La consultation des habitants sur le plan de protection contre le bruit (PPBE) piloté par la Métro dure jusqu’au 16 septembre 2016. Le PPBE traite en priorité des bruits liés aux infrastructures de transport et aux industries mais comme l’indique le ministère de l’environnement il peut s’étendre à d’autres sources de bruit : « les mesures qui relèvent d’un PPBE sont plutôt à prendre parmi l’aménagement du territoire, l’ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d’isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source. Des impératifs locaux peuvent conduire à intégrer des mesures qui visent à traiter d’autres sources (terrasses de café, enceintes sportives, marché, …) mais celles-ci ne devront pas se substituer aux mesures essentielles et ne devront être considérées que comme des compléments. »
Plan de protection contre le bruit
Elle avait 14 ans et toute la vie devant elle. Elle était jeune, et belle, et vivante.
Elle avait 14 ans et toute la vie devant elle. Elle était jeune, et belle, et vivante.
Comme des millions de jeunes filles, en France et dans le monde. Et pourtant elle n’existait pas.
Non, Melinda n’existait pas. Elle était Rom, roumaine. Rien quoi.
Et elle reste Rom malgré la mort qui en un éclair l’a emporté alors qu’elle se faisait belle dans cette fausse salle de bain d’un squat grenoblois.
Elle était la lumière d’une jeunesse malmenée et pourtant pleine d’espoir.
De la sortie scolaire au voyage éducatif à vélo
Le réseau des Départements et Régions Cyclables (DRC) publie pour la rentrée scolaire une fiche-action « De la sortie scolaire au voyage éducatif à vélo » en partenariat avec la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB
« A travers cette fiche-action les DRC et la FUB invitent les collectivités à s’impliquer auprès des établissements scolaires pour faciliter et valoriser les actions pédagogiques autour du vélo.
Commission des clauses abusives, un nouveau site internet
La Commission des clauses abusives (CCA) est une autorité indépendante instituée à l’article L.822-4 du code de la consommation ; elle a pour mission la recherche, dans les conventions proposées aux consommateurs et aux non-professionnels, des clauses qui engendrent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur ou du non-professionnel.
Depuis 2009, le juge doit rechercher dans les contrats dont l’appréciation lui est soumise, le caractère abusif des clauses. Dans le but d’améliorer l’information en matière de clauses abusives, la Commission des clauses abusives (CCA) a modernisé son site internet.
Agenda
Festival de l’Avenir au Naturel à l’Albenc les 3 et 4 septembre. Le festival fêtera son 20ème anniversaire. Diverses thématiques sont ainsi traitées par les 200 exposants : l’alimentation, l’habitat, les énergies renouvelables, le jardinage, mais aussi le tourisme vert, la presse, l’éducation à l’environnement, la protection de la nature… Des conférences débat dont le samedi 3 septembre à 17h30 dans la salle des fêtes de l’Albenc (38) débat sur l’élargissement de l’A480 avec M. Eric Piolle, maire de Grenoble et M. Julien Polat vice-président du Conseil départemental.
Tout le programme du festival : ici.
Une rentrée politique grenobloise dominée par la préparation du budget 2017
Depuis la découverte de l’état réel des finances de la ville laissé par l’ancienne équipe, la majorité municipale n’a pas arrêté de se mobiliser pour trouver les meilleures portes de sortie de la situation extraordinaire à laquelle elle était confrontée.
Il s’agit d’une situation extraordinaire car jamais les équipes municipales précédentes n’ont eu à faire face à une telle situation : épargne en berne au moment même où la politique gouvernementale a décidé de diminuer de manière très violente la dotation aux collectivités. La première phase de résistance a été d’éviter la mise sous tutelle du préfet et de la Chambre Régionale des Comptes en freinant fortement la dérive des dépenses qui était en marche, notamment en bloquant l’augmentation des dépenses de personnel et en recherchant rapidement les économies possibles dans le fonctionnent quotidien de la ville et en refusant la facilité qui aurait été d’augmenter les taux des impôts locaux. Cette première phase s’est traduite dans les budgets 2015 et 2016, avec une difficulté supplémentaire due au passage en métropole.
