Le 21 février a été présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à une « immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Comme l’indique le communiqué du Conseil des ministres : « Ce projet de loi poursuit trois objectifs : la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ; le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents ». Il a été déposé à l’assemblée nationale dès le 21 février et mis en procédure accélérée.
Ce projet de loi est très critiqué par de très nombreuses associations, des juristes et le défenseur des droits.
Ce dernier estime dans un entretien au « Monde » (22/02/2018) que le texte présenté ne constitue pas la bonne approche du sujet et va réduire les droits des demandeurs d’asile.
Les organismes chargés d’examiner les demandes d’asile ont aussi réagi : la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a entamé une grève contre ce projet le 13 février. Elle a été suivie peu après par des syndicats de l’OFPRA.
A Grenoble, les collectifs et associations œuvrant quotidiennement auprès des réfugiés et des migrants expriment aussi leurs inquiétudes face à ce projet de loi et aux pratiques préfectorales qui avant la loi expérimentent illégalement certaines de ses dispositions. L’ADES s’associe aux actions citoyennes prévues de mars à juin à l’occasion du débat parlementaire (manifestations, rassemblements, états généraux…)
Le 11 janvier, selon des médias américains, D. Trump a déclaré : « Pourquoi est-ce que toutes ces personnes issues de pays de merde viennent ici ? » Trump faisait référence à des pays d’Afrique ainsi qu’à Haïti et au Salvador, expliquant que les États-Unis devraient plutôt accueillir des ressortissants de la Norvège… Quand on étudie les derniers chiffres de l’espérance de vie à la naissance des Norvégiens, comparée à celle des Etats-Uniens ainsi que la hausse constatée depuis plusieurs années de la mortalité chez les américains blancs, il serait suicidaire pour un Norvégien de migrer aux États-Unis.
Il y a 2 243 Français de plus à Grenoble entre 2006 et 2014 et 2 429 étrangers de plus. En 2014 il y a 11,1% d’étrangers à Grenoble et 16,1% d’immigrés. Il y a toujours plus d’immigrés que d’étrangers puisque certains immigrés (qui sont nés étranger à l’étranger) sont devenus Français.
Dans un communiqué, l’association Roms action tire le signal d’alarme suite aux baisses importantes des subventions publiques surtout celle du département de l’Isère. C’est une association laïque, résolument engagée dans l’accueil des personnes roms et dans la lutte contre la discrimination dont ils font l’objet. Elle s’est professionnalisée dans un accompagnement spécialisé des Roms issus de la Communauté Européenne, Roumains et Bulgares. Pour découvrir ses valeurs fondamentales et ses actions cliquez 
Le 30 juin 2017, la majorité de droite du Conseil départemental décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées, oubliant ses obligations fondamentales. Il explique que l’arrivée de ces jeunes, en constante augmentation, et le manque de moyens rendent impossible l’accueil de ces enfants avant au moins mi-septembre. Un jeune Angolais âgé de 16 ans a essuyé plusieurs refus de prise en charge, il dort dans la rue et décide, avec l’aide de la CIMADE, d’en appeler à la justice administrative pour faire respecter les droits qui lui sont refusés. Un référé liberté est déposé au tribunal administratif de Grenoble. Lorsqu’une liberté fondamentale est bafouée, le juge a 48 heures pour suspendre la décision illégale de l’administration. C’est ce que va faire le juge.
Des associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, d’ordonner au préfet du Pas de Calais de créer un centre d’accueil d’urgence pour les migrants. Le juge des référés a refusé d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants mais il ordonne des mesures pour leur venir en aide. Cette ordonnance est intéressante car elle a une application générale en précisant que certaines prestations restent incontournables pour les migrants même sans centre d’hébergement.
Conseil municipal 26 juin à 18 h à l’Hôtel de Ville : attention un conseil municipal très copieux (103 délibérations. Plan stratégique de Grenoble pour l’hébergement des personnes âgées ; nombreuses délibérations financières dont les comptes de gestion (compte du comptable public) et comptes administratifs (compte de l’ordonnateur, le maire) pour 2016 et l’affectation des résultats de ces comptes dans le budget 2017. Le Conseil municipal va pouvoir examiner comment se redressent les comptes de la ville grâce aux efforts très importants d’économies dans le fonctionnement municipal pour résister à l’austérité gouvernementale qui fonctionne à plein, mettant en péril les services publics locaux.
Abroger définitivement le délit de solidarité qui existe encore malgré les dénégations du gouvernement ! Les restrictions apportées par la France aux actions de solidarité sont en contradiction flagrante avec de multiples engagements internationaux (Directive européenne 2002-90, Résolution du Conseil de l’Europe, recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.)
