Archives du 12 mars 2021

Lutte contre les pesticides dans les communes, une décision de justice intéressante

Publié le 12 mars 2021

Le nouvel arrêté anti-pesticides, pris par le maire de la commune de La Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021, a fait l’objet le 1er mars 2021 d’un recours en référé par le préfet de Loire-Atlantique auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet estime que cet arrêté « porte restriction des modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune ». Comme cet arrêté a fait des émules chez de nombreux maires en commençant par le maire de Grenoble, le préfet a dû être poussé par le gouvernement pour bloquer cet arrêté rapidement. Il a donc pris la voie du référé liberté (au lieu du simple référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet en expliquant que « le préfet de la Loire-Atlantique n’est pas fondé à demander la suspension des effets de l’article 3 de l’arrêté susvisé du maire de La Montagne sur le fondement des dispositions précitées de l’article L. 554-3 (référé liberté NDLR) du code de justice administrative. Sa requête doit dès lors être rejetée. »

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Rapport du développement durable 2020 de la ville de Grenoble

Publié le 12 mars 2021

Depuis la loi Grenelle 2 (du 12 juillet 2010) dans les villes de plus de 50 000 habitants, le conseil municipal est saisi chaque année d’un rapport sur la situation en matière de développement durable. Le Conseil du 8 mars 2021 doit approuver le rapport pour l’année 2020 qui a été marquée par la situation sanitaire inédite liée à la pandémie de COVID-19. Le rapport annuel propose un focus spécifique sur les solidarités au temps du COVID afin de révéler la générosité, la solidarité et l’implication des services et des habitant-es pour surmonter la crise sanitaire actuelle et ses conséquences économiques et sociales.

Comme les années précédentes, le rapport présente les actions soutenues et mises en œuvre par la collectivité au regard des finalités du développement durable :

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Politique politicienne

Publié le 12 mars 2021
fou

Voilà qu’un ancien député, ministre, maire, président d’un conseil général et de nouveau conseiller municipal montre un degré d’incompétence assez rare. Il s’agit de l’ancien maire corrompu de Grenoble A. Carignon qui a proposé que le Conseil de métropole du 12 mars 2021 prenne un vœu. Mais le texte était irrecevable puisqu’en fait il s’agissait d’une délibération déguisée qui visait à faire prendre une décision au conseil alors que cette question n’était pas inscrite à l’ordre du jour de la séance. Il faut lui rappeler que ce n’est pas lui qui fixe l’ordre du jour, mais le président de la Métro. Un conseiller ne peut pas rajouter une délibération à l’ordre du jour. Donc le faux vœu a été envoyé dans les poubelles de l’histoire. Au lieu de s’agiter dans tous les sens et de donner des leçons à tout le monde, le corrompu devrait repartir sur les bancs de l’école républicaine pour réviser les fondamentaux du travail d’un élu local.


Un article de Médiapart dévoile comment le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes arrose financièrement très préférentiellement les communes gérées par la droite (trois fois plus de subventions que pour les communes de gauche). Les communes de Haute Loire reçoivent cinq fois plus d’argent que celles des autres départements et le Puy en Velay, commune où Laurent Wauquiez est élu, est celle qui est la mieux dotée. Une enquête est ouverte par le Parquet National Financier sur ces agissements assez peu républicains.

La Métro sur une mauvaise pente budgétaire

Publié le 12 mars 2021

La crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de plus normal quand les recettes chutent et que les dépenses augmentent. L’épargne s’effondre et comme il y a absolument besoin d’investissements, c’est la dette qui va augmenter.

Il est dommage que la Métro n’affiche pas, dans une dette spéciale*, l’impact réel de la crise sanitaire, cela permettrait de rendre très visible cette dégradation à tous les citoyens et aussi à l’Etat qui devrait beaucoup plus compenser ces déficits pour les collectivités locales sous peine de voir les investissements publics se dégrader car ce sont ces collectivités qui portent les 2/3 de l’ensemble des investissements publics en France.

La Métropole a un budget principal et 11 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, réseaux de chaleur, efficacité énergétique, stationnement en ouvrage, locaux économiques, réseau de communication électronique, logement d’abord et hébergement, opérations d’aménagement.

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Vers la création d’une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat

Publié le 12 mars 2021

Le Conseil d’administration d’ACTIS du 10 mars 2021 a approuvé le principe de créer une société anonyme de coordination (SAC) avec la SEM Grenoble Habitat afin de maintenir dans la métropole un outil performant pour gérer et développer les logements sociaux. Il faudra une politique publique dynamique à ce sujet car il manque beaucoup de logements sociaux dans l’agglomération et ils sont très mal répartis territorialement.

