Archives pour le mot-clef ‘Energie’
Publié le 11 septembre 2015
L’OBS’Y, le réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise, vient de publier une nouvelle étude : « De la vulnérabilité à la précarité énergétique en Isère. Fragilisation des ménages isérois ? »
« La hausse croissante du coût des énergies, conjuguée à la crise économique, contribue à fragiliser une partie de la population, qui n’est pas toujours identifiée par l’action sociale. Les conséquences sont fortes, tant pour les ménages que pour la collectivité, qui voit croître les demandes d’aides et multiplie les dispositifs. En France, la prise de conscience d’une précarité liée à l’énergie, désormais traduite dans la loi, date de la fin des années 2000. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Energie, précarité, solidarité
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Publié le 4 septembre 2015
Un arrêté du 28 août 2015 modifie la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité prévue dans le précédent arrêté du 15 décembre 2009 en fixant l’objectif pour 2020 la puissance à 8000 MW crête. Tout cela paraît bel et bon au premier abord. Mais M. Gossement, avocat, rappelle que cette puissance est un maximum à ne pas dépasser et non un minimum à atteindre. Et qu’ainsi il n’y aurait pas d’obligation de rachat de l’électricité si cette valeur est dépassée ce qui est très probable puisque le syndicat des énergies renouvelable estime à 20 000 MWc la puissance installée pour 2020. Voila donc une fausse bonne nouvelle, espérons que l’arrêté sera réécrit en spécifiant que les 8000 MWc sont un minimum, sinon il y aura de nouveau un blocage pour cette filière importante pour la transition énergétique. De là à y voir la main du lobby nucléaire… Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : électricité, Energie
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Publié le 28 août 2015
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a été publiée au Journal Officiel, après être passée par le filtre du Conseil constitutionnel. Elle comprend de très nombreux articles dont certains ouvrent des possibilités nouvelles pour organiser les politiques publiques locales pour le développement des énergies renouvelables. Ceci pourra aider les communes et la Métro à muscler la nouvelle politique énergétique de l’agglomération qui se mettra en place avec le pôle public de l’énergie.
Alors qu’il y avait des difficultés pour une régie de créer des filiales spécialisées dans la production de gaz et d’électricité, la nouvelle loi l’autorise explicitement : « Les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière peuvent créer une ou des sociétés commerciales ou entrer dans le capital d’une ou de sociétés commerciales existantes dont l’objet social consiste à produire de l’électricité ou du gaz. Les installations de production d’électricité ou de gaz de cette ou de ces sociétés commerciales peuvent être situées sur le territoire des régies mentionnées à la première phrase du présent alinéa ou en dehors de ce territoire. »
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, précarité
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Publié le 12 juin 2015
En France, ce sont les collectivités locales ou leurs groupements qui ont la compétence pour concéder les services de l’électricité et du gaz aux opérateurs historiques (loi de nationalisation de 1946) que sont ERDF et GRDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) quand elles ont été maintenues comme GEG
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole s’est donc substituée aux communes et a repris la gestion de leurs contrats de concession.
En fait c’est plus compliqué puisqu’il y a eu en Isère comme dans d’autres départements la création en 1994 du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère auquel ont adhéré 505 communes du département.
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Mots-clefs : Energie, GEG, Métro
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Publié le 29 mai 2015
© Ville de Grenoble
Le Conseil municipal du 26 mai avait à son ordre du jour la délibération autorisant le maire à signer le marché de l’éclairage public suite à la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) du 8 octobre 2014.
On a eu droit à une série d’interventions des oppositions plus fallacieuses les unes que les autres avec une parfaite harmonie entre le groupe PS-GO et la droite UMP-UDI.
Comme la majorité municipale n’arrête pas de demander aux oppositions de proposer des alternatives, pour une fois J. Safar s’est lancé dans un exercice de haute voltige. Il proposait un amendement qui demandait à ce que le Conseil municipal attribue le marché de l’éclairage public au groupement mené par GEG, alors que la CAO avait décidé le contraire (à l’unanimité des représentants de la majorité et des oppositions). Il s’appuyait sur des jurisprudences qui n’en étaient pas, notamment que le conseil municipal n’avait pas suivi un jury de concours d’architecte. Mais ceci n’a rien à voir avec une CAO qui est décisionnelle dans le classement alors que pour un jury de concours il s’agit seulement d’un avis.
