Archives du 1 mai 2020

Le déconfinement doit être défini et assumé par le gouvernement

Publié le 1 mai 2020

Alors que l’exécutif gouvernemental avait soumis ses décisions aux préconisations des scientifiques pour organiser le confinement, maintenant, de par la volonté jupitérienne du Président de la République Macron ce sera la grande débrouille pour démarrer un déconfinement partiel le 11 mai. Le Premier ministre a été plus prudent en indiquant que si la situation sanitaire ne le permettait pas, il n’y aurait pas de déconfinement le 11 mai.

Avant de définir une politique publique du déconfinement il est nécessaire de disposer et prendre connaissance des données sanitaires, épidémiologiques et des données sur les moyens humains et en équipements, ainsi que des analyses du Haut Conseil de la Santé Publique, du Conseil scientifique décidé par Macron (voir articles à ce sujet). Il faudrait aussi avoir connaissance des données concernant les commandes, actes de livraisons, état des stocks des masques, des lunettes, des blouses, des tests, des respirateurs, des médicaments… C’est toujours le plus grand flou.

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Le manifeste : « Après, Maintenant »

Publié le 1 mai 2020

De très nombreux appels proposent des voies pour construire « un monde d’après » qui tire les leçons de l’épidémie.

Une initiative intéressante est mise en place pour compiler les nombreuses propositions issues de divers collectifs qui réfléchissent au monde d’après cette crise.

Le Manifeste : « Après, Maintenant »

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L’avis du conseil scientifique (20 avril)

Publié le 1 mai 2020

Les membres du “conseil scientifique” placé auprès du gouvernement ont rendu le 20 avril un avis intitulé « Sortie progressive de confinement, prérequis et mesures phares »  (qui n’a été rendu public que 6 jours après) ont produit le 24 avril une “note transmise aux autorités nationales” sur « Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », rendue publique le 26 avril.

Avec beaucoup de diplomatie, cet avis du conseil scientifique a clairement contesté la décision irresponsable Macron prise le 13 avril 2020 : « Les milieux scolaires et universitaires sont des lieux à risque important de contamination… Le Conseil scientifique estime nécessaire de maintenir fermés ou interdits tous les lieux et événements qui ont pour objet ou conséquence de rassembler du public en nombre important, qu’il s’agisse de salles fermées ou de lieux en plein air…

En conséquence, la Conseil scientifique propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre. »

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Avis du Haut Conseil de la Santé Publique (24 avril)

Publié le 1 mai 2020

L’avis du HCSP, daté du 24 avril, regroupe de nombreuses préconisations « relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre hors champs sanitaire et médico-social ».

Ces mesures organisées en 20 chapitres sont très utiles pour les collectivités locales.

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Stop à StopCovid !

Publié le 1 mai 2020

L’importance de connaitre l’évolution de l’épidémie pousse le gouvernement à faire appel à des solutions technologiques qui peuvent attenter aux libertés individuelles déjà mises à mal par la loi et les ordonnances sur l’urgence sanitaire. C’est l’application appelée StopCovid qui propose d’utiliser les smartphones pour connaître les personnes qui auraient pu se trouver proche d’une personne infectée et de les avertir pour se faire tester.

Cette proposition et très contestée :

La CNIL vient de prendre une délibération le 24 avril qui s’inquiète d’une possible banalisation du traçage, demande au gouvernement des garanties sérieuses et appelle à une vigilance particulière contre la tentation du « solutionnisme technologique ».

La Ligue de droits de l’Homme s’est déclarée résolument contre dans une lettre ouverte aux parlementaires, et de nombreuses associations agissant dans le numérique disent un NON ferme à cette utilisation.

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Conseil de Métropole : une démocratie représentative confinée

Publié le 1 mai 2020

Le 29 avril a eu lieu le premier conseil virtuel de la métropole. La loi d’urgence sanitaire permet de tenir des réunions virtuelles de l’assemblée délibérante avec un nombre de personnes très inférieur au nombre de conseillers actuellement en fonction : 124. Le Président de la Métro a choisi le format minimum avec seulement 28 participants représentant 74 conseillers, un conseiller pouvant avoir deux pouvoirs. Il est compréhensible de limiter le nombre d’intervenants vu la lourdeur des réunions virtuelles, par contre il n’y avait aucun problème pour permettre à l’ensemble des élu-es disponibles de pouvoir suivre la réunion. La Ville de Grenoble a facilement tenu son premier conseil municipal virtuel avec l’ensemble des élu-es en ayant organisé la gestion préalable des prises de parole.

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AMAZON condamné en appel à protéger les salariés de ses entrepôts

Publié le 1 mai 2020

Le 24 avril 2020, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt qui confirme en grande partie l’ordonnance du tribunal de Nanterre du 14 avril ; les syndicats de l’entreprise avaient donc raison d’attaquer leur employeur qui les mettait en danger.

« Les premiers juges doivent être suivis lorsqu’ils rappellent fermement à la société Amazon sa responsabilité dans la sauvegarde de la santé de ses salariés dans l’actuelle période d’urgence sanitaire, […] que les services de santé sont surchargés face à la propagation de l’épidémie et que toute personne est un vecteur potentiel de la transmission du virus 

La cour d’appel a un peu élargi les produits que pourrait commercialiser Amazon, en incluant les produits “high-tech, d’informatique et de bureau”, les produits “pour les animaux”, les produits “santé et soins du corps”, “nutrition” et de “parapharmacie”, ainsi que les produits “d’épicerie, boissons et entretien”.

