Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 23 mars 2018
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 propose aux collectivités les plus importantes (dans l’Isère cela concerne Grenoble, la métropole et le département), de signer un contrat avec l’Etat concernant leur gestion financière durant 3 ans. La signature devra se faire avant fin juin 2018.
Le gouvernement vient de transmettre une circulaire aux préfets détaillant le contenu du contrat qui concerne l’évolution de trois paramètres très importants de la gestion budgétaire : les dépenses de fonctionnement, l’endettement et la capacité de désendettement. Les discussions avec les collectivités vont démarrer.
La loi oblige les collectivités à ne pas augmenter plus de 1,2% les dépenses de fonctionnement (chaque année), inflation comprise, sous peine de sanctions. Ce taux pourra évoluer légèrement (en plus ou en moins) en fonction de différents paramètres : l’évolution de la population, le niveau de revenu moyen des habitants et les efforts faits précédemment en dépenses de fonctionnement. Pour Grenoble ce pourrait être de 1,35% vu les économies déjà faites en fonctionnement ces dernières années.
Comme l’inflation tend actuellement à dépasser les 1,2 % (l’INSEE l’estime à 1,6% à mi 2018), cela veut dire que durant 3 ans les collectivités devront baisser leurs dépenses de fonctionnement en euros constants, donc maintenir une gestion très rigoureuse sur leurs dépenses, même si elles trouvaient de nouvelles recettes ! L’austérité gouvernementale n’a pas disparue, elle a changé de formes.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, parlement
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Publié le 9 mars 2018
Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.
Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.
Voici des extraits du communiqué du CAC 30 :
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Mots-clefs : banques, dette, FInances, Métro
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Publié le 23 février 2018
La loi de finances 2018 impose, à partir du 1er février 2018, une forte diminution des APL et parallèlement la baisse des loyers pour les allocataires APL dans le logement social ce qui entraine une baisse importante des recettes des bailleurs sociaux. L’Union sociale pour l’habitat (USH) représente 720 organismes HLM à travers cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’ HLM, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social).
Dans un communiqué du 15 février, l’USH s’inquiète des premiers effets de la baisse des APL dans le parc social :
« Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, réuni mercredi 14 février 2018, fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction.
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Mots-clefs : FInances, habitat, social
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Publié le 9 février 2018
La métropole grenobloise doit renégocier certains contrats de concession passés entre des communes et Enedis (ex ERDF). Elle a repoussé la négociation en attendant l’évolution des négociations nationales qui durent depuis plus de deux ans, sur l’évolution du contenu des contrats de concession.
En décembre 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
Il apparait que les conditions contractuelles entre ENEDIS (ex ERDF) et les collectivités locales sont beaucoup moins favorables que les conditions passées entre les ELD (entreprises locales de distribution comme GEG) et les collectivités, par exemple sur le niveau de redevances versées aux collectivités. Les gains importants d’Enedis remontent dans la maison mère EDF alors que pour les ELD, les gains sont redistribués au niveau local dans les redevances et les dividendes aux actionnaires locaux.
Le poids économique et politique d’EDF, sa situation de monopole absolu lui permettent d’imposer ses vues aux collectivités isolées. Pour la première fois une association d’élus, France urbaine, regroupant les grandes villes et agglomérations a pesé dans la préparation de ce nouveau modèle de contrat de concession ; des avancées ont été faites, mais des blocages importants restent.
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Mots-clefs : Energie, FInances, Métro
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Publié le 9 février 2018
Comme nous l’avons déjà indiqué, depuis que le Conseil général (majorité PS puis de droite) a diminué sa subvention de fonctionnement au SMTC, les finances de ce dernier sont fragiles. Heureusement depuis 3 ans, le Conseil départemental et la métropole remboursent une partie de la dette du SMTC (315 M€ au 31 décembre 2014) qui concernait des domaines publics ne lui appartenant pas. Ce remboursement durera encore pendant 7 ans.
