Archives pour le mot-clef ‘social’
Publié le 7 février 2020
La démonstration de l’OFCE (Observatoire
français des conjonctures économiques) du 5 février 2020 est sans appel :
les 5 % de Français les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se
réduire d’environ 240 euros par an alors que les 5 % les plus riches devraient
voir le leur grimper de 2 905 euros par an » ! Sur les
17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du
quinquennat, plus du quart (environ 4,5 milliards d’euros) est allé
soutenir le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés.
Une politique de justice
sociale aurait été de favoriser les plus démunis au détriment des plus riches.
C’est l’inverse qui se passe. Il y a les beaux discours et les réalités en
actes.
En fait la lutte contre la
pauvreté dont s’occupait O. Noblecourt n’était qu’un alibi pour masquer cette
triste réalité : priorité aux actifs et surtout aux très riches. Les plus
pauvres payent fortement l’addition de cette politique injuste socialement.
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Mots-clefs : précarité, social, solidarité
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Publié le 1 février 2020
C’est
ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en
France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique
sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement
d’urgence.
« Malgré
certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation
par une
politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »
Les
chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés
dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.
La diminution de la
construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de
moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en
2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement
social.
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Mots-clefs : france, hébergement, logement, social, solidarité
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Publié le 1 février 2020
L’Observatoire des loyers de
l’agglomération parisienne (Olap) vient de montrer que l’intervalle entre
l’annulation de l’encadrement des loyers par la justice administrative et son
rétablissement par la loi Elan a donné lieu à une poussée à la hausse des
loyers à la relocation dans la capitale.
L’Olap qui produit des loyers de références
pour les logements du parc privé, servant notamment à l’encadrement de loyers a
publié un « Bilan du non encadrement à Paris en 2018 ».
L’encadrement des loyers avait été
mis en place le 1er août 2015, jusqu’au 27 novembre 2017, dans le cadre de la loi
Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, avant
d’être annulé par la justice administrative. La possibilité d’encadrement des
loyers a été rétablie par la loi Elan et remis en vigueur dans la capitale, à
titre expérimental, depuis le 1er juillet 2019.
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Mots-clefs : logement, loyers, social
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Publié le 10 janvier 2020
Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36
associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au
président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de
sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs
publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes
et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires.
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ;
500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à
Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de
personnes vivant dans un logement indigne…
Voici les titres des 10 vœux du CAU :
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Mots-clefs : hébergement, précarité, social, solidarité
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Publié le 21 décembre 2019
Pour
compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les
bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements
n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport du
gouvernement !!! Les débats au parlement indiquent que la majorité
n’entend pas changer cela pour 2020. Encore une diminution de recette imposée
d’en haut et non compensée. Cela participe à l’étranglement financier des
collectivités.
Un
rapport que le ministère de l’Action et des Comptes publics fait le point sur
le coût en 2018 pour les collectivités territoriales et les établissements
publics de coopération intercommunale des diverses mesures d’exonérations et
d’abattements d’impôts locaux. Les exonérations de taxe foncière sur les
propriétés bâties sont particulièrement mal compensées. En cumulant
l’exonération en faveur des personnes de condition modeste, les exonérations
décidées dans le cadre de la politique de la ville et celles qui portent sur
les logements sociaux, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties
exonéré est grimpé en 2018 à plus de 1,3 milliard d’euros Or, la compensation
de l’État ne s’est élevée qu’à 123,2 millions d’euros, soit 11% du montant
exonéré !!!
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Mots-clefs : état, Impôts, logement, social
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Publié le 21 décembre 2019
L’INSEE dans ses informations rapides du 17 décembre, démontre
qu’en 2018, la forte baisse des emplois aidés a entrainé une légère diminution
de l’emploi public. Ce qui a évidemment impacté l’activité des collectivités
locales et en particulier les communes. Le volume annuel de travail a diminué
de 0,4% par rapport à 2017.
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Mots-clefs : collectivités, emploi, état, insee, social
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Publié le 13 décembre 2019
La
Direction de la recherche, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des
ministères sociaux vient de publier « L’aide
et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de
l’enfance et insertion ». Il s’agit d’un ouvrage de 220 pages
téléchargeable qui offre une vue d’ensemble de tout ce secteur, sous un angle
statistique, mais assortie de nombreux commentaires, analyses et explications. Les
fiches thématiques sont le résultat de l’enquête « Aide sociale » que
la Drees collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils
départementaux, qui sont les premiers acteurs de l’aide sociale.
