Pour les élu-es locaux qui sont habitués à construire leurs budgets annuels, la lecture du projet de budget de l’Etat sous la forme des sections de fonctionnement et d’investissement, est un choc terrible.
La loi impose aux collectivités une gestion rigoureuse avec l’obligation d’avoir des budgets à l’équilibre et notamment en fonctionnementetd’avoir une épargne brute positive (différence entre recettes et dépenses) pour pouvoir investir sans trop s’endetter et ainsi rembourser le capital de la dette par des ressources propres et non par de nouveaux emprunts.
Or l’Etat fait tout l’inverse depuis de longues années. Pour 2027, le fonctionnement sera en déficit de plus de 120 milliards d’euros. Alors qu’il devrait yavoir une épargne brute d’environ 200 milliards d’euros pour rembourser les annuités des anciens emprunts !!!
En 2027 l’Etat sera obligé d’emprunter 340 milliards pour rembourser les anciens emprunts (190 milliards), financer le déficit de fonctionnement (120 milliards) et les coûts des investissements (environ 30 milliards).
Lors du conseil métropolitain du 25 septembre, à l’occasion d’une délibération sur la mise à disposition du Stade des Alpes à l’Etablissement Français du Sang, les oppositions ont lancé un débat, suite à l’initiative du FCG de faire une grève du paiement du loyer à la Métro. Le club professionnel de rugby considère que la Métro lui impose un tarif trop élevé (voir le DL du 25 septembre, « Pourquoi le FCG va au clash avec la Métro ? »). Rappelons que l’occupation d’un domaine public ne doit offrir aucun favoritisme à celui qui l’occupe. La seule question est de savoir si le niveau de location représente le coût réel de cette occupation. En fait le montant du loyer demandé au FCG n’apparait pas du tout excessif.
Depuis la mise en place du Stade, la question du coût de location du stade est contesté régulièrement par les clubs professionnels en résidence (le GF38 et de FCG-Rugby). Actuellement c’est une gestion en régie par la Métro.
Il n’ y a pas de règle claire sur la manière de calculer le montant d’une location d’un stade public pour un club professionnel.
Par le passé l’ADES avait obtenu l’annulation de la délibération de la Métro qui avait fixé un montant bien trop faible pour le GF38 dirigé par des japonais. La Cour administrative d’appel avait précisé : « Les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que les ventes des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement. »
Le gouvernement prévoit maintenant 54 milliards d’économies pour le prochain budget de l’État, de la Sécurité Sociale et des collectivités, selon le Premier ministre. Il propose un affichage d’un déficit public de 5 % du PIB en maintenant les dépenses en augmentation pour la défense et pour les intérêts de la dette.
Le budget de l’État sera gelé en valeur et les ressources des collectivités locales ne devront pas dépasser 1,8 %, valeur de l’inflation présumée. Mais il faut savoir que l’inflation pour les collectivités est toujours supérieure à l’inflation générale.
Les collectivités qui ont déjà lourdement participé à l’effort vont être appelées à fournir un effort supplémentaire de 5 milliards d’euros par rapport à l’austérité imposée en 2026.
Pour l’État, le budget 2027 sera le plus rigoureux depuis très longtemps a annoncé Lecornu.
Le gouvernement veut laisser au Sénat, en lien avec les associations d’élu-es, la décision de répartition des efforts entre collectivités ! Est ce jouable en pleine campagne présidentielle ?
On ne connaît pas encore la répartition des économies qui seront proposées dans la prochaine loi de finances qui devrait être présentée en conseil des ministres le 1er octobre.
Vendredi 25 septembre, le conseil de métropole débat du budget supplémentaire, suite à l’adoption du budget principal en février 2026 et avant l’adoption de la loi de finances 2026. Cette dernière imposait une cure d’austérité plus forte à la Métro qu’aux différentes communes.
Le conseil de Métro doit trouver 10, 4 M€ d’économies pour que son budget respecte la loi de finances.
Heureusement qu’en juin 2026, le résultat de l’année 2025 a dégagé 4,5 M€ de résultat en fonctionnement, ce qui a allégé la note.
