Agenda

17 février 2017

Samedi 18 février de 9 h 30 à 20 h à la Plateforme (Place de Verdun), rencontres paneuropéennes des villes contre TAFTA-CETA-TISA. 9h30 – 10h : Café d’accueil

10h – 12h30 : Plénière / Quelles règles de commerce et d’investissement pour une transition juste et durable au plan local ? Quelles initiatives et alliances pour y parvenir ?

12h30 – 14h : Distribution d’une Soupe géante avec des légumes locaux récupérés auprès de producteurs – « la soupe anti-traités de libre échange » – Jardin de Ville

14h – 17h30 : Création d’un comité de pilotage et activités autogérées (réunions fermées, ateliers publics, expositions…)

17h30 – 18h30 : Plénière de clôture (présentation des principales décisions et prochaines initiatives, appel à prochaine Rencontre)

18h30 – 20h : Déambulation festive de la Plateforme à la Maison de l’international avec la Batuka VI. Pot à la Maison de l’international

Propriétaires et locataires à Grenoble

17 février 2017

En France en 2013, près de six ménages sur dix (57,6%) sont propriétaires de leur résidence principale. Cette proportion est stable depuis le début des années 2000 après avoir régulièrement progressé durant ces trente dernières années (51 % en 1984). Cette stagnation est due au coût des logements qui ont explosé à partir de 2000.

Mais dans les grandes villes le taux de propriétaires occupants est beaucoup plus faible : dans la Métro c’est 51% et à Grenoble c’est seulement 38 %.

Le taux de logements HLM loués vides est d’environ 17,5 % au niveau national alors que dans l’agglomération il est de 15,8% et à Grenoble de 16% ; ce taux est stable à Grenoble depuis de longues années.

A Grenoble, il y a une corrélation très forte entre le taux de logements HLM (loués vide) en 2013 et la médiane des revenus du quartier IRIS (valeurs 2012). C’est tout à fait normal puisque l’accès au logement HLM est sous conditions de ressources et que l’accès à la propriété exige des revenus suffisants vu les prix de l’immobilier à Grenoble. En dessous de 10 000 € de médiane des revenus le taux de HLM dépasse les 60 % des logements et à partir de 20 000 € le taux de HLM est en dessous de 20 %.

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Des nouvelles du tribunal administratif

17 février 2017

Le tribunal administratif a rendu deux jugements sur des recours d’élues du groupe PS à la ville.

Le premier rendu le 9 février 2017 rejette le recours de Mme Agobian qui demandait au tribunal d’annuler la décision du 10 novembre 2015 du maire de Grenoble qui décidait que les services publics communaux et du CCAS seraient fermés au public le 25 novembre 2015, à l’exception de ceux assurant la sécurité des biens et des personnes. Cette décision de fermeture était une alerte adressée au gouvernement et une information aux habitants sur ce que pouvaient être les conséquences de l’austérité imposée par le gouvernement qui a réduit drastiquement sa dotation à la commune de Grenoble, imposant un plan de sauvegarde des services publics locaux.

Le tribunal rejette le recours au motif que la décision du maire ne relevait pas de la compétence du Conseil municipal et donc que la conseillère municipale n’était pas fondée d’attaquer cette décision.

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Le Pacte Métro-Etat sur la transition énergétique

17 février 2017

Le 6 juillet 2016, le gouvernement signe à Lyon, avec les 15 métropoles le « Pacte Etat- métropoles » qui doit être ensuite décliné avec chaque métropole. Chaque pacte comporte deux volets : un « pacte métropolitain d’innovation » (ou PMI), centré sur les projets innovants des métropoles et un « contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) centré sur les projets de coopération des métropoles avec des territoires proches. Le 9 février 2017, le premier ministre, la ministre de l’environnement et le Président de la métropole ont signé le PMI. Le contrat de coopération sera finalisé courant 2017. La Métro avait choisi d’axer son pacte autour de la transition énergétique. Le montant des aides de l’Etat atteindra 7,1 M€ dont 5,8 M€ pour le PMI et 1,3 M€ pour le CCM. La Métro a aussi signé une convention « pour une métropole respirable » dotée d’une subvention de 1 M€ et première en France, un accord partenarial avec l’ADEME. La ministre de l’environnement a indiqué que le projet de construire une Nouvel unité de production (NUP) entièrement au bois, sur la Presqu’île scientifique, avait été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Biomasse ».

