Archives pour le mot-clef ‘police’
Publié le 26 juin 2020
« Human Rights Watch » est une organisation internationale qui défend les
droits des personnes à travers le monde. Elle mène des enquêtes sur les
exactions et défend les droits humains pour tous et s’assure que la justice
soit rendue.
Human Rights Watch vient de publier un rapport de 44 pages intitulé : « Ils nous parlent comme à des chiens » Contrôles de police abusifs en France ». Il décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées.
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Mots-clefs : discriminations, inégalités, police
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 mai 2020
Le
Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme
(LDH) et de la Quadrature du Net contre l’utilisation de drones par la
préfecture de police de Paris pour surveiller le respect des règles de
déconfinement.
Le 18 mai, le juge des référés du conseil d’Etat a
refusé que les drones puissent identifier les personnes filmées et a enjoint à
l’État de cesser, sans délai, d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le
respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique
pour l’utilisation de ces dispositifs techniques. Le juge dénonce « une atteinte
grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée » !
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Mots-clefs : justice administrative, police, videosurveillance
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Publié le 27 mars 2020
Les maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles ont écrit
au Ministre de l’intérieur le 23 mars pour lui demander des renforts de policiers
car notre agglomération est toujours sous-dotée, ayant perdu 120 policiers
entre 2002 et 2010. Cette perte a dégradé la situation et permis à l’économie
parallèle de se développer à plus grande échelle dans ces communes.
« Au regard de tensions relevées sur le territoire de nos communes
ces derniers jours il nous apparait important de vous alerter Monsieur le
Ministre, sur la nécessité de renforcer la présence sur le terrain des forces
de l’ordre tant pou faire respecter les règles de confinement que pour apaiser
nos concitoyen-nes et assurer leur sécurité.
Nous constatons jour après jour une réelle montée en tension avec des
agissements (occupation de l’espace public autour des points de deal, jets de
projectiles sur les forces de l’ordre, recrudescence des rodéos urbains…) qui
ont lieu au vu et au su des habitant-es confiné-es et qui peuvent légitimement
provoquer incompréhension et colère de leur part.
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Mots-clefs : état, grenoble, métropole, police
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Publié le 20 mars 2020
Le cabinet
d’avocats Seban & Associés met en ligne un article qui traite des pouvoirs
de police en cas de crise sanitaire et de la répartition des rôles entre
autorités centrales, déconcentrées et locales. L’article examine la mise en
œuvre des dispositifs de contrôles aux frontières et de quarantaines, puis de la
répartition des pouvoirs du ministre de la santé, du préfet et du maire concernant
la prévention et du confinement des épidémies sur le territoire national.
« La
limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de
mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n’y a pas
d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux
frontières et les quarantaines qui relève des autorités centrales, la gestion
de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de
police du maire et du préfet. »
L’article conclut :
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Mots-clefs : droit, police, santé
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Publié le 27 septembre 2019
Avec la
Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et CGT-Educ, La Quadrature du Net lance un
appel à rejoindre la campagne « Technopolice »
pour s’opposer aux « Smart Cities »
policières. Elle invite toutes les organisations intéressées à signer le
manifeste associé à cette campagne pour résister à la mise sous surveillance
totale de nos villes et de nos vies.
« La Quadrature du Net promeut et défend
les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte
contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des
entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société
s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et
émancipateur. »
Manifeste :résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies
Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage :
celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins
policières.
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Mots-clefs : libertés, police, technos
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Publié le 20 septembre 2019
Grâce à la mobilisation des maires de Grenoble, Saint
Martin d’Hères et d’Echirolles, le gouvernement avait enfin décidé fin 2018 d’attribuer
des renforts de policiers dans les quartiers dits de reconquête républicaine
des Villeneuves de Grenoble et Echirolles et de
Renaudie-Champberton à Saint-Martin d’Hères. Renforts affectés à la lutte
contre les trafics de drogue. Le maire de Grenoble, s’en est félicité : « Après avoir longuement
dénoncé le manque d’effectifs et œuvré sans relâche à obtenir des renforts de
police nationale, je me réjouis de l’arrivée imminente de plusieurs dizaines de
policiers supplémentaires sur notre territoire. Le renfort de la présence
humaine sur le terrain est une nécessité pour le bien-vivre des Grenobloises et
Grenoblois. »
Fin 2018, arrivée de 20 policiers supplémentaires, puis 16 en
juin 2019 et 19 en septembre. Il en manque encore une quinzaine pour atteindre
le chiffre de 70 promis par G. Collomb en 2018 avant de démissionner du
ministère de l’intérieur. Et il en faudrait encore une cinquantaine
supplémentaire pour retrouver les effectifs d’avant les suppressions massives
de Sarkozy.