30 ans d’illégalités enfin reconnues à Grenoble dans le gaz et l’électricité
Le 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de Vincent Comparat, Gilles Kuntz et Raymond Avrillier par un recours enregistré le 22 avril 2010, annule les décisions illégales prises par Monsieur Carignon, maire, en avril 1986 et celles prises par Monsieur Destot et sa majorité en 2010 concernant le contrat de délégation de 30 ans avec GEG passé illégalement en avril 1986 et ses avenants n°2 de 1990 et n°6 décidé le 22 février 2010 et signé par Monsieur Destot. Le tribunal conclut que la convention de délégation de service public signée par Monsieur Carignon et Monsieur Gascon en 1986 est entachée d’illégalités et donc que tous ses avenants successifs sont, par voie de conséquence, aussi entachés d’illégalité.
On a trouvé qui a ruiné Grenoble : la corruption !
L’ancien maire corrompu de Grenoble, A. Carignon lance une campagne avec son groupe « Les Républicains de Grenoble » sur le thème, « ils ont ruiné Grenoble », sous la forme d’affiches et de tracts où sont mis en cause des élus et anciens élus de gauche et écologistes sous l’appel bien connu des western « Wanted ». La forme de cette attaque ad-hominem est inadmissible et doit être condamnée par tous les défenseurs des libertés et des valeurs de la République.
Encore une fois cet ancien maire montre qu’il est capable de tout pour revenir aux affaires.
Sur le fond de savoir qui a ruiné Grenoble, toutes celles et ceux qui ont suivi l’histoire politique récente de Grenoble savent quelles ont été les actions d’Alain Carignon entre 1983 et 1995 qui lui ont valu de la prison suite à de nombreuses malversations allant jusqu’à la corruption et à l’enrichissement personnel.
L’ADES et ses élus se sont élevés contre cette politique dramatique pour les habitants qui ont payé très cher cette gestion. L’ADES et ses élus ont fait de nombreuses actions contre les privatisations et les méthodes scandaleuses et illégales de cet ancien maire.
Pour trouver un résumé des malversations de cette époque peu glorieuse on peut lire la brochure éditée par l’ADES en 2007 sur le retour aux affaires du corrompu.
Pour les questions financières, un article de 2013 sur le site internet de l’ADES résume rapidement ce qu’a coûté aux Grenoblois le passage au pouvoir du maire corrompu : une dette énorme, des finances totalement dégradées.
L’élargissement de l’A480 une opération opaque et donc juteuse
Si un citoyen essaye de connaître dans le détail le contenu de l’avenant au contrat de concession de l’AREA concernant l’élargissement de l’A480 pour 300 millions d’euros de travaux, il n’y parviendra pas, car ce qui est actuellement public, c’est uniquement le décret du 21 août 2015, dans lequel les annexes les plus importantes sont restées secrètes. Seules les demandes d’accès aux documents et les actions juridiques pour obtenir cet accès, peuvent permettre d’approcher la réalité de cette opération, mais il y faut de la patience, car devant l’opacité organisée il faut en passer par la justice pour rappeler le droit élémentaire inscrit à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Plan de protection contre le bruit dans l’environnement (PPBE) de la Métro
Une consultation publique sur ce plan est ouverte jusqu’au 16 septembre 2016. Le PPBE porte essentiellement sur le bruit généré par les infrastructures de transport, dont les gestionnaires sont bien identifiés et qui cause la majeure partie des nuisances dominées par le bruit routier.
Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public pendant 3 mois du 16 juin au 16 septembre 2016. Les observations et témoignages du public sont recueillis par courrier électronique et postal, et par le biais du registre de consultation qui est mis à disposition du public à l’accueil de Grenoble-Alpes Métropole. A la suite de la consultation, une note de synthèse des témoignages recueillis et des réponses apportées sera annexée au PPBE finalisé.
