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin de lutter efficacement contre le changement climatique, de s’adapter au réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air ;
- le programme d’actions à mettre en œuvre ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
Pour accéder au dossier du projet de PAEC cliquez ici.
La participation du public a démarré et se déroulera jusqu’au dimanche 31 mars 2019 à 18h. Les contributions du public sont à transmettre par courriel à la garante du débat public.
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Mots-clefs : climat, Energie, Métro
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Publié le 11 janvier 2019
Un arrêté modifiant le plafond et la valeur du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d’attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation ; ce sont environ 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2019.
C’est un des résultats obtenus grâce au mouvement des gilets jaunes et qui a été intégrée dans la loi de finances 2019
Un cadeau pas si beau explique le journal « Alternatives Economiques »
« Le relèvement du plafond de ressources pour percevoir cette aide est une bonne nouvelle : la précarité énergétique touche en France 5,6 millions de ménages (20,4 % de la population) si l’on retient la définition qui prévalait jusqu’à sa récente remise en cause : consacrer à l’énergie (hors carburant du véhicule) plus de 10 % de son budget et/ou souffrir du froid. Cependant, à l’approche du plafond, le montant du chèque est insignifiant (voir tableau). Et son montant moyen, qui pourrait atteindre 200 euros en 2019 (il était de 150 € en 2016-2017) reste très faible : la facture énergétique d’une personne au seuil de pauvreté (1000 euros par mois) est six fois plus élevée si ce poste représente 10 % de ses ressources. La baisse récente des prix du gaz et du fioul, ainsi que le report au printemps de la hausse du tarif régulé de l’électricité ne vont pas modifier en profondeur cette situation.
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Mots-clefs : Energie, solidarité
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Publié le 15 décembre 2018
La contribution climat énergie (taxe carbone) est instaurée depuis 2014. Suite aux manifestations des gilets jaunes qui ont réagi à l’augmentation de cette taxe, le premier ministre l’a suspendu pour l’année 2019.
L’économiste grenoblois Michel Damian a édité le 7 décembre un article sur le site « The Conversation » qui tombe à point pour montrer que cette taxe a été pensée sans que la réflexion ait portée prioritairement sur son impact social car conduite par une vue théorique et intellectuelle décalée de la réalité sociale :
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Mots-clefs : climat, Energie
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Publié le 7 décembre 2018
L
’Observatoire national de la précarité énergétique est un outil d’observation et un instrument d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique au service des acteurs nationaux et territoriaux. Il édite régulièrement un tableau de bord de la précarité énergétique en étroite collaboration avec différents services de l’Etat.
Il rappelle que « selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat. »
Il vient d’éditer le tableau de bord de la précarité.
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Mots-clefs : Energie, précarité
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Publié le 23 novembre 2018
La loi Elan a mis fin à une situation anormale. Les colonnes montantes d’électricité dans les immeubles sont enfin reconnues appartenant au réseau public de distribution d’électricité et y seront incorporées à titre gratuit.
La loi donne une définition de la colonne montante : « La colonne montante électrique désigne l’ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe‑circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d’électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d’un même immeuble ou de bâtiments séparés construits sur une même parcelle cadastrale, à l’exception des dispositifs de comptage. » Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : edf, Energie, GEG
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Publié le 16 novembre 2018
Le 9 novembre 2018, le conseil métropolitain a adopté les modalités de la concertation et de participation du public pour mettre à jour le « Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de la Métropole. Le Vice-président Jérôme Dutroncy a présenté les détails de cette concertation. Afin d’assurer une concertation exemplaire, la délibération a décidé de recourir à une concertation menée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) (suivant l’article L. 121-16-1 du code de l’environnement). La CNDP a nommé une personne pour suivre cette concertation qui se déroulera du 10 Janvier au 31 Mars 2019.
