La commune a pour
compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de
fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et
élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale.
Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la
culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A
Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à
d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de
centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en
2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre
chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge
par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt
communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la
vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.
La très mauvaise
surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril
2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des
dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution
de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un
certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections
municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200
places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites
bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue
dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des
subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les
18-25 ans…
La municipalité ayant
décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants
l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde
des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en
fonction des priorités politiques portées par la majorité.
Les contre-vérités sur la fusion ACTIS-GH
fleurissent allègrement, il est d’ailleurs dommage que la Métropole ne fasse
pas une mise au point claire et définitive sur ce dossier afin de permettre un
débat public sur les vrais enjeux, débarrassé des fake-news.
Il suffirait en effet de reprendre la délibération
de juillet 2018, qui décide de cette fusion, pour revenir aux vrais enjeux qui
sont, le maintien sous contrôle public local d’un opérateur de logement social
capable de construire, rénover, réhabiliter et gérer les logements sociaux,
d’accélérer leur construction dans l’agglomération et d’assurer une gestion de
proximité de bonne qualité. Et ce dans un contexte national d’attaque frontale
contre les bailleurs sociaux pour les obliger à se regrouper dans des grands
ensembles qui n’auraient pour finalité que de faire des économies au détriment
de la gestion sociale des logements sociaux.
La Métro et la ville de Grenoble ont répondu avec
célérité à cette attaque mortelle et ont pris la bonne solution pour y répondre
politiquement et économiquement et conserver un bailleur social local contrôlée
par les élus locaux.
La première contre-vérité qui
est assénée sans aucune démonstration : il y aurait privatisation de l’OPH
ACTIS !
Le 4 juin 2019, comme tous les deux ans, l’Observatoire
des inégalités a publié son troisième « Rapport sur les inégalités en
France« , qui constate une stabilité de l’écart absolu de niveau de vie
entre les plus riches et les plus pauvres. Mais comme l’indique l’Observatoire,
« les dernières données disponibles datent de 2016. Depuis, la baisse
de l’impôt sur la fortune et l’allègement de l’imposition des revenus
financiers ont gonflé les revenus des plus aisés, ce qui n’apparaît pas dans
notre rapport : les riches sont encore plus riches. Néanmoins, la baisse du
chômage, la hausse de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de
l’allocation adulte handicapé sont favorables aux plus modestes. Dans les années
qui viennent, beaucoup dépendra de la reprise de l’activité économique : seule
une baisse durable du chômage pourrait réellement peser sur les inégalités de
revenus. À condition que les emplois créés soient réellement rémunérateurs. »
Vivre dans un logement correct est la première
priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd
pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche,
solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière
qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos
de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années
à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des
logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore
trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la
construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois
fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en
2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente
de logements sociaux. Les projets
Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social
portée à 40 %. Rappelons
qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.
Malheureusement l’Etat se désengage de plus en
plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national
d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le
financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour
tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la
rue dès la fin de l’année 2017 !!!
Depuis des années, l’ADES critique la gestion
des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent
et quand elles sont mal contrôlées par les élus.
La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend
nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de
logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent
des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il
serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.
Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie
(GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.
Depuis les années de corruption, les
directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés
qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires
privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés
à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.
Avec Macron, les décisions sont toujours à
deux visages : d’un côté une apparence de modernité et d’équité et de l’autre
une réalité très libérale. Annoncé
par le Président de la République, le revenu universel d’activité (RUA) a pour
objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant un maximum
de ces aides sous une même prestation. Actuellement est ouverte une concertation
nationale sur les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement
de ce nouveau revenu. Un projet de loi sera déposé en 2020 pour la mise en
place de cette réforme, mais pas d’application avant 2023. C’est donc un effet
d’annonce qui n’engage à rien, juste avant les élections municipales.
Au départ il est prévu une réforme à coût constant, c’est-à-dire
regrouper des aides sociales (RSA, APL, Allocation adulte handicapé…) et les
redistribuer à une population a priori plus nombreuse (c’est le côté universel…),
donc avec des diminutions non négligeables des aides sociales pour certains, c’est
dans la logique de ne pas « augmenter le pognon de dingue »
que coûtent les aides sociales.
Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020,
l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action
sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats
d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux,
mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les
citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie
qui promet tout et n’importe quoi.
Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.
Une
étude de l’Insee met en évidence la grande fragilité des familles
monoparentales, dont le chef de famille est à 86% une femme. Ceci confirme les
observations régulièrement formulées par les organisations caritatives et par
des organismes comme l’Observatoire des inégalités. L’étude de l’Insee porte
sur l’évolution de la pauvreté en conditions de vie entre 2004 et 2017. Elle
exploite les résultats de l’enquête « Statistiques sur les ressources et
les conditions de vie ».
L’indicateur
français de pauvreté en conditions de vie des ménages mesure la part de la population
incapable de couvrir les dépenses liées à au moins huit éléments de la vie
courante sur 27 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un
niveau de vie acceptable. Cet indicateur, réalisé à partir de questions posées
aux ménages, est décliné selon l’âge, le niveau de vie du ménage, la
composition de la famille, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la
situation vis-à-vis de l’emploi et l’unité urbaine.
Le
13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a
publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte
contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi
que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par
des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble
par Soleni.
Ce
sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet,
animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement
de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.
Comme beaucoup
d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet,
« le Rouge et le Vert »
apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions
gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs
sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble
Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de
Grenoble.
Ces
attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des
décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du
territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est la seule solution qui assure
que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville
soient remplies.
