Florent
Cholat, maire de Champagnier et Eric Piolle, maire de Grenoble ont rédigé le 11
janvier une lettre ouverte appelant à ce que l’année qui s’ouvre soit celle de
l’amélioration de la qualité de l’air et l’accélération de la lutte contre les
gaz à effet de serre. Il s’agit d’un programme d’action qui remplit un manque
politique car la majorité métropolitaine n’a toujours pas élaboré un contrat
majoritaire de mandat dont ne veut pas le président, contrairement à ce qui
s’est passé en 2014. Ce dernier a mal pris cette lettre considérant que c’était
une mise en cause des insuffisances de la Métro, mais lui qui considère que la
Métro est un syndicat de maires devrait se réjouir de recevoir des propositions
constructives de certains de ces maires. De même on attend toujours du
président du SMMAG un programme d’action pour le mandat, c’est urgent vu les
grandes difficultés financières qui frappent ce syndicat, raison de plus pour
dégager des priorités essentielles et ne pas mener la politique du chien crevé
au fil de l’eau.
Localement
la Métropole, le SMMAG et les communes, en coopération avec l’Etat, doivent agir,
chacun dans ses compétences, contre les pollutions dues au chauffage au bois et
aux émissions des automobiles, accélérer les transitions pour assurer un avenir
vivable dans l’agglomération en ayant comme priorité la justice sociale. Cette
lettre ouverte est un vrai programme d’action qu’il est urgent d’adopter.
Après un long arrêt, le
centre de tri d’Athanor a redémarré. C’est par le Dauphiné Libéré du 9 janvier
2021 qu’on a appris que le centre de tri à Athanor était fermé depuis le 18
novembre 2020 et que tous les déchets collectés (sauf les cartons, le verre et
le papier) étaient incinérés. La Métro n’a pas voulu l’annoncer publiquement
pour éviter que les habitants n’effectuent plus le tri.
Que s’est-il passé pour
en arriver là ?
L’exploitation du centre de
tri avait été déléguée à la société privée Pizzorno, basée à Draguignan, qui
avait créé une société dédiée en 2013 (Société de tri d’Athanor) pour exploiter
le centre de tri. La délégation de service public se terminait en mars 2020 et
Pizzorno n’a pas été reconduit, c’est Dalkia Wastenergy qui a pris la suite.
Le maire de Grenoble a
souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier
2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro
lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de
police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette
reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la
vie quotidienne.
La Ville a précisé ce que
recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :
Le 8 janvier 2021, SNCF Réseau répond à la demande de renseignements du collectif l’Etoile Ferroviaire de Veynes sur les travaux à réaliser pour rénover la ligne Grenoble-Gap d’ici à 2022 et évoque la poursuite de travaux complémentaires à l’horizon 2024 pour assurer la pérennité à long terme de cette ligne qui a été sauvée grâce à une mobilisation exemplaire des usagers et de toutes les collectivités.
Le Conseil d’Etat a donné un long avis sur le projet de loi dénommé tout d’abord « contre les séparatismes », mais qui s’intitule désormais « projet de loi confortant le respect des principes de la République » Il sera examiné en commission spéciale à l’Assemblée nationale à partir du 18 janvier. Ce projet de loi comporte des articles très critiqués (même par le Conseil d’Etat), mais l’objet de cet article est de publier la partie de l’avis du Conseil d’Etat qui rappelle les grands principes qui fondent notre République qu’il faut toujours avoir à l’esprit.
Les associations qui ont
lancé l’Affaire du siècle (plus de 2,3 millions de signatures), Notre
Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam
accompagnées de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, la
Fondation Abbé Pierre et France Nature Environnement se sont
retrouvées au tribunal administratif de Paris le 14 janvier 2021. Les associations demandent
que l’Etat respecte les engagements qu’il a pris concernant le changement
climatique, or la France a systématiquement dépassé les plafonds d’émissions de
gaz à effet de serre qui étaient fixés pour chaque année dans la loi ; elle
réduit depuis 2015 ses émissions deux fois trop lentement par rapport à la
trajectoire prévue. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 n’est
pas respecté. Le retard pris sur la rénovation énergétique des bâtiments est
tel qu’il faudrait multiplier par 10 le rythme d’ici à 2030. Les émissions de
gaz à effet de serre dans le secteur des transports n’ont baissé que de 1,5%
alors que l’objectif était de -15% !