Un certain nombre d’opposants à ce rapprochement demandaient au contraire qu’ACTIS se lie avec l’Office public du département (Alpes Isère Habitat) pour soi-disant conserver un office 100% public. Mais vu le poids respectif d’ACTIS par rapport à Alpes Isère Habitat qui gère 27 000 logements sociaux, c’était enlever à la Métro une importante capacité d’action sur le logement social dans l’agglomération et à terme de céder au département gratuitement les 11 000 logements gérés par ACTIS. Il est dommage que de nombreuses fausses informations soient véhiculées sur ce dossier pourtant stratégique pour une politique métropolitaine du logement social. Politiquement, l’essentiel est que les élu-es métropolitains gardent la maitrise d’un outil performant et indispensable pour développer le logement social. Une SEM peut être politiquement mieux contrôlée qu’un OPH, tout dépend de la volonté politique des élu-es.

Voici la délibération votée par le conseil d’administration d’ACTIS :

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La Cour des comptes critique fortement la Réduction du loyer de solidarité (RLS)

Publié le 12 mars 2021

La Cour des comptes a réalisé une enquête portant sur le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) imposé aux bailleurs sociaux et à eux seuls, pour faire des économies budgétaires pour l’Etat.

La Cour effectue les « Premiers constats tirés de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) » et les transmet au gouvernement sous forme de référé. La Cour n’y va pas par quatre chemins, elle démarre l’étude par une première partie intitulée : « Un dispositif conçu ex nihilo et sans concertation préalable aux conséquences indirectes préjudiciables » !

La RLS pourrait être à l’origine d’une baisse des investissements des bailleurs sociaux qui ne serait pas longtemps soutenable.

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La crise sanitaire et économique a accentué les inégalités femmes-hommes

Publié le 12 mars 2021

Le 5 mars Oxfam-France, rend public une étude intitulée « Comment un an de crise sanitaire et économique est venu accentuer les inégalités femmes-hommes »

Les femmes sont les premières touchées par les impacts économiques de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, du fait de leur surreprésentation dans les métiers les plus précaires. Une injustice aujourd’hui encore plus criante car elles ont été en première ligne à la réponse à la crise sanitaire, occupant plus des deux tiers des emplois dans le secteur du soin et dans d’autres secteurs essentiels comme l’éducation, la propreté, l’alimentation, la distribution, où les femmes sont majoritaires. Mais elles occupent des emplois souvent précaires, informels, trop peu valorisés socialement ou trop faiblement rémunérés.

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Dégradation importante de la biodiversité en France

Publié le 12 mars 2021

Le 3 mars à l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) – organismes référents de la liste rouge nationale des espèces menacées en France – ont publié les résultats de 13 années d’évaluations. Ce bilan établit le degré de menace pesant sur les espèces de la faune et de la flore, il montre que depuis 2008 la situation s’est dégradée. 

Résultat, environ 20% des espèces sont en danger. Sur 13.842 espèces évaluées, 17,6% sont menacées. En métropole, cette proportion est de 32% chez les oiseaux nicheurs, 28% chez les crustacés d’eau douce, 24% chez les reptiles et 23% chez les amphibiens. 187 espèces ont complètement disparu. Pour plus de 2.100 autres, les données sont insuffisantes, l’objectif étant à terme d’évaluer toutes les espèces.
La situation est particulièrement inquiétante en outre-mer. À Mayotte, 42% des reptiles terrestres et 43% de la flore vasculaire sont menacés. En Polynésie, 34% des oiseaux sont en danger et à La Réunion, 33% des poissons d’eau douce.

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Les énergies renouvelables ont couvert 27 % de la consommation électrique en 2020

Publié le 12 mars 2021

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable » au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.

C’est une progression de près de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.

La production d’ENr a été tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%. Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les bioénergies. 

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Les demandes d’hébergement d’urgence augmentent fortement

Publié le 12 mars 2021

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l’hébergement d’urgence permanent. Ce sont les places d’urgence ouvertes à l’année (et non les places temporaires mobilisées en période hivernale) dans les structures comme les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et de stabilisation ou d’insertion hors CHRS. L’étude ne couvre pas les nuitées d’hôtel. Au début de 2017, 26.000 personnes étaient hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17.000 de plus qu’au début de 2009 donc un quasi-triplement en moins de dix ans.

L’étude de la Drees se focalise plus spécialement sur la place des jeunes et des familles dans ces structures et l’allongement des durées de séjour.

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Diverses actualités

Publié le 12 mars 2021

Parution du décret convoquant les électeurs pour les scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation d’un animal.  décret n° 2021-251


Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.


Mise en place du “Service civique solidarité seniors”. Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…

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