15 juillet 2016
L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) publie le 11 juillet une évaluation assez critique sur la politique environnementale française. Le journal de l’environnement analyse cette évaluation en résumant d’une formule « Objectifs souvent audacieux. Mais rarement atteints »
« Voilà 10 ans que l’OCDE ne s’était penchée sur les performances environnementales françaises. Des performances remarquables a priori : « La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement, notamment dans les lois Grenelle de 2009 et 2010 et dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015», notent, d’emblée les rapporteurs. Reste à savoir si des moyens ont été mis au service de cette ambition. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, état
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14 juillet 2016
L’Association pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité – ADES, condamne avec la plus grande fermeté l’envahissement par la force du Conseil municipal de Grenoble le 11 juillet 2016 et donc l’interdiction pour une institution démocratiquement élue, de pouvoir délibérer conformément aux règles de notre République.
Notre État de droit exige que les conseillers municipaux puissent délibérer hors de toute contrainte physique. Tolérer la moindre entorse à cette règle qui est un fondement de notre démocratie, c’est ouvrir la porte à l’arbitraire et à la violence.
Il est légitime que des collectifs d’habitants et des syndicalistes puissent exprimer leur point de vue et contester des décisions prises par des élus, ce qu’ils ont pu faire au début du Conseil municipal lors d’une suspension de séance. Par contre que des groupes envahissent ensuite par la force le Conseil et l’occupent pour empêcher son fonctionnement, doit être condamné fermement par tous les groupes politiques du Conseil municipal et toutes les organisations qui se disent républicaines.
L’ADES s’étonne et s’alarme que les groupes d’opposition n’aient pas condamné fermement cette opération et même l’acceptent par leur présence ou celle de certains de leurs militants ou responsables politiques qui ont participé à l’envahissement de la salle du Conseil municipal. Il y a de leur part une volonté de destruction de l’institution même du Conseil municipal. Nous sommes en droit d’attendre des oppositions, qu’elles condamnent de tels agissements, car si elles acceptent que la violence prime sur le droit, c’est l’ensemble des citoyens qui peut douter de leur volonté de préserver la démocratie, dont elles se prévalent.
Vincent Comparat
Président de l’ADES
Mots-clefs : conseil municipal, presse
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8 juillet 2016
De nombreuses délibérations sur toutes les activités de la ville dont, la rénovation énergétique de bâtiments scolaires, les aides au logement social et à la réhabilitation thermique des bâtiments, la concertation préalable à la définition du plan guide de réaménagement de l’Esplanade, la convention entre la ville, le CCAS et les centres de santé, le transfert de biens de la ville à la Métro, la fixation de nombreux tarifs dont les activités sportives…
Mots-clefs : conseil municipal, grenoble
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8 juillet 2016
Le plan de sauvegarde du service public local a été rendu public dans ses grandes lignes le 9 juin. Il s’agit d’un plan contenant une centaine de mesures très diverses dont l’objet est double :
- faire des économies en fonctionnement dans les 2 ans à venir (2017-2018) de 12,7 M€ pour rétablir un équilibre financier de la ville lui permettant de faire fonctionner correctement les services aux habitants qui sans cela seraient mis en grand danger.
- Restructurer les services municipaux pour les moderniser et rendre de meilleurs services aux habitants, adaptés à l’évolution urbaine, sans augmenter les taux des impôts qui sont très injustes.
Certaines mesures ont entrainé des réactions multiples d’habitants, notamment à propos des fermetures de 3 bibliothèques : Hauquelin, Prémol et Alliance.
Nous avons demandé à l’adjointe aux cultures Corinne BERNARD de nous expliquer pourquoi ces fermetures ?