Voici
l’avant-propos de l’ouvrage :
« L’aide et l’action
sociales en France relèvent de multiples domaines de l’action publique, et en
particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux
personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la
famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019
et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la
DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux,
premiers acteurs de l’aide sociale.
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Mots-clefs : social, solidarité
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Publié le 6 décembre 2019
Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le
délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel
d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement
(APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les
APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour
les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de
50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de
dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier
2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12
derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.
Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales,
puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à
permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y
maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les
APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment
où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires
en tension.
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Mots-clefs : logement, Politique droite-gauche, précarité, social, solidarité
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Publié le 6 décembre 2019
Actuellement
menée dans dix territoires en vertu d’une loi d’expérimentation définie pour la
période 2016-2021, l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage
de longue durée fait l’objet de nombreuses démarches d’évaluation, avant d’en
étudier la suite.
Le 25
novembre, sur le site du ministère du travail sont édités 3 rapports évaluant
l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Un
rapport du comité scientifique, un deuxième d’analyse des deux acteurs du
projet (le Président de Territoires zéro chômeur de longue durée et le Président
du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée) et enfin le
troisième intitulé « L’évaluation économique de l’expérimentation
visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) » par
l’Inspection générale des finances et celle des affaires sociales.
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Mots-clefs : économie, emploi, social
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Publié le 6 décembre 2019
Datant
de juillet 2019, mais publié seulement en novembre, un rapport intitulé « La
diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social »
a été réalisé par l’inspection Générale des finances (IGF) et le Conseil
Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’interroge
notamment sur la mobilisation des capitaux privés pour
financer le logement social en France.
Ces interrogations deviennent plus prégnantes vu des difficultés que
connait le secteur depuis la violente agression que les bailleurs subissent
(surtout ceux en QPV) et la création début 2018 de la réduction du loyer de
solidarité (RLS) qui accompagne la diminution des APL pour les locataires du
logement social. La politique Macron a été clairement explicité par le
Président dès fin 2017 et se met inexorablement « en marche » :
faire des économies pour le budget de l’Etat en diminuant le poids de APL,
diminuer le nombre de bailleurs, pas de bailleurs de moins de 12000 logements
en fin 2020 (ACTIS est particulièrement concerné puisqu’il est passé sous ce
seuil) et financiariser ce secteur du logement et y faire pénétrer de puissants
intérêt privés qui viendront au secours de ce secteur asphyxié financièrement. Il
est en effet évident que les
logements sociaux ont une valeur économique bien supérieure à celle inscrite au
bilan des bailleurs et cela attire des convoitises et certains élus peu
regardants sur le patrimoine public (comme l’ancien maire corrompu de Grenoble)
pourraient céder aux sirènes financières d’autant plus que les collectivités
sont asphyxiées financièrement par les politiques gouvernementales successives.
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Mots-clefs : FInances, habitat, logement, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 novembre 2019
Dans l’étude intitulée « France
portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE
confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus
riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt
général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas
du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment
la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur
les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de
plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont
particulièrement visés par la hausse de la CSG.
« Les personnes les
plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales
mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les
détenteurs de capital
Par rapport à une
situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures
sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de
l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en
charge.
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Mots-clefs : france, inégalités, insee, social
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Publié le 15 novembre 2019
Le président de la République a été interpellé vendredi 8 novembre 2019
par un collectif d’associations réunies au sein du Collectif ALERTE sur la hausse
de la pauvreté en France et la dégradation du niveau de vie des personnes les
plus précaires depuis le début de son mandat. Les associations signataires de
la lettre ouverte au président de la république sont : le Collectif ALERTE,
APF France Handicap, ATD Quart Monde, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de
la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Petits Frères des Pauvres, Secours
Catholique et l’Uniopss.
Les associations font un constat d’échec de la
politique Macron : « Au total, les plus pauvres apparaissent
aujourd’hui comme les grands perdants de l’action gouvernementale. »
Mais que fait le délégué
interministériel contre la pauvreté ? Pour l’instant des discours, alors
que les plus pauvres attendent des actes.
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Mots-clefs : associations, précarité, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 novembre 2019
Le CCAS de
Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de
nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la
petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes
restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités
ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile
imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville
(perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour
toutes les années futures).