Le 27 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d’expulsion de la centaine de personnes installées sur l’espace public de la ville de Grenoble. S’il estime que leurs modalités d’installation peuvent effectivement générer des risques pour la salubrité publique ou pour la sécurité des occupants, il constate qu’aucune solution alternative d’hébergement d’urgence ne leur a été proposée et qu’ainsi leur évacuation forcée aurait pour effet de les placer dans une situation de précarité voire d’insécurité encore plus grande en les dispersant dans les rues de la ville. En conséquence, il juge que la demande ne répond pas aux conditions d’urgence et d’utilité posées par l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge administratif d’ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public.
Au moment d’aller voter pour les présidentielles et les législatives, il est recommandé de s’adresser au démographe pour faire le point sur la réalité des migrations et leurs apports. Au-delà des fantasmes véhiculés par plusieurs candidat-es, sur l’invasion qui nous menace et la thèse erronée du « grand remplacement», la réalité des statistiques dessinent un paysage tout autre et beaucoup plus intéressant pour la vitalité de notre société. Cette question est d’autant plus intéressante que ce sont environ 60 000 migrants qui vivent dans notre agglomération et qui jouent un rôle important mais complètement nié. Un migrant est une personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel elle n’est pas née.
Suivant les derniers chiffres du recensement (données 2013), il y a 25 588 immigrés à Grenoble, soit 16 % de la population. Le nombre d’étrangers présents dans la commune est plus faible 17 334 (soit 10,8 % de la population) compte tenu des définitions retenues par l’INSEE. « Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. Certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré. »
Une des particularités de la ville de Grenoble c’est la mobilité de sa population. Les dernières données du recensement indiquent que 18 000 Grenoblois n’habitaient pas Grenoble un an auparavant ! En 2006 le recensement estimait que seulement 60% des Grenoblois y habitait 5 ans auparavant. En 2012, 2.400 personnes sont venues de l’étranger habiter Grenoble. La population immigrée (au sens de l’INSEE : personnes nées non françaises à l’étranger) atteint 25.500 personnes en 2012. Les étrangers sont 17 100. Il y a donc de nombreux immigrés qui sont devenus Français.
Le Réseau Education Sans Frontières de l’Isère communique sur l’utilisation scandaleuse de l’état d’urgence envers des familles de migrants pour leur faire peur et les faire fuir :
Le président-directeur de l’ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels) vient d’adresser une lettre ouverte au préfet de l’Isère pour décrire la situation de la vie quotidienne d’une association chargée d’une mission de service public qu’elle ne va plus pouvoir assumer si l’Etat continue de faire tout et son contraire. L’ODTI est une résidence sociale et un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ayant pour mission d’assurer l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale de personnes migrantes, une mission de service public déléguée par l’Etat. Premier paradoxe, l’administration décide de lui confier des migrants et ensuite place ces mêmes migrants dans une situation administrative (OQTF Obligation de quitter le territoire français) ce qui les prive de ressources, de toutes aides publiques et de tous droits sociaux, y compris ceux de rester dans le CHRS. Seul l’Etat, en mobilisant ses forces de l’ordre a le droit d’exécuter de telles décisions mais comme il est généralement dans l’incapacité de le faire, il laisse toutes les difficultés et tous les risques à la charge de l’association et de ses personnels. Deuxième paradoxe, l’Etat s’en prend donc à des personnes avec qui l’ODTI a bâti de longue date des projets d’intégration ce qui va les rejeter dans la jungle métropolitaine, mais laisse libres comme l’air, les dealers et des mafieux qui occupent nuit et jour les locaux de l’ODTI et qui mettent en coupe réglée le quartier Très-Cloîtres depuis des années. Mieux vaut s’en prendre aux illégaux inoffensifs qu’aux illégaux nuisibles et transformer ainsi ces illégaux inoffensifs en illégaux nuisibles. Pour survivre et être tranquilles, ces personnes placées en OQTF n’ont qu’à se transformer… en dealers.
Le 23 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que l’Etat et ses administrations doivent respecter un minimum de droit pour les personnes en situation de détresse. A propos de la situation des migrants à Calais, Médecins du Monde et le Secours Catholique, qui sont venus leur porter assistance ainsi que quatre de ces migrants ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’un référé-liberté. « Ils demandaient qu’il soit ordonné à l’État, à la commune de Calais et à l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais de mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées, selon eux, aux libertés fondamentales des migrants se trouvant sur le site, notamment le droit au respect de la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. » Le juge leur a donné partiellement raison, mais le ministre de l’intérieur et la commune de Calais ont fait appel de cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État.
Manifestation le 17 octobre à 18 h
Manifestation samedi 10 octobre au Jardin de Ville.
La Ville de Grenoble participe au réseau des villes solidaires, en ouvrant une plateforme de coordination à destination des habitants volontaires, du monde associatif et de mouvements caritatifs afin de recenser toutes les offres d’aides, pouvant aller jusqu’à l’hébergement. Elle continuera à travailler avec l’ensemble des associations concernées et des habitants volontaires afin de définir ensemble les contours de cette plateforme. La Métro vient de rejoindre le réseau et se propose de coordonner les initiatives provenant des communes.
