Le mois des p’tits lecteurs à Grenoble jusqu’au 5 novembre. Dans toutes les bibliothèques pour un mois d’histoires, ateliers, films, spectacles et expositions dans une ambiance joyeuse, dynamique et conviviale.
Archives du 7 octobre 2022
Enquête judiciaire sur la voiture de service du président de la métropole
Publié le 7 octobre 2022
Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’État, les fonctions d’élu local, sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès
La loi permet à l’assemblée délibérante d’autoriser par délibération de mettre un véhicule à disposition du maire, des membres du conseil municipal ou des agents de la commune (article L.2123-18-1-1 du CGCT) ainsi que du président de la métropole, des membres du conseil métropolitain ou des agents de la métropole (article L.5211-13-1), lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie.
Il s’agit uniquement d’un véhicule de service et non de fonction. Un véhicule de service ne peut être utilisé que pour des trajets directement nécessaires pour l’activité de la collectivité, et en aucun cas pour des déplacements privés.
Les conditions pour utiliser un tel véhicule sont encadrées par la loi :
Lire le reste de cet article »Réduction des consommations d’énergie à Grenoble
Publié le 7 octobre 2022
L’explosion des tarifs de l’énergie touche fortement les collectivités. La facture énergétique de la Ville au coût actuel de l’énergie est d’environ 10 millions d’euros supplémentaires. La facture d’électricité de la Ville est multipliée par 3, celle du gaz multiplié par 2 et l’augmentation de la facture du chauffage urbain de la Ville sera de 25%, montant peu élevé relativement aux autres modes de chauffage, notamment grâce à l’incinération des ordures ménagères qui représente une part non négligeable de l’énergie utilisée par le chauffage urbain.
La Ville de Grenoble est, depuis longtemps, résolument engagée dans les transitions énergétiques et la réduction des consommations d’énergie, elle s’est fixée un objectif ambitieux : – 45 % de baisse des consommations énergétiques entre 2005 et 2030.
Les choix et les actions engagées depuis 2014 permettent d’anticiper et d’amortir la crise énergétique aujourd’hui. Par exemple, le Plan Lumière adopté en 2015 (pour une durée de 8 ans) permet de limiter les consommations de 50%. Sans ce plan, la facture liée à l’éclairage public aurait explosé de plus de 3 millions d’euros.
Lire le reste de cet article »L’insertion professionnelle dans les QPV de l’agglomération
Publié le 7 octobre 2022
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont définis comme des territoires où le revenu médian des ménages est très bas par rapport à la moyenne. Les données de l’INSEE concernant l’insertion professionnelle dans les QPV montrent les différences importantes entre ces quartiers et le reste des communes.
Dans les tableaux suivants, les données sont en pourcentage et les emplois à durée limitée concernent notamment les contrats d’apprentissage, l’intérim, les emplois-jeunes, les contrats emploi solidarité, les contrats de qualification, les stagiaires rémunérés en entreprise…
Le taux d’emploi est plus important dans les grandes agglomérations (plus de 60 %) qu’au niveau national (45%)
Lire le reste de cet article »Concertation sur la prochaine ZFE touchant une partie de l’agglomération
Publié le 7 octobre 2022
Conformément à la loi, une Zone à Faibles Émissions – mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières sera créée dans la Métropole grenobloise. Afin d’améliorer la qualité de l’air une ZFE pour les voitures particulières, sera créée le 1er juillet 2023 dans la Métropole grenobloise sur seulement 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
Une ZFE vise à limiter la circulation des voitures les plus polluantes pour protéger la santé des habitants et respecter les normes de qualité de l’air fixées par l’Union européenne. Rappelons que l’air est le premier déterminant de santé et que de très fortes inégalités sociales de santé exposent davantage les publics les plus précaires et encore plus les enfants (voir sur ce point le rapport de l’UNICEF et de Réseau Action Climat).
Lire le reste de cet article »Les conditions inégales de travail en France
Publié le 7 octobre 2022
L’Observatoire des inégalités vient d’éditer son huitième numéro des Notes de l’Observatoire qui présente les principales données sur les inégalités de conditions de travail en France.