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Mots-clefs : conseil municipal, Energie, Politique droite-gauche
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Publié le 22 mai 2015
Au Conseil municipal du 26 mai sera présentée une délibération acceptant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et autorisant le maire à signer le contrat CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance) avec le groupement CITEOS / VINCI / BOUYGUES pour rénover l’éclairage public. Il s’agit d’un choix politique entre diverses solutions possibles : ne pas donner suite à la CAO ou passer le marché CREM. La majorité a décidé de proposer au conseil municipal de voter la décision de la CAO.
Dans cet article nous évoquons les différentes solutions qui s’offraient à la ville depuis le lancement du marché de rénovation de l’éclairage public.
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Mots-clefs : conseil municipal, Energie, régie, services publics
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Publié le 1 mai 2015
L’éclairage public est un service public administratif à la charge du budget général de la commune, donc du contribuable.
L’éclairage public de Grenoble est en mauvais état depuis des années. Des rues ne sont plus éclairées et l’éclairage coûte très cher en consommation électrique. Il était urgent de rénover profondément tout l’éclairage public qui est un marqueur d’une ville accueillante, sobre en énergie et non polluante. La nouvelle majorité s’est engagée à réaliser un plan lumière ambitieux (engagement n° 40) avec comme objectif de réaliser 50 % d’économie d’énergie. Pour cela il faut reprendre très sérieusement en main le service public de l’éclairage public de la ville. Les décisions seront prises lors des conseils municipaux de mai et de juin 2015.
Cette première partie rappelle ce qui s’est passé depuis 2009 jusqu’à début 2015.
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Mots-clefs : budget alternatif, Energie, Impôts, justice administrative
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Publié le 17 avril 2015
Suite à la délibération cadre sur la construction du schéma énergétique de l’agglomération, la Métro a lancé un marché public de service pour avoir les éléments nécessaires d’aide à la décision publique. Les offres doivent être déposées le 6 mai au plus tard. Une contrainte forte impacte le calendrier pour le rendu de l’étude, c’est la fin du contrat de concession en juin 2018 du chauffage urbain à la CCIAG. La Métro veut donc avoir les éléments de choix sur le mode de gestion de ce service pour juin 2016.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, GEG
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Publié le 10 avril 2015
Médiapart s’est procuré le rapport commandé par l’Ademe sur une France 100 % d’électricité renouvelable en 2050 : le potentiel énergétique est colossal, et ne coûterait pas beaucoup plus cher que de maintenir le nucléaire. Mais ce rapport dérange puisque sa publication a été repoussée. Médiapart publie ce rapport très intéressant et indique :
« Les 14 et 15 avril prochains, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), placée sous la tutelle des ministères de l’écologie et de la recherche, organise un colloque sur les énergies renouvelables dans la production d’électricité en France. Il s’intitule « 40 % d’électricité renouvelable en 2050 : la France est-elle prête ? ». À l’origine, devait y être présentée en avant-première une étude de l’Ademe sur un scénario beaucoup plus radical : une France en 2050 dont 100 % de l’électricité serait produite par des sources renouvelables : hydraulique, éolien, photovoltaïque, géothermie, bois, méthanisation, énergies marines… Ce rapport, très attendu, était annoncé depuis des mois par l’Ademe et son président, Bruno Léchevin.
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Mots-clefs : écologie, Energie
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Publié le 3 avril 2015
Le 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l’avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L’ADES, des élus et un usager ont déposé un recours en annulation de cette délibération et des tarifs votés. Cet avenant fixe les tarifs applicables du 1er novembre 2013 à la fin de la concession, fin juin 2018. L’instruction est close au Tribunal Administratif, mais l’audience n’est pas programmée, pas plus que pour le recours contre les tarifs applicables entre 2011 et 2013. La lenteur de la justice administrative est dommageable pour une bonne gestion des services publics.