Une fois le projet de mise à jour du PCAET arrêté, la Métro ouvrira un espace sur sa plateforme participative permettant au public de déposer par voie électronique ses observations et propositions. Le dossier comprendra : les objectifs et caractéristiques principales du PCAET ; le diagnostic réalisé dans le cadre de sa mise à jour ; un aperçu des incidences potentielles du PCAET sur l’environnement. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : climat, développement durable, Energie, métropole
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Publié le 12 octobre 2018
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le 5 octobre les recours des communes et de Bovel (Ille-et-Vilaine et de Cast (Finistère) qui avaient décidé d’interdire ou de soumettre à conditions le déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur leur territoire.
Le 17 mars 2017, le Conseil municipal de Bovel prend une délibération visant à refuser le déploiement des compteurs Linky par Enedis dans la commune en arguant que les compteurs sont propriétés de la commune et donc que leur remplacement par le Linky, ne peut pas se faire « sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal. » Le Préfet d’Ile et Vilaine a déféré cette délibération au tribunal administratif de Rennes qui lui a donné raison en annulant le 7 décembre 2017 cette délibération. Le maire de Bovel a fait appel et la cour Administrative d’Appel a confirmé l’annulation de la délibération.
Le 16 juin 2016, le conseil municipal de la commune de Cast (Finistère) a demandé la mise en place d’un moratoire au déploiement des compteurs dénommés Linky sur le territoire de la commune en attendant les conclusions de l’étude réalisée sous l’autorité du ministère de la santé relative aux expositions liées au déploiement des compteurs numériques et à leurs conséquences éventuelles en termes de santé publique. Par une décision du 24 juin 2016, le maire de la commune de Cast a décidé de suspendre l’installation de ces compteurs sur le territoire de la commune. C’est Enedis qui a attaqué en justice ces décisions de la commune et du maire. Le tribunal administratif de Rennes a annulé ces décisions. Le maire a fait appel et la Cour administrative d’appel a confirmé ces annulations.
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Mots-clefs : Energie, justice administrative, Mobilisations
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Publié le 5 octobre 2018
Le 29 septembre l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et interpelle le Ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ménages précaires disposant d’un compteur Linky, considérant que la loi prévoyant un affichage déporté de la consommation en euros, n’est pas appliquée et qu’il y a un risque accru de coupures pour impayés. L’UFC rappelle sa pétition « Refusons de payer pour Enedis ! » qui atteint presque 300 000 signatures.
« Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne
Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes, l’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par François de Rugy lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier.
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Mots-clefs : citoyenneté, consommation, Energie
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Publié le 14 septembre 2018
Le 16 mai 2018, le maire de Blagnac prend un arrêté portant règlementation des modalités d’implantation des compteurs de type « Linky », suite à des demandes d’habitants qui contestaient l’installation des compteurs communiquant. Le Préfet de Haute Garonne a déposé un référé suspension auprès du tribunal administratif de Toulouse contre cet arrêté. Le juge des référés a donné raison au préfet en suspendant l’arrêté du maire sauf sur deux dispositions : celles rappelant le droit de propriété privée et la nécessaire protection des données personnelles des clients, conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Sur le reste des dispositions de l’arrêté le juge a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la compétence du maire pour les prendre. Le jugement au fond dira le droit.
Voici des précisions sur l’arrêté du maire et l’ordonnance du juge des référés du 10 septembre.
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Mots-clefs : Energie, justice administrative, maire, santé
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Publié le 7 septembre 2018
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Cette loi traduit les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain. Les nouvelles dispositions légales issues de l’ordonnance du 3 août 2016 prévoient que la CNDP (Commission nationale du débat public) soit saisie des plans ou programmes soumis à évaluation environnementale, dont la PPE. Elle a donc été saisie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire le 10 août 2017 pour l’organisation de ce débat public qui s’est déroulé du 19 mars au 30 juin, piloté par la commission particulière du débat public (CPDP) spécifiquement mise en place pour organiser ce débat. La CNDP vient de rendre public, le 30 août, le bilan qu’elle a rédigé et le compte rendu du débat organisé par la CPDP.
