Archives pour le mot-clef ‘social’
Publié le 6 décembre 2019
Actuellement
menée dans dix territoires en vertu d’une loi d’expérimentation définie pour la
période 2016-2021, l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage
de longue durée fait l’objet de nombreuses démarches d’évaluation, avant d’en
étudier la suite.
Le 25
novembre, sur le site du ministère du travail sont édités 3 rapports évaluant
l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Un
rapport du comité scientifique, un deuxième d’analyse des deux acteurs du
projet (le Président de Territoires zéro chômeur de longue durée et le Président
du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée) et enfin le
troisième intitulé « L’évaluation économique de l’expérimentation
visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) » par
l’Inspection générale des finances et celle des affaires sociales.
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Mots-clefs : économie, emploi, social
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Publié le 6 décembre 2019
Datant
de juillet 2019, mais publié seulement en novembre, un rapport intitulé « La
diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social »
a été réalisé par l’inspection Générale des finances (IGF) et le Conseil
Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’interroge
notamment sur la mobilisation des capitaux privés pour
financer le logement social en France.
Ces interrogations deviennent plus prégnantes vu des difficultés que
connait le secteur depuis la violente agression que les bailleurs subissent
(surtout ceux en QPV) et la création début 2018 de la réduction du loyer de
solidarité (RLS) qui accompagne la diminution des APL pour les locataires du
logement social. La politique Macron a été clairement explicité par le
Président dès fin 2017 et se met inexorablement « en marche » :
faire des économies pour le budget de l’Etat en diminuant le poids de APL,
diminuer le nombre de bailleurs, pas de bailleurs de moins de 12000 logements
en fin 2020 (ACTIS est particulièrement concerné puisqu’il est passé sous ce
seuil) et financiariser ce secteur du logement et y faire pénétrer de puissants
intérêt privés qui viendront au secours de ce secteur asphyxié financièrement. Il
est en effet évident que les
logements sociaux ont une valeur économique bien supérieure à celle inscrite au
bilan des bailleurs et cela attire des convoitises et certains élus peu
regardants sur le patrimoine public (comme l’ancien maire corrompu de Grenoble)
pourraient céder aux sirènes financières d’autant plus que les collectivités
sont asphyxiées financièrement par les politiques gouvernementales successives.
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Mots-clefs : FInances, habitat, logement, social
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Publié le 22 novembre 2019
Dans l’étude intitulée « France
portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE
confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus
riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt
général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas
du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment
la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur
les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de
plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont
particulièrement visés par la hausse de la CSG.
« Les personnes les
plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales
mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les
détenteurs de capital
Par rapport à une
situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures
sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de
l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en
charge.
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Mots-clefs : france, inégalités, insee, social
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Publié le 15 novembre 2019
Le président de la République a été interpellé vendredi 8 novembre 2019
par un collectif d’associations réunies au sein du Collectif ALERTE sur la hausse
de la pauvreté en France et la dégradation du niveau de vie des personnes les
plus précaires depuis le début de son mandat. Les associations signataires de
la lettre ouverte au président de la république sont : le Collectif ALERTE,
APF France Handicap, ATD Quart Monde, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de
la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Petits Frères des Pauvres, Secours
Catholique et l’Uniopss.
Les associations font un constat d’échec de la
politique Macron : « Au total, les plus pauvres apparaissent
aujourd’hui comme les grands perdants de l’action gouvernementale. »
Mais que fait le délégué
interministériel contre la pauvreté ? Pour l’instant des discours, alors
que les plus pauvres attendent des actes.
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Mots-clefs : associations, précarité, social
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Publié le 8 novembre 2019
Le CCAS de
Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de
nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la
petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes
restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités
ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile
imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville
(perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour
toutes les années futures).
La ville a
demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles
qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées
à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 %
des dépenses de fonctionnement.
Il reste encore
beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse
encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le
Conseil municipal lui délègue.
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Mots-clefs : CCAS, FInances, grenoble, social
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Publié le 1 novembre 2019
Grace à l’action tenace de
notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008)
nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et
publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très
rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires
et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles
Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette
obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans
« socialiste », il y a surtout « liste » et pas
« social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n°
2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et
intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le
rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R.
123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :
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Mots-clefs : CCAS, données, grenoble, social
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Publié le 1 novembre 2019
La « loi Brottes »
du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de
la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction
des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité
en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait
3% de leur revenu. Relative à
l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16
avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi
relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le
code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à
l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes
et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement
votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
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Mots-clefs : Eau, métropole, précarité, social
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Publié le 25 octobre 2019
Du 14
au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans
étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il
n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.
Le
chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans
dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la
liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et
étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est
un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont
fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.
526
personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les
démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score
plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui
s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour
démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés
pour les destructions.