Impact sanitaire de la pollution atmosphérique à Grenoble
Le 30 juin 2016, l’équipe d’Epidémiologie environnementale appliquée à la Reproduction et la Santé respiratoire vient de publier une étude quantifiant le risque associé à l’exposition aux particules fines en suspension dans l’atmosphère (PM2,5) à Grenoble et Lyon, en s’appuyant sur une modélisation de la pollution de l’air à fine échelle. L’étude a aussi caractérisé comment ce risque varie en fonction de la défaveur sociale.
Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.
Le changement climatique s’accélère
Chaque été les climatologues font le point sur l’état du climat mondial et il en ressort que les records sur les conséquences du réchauffement climatique ont été battus en 2015. Le journal de l’environnement le signale dans son article résumant ce qui s’est passé au mois d’août. En voici des extraits :
« Qui dit gaz à effet de serre dit climat. Un réchauffement dont les dernières nouvelles apportent leur lot de surprises. En Sibérie, 21 personnes ont contracté la maladie du charbon en étant exposées au cadavre d’un renne infecté. Le corps de l’animal était jusqu’à présent conservé dans le permafrost (sol perpétuellement gelé). Mais avec des températures supérieures à 30°C, le sol glacé du nord de la Sibérie a fondu, libérant les spores d’anthrax. Selon RIA Novosti, un garçon est mort et une centaine de personnes restent hospitalisées.
De dangereuses dérives aux droits individuels qu’il faut vite arrêter
Depuis quelques années se développe une offensive sécuritaire qui prend des proportions très inquiétantes en s’attaquant aux libertés fondamentales de notre société. L’affaire du burkini a démontré que certains élus étaient prêts à s’affranchir des règles les plus élémentaires de notre Constitution. Heureusement le Conseil d’Etat saisi par la Ligue des droits de l’homme dans une ordonnance de référé liberté a suspendu un arrêté municipal interdisant ce type de tenue sur une plage, qui a porté « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Adaptation du poème d’un pasteur allemand : « Quand ils sont venus chercher les communistes… »
Le pasteur Martin Niemöller
Quand ils s’en sont pris aux musulmans, je n’ai rien dit
Parce que je n’étais pas musulman[1]
Quand ils s’en sont pris aux juifs, je n’ai rien dit
Parce que je n’étais pas juif[2]
Quand ils s’en sont pris aux protestants, je n’ai rien dit
Parce que je n’étais pas protestant[3]
Quand ils s’en sont pris aux catholiques, je n’ai rien dit
Parce que je n’étais pas catholique[4]
Quand ils s’en sont pris à d’autres pratiquants, je n’ai rien dit
Parce que ne n’avais pas d’autre religion[5]
Quand ils s’en sont pris à celles et ceux qui n’ont pas de religion
La messe était dite
Il n’y avait plus de République[6]
Le terrorisme a encore frappé contre nos valeurs fondamentales
L’attentat terroriste de Nice montre que notre société est encore attaquée dans ses valeurs les plus profondes. Après la remise en cause de la liberté d’expression par l’attaque contre Charlie Hebdo, l’attaque antisémite de l’Hyper cascher, le massacre du Bataclan et des mitraillages des restaurants c’est l’atteinte directe à la République en assassinant des participants à la fête nationale du 14 juillet à Nice.
Souhaitons que les réactions de toutes les couches de la société convergent vers la défense de nos valeurs démocratiques et ne se laissent pas détourner par des petites manœuvres politiciennes et électoralistes.
L’ADES s’associe à toutes les marques de solidarité avec les victimes et participera aux actions qui seront proposées dans le sens ci-dessus pour montrer la volonté de résister contre le terrorisme d’où qu’il vienne et surtout éviter les amalgames qui ne manqueront malheureusement pas d’être proférés.
Notre envoi hebdomadaire va cesser durant l’été, sauf en cas d’urgence.
Le Conseil municipal empêché de se tenir le 11 juillet
© Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Lundi 11 juillet, comme à d’autres Conseils municipaux, un certain nombre de collectifs sont venus déposer des revendications auprès du maire et du Conseil municipal. Comme d’habitude ils ont pu s’exprimer contre le plan de sauvegarde des services publics locaux et déposer des pétitions contre les fermetures des bibliothèques. Par contre un groupe déterminé à perturber le déroulement du conseil s’est introduit d’abord dans le public (une petite dizaine) munis de sifflets et vociférant des slogans qui couvraient les discours. Au bout d’une heure, ils ont accepté de sortir mais ils ont alors pénétré en force dans la salle du conseil, accompagnés d’autres militants dont des militants connus du PS et des responsables des Républicains 38, de certains syndicalistes et de membres des collectifs contre la fermeture des bibliothèques.