Que de choses bizarres dans ce dossier depuis des années.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, social
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Publié le 6 février 2015
Depuis l’arrêt d’Isergie (cogénération chaleur-électricité sur la Presqu’île) et le prochain arrêt de la chaufferie du CEA, le secteur de la Presqu’île va manquer de source de chaleur. Globalement l’ensemble des centrales de chauffe a une puissance suffisante pour couvrir les besoins prévus, mais pour l’instant le maillage du réseau de chauffage urbain ne permettrait pas d’acheminer la puissance nécessaire sur la Presqu’île lorsque la chaudière du CEA s’arrêtera. Si Isergie n’avait pas été démantelée, une chaudière à gaz de moyenne puissance aurait suffit pour sécuriser le réseau pour un investissement modeste.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie, Métro
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Publié le 6 février 2015
La Métro et le SMTC avec l’ensemble des gestionnaires des réseaux de déplacement ont créé un nouveau site internet et une nouvelle application pour téléphone mobile qui permet de mieux choisir ses modes de déplacements dans l’agglomération pour aller d’un endroit à un autre.
Le site Internet « Métromobilité » ( www.metromobilite.fr ) est doté de 4 outils majeurs : « le calculateur d’itinéraires », « l’infotrafic en temps réels », « le prochain passage » et « le système d’alertes personnalisées ».
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, Métro
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Publié le 16 janvier 2015
Encore une étude inquiétante sur la vulnérabilité énergétique qui touche actuellement 22 % des ménages français. Voici le résumé d’une étude de l’INSEE qui vient d’être publiée dans le numéro 1530 d’Insee Première de janvier 2015.
« Pour 15 % des ménages résidant en France métropolitaine, la part des revenus consacrés au chauffage du logement et à l’eau chaude est élevée, au sens où elle atteint le double de l’effort médian. Avec le même critère, 10 % des ménages ont des frais très élevés par rapport à leur budget pour leurs trajets en voiture les plus contraints. Au total, 22 % des ménages sont en situation de « vulnérabilité énergétique » pour l’une ou l’autre de ces consommations, soit 5,9 millions de ménages ; 3 % des ménages le sont même pour les deux types de dépenses, soit 700 000 ménages. Le risque de vulnérabilité varie sur le territoire, différemment selon le poste de dépenses concerné : le climat est le premier facteur de disparité pour la vulnérabilité liée au logement, alors que c’est l’éloignement des pôles urbains pour les dépenses liées aux déplacements. »
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Mots-clefs : Energie, social
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Publié le 12 décembre 2014
Des changements très importants dans le périmètre d’action de GEG vont se faire jour pour les années à venir qui pourraient aider à la mise en œuvre une politique énergétique à l’échelle de l’agglomération, ou au contraire, si on n’y prend garde, contrarier la nouvelle politique voulue par la majorité de la Métro : « mettre en place un service public local de l’énergie » géré par la métropole.
La distribution du gaz et de l’électricité aux tarifs règlementés de vente restera de la compétence de la Métro par contre l’éligibilité à ces tarifs sera supprimée à de nombreux moyens et gros consommateurs qui devront aller s’approvisionner sur le marché, comme cela est déjà le cas pour les très gros consommateurs.
Le périmètre du service public va se restreindre ; par contre le marché concurrentiel va s’ouvrir et la question reste de savoir qui va en profiter ?
GEG poursuivra la gestion du service public de distribution sur la seule commune de Grenoble, avec une diminution sensible du nombre des usagers du service public. Par contre GEG, par l’intermédiaire de sa filiale, pourra concourir pour gagner des parts de marché auprès des clients (qui ne seront plus des usagers) qui se verront obligés de quitter les tarifs règlementés. Il serait de la plus haute importance que GEG puisse s’installer comme un opérateur important sur ce marché.
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Mots-clefs : Energie, GEG, Métro
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Publié le 14 novembre 2014
La Ville va prendre le temps d’examiner tous les scénarios qui permettent à la fois de défendre le service public et le lancement du plan lumière (engagement n° 40 de la nouvelle majorité). Des informations apportent des précisions sur la façon dont a été géré ce dossier par l’ancienne majorité qui a mis en grand danger l’avenir de GEG et de ses personnels.
Dans un communiqué du 13 novembre 2014, le maire de Grenoble indique qu’il « a sollicité officiellement le 7 novembre 2014 le Préfet de l’Isère pour un délai de 9 mois afin d’étudier la faisabilité de l’exploitation de l’éclairage public en régie municipale. A l’issue de cette étude, dont les conclusions seront rendues publiques, la municipalité choisira l’option la plus performante (régie ou marché CREM) pour réaliser son Plan lumière (importantes économies d’énergie, baisse de la pollution lumineuse, amélioration de la qualité de l’éclairage et de la tranquillité publique).