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Mots-clefs : démocratie locale, grenoble, social, Urbanisme
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Publié le 25 octobre 2019
Un certain nombre de caractéristiques issues de l’Analyse
des besoins sociaux du CCAS pour les années 2018-2019 donnent à réfléchir pour
l’avenir de la ville.
Voici
quelques extraits des résumés des différents chapitres du document qui a 104
pages.
Démographie et population : sur les territoires
infra-communaux, deux mouvements antagonistes sont à l’œuvre : on observe des quartiers ayant
accueilli de nouvelles constructions très dynamiques (Jean Macé, Championnet, Drac-Ampère,
Paul Cocat) mais également un fléchissement démographique dans des quartiers anciens
(Gabriel Péri, Esplanade, Mistral, Poterne, Village Olympique Sud). Il semble intéressant de
considérer les besoins des nouveaux habitants sur le cadre de vie, l’accès aux commerces et services,
l’implication dans la vie locale…
Seulement un quart des
ménages sont des familles avec enfants, mais leur population représente 45 % des
habitants de la commune et elles sont plus nombreuses au sud de la ville. Les enfants de moins de 15
ans sont en augmentation, nécessitant une prise en compte des besoins de la population
familiale en termes de cadre de vie, d’éducation, de parentalité…
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Mots-clefs : métropole, social
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Publié le 18 octobre 2019
Le
dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être
mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données
publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait
de la population grenobloise »
En
introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une
obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des
familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la
règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par
mandat municipal :
« L’observation
sociale de la population grenobloise
Depuis
le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action
sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population
de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au
conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque
renouvellement général des conseils municipaux.
À
Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail
s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille
sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités,
évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et
économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein
de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle
contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action
sociale par la prise en compte de leurs besoins.
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Mots-clefs : CCAS, données, grenoble, social
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Publié le 18 octobre 2019
Le 16 octobre 2019, l’INSEE
donne une estimation de l’évolution d’un des indicateurs d’inégalités, l’indice
de Gini. Cet indice augmenterait de manière significative et cette augmentation
serait la plus importante depuis 2010. Ceci proviendrait de l’augmentation des
revenus des plus riches.
Selon
la définition de l’INSEE : « l’indice (ou coefficient) de Gini est
un indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de
vie…). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation
d’égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie…
seraient égaux. A l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus
inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de
vie…) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus
forte que l’indice de Gini est élevé.
Le résumé de l’étude de l’INSEE :
« Estimation
avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités
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Mots-clefs : france, insee, précarité, social
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Publié le 18 octobre 2019
Le revenu disponible est le revenu à la
disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus
d’activités, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers,
les revenus financiers… et les prestations sociales reçues (prestations familiales,
minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit
les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prélèvements
sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement
de la dette sociale (CRDS).
Le revenu disponible par unité de
consommation (UC), également appelé « niveau de vie », est le revenu
disponible par « équivalent adulte ». Il est calculé en rapportant le
revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le
composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même
revenu disponible par UC (ou niveau de vie).
Dans le tableau suivant, un certain nombre
de données sur les revenus disponibles sont présentées montrant d’importantes
disparités entre les différents quartiers :
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Mots-clefs : grenoble, insee, précarité, social
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Publié le 11 octobre 2019
Tout le monde sait très bien qu’en général à un
référendum les votants ne votent pas pour la question posée. C’est d’ailleurs
pour cela que la votation citoyenne qu’avait mis en place la mairie avait été
obligatoirement précédée de préliminaires importants mais encore insuffisants :
d’abord une pétition qui si elle dépassait les 2000 signatures imposait un
débat en conseil municipal et c’est seulement ensuite qu’une votation pouvait
avoir lieu si le conseil municipal ne suivait pas la demande des pétitionnaires.
Ce système n’était pas parfait car non autorisé par
la loi ; il n’a donc pas duré longtemps et de plus le débat contradictoire
était trop limité puisqu’il n’était pas organisé en amont de la votation
citoyenne, donc ne mobilisait que les soutiens à la pétition.
Dans l’esprit des Gilets Jaunes, le RIC (Référendum
d’Initiative Citoyenne) était décisionnel tout comme la votation de la mairie
(avec des seuils de vote). Or pour le « collectif contre les démolitions à l’Arlequin », le RIC qu’ils
organisent ce mois-ci est juste une consultation puisqu’il n’a pas vocation à
décider d’une politique publique.
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Mots-clefs : démocratie locale, logement, politique de la ville, social
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Publié le 11 octobre 2019
Le 1er
octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé :
« Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de
l’économie sociale et solidaire »
« Alors que les entreprises
sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement
par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et
restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES
tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues
dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation
sociale.
Sur le plan budgétaire, le projet de
loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.
