Conseil municipal le 20 avril 2020 à 15 h en visio-conférence conformément à la loi sur l’urgence sanitaire. Il sera retransmis en direct sur le site de la Ville de Grenoble. L’ordre du jour est très limité puisqu’il s’agit de valider les décisions prises par l’exécutif depuis la mise en confinement.
La déclaration du Président de la République contient une proposition très risquée de débuter un déconfinement partiel par les écoles. Il nous avait habitué à justifier plus ou moins ses décisions par les avis des comités scientifiques qui l’entourent. Or pour l’instant, il n’y a pas eu de position publique du comité scientifique proposant de débuter un déconfinement partiel par les écoles, et de nombreuses interventions de scientifiques vont en sens contraire (voir article ci-après).
Dans le discours présidentiel, le déconfinement des écoles est présenté comme le préalable au redémarrage de l’activité économique, on entend ici comme un parfum des propositions du Medef qui demande à ce que les forces productives des parents soient libérées sans référence aux exigences de santé.
Les contraintes du confinement et la paralysie des institutions démocratiques qui en résultent ne permettent pas d’apporter la transparence nécessaire à des décisions d’une telle importance. La dérive présidentialiste, très 5ème République, continue de s’accroître avec ces « oracles » jupitériens qui, sans aucun dialogue politique préalable construit avec les parlementaires, partis, syndicats et collectivités locales… décident d’inflexions fortes des politiques publiques. Or il faudrait que soient mises en place, en toute clarté, des procédures de concertation pour la définition de règles qui concernent directement et immédiatement la vie quotidienne et l’avenir de 67 millions de citoyens. Il en va du respect de nos principes fondamentaux comme de l’efficacité des mesures annoncées
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Le déconfinement partiel débuté par les écoles à partir du 11 mai a fait réagir.
Par exemple le Président de l’Ordre national des médecins a déclaré au Figaro (14 avril) : « il n’y a pas d’explication médicale à déconfiner dans le milieu scolaire en premier… Ce choix révèle un manque absolu de logique. Nous ne comprenons pas cette annonce. La première décision a été de fermer les écoles, lycées et universités. Pour deux raisons. D’une part, parce qu’on sait que les enfants sont des vecteurs potentiels sans développer eux-mêmes l’infection, sauf à de rares exceptions. D’autre part, parce qu’il est très difficile en milieu scolaire de faire respecter les gestes barrières. Et maintenant le premier milieu que le Président veut déconfiner est le milieu scolaire ! Comment ne porterait-il plus les mêmes risques ? Il faut qu’il y ait une logique entre les affirmations du gouvernement et celles des scientifiques. »
Le Président du Comité des scientifiques a déclaré (15 avril) : « Cette date du 11 mai, je comprends qu’elle ait été donnée pour le citoyen, mais c’est un continuum. Il n’y aura pas un avant et un après. Il faut faire extrêmement attention à ça, sinon le virus peut repartir ». Et il ajoute : « un déconfinement le 11 mai ne serait possible que si les pré-requis opérationnels et techniques sont effectifs. Parmi eux, la disponibilité d’un nombre de tests de dépistage du virus suffisant et la mise en place d’un système de traçage des contacts des nouveaux cas identifiés. S’il faut retarder de quelques jours parce qu’on n’est pas prêt, il faudra retarder de quelques jours ».
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Comme chaque semaine depuis le début du confinement, le maire de Grenoble a présenté, le 14 avril, les activités de la Ville concernant les actions des services publics essentiels qui continuent leurs activités indispensables en cette période difficile de confinement strict.
Il a débuté son intervention par un remerciement aux premiers de corvées :
« Hier soir, le Président de la République a annoncé un prolongement du confinement pour 4 semaines supplémentaires, jusqu’au lundi 11 mai, sans doute plus tard encore pour les plus vulnérables.
La Ville de Grenoble tient à saluer les personnels soignants, les aides à domicile, toutes celles et ceux qui permettent à notre société de rester à flot sans couler : les caissièr-es, les chauffeuses et chauffeurs, les éboueuses et éboueurs, les livreuses et livreurs, les pharmacien-nes, les paysan-nes.
Un grand merci à tous, et notamment aux
Grenobloises qui, comme l’ensemble des Françaises, sont particulièrement
mobilisées pour que notre société, et notre ville, tiennent le choc : 90% des
infirmiers sont des infirmières. 87% des aides-soignants sont des aides-soignantes.
83% des enseignants en école primaires sont des enseignantes.