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L’Association Syndicale Drac Isère sous tutelle préfectorale

17 février 2017

Depuis des années la gestion de l’ASDI (Association Syndicale Drac Isère) était contestée à tel point que le Préfet de l’Isère a été obligé de se substituer aux organes défaillants de l’ASDI dans tous leurs actes par un arrêté du 16 décembre 2016. Il s’agit donc d’une mise sous tutelle totale de cette association.

L’ASDI est une association syndicale regroupant plus de 100 000 propriétaires. Elle a la charge d’assurer l’entretien courant des digues, leur fauchage et débroussaillage et leur renforcement ou consolidation pour prévenir les crues. Elle fait partie de l’Union des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche.

Elle regroupe les propriétaires des communes de Bresson, Champagnier, Échirolles, Eybens, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Poisat, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux et Seyssins. Son périmètre d’intervention est délimité par :

  • la rive droite du Drac entre le confluent avec la Romanche à Champagnier et celui avec l’Isère à Grenoble,
  • la rive gauche de l’Isère entre le ”Pied de Gières” le confluent avec le Drac à Grenoble,
  • la rive droite de l’Isère entre le pont de l’Ile Verte à Grenoble et le pont du chemin de fer à Saint-Martin-le-Vinoux.

Les propriétaires adhérents de l’ASDI lui payent chaque année une redevance pour financer ses activités.

Depuis 2015, le Préfet a pris de nombreux arrêtés pour se substituer à l’ASDI dans sa gestion financière : règlement d’office du budget 2015, retirant d’office le budget supplémentaire 2015, retirant d’office les délibérations qui recrutaient du personnel, retirant les délibérations qui votaient le budget 2016, règlement d’office du budget 2016, retrait des délibérations qui revotaient le budget primitif dans la version contestée par le préfet etc, etc…

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Soutien à Solexine

17 février 2017

Solexine, dont l’existence même a été menacée par les suppressions ou diminution des subventions de la Région et du département (la ville maintenant la sienne) a pris des décisions drastiques pour maintenir son existence. Rappelons que Solexine, remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…

L’association vient d’envoyer une lettre ouverte pour expliquer sa situation et les restructurations envisagées :

« Aux membres du comité de soutien, aux élu-e-s de la Ville de Grenoble, de la Métropole, du Département et de la Région, aux partenaires, aux artistes, aux institutions du Social, de la Culture et de l’Éducation populaire et à tous ceux et celles qui sont sensibles à l’action de Solexine… Aux médias attentifs.

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Tables de quartier : des précisions

17 février 2017

Le 2 février, le ministre de la ville a envoyé aux Préfets une circulaire qui donne des précisions sur la création et le fonctionnement des conseils citoyens imposés par la loi du 21 février 2014 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. A Grenoble pour ne pas les confondre avec les CCI (Conseils Citoyens Indépendants) ils s’appellent : « Tables de quartiers ». Cette circulaire prend en compte les dernières préconisations de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (27 janvier 2017) sur le droit d’interpellation des tables de quartier et d’un droit à un congé d’engagement associatif pour les membres salariés de ces tables de quartier.

La circulaire rappelle le périmètre d’intervention, le nombre de membres (entre 15 et 50), le tirage au sort à partir de différentes listes (bailleurs, téléphone, fichier électricité, liste électorale…), la représentation des jeunes (pas d’âge minimum requis, le statut (soit porté par une personne morale existante sur le quartier, soit se constituer en association), les moyens techniques et financiers (mise à disposition d’un local, d’un budget de fonctionnement), l’animation (1 000 volontaires en service civique sont mis à la disposition des conseils citoyens pour participer à leur animation), la formation (des crédits spécifiques sont prévus en préfecture).