La CNDP note que le débat s’est focalisé sur des scénarios prospectifs et sa tournure a favorisé l’orientation des échanges vers l’électricité. Elle recommande au maître d’ouvrage le maintien de « scénarios prospectifs de production respectant les objectifs de la loi de transition énergétique, portant sur l’ensemble du système énergétique et pas seulement sur l’électricité, tenant compte des incertitudes liées à l’environnement des politiques énergétiques ».
Les collectivités locales se sont impliquées dans le débat. Il en ressort la demande d’un renforcement de la place du local dans un pilotage fin de la politique énergétique. Il a été constaté la montée en puissance des services publics locaux de l’énergie et la nécessité d’une régionalisation des appels d’offres d’énergies renouvelables pour réduire les effets de concurrence entre les régions inégalement dotées quant à la ressource et mieux répartir les énergies sur les territoires. Un dernier enseignement important du débat est l’exigence de justice sociale car il est noté que la transition énergétique et les énergies nouvelles sont vécues parfois comme une forme de luxe inaccessible, réservées à certaines catégories de la population.
Pour lire le compte-rendu cliquez ici.
Mots-clefs : développement durable, Energie
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Publié le 13 juillet 2018
Par délégation de l’ADEME, le fonds de chaleur (dispositif national) est géré sur le territoire par Grenoble Alpes Métropole. Il s’agit de subventionner les projets d’énergie renouvelable thermique : le solaire thermique, le bois énergie, les réseaux de chaleur, la géothermie, la récupération de chaleur et la méthanisation (production et valorisation énergétique de biogaz). Il y a plus de 400 millions d’euros d’aides disponibles au niveau national dès 2017.
L’ALEC (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat) accompagne les porteurs de et les collectivités dans l’instruction des dossiers. L’émergence de projets locaux sera facilitée par un contact direct entre instructeurs et bénéficiaires. Les aides sont forfaitaires et ouvertes à un plus grand nombre de projets : plus d’1 million d’euros d’aides « fonds chaleur » sont délégués par l’ADEME à Grenoble-Alpes Métropole. Les projets devront être de qualité de la conception à l’exploitation grâce au soutien technique de l’ALEC.
À ce jour, une centaine de projets, publics et privés ont été recensés et une dizaine sont déjà en cours de réalisation : l’image ci-après montre le foisonnement des projets.
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Mots-clefs : développement durable, Energie, métropole
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Publié le 15 juin 2018
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient d’élargir le dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques aux objets communicants fixes. Ainsi, depuis le 6 juin, les particuliers peuvent demander gratuitement des mesures pour connaitre l’exposition à laquelle ils sont soumis par les compteurs communicants Linky, Gaspar ou pour l’eau.
Il faut alors remplir le formulaire Cerfa n° 15003*02.
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…), puis adressé par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.
Le communiqué de l’ANFR :
« L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques : toute personne ou organisme habilité peut désormais demander une mesure afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants.
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Mots-clefs : droit, Energie, ondes
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Publié le 8 juin 2018
Le gouvernement veut ouvrir à la concurrence par lots la gestion des barrages dont les concessions arrivent à échéance au motif qu’il n’est pas possible d’échapper à la mise en concurrence imposée par l’Europe. Il y a 400 barrages exploités à 80 % par EDF qui produisent de l’électricité, mais qui ont ou pourraient avoir de multiples autres usages : soutien d’étiage, irrigation, pêche, tourisme, prévention des risques d’inondation, etc… La gestion de ces équipements constitue donc un enjeu majeur pour les territoires et la transition énergétique et écologique, il est donc primordial que leur gestion reste 100 % publique, associant l’Etat et les collectivités locales.