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Mots-clefs : économie, état, FInances, social, solidarité
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Publié le 4 octobre 2019
Le 26 septembre, l’Observatoire socialmedia
des Territoires et l’association Cap’Com ont distribués les « Hashtags
2019 » des collectivités sur Instagram. Parmi les grandes villes, Grenoble
se comporte très bien sur les réseaux sociaux.
L’Observatoire a développé le
premier logiciel d’analyse socialmedia des collectivités locales suivant
une méthodologie élaborée par les territoires. L’association Cap’Com met en
réseau les professionnels, les élus, les étudiants et tous ceux qui
s’intéressent à la communication des collectivités locales, des administrations
et des organismes publics.
70 collectivités ont été nominées dans
huit catégories : villes petites, moyennes et grandes, communautés de communes,
communautés d’agglomération et urbaines, métropoles, départements et régions
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Mots-clefs : grenoble, social, technos
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Publié le 27 septembre 2019
La
Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a édité un guide pour faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination
(SAC) issue de la loi Elan et dont le décret récent a précisé le contenu des
statuts et des modalités de gestion de cette société dont les actionnaires sont
les bailleurs sociaux qui veulent se coordonner notamment pour échapper au
couperet du seuil des 12 000 logements en dessous duquel le bailleur disparaitra
s’il ne fusionne pas avec un autre bailleur ou s’il ne participe pas à une SAC.
Dans
un précédent article nous attirions l’attention sur l’absence de contrôle
direct et réel des élus locaux sur les activités de cette nouvelle société
privée, contrairement à ce qui se passe dans un OPH ou une SEM. Seuls 2 à 5 élus
au maximum pourront représenter les collectivités dans le conseil d’administration
ou de surveillance de la SAC. Et les bailleurs sociaux actionnaires de la SAC
ne pourront pas se faire représenter dans les organes dirigeants par des élus. En
effet la loi interdit à des élus d’être présents dans une société purement
privée sauf dans les SEM, les SEMOP et les SPL.
Cet
éloignement des élus en direct des structures de pouvoir de la société indique
la claire volonté de privatisation du logement social par le gouvernement.
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Mots-clefs : habitat, logement, SEM, social
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Publié le 20 septembre 2019
Alors que le plan pauvreté du gouvernement se perd dans des
méandres mous et flous, une proposition récente de l’Observatoire des
inégalités simple à mettre en œuvre, qui ne couterait que 7 milliards d’euros, mettrait
l’ensemble des personnes de plus de 18 ans au-dessus de 860 € par mois (seuil
de pauvreté à 50% du niveau de vie médian).
« La proposition d’un revenu minimum unique garantit
un niveau de vie mensuel de 860 euros pour une personne seule, de 1 810 euros
pour un couple avec deux enfants. Il inclut d’éventuelles autres allocations
perçues par ailleurs (famille ou logement notamment). Les personnes qui
touchent déjà des allocations dont le total est supérieur à celui du RMU, ne
verront pas baisser leurs allocations. Fixé au seuil de pauvreté à 50 % du
niveau de vie médian, le RMU élimine la pauvreté à ce niveau.
Les principaux gagnants de
cette proposition sont d’abord les 18-25 ans qui ne peuvent pas prétendre
aujourd’hui au RSA, sauf conditions très particulières. Ensuite, les
allocataires du RSA et de l’allocation spécifique de solidarité (chômeurs en
fin de droits) qui ne perçoivent que 500 euros par mois hors autres
allocations. Pour eux, nous évaluons le gain à 150 euros mensuels environ pour
un célibataire.
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Mots-clefs : précarité, social
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Publié le 6 septembre 2019
Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par
la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour
préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes
HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de
disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la
SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour
restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer
par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il
met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le
détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour
survivre.
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Mots-clefs : logement, loi, social
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Publié le 6 septembre 2019
Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.
Parallèlement pour augmenter
les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5%
à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 23 août 2019
L’article de la journaliste Alice Mérieux sur le site « Challenges » fait le point le 14 juillet 2019 sur le plan pauvreté du gouvernement piloté par O. Noblecourt, notamment en interrogeant les diverses associations impliquées dans la lutte contre la pauvreté. Ces dernières s’interrogent sur les réalités qui se cachent derrière le discours optimiste du délégué interministériel qui pilote la stratégie macronienne qui veut mettre un frein à « ce pognon de dingue » dépensé pour l’action sociale. O. Noblecourt se prépare à une éventuelle candidature à la mairie de Grenoble en mars 2020, mais la place est déjà prise par Mme E. Chalas pour LREM. De plus son soutien à la politique de Macron le desservira fortement à Grenoble où la gauche et les écologistes restent majoritaires (voir le résultat des dernières élections européennes). Il est donc important de voir derrière les beaux discours, la pauvreté du plan pauvreté !
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Mots-clefs : état, précarité, social
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