Incroyable mais vrai : le Tribunal administratif de Grenoble va enfin juger les recours déposés ces dernières années contre les tarifs du chauffage urbain. Le premier recours date de… février 2005, soit plus de 7 ans ! Pourtant il ne s’agit pas d’un dossier complexe, qui aurait nécessité une expertise… Cette lenteur inadmissible est difficilement compréhensible car dans ces questions contractuelles le temps est précieux. En effet la délégation de service public du chauffage urbain arrivera à échéance fin décembre 2017 pour Grenoble. Les conditions concrètes d’une éventuelle annulation des tarifs sont différentes si l’annulation arrive en 2006 soit 11 ans avant la fin du contrat plutôt qu’en 2012 soit seulement 5 ans avant la fin. Les conséquences économiques pour le délégataire (ici la CCIAG) ne sont pas du tout les mêmes. La justice tient de plus en plus compte du temps qui reste et se montre souvent très indulgente lorsque ce temps est relativement court.

Au cours du deuxième trimestre 2012 le tribunal administratif de Grenoble se prononcera sur les tarifs d’avant 2008 et sur les tarifs depuis juillet 2008 jusqu’à octobre 2011. Des annulations apporteraient un soutien important aux usagers du chauffage urbain qui poursuivent leurs mobilisations pour obtenir le remboursement des trop perçus dans leurs factures et voir définir enfin des tarifs justes et solidaires pour cet important service public trop longtemps laissé sans contrôle.

De nombreuses copropriétés s’apprêtent à déposer un recours au Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour se faire rembourser des tarifs trop élevés depuis la saison 2007/2008. En effet les élus ne prennent pas en compte, pour l’instant, cette revendication.

Des discussions ont démarré entre le collectif « pour un chauffage urbain juste et solidaire » et les 6 communes qui ont délégué leur service de chauffage urbain à la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Ces discussions devraient déboucher pour la fin de l’année sur la mise au point d’un nouveau tarif correspondant réellement au service rendu.

Maintenant ce sont des locataires de Grenoble Habitat qui montent au créneau. Ils se sont réunis en un collectif d’habitants à Malherbe et demandent au bailleur social de leur rembourser le trop perçu dans les factures de chauffage. A Grenoble Habitat de se retourner à son tour, en tant qu’abonné, vers la CCIAG pour se faire rembourser ces trop perçus. Il serait intéressant que l’ensemble des bailleurs sociaux, s’ils veulent défendre les intérêts de leurs locataires, engagent une démarche commune vers la CCIAG pour que ces trop perçus soient enfin remboursés. Il y aurait alors une baisse des charges pour les locataires. Avis donc à ACTIS, Grenoble Habitat, Opac 38, SDH…