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La gangrène par l’économie de braconnage se développe dans l’agglomération

17 février 2017

Dans de nombreux endroits de l’agglomération, notamment dans certains Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), mais pas seulement, les pratiques mafieuses de ceux qui organisent le trafic des stupéfiants prennent de plus en plus le contrôle de certains territoires.

Le Procureur de la République lors d’une réunion à Echirolles a déclaré (DL du 10 février) : « Nous sommes là dans des problèmes sociétaux qui dépassent largement les capacités d’intervention. Ce ne sont pas dix policiers de plus ou de moins qui changeront les choses. Les villes sont gangrénées. Pour les jeunes, le schéma que propose la pègre est plus attrayant que le nôtre. Ce n’est pas la police ave ses petits bras, qui va régler les problèmes d’une société qui va mal… On ne le chante pas sur les toits mais tous les trafiquants de stupéfiants sont armés. » Ces propos rappellent ceux du Procureur général de la République en début d’année.

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Polluants atmosphériques et GES émis par les ménages

17 février 2017

Le ministère de l’environnement rend public une étude sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Pour la première fois sont calculées les émissions par les ménages français dues au chauffage des logements et à leurs transports. Les ménages sont des sources importantes des polluants.

Les données sont présentées dans un format international (Namea-Air) qui concerne 13 substances :

  • 6 gaz à effets de serre (GES) : – le dioxyde de carbone (CO2) – le méthane (CH4) – les oxydes nitreux (N20) – les hydrofluorocarbures (HFC) – les perfluorocarbures (PFC) – l’hexafluorure de soufre (SF6).
  • 5 polluants chimiques : l’ammoniac (NH3) – les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) – les oxydes de soufre (SO2 et SO3 exprimés en équivalent SO2) – le monoxyde de carbone (CO) – les oxydes d’azote (NOx : NO et NO2 en équivalent NO2).
  • 2 particules polluantes : PM10 et PM2,5.

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Publicités illégales sur Radio France : le CSA n’a pas fait son travail

17 février 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, présidé par un conseiller d’Etat) vient de se faire taper sur les doigts par le Conseil d’Etat sollicité par Raymond Avrillier qui avait demandé au CSA d’appliquer les règles relatives à la diffusion de messages publicitaires sur les radios de Radio France. Le Conseil d’Etat, (7 février 2017, n° 388621) vient de donner raison au requérant.

A l’époque entre 2012 et 2014, les différentes antennes du groupe Radio France ont diffusé des spots publicitaires des sociétés, Vinci, GDF Suez, EDF, Malakoff Médéric, Crédit Agricole et Caisse d’Epargne, spots qui violaient le cahier des charges de Radio France, diffusés juste avant les émissions d’information qui pouvaient porter sur les concessions autoroutières ou Notre Dame des Landes (Vinci), le nucléaire (EDF), la privatisation des assurances maladies (Malakoff Médéric, Sarkozy) etc…

En effet « les articles 32 et 33 du cahier des missions et des charges de la société Radio France, approuvé par décret du 13 novembre 1987, n’autorisaient cette société à diffuser des messages publicitaires que s’ils relevaient de la  » publicité collective et d’intérêt général  » ; que l’article 42 du cahier des missions et des charges exige que les messages publicitaires soient clairement annoncés et identifiés comme tels » ; Ce n’était pas le cas pour de nombreux messages publicitaires de ces grands groupes et le CSA aurait dû les mettre en demeure de respecter cette obligation, ce qu’il n’a pas fait.