Nous analyserons
successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020
sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la
Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation
de la gestion du logement social dans la métropole.
L’attaque
contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son
plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur
imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se
rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour
les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme
présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des
bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de
politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques
de proximité.
Dans « le Rouge et le Vert », nous avons
retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la
préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en
place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour
les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque…
Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui
atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par
exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet
2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des
possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social
contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir
correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.
Devant la mobilisation des élus locaux et des
bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée
des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier
par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser
1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette
ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce
sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement,
le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de
la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité).
Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement
diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans
les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.
Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent
en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs
rénovations et même leurs constructions.
En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont
décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et
Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre
de maintenir une gestion publique locale permettant une politique
d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une
rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également
permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour
qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions
législatives du gouvernement actuel.
Un certain nombre de personnes sont encore persuadées
que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec
Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris
connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses
importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour
les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse
de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant
d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi
ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la
construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de
constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan
anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !
Une place en crèche coûte cher, plus de 15 000
euros par an pour des crèches gérées par des associations à plus de 18 000
euros par an pour des crèches gérées par des collectivités ou des CCAS
(chiffres 2015 moyennes).
Pour les familles à faible revenu, seules les
crèches sont accessibles financièrement car le tarif dépend des revenus. Les
autres modes d’accueil sont trop chers.
Voir à ce sujet les études de l’IGAS et de la CNAF.
Si 60% du coût est financé par la CAF et les
familles, le reste doit être financé par les communes ou les intercommunalités.
Les réductions des moyens financiers des communes impactent donc directement la
création de places de crèche, voir menacent leur existence.
Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur
le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre
que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022)
puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers
logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH
prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse
opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la
baisse des loyers et des APL.
« Sur un objectif annuel
de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat
pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés
par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt
locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif
à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS
», auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de
l’offre).
Cette stabilisation indique que la lutte contre la
pauvreté doit s’amplifier fortement et malheureusement les mesures prises par
le gouvernement Macron ne vont pas dans le bon sens.
La Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de
l’Evaluation et des Statistiques de différents ministères) publie dans sa revue
« Etudes et résultats » de mars 2019 n° 1108, l’état du nombre
d’allocataires accessibles aux minima sociaux. Rappel, il y a 10 allocations
suivant différentes situations et qui intéressent environ 7 millions de
personnes (presque 11 % de la population) : le revenu de solidarité active
(RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent
retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA),
l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les
allocations dites du « minimum vieillesse » (ASV et Aspa) et le revenu
de solidarité (RSO).
L’étude de la Dress donne les derniers
chiffres sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’un des dix minima
sociaux. Le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé en 2017. La forte
« volatilité » des allocataires est relevée. D’autres minima, dont
l’AAH, sont toujours sur une courbe ascendante.
Souvenez-vous,
le plan anti-pauvreté devait être présenté par l’Elysée en juillet 2018. Mais à
cause de la Coupe du monde de football, il avait été reporté au 13 septembre
2018. Trois populations sont
principalement ciblées par la stratégie présentée par Macron et pilotée par O.
Noblecourt : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la
petite enfance. Sans aucune démonstration ni précisions, ce plan est estimé à
environ 8,5 milliards d’euros sur 4 ans et actuellement il n’y a pas de
document détaillant comment cette somme est calculée et si elle représente un
nouvel effort budgétaire ou essentiellement une réorientation des budgets
existants et même agglomérant les dépenses des collectivités locales (notamment
des départements). Lorsqu’il qu’il y a un flou, c’est qu’il y a un loup !
Dans cette stratégie gouvernementale il y a beaucoup de discours et très peu
d’actes significatifs.
L’Observatoire des inégalités propose sur son site des points de vue divers sur l’origine ou le traitement des inégalités. Le 11 mars 2019 on y trouve le point de vue d’un ancien inspecteur général de l’éducation nationale et ancien directeur général de l’enseignement scolaire M.Jean-Paul Delahaye dont la rubrique est intitulée « Comment l’élitisme social est maquillé en élitisme républicain ». Pour lui l’élitisme du système scolaire français favorise les enfants de diplômés. Leurs parents, de droite comme de gauche, défendent une école qui fonctionne à leur profit.
Il tire un signal d’alarme dans sa conclusion :
« Au fond, une des difficultés rencontrées pour réformer
l’école vient du fait que les intérêts particuliers, portés à la conservation
d’un système éducatif inégalitaire, se retrouvent sur les deux côtés de
l’échiquier politique et s’expriment beaucoup dans les médias, savent se faire
entendre, défendent les positions acquises – y compris s’agissant des choix
budgétaires – et ont un pouvoir de retardement des réformes, voire de blocage.
Peut-on se contenter de souhaiter que la partie de la population française qui
a organisé l’école essentiellement pour ses propres enfants comprenne qu’il est
dans son intérêt de mieux organiser l’école pour la réussite de tous ?
Dans le cas contraire, nous allons au-devant de grandes difficultés. Tant de
privilèges, d’un côté, et de scolarités difficiles, d’échecs humiliants, de
l’autre, mettent en danger notre pacte républicain. Ceux qui, à tort ou à raison
estiment qu’ils n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres, auront des
difficultés à accepter longtemps d’avoir les mêmes devoirs que les
autres. »
Le
ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57
millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS). Un premier « prélèvement » de 20 millions
d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité
(FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des
suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une
dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce
prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour
harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du
secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil
d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.
La
FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire
sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février
2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des
ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement,
puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration
incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les
aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages
les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges
extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales).
L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus
a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors
que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996
à 24,6% en 2013).