Le conseil a donc été arrêté et reporté au 18 juillet. Les militants qui menaient l’opération avaient des revendications qui allaient bien au-delà de la contestation de la politique municipale, s’en prenant à tous les élus, exigeant leur démission, sans se prononcer sur les vrais responsables de la purge imposée aux collectivités locales par le gouvernement.
Réflexions sur les compteurs communicants
Depuis le lancement du compteur Linky par Enedis (ex-ERDF), de nombreuses contestations se font jour. Voici quelques réflexions et propositions de l’ADES sur ce dossier.
En premier lieu il faut rappeler que personne n’est obligé d’accepter un tel compteur. La loi française impose au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GDR), c’est à dire Enedis ou GEG pour Grenoble, d’implanter dans les années qui viennent un compteur communicant et des sanctions peuvent être infligées au GDR s’il n’atteint pas ce but. Le GDR n’a pas les moyens de l’imposer à un particulier qui le refuserait, mais dans ce cas le tarif pourrait être différent pour celui qui veut conserver son ancien compteur pour payer la relève manuelle. Par ailleurs, si l’ancien compteur tombe en panne, l’usager sera alors obligé d’accepter le nouveau compteur.
Ce qui est surprenant c’est que la loi française a transposé la directive européenne en un sens beaucoup plus strict.
La création artistique est libre
Il est parfois très utile que la loi rappelle quelques fondamentaux dans cette période troublée. La vieille loi du 29 juillet 1881 proclamait que l’imprimerie et la librairie sont libres. La loi (n° 2016-925) du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine proclame en son article 1 : « La création artistique est libre ». Cette loi arrive à point nommé à Grenoble suite aux demandes diverses pour détruire la peinture de GOIN, même des parlementaires s’en sont mêlés. L’article 2 ajoute dans le code pénal : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » ; Cela pourrait s’appliquer à de nombreux responsables politiques grenoblois qui ont fait campagne pour l’élimination de cette œuvre.
L’article 3 précise les objectifs de la politique en faveur de la création artistique :
Politique politicienne
© Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net
Lors de l’envahissement du conseil municipal le 11 juillet, les prises de positions des oppositions ont été très politiciennes et très convergentes : aucune condamnation des agissements des perturbateurs, au contraire.
Coté PS et assimilés, pas de condamnation des agissements inadmissibles des personnes qui ont empêchés la tenue du conseil. Pour J. Safar : c’était écrit ! Il faut dire que des adhérents du PS ont activement participé à cet envahissement. Pour lui la responsabilité incombe uniquement au maire, il comprend la colère des manifestants et la justifie à longueur d’interview.
Et si les baisses des dotations de l’Etat étaient illégales ?
Est-ce que l’État est libre de diminuer comme il le veut la Dotation Globale de Fonctionnement versée aux collectivités territoriales chaque année, comme prévu dans la loi de finances votée fin décembre par le parlement ? La réponse devrait être non, mais les gouvernements successifs se sont protégés par des lois ad hoc et le Conseil Constitutionnel reste très timoré sur cette question. Mais sait-on jamais, quelqu’un trouvera-t-il un jour une faille ?
L’autonomie financière des collectivités territoriales est rappelée dans la Constitution à l’article 72-2 institué par la réforme du 28 Mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République.
Dans « les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » n° 42 (Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales) de janvier 2014, Frédéric Lafargue fait le point sur la Constitution et les finances locales et en dresse un constat assez décevant : « La Constitution de 1958 pose, dans son article 72-2, plusieurs règles destinées à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État. L’examen attentif des modalités d’organisation et de mise en œuvre de ces règles constitutionnelles révèle, en réalité, que leur application est limitée, voire en grande partie neutralisée et non effective. »