Mais ceci n’est pas suffisant pour équilibrer de manière durable les finances de cet organisme aussi utile pour la vie quotidienne des habitants de la région. En effet la Métro et le CD38 n’augmentent pas leurs subventions et ne compensent pas l’inflation et globalement leur effort n’est pas à la hauteur des besoins. Heureusement le versement transport (taxe de 2% sur les salaires des entreprises de plus de 11 salariés) augmente et permet aux recettes de fonctionnement d’augmenter légèrement. Un important effort est fait pour maîtriser les dépenses de fonctionnement qui sont quasi constantes. L’épargne nette reste aussi constante. Les usagers vont financer la SEMITAG pour environ 36,3 M€ (en augmentation de 1,2 M€ par rapport à 2017). On voit l’effort financier qu’il faudrait trouver en versement transport (en changeant la loi) et par les collectivités pour éventuellement rendre gratuit les transports en commun
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, SMTC
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Publié le 9 février 2018
Le 7 février, la Cour des Comptes, rend son rapport annuel 2018 et dans la partie consacrée aux politiques publiques, elle analyse le développement des compteurs Linky. Elle conclut qu’il s’agit d’un dispositif qui sera coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis. Théoriquement dans un bon service public, c’est le consommateur qui doit être gagnant !
Voici les conclusions et recommandations de la Cour :
« Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets maîtrisés mais auxquels l’ensemble des acteurs doit continuer à apporter une attention soutenue. Néanmoins, l’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie.
Il convient donc que l’État pilote effectivement les actions permettant de valoriser les contributions de Linky à la maîtrise de la demande d’énergie, en commençant par une meilleure information des usagers sur leur consommation, et que les apports du dispositif en matière de gestion du réseau de distribution électrique soient maximisés.
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Mots-clefs : électricité, FInances, GEG
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Publié le 2 février 2018
Le 2 février, le Conseil de la métropole vote les budgets 2018 : budget principal et budgets annexes (déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement). Pour la première fois le budget sera soumis à un contrat avec l’Etat (comme pour la ville de Grenoble) qui sera conclu avant fin juin 2018 et portera sur les trois années de 2018 à 2020, en effet la loi qui organise cette contractualisation est applicable dès le 22 janvier 2018, donc le budget de la Métro doit s’y adapter.
La Métro ne serait pas obligée de conclure le contrat mais à ses risques et périls, car si elle ne rentre pas dans les critères du contrat, elle sera punie plus fortement si elle ne l’a pas signé. Ce sera au Conseil de métropole de décider ou non de contractualiser avec l’Etat via le préfet de l’Isère.
La métropole est inquiète de l’évolution des recettes des bailleurs sociaux (notamment son OPH ACTIS) suite à la loi de finances 2018 qui impose une baisse effective des loyers des ménages touchant les APL avec la baisse concomitante de l’APL ce qui n’apportera quasiment rien au locataire. La baisse de recettes sera tellement importante qu’elle pourra déséquilibrer le budget d’ACTIS ce qui l’empêchera de construire ou de rénover des logements et pourra atteindre le budget de la métropole car celle-ci a garanti des emprunts à hauteur d’un milliard d’euros (dont 86 % pour le logement social) et elle devra rembourser les annuités des emprunts garantis si le bailleur est incapable de le faire.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, métropole
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Publié le 26 janvier 2018
Maintenant que les lois de finances sont effectives, on mesure les contraintes très fortes qui vont peser sur les politiques publiques locales, en mettant en cause insidieusement la décentralisation. Les communes et les intercommunalités vont avoir un encadrement très strict de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement jusqu’en 2022. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui le décrit et qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel (voir article plus loin). De manière beaucoup plus subtile que la politique de Hollande qui avait baissé brutalement les dotations de l’Etat, la politique de Macron arrivera aux mêmes résultats si elle est poursuivie effectivement durant les 5 années à venir, ce sera 13 milliards d’économies en fonctionnement et 13 milliards de baisse des dettes des collectivités locales. L’Etat veut imposer aux collectivités des règles de gestion qu’il ne s’impose pas à lui-même. Tout va se jouer au moment du contrat que le gouvernement va proposer à la Métro et la ville de Grenoble dans les mois qui viennent.
Les collectivités n’auront plus de marges de manœuvres notables et ne pourront plus dégager des ressources nouvelles pour sauvegarder notamment les programmes de logements sociaux qui vont être sacrifiés suite à la loi de finances 2018 qui impose des baisses de loyers très importantes aux bailleurs sociaux pour tous les ménages touchant les APL (voir article plus loin) pour les années 2018 et 2019 et qui va encore s’amplifier en 2020.
