Agenda

24 mai 2019

Samedi 25 mai à 13 h 30 à la Tour Perret (Parc Paul Mistral) Marche pour le climat à vélo !

Recours de la FRAPNA contre l’autorisation environnementale relative à l’A480

24 mai 2019

La FRAPNA Isère communique :

« Dans un recours déposé le 13 mai auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la FRAPNA Isère demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 concernant l’autorisation environnementale relative à l’élargissement de l’A480. De plus, la FRAPNA a porté plainte contre AREA pour défrichement illégal

Sur le fond et comme cela a été largement écrit par de nombreux intervenants durant l’enquête publique, la FRAPNA dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la réglementation relative aux espèces protégées : l’évaluation socio-économique présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse ; le projet n’est pas nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de l’agglomération. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7% des déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des automobilistes.

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Une bonne nouvelle pour les usagers du chauffage urbain

24 mai 2019

Suite à des échanges fructueux entre la CCIAG et la Métro et la concertation avec des usagers du service public, un avenant au contrat de délégation va être adopté par le Conseil de métropole du 24 mai 2019 qui va autoriser le Président à le signer.

Pour la première fois depuis la création du service public du chauffage urbain, les usagers recevront un avoir lorsque la CCIAG fera des marges supérieures à ce qui était prévu dans le contrat de DSP.

Dans le contrat initial de 2018, il était prévu que ces sur-marges seraient versées à la Régie de chaleur de la Métro pour payer en partie les investissements lourds (comme la nouvelle centrale Biomax), maintenant cette sur-marge sera répartie moitié moitié aux abonnés et à la Régie de chaleur. Pour les abonnés, l’avoir sera calculé à la fin de l’exercice annuel, pour la Régie de chaleur ce sera tous les 5 ans.

En cette période d’augmentation continue des prix des énergies, cette décision est bienvenue pour les usagers et donne un signal positif aux copropriétés qui s’interrogent sur le choix du mode de chauffage à adopter. Le chauffage urbain est l’énergie la plus propre (après les économies d’énergie) c’est lui qui lutte le mieux contre les gaz à effet de serre.

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Une vision originale sur le bilan de l’activité municipale à Grenoble

24 mai 2019

Une citoyenne dépouille depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par les élus devant les électeurs.

Il faut souligner la quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ 100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000 délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.

Sur le site il y énormément d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.

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Center Parcs à Roybon : l’expertise sur les zones humides est décidée

24 mai 2019

Le rapporteur public, lors de l’audience du 21 avril 2019 à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, avait proposé de faire une expertise pour déterminer dans le détail les superficies des zones humides impactées par le projet de Center Parcs à Roybon. Le 21 mai 2019, la CAA décide de procéder à une telle expertise avant de décider de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la réalisation de ce projet contesté.

Pour réaliser l’expertise, un collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue, d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le président de la cour administrative d’appel de Lyon.

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Politique politicienne

24 mai 2019

Remise en cause du 80 km/h, ou l’art de se repasser la patate chaude ! Voyant que cette limitation à 80 km/h n’était pas populaire, le Président a reculé et le gouvernement a envoyé la patate chaude aux départements. Immédiatement le Président du Département de l’Isère (M. Barbier) s’est empressé, pour des raisons de pure politique politicienne, d’intervenir en expliquant qu’il avait gardé les panneaux 90 km/h et qu’il ferait passer la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales si la loi le lui permet.

La loi à l’étude rappellera la règle de principe sur les 80 km/h qui demeurerait au niveau national, mais les présidents des conseils départementaux auraient le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons. Mais il y a des présidents de département un peu plus prudents que celui de l’Isère. Le Président de l’Association des Départements de France (ADF), M. Bussereau, demande au Premier ministre que la décision du Président de Département soit prise avec la possibilité de solliciter un avis du préfet ; il estime que la décision du Président du Département devrait être éclairée par l’ensemble des responsables de la sécurité routière.

Les nouveaux stades de football critiqués dans une thèse, dont celui de Grenoble

24 mai 2019
Stade des Alpes

Le 2 avril 2019, une thèse de doctorat en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives a été soutenue à l’Université de Rouen-Normandie par M. J. Moulard. La thèse est intitulée : « Nouvelle ressource et évolution du business model : une équation à plusieurs inconnues. Le cas des nouveaux stades du football français ».

Entre 2008 et 2016, 13 nouveaux stades de football ont vu le jour : 8 constructions nouvelles à Grenoble, Le Mans, Le Havre, Valenciennes, Lille, Nice, Bordeaux et Lyon et 5 rénovations de stade à Saint-Étienne, Marseille, Lens, Toulouse et Paris. Ces stades sont propriété des collectivités publiques sauf celui de l’OL à Lyon.

