Le 25 février des associations
environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au
Conseil d’État contre les textes (arrêté et décret) qui forment le dispositif
encadrant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.
Ce collectif est constitué de
Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne,
UFC-Que Choisir, l’AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale
solidaire et des collectifs de protection des riverains.
Le gouvernement a été obligé de redéfinir les règles concernant les
examens des projets importants ayant des conséquences significatives sur
l’environnement, car un arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017 a annulé une
partie du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016. En effet l’autorité
environnementale régionale n’était pas indépendante, le préfet ayant à la fois
la main sur cette autorité et maître d’ouvrage du projet.
En conséquence, le gouvernement soumet à la consultation du public (jusqu’au
28 février) un projet de décret relatif à l’autorité environnementale des
projets.
L’agence européenne pour l’environnement vient de publier son rapport sur l’environnement en Europe qui présente les perspectives très alarmistes qui s’annoncent à cause du changement climatique.
Elle
intitule ce rapport : « Le plus grand défi de ce siècle ». Il décrit la multiplication attendue des événements
graves : tempêtes, inondations, incendies. Ces événements pourraient
impacter de façon grave, voire permanente, plusieurs régions du pays.
Par exemple concernant la
montée des eaux et des inondations le rapport prévoit que le niveau de la mer
va continuer d’augmenter sous l’effet combiné de la fonte des glaces et de la
dilatation des eaux, dues au réchauffement. Dans l’hypothèse la plus optimiste,
le niveau de la mer s’élèverait au cours des décennies à venir de 20 à 40 cm.
Pour la plus pessimiste (qui n’est pas la moins réaliste) ce serait de 60 cm à
1,10 m. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer impacterait directement la
ville de Rouen ou tout l’estuaire de la Gironde. La Vendée, la Charente, une
partie du Cotentin, ainsi qu’un large arc allant, en Méditerranée, de
Salon-de-Provence à Perpignan, pourrait voir une partie de la côte reculer.
Quelle hiérarchie opérer entre la défense de
l’environnement et le respect de la liberté d’entreprendre ? Cette
dernière est garantie par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen qui fait partie de la constitution. Le 31 janvier suite à une
question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel
(CC) décide que l’environnement fait partie du « patrimoine commun des
êtres humains », en s’appuyant sur la Charte de l’environnement qui
est de valeur constitutionnelle de même que l’objectif de protection de la
santé, issu du Préambule de la Constitution de 1946.
Le 22 novembre, France Nature
Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès
important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points
d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la
Haute-Savoie.
Voici
le communiqué de la FNE-Aura :
« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.
Le chauffage urbain de la
Métropole grenobloise est en tête des grands réseaux concernant l’utilisation
des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), il vient d’atteindre
un taux record de 72 % pour l’utilisation d’EnR&R durant la saison 2018-2019, la Compagnie de Chauffage
annonce :
« Le réseau de chauffage urbain de la Métropole
est passé en près de 60 ans de 0 % à plus de 72 % d’énergies renouvelables et
de récupération (EnR&R), tout en multipliant par 30 la chaleur distribuée à
ses clients. Plus ambitieux que les objectifs nationaux, le réseau de chaleur
est plus performant que la moyenne nationale avec 72 % d’énergies renouvelables
et de récupération contre 56 % au plan national et ambitionne les 100 % en
2033. Des résultats déterminants pour conserver un temps d’avance et contribuer
à faire de la Métropole grenobloise un territoire européen exemplaire en termes
de transition énergétique. Ce verdissement a permis de réduire ses émissions de
CO2 de près de 60 % depuis 1990 alors que l’objectif européen fixe une
réduction de 20 % à l’horizon 2020.
Le
dernier rapport sur l’état de l’environnement en France publié tous les quatre ans
par le ministère de la Transition écologique révèle quelques améliorations mais
surtout une situation alarmante dans de nombreux domaines. L’édition 2019
intègre aussi le concept des « limites planétaires« , neuf
variables (changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation du
cycle de l’azote et de celui du phosphore, changement d’utilisation des sols,
acidification des océans, utilisation mondiale de l’eau, appauvrissement de
l’ozone stratosphérique, augmentation des aérosols dans l’atmosphère, entités
nouvelles dans la biosphère) qui régulent la stabilité de la planète et qu’il
ne faut pas dépasser pour assurer un développement sûr et juste pour
l’humanité. Pour la France, le constat est sans appel : la majorité des neuf
seuils est dans le rouge !!
Par un arrêté du 20 mai 2019, le
maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances
chimiques sur le territoire de sa commune et le 13 juin 2019, c’est le maire de
Gennevilliers qui interdit l’utilisation de pesticides pour l’entretien de
certains espaces de son territoire. Le 18 juillet 2019, le Préfet des Hauts de
Seine fait un recours gracieux aux maires leur demandant de retirer leurs
arrêtés. Ces derniers répondent au préfet le 29 août en maintenant leurs
arrêtés. Le préfet dépose un déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
le 8 octobre 2019 demandant la suspension des arrêtés des maires.