Il a fallu trouver des économies importantes dans le fonctionnement métropolitain, notamment une diminution de 3,7 M€ de dépenses de charges de personnel (chapitre 12) et de charges à caractère général (chapitre 11).
Pour le budget d’investissement, il a été diminué de 10,7 M€ de dépenses d’équipement. Presque tous les postes ont été diminués.
Les finances de la Maison de la culture de Grenoble (MC2) vont très mal. La préfète de l’Isère a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) de la région Aura, au motif que le compte administratif 2025 de la MC2 faisait apparaître un déficit supérieur à 5 % des recettes de la section de fonctionnement, ce qui est interdit par la loi
Après instruction, la CRC déclare recevable la saisine de la préfète de l’Isère ; elle constate que le déficit du compte administratif 2025 de la Maison de la culture de Grenoble fait apparaître un déficit égal à 7,98 % des recettes de la section de fonctionnement ;
Mais ce qui est le plus grave, elle constate que «le budget primitif et le budget supplémentaire 2026 ne font pasressortir de mesures suffisantes pour résorber ce déficit et présente un besoin de financement non couvert d’environ 1 450 000 € ».
Au moment où le gouvernement finalise son projet de loi de finances 2027, France urbaine, association des grandes villes et métropoles, publie le 8 septembre 2026 son étude annuelle sur l’impact de la loi de finances sur les collectivités territoriales. En 2025 et 2026, les mesures de prélèvement représentent un impact net cumulé de 7,8 milliards d’euros, avec un effort particulièrement marqué pour les intercommunalités.
Pour la seule année 2026, les ponctions budgétaires brutes représentent 4,8 milliards d’euros. L’étude met notamment en évidence la baisse des allocations compensatrices de fiscalité directe locale, la hausse des cotisations vieillesse employeurs (CNRACL), le DILICO, la baisse de certains crédits d’intervention comme le fonds vert, ou encore la modification du calendrier du FCTVA.
L’effort est très inégalement réparti : l’impact représente 0,9 % des recettes réelles de fonctionnement des communes, contre 4,6 % pour les intercommunalités. Pour les membres de France urbaine, la contribution nette atteint 918 millions d’euros, soit 26 % de celle de l’ensemble des collectivités.
Dans un nouvel avis, publié le 1er septembre 2026, le Haut Comité pour le droit au logement met en évidence une dégradation continue de l’accessibilité financière du parc social. Ce décrochage touche toutes les catégories de logements, y compris ceux destinés aux ménages les plus modestes.
L’avis s’appuie sur l’actualisation, par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère chargé du logement, de l’étude « Loyers HLM, droit au logement et mixité sociale », réalisée en 2012 à la demande du Haut Comité.
Le Haut Comité pour le droit au logement recommande :
de revaloriser les plafonds de loyer et le forfait de charges retenus pour le calcul de l’APL ;
de revoir les conditions de financement du logement social afin de garantir des loyers de sortie compatibles avec ces plafonds,
d’instaurer un suivi annuel de l’accessibilité financière réelle du parc social, portant à la fois sur le parc existant et sur les logements nouvellement produits.
Dans un courrier adressé au Premier ministre le 28 juillet 2026, 22 présidents de grandes Autorités organisatrices de mobilités (AOM) alertent sur les besoins de financement des transports collectifs. Ils demandent l’inscription, dans le projet de loi de finances pour 2027, d’une disposition permettant de relever localement le taux du versement mobilité.
Des marges de manœuvre désormais épuisées.
Depuis plusieurs décennies, les grandes agglomérations investissent massivement dans leurs réseaux de tramway, de métro et de bus, indispensables pour améliorer les mobilités du quotidien et accélérer la décarbonation des déplacements. Ces investissements doivent s’accroitre pour mieux répondre aux besoins des habitants et à la modernisation des équipements.
Malgré les économies réalisées, de nombreux territoires sont aujourd’hui confrontés à un effet de ciseaux qui épuise leurs marges de manœuvre. Selon le GART (Groupement des autorités responsables de transport), l’impasse financière des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales hors Île-de-France pourrait atteindre près de 23 milliards d’euros d’ici à 2035.