En fait il n’y a pas de fatalité d’être soumis à la concurrence à partir du moment où le dispositif de gestion respecte les conditions du « in house » ou de la quasi-régie
C’était démontré dans le rapport sur l’hydroélectricité rendu par deux députés (Mme Battistel et M. Straumann) le 7 octobre 2013 et c’est maintenant inscrit dans la loi par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Mots-clefs : Energie, Europe, public-privé, services publics
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Publié le 1 juin 2018
Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante qui a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges. Il édite son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Première information, les litiges ont fortement augmentés (plus 19%) notamment parce que les fournisseurs développent de mauvaises pratiques, par exemple Engie et Direct Energie ont été sanctionnés par les autorités compétentes pour leurs pratiques commerciales douteuses et Total Spring, commence à effectuer du démarchage à domicile, avec de premiers litiges à la clé. Le médiateur indique qu’il faudrait que les fournisseurs maîtrisent le B.A. BA de leur métier ! C’est effectivement la moindre des choses.
Suite à la disparition des tarifs règlementés du gaz, le médiateur souhaite que deux mesures soient prises pour protéger les consommateurs les plus fragiles : l’instauration d’un système de prix de référence et la mise en place d’un fournisseur de dernier recours. Depuis le 26 mars dernier, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux, le médiateur juge ce dispositif plus équitable et moins complexe que les tarifs sociaux mais propose que son montant significativement revalorisé.
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Mots-clefs : consommation, Energie, services publics
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Publié le 25 mai 2018
La société ENGIE et l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) avaient déposé un recours en annulation des tarifs règlementés de l’électricité fixés le 27 juillet 2017 par le gouvernement au motif que ce règlement était contraire aux règles européennes sur la concurrence dans le domaine de l’énergie.
Le 18 mai 2018, le Conseil d’Etat a admis la possibilité de tarifs réglementés de vente de l’électricité tout en annulant partiellement les tarifs adoptés en 2017. On devine dans l’arrêt du Conseil d’Etat un exercice d’équilibrisme jouant avec les limites des règles européennes en affirmant que l’existence des tarifs règlementés est limitée dans le temps : « Par la décision de ce jour, le Conseil d’État admet dans son principe l’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité, mais annule la décision attaquée en tant qu’elle est applicable à tous les consommateurs finals, domestiques et non domestiques, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères…
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Mots-clefs : Energie, GEG
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Publié le 25 mai 2018
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) vient de rendre un avis sur les émissions de particules et de NOx par les véhicules routiers. Voila les points principaux de cet avis :
- Intérêt du nouveau test européen d’homologation (appelé WLTP, pour « Worldwide Harmonized Light Vehicules Test Procedure »), car meilleure concordance entre les émissions mesurées (en labo) et les émissions observées (conduite réelle) ;
- De nouvelles réductions d’émissions à l’échappement seront de plus en plus difficiles à obtenir ;
- Les motorisations essence sont à l’origine de particules secondaires, c’est-à-dire formées dans l’atmosphère à partir des gaz imbrulés émis (notamment les composés organo-volatils, ou COV) ;
- Importance des particules émises hors échappement : usure des pneumatiques, des plaquettes de freins, de l’embrayage, de la chaussée, etc.
- Efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la circulation des véhicules les plus polluants.
Il est dommage que l’avis de l’ADEME n’aborde pas le cas des véhicules hybrides, GNV ou électriques.
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, pollution atmosphérique
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Publié le 6 avril 2018
Les chèques énergie remplacent depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de l’énergie destinés aux ménages les plus modestes. Près de 4 millions de foyers doivent recevoir d’ici fin avril un chèque énergie permettant de régler des factures quel que soit le type d’énergie utilisée pour le chauffage ou des travaux de rénovation énergétique.
Le montant des chèques s’échelonne de 48 à 227 euros, suivant le niveau de revenus et la composition du ménage. Le chèque énergie sera en moyenne de 150 euros. Il est calculé sur la base des déclarations de revenus de l’année précédente. Le gouvernement prévoit déjà de revaloriser ce chèque de 50 euros en 2019 pour le porter à 200 euros en moyenne.
Le chèque est adressé automatiquement aux ménages sur la base des données déclarées auprès des services fiscaux lors la déclaration de revenus.
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Mots-clefs : chauffage, Energie, solidarité
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