Le 2 avril 2019, une thèse de doctorat en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives a été
soutenue à l’Université de Rouen-Normandie par M. J. Moulard. La thèse est
intitulée : « Nouvelle ressource et évolution du business model
: une équation à plusieurs inconnues. Le cas des nouveaux stades du football
français ».
Entre 2008 et 2016, 13 nouveaux stades de football ont vu le jour :
8 constructions nouvelles à Grenoble, Le Mans, Le Havre, Valenciennes, Lille,
Nice, Bordeaux et Lyon et 5 rénovations de stade à Saint-Étienne, Marseille,
Lens, Toulouse et Paris. Ces stades sont propriété des collectivités publiques
sauf celui de l’OL à Lyon.
« Cette thèse évalue et explique l’impact
économique des nouveaux stades sur l’écosystème d’affaires du football
professionnel français. Entre 2008 et 2016, 13 nouvelles enceintes ont été
créées ou ont été rénovées. L’objectif visé par ce programme est de permettre
l’évolution des modèles de revenus des clubs, et en parallèle la baisse des
subventions publiques qui leur sont versées… »
Suite
à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau,
allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement
personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que
dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui
correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la
fameuse devise « l’eau paye l’eau ».
Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de
l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi
Oudin-Santini » pour
l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.
Une
nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances
qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées
par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et
les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer
très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.
L’attaque
contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son
plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur
imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se
rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour
les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme
présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des
bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de
politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques
de proximité.
Dans « le Rouge et le Vert », nous avons
retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la
préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en
place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour
les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque…
Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui
atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par
exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet
2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des
possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social
contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir
correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.
Dans un communiqué commun du 6 mai 2019, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des habitants.
Le communiqué est signé
par : Assemblée des communautés de
France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions
d’Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association
nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites
villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau),
France urbaine, Réseau des agences régionales de l’énergie et de
l’environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.
Il y a une règle de valeur constitutionnelle qui a été édictée
par le Conseil constitutionnel, celle de l’intelligibilité (et de
l’accessibilité) de la loi. Elle découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen de 1789.
Pour le Conseil
constitutionnel, l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la
Déclaration et la garantie des droits requise par l’article 16 pourraient ne
pas être effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance
suffisante des normes qui leur sont applicables. Une telle connaissance est
également nécessaire à l’exercice des droits et libertés garantis tant par
l’article 4, en vertu duquel cet exercice n’a de bornes que celles déterminées
par la loi, que par l’article 5, aux termes duquel tout ce qui n’est pas
défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire
ce qu’elle n’ordonne pas.
Devant la mobilisation des élus locaux et des
bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée
des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier
par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser
1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette
ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce
sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement,
le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de
la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité).
Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement
diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans
les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.
Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent
en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs
rénovations et même leurs constructions.
La Cour des Comptes a
transmis au gouvernement le 23 janvier 2019 un référé concernant la gestion
financière des autoroutes concédées à trois grands groupes privés. Les
ministres de l’économie et des transports avaient deux mois pour y répondre, ce
n’est que le 4 avril 2019 que Mme Bourne et M. De Rugy y ont répondu, mais sans
vouloir changer grand-chose et estimant que tout allait globalement bien. Or on
peut s’interroger par exemple sur l’A480 dont le coût réel des travaux semble
inférieur aux compensations obtenues par AREA.
La Cour des comptes rappelle
l’historique des demandes des concessionnaires ces dernières années :
En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont
décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et
Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre
de maintenir une gestion publique locale permettant une politique
d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une
rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également
permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour
qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions
législatives du gouvernement actuel.
Un certain nombre de personnes sont encore persuadées
que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec
Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris
connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses
importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour
les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse
de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant
d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi
ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la
construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de
constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan
anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !
Historiquement, la ville de Grenoble payait, au gestionnaire de son
service de l’eau, un volume d’eau forfaitaire pour assurer le lavage des rues,
ainsi que le nettoyage des marchés. La ville disposait d’environ 3000 bouches
d’arrosage mais qui, évidemment, ne disposait pas de compteur (cela aurait
coûté trop cher). A noter que les bouches d’arrosage étaient utilisées pour
arroser aussi les espaces verts.
En 1976, un accord avait été trouvé pour définir un volume forfaitaire
qui fixait à 476 000 m3 le volume d’eau le lavage des rues et 30 000 m3
pour les marchés.
Des évolutions dans le nettoyage de la voirie se sont développées par
l’utilisation de laveuses de voirie dont le remplissage se fait sur des prises
d’eau équipées de compteurs, impliquait une baisse significative de la
consommation d’eau, mais toujours non mesurable.
