Le 1er
octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé :
« Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de
l’économie sociale et solidaire »
« Alors que les entreprises
sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement
par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et
restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES
tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues
dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation
sociale.
Sur le plan budgétaire, le projet de
loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.
Après
les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre
régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives
sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017.
Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la
suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation
et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement
aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette
gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir
le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique
à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché
une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors
que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était
mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous
soupçons.
La
nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le
rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la
gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier
faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de
service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend
en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.
Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport
de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la
SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de
2008 qui traitait des années 2002 à 2006.
Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans
l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de
contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent
chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est
toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et
devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui
accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais
personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro
il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique
locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux
gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements
très importants.
C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour
la seule ville centre et même pour l’agglomération.
Le 4 juin 2019, comme tous les deux ans, l’Observatoire
des inégalités a publié son troisième « Rapport sur les inégalités en
France« , qui constate une stabilité de l’écart absolu de niveau de vie
entre les plus riches et les plus pauvres. Mais comme l’indique l’Observatoire,
« les dernières données disponibles datent de 2016. Depuis, la baisse
de l’impôt sur la fortune et l’allègement de l’imposition des revenus
financiers ont gonflé les revenus des plus aisés, ce qui n’apparaît pas dans
notre rapport : les riches sont encore plus riches. Néanmoins, la baisse du
chômage, la hausse de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de
l’allocation adulte handicapé sont favorables aux plus modestes. Dans les années
qui viennent, beaucoup dépendra de la reprise de l’activité économique : seule
une baisse durable du chômage pourrait réellement peser sur les inégalités de
revenus. À condition que les emplois créés soient réellement rémunérateurs. »
En collaboration avec l’AURG, une étude a été réalisée par Mme Magali Talandier, économiste et professeure en aménagement et urbanisme à l’Université Grenoble Alpes, intitulée « La région grenobloise, un système économique singulier ».
Qu’en est-il de la situation économique de la région grenobloise ou, plus précisément, de l’aire urbaine de Grenoble en comparaison de la moyenne des dix plus grandes aires urbaines françaises (hors Paris) ? Le modèle qui a fait son succès est-il toujours d’actualité ? Que lui faudrait-il pour rebondir et améliorer sa capacité de résilience face à la crise… ?
C’est pour apporter des réponses à ces questions, alimenter le débat et contribuer à une connaissance partagée du fonctionnement du système économique de la région grenobloise, que l’Agence d’urbanisme a sollicité l’expertise de Magali Talandier
Avec Macron, les décisions sont toujours à
deux visages : d’un côté une apparence de modernité et d’équité et de l’autre
une réalité très libérale. Annoncé
par le Président de la République, le revenu universel d’activité (RUA) a pour
objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum
de ces aides sous une même prestation. Actuellement est ouverte une concertation
nationale sur les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement
de ce nouveau revenu. Un projet de loi sera déposé en 2020 pour la mise en
place de cette réforme, mais pas d’application avant 2023. C’est donc un effet
d’annonce qui n’engage à rien, juste avant les élections municipales.
Au départ il est prévu une réforme à coût constant, c’est-à-dire
regrouper des aides sociales (RSA, APL, Allocation adulte handicapé…) et les
redistribuer à une population a priori plus nombreuse (c’est le côté universel…),
donc avec des diminutions non négligeables des aides sociales pour certains, c’est
dans la logique de ne pas « augmenter le pognon de dingue »
que coûtent les aides sociales.
L’INSEE montre qu’en France, les dynamiques territoriales
de population et d’emploi sont en partie liées : la croissance
démographique peut stimuler l’économie et inversement un tissu productif
porteur peut être un facteur d’attractivité.
Les variations locales de la population et de l’emploi sont en partie
liées. Une croissance démographique vigoureuse peut stimuler l’emploi de la sphère présentielle 1, le volume de
population résidente constituant un déterminant essentiel pour ce type d’activité.
En retour, un marché du travail dynamique est susceptible d’attirer de
nouveaux habitants. Ainsi, sur la période récente, population et emploi
évoluent souvent de concert. La croissance démographique peut toutefois aller de
pair avec une baisse de l’emploi. En revanche, entre 2010 et 2015, aucun
territoire n’est caractérisé par un recul démographique et un accroissement significatif
de l’emploi.
L’INSEE publie chaque année une étude sur le nombre de sociétés contrôlées par l’Etat et précise quel est le rang de contrôle de ces sociétés. Le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l’État (actionnaire final) et la société. Il est de 1 pour les sociétés contrôlées directement par l’État, de 2 pour les filiales de ces sociétés et ainsi de suite. Le secteur d’activité prédominant est celui du tertiaire. Il regroupe les deux tiers des sociétés détenues majoritairement par l’État et les trois quarts de leurs effectifs salariés.
