
Le nouvel arrêté anti-pesticides, pris par le maire de la commune de La Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021, a fait l’objet le 1er mars 2021 d’un recours en référé par le préfet de Loire-Atlantique auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet estime que cet arrêté « porte restriction des modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune ». Comme cet arrêté a fait des émules chez de nombreux maires en commençant par le maire de Grenoble, le préfet a dû être poussé par le gouvernement pour bloquer cet arrêté rapidement. Il a donc pris la voie du référé liberté (au lieu du simple référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet en expliquant que « le préfet de la Loire-Atlantique n’est pas fondé à demander la suspension des effets de l’article 3 de l’arrêté susvisé du maire de La Montagne sur le fondement des dispositions précitées de l’article L. 554-3 (référé liberté NDLR) du code de justice administrative. Sa requête doit dès lors être rejetée. »
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