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Mots-clefs : grenoble, police, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 13 septembre 2019
L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la
mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la
délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois
le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2
rue du Vieux Temple.
Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales
(dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur
social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la
Maison de quartier et des associations locales.
En introduction aux travaux du GLTD, le procureur
« se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la
mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses
missions et son fonctionnement.
Il indique
tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ
géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone
géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et
ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a
vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an.
A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le
reconduire.
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Mots-clefs : drogues, état, justice, police
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Publié le 23 août 2019
L’Association des Maires de France (AMF) a communiqué le 23 juillet 2019 l’information suivante concernant l’accès aux fichiers des permis de conduire te des cartes grises par le policiers municipaux habilités par le Préfet :
« Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par le ministre de l’Intérieur.
Il s’agit là de la conclusion d’un long processus qui a commencé depuis des années avec la revendication constante des acteurs de la police municipale (associations d’élus et syndicats de policiers municipaux) de pouvoir accéder, en direct, aux fichiers SNPC (système national des permis de conduire) et SIV (système d’immatriculation des véhicules), sans être obligés de joindre les forces de police et de gendarmerie nationales.
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Mots-clefs : collectivités, fichage, police
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Publié le 21 juin 2019
Le 21 juin, le ministère de l’intérieur a
présenté un premier bilan du déploiement des forces de police dans les
quartiers dits de reconquête républicaine. Pour ce qui concerne Grenoble (La
Villeneuve), Echirolles (La Villeneuve) et Saint Martin d’Hères (Renaudie
Champberton) ce qui représente 15 800 habitants, le ministère réaffirme
l’apport de 35 policiers supplémentaires : 16 en juin et 19 en septembre.
Les enjeux rappelés par le ministère pour ces territoires :
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Mots-clefs : état, grenoble, police, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 9 mai 2019
Tout
arrive à qui sait attendre. Il y a 20 ans que certains secteurs de sécurité
publique étaient reconnus comme étant difficiles. Comme quoi les questions de
sécurité dans cette circonscription grenobloise ne sont pas si terribles. Il
aura fallu attendre le 3 mai 2019 pour qu’enfin la circonscription de Grenoble
qui comprend, Grenoble, Échirolles, Saint Martin
d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières, soit reconnue
difficile ce qui permet aux fonctionnaires de police de bénéficier d’une
indemnité à ce titre.
Mais
attention, il s’agit d’un montant assez ridicule puisque c’est seulement 202
euros par an ! Et les conditions d’obtention de cette largesse sont assez
restrictives.
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Mots-clefs : police, Sécurité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 mars 2019
Suite au décret
du 28 février qui autorise les maires à munir leurs policiers municipaux de
caméras piéton, une note d’information du ministre de l’intérieur, traite de
manière très détaillée les questions liées à la protection des données
collectées par ces caméras.
Le décret
précisait que ces caméras ne peuvent être utilisées que pour la prévention des
incidents, le constat des infractions et la formation des agents de police
municipale – tout autre finalité étant strictement exclue. Les enregistrements
peuvent se faire en tout lieu (donc y compris dans les domiciles
privés) mais les personnes doivent être prévenues qu’elles sont enregistrées.
Les enregistrements ne peuvent être consultés par les agents qui ont procédé à
la captation, mais uniquement par des agents individuellement désignés et
habilités. Ils doivent être effacés au bout de six mois, sauf en cas de
procédure judiciaire.