Le SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise) est composé des 2 membres historiques : le département de l’Isère et Grenoble Alpes Métropole, rejoints en 2020 par la communauté de communes Le Grésivaudan et la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et, depuis décembre 2025, la communauté de communes du Massif du Vercors.
Financièrement il a trois budgets :
Le budget principal relatif aux compétences obligatoires que sont la coordination des services de mobilité, la mise en place d’une tarification unifiée, l’organisation d’un système d’information multimodale, ou encore la participation aux projets ferroviaires,
Le budget annexe relatif aux mobilités partagées, actives et intermodalités,
Le budget annexe relatif au transport public urbain et non urbain de l’autorité organisatrice de mobilités (AOM).
En 2025, le taux de versement mobilité appliqué sur le Grésivaudan est passé de 1,30 % à 1,70 %, et celui sur le Voironnais est passé de 0,80 % à 1,10%. Si ces taux étaient augmentés jusqu’à 2%, le SMMAG gagnerait environ chaque année 9 M€ de recettes supplémentaires.
Cette cartographie dénonce des coupes budgétaires dans la culture en 2026 (en particulier sur les investissements) : ce format interactif se concentre en majorité sur le volet régional, avec la volonté de détailler à l’avenir les coupes au niveau des départements et des communes dans la mesure des éléments dont le SMA dispose. Ce travail a été réalisé en lien direct avec les réseaux régionaux de musiques actuelles.
« En 2025, nous avions souhaité visibiliser l’impact des coupes budgétaires et de la diminution en chaîne des financements dédiés à la culture sur l’activité des structures de musiques actuelles dans les territoires. Emplois, dates de concerts, actions culturelles… nous avions ainsi, en plus d’une analyse quantitative, des budgets région par région, proposé un état des lieux des répercussions à venir pour les structures de musiques actuelles et par conséquent sur les populations. Cette analyse s’accompagnait de la mise en lumière d’initiatives et actions culturelles menées par les adhérents du SMA sur les territoires.
Le compte financier unique (CFU) adopté lors du conseil municipal du 29 juin 2026 retrace fidèlement l’ensemble des actes financiers de la ville durant l’année 2005. Il est étroitement contrôlé par le comptable public ce qui lui assure une sincérité importante.
Pour bien préparer l’avenir, la majorité municipale sortante a programmé, pour préparer les transitions, un gros effort d’investissement. Il est en augmentation de 22,5% par rapport à 2024 qui progressait déjà de 29 % par rapport à 2023. Ceci grâce à un fort auto financement et un appel modéré à la dette. Un tel effort ne pourra être suivi à ce rythme les années qui viennent, étant donné les conséquences négatives pour les collectivités de l’austérité budgétaire pratiquée par le gouvernement.
Le résultat financier fin 2025 atteint 10 M€, ce qui a permis sans difficulté particulière de corriger le budget 2026 dans la décision modificative (DM1) en intégrant les impacts des décisions du gouvernement dans la loi de finances adoptée après le vote du budget primitif 2026 de la ville.
L’IPP (Institut des Politiques Publiques) publie le 30 juin les résultats d’une étude sur le consentement des français au financement des dépenses de défense, signée Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po Paris et directeur de l’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM), Pierre Boyer, Professeur à l’École polytechnique-CREST, directeur adjoint de l’IPP et directeur du programme de l’IPP « Démocratie et Institutions » et Jonathan Garson (CREST).
Cette étude, qui s’appuie sur l’analyse approfondie de l’enquête du Conseil des prélèvements obligatoires (2025), s’intéresse aux préférences des françaises et français en matière de dépenses de défense lorsqu’ils sont mis en situation de procéder à des arbitrages fiscaux.
Le Parlement s’apprête à voter une hausse importante des crédits pour les armées. Les modalités de financement de cette hausse font l’objet de premiers débats et se poursuivront très probablement à l’automne lors de l’examen parlementaire du PLF 2027. Cette note ambitionne d’apporter, dans cette perspective, un éclairage sur les préférences des citoyens et contribuables.
Comme chaque année avant le 30 juin, les collectivités locales doivent rendre compte de l’exécution de leur budget de l’année précédente. Auparavant c’étaient le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable qui étaient examinés, maintenant c’est le CFU (compte financier unique) qui est présenté.