En 2015, un accord a été conclu pour fixer le forfait à 356 000 m3
(326 000 m3 pour la voirie et toujours 30 000 m3 pour les marchés).
Un des grands principes de la gestion des administrations publiques est la séparation entre l’autorité exécutive qui ordonne une dépense (après avoir eu l’aval de son assemblée délibérative) et le comptable qui manie l’argent et il n’y a aucun lien hiérarchique entre l’ordonnateur et le comptable. Cela évite les tentations de détournement de fonds publics puisqu’il y a un contrôle a priori du comptable sur le maniement de l’argent public. Lorsqu’un élu, par l’intermédiaire de structures par exemple associatives qu’il subventionne va manier de l’argent, il s’expose à être comptable de fait et encours de lourdes sanctions. Rappelons que par exemple, l’ancien maire corrompu de Grenoble a été reconnu gestionnaire de fait pour avoir reçu en espèces dans une enveloppe, 126 563 euros dans l’affaire de l’échangeur d’ALPEXPO. ( ).
Jusqu’à
maintenant cette séparation de l’ordonnateur et du comptable était absolue pour
les collectivités et le comptable est un agent public dépendant du trésor
public, donc totalement indépendant de l’ordonnateur, cette fonction de
comptable est gratuite pour la collectivité. La collectivité se contente de
verser une prime facultative au comptable pour le remercier des conseils supplémentaires
apportés.
La
revue « Localtis » de la Caisse des Dépôts et Consignation a eu accès
à un rapport de Bercy sur les compensations que l’Etat verse aux collectivités
locales pour compenser les allègements d’impôts locaux décidés par le parlement
au fil des ans. Ce rapport démontre que les exonérations de fiscalité locale se
réduisent comme peau de chagrin ! Ce ne peut plus être caché par l’Etat
puisque la loi de finances 2017 impose l’obligation à Bercy d’indiquer chaque
année le coût net supporté par les collectivités territoriales en ce qui
concerne ces exonérations.
En
2017, un premier rapport sur ce qui s’est passé en 2016 indiquait des écarts
parfois exorbitants entre les montants exonérés et les compensations perçues
par les collectivités. Le dernier rapport portant sur l’année 2017 confirme ces
diminutions.
Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.
Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)
Le rapport montre que l’effort public pour le logement est en constante diminution (en % du PIB) depuis 2009. Rajoutons qu’actuellement l’attaque contre le logement social en diminuant fortement les recettes des bailleurs sociaux entraine une forte diminution des constructions de logements sociaux, ce qui va encore amplifier les difficultés des ménages à se loger décemment. Autre démonstration inquiétante par ce rapport, c’est la preuve que le secteur du logement rapporte plus à l’Etat (74,4 milliards d’euros) ce qu’il lui coûte (41,9 miliards d’euros) !!!
L’institut des politiques publiques (IPP) a fait une estimation de la variation du pouvoir d’achat des ménages en étudiant les mesures gouvernementales inscrites dans la loi de finances 2019 suite aux promesses de fin novembre 2018 du Président Macron. Ces mesures impliquent une distribution supplémentaire de 8,8 milliards d’euros et les impacts sur le pouvoir d’achat disponible global sont faibles, environ 1%, avec un maximum de 1,6% pour les mieux lotis. Soit nettement moins que l’inflation !
Et ces mesures ne profitent pas du tout aux 8 % des ménages les plus pauvres qui voient leur pouvoir d’achat diminuer.
Si ces mesures avaient été calibrées en termes de justice sociale, il aurait fallu que les gains de pouvoir d’achat soient inversement proportionnels au revenu. Cette règle n’est effective qu’entre le centile 40 et le centile 78 soit à peine plus du tiers des ménages.
Et le scandale qui heurte le plus est que le 1% des ménages les plus aisés voient leur situation s’améliorer beaucoup plus que tous les autres par la suppression de l’ISF.
Il y a encore beaucoup à faire pour que notre système de redistribution devienne correct.
Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.
« Depuis plus de 40 ans, l’aéroport est structurellement déficitaire, obligeant différentes collectivités locales à combler les déficits. Entre 2010 et 2017, ce sont plus de 22 M€ qui ont été dépensés en investissement et fonctionnement. En 2018, le Département de l’Isère a versé en fonctionnement plus de 2M€ à Vinci Airport pour combler le déficit de l’aéroport. La légalité de ce versement est contestée au Tribunal Administratif de Grenoble.