La ville a
demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles
qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées
à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 %
des dépenses de fonctionnement.
Il reste encore
beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse
encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le
Conseil municipal lui délègue.
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Mots-clefs : CCAS, FInances, grenoble, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 novembre 2019
Grace à l’action tenace de
notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008)
nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et
publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très
rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires
et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles
Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette
obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans
« socialiste », il y a surtout « liste » et pas
« social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n°
2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et
intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le
rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R.
123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :
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Mots-clefs : CCAS, données, grenoble, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 novembre 2019
La « loi Brottes »
du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de
la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction
des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité
en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait
3% de leur revenu. Relative à
l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16
avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi
relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le
code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à
l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes
et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement
votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
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Mots-clefs : Eau, métropole, précarité, social
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Publié le 25 octobre 2019
Du 14
au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans
étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il
n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.
Le
chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans
dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la
liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et
étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est
un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont
fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.
526
personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les
démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score
plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui
s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour
démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés
pour les destructions.
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Mots-clefs : démocratie locale, grenoble, social, Urbanisme
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Publié le 25 octobre 2019
Un certain nombre de caractéristiques issues de l’Analyse
des besoins sociaux du CCAS pour les années 2018-2019 donnent à réfléchir pour
l’avenir de la ville.
Voici
quelques extraits des résumés des différents chapitres du document qui a 104
pages.
Démographie et population : sur les territoires
infra-communaux, deux mouvements antagonistes sont à l’œuvre : on observe des quartiers ayant
accueilli de nouvelles constructions très dynamiques (Jean Macé, Championnet, Drac-Ampère,
Paul Cocat) mais également un fléchissement démographique dans des quartiers anciens
(Gabriel Péri, Esplanade, Mistral, Poterne, Village Olympique Sud). Il semble intéressant de
considérer les besoins des nouveaux habitants sur le cadre de vie, l’accès aux commerces et services,
l’implication dans la vie locale…
Seulement un quart des
ménages sont des familles avec enfants, mais leur population représente 45 % des
habitants de la commune et elles sont plus nombreuses au sud de la ville. Les enfants de moins de 15
ans sont en augmentation, nécessitant une prise en compte des besoins de la population
familiale en termes de cadre de vie, d’éducation, de parentalité…
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Mots-clefs : métropole, social
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Publié le 18 octobre 2019
Le
dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être
mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données
publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait
de la population grenobloise »
En
introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une
obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des
familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la
règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par
mandat municipal :
« L’observation
sociale de la population grenobloise
Depuis
le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action
sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population
de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au
conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque
renouvellement général des conseils municipaux.
À
Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail
s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille
sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités,
évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et
économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein
de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle
contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action
sociale par la prise en compte de leurs besoins.
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Mots-clefs : CCAS, données, grenoble, social
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Publié le 18 octobre 2019
Le 16 octobre 2019, l’INSEE
donne une estimation de l’évolution d’un des indicateurs d’inégalités, l’indice
de Gini. Cet indice augmenterait de manière significative et cette augmentation
serait la plus importante depuis 2010. Ceci proviendrait de l’augmentation des
revenus des plus riches.
Selon
la définition de l’INSEE : « l’indice (ou coefficient) de Gini est
un indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de
vie…). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation
d’égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie…
seraient égaux. A l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus
inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de
vie…) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus
forte que l’indice de Gini est élevé.
Le résumé de l’étude de l’INSEE :
« Estimation
avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités
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Mots-clefs : france, insee, précarité, social
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Publié le 18 octobre 2019
Le revenu disponible est le revenu à la
disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus
d’activités, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers,
les revenus financiers… et les prestations sociales reçues (prestations familiales,
minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit
les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prélèvements
sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement
de la dette sociale (CRDS).
Le revenu disponible par unité de
consommation (UC), également appelé « niveau de vie », est le revenu
disponible par « équivalent adulte ». Il est calculé en rapportant le
revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le
composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même
revenu disponible par UC (ou niveau de vie).
Dans le tableau suivant, un certain nombre
de données sur les revenus disponibles sont présentées montrant d’importantes
disparités entre les différents quartiers :
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Mots-clefs : grenoble, insee, précarité, social
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