L’Etat
contrôle directement 89 sociétés, soit 3 de plus qu’en 2016.
Les
grands groupes les plus importants, contrôlés directement par l’Etat, sont La
Poste, EDF, SNCF et RATP.
L’année
2017 a notamment été marquée par la restructuration de la filière nucléaire
française.
L’institut des politiques publiques (IPP) a fait une estimation de la variation du pouvoir d’achat des ménages en étudiant les mesures gouvernementales inscrites dans la loi de finances 2019 suite aux promesses de fin novembre 2018 du Président Macron. Ces mesures impliquent une distribution supplémentaire de 8,8 milliards d’euros et les impacts sur le pouvoir d’achat disponible global sont faibles, environ 1%, avec un maximum de 1,6% pour les mieux lotis. Soit nettement moins que l’inflation !
Et ces mesures ne profitent pas du tout aux 8 % des ménages les plus pauvres qui voient leur pouvoir d’achat diminuer.
Si ces mesures avaient été calibrées en termes de justice sociale, il aurait fallu que les gains de pouvoir d’achat soient inversement proportionnels au revenu. Cette règle n’est effective qu’entre le centile 40 et le centile 78 soit à peine plus du tiers des ménages.
Et le scandale qui heurte le plus est que le 1% des ménages les plus aisés voient leur situation s’améliorer beaucoup plus que tous les autres par la suppression de l’ISF.
Il y a encore beaucoup à faire pour que notre système de redistribution devienne correct.
La revue Alternatives Économiques publie le 17 août sur son site internet, une analyse très précise et très claire sur la politique fiscale du Président et votée les yeux fermés par les députés « En Marche », qui avantage les très riches et les entreprises et fait payer ces avantages aux autres contribuables. Il s’agit de mesurer l’évolution de la fiscalité durant les 6 premiers mois de l’année 2018 par rapport aux 6 premiers mois de 2017. Il faudra légèrement corriger cette inquiétante situation à la fin de l’année lorsque 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 %. Ce qui allègera un peu la facture pour les moins riches mais imposera à l’Etat d’amplifier ses économies au détriment des services publics.
« Comment Emmanuel Macron appauvrit l’Etat
Le 2 août dernier, le ministère des Comptes publics a publié la situation du budget de l’Etat à fin juin 2018, autrement dit à la moitié de l’année. Six mois, cela commence à donner une bonne vision de ce que sera l’ensemble de l’année : l’Etat a déjà reçu en particulier plus de la moitié des recettes fiscales qu’il a prévu d’engranger sur 2018. Or ce bilan fait apparaître une situation inquiétante.
Selon le ministère des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat ont reculé de 2,4 % par rapport au premier semestre 2017 à périmètre constant. Compte tenu d’une inflation qui se situe à 2,1 % sur un an en juin dernier, cela signifie en réalité une baisse en volume de 4,5 %. Considérable : cela creuse un trou de 14 milliards d’euros sur l’année, 0,6 point de produit intérieur brut (PIB).
Au moment où des signes inquiétants se font jour du coté du gouvernement pour diminuer les aides sociales au motif que la croissance viendra compenser ces diminutions. Il est intéressant de prendre connaissance de l’analyse de Denis Clerc, fondateur du journal « Alternatives économiques » qui a publié avec Michel Dollé, « Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée ».
L’économiste explique que réduire la pauvreté, c’est possible, mais il faut pour cela réduire le temps de travail et mettre en place des politiques structurelles (formation, accueil de la petite enfance, etc.) et donc que l’Etat intervienne contrairement à la logique libérale actuelle.
Voici l’article que Denis Clerc vient de publier sur le site de l’Observatoire des inégalités :
« Dans une période de grogne collective, la voix de ceux qui en ont une couvre un peu trop la détresse des inorganisés, des exclus, des méprisés, des oubliés que sont les personnes en situation de pauvreté. « Pas grave », diront certains : « la croissance est de retour, donc les créations d’emplois, donc moins de pauvreté ». Quand la marée monte, tous les bateaux montent avec elle, les barques comme les yachts, disent les économistes qui croient aux bienfaits de la croissance.
Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :
« Le département actionnaire d’une société d’économie mixte locale… dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’il cède, dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement. »
Le département a perdu la compétence générale et la compétence sur l’immobilier d’entreprise, donc il ne peut pas garder ses actions dans la SEM « Minatec entreprises » dont l’objet social est uniquement lié à de l’immobilier d’entreprise. Il aurait pu garder environ un tiers de ses actions s’il avait décidé d’en vendre au moins les deux tiers avant le 31 décembre 2016.
Les lois sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et du 17 avril 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte ont imposé des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), principalement pour les collectivités territoriales dont les achats publics dépassent un volume financier annuel de 100 millions d’euros HT. Au total, près de 160 collectivités publiques locales sont donc potentiellement concernées.