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Mots-clefs : austérité, FInances, logement, loyers
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Publié le 26 janvier 2018
Des sénateurs et des députés avaient sollicité le Conseil constitutionnel estimant que la loi de programmation de finances publiques pour 2018-2022 mettait en cause l’autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales en les obligeant à encadrer leurs dépenses de fonctionnement.
Le 18 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision qui valide l’ensemble de la loi de programmation (voir plus loin). On sait donc maintenant quelles sont les contraintes qui vont peser sur les collectivités et les conséquences sur les stratégies financières.
Pour la première fois, cette loi de programmation décrit dans le détail des contraintes qui devraient s’appliquer sur l’ensemble des budgets principal et annexes pour les années 2018 à 2022 pour les collectivités locales :
Première contrainte : les dépenses de fonctionnement ne doivent pas évoluer plus vite que 1,2% par an. Soit à peine l’inflation. Conséquence il y a nécessité à avoir une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement puisque la dépense la plus importante est celle des charges de personnel qui évoluent plus vite que l’inflation. Sauf à vouloir augmenter les taux des impôts locaux (ce qui n’est pas acceptable, notamment à Grenoble). Cette contrainte sera très forte et des punitions arriveront si elle n’est pas suivie.
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Mots-clefs : budget, collectivités, état, FInances
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Publié le 26 janvier 2018
Au lieu d’aider les bailleurs à baisser leurs loyers en leur apportant une aide spécifique par la solidarité nationale, le gouvernement leur impose une baisse pour faire des économies sur les APL, sans que cela ait un impact social sur les ménages modestes.
La baisse des loyers de solidarité dans le logement social va entrer en vigueur le 1er février 2018. Il va y avoir une baisse de 10 % du montant des APL pour les bailleurs sociaux dès le 1er février et cela ira à 20 % en 2020. L’arrêté qui fixe le montant de réduction des loyers n’est pas encore paru (peut être en avril), donc les baisses seront mises en place plus tard, mais avec effet rétroactif au 1er février.
Ceci va avoir des effets très violents sur les bailleurs sociaux en organisant une baisse franche et brutale des recettes de leurs recettes surtout pour ceux qui ont de nombreux locataires aux faibles ressources et qui reçoivent l’APL. Cela va avoir des conséquences directes et immédiates dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en particulier à Grenoble sur le projet Villeneuve et sur l’ensemble des programmes de construction ou de réhabilitation des logements sociaux (par exemple à l’Abbaye).
Ce n’est pas une mesure sociale, car pour les locataires rien ne changera puisque l’APL sera diminuée d’autant (ou presque). Il s’agit d’une pure mesure d’économie de l’Etat pour équilibrer son budget en diminuant ses versements pour les APL. Cette mesure vise aussi à restructurer l’ensemble des bailleurs sociaux en les obligeant à se regrouper, avec comme perspective la création de bailleurs échappant au contrôle politique des collectivités locales. C’est un pas de plus vers la recentralisation de l’action publique.
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Mots-clefs : état, FInances, logement, social
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Publié le 22 décembre 2017
Suite à la Conférence territoriales du 14 décembre à Cahors, le gouvernement a présenté quelques aménagements à la marge des contraintes imposées aux collectivités les plus importantes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Théoriquement ce devraient être les derniers amendements acceptés par la majorité à l’Assemblée Nationale avant le vote définitif avant la fin de l’année 2017.
Il s’agit de fixer à 12 ans maximum la capacité de désendettement pour la Métro et la Ville de Grenoble. La capacité de désendettement est le rapport entre le stock de la dette et l’épargne brute. Dans le budget 2018, Grenoble a une capacité de désendettement de 11 ans environ.
