Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.
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Organisation du service de l’eau à la Métro : une affaire complexe
Emprunts toxiques à la Métro, suite et pas fin…
La Métro est en train de préparer son budget 2016. Une question peu évoquée mais importante est celle des emprunts toxiques qui sont une bombe à retardement qui a commencé à être amorcée. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l’Isère (CAC 38) a tiré le signal d’alarme et suit de près cette question en relation avec les responsables de la Métro et ses services et apporte de nombreuses précisions sur la situation actuelle de ces emprunts toxiques.
Rappel, ce sont D. Migaud et G. Fioraso qui ont décidé de ces emprunts très toxiques pour financer le stade (encore un mauvais coup pour les contribuables).
Il y a 4 emprunts toxiques mais un seul, pour l’instant a vu ses taux d’intérêts déraper. Les trois autres sont encore en sommeil, ils représentent 43 M€ à rembourser jusqu’en 2027 et 2032, ils ont donc le temps de se réveiller ! Le coût de sortie de ces 4 emprunts est exorbitant (environ 50 M€ !).
Gestion des parkings en ouvrage à la Métro
La compétence « parkings en ouvrage » est depuis le 1er janvier 2015 exercée par la Métro. Les parkings en ouvrages sont ceux de la ville de Grenoble qui sont gérés en délégation de service public par des entreprises privées jusqu’au 1er juillet 2018. La Métro va devoir choisir prochainement le mode de gestion de ce service public industriel et commercial. Il n’y a aucune raison pour poursuivre ce mode de gestion en délégation de service public, au contraire.
Il existe une solution simple de reprise en régie directe par une régie à autonomie financière aidée par une Société Publique Locale (SPL) qui s’occuperait de la gestion au jour le jour des parkings.
« La ville grandeur nature », encore un effort !
La Métro et la commune de Chamrousse avaient candidaté sur le projet « Démonstrateurs industriels pour la ville durable » qui avait été lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP 21 par le ministère de l’écologie. Leur projet s’intitule « La ville grandeur nature » et vise l’intégration de l’offre de tourisme de Chamrousse avec la région métropolitaine, « en développant notamment la liaison par câble vers les stations de ski ; organisation de la coopération entre acteurs économiques pour une croissance durable ; expérimentation à l’échelle réelle de services innovants intégrés au sein d’une plate-forme de démonstration urbaine et territoriale. »
Le 23 décembre, sur 22 dossiers, seuls 11 ont été retenus et 5 devront être revus dont celui de la Métro, le dossier doit être complété avant le 15 février 2016.
Stade des Alpes : il coûte toujours aussi cher et ce n’est pas fini !
Le 18 décembre 2015, la Métro a passé un 6ème avenant au contrat de délégation de service public du stade des Alpes pour augmenter la subvention d’équilibre au délégataire qui n’arrive pas à rentabiliser suffisamment le stade. La Métro s’engage à verser chaque année 1,4 M€ à Sogestal, délégataire jusqu’à fin octobre 2020… Décidemment ce stade est un véritable trou noir et plus on l’utilise et plus il coûte cher ! Encore un héritage de mauvais choix passés.
Suivre les travaux du groupe RCSE à la Métro
La majorité de la Métro est constituée de 5 groupes politiques : Rassemblement citoyen, solidaire et écologiste (RCSE) (28 membres). Agir pour un développement intercommunal solidaire (ADIS) (27 membres). Pour une Agglomération Solidaire, écologique et Citoyenne (PASC) (21 membres). Communes, Coopération et Citoyenneté (CCC) (11 membres). Indépendants de gauche (2).
Les oppositions sont réparties en 3 groupes : Métropole d’Avenir (MA) (24 membres). Non Inscrits – Société Civile (NISC) (9 membres). Front National (FN) (2 membres)
Le groupe d’élu-e-s communautaires du Rassemblement Citoyen Solidaire et Ecologiste (RCSE) s’est constitué suite aux élections municipales de mars 2014. Celui-ci est issu de la volonté de faire converger les dynamiques citoyennes portées par des collectifs et mouvements de gauche et des écologistes.
Les transferts de charges entre les communes et la Métro, c’est fait !
Lorsqu’il est question des compétences transférées entre collectivités, une « Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges » (CLECT) est réunie pour estimer les conséquences financières de ces transferts de compétences et s’assurer que toutes les charges et toutes les recettes correspondantes sont bien estimées. Les 49 communes ont travaillé avec l’aide d’un cabinet conseil et la CLECT a rendu le 26 novembre son rapport final. Les communes doivent prendre position sur les conclusions de ce rapport ce qu’a fait la ville de Grenoble lors du Conseil municipal extraordinaire du 11 décembre. La Métro de son côté a pris en compte le 18 décembre ce rapport. Les communes et la Métro peuvent alors présenter des budgets 2016 qui tiennent compte de la réalité des transferts et corrigeront les comptes administratifs 2015 (votés en juin 2016) rétroactivement puisque les compétences ont été transférées dès le 1er janvier 2015.