« A l’heure actuelle, seules 3 à 7 % des collectivités concernées ont répondu à cette obligation et d’autres ont engagé le processus.
Cependant, des collectivités à l’instar de la ville de Grenoble ont adopté ce type de schéma alors même qu’elles n’y sont pas contraintes légalement. En effet, avec 80 millions d’euros d’achat en 2014, Grenoble se situe en dessous du seuil d’obligation mais est devenue la première ville de France à mettre en œuvre une telle démarche, sur la base du volontariat, en articulant son schéma autour de trois grands objectifs :
La Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2018, s’intéresse à l’avenir des stations de ski des Alpes du Nord face au réchauffement climatique. Elle s’appuie sur un échantillon de 17 stations dont 3 en Isère : Villard-Corrençon, Autrans-Méaudre et Saint-Pierre-de-Chartreuse.
En introduction du chapitre : les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique : une vulnérabilité croissante, le besoin d’un nouveau modèle de développement, la Cour rappelle que :
« À l’évidence, les recommandations de 2011 ont été peu entendues, notamment celles invitant les stations à privilégier les voies d’un développement durable.
Alors que, face à des opérateurs puissants et intégrés, les collectivités étaient invitées à se regrouper pour peser à bonne échelle sur les enjeux de développement, l’enquête a constaté un statu quo, voire l’aggravation de certains déséquilibres :
le réchauffement climatique affecte toutes les stations, mais celles de moyenne et surtout de basse montagne sont davantage fragilisées ;
la persistance de l’asymétrie de la relation entre autorités organisatrices et exploitants freine les adaptations nécessaires.
Avec les transferts de compétences, les sociétés d’économie mixte locales et les SPL (société publique locale à 100% capitaux publics) doivent réorganiser leur actionnariat sous peine de se trouver dans l’illégalité et à terme de disparaître. En effet une collectivité locale ne peut pas être actionnaire d’une société de droit privé si elle n’a pas de compétence liée à l’objet social de la société, sauf si la loi ou un décret l’autorise.
Une loi récente permet à une collectivité de conserver au maximum le tiers de ses actions s’il y a perte totale de compétence et si la collectivité qui a pris la compétence lui rachète au moins les 2/3 de ses actions, mais cette dernière n’est pas obligée de le faire ; dans ce cas la SEM sera liquidée ou rachetée.
C’est ce qui s’est passé pour la SPL Eau de Grenoble dont les 2/3 des actions de la ville ont été cédés à la Métro (gratuitement) et qui est devenue SPL Eaux de Grenoble Alpes.
Le Conseil municipal du 18 décembre a décidé de vendre les actions que la Ville détient dans MINATEC (16,67 % du capital social) soit à la Région soit à la Métro au même prix. La Région Auvergne-Rhône Alpes a fait une proposition d’achat, n’ayant pas d’action dans cette SEM. En 2003, lors de la création de la SEM MINATEC, la Région n’avait pas voulu participer à cette création. La Ville n’avait pas le droit de céder ses actions avant fin 2013.
Le capital investit par la Ville dans cette SEM en 2003 se montait à 1,1 M€, la Région a proposé d’acheter ces actions au prix de 3,4 M€, la Métro avait été sollicitée et devrait proposer d’acheter ces actions au même prix. La Ville vend ses actions à la Métro et la Métro a décidé le 22 décembre de vendre une partie de ses actions à la Région.
« La France n’est pas un pays réformable. Beaucoup ont essayé et n’y ont pas réussi, car les Français détestent les réformes. Dès qu’on peut éviter les réformes, on le fait. » Déclaration étonnante du Président de la République à l’étranger.
A l’ADES nous sommes totalement opposés à cette caricature. Le Président oublie que les Français n’ont pas tous les mêmes intérêts et qu’il n’est pas possible de satisfaire tout le monde. Si les réformes avantageaient une grande majorité de Français, il est clair qu’elles seraient adoptées sans trop de problèmes, mais depuis de très longues années les réformes proposées par les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont avantagé une minorité et toujours la même. Il n’y a qu’à voir l’évolution des inégalités économiques et sociales qui se sont fortement accrues ces dernières années pour comprendre qu’il est normal que la plupart des Français n’adhèrent pas aux réformes proposées et comme les organisations collectives (notamment les syndicats et associations) ont perdu beaucoup de leurs capacités d’actions suite à la fragmentation sociale, il n’y a pas eu de capacité de résistance suffisante pour imposer une autre politique.