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Mots-clefs : Energie, GEG
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Publié le 7 novembre 2014
Cela tombe à point nommé, au moment où se discute l’avenir de GEG et de l’éclairage public à Grenoble, la Métro a décidé le 7 novembre d’élaborer un schéma directeur territorial de l’énergie et une étude de préfiguration pour la mise en place d’un service public local de l’énergie.
La métropole va exercer de nouvelles compétences dans le domaine de l’énergie : contribution à la transition énergétique ; soutien aux actions de la maîtrise de la demande en énergie ; concession de distribution publique d’électricité et de gaz ; création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid.
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Mots-clefs : Energie, Métro
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Publié le 24 octobre 2014
Dans le débat fondamental sur l’avenir du service public de distribution du gaz et de l’électricité et de GEG, on s’aperçoit que la plupart des interlocuteurs ne savent pas ce que sont les règles qui régissent les régies municipales. Voici un rappel, en particulier pour les responsables des oppositions municipales qui sont particulièrement ignorants à ce sujet ou préfèrent mentir. Beaucoup de salariés de GEG pensent à tort que la régie ne permettrait pas de conserver la totalité des emplois et des activités actuelles de GEG.
Il y a deux sortes de régies, une régie à autonomie financière et une régie à personnalité morale et autonomie financière. C’est de la deuxième dont il faut parler ici. Il s’agit d’un EPIC (établissement public industriel et commercial). Le conseil d’administration est composé majoritairement d’élus nommés par le conseil municipal et de personnes qualifiées.
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Mots-clefs : Energie, GEG
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Publié le 17 octobre 2014
Au conseil municipal du 20 octobre, la ville devrait confier pour 8 ans à la société CITEOS (aidée par Vinci et Bouygues et non à GEG aidé par GDF-Suez), la rénovation totale du réseau d’éclairage public dont s’occupait auparavant GEG depuis 1986. La ville ne peut que suivre le choix de la commission d’appel d’offres (CAO) ; pour ne pas donner suite il aurait fallu reprendre le dossier bien en amont afin de ne pas s’exposer à des contestations juridiques lourdes (voir plus loin). Le choix de la CAO a été fait à l’unanimité des représentants de la majorité et des oppositions (PS et UMP). Il n’y a aucune raison pour estimer que la procédure n’a pas été correcte.
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Mots-clefs : Energie, GEG
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Publié le 10 octobre 2014
Le nouvel Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) créé en mars 2011, vient de remettre son premier rapport sur la précarité énergétique. Il estime que 11 millions de personnes sont touchées en France. L’ONPE est financé par l’Ademe, les opérateurs historiques d’énergie, l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Association des régions de France (ARF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’Unccas (Union nationale des centres communaux d’action sociale).
Le Président de l’Ademe a déclaré : « On pensait que le phénomène touchait 3,8 millions de ménages mais en affinant les approches, ce rapport nous apprend qu’il en touche cinq, soit 11,5 millions de personnes. De quoi être inquiet à l’approche des résultats de deux autres enquêtes attendues fin 2014, l’Enquête nationale logement (ENL) de l’Insee qui interroge les ménages sur la qualité de leur logement, et notamment celle des installations de chauffage, et l’enquête Phébus, qui va détailler les causes de la précarité énergétique par zone climatique et fait le lien avec la qualité thermique des logements habités ».
Pour lire ce rapport :http://onpe.org/
Mots-clefs : Energie, social
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Publié le 3 octobre 2014
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) nous informe que la Fête de l’énergie est de retour du jeudi 9 au dimanche 12 octobre 2014 pour une 5ème édition riche en animations et découvertes autour des économies d’énergie !
La Fête de l’énergie est avant tout un événement ludique et convivial : les conseillers sont là pour aider les particuliers et leur donner envie d’agir afin de réduire leur consommation d’énergie et alléger leur facture d’énergie. Pour les encourager dans leurs démarches, les conseillers info énergie seront présents un peu partout en Rhône-Alpes et proposeront des animations de rue.
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Mots-clefs : Energie
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