Nouveauté : la Métro met en place une aide pour l’accès à l’eau
Pour des services publics industriels et commerciaux (SPIC) comme l’eau, l’assainissement, l’électricité, le gaz et le chauffage urbain la loi impose que le tarif représente strictement le service rendu et que chaque usager mis dans les mêmes conditions par rapport au service ait le même tarif. Il n’est donc pas possible d’établir, dans ces services publics, des tarifs sociaux qui consisteraient à faire payer à certains usagers un tarif supérieur au service rendu car ils prendraient alors en charge le coût de la solidarité. Il y a des exceptions prévues par la loi notamment pour l’électricité mais qui ne concernent que très peu d’usagers et qui ne touchent pas aux tarifs règlementés. La « loi Brottes » du 15 avril 2013 autorise en son article 28 les collectivités compétentes pour la distribution de l’eau, à faire une expérimentation qui « peut inclure la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou d’une aide à l’accès à l’eau ». Cette expérimentation est possible jusqu’à mi 2018 pour les collectivités qui l’ont demandé avant le 31 décembre 2014. La Métro est une des collectivités autorisées à lancer une expérimentation.
Avancement du plan d’action « Logistique urbaine durable »
Conformément à l’engagement de la majorité municipale (n° 48), les réflexions avancent au niveau de la ville et de la Métro. La ville de Grenoble est partenaire du plan d’action « Logistique urbaine durable« , lancé officiellement début 2015 (délibération en Conseil municipal), et qui vise à améliorer et faciliter les livraisons et expéditions de marchandises à l’échelle de la Métropole. Ce plan comprend 16 actions pour optimiser les flux de marchandises au sein de la métropole grenobloise : évolution de la réglementation des livraisons, amélioration de la desserte du centre-ville via un Centre de Distribution Urbaine (CDU), optimisation du fonctionnement des aires de livraison, création d’outils d’observation…
Le plan d’action est piloté par La Métro et le SMTC. Rappelons que la logistique urbaine c’est environ 10 000 opérations de livraison par jour dans le centre-ville élargi de Grenoble.
Un décret pour faciliter le transport par câble en ville
Transport en commun par câble à Bolzano
Après la publication de l’ordonnance du 18 novembre 2015 sur les transports urbains par câble, qui permettait de faciliter le survol des propriétés privées, le décret du 3 décembre 2015 précise comment instaurer « les servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain ».
Transport par câble, la loi va le faciliter en milieu urbain
Transport en commun par câble à Bolzano
L’ancienne loi qui datait du 8 juillet 1941 empêchait le survol par câble d’une propriété privée à moins de 50 mètres au-dessus du sol, ce qui bloquait la réalisation de nombreux projets, seul le recours à l’expropriation étant envisageable pour s’affranchir de cette limite, ce qui était très lourd et long.
En application de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance du 20 novembre 2015 rénove le cadre juridique applicable aux servitudes en faveur du transport public par câbles. Elle enrichit le code des transports d’une nouvelle partie qui va permettre l’implantation beaucoup plus facile des transports urbains par câble. Les projets actuels se trouvent notamment à Brest (mise en route en 2016) à Toulouse, Créteil, Grenoble et Orléans.
La CLECT de la Métro a terminé ses travaux
Depuis le 1er janvier 2015, la Métro a pris de nombreuses compétences nouvelles et les communes lui ont transféré leurs charges et leurs recettes correspondantes. Quand la taxe professionnelle (TP) a été intégralement versée à la Métro, la part communale de la TP a été remboursée par la Métro aux communes à travers l’Attribution de Compensation (AC) et ce montant a été figé depuis 2001. Pour Grenoble l’AC se monte au 31 décembre 2014 à 44,769 M€ et elle n’a pas été revalorisée depuis 14 ans, soit une perte d’au moins 13 M€ par rapport à une situation où la taxe professionnelle serait restée comme recette de la commune car la TP évoluait chaque année au moins de l’inflation et l’AC restait constante.
Un nouveau Conseil de développement à la Métro
Le 6 novembre, la Métro a adopté une délibération qui transforme le rôle et la composition du Conseil de Développement. La loi Voynet de 1998, toujours valide, avait imaginé des conseils de développement durable (C2D) comme des arènes où les forces vives d’un territoire confrontaient leur vision du développement soutenable et élaboraient des projets, particuliers ou communs, à soumettre aux instances politico-administratives afin que celles-ci les prennent en compte pour créer des conditions (techniques, réglementaires et financières) propices à leur épanouissement. De ce point de vue un Conseil de développement n’est pas d’abord une instance de participation, mais d’élaboration de projets à côté de l’institution Métro.