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Agenda

10 février 2017

Mardi 14 février à 18 h 30, à l’initiative du Réseau Citoyen de Grenoble, rencontre avec Charlotte Marchandise, amphi C, Sciences Po Grenoble 1030 av. centrale – Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin-d’Hères. Candidate à la présidentielle (https://laprimaire.org/ ) porte une démarche pour une démocratie plus directe et où les citoyens peuvent interagir et décider plus souvent que tous les cinq ans par un vote.

Rencontre animée par Philippe Gonnet, journaliste, en présence de : Raul Magni Berton, Professeur de science politique, Pascal Clouaire, adjoint au Maire à la démocratie locale et Caroline Schlenker, co-présidente du conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole.

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Cœurs de villes, Cœurs de métropole

10 février 2017

Le Conseil de la métropole du 3 février ainsi que le conseil municipal de Grenoble du 6 février ont tiré le bilan de la concertation et arrêté le programme de l’opération dite CVCM (Cœurs de villes, cœurs de métropole).

La concertation a été lancée dès avril 2016, avec le 3 mai la présentation détaillée du projet aux acteurs locaux représentant les habitants (CLUQ, LHAGGLO, Unions de quartier, CCI et tables de quartier), puis de nombreuses opérations d’informations ont été mises en place avec tout le dossier mis à disposition sur le site internet de la Métro.

Le seul point de réelle contestation est l’aménagement des boulevards Rey, Agutte-Sembat et Lyautey où la circulation courante des voitures sera supprimée. Une contre-proposition a été faite par certaines Unions de Quartier proposant d’implanter l’autoroute à vélo sur le boulevard Gambetta. Mais cette proposition ne règle pas la question importante de l’amélioration significative des temps de trajets des bus circulant sur Rey, Agutte-Sembat qui permettra une amélioration sensible de l’ensemble des transports en commun dans la métropole en particulier pour le sud de l’agglomération.

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Délibération cadre sur la politique culturelle de Grenoble

10 février 2017

Le conseil municipal du 6 février a adopté une délibération qui fixe le cadre de la politique culturelle pour les années à venir. L’adjointe aux cultures Corinne Bernard a d’abord rappelé la vitalité des pratiques culturelles à Grenoble, avec un héritage très riche des politiques culturelles successives, et indiqué que le budget consacré aux cultures était avec plus de 31 millions d’euros le deuxième après l’éducation (46,6 M€). Ces deux priorités montrent bien les priorités portées par la politique municipale.

Les oppositions ont critiqué cette délibération mais n’ont rien proposé comme alternatives.

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Lyon-Turin, bonne nouvelle

10 février 2017

Le Conseil de la Métro a voté le 3 février un vœu relatif à la liaison ferroviaire Lyon-Turin qui conditionne très clairement son acceptation de participer au financement de cette opération à condition qu’il y ait des bénéfices indiscutables pour l’agglomération tant pour le report modal du fret que pour les voyageurs. Or actuellement le projet oublie les travaux qui auraient dû être programmés dans le cadre de l’étoile ferroviaire grenobloise qui devaient développer les liaisons ferroviaires entre Lyon et Grenoble.

Donc en l’état actuel des choses le projet Lyon-Turin n’apporte aucune amélioration de la situation pour l’agglomération, la métropole ne voit donc aucun intérêt à participer financièrement à ce projet dont l’intérêt est fortement contesté.

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Les Grenoblois déménagent souvent

10 février 2017

Les Grenoblois bougent beaucoup. Il y a seulement 80 % des grenoblois qui étaient dans le même logement un an auparavant et ce chiffre est stable sur une longue période. Par exemple lors du recensement de 2006, seuls 52 % habitaient le même logement depuis au moins 5 ans, en 2013 c’est 49 %. Chaque année de 7 à 9 % des Grenoblois déménagent en restant dans la commune. Chaque année 11% environ des personnes viennent à Grenoble de l’extérieur de la ville. A l’inverse le même nombre quitte la ville, mais le recensement n’indique pas où vont ces personnes. La présence de nombreux étudiants pèse sur ces statistiques.