« Cette thèse évalue et explique l’impact économique des nouveaux stades sur l’écosystème d’affaires du football professionnel français. Entre 2008 et 2016, 13 nouvelles enceintes ont été créées ou ont été rénovées. L’objectif visé par ce programme est de permettre l’évolution des modèles de revenus des clubs, et en parallèle la baisse des subventions publiques qui leur sont versées… »

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La facture d’eau paye l’eau et en plus les chasseurs !

24 mai 2019

Suite à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau, allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la fameuse devise « l’eau paye l’eau ». Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi Oudin-Santini » pour l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.

Une nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.

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L’occupation des sols dans la Région grenobloise : une production de l’AURG

24 mai 2019

Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle collection « nos données en image ! ».

« Afin de mieux mettre en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3. Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »

Le premier poster expose la photographie de l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol sur dix ans entre 2005 et 2015.

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Handicap : la politique gouvernementale contestée par les intéressés

24 mai 2019

Le 14 mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap a organisé un rassemblement pour réclamer au gouvernement plus d’actions en faveur des personnes atteintes de handicap, estimant qu’il y a un décalage immense entre les mesures du gouvernement et les attentes des personnes en situation de handicap.

L’APF France Handicap avait fait réaliser par l’Ifop son deuxième « baromètre de la confiance ».

Il ressort de ce sondage que 9 personnes en situation de handicap sur 10 sont mécontentes de l’action d’Emmanuel Macron ; 74 % des personnes interrogées se déclarent révoltées face à la situation économique et sociale actuelle en France (+ 5 points par rapport à 2018) et 92 % des répondants affirment ne pas avoir confiance en Emmanuel Macron et son gouvernement pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap !

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Plus de 200 maires européens appellent à la neutralité carbone d’ici 2050

24 mai 2019

Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne (UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont signataires de la lettre.

La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de larges extraits :

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Agenda

19 mai 2019

Samedi 25 mai à 13 h 30 à la Tour Perret (Parc Paul Mistral) Marche pour le climat à vélo !

Première Université populaire sur la ville durable le 24 mai à Grenoble

19 mai 2019

Le vendredi 24 Mai à 20h salle Juliet Berto à Grenoble se tiendra la première Université populaire sur la ville durable.

Comment prendre en compte simultanément les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels pour et avec les habitants.

L’objectif de l’Université populaire est de transmettre des éléments de savoir, susciter la discussion, la réflexion, la curiosité … cultiver la critique constructive.

Les motivations des organisateurs sont : le désir de partager, le plaisir de la rencontre, le goût d’apprendre… mieux vivre ensemble.

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Sauvetage du logement social, le vrai et le faux

19 mai 2019

Comme beaucoup d’approximations, d’inexactitudes, et de mensonges sont colportés à ce sujet, « le Rouge et le Vert » apporte des informations vérifiées sur ce qui se passe suite aux décisions gouvernementales et parlementaires qui atteignent de plein fouet les bailleurs sociaux qui ont beaucoup de locataires touchant l’APL, comme ACTIS et Grenoble Habitat qui sont les bailleurs contrôlés par la Métropole et la ville de Grenoble.

Ces attaques obligent la Métro et la Ville de Grenoble à prendre rapidement des décisions afin d’opérer le sauvetage du service public de logement social du territoire. La fusion ACTIS-GH dans une SEM est  la seule solution qui assure que l’ensemble des conditions politiques portées par la métropole et la Ville soient remplies.

Nous analyserons successivement, l’impact réel de la politique de Macron aujourd’hui et en 2020 sur les bailleurs sociaux, ensuite la politique portée par la Métropole et la Ville de Grenoble et nous indiquerons qu’en aucun cas il n’y aura une privatisation de la gestion du logement social dans la métropole.

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Politique politicienne

19 mai 2019

Le gouvernement vient de prendre (le 15 mai) une ordonnance qui vise à autoriser les bailleurs sociaux qui le souhaitent à mettre en place, à titre expérimental, des loyers nettement plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. C’est bel et bon. Mais attention il ne s’agit pas d’un acte de solidarité nationale, donc payée par l’Etat, puisque cette diminution de loyer devra être payée par une augmentation de certains loyers pour des nouveaux locataires ou pour ceux qui changent de logement social ! Voilà la définition macronienne de la solidarité : les pauvres payent pour les pauvres !!! Encore un bel exemple concret du plan contre la pauvreté. A droite toute.