Dans la note d’information il est précisé que ces caméras mobiles n’entrent pas dans le champ des dispositifs de vidéoprotection. La demande d’autorisation auprès du préfet est donc plus simple (il n’y a notamment pas besoin de solliciter l’avis de la commission départementale de vidéoprotection). C’est le maire qui est porteur de la demande, il le fait par simple lettre.
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Mots-clefs : état, libertés, police, Sécurité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mars 2019
De plus en plus de prises
de position contre la doctrine actuelle du maintien de l’ordre et de l’utilisation
des LBD (Lanceur de Balle de Défense) s’expriment en France et à l’étranger. Il
apparait que la politique française du maintien de l’ordre a décidé d’exercer une
violence mûrement calculée pour punir plutôt que pour prévenir. Les comportements
très violents de petits groupes cherchant à casser systématiquement tout ce qu’ils
peuvent n’excusent pas la nouvelle doctrine appliquée. Et ce ne sont pas les policiers
qui sont les premiers responsables mais le gouvernement qui a sciemment fait le
choix de ce type de répression qui met en cause le droit de manifestation.
Ce qui s’est passé dans
le quartier Mistral à Grenoble, avec la poursuite du scooter avec les deux jeunes
sans casques montre que les précautions claires qui avaient été édictée par les
gouvernements précédents n’ont pas été suivies. En effet, comme l’indiquait un député
lors d’une question écrite au gouvernement en février 2014 : « après le drame de Villiers-le-bel
de 2007 des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l’ordre de
ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel
accident… » Le ministre de l’intérieur répond
: « l’interception et la verbalisation des
fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation
de l’infraction. »
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Mots-clefs : manifestations, police, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mars 2019
Le décret n° 2018-387 du 24
mai 2018 définissait les
catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système
national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des
véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l’intermédiaire d’un agent de
l’Etat. Parmi ces personnes les policiers municipaux étaient indiqués en tant
qu’agents de police judiciaire adjoints.
L’application
de ce décret exigeait un arrêté du ministre de l’intérieur. En préalable à la
mise en œuvre du décret dans le courant de l’année 2019, le gouvernement a
décidé d’une expérimentation dans quelques villes.
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Mots-clefs : état, fichage, police
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 mars 2019
La loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique prévoyait notamment que « dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
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Mots-clefs : police, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 15 février 2019
Le ministre de l’intérieur a annoncé le 8 février que 32 nouveaux quartiers de reconquête républicaine verront le jour d’ici la fin de l’année 2019, au lieu de 15 initialement prévus.
Parmi ces 32 quartiers figurent les quartiers de la Villeneuve de Grenoble et d’Echirolles et le quartier Renaudie-Chamberton à Saint Martin d’Hères.
Depuis 2 ans, les Villes de Grenoble, Echirolles et Saint-Martin d’Hères portaient une candidature commune pour obtenir la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) et ces villes avaient été oubliée dans la première vague notamment à cause du Grenoble bashing savamment entretenu par les députés « En Marche » et les diverses oppositions municipales à Grenoble. Mais les maires ont continué leur demande avec détermination et fin septembre 2018, Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur d’alors, avait annoncé que Grenoble et son agglomération obtiendraient rapidement des renforts et feraient dans un second temps partie de la 2ème vague de la PSQ, avec l’arrivée de 35 policiers supplémentaires fin 2019.
Conformément à ces engagements, 20 policiers ont été déployés à la fin de l’année 2018 et 15 supplémentaires le seront en juin 2019.
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Mots-clefs : état, police, quartiers prioritaires
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Publié le 15 décembre 2018
Malheureusement la violence monte dangereusement dans toute la société et en l’absence de revendications élaborées collectivement et démocratiquement, de plus en plus de personnes entendent régler leurs différents par une violence directe contre les institutions et les personnes. Le pouvoir a refusé tout débat avec les corps intermédiaires (syndicats, partis, associations…) qui ont longtemps joué le rôle de régulateurs, voire d’amortisseurs lors des conflits sociaux dans notre pays. Le pouvoir politique se trouve directement confronté à la population qui ne connaît pas toujours les règles du jeu de la démocratie sociale. Ce qui est le cas des gilets jaunes qui ne rentrent dans aucune des cases habituelles et dont les formes de lutte peuvent déconcerter.