La ville de Grenoble présentera son CFU 2025 le 29 juin, le conseil de métropole du 19 juin a déjà débattu du sien.
Le débat était plutôt tourné vers le devenir du budget 2026 et celui de 2027 ; les élu.es n’ont pas discuté dans le détail du CFU 2025, en effet la photographie donnée sur l’état des finances au 31 décembre 2025 est plutôt positive, alors que la plongée vers la prochaine décision modificative (DM) qui devra corriger le budget 2026 va être difficile car il manque environ 10 millions d’euros pour équilibrer le budget afin de le conformer aux décisions de l’Etat dans la loi de finances 2026. Il reste 4,5 M€ de résultat 2025 disponibles pour financer en 2026 une partie de ce déficit venu d’en haut.
La Métro ne doit pas faire comme la métropole d’Aix-Marseille : celle-ci avait décidé de laisser le préfet définir un budget considérant que c’étaient les décisions de l’Etat qui l’étranglait et qu’il lui laissait le soin de définir son budget. La réaction n’a pas été celle espérée par cette métropole, puisque le préfet, avant de donner à la Chambre Régionale des comptes le soin d’affiner un nouveau budget, a décidé de couper dans les dépenses métropolitaines en diminuant fortement les attributions de compensation aux communes ! Voir l’article de l’Association des Maires de France à ce sujet.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour améliorer les politiques publiques.
Le pré-rapport 2026 dresse un état des lieux des finances des collectivités locales pour l’année 2025. Il permet d’accéder à des données de références calculées et structurées par le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL), principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la direction générale des finances publiques (DGFiP), de données de la DGCL, de la DGOM et de l’Insee. La situation des finances locales en 2025 est détaillée pour l’ensemble des collectivités ainsi que par niveau.
Le Pont-de-Claix est une commune urbaine de 10 891 habitants située en périphérie sud de Grenoble-Alpes Métropole, établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient. La population de la commune est l’une des plus pauvres du département : le taux de pauvreté atteint 21 %, 18 % de la population habite dans un quartier politique de la ville, et la totalité de ses écoles sont classées en réseau d’éducation prioritaire.
Les finances de la commune indiquent un haut niveau de service avec des dépenses de fonctionnement et d’équipement par habitant plus élevées que celles des communes de même catégorie au niveau national, et que les autres communes de Grenoble-Alpes-Métropole.
A noter qu’une des recommandations de la CRC est à propos de l’utilisation des voitures de service : « Mettre en place un contrôle interne effectif de l’usage des véhicules de service et des moyens de paiement direct mis à disposition pour les déplacements, en particulier concernant les élus. » Rappel : il y a eu une utilisation irrégulière des voitures de la Métropole par le président, maire également du Pont de Claix, affaire qui n’est toujours pas jugée.
Astrée, l’IA du ministère de l’intérieur pour les procédures d’immigration, n’est que la phase émergée d’un iceberg.Une tribune de Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble, dans le Monde, fait l’état des lieux de cette vague de fond, observable dans tout l’Occident, où des destins humains deviennent des données parmi d’autres. L’intelligence artificielle s’immisce dans tout le droit, mais particulièrement dans les contentieux des étrangers en situation irrégulière. « On découvre en consultant l’étrange site gouvernemental beta.gouv.fr/startups, se présentant comme un incubateur de services numériques publics, que le ministère de l’intérieur développe depuis deux ans, avec sa Fabrique numérique, un « assistant IA » visant à faciliter le traitement des contentieux de masse – principalement le contentieux des étrangers. Or, cet outil IA, mal nommé Astrée (la déesse de la justice !), est déployé depuis fin 2025 à titre expérimental dans certaines préfectures et devrait, selon Mediapart, être généralisé en 2027… »
Mois de la fraîcheur : des solutions pour s’adapter aux fortes chaleurs. Du 1er au 30 juin, c’est le Mois de la Fraîcheur dans la métropole de Grenoble. Un mois riche en activités pour comprendre, agir, et s’adapter aux fortes chaleurs. Apprendre à garder son logement frais en été ; écouter des contes sur l’eau ; comprendre la rénovation énergétique ; visiter une zone humique ou encore embarquer dans le camion « Climate Sense » et vivre dans un monde à 50°C ! Une quinzaine d’évènements gratuits se tiennent dans tout l’agglomération avec un objectif : sensibiliser et donner les moyens d’agir. Alors que le réchauffement climatique est un enjeu majeur, la Métropole conduit plusieurs politiques pour l’adaptation des territoires comme la végétalisation de la ville avec le Plan Canopée, les aides à l’isolation thermique des logements et des entreprises avec le programme Mur Mur, la sensibilisation à l’usage raisonné de l’eau, mais aussi la gestion d’espace naturels et de lieux de fraîcheur comme la base de loisirs du Bois Français.