Selon la presse, un homme de l’Alliance citoyenne a participé à l’organisation d’une offensive de femmes qui se déclarent de religion musulmane, contre le règlement des piscines municipales de Grenoble. L’envahissement de la piscine des Dauphins le 17 mai est intolérable. Un règlement d’un lieu public est critiquable dès lors qu’il ne respecte pas les règles de droit. Il est inacceptable d’essayer de remettre en cause l’application stricte des règles de notre République dans un lieu public, pour des raisons religieuses. Rappelons que nous sommes une République laïque, meilleur garant de la liberté de culte de chacun et chacune. C’est l’un des fondamentaux de la Démocratie. Les piscines municipales sont un service public administratif non obligatoire (comme les cantines scolaires) et le règlement intérieur ne doit répondre qu’aux exigences d’hygiène de salubrité, de sécurité, et de trouble à l’ordre public (tranquillité publique, trouble aux bonnes mœurs…). Le règlement actuel interdit notamment les maillots couvrants (type « burkini ») pour des raisons d’hygiène, comme les tenues intégrales.

Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »

19 mai 2019
©Ville de Grenoble

Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.

Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.

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Missions locales et financement de la garantie jeunes : la mobilisation a payé

19 mai 2019

Les Missions locales vont recevoir en octobre 2019 un versement exceptionnel pour « solde de tout compte » au titre de la garantie jeunes, avant de passer en 2020 à la globalisation des crédits. Une bonne nouvelle annoncée par la ministre du Travail, alors que les intéressées se réunissaient pour leurs rencontres nationales les 9 et 10 mai 2019 à Montpellier.

Plusieurs événements se sont en effet enchaînés mettant en difficulté les structures. D’abord des retards très importants de versements des avances de crédits sur la trésorerie des missions locales ont fragilisé les structures. Ensuite, les modifications des règles de paiement et de comptabilisation des crédits d’accompagnement de la garantie jeunes ont créé des craintes au sein du réseau sur un manque à gagner autour de 80 millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif en 2019. Une lettre transmise par la ministre du Travail, le 7 mai 2019, officialise la décision de combler le trou financier (environ 800 € par jeune), ce qui va permettre aux Missions locales de sortir un peu la tête de l’eau. Si la ministre respecte bien son engagement.

Encadrement des loyers, ça peut démarrer depuis le 15 mai 2019

19 mai 2019

L’article 140 de la loi ELAN dispose que tous les EPCI compétents en matière d’habitat, notamment la Métropole grenobloise, peuvent mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, un dispositif d’encadrement des loyers, sous la responsabilité du préfet. Le décret prévoit que plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir mettre en place ce dispositif : un écart important entre les loyers moyens dans le parc privé et le parc social ; un niveau de loyer médian élevé ; un taux de renouvellement du parc social faible. Si ces conditions sont réunies, la collectivité ou l’établissement concerné fait une demande au préfet, qui aboutit à la publication, par décret, du périmètre sur lequel le dispositif d’encadrement des loyers sera mis en place. Charge au préfet de fixer, dès lors, chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré (…) par catégorie de logements et par secteur géographique. Le loyer de référence est le loyer médian sur le territoire considéré, calculé à partir des relevés de l’observatoire local des loyers. Pour obtenir le loyer majoré, celui-ci est relevé de 20% ; pour le loyer minoré, diminué de 30 %.

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Une loi importante concernant les entreprises publiques locales (SEM et SPL)

19 mai 2019

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018, le Conseil d’État avait exigé que pour être actionnaire d’une entreprise publique locale (EPL), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités devait détenir l’intégralité des compétences figurant à son objet social. Ceci visait directement l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL), mais pouvait aussi s’appliquer aux sociétés d’économie mixte (SEM).

Comme cet arrêt remettait en cause de nombreuses situations (il existe 359 SPL et 925 SEM), des élus locaux et des parlementaires se sont mobilisés pour qu’une proposition de loi soit rapidement lancée pour arrêter des règles légales qui n’était suffisamment précises d’où l’arrêt du Conseil d’Etat (n° 405628 du 14 novembre 2018). Dès le 7 février 2019, 6 sénateurs ont déposé une proposition de loi sécurisant l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte.

Après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a validé le même texte qui a donc été adopté définitivement le 9 mai 2019.

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Pour une véritable école de la confiance : non au projet de loi Blanquer

19 mai 2019

Le Conseil municipal du 13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer le projet de loi « Pour une école de la confiance »,et de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les expérimentations lancées précédemment. 

« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.

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