Si des subventions de fonctionnement sont autorisées, elles doivent être transitoires avec pour objectif de tendre vers l’équilibre financier. La Commission Européenne, suivi par l’Etat Français, impose que ces subventions disparaissent au-delà de 2024. C’est tout le contraire qui est fait par le Département de l’Isère, la subvention de fonctionnement ne cessant de croitre depuis des années sans aucun garde-fou…
Chaque semaine, l’ADES envoie « le Rouge et le Vert » électronique, à de nombreux lecteurs. Les retours sont en général positifs, même si cette « newsletter » fait grincer les dents de celles et ceux qui ne partagent pas nos valeurs et choix politiques. Le Rouge et le Vert hebdomadaire offre des informations qui ne sont, pour la plupart, pas accessibles dans les médias locaux.
Au moment où un corrompu veut revenir aux affaires à Grenoble, il y a besoin de défendre et promouvoir une action publique locale qui respecte les valeurs de notre République, comme s’efforce de le faire la majorité municipale dans une période d’austérité imposée par les différents gouvernements de ces dernières années.
L’ADES s’efforce aussi de renseigner les citoyens sur le fonctionnement des collectivités locales, des services publics locaux et sur l’impact des politiques nationales sur la gestion des collectivités locales, en particulier sur la Ville de Grenoble et la Métropole.
Si vous trouvez cet effort d’information important, si vous souhaitez qu’il continue, vous avez plusieurs façons d’exprimer votre soutien, en faisant parvenir à l’ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble :
Les agences de l’eau sont financées par les usagers des services de l’eau et de l’assainissement et comme tout service public industriel et commercial, les ressources issues des usagers doivent uniquement servir à financer le service public et uniquement le service public. Or le gouvernement qui a besoin d’argent cherche à en trouver dans les moindres recoins. Dans le projet de loi de finances 2019 de l’Etat, il est prévu d’alourdir les prélèvements effectués dans les budgets des agences de l’eau. Il est prévu un prélèvement sur les recettes des agences toujours plus important pour financer non seulement l’Agence française de la biodiversité mais également l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Notamment il est prévu que les Agences de l’eau financeront la promesse présidentielle de diviser par deux le montant du permis de chasse !!!
En plus, tout ce que les agences de l’eau percevront comme recettes au-delà de 2,105 milliards d’euros sera automatiquement redirigé vers le budget de l’État, c’est ce qui s’appelle « le plafond mordant ».
Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
Voici leur communiqué :
Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !
La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.
Les propositions gagnantes : le « gros projet » : l’Oasis de fraicheur qui réhabilite des fontaines dans 3 jardins de la ville.
Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).
La loi impose que « hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué la redevance. Celui-ci les reverse à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent III, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement. »
Ce sont les communes de Grenoble et de la Tronche qui ont institué la redevance de stationnement payant sur voirie. La première question qui se pose à elles : à qui reverser le FPS ? La loi précise :
Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)
L’institut des politiques publiques (IPP) a fait une estimation de la variation du pouvoir d’achat des ménages
Les quatre élus départementaux du « Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique » ont tenu le 15 janvier une conférence de presse pour dénoncer la politique de la majorité départementale de droite concernant la gestion de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère qui est situé à St Etienne de St Geoirs. Ils annoncent avoir déposé un recours contre le versement d’une subvention excessive (dépassant le maximum indiqué dans le contrat de concession) par le département à la société Vinci Airport, qui a la délégation de service public jusqu’en 2026.
Chaque semaine, l’ADES envoie « le Rouge et le Vert » électronique, à de nombreux lecteurs. Les retours sont en général positifs, même si cette « newsletter » fait grincer les dents de celles et ceux qui ne partagent pas nos valeurs et choix politiques. Le Rouge et le Vert hebdomadaire offre des informations qui ne sont, pour la plupart, pas accessibles dans les médias locaux.
Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
La 4ème votation pour le budget participatif a vu 5 625 grenoblois voter pour choisir les propositions des habitants qui seront réalisées à partir de 2019. Soit 60 % de plus que l’an passé. Cette promesse électorale de la nouvelle équipe municipale rencontre un très vif succès et s’il n’y avait pas eu les grandes difficultés financières pour le budget de la ville, le montant annuel des investissements dédiés à ces réalisations aurait été nettement plus élevé et le nombre de réalisations beaucoup plus important. On commence à voir dans la ville de plus en plus de réalisations issues de ces budgets participatifs. Le fait qu’il y ait de nombreuses propositions et tant de votants montrent une ville vivante et des citoyens actifs et surtout plein d’idées intéressantes et utiles pour la vie de tous les jours. Et comme toutes les autres fois le choix des grenoblois montre leur intérêt pour l’écologie et la solidarité. Cette année des projets liés au changement climatique ont eu la faveur des habitants.
Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).