C’est le titre de la note de l’Institut des Politiques Publiques n°125 de mai 2026, demandée par le gouvernement. Elle confirme que l’encadrement des loyers entraine une modération des loyers, mais en général il est peu ciblé en direction des ménages modestes et a un coût non négligeable pour l’Etat et la sécurité sociale via la baisse de l’imposition des loyers.
Suite à cette étude le gouvernement a décidé de s’opposer à la prolongation du dispositif, au moins sous sa forme actuelle. Une concertation avec les élus va, toutefois, être lancée. A suivre de près.
La fiche de chaque commune comporte, avant une présentation détaillée, un résumé des chiffres clés, notamment : recettes et dépenses de fonctionnement, ressources et dépenses d’investissement, capacité d’autofinancement brute et l’encourt de la dette au 31 décembre 2024. Ces chiffres sont en euros et en euros par habitant avec la comparaison avec la moyenne de la strate démographique.
Le fait de s’éloigner de la moyenne de la strate n’est pas une information importante à priori. Dans l’analyse concernant la santé financière d’une commune il y a plusieurs paramètres qui sont à examiner.
France urbaine est l’association des élu-es des grandes villes, métropoles, communautés et agglomérations urbaines. À l’approche de l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, elle a adressé, le 7 mai 2026, un courrier au Premier ministre afin d’alerter sur les conditions de préparation de ce texte budgétaire. Face à l’impact des choix budgétaires à venir sur la capacité de l’action publique locale, l’association plaide pour que soit engagé dès maintenant un dialogue direct avec l’Exécutif.
« Éviter les errements de la loi de finances 2026 :
France urbaine rappelle que la dernière loi de finances a conduit à une répartition profondément déséquilibrée de l’effort demandé aux collectivités territoriales. En effet, la moitié de l’effort exigé des collectivités repose sur les seuls groupements, lesquels ne pèsent que 15% des dépenses de fonctionnement et 20% des dépenses d’investissement de l’ensemble.
Cette répartition est à la fois infondée et cruelle pour les territoires les plus ponctionnés, lesquels se trouvent souvent être en proie aux difficultés sociales induites par la désindustrialisation. France urbaine ne peut donc accepter que les enseignements des errements de la loi de finances pour 2026 ne soient pas pleinement tirés.
Créé en avril 2025, le comité d’alerte rassemble l’ensemble des acteurs concernés par les finances publiques de notre pays : parlementaires, représentants des élus locaux, représentants des caisses de sécurité sociale, représentants des partenaires sociaux et représentants institutionnels (Cour des comptes, Banque de France, INSEE, Haut Conseil des Finances publiques).
Le comité s’est réuni le 21 avril 2026 suite à la décision du gouvernement de faire des économies de 6 milliards d’euros dans le budget de l’Etat suite à la guerre au moyen orient, pour maintenir le niveau de déficit prévu dans la loi de finance 2026. Dans un communiqué du 27 avril 2026, l’AMF (association des maires de France) proteste contre l’absence d’informations sur les mesures qui vont les concerner.
« Le Gouvernement a réuni la semaine dernière le « comité d’alerte des finances publiques » auquel participent les représentants des collectivités. De nombreux ministres se sont succédé à la tribune, mais au terme de cette réunion, les collectivités ne savent toujours pas quelles mesures vont les concerner. Aucune ventilation précise des 6 milliards d’euros de baisse de dépenses annoncée n’a été fournie.