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Mots-clefs : FInances, grenoble, services publics
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8 juillet 2016
© ville de Grenoble
Enfin les comportements se clarifient entre l’opposition de droite et le groupe PS et assimilés au Conseil municipal. MM. Safar et Chamussy prennent maintenant la plume ensemble pour écrire au maire pour lui demander des explications sur le plan de sauvegarde de services publics locaux. Il y avait déjà de nombreuses connivences durant les longues séances du Conseil municipal, où les deux responsables se partageaient parfois le travail. On avait déjà connu ce mélange des genres durant le mandat précédent où M. Destot pour se débarrasser de l’alliance avec les écologistes et alternatifs s’était allié avec d’anciens élus et collaborateurs du maire corrompu. Pour cette nouvelle opposition LR-PS, la fin justifie les moyens : tout doit être fait pour mettre des bâtons dans les roues de la majorité et surtout ne pas proposer d’alternative crédible à la lutte contre l’austérité imposée par la politique gouvernementale. Bel exemple de pure politique politicienne !
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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8 juillet 2016
Le 30 juin 2016, l’INSEE a mis en ligne des données sur les déplacements domicile-travail issus du recensement de 2013 pour les communes. 56,4 % des Grenoblois travaillent à Grenoble et 35,1% dans l’aire urbaine. Depuis plusieurs années ce sont les modes doux qui dominent pour les Grenoblois qui travaillent dans la commune, par contre la voiture domine dès que le lieu de travail s’éloigne : 57 % utilisent la voiture.
Ce qui est intéressant c’est l’évolution avec les données du recensement 2012, car il y a une nette évolution sur l’utilisation des deux roues qui gagnent 1 point pour les déplacements à l’intérieur de la commune et 0,9 pour les déplacements dans l’aire urbaine. Cette évolution sur un an est très importante d’autant plus que les résultats des recensements sont des moyennes sur 5 ans. Ceci signifie que l’évolution annuelle dépasse nettement 1 point pour l’utilisation des deux roues.
A noter comme en 2012, les fortes différences entre les hommes et les femmes. Les hommes utilisent plus le vélo et la voiture et beaucoup moins les transports en commun que les femmes.
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Mots-clefs : Déplacements, modes actifs
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8 juillet 2016
Pourquoi les finances de la ville de Grenoble sont beaucoup plus atteintes que la moyenne des autres villes par la baisse des dotations de l’Etat ? Nous avons déjà de nombreuses fois analysé cette situation en montrant que la capacité d’épargne avait été très dégradée par la gestion précédente. La grande majorité des communes avait conservé une épargne importante, elles ont pu absorber le choc beaucoup plus facilement que Grenoble qui dès 2011 a décroché et s’est dangereusement rapprochée de la ligne rouge qui mène à la mise sous tutelle (voir le graphique). L’épargne brute devient une recette d’investissement. Toute dégradation de cette épargne entraine une diminution des investissements (sauf recours à l’endettement).
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Mots-clefs : budget, FInances, grenoble
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8 juillet 2016
Chaque année, Sofaxis fait une enquête approfondie auprès des collectivités locales sur l’absentéisme. Contrairement aux travailleurs du privé, les absences pour maladie sont prises en charge par la collectivité locale qui continue à rémunérer l’agent (dans certaines limites), d’où un coût très important pour les budgets, notamment lorsqu’il faut assurer son remplacement. La population concernée par l’étude de Sofaxis regroupe un échantillon de 366 944 agents affiliés à la CNRACL, répartis dans 18 339 collectivités assurées, pour toutes les natures d’arrêt (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée, accident de service). Le champ d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2015. Grenoble se situe dans la moyenne des villes de plus de 350 agents pour le taux d’absentéisme.
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Mots-clefs : collectivités, santé, social
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8 juillet 2016
Depuis des années, les collectivités publiques peuvent insérer une clause sociale d’insertion dans les marchés publics. L’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi (l’Alliance Villes Emploi), vient de publier la nouvelle consolidation nationale des résultats de la clause sociale. Elle estime qu’en 2015 ce sont 10 millions d’heures de travail qui ont été consacrées à l’insertion et ceci grâce principalement aux collectivités territoriales, donc en augmentation sur l’année précédente où il n’y avait que 8,4 millions d’heures. Cette estimation est certainement inférieure à la réalité car les structures d’insertion n’ont pas toutes participées à cette étude.