La nouvelle loi sur les métropoles impose qu’il soit aussi une instance consultative : « Le Conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. »
Participation citoyenne dans l’agglomération
Lors du conseil de la Métro du 6 novembre a été discuté et voté trois délibérations sur l’amélioration de la participation citoyenne aux décisions de la métropole.
Une délibération cadre en matière de participation citoyenne : définition des orientations et de la politique participative de la Métropole. Une délibération sur la refondation du Conseil de développement et le renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux.
Voici l’intervention de Francie Mégevand, co-présidente du groupe du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste au conseil de la Métro sur la première délibération :
« Il faut saluer cette délibération qui pose le cadre de notre engagement en matière de participation citoyenne et dont le contenu est le produit d’un important travail interne et discuté collectivement. Elle exprime notre volonté et notre ambition de construire une métropole pleinement citoyenne en associant les citoyens à l’élaboration et l’évaluation de nos politiques et services publics.
La Métro prépare l’agglomération de demain
Lors du conseil de métropole du 6 novembre deux délibérations importantes ont été votée qui lancent l’élaboration du prochain PLH (Programme Local de l’Habitat) pour la période 2017-2022 et l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui remplacera les PLU des 49 communes en 2019. Il y aura de nombreux aller-retour avec les communes et l’association des habitants sous diverses formes dans les mois et années à venir. A Grenoble il faut reprendre les réflexions qui avaient débutées lors du lancement de la révision du PLU, réflexions très insuffisantes et qu’il faut maintenant recadrer dans la perspective du PLU intercommunal.
Et si on reparlait des PFI ?
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Il semble que les dirigeants de la SEM continuent de faire de la résistance et que le contrôle de la délégation ne soit toujours pas effectif.
La composition du conseil de la Métropole devrait être revue
Suite au décès du maire de Miribel-Lanchâtre, une élection municipale partielle a eu lieu le 11 octobre permettant de compléter le conseil municipal afin de pouvoir élire un nouveau maire. Cette élection partielle dans une commune de la Métro devrait impliquer dans les deux mois un important changement dans la composition du Conseil de la Métropole. En effet, la composition actuelle n’est pas conforme à la loi du 9 mars 2015 qui a fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, qui imposait que la composition des intercommunalités devait se rapprocher de la proportionnelle du nombre d’habitants des communes et que les écarts ne devaient pas dépasser les 20% par rapport à la proportionnelle intégrale. Or depuis cette décision, la loi de mars 2015 impose aux métropoles d’avoir une composition respectant strictement la proportionnelle (voir article L 5211-6-1 du CGCT). Le préfet de l’Isère devrait donc prendre un nouvel arrêté réformant la composition du conseil de la métropole. Lire le reste de cet article »
Concertation préalable sur le projet de « MÉTROCÂBLE »
Transport en commun par câble à Bolzano
La Métro a le projet de réaliser une liaison par câble (téléphérique) entre Fontaine-Sassenage et Saint Martin le Vinoux en passant par le polygone scientifique. Pour enrichir et améliorer le projet, la Métro organise du 5 octobre au 13 novembre 2015, une concertation ouverte à tous les habitants de l’agglomération.
Il est prévu :
TROIS ATELIERS :
- GRENOBLE – Mercredi 14 octobre, de 20h à 22h Chambre des Métiers, 20 rue des Arts et Métiers.
- FONTAINE – Mardi 3 novembre, de 20h à 22h Salle Edmond Vigne, 22 rue des Alpes
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX – Mercredi 4 novembre, de 20h à 22h, Maison des Moaïs, 3 rue des Rosiers
Chauffage urbain, on attend avec impatience le prochain avenant
Il était prévu, avant la prochaine saison de chauffe qui débute en novembre, que la Métro adopte un nouvel avenant à la concession du chauffage urbain à la CCIAG qui fixera de nouveaux tarifs jusqu’au 30 juin 2018, date de la fin du contrat de concession. Il est en cours de finalisation, avec peut être un léger retard. Il est nécessaire que la Métro communique vite vis-à-vis des usagers sur ce qu’elle prépare et démontre ainsi qu’une page sera tournée dans la gestion de ce service public très important, enfin repris en main par les élus après avoir été dominé par de puissants intérêts privés depuis 1983.
Pour l’instant ce sont les tarifs de l’avenant de 2013 qui s’appliquent et qui prévoient une très forte augmentation d’ici à 2018, notamment en prenant en compte la construction d’une nouvelle chaufferie (biomasse) sur la Presqu’île par la CCIAG. Au total c’est 16 M€ d’augmentations de prévues dans les tarifs (augmentation de l’abonnement).
La santé des habitants de l’agglomération
L’OBS’Y (Réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise) vient de livrer son dernier « Regards Croisés » consacré à la santé des habitants de la métropole grenobloise.
S’appuyant sur les connaissances actuelles, tant locales que nationales, la publication traite de la question des inégalités sociales et de l’accès à la santé sur notre territoire.
