Le 28 septembre 2007, le Président du Conseil général de l’Isère (CGI) prend un arrêté décidant « la prise en considération de la mise à l’étude de la rocade nord de Grenoble », en application de la délibération de la commission permanente du CGI du 30 mars 2007. Les communes de Saint Martin le Vinoux et de la Tronche ont attaqué cet arrêté au tribunal administratif. Ce dernier, le 18 juin 2010 a annulé cet arrêté au motif que la délibération du 30 mars est illégale, la commission permanente n’étant pas compétente pour la prendre car l’assemblée délibérante ne lui en pas donné délégation. Un contribuable grenoblois avait attaqué cette délibération mais son recours avait été rejeté au motif qu’il n’habitait pas dans le périmètre d’étude et donc qu’il n’avait pas intérêt à agir.
Cette décision ne remet pas en cause l’ensemble du dispositif rocade-nord mais seulement le blocage que pouvait opérer le CGI sur les éventuels permis de construire dans le périmètre arrêté. Elle libère les terrains des communes qui peuvent dès maintenant décider en toute indépendance de leur utilisation ; et sur le plan du droit elle indique que les délégations données par l’assemblée délibérante à sa commission permanente doivent être très précises. Or la fameuse consultation bidon de l’été 2007 a été décidée par cette commission permanente sans en avoir reçu la délégation précise, il est donc fort probable que cette consultation soit annulée pour ce motif, ce qui aura des conséquences beaucoup plus lourdes sur la légalité de l’ensemble des décisions du CGI sur la rocade qui ont été prises suite à cette consultation bidon. A suivre.
Bonne nouvelle ! Le Conseil d’Etat s’est enfin prononcé sur le recours de deux isérois, V. Fristot et M. Charpy, contre le fichier base élèves. Il annule en partie le dispositif et impose au Gouvernement de corriger sa copie.
Les propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :
La Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.
Lors de la réunion du Conseil général du 18 juin, les tenants de la rocade étaient subitement devenus interrogatifs… Le ton a changé. La délibération adoptée par l’assemblée est positive puisqu’elle décide de ne pas demander une déclaration d’utilité publique (DUP) au Préfet. C’est une position sage car le risque était beaucoup trop grand que la DUP soit annulée suite à des recours s’appuyant sur 