Le 8 novembre, le juge des référés rend deux ordonnances refusant de
suspendre les arrêtés des maires considérant que les maires soulèvent un danger
grave ou imminent lié à l’utilisation des pesticides.
Cette ordonnance devrait grandement aider le maire de Grenoble dont l’arrêté du 12 septembre 2019 impose que « l’utilisation de tout produit phytosanitaire de synthèse est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Grenoble », est contestée par le Préfet de l’Isère.
Voici le communiqué du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à ce
sujet :
Après la protestation de la FRAPNA, le maire de Grenoble monte au créneau et adresse, le 24 octobre une lettre au directeur local d’EDF, dont voici les principaux extraits :
«Nous avons été récemment été informés qu’EDF prévoyait prochainement de procéder à la coupe sèche et massive de plusieurs centaines d’arbres sur l’agglomération grenobloise dans le cadre de sa politique de gestion des digues de l’Isère.
A Grenoble, plusieurs dizaines d’arbres seraient concernés sur les rives de l’Isère au sein du quartier de la Presqu’île. Ces arbres sont situés de part et d’autre d’une promenade piétonne et d’une piste cyclable très utilisées par les cyclistes, promeneurs, habitants du quartier et employés de la Presqu’île. Ils lui apportent ombrage, fraicheur et participent à un cadre de vie et de travail vertueux et agréable sur ce secteur.
Le premier ministre a annoncé des mesures pour accélérer les projets industriels dans les
territoires. Ces mesures visent à alléger les règles en matière d’environnement,
au moment où l’incendie à Rouen montre que le contrôle des installations
industrielles doit être au contraire fortement renforcé.
Il reprend les cinq propositions contenues dans le
rapport d’un député « En Marche » qui lui a été remis le 23
septembre. Ce rapport qui vise à simplifier les procédures de décision des
implantations industrielles, répondant aux demande insistantes du lobby des
industriels. Il propose notamment de réduire le champ d’application de
l’enquête publique.
Ceci a fait réagir fortement notamment les
associations de défense de l’environnement et la commission nationale des
commissaire enquêteurs.
Le communiqué du premier ministre :
« Sur la base des propositions du
rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :
Le mercredi 5
juin avait lieu au tribunal administratif, l’audience sur le référé suspension,
déposé par la FRAPNA contre l’arrêté du préfet de l’Isère du 14 janvier 2019, délivrant
l’autorisation environnementale pour les travaux d’élargissement de l’A480 et de
l’échangeur du Rondeau. Cet arrêté faisait suite à l’avis favorable de la commission
d’enquête qui avait proféré des propos climatosceptiques ce qui avaient fait
réagir de nombreux universitaire et la ville de Grenoble. Le dossier d’autorisation
environnementale était très complexe et la FRAPNA a utilisé les 4 mois de
délais autorisés pour déposer un recours en excès de pouvoir (recours au fond)
contre cet arrêté et un référé suspension. Mais les travaux de déboisement
avaient débuté immédiatement après la signature de l’arrêté et 4 mois après ils
étaient quasiment terminés.
La jurisprudence
considère qu’il n’y a plus urgence à partir du moment où les travaux sont
terminés ou quasiment terminés, c’est ce qu’a rappelé le juge des référés dans
son ordonnance du 7 juin 2019 :
« Dans un
recours déposé le 13 mai auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la
FRAPNA Isère demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019
concernant l’autorisation environnementale relative à l’élargissement de
l’A480. De plus, la FRAPNA a porté plainte contre AREA pour défrichement
illégal
Sur le fond et comme cela a été largement
écrit par de nombreux intervenants durant l’enquête publique, la FRAPNA
dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Aucune raison
impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la
réglementation relative aux espèces protégées : l’évaluation socio-économique
présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse ; le projet n’est pas
nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque
d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de
l’agglomération. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7% des
déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le
projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des
automobilistes.
L’évaluation environnementale est un processus
global et ample comprenant l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’une
évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact dans de nombreux
cas), la réalisation de consultations (enquête publique notamment) ainsi que
l’examen par l’autorité décisionnaire des informations contenues dans l’étude
d’impact, mais aussi recueillies dans le cadre des consultations et également
provenant du maître d’ouvrage. Exigées par le droit européen, les autorités
environnementales veillent à ce que ces évaluations soient correctement faites.
Le 26 mars les bilans d’activités ont été présentés
par l’Autorité environnementale (Ae) et les 19 Missions régionales d’autorité
environnementales (MRAe). Ces autorités estiment que l’évaluation
environnementale des plans, programmes et projets se dégrade notamment en ce
qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions de l’air,
par le bruit, l’artificialisation des sols… qui sont insuffisamment prises en
compte.