Les amendements précisent le contenu des contrats que l’Etat va proposer aux grandes collectivités, contrat pour une durée de 3 ans. Les contrats comprendront deux objectifs : un objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, et un objectif « d’amélioration du besoin de financement ». Les contrats devront être signés avant la fin juin 2018. Le maire ou le président de la collectivité concernée s’engagera, dans ce contrat, à ne pas dépasser un taux de croissance annuel des dépenses de fonctionnement, fixé au maximum à 1,2 %.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 15 décembre 2017
Au Conseil municipal du 18 décembre seront votés les budgets prévisionnels 2018 : budget principal et budgets annexes. Les taux des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) ne bougeront pas. L’équipe municipale actuelle est la première à ne pas augmenter les impôts locaux malgré une situation désastreuse qu’elle a trouvé en 2014 et une perte de recettes historique. H. Dubedout avait multiplié les impôts par 2,7 pour payer notamment les Jeux Olympiques de 1968 ! A. Carignon a fiscalisé l’intercommunalité soit une augmentation des impôts de 14 M€ en 1990 et M. Destot a augmenté les taux des impôts locaux de 9% et il a voté la mise en place de la fiscalité mixte à la Métro.
Le budget 2018 marque un redressement impressionnant de la situation financière malgré les violentes baisses des dotations entre 2014 et 2017. Cela grâce à une stratégie efficace et bien organisée avec le plan de sauvegarde des services publics locaux, qui a permis de faire d’importantes économies en sauvegardant l’essentiel et en réorganisant l’activité des services. Bien sûr cela a des conséquences sur l’activité de certains services et sur les interventions de la Ville. Les économies sont poursuivies en 2018 et permettent de dégager une épargne reconstruite. Bien évidemment il a fallu répartir les efforts sur tous les budgets en préservant l’essentiel des services en maîtrisant la masse salariale et en limitant la baisse des subventions.
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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Publié le 15 décembre 2017
Le Cairn, la nouvelle monnaie locale du bassin grenoblois est en circulation depuis l’automne 2017. Fin novembre, il y avait déjà 32 000 cairns en circulation et 750 adhérents utilisateurs. Le réseau de professionnel s’élargit avec 95 professionnels acceptant les cairns. Pour savoir où payer en Cairns, il faut consulter la carte interactive.
Rappel des objectifs du Cairn :
« Le Cairn c’est une monnaie qui permet de favoriser les échanges économiques locaux et responsables sur notre territoire. L’utiliser c’est agir concrètement pour :
- Favoriser l’activité économique locale de la région grenobloise
- Etablir la confiance et encourager l’entraide entre tous les utilisateurs
- Soutenir la transition énergétique et respecter l’environnement
- Permettre au citoyen de s’impliquer dans la gouvernance de sa monnaie
- Dynamiser l’économie réelle et résister à la spéculation »
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Mots-clefs : citoyenneté, développement durable, FInances
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Publié le 24 novembre 2017
Lors du 100ème congrès des maires, le Président de la République n’a pas remis en cause l’économie de 13 milliards d’euros demandée aux collectivités d’ici 2020, ni l’obligation de baisser les loyers du parc social dès 2018, pour les locataires touchant l’APL. Donc la politique d’austérité imposée va se poursuivre avec les mêmes dégâts que sous le mandat Hollande avec en plus, la fragilisation de nombreux bailleurs sociaux et donc l’arrêt de constructions ou de rénovations notamment dans les quartiers politique de la ville.
L’Association des maires de France et la Caisse des Dépôts ont présenté une étude sur l’évolution des finances du bloc communal (communes plus intercommunalité) entre 2013 et 2016. 2013 étant la dernière année avant la baisse brutale des dotations de l’Etat. Cette étude a consolidé l’ensemble des recettes et dépenses des communes des intercommunalité et des budgets principaux et des budgets annexes (qui représentent 10% de l’ensemble).
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Mots-clefs : austérité, collectivités, FInances
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Publié le 10 novembre 2017
Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.
L’adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqué les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera voté en décembre. Ils ont apprécié à juste titre que les efforts et les restructurations demandés aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extrêmement dégradée en 2014, sans augmenter les taux des impôts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l’argent public car ce n’est pas parce que les dotations de l’Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu’il faut relâcher les efforts.