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Mots-clefs : emploi, social
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8 juillet 2016
La chaleur estivale et le changement climatique poussent à réfléchir sur l’adaptation des villes à l’augmentation des températures. « » a mis en ligne le 4 juillet un dossier sur les îlots de chaleur en ville : « Ilots de chaleur : premières pistes pour ré-inventer la ville ». A Grenoble un effort important est fait dans cette direction notamment par la végétalisation des toits et/ou des façades et de l’implantation de cultures sur certains toits d’immeubles, notamment de parkings.
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Mots-clefs : climat, espaces verts
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8 juillet 2016
Un décret (n° 2016-892 du 30 juin 2016) vient préciser que des investissements très importants des collectivités publiques devront être précédés d’une étude d’impact décrivant les coûts de fonctionnement qui seront induits par sa réalisation. C’est une décision intéressante, par contre les seuils définis pour caractériser l’importance de l’investissement sont beaucoup trop élevés. Donc il y aura très rarement cette obligation. Mais les collectivités peuvent sans y être obligées, faire ce travail utile pour une prise de décision éclairée.
Par exemple pour la commune de Grenoble il faudrait que l’investissement dépasse 50 M€ et pour la métropole environ 90 M€ (25% des recettes de fonctionnement). Pour les départements et les régions le seuil est de 25 % des recettes de fonctionnement ou au minimum respectivement 100 ou 200 M€.
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Mots-clefs : fonctionnement, investissements
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1 juillet 2016
Mardi 5 juillet, la caravane « NO TAV» (non au Lyon-Turin) fait étape à Grenoble. Départ à 18h30 de la mairie de Grenoble pour une déambulation dans les rues de Grenoble jusqu’à la salle de la Maison des habitants, 3 rue Augereau (à l’angle de la rue Bethe de Boissieux). A 20h00 : soirée pizza-concert Les coureurs de remparts. Lecture collective du livre Contrées. Rencontre avec les représentants des groupes de lutte contre le Lyon-Turin ferroviaire et les grands projets inutiles imposés locaux.
Vendredi 8 juillet 2016 à partir de 18H30 Place de Verdun Grenoble, la Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants (CISEM) invite au GRAND PIQUE NIQUE ANNUEL SOLIDAIRE avec tous les migrants (demandeurs d’asile, de séjour, sans papiers, Roms…). Chacun-e apporte ce qu’il peut : salades, pizzas, fromage, tartes, fruits, boissons… Pour exprimer la solidarité avec les migrants qui fuient les guerres, les massacres, la misère… Animations par la Batucada et la Chorale des Barricades.
Mots-clefs : agenda
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1 juillet 2016
Autant on peut comprendre les émotions des policiers face à des caricatures où ils sont utilisés par l’Etat contre la démocratie, que ce soit par l’affiche de la CGT ou par la fresque réalisée sur le mur du local Métrovélo près de la gare, autant les demandes de retrait de la fresque sont inacceptables. C’est exactement la même chose que les demandes d’interdiction des dessins de Charlie Hebdo avant l’attentant. Le ministre de l’intérieur déraille et les responsables de droite et du PS sont près à instaurer un régime où le pouvoir choisira les artistes, leurs productions et les lieux où ils pourront s’exprimer, c’est-à-dire le début d’une dictature. On ne pensait pas que certains puissent tomber si bas par pure opportunité politicienne. Bonjour le populisme en matière culturelle !
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Mots-clefs : libertés, street-art
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1 juillet 2016
Le 21 avril 2016, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) rend ses observations définitives sur la gestion de la Métro entre 2008 et 2013. Ainsi que l’impose la loi « Le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat. » Donc sans vote.
Il semble que l’exécutif de la Métro aurait dû inscrire ce débat à l’ordre du jour du Conseil de Métro du 27 mai. Après le conseil du 1er juillet, le Président de la métropole devra transmettre à tous les maires de l’agglomération ce rapport pour en débattre à leur conseil municipal le plus proche.
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Mots-clefs : FInances, justice administrative, Métro
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1 juillet 2016
Ce vendredi, la Métro devait se prononcer sur les propositions de sortie de ses emprunts toxiques contractés en 2006-2007 pour payer le stade. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste (RCSE) a exprimé son désaccord sur la proposition d’abandonner les recours contre ces emprunts. Il refuse d’accepter l’arrangement proposé par l’Etat qui essaye d’effacer l’arnaque bancaire liée à ces emprunts toxiques.