Le service public de sécurité est là pour canaliser et réprimer les comportements violents en respectant l’état de droit. Malheureusement il y a des comportements inadmissibles des forces de police. A certains endroits des ordres ont été donnés de tirer des Flash-Ball à hauteur de tête.
Par exemple à Grenoble, une jeune élève de 1ère du lycée professionnel Jean-Jaurès a reçu un projectile en pleine tête, ses parents ont porté plainte.
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Mots-clefs : manifestations, police
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Publié le 5 octobre 2018
Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).
La loi impose que « hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué la redevance. Celui-ci les reverse à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent III, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement. »
Ce sont les communes de Grenoble et de la Tronche qui ont institué la redevance de stationnement payant sur voirie. La première question qui se pose à elles : à qui reverser le FPS ? La loi précise :
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Mots-clefs : FInances, police, stationnement
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Publié le 1 juin 2018
Les incivilités se développent dans l’ensemble de la métropole, notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages, de non-respect des règlements de collecte des déchets, de dépôts non autorisés près des déchetteries et des points d’apport volontaires… Lors du Conseil de métropole du 25 mai, on a pu se rendre compte que les incivilités qui dégradent la propreté était générales dans l’agglomération et que la situation dans la ville de Grenoble se retrouvait ailleurs, signe d’un manque d’éducation assez général et d’un laisser aller contre lequel tout le monde doit se mobiliser. C’est notamment le sens de l’opération « la Belle Saison » qu’a lancé depuis trois ans la mairie de Grenoble, qui permet aux citoyens notamment des enfants de rencontrer les agents de la propreté urbaine et de comprendre que la propreté est l’affaire de tous. Si chaque habitant ramassait chaque jour un déchet qui n’a rien à faire sur le domaine public, la ville serait propre et le travail des agents respecté et plus efficace. Ces journées de « la Belle Saison » sont une réussite et pourraient être multipliées.
Le Conseil de la Métro a décidé de créer une police métropolitaine de l’environnement qui participera à la répression des infractions qui dégradent l’environnement et permettra de dresser des contraventions dissuasives et viendra en renfort des polices municipales qui sont débordées devant la multiplication des incivilités et aux atteintes à la tranquillité publique.
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Mots-clefs : environnement, métropole, police
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Publié le 16 février 2018
Le 8 février, le ministre de l’intérieur, dévoile les départements et les quartiers des villes qui sont retenus pour expérimenter la nouvelle PSQ (police de sécurité du quotidien). Les deux critères prioritaires (voir le site du ministère de l’intérieur) qui ont amené à ces choix, sont : « une délinquance marquée et l’importance des trafics et des incivilités » ; il s’agit de « 30 quartiers de reconquête républicaine ». Au total, côté police, 60 quartiers vont en bénéficier à l’issue de plusieurs vagues : 15 quartiers à partir de septembre 2018, 15 autres à partir de janvier 2019 et 30 autres d’ici fin 2020. Les trente premiers sont choisis et bénéficieront de 15 à 25 effectifs supplémentaires, soit 600 policiers au total.
Évidemment l’exclusion de l’expérimentation, pour l’instant, des quartiers des communes de Grenoble, Saint-Martin-d’Hères et Échirolles a surpris et agité le microcosme politique. La plupart des responsables politiques ont exprimé leurs regrets de cette situation, seuls les habitués de la politique politicienne la plus basique (notamment M. Chamussy, Mme Chalas, députée en marche et l’extrême droite) ont expliqué que c’était la faute du maire de Grenoble !
A Grenoble, il y a déjà eu une augmentation l’an passé de 30 policiers, ceci explique peut-être que ce territoire n’apparaisse pas parmi les 30 premiers, pourtant il semblerait que la situation grenobloise soit assez critique, à moins que le ministre considère que c’est moins pire qu’ailleurs ! Est-ce que les réalités de terrain sont vraiment remontées jusqu’à Paris, ou alors s’agit-il de raisons purement politiciennes ?
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Mots-clefs : état, grenoble, police, Sécurité, tranquilité publique
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