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Mots-clefs : austérité, budget, FInances, grenoble
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Publié le 3 novembre 2017
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, FInances, grenoble
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Publié le 20 octobre 2017
Les usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement payent dans leurs factures des redevances à l’Agence de l’eau de leur territoire. Actuellement les redevances pour un usagers grenoblois, sont de 0,0578 €/m3 pour le prélèvement pour la ressource en eau, de 0,29€/m3 pour la lutte contre la pollution et de 0,155 €/m3 pour la modernisation des réseaux. Soit au total 0,5028 €/m3.
Il y a 6 agences de l’eau qui sont des établissements publics de l’Etat (auprès du ministère de l’environnement), à caractère administratif et qui avaient jusqu’en août 2016 pour mission une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Le 8 août 2016, la loi a permis au gouvernement de ponctionner une partie des redevances versées aux agences pour « contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. »
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Mots-clefs : biodiversité, Eau, FInances
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Publié le 20 octobre 2017
Le gouvernement précédent avait lancé une importante réforme territoriale qui devait simplifier l’organisation des collectivités locales et faire d’importantes économies. Pas de chance, la Cour des Comptes dont c’est le travail, dans son rapport annuel (Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics rendu le 11 octobre), elle expertise l’impact de cette réforme et conclut qu’il n’y a ni simplification, ni économies évidentes :
« Le rapport donne une première photographie de la mise en œuvre de la réforme territoriale résultant de plusieurs textes législatifs, dont la loi MAPTAM de janvier 2014 et la loi NOTRé d’août 2015. Le nombre des régions métropolitaines a été réduit, un nouveau statut a été donné aux métropoles et la carte des groupements intercommunaux a été fortement resserrée. Toutefois, contrairement à l’ambition initiale, cette réforme n’a pas simplifié l’architecture institutionnelle locale. Aucun niveau d’administration n’a été supprimé. L’enchevêtrement des compétences des collectivités demeure une réalité même si la clause générale de compétence a été retirée aux départements et aux régions. Alors que les nombreux chantiers administratifs ouverts par la réforme territoriale sont toujours en cours au sein des collectivités, la Cour engage à la vigilance sur les risques de surcroît de dépenses liés à l’harmonisation par le haut de certains coûts de gestion en cas de regroupement ou de fusion (intercommunalités, régions)… »
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 6 octobre 2017
Le 27 septembre à Lyon, lors du sommet franco-italien, le Président de la République et le Président du Conseil italien se sont mis d’accord sur de nombreux dossiers intéressant directement les deux pays. Le projet de ligne à grande vitesse Lyon -Turin a donné lieu à un paragraphe dans le compte rendu officiel de la réunion :
« La France et l’Italie confirment l’importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui fait partie des réseaux trans-européens de transport et dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Les deux Etats soulignent que les travaux préliminaires sont désormais en voie d’achèvement et que le lancement des travaux ultérieurs, notamment pour la réalisation du tunnel de base est en préparation. Sa dimension stratégique pour la France, l’Italie et l’Europe, en tant que composante fondamentale du corridor méditerranéen des réseaux trans-européens, et notamment les engagements internationaux pris, constitueront un critère important dans la réflexion que la France mènera à l’égard de l’ensemble de ses grands projets d’infrastructure, et dans les décisions qui seront prises par la France au plus tard au 1er trimestre 2018, en pleine association avec le Gouvernement italien et la Commission européenne.»
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Mots-clefs : Déplacements, développement durable, FInances
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Publié le 6 octobre 2017
La gestion financière des collectivités territoriales est très encadrée par les lois. Elles n’ont pas le droit de voter des budgets en déséquilibre contrairement à l’Etat et dès qu’elles dépassent les lignes rouges, le préfet et la chambre régionale des comptes prennent le contrôle du budget (mise sous tutelle).
Mais le gouvernement est toujours prêt à donner des leçons de vertu financière aux collectivités. Dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui a été déposé au parlement, le gouvernement veut encadrer encore plus la gestion des collectivités.
Alors que les prévisions de dépenses pour les administrations publiques centrales évoluent toujours positivement, il est prévu de faire diminuer les dépenses des administrations publiques locales d’ici à 2022. Il est prévu de faire évoluer les dépenses de fonctionnement des collectivités au plus de 1,2% (en valeur) chaque année d’ici à 2022. Comme il est prévu que l’inflation augmente cela revient à imposer une stagnation (en volume) ou une diminution des dépenses publiques locales.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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