Vue du polygone scientifique (tous droits réservés)
Entre 2010 et 2015, les dépenses d’aménagement liées au projet GIANT ont atteint 437 millions d’euros. Quels ont été les effets économiques de ces investissements ? C’est une bonne initiative qu’a prise le Comité stratégique emploi formation du bassin grenoblois de demander à l’Institut d’Etudes Sociales (IES) de la Faculté d’Economie de Grenoble de l’Université Grenoble-Alpes d’étudier les « Effets économiques des investissements de GIANT – 2010-2015 ». Ce sont deux chercheurs du Centre de recherche en économie de Grenoble (CREG) qui ont accompli ce travail, P. Lacour et M. Rocca. Leur travail a fait l’objet d’une publication en mars 2017.
Une des constations faite par les chercheurs est que « malgré l’importance relative des sommes dépensées sur la période (437 millions d’euros), il ne peut être détecté d’effet multiplicateur de ces dépenses qui se manifesterait par des créations nettes d’emplois directement induits par la réalisation de ces investissements » et ils ajoutent que « la présentation d’effets multiplicateurs d’investissements relève davantage des argumentaires permettant de justifier les opérations que d’une mesure avérée. »
Enfin les choses sont dites, les élus et institutions qui ont vanté les mérites de ces investissements importants au nom du ruissellement sur l’économie locale sont pris en défaut mais malheureusement les dégâts sont faits et le coût pour la collectivité est énorme (80 M€ environ pour l’équilibre de la ZAC) pour des résultats plutôt décevants. La Ville fait maintenant le maximum pour alléger la facture mais les coups sont partis. Merci Mme Fioraso, MM. Destot, Siebert et autres acteurs de ce gâchis. Il y avait d’autres choses à faire pour développer la recherche et l’enseignement supérieur que ces dépenses excessives.
L’association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » fait le point sur la situation suite aux arrêts de la Cour d’Appel de Lyon du 16 décembre 2016 qui annulaient les arrêtés du préfet de l’Isère relatifs à la loi sur l’eau et à l’assainissement du Center Parcs. Par contre la Cour d’appel n’a pas annulé l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction et le déplacement des espèces protégées, malgré la position du rapporteur public
A propos de cette dernière décision l’association entend déposer une requête au Parlement européen estimant que la législation européenne a été enfreinte. Cette requête sera examinée par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement. Si la Commission constate que la législation de l’Union a été enfreinte, elle peut introduire une procédure d’infraction, laquelle peut aboutir à un jugement de la Cour de justice.
L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) publie en février 2016 un rapport de 57 pages, qui apporte de nombreuses informations sur la problématique de l’allongement de la durée de vie des produits qui est nécessaire dans la perspective d’une transition énergétique efficace. En voici le résumé :
« L’allongement de la durée de vie des produits s’inscrit comme l’une des pistes visant à promouvoir une consommation plus durable. S’il semble souhaitable d’accroître la durée de vie de la majorité des produits, une approche particulière doit être adoptée pour chaque catégorie de biens. Par ailleurs, la vigilance s’impose pour éviter des pièges tels que la sur-qualité ou les transferts de pollutions. De plus, prendre des décisions pertinentes requiert la poursuite des travaux sur l’analyse environnementale et son interprétation ainsi que la mise en place de méthodologies pour estimer les durées de vie puis la durabilité. Ensuite, des propositions de mesures concrètes à destination des metteurs sur le marché et des fabricants peuvent être discutées. Certaines sont présentées ici. »
L’institut des politiques publiques (IPP) a fait une estimation de la variation du pouvoir d’achat des ménages
Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :
Les lois sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et du 17 avril 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte ont imposé des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), principalement pour les collectivités territoriales dont les achats publics dépassent un volume financier annuel de 100 millions d’euros HT. Au total, près de 160 collectivités publiques locales sont donc potentiellement concernées.
La Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2018, s’intéresse à l’avenir des stations de ski des Alpes du Nord face au réchauffement climatique. Elle s’appuie sur un échantillon de 17 stations dont 3 en Isère : Villard-Corrençon, Autrans-Méaudre et Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Avec les transferts de compétences, les sociétés d’économie mixte locales et les SPL (société publique locale à 100% capitaux publics) doivent réorganiser leur actionnariat sous peine de se trouver dans l’illégalité et à terme de disparaître. En effet une collectivité locale ne peut pas être actionnaire d’une société de droit privé si elle n’a pas de compétence liée à l’objet social de la société, sauf si la loi ou un décret l’autorise.
« La France n’est pas un pays réformable. Beaucoup ont essayé et n’y ont pas réussi, car les Français détestent les réformes. Dès qu’on peut éviter les réformes, on le fait. » Déclaration étonnante du Président de la République à l’étranger.
L’association « 
L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) publie en février 2016 un rapport de 57 pages, qui apporte de nombreuses informations sur la problématique de l’allongement de la durée de vie des produits qui est nécessaire dans la perspective d’une transition énergétique efficace. En voici le résumé :