Porter de lourdes charges, travailler à la chaîne, dans un environnement dangereux, le dimanche ou la nuit : les conditions inégales du travail sont rarement en débat. Mais sur dix ans, elles ne diminuent pas.
Les différents thèmes traités dans la Note :
- La pénibilité physique du travail augmente
- Travailler dans un environnement hostile
- Les hommes davantage concernés que les femmes
- Le travail sous contrôle
- Le travail à contretemps de la société
Coûts de l’énergie : face à l’urgence, il faut agir demandent les associations d’élus
Publié le 7 octobre 2022
Le 30 septembre 2022, neuf associations écrivent à la Première ministre pour lui demander un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie : l’Association des Maires de France, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ville & Banlieue de France, France Urbaine, Intercommunalités de France, Ville de France et l’Union Nationale des Centres communaux d’Action Sociale.
Il y a un réel danger de voir des services publics essentiels mis en péril car les collectivités vont devoir arbitrer entre l’équilibre de leurs budgets et la continuité du service public. Contrairement à l’Etat, la loi leur impose à la fois l’équilibre budgétaire et la continuité des services publics, elles sont devant une équation quasi-impossible.
Lire le reste de cet article »Programmation des finances publiques 2023-2027 : le contrat de défiance
Publié le 7 octobre 2022
Le gouvernement a déposé au parlement une loi de programmation des finances publiques couvrant la période 2023 à 2027 qui impose un contrat aux collectivités locales, appelé contrat de confiance, alors qu’en réalité c’est un vrai « contrat de défiance » mettant en cause l’autonomie financière de ces collectivités.
La précédente loi de programmation avait déjà mis en place les contrats de Cahors qui limitaient l’évolution des dépenses des grandes collectivités, mais qui n’ont pas été mis en application à cause de l’épidémie du Covid. Le gouvernement revient avec des contraintes encore plus fortes qui vont mettre en péril les services publics de proximité dans cette période de forte inflation. La mesure proposée imposerait aux collectivités d’économiser sur la période, un total cumulé estimé à 15 milliards d’euros.
Lire le reste de cet article »Discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées
Publié le 7 octobre 2022
Les idées reçues sur la vieillesse peuvent créer des différences de traitement envers les personnes âgées, qui constituent parfois des discriminations à leur encontre. A l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées, le Défenseur des droits publie une brochure sur les discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées, pour que le droit n’oublie personne.
En octobre 2021, le Défenseur des droits publiait une étude sur les discriminations et les difficultés d’accès aux droits liées à l’âge avancé.
Les résultats montraient une prise de conscience insuffisante des personnes âgées quant aux discriminations dont elles pourraient être victimes, en particulier celles liées à leur âge.
Les saisines sur le sujet sont rares auprès du Défenseur des droits. A titre d’exemple, en 2021, seulement 3% des réclamations provenant de personnes de 60 ans et plus, concernaient une situation de discrimination.
Lire le reste de cet article »Diverses actualités
Publié le 7 octobre 2022
A l’occasion de la Coupe du Monde de football, au Qatar, la Ville de Grenoble ne diffusera aucun match de la compétition sur grand écran. Grenoble, ville olympique, s’engage depuis plusieurs années pour proposer, concrètement, une pratique du sport qui s’inscrive dans le défi climatique et l’enjeu de justice sociale. Les polémiques se multiplient autour d’événements sportifs hors-sol, déconnectés des enjeux actuels et miroir d’une part de la société qui n’arrive pas à s’engager dans les transitions. Elle continuera à proposer des temps collectifs et partagés autour du sport, de la culture et de l’ensemble des animations proposées tout au long de l’année.
Rapport d’activité du Conseil Constitutionnel. Il détaille les faits marquants de l’activité du Conseil constitutionnel en 2022 : le contrôle de la régularité de l’élection présidentielle, la réception de la 1000ème QPC, ce qui confirme le succès de cette procédure, un peu plus de 10 ans seulement après son entrée en vigueur.
Décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte. Il fixe la liste des autorités instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, il revient aux employeurs de le mettre en œuvre. Une analyse détaillée a été réalisée par un cabinet d’avocats.
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