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La programmation pluriannuelle de l’énergie oublie le climat !!!

Publié le 1 mai 2020

Le gouvernement a rendu publique la programmation pluriannuelle de l’énergie par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020. Alors que le Haut Conseil pour le Climat (voir article à ce sujet) recommandait de relancer rapidement certains secteurs comme la rénovation des bâtiments et les infrastructures de transport alternatif et ferroviaire, le Gouvernement n’en tient pas compte et poursuit sans changement la feuille de route précédente.

Le Réseau Action Climat, France Nature Environnement et d’autres associations rappellent que le contexte sanitaire actuel ne doit pas freiner la transition énergétique, mais au contraire l’accélérer en misant davantage sur les mesures les plus résilientes face aux crises.

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Rapport du Haut Conseil pour le climat : « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir »

Publié le 1 mai 2020

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) est chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, en cohérence avec ses engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. 

Il publie le 21 avril un rapport spécial sur la crise du Covid-19 et ses conséquences, avec 18 recommandations organisées en 5 thèmes.

« La catastrophe sanitaire du Covid-19 est une crise systémique globale, source de chocs secondaires multiples : crise sociale, économique et fi­nancière. La baisse radicale des émissions françaises constatée en raison du confi­nement reste marginale et transitoire. Il est impératif que la réponse du gouvernement soutienne des transformations structurelles qui accélèrent la transition bas-carbone juste, car celle-ci renforcera notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.

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Le logement social face à la crise : intervention d’associations d’élus locaux

Publié le 1 mai 2020

Les présidents de France urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont adressé un courrier au ministre du logement et de la ville, pour l’alerter sur les conséquences de la crise sur le secteur du logement et formuler une série de demandes. Celles-ci portent sur la situation des locataires d’une part, celle des bailleurs d’autre part qui vont être encore plus fragilisés. Ils demandent notamment de revoir les décisions qui avaient été prises sur la baisse des APL qui avait entrainé la mise en place du système de « Réduction de Loyer de Solidarité » qui a mis les bailleurs dans de grandes difficultés financières. Les impayés sont en train d’exploser, notamment dans les quartiers politique de la ville, qui sont déjà très atteints par le RLS, dans l’agglomération l’OPH ACTIS est particulièrement atteint.

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Action foncière de la métropole pour le logement

Publié le 1 mai 2020

Datée de mars 2020, la 7ème lettre du PLH (Programme Local de l’Habitat) de la métropole expose les outils de la stratégie et de la régulation foncière utilisés et mis à disposition de tous.

Cette lettre de 24 pages est organisée en 5 parties :

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Revenus disponibles 2017 par quartiers IRIS à Grenoble

Publié le 1 mai 2020

L’INSEE présente les revenus disponibles des ménages fiscaux par unité de consommation pour l’année 2017. Le dossier comprend notamment le montant des revenus disponibles par déciles et par quartiles et permet de mesurer les écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, la médiane est la valeur qui partage la distribution des revenus en deux parties égales et l’indice de Gini mesure les inégalités : plus il est fort, plus les inégalités sont marquées.

Grâce aux processus de redistribution (mêmes imparfaits), les inégalités de revenus disponibles sont un peu atténuées ; ce sont surtout les revenus des premiers déciles qui remontent un peu.

Les quartiers les plus inégalitaires sont ceux où il y a plus de hauts revenus, alors que les quartiers dits populaires sont moins inégaux, car il y a un tassement de l’échelle des revenus.

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Déconfinement : comment assurer la circulation des piétons en toute sécurité ?

Publié le 1 mai 2020

Tout doit être repensé dans les moindres actes de la vie quotidienne. Le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) propose des recommandations pour gérer au mieux la circulation des piétons sur les trottoirs au moment du déconfinement, en prenant en compte les contraintes de distanciation physique et l’augmentation progressive des flux.

Une largeur de 2,50 m pour les trottoirs : Alors que la réglementation accessibilité prévoit une largeur minimale de cheminements sans obstacle de 1,40 m, il recommande une largeur de 2,50 m pour les trottoirs. “Dans des rues où les flux piétons sont très importants (magistrales piétonnes, grands boulevards, rues touristiques …) ou bien à proximité d’équipements, il est préférable de dimensionner plus généreusement les espaces dédiés aux piétons“.

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EpiCOV : une grande enquête épidémiologique

Publié le 1 mai 2020

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux et l’Inserm lancent une enquête épidémiologique de grande ampleur : « EpiCOV ». Il s’agit de connaître le statut immunitaire de la population pour guider la décision publique. Cette enquête associe également d’autres acteurs de la statistique et de la santé publique : l’Insee, Santé publique France, le CNRS, l’Ined (Institut national d’études démographiques) et l’Université Paris-Saclay.

L’étude va porter sur un échantillon représentatif de 200.000 personnes volontaires. Il s’agit de fournir une cartographie du statut immunitaire de la population et de sa dynamique, sur l’ensemble du territoire. Cela quantifiera la part de personnes exposées et documentera les effets de l’épidémie sur les conditions de vie. Les collectivités pourront avoir accès aux résultats les concernant.

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Pollution atmosphérique : un décret concernant les plans de protection de l’atmosphère

Publié le 1 mai 2020

Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifie le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère (PPA), il impose une obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible !

La notice précise : « le décret renforce la mise en œuvre des plans de protection de l’atmosphère et complète la transposition de l’article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. »

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