Les opposants au projet de Center Parcs à Roybon
font appel à l’aide notamment financière pour poursuivre le combat juridique contre
cette implantation qui va mettre en cause, la biodiversité, la destruction de zones
humides, atteindre les réserves d’eau du territoire…
La FRAPNA Région devenue France Nature Environnement
Auvergne Rhône-Alpes (FNE-Aura) lance un appel pour l’aider à muscler le recours
après l’arrêt du Conseil d’Etat qui annulait l’arrêt de la Cour administrative d’appel
de Lyon qui avait donné raison aux opposants.
« Nous avons besoin de votre aide pour donner un coup d’arrêt décisif à ce
projet !
Un nouvel épisode de la saga judiciaire
du projet de Center Parcs à Roybon
La Commission européenne a annoncé le 7 mars avoir adressé une
lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu’à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas
et la Pologne, pour qu’ils mettent leur législation relative à l’évaluation des
incidences sur l’environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes
prévues par la directive 2011/92/UE dite « EIE ». Ce texte garantit que
les projets publics et privés sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur
l’environnement avant d’être autorisés. En 2014, une mise à jour de la législation
a été effectuée via la directive 2014/52/UE.
Rappelons qu’au même moment un commissaire enquêteur a été
radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir donné avec ses collègues un
avis défavorable lors d’une enquête publique sur le dossier Inspira. Lors d’une
conférence de presse le 6 mars dénonçant cette radiation, les intervenants allaient
dans le même sens que la Commission européenne :
Pour soi-disant simplifier les procédures administratives, le gouvernement lance une expérimentation dans deux départements pour remplacer l’enquête publique concernant l’autorisation environnementale pour les projets ayant des incidences fortes sur l’environnement. C’est la loi du 10 août 2018 dite Essoc (pour un État au service d’une société de confiance) qui a ouvert la voie à cette expérimentation. Durant cette expérimentation qui doit durer 3 ans, il n’y aura plus de commission d’enquête, mais seulement une « participation du public par voie électronique (PPVE » et ce sera l’administration préfectorale qui en tirera les conclusions. On a beau avoir de lourdes critiques sur la mauvaise qualité de la majorité des enquêtes publiques (localement nous avons deux beaux exemples avec l’enquête publique sur le permis de construire de Neyrpic à Saint Martin d’Hères et l’enquête publique sur l’autorisation environnementale sur l’élargissement de l’A 480) mais actuellement la commission d’enquête est indépendante de l’administration. Avec cette nouvelle disposition si elle venait à être décidée définitivement, ce sera l’administration qui conclura la participation du public et qui prendra la décision. Ce qui n’est pas acceptable. Au contraire nous militons pour un renforcement de l’indépendance de la commission d’enquête et qu’elle soit doté de pouvoirs d’investigation qu’elle n’a pas actuellement même si cela ne lui est pas interdit formellement.
L’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans une note du 7 février, constate des lacunes significatives persistantes dans les évaluations des impacts des projets d’infrastructures routières ou sur des projets impliquant des aménagements routiers. Ces faiblesses concernent aussi bien la qualité des études d’impact que la prise en compte de l’environnement par le projet.
La note revient sur le constat qu’elle avait fait dans son avis du 13 septembre 2017, à propos de l’élargissement de l’A480 en étant très critique sur le manque d’étude sur l’extension du périurbain :
L’avis sur le renforcement de l’A 480 au droit de l’agglomération grenobloise, soit en pleine zone urbaine dense, constate qu’« on ne trouve dans le dossier aucun élément de bilan spatial de l’extension périurbaine de la métropole grenobloise, alors même que la consommation d’espaces agricoles et naturels y a été assez forte ces dernières décennies, du fait notamment des possibilités d’accès au centre depuis la périphérie, offertes par le réseau autoroutier ».
L’Ae a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de définir des mesures coordonnées pour maîtriser et structurer les développements urbains et l’intermodalité. Il importe en effet que le développement des infrastructures n’accroisse pas le nombre de personnes qui subissent les risques sanitaires liés aux pollutions et aux nuisances sonores du trafic routier, ni les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France.
Le système français d’expertise et d’évaluation sur les projets impactant l’environnement souffrait depuis de longues années d’un déficit d’indépendance. L’autorité environnementale régionale était organisée dans les mêmes lieux et avec les mêmes équipes que l’administration d’Etat décentralisée qui était maître d’ouvrage des grands projets, ce qui mettait en cause l’indépendance de l’évaluation. Cela a été revu en 2016, mais le système mis en place est loin d’être optimum et un cas précis, parmi d’autres, montre que cette indépendance est encore loin d’être assurée.