C’est vous toutes et tous que nous applaudissons chaque soir à 20h, et qu’ici à
Grenoble, nous accompagnons toute l’année. Merci à vous. »
La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) composée de 150 personnes tirées au sort (en essayant de respecter au mieux la représentation de la société), a été mise en place en octobre 2019 et avec pour mission« de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. »
Du 6 au 8 mars ils ont tenu leur 6 ème session de travail et les 3 et 4 avril lors d’une session en ligne ils ont commencé à faire 50 propositions qu’ils ont transmis le 10 avril au gouvernement et au Président de la République et qu’ils devront valider et finaliser prochainement par un vote.
Allant un peu au-delà de leur stricte mission, la CCC s’est interrogée sur le plan de sortie de crise sanitaire afin de rendre cohérent ce plan de sortie avec les exigences de lutte pour le climat.
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Il y a plusieurs raisons pour arrêter la course à la nouvelle génération de communication mobile (passage de la 4G à la 5G). D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), «la 5G doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission (qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication. Elle devrait être un véritable » facilitateur » de la numérisation de la société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines ».
Deux associations, Priartém et Agir pour l’environnement, reprochent au gouvernement de lancer une nouvelle technologie « dans la plus grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Ce projet pharaonique fait peser des risques « sur la santé, l’environnement, les libertés publiques ».
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L’INSEE donne maintenant régulièrement le nombre total de décès enregistrés par département, quelque soit l’origine de la mort. Cela va permettre d’estimer la surmortalité due au Covid-19 par comparaison avec les années 2018 et 2019.
Jusqu’au 15 mars environ, le nombre de décès en 2020 suivait l’évolution de 2019, depuis l’augmentation est sensible et rattrape puis dépasse ce qui s’était passé en 2018 où une grippe saisonnière avait augmenté nettement les décès. On peut ainsi mesurer l’impact réel du Covid-19 sur la mortalité.
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L’Union syndicale Solidaire et les Amis de la Terre viennent d’obtenir de la justice (Tribunal Judiciaire de Nanterre) que la société Amazon ne puisse vendre que des marchandises essentielles à savoir l’alimentaire, l’hygiène et le médical et cela sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard de prise en compte de cette exigence. Il semble que la justice judiciaire prenne mieux en compte les atteintes aux libertés et aux risques pour les personnels que la justice administrative, il est vrai que notre Constitution en son article 66 donne mission à l’autorité judiciaire d’être la gardienne de la liberté individuelle.
Amazon a décidé de fermer temporairement ses sites pour examiner comment prendre en compte cette décision de justice.
Voici le communiqué du 14 avril du syndicat :
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Chaque jour des maires prennent des arrêtés pour renforcer, d’après eux, la lutte contre l’épidémie de Covid-19, que ce soit pour instaurer un couvre-feu, imposer le port du masque, lutter contre les nuisances sonores (comme le maire de Grenoble, pour permettre aux soignants de pouvoir se reposer) …
Il est intéressant de rappeler les règles de compétences des différentes administrations concernant leurs capacités à agir dans ce domaine sanitaire. Car la justice administrative se prononce déjà sur des référés libertés contre certains arrêtés qui limitent de manière excessive les libertés fondamentales.
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Notre Constitution est fondée sur l’absolue séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire. En effet l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen déclare : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
De nombreux juristes s’inquiètent de voir une justice se plier beaucoup trop aux demandes de l’exécutif. Deux articles sont intéressants à ce sujet, l’un dans Libération l’autre dans Médiapart.
Le 13 avril 2020, dans Libération, un collectif de juristes et d’universitaires a écrit une tribune intitulée « L’Urgence des libertés » :
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Le 10 avril 2020 les présidents des associations d’élus (Assemblée des communautés de France, Association des maires de France, France Urbaine, Régions de France) et du Groupement des autorités responsables des transports (GART), ont écrits au Premier ministre pour tirer le signal d’alarme concernant l’impact désastreux que va avoir l’épidémie sur les finances des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). En effet il va y avoir un assèchement violent du versement mobilité (ex versement transport).
Notamment dans la région grenobloise il s’agit des finances du SMMAG (ex-SMTC) qui dépendent très majoritairement du versement mobilité.
Ce courrier demande au gouvernement que la baisse des versements mobilité soit gelée.
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Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.
En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.
Ce sont surtout les régions et les départements qui vont être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des départements.
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Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.
Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»
Extraits du communiqué de France urbaine :
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Chaque semaine, le maire de Grenoble fait un point sur l’activité municipale concernant la lutte contre l’épidémie de Covid-19. C’est en général le lundi à 18 h et diffusé en direct sur le site de la ville et sa page Facebook. Les services essentiels sont assurés par les personnels de la Ville, de la Métro et de leurs satellites et notamment le CCAS.