Grenoblois habitant 1 an auparavant 2013 2012 2011
Dans le même logement 80,5% 80,3% 81,2%
Dans un autre logement à Grenoble 8,9% 8,2% 7,5%
Dans une autre commune 10,6% 11,5% 11,3%

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L’absentéisme dans les grandes collectivités

10 février 2017

L’Association des DRH (directeurs des ressources humaines) des grands collectivités (ADRH-GCT) a rendu une étude sur « l’absentéisme dans les collectivités territoriales : mesures et pratiques ». Il n’y a pas de définition arrêtée de la définition du taux d’absentéisme. Il est en général obtenu en divisant le nombre total de jours d’arrêt par le nombre de jours qui auraient été travaillés par l’effectif moyen (équivalent à temps plein) déterminé à la fin de l’année. L’ADRH-GCT a pris comme définition : « l’absence d’un agent à son poste, dès lors que cette absence n’est pas liée aux droits légaux, statutaires ou découlant de dispositifs internes dont bénéficie l’agent tels autorisations spéciales, congés, RTT, formation, congé maternité… Sont en revanche comptabilisées dans l’absentéisme les absences pour raison de santé. ». Il faut donc être prudent quand on compare le taux d’absentéisme d’une collectivité à l’autre.


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Accès en ligne aux documents administratifs à partir du 7 avril 2017

10 février 2017

A l’occasion d’une question écrite d’une députée sur l’absence de publication systématique en ligne des organigrammes des services des collectivités territoriales, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a rappelé les nouvelles exigences de la loi d’octobre 2016 pour une République numérique. La loi a laissé 6 mois aux collectivités, soit jusqu’au 7 avril 2017, pour publier électroniquement les documents communicables disponibles sous forme électronique. En particulier leur organigramme (pour Grenoble, il est sur le site internet).

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La collecte des impôts locaux trop chère et trop complexe

10 février 2017

Le 1er février la Cour des Comptes rend un rapport sur « La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP » (direction générale des finances publiques). En effet, les impôts directs locaux sont collectés par l’Etat (environ 80 milliards d’euros) et les contribuables locaux payent chaque année environ 3 milliards d’euros comme frais de gestion de cette collecte. Fin 2014, plus de 15 300 agents (14% des effectifs de la direction) étaient affectés aux impôts directs locaux.

La Cour des comptes fait ce rapport en direction de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale et fait 13 recommandations pour simplifier cette collecte.

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Agenda

3 février 2017

Mardi 7 février à 19h30 à l’Auditorium du Musée de Grenoble, réunion publique organisée par la Métropole intitulée  « Lancement du Plan de déplacements urbains Horizon 2030 : imaginons l’avenir des voitures »

Disparition de Jean-Philippe Motte

3 février 2017

Jean-Philippe Motte est décédé le 27 janvier 2017, dans sa 75ème année. C’est un acteur important de la vie politique grenobloise qui disparait. Il a été un des fondateurs de GO avec G. Dulac et M. Destot (ce dernier quittant assez rapidement cette association pour imposer sa candidature comme tête de liste PS aux municipales de 1995).

Il a été adjoint au maire de 1995 à 2008, puis conseiller délégué de 2008 à 2014 chargé de la politique de la ville et vice-président de la Métro entre 2008 et 2014, chargé du logement. Il fut vice-président du CCAS et a présidé Grenoble-Habitat.

En 1995, Jean-Philippe Motte a été désigné par GO comme tête de liste pour mener une liste autonome au 1er tour. En 2001, pour renforcer le pôle citoyen à la mairie, l’ADES et GO décident de présenter une liste commune au premier tour des municipales (menée par Pierre Kermen), mais cette unité va se fissurer rapidement notamment autour de l’affaire du grand stade. En 2008, Jean-Philippe Motte décide de faire alliance avec M. Destot au 2ème tour, rejoignant la liste gauche-droite du maire, ce qui a entrainé des départs de GO-Citoyenneté.

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