Avant de juger de l’intérêt financier et comptable de cette opération, il ne faudrait pas exonérer les responsables qui ont plongé la collectivité dans cette situation.
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Mots-clefs : banques, Métro, stade
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1 juillet 2016
Un arrêté interministériel du 21 juin précise la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Pour savoir quelle sera la vignette à apposer sur le véhicule à moteur (deux roues ou autres), il faut regarder la norme « Euro » dans la rubrique V.9 du certificat d’immatriculation ou la date de mise en circulation et se reporter aux tableaux annexe de l’arrêté (voir ci-dessous). La délivrance de la vignette (certificat de qualité de l’air) devrait être possible à partir du 1er juillet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 € soit 3,70 pour la vignette, plus le timbre pour l’envoi postal (Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air).
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Mots-clefs : Déplacements, pollution atmosphérique
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1 juillet 2016
Il y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.
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Mots-clefs : CCAS, social
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1 juillet 2016
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La Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, Procos fait chaque année une étude sur la vacance des commerces en centre-ville. Le 22 juin 2016 elle rend public son étude pour l’année 2015.
« La vacance commerciale s’est de nouveau accrue dans les centres-villes, entre 2014 et 2015.
Elle atteint en moyenne 9,5 % du parc de locaux commerciaux, en 2015. Elle s’élevait à 8,5 % en 2014. Depuis 2012, le phénomène gagne environ un point chaque année ». Seules les grandes villes résistent. Grenoble résiste bien avec seulement 6 % de vacances (voir la carte), exactement dans la moyenne des grandes agglomérations.
La moitié des villes ont un taux de vacance supérieur à 10% dans leur centre. La situation se dégrade rapidement : en 2001, 87 centres-villes bénéficiaient d’une situation très favorable avec un taux de vacance inférieur à 5%. Ils ne sont plus que 15 dans ce cas en 2015. Procos estime que le seuil d’alerte se situe autour de 7,5%. 23 centres-villes (soit un centre-ville sur dix) présentaient une situation très défavorable en 2001, avec un taux de vacance supérieur à 10 %. Ils sont désormais une centaine en 2015, soit quatre fois plus.
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Mots-clefs : commerce, grenoble
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1 juillet 2016
Le Conseil National du Bruit (CNB) a commandé une étude sur le coût social du bruit, elle est rendue publique le 14 juin. « La méthodologie de cette étude repose sur une analyse critique des travaux disponibles à l’échelle française et européenne : études scientifiques, études technico-économiques, enquêtes et sondages auprès des populations, articles de presse… A partir de cette base, une description des coûts sociaux directs et indirects des principales sources de nuisances sonores (transport, voisinage, milieu professionnel) est réalisée, puis une traduction économique de chaque poste de coût lorsque des données le permettent. »
L’étude rappelle que le bruit à des effets très négatifs sur l’être humain : « de nuit comme de jour, quelle que soit l’origine du bruit (transports, voisinage, milieu professionnel, loisirs…), le bruit est susceptible d’engendrer des conséquences directes pour la santé : des effets sur l’audition pour des niveaux élevés d’exposition et de nombreux effets extra-auditifs non spécifiques. »
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Mots-clefs : FInances, pollution, santé
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1 juillet 2016
Un changement important dans les contrats de concession a été acté par l’ordonnance (n° 2016-65 du 29 janvier 2016) relative aux contrats de concession, ordonnance prise en application d’une directive européenne.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnait une nouvelle catégorie de mode de gestion pour les collectivités : « la quasi-régie » en son nouvel article L 1410-2.
C’est l’article 16 de l’ordonnance qui définit ce qu’est une gestion par une personne morale en quasi-régie et qui échapperait alors à la mise en concurrence classique. La personne morale qui va gérer le service public et qui peut être de droit public ou de droit privé sera en quasi-régie si trois conditions sont toutes remplies :
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Mots-clefs : loi, régie, SEM
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