Il s’agit du dossier « Inspira » concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Isère. Suite à l’avis défavorable donné à l’unanimité, par la commission d’enquête sur ce dossier, notre attention a été attirée par le contenu de l’avis du 20 février 2018, de la Mission Régionale de l’autorité environnementale (MRAe) AURA sur ce projet. Elle indique en introduction : « La DREAL a préparé et mis en forme toutes les informations nécessaires pour que la MRAe puisse rendre son avis. » Et elle conclut très (trop) positivement : « Le projet prend en compte les enjeux environnementaux de manière complète et proportionnée, restituant une démarche d’intégration de l’environnement dans le projet qui apparaît adaptée à sa nature et à son ampleur. Les enjeux les plus forts ont été bien pris en compte, et les mesures proposées pour les thématiques liées au risque inondation et au milieu naturel sont pertinentes.
L’ensemble des impacts du projet au stade de l’aménagement de la zone sont identifiés et font l’objet de mesures globalement adaptées à la nature de ces impacts. Les enjeux liés aux prélèvements en eau, ainsi qu’aux déplacements et à la qualité de l’air, sont identifiés de manière satisfaisante avec un état initial complet qui permet de bien appréhender les sensibilités du territoire. »
La LPO organise le comptage des oiseaux dans un jardin ou dans un parc public. Il suffit pendant 1 heure le samedi 26 ou le dimanche 27 janvier 2019 de compter les oiseaux que vous observez. Si vous souhaitez observer de nombreux oiseaux, privilégiez la fin de matinée, vous y verrez certainement plus d’animaux car la température sera plus agréable pour nos amis à plumes.
Le principe est simple : identifiez les espèces que vous voyez et recensez-les sur le site www.oiseauxdesjardins.fr !
Pour connaître en détails la démarche à suivre, une vidéo tutorielle est disponible sur la chaîne YouTube de la LPO Isère.
Vous avez peur de confondre ou de ne pas reconnaître certaines espèces ? Pas d’inquiétude, le site met en ligne une multitude de fiches descriptives qui vous permettront de ne pas faire d’erreurs.
La dernière décision administrative concernant l’élargissement de l’A480 vient d’être prise par le préfet de l’Isère. Le 14 janvier 2018 le préfet de l’Isère a arrêté l’autorisation environnementale, qui ouvre la voie aux travaux d’élargissement de l’A 480. Cet arrêté est pris suite à l’avis favorable de l’enquête publique, dont le rapport a été très critiqué vu les positions climatosceptiques des commissaires enquêteurs et leur refus de transmettre aux maitres d’ouvrages certaines observations, interrogations ou propositions du public.
Le recours déposé contre la Déclaration d’Utilité Publique permettra-t-il de bloquer les travaux qui sont programmés pour mars 2019 ? On devrait le savoir prochainement suite au prochain dépôt d’un référé suspension.
Au même moment, le 16 janvier, 135 scientifiques locaux rendent public un appel demandant aux décideurs de revoir le projet d’élargissement de l’A480, intitulé : « L’“affaire du siècle” dans l’agglomération grenobloise : “Nous en appelons aux décideurs politiques locaux pour reconsidérer l’élargissement de l’A480”.
L’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans une note du 7 février, constate des lacunes significatives persistantes dans les évaluations des impacts des projets d’infrastructures routières ou sur des projets impliquant des aménagements routiers. Ces faiblesses concernent aussi bien la qualité des études d’impact que la prise en compte de l’environnement par le projet.
Le système français d’expertise et d’évaluation sur les projets impactant l’environnement souffrait depuis de longues années d’un déficit d’indépendance. L’autorité environnementale régionale était organisée dans les mêmes lieux et avec les mêmes équipes que l’administration d’Etat décentralisée qui était maître d’ouvrage des grands projets, ce qui mettait en cause l’indépendance de l’évaluation. Cela a été revu en 2016, mais le système mis en place est loin d’être optimum et un cas précis, parmi d’autres, montre que cette indépendance est encore loin d’être assurée.
La LPO organise le comptage des oiseaux dans un jardin ou dans un parc public. Il suffit pendant 1 heure le samedi 26 ou le dimanche 27 janvier 2019 de compter les oiseaux que vous observez. Si vous souhaitez observer de nombreux oiseaux, privilégiez la fin de matinée, vous y verrez certainement plus d’animaux car la température sera plus agréable pour nos amis à plumes.
La dernière décision administrative concernant l’élargissement de l’A480 vient d’être prise par le préfet de l’Isère. Le 14 janvier 2018 le préfet de l’Isère a arrêté l’autorisation environnementale, qui ouvre la voie aux travaux d’élargissement de l’A 480. Cet arrêté est pris suite à l’avis favorable de l’enquête publique, dont le rapport a été très critiqué vu les positions climatosceptiques des commissaires enquêteurs et leur refus de transmettre aux maitres d’ouvrages certaines observations, interrogations ou propositions du public.