Une première victoire avait
déjà été franchi avec la décision du Conseil d’Etat le 19 novembre
2020, dans le dossier de Grande-Synthe, où la ville de Grenoble est venue en intervention.
Le Conseil d’Etat a reconnu le caractère contraignant des objectifs et
trajectoires climatiques et la nécessité d’évaluer l’action publique avant
2030.
Le projet de loi « portant
lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets » est maintenant finalisé. Il devait prendre en compte comme
promis par Macron la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour
le Climat, mais les propositions les plus structurantes ont été édulcorées,
détricotées voire tout simplement oubliées. Les associations écologistes sont
très déçues car il ne s’agit pas d’un véritable outil pour entamer les
transitions nécessaires et urgentes vu l’accélération du bouleversement
climatique. Le projet doit recevoir des avis obligatoires du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du
Conseil de transition écologique et du Conseil d’Etat. Il sera présenté en conseil
des ministres le 10 février et arrivera en discussion à l’Assemblée nationale
fin mars dans le cadre d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre).
Le média Reporterre a
fait le 9 janvier une analyse détaillée de ce projet de loi :
Un décret, publié le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du chèque énergie suite à divers retours d’expérience. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie qui se sont éteints fin 2017. Il permet aux ménages aux revenus modestes (5,5 millions en bénéficieraient) de payer leurs factures d’énergie et de financer certains travaux de rénovation énergétique. Le revenu fiscal de référence sera désormais fixé par arrêté des ministres chargés de l’Economie, du Budget et de l’Energie. Ce sera la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement.
Les sous-locataires d’un logement
imposable à la taxe d’habitation et géré par un organisme exerçant des
activités d’intermédiation locative (dispositif qui permet de sécuriser et
simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention
d’un tiers social) pourront y prétendre alors qu’ils n’y avaient pas accès. De
même, les résidents en Ehpad, en maison de retraite (Ehpa) ou dans une unité de
soins de longue durée (USLD) y auront aussi accès.
La fréquentation cyclable a progressé de 10% sur l’ensemble de l’année 2020, la hausse atteignant 27% hors des deux périodes de confinement, selon un bilan provisoire publié le 6 janvier par l’association de collectivités Vélo et Territoires dans son bulletin mensuel « FRÉQUENTATION VÉLO ET CONFINEMENTS » du 6 janvier 2021.
Ce premier bilan qui sera
consolidé par l’analyse de l’ensemble des compteurs partagés avec la Plateforme nationale des fréquentations –
repose sur un échantillon national de 182 compteurs représentatifs.
Sur l’ensemble de l’année 2020, le nombre de passages de vélos enregistrés a
progressé de 10% par rapport à 2019. Mais la situation diffère fortement selon
les territoires observés. Le bilan provisoire montre une augmentation de 12% du
nombre de passages en milieu urbain sur l’ensemble de l’année quand celui-ci se
maintient dans les zones périurbaines et en milieu rural.
Il s’agit des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) en cas d’épuisement des droits au chômage, de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité pour les travailleurs aux faibles ressources.
L’étude montre que ces
bénéficiaires sont nettement plus touchés par l’isolement que le reste de la
population. Avec l’absence de travail, ils sont plus nombreux à vivre seuls et
à avoir des relations familiales ou amicales réduites. Les plus isolés sont les
bénéficiaires de l’AAH et, assez logiquement, du minimum vieillesse. Mais cette
étude ne prend pas en compte les impacts de la pandémie puisqu’étudie les
situations durant l’année 2018, il est à craindre que maintenant ce soit encore
plus amplifié.
Un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques annonce que l’on se trouve face à une bombe à retardement. Il a été rendu le 10 décembre 2020. Le rapport fait une série de recommandations pour réduire la pollution plastique, lesquelles concernent particulièrement les collectivités…
Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations, dont Grenoble, pour les passoires thermiques. Un décret bloque depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d’habitat, dont Grenoble. Il précise que « l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an ».
L’association des départements de France (ADF) publie un premier baromètre sur l’utilisation des fonds de solidarité logement (FSL) durant la crise sanitaire. Il montre que la crise a pour l’instant eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de nouveaux publics ont sollicité une aide. Il est à craindre que les demandes s’amplifient durant l’année 2021. Voir aussi ici.