Voici quelques informations données le 6 avril : pour accéder à la totalité des nombreuses actions notamment l’aide à la vitalité du territoire (producteurs agricoles, culture, commerces…) voir ici.
« Les approvisionnements de masques
s’organisent…
Concernant les masques de protection, les approvisionnements s’organisent et la
Ville n’est plus dans la situation de pénurie qu’elle a connue au début de la
crise, même si toutes les commandes ne sont pas encore arrivées.
La Ville compte aujourd’hui :
Par un décret n°2020-412 du 8 avril 2020 publié au JO du 9 avril 2020, intitulé « relatif au droit de dérogation reconnu au préfet », le Gouvernement donne le droit aux préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci présenté comme étant « de simplification du droit ». Ce décret n’est pas lié à l’état d’urgence sanitaire, mais ce gouvernement profite de ces circonstances pour porter une nouvelle atteinte aux principes de notre République.
En réalité par ce décret, ce gouvernement permet de nombreuses dérogations à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat, ce qui va permettre toutes les dérogations clientélistes aux règles communes dans de nombreux domaines qui sont listés dans l’article 1 du décret. D’autant plus que les conditions de la dérogation sont suffisamment imprécises pour permettre toute dérive.
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A l’élection municipale de Grenoble il y avait 7 listes qui se présentaient toutes sous la forme de rassemblements divers et pour certaines listes avec un camouflage visant à effacer l’orientation politique de base.
Les élections européennes se déroulent au scrutin de liste à la proportionnelle à un seul tour. Les électeurs votent suivant leur préférence politique et il y a tous les choix possibles. En mai 2019, ils avaient le choix entre 34 listes différentes qui représentaient toute les sensibilités politiques, mais seulement 13 listes ont dépassé 1% des suffrages exprimés.
Il est intéressant de comparer les résultats de ces deux élections proches dans les 86 bureaux de vote de Grenoble et d’essayer de comprendre qui a voté pour qui le 15 mars 2020.
Dans la suite, l’analyse a été menée non pas sur les pourcentages obtenus par les listes mais sur le nombre de voix, avec une correction nécessaire qui consiste à réduire le nombre de voix aux européennes pour chaque liste afin d’avoir le même nombre de votants dans chaque bureau en mai 2019 et en mars 2020.
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Le 7 avril, des personnalités ont rendu public une analyse très critique de la préparation du plan gouvernemental pour l’avenir de l’hôpital après la crise. Ils notent que les solutions pour l’instant envisagées ne prennent pas en compte ce que demandent les collectifs comme Interurgences, Interhôpitaux, Printemps de la Psychiatrie et mènent à un naufrage annoncé puisqu’elles ne tirent aucune leçon du passé. Cette analyse se trouve sur le site de Médiapart.
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Voilà une décision importante du gardien de la Constitution, qui réjouira toutes celles et tous ceux qui essayent avec souvent des difficultés d’obtenir des documents administratifs auprès de certaines administrations qui font de la résistance à les fournir.
Par sa décision du 3 avril 2020 sur une question prioritaire de Constitutionnalité déposée par l’Union nationale des étudiants de France UNEF (n° 2020-834 QPC), le Conseil constitutionnel juge, pour la première fois, qu’est garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le droit d’accès aux documents administratifs. Cet article impose : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Le Conseil Constitutionnel précise qu’il est loisible au législateur d’apporter à ce droit des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi.
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Le 7 avril, les organisations de gauche iséroises ont demandé dans un communiqué très unitaire que le confinement devrait aller jusqu’à mettre à l’arrêt les productions non- essentielles pour protéger à la fois les salariés et les populations.
Il est signé par : PCF, EELV, La France insoumise, PS, PRG, Génération-s, Ensemble !, MRC, GRS et l’ADES
« Voilà maintenant trois semaines que le confinement de la population a été prononcé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et près de deux semaines que la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a été adoptée.
Malheureusement, de nombreuses productions non-essentielles continuent de tourner, exposant les salariés qui ne peuvent télétravailler ainsi que leurs familles. En Isère, les syndicats ont dénoncés cette situation dès le 25 mars.
Lire le reste de cet article »Le 2 avril l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a validé les 4 candidatures des opérateurs qui demandaient l’accès au déploiement de la 5G, mais reporte les enchères qui ne pouvaient pas être tenue à cause de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit des candidatures des opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour le déploiement de la 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Elle leur ouvre droit à un bloc de 50 Mhz de fréquence pour lequel chaque opérateur devra s’acquitter d’une redevance de 350 millions d’euros.
Profitant de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié, le 25 mars dernier, une ordonnance facilitant l’installation d’antennes relais en permettant aux opérateurs de téléphonie mobile de déroger aux règles d’urbanisme !
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