Rouge et Vert et agenda

3 juillet 2015

La période des vacances arrive, « le Rouge et le Vert » va espacer ses publications. Prochain envoi mi-juillet, sauf urgence.

avec-les-grecsSamedi 4 juillet 2015 à 10 h Place Félix-Poulat à Grenoble, manifestation pour soutenir le peuple grec et pour protester contre les politiques d’austérité en Europe : Non à l’austérité ! Oui à la démocratie !

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Center parcs vers la prolongation de l’arrêt des travaux ?

3 juillet 2015

Tribunal AdministratifLe 2 juillet, lors d’une très longue audience au tribunal administratif sur les recours au fond déposés par les opposants au projet de Center Parcs à Roybon, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’arrêté du préfet autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau, mais pas l’annulation de l’arrêté sur les espèces protégées. Il suit la position du juge des référés qui avait suspendu l’arrêté du préfet.

Le tribunal n’est pas obligé de suivre l’analyse du rapporteur public, mais c’est rare. Ce qui est intéressant c’est que le tribunal pourrait ne pas suivre l’analyse du Conseil d’Etat qui estimait (le 18 juin), quand il a annulé l’ordonnance du juge des référés, qu’il n’était pas nécessaire pour le maître d’ouvrage de saisir la commission nationale du débat public pour l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et que les compensations au titre de la loi sur l’eau étaient suffisantes.

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Le point sur le dossier « chauffage urbain »

3 juillet 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneLe collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a tenu une réunion publique le 30 juin pour faire le point sur l’évolution du dossier chauffage urbain et notamment le remboursement du trop perçu entre 2008 et 2011 dans les factures aux usagers.

Le passage de la compétence « chauffage urbain » des communes à la Métro a entrainé du retard dans l’élaboration du futur avenant prévu pour octobre 2015. Cet avenant devrait régler les derniers défauts qui restent dans le contrat de concession qui se termine fin juin 2018 et opérer le remboursement du trop perçu.

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Pollution atmosphérique à Grenoble en 2014

3 juillet 2015

pollution-cuvetteL’association Air Rhône-Alpes, qui surveille la qualité de l’air dans la région, signale un épisode de pollution à l’ozone déclenché le 30 juin à cause des fortes chaleurs et qui risque de durer. Le SMTC a pris des dispositions pour permettre la circulation en transport en commun durant la journée pour le prix d’un seul voyage.

Fin avril l’association a fait le bilan 2014 de la pollution atmosphérique dans la cuvette grenobloise. Il ressort que 2014 a été une année privilégiée en raison d’une météo particulièrement favorable et que sur 10 ans il y a une tendance globale à l’amélioration par la diminution des polluants sauf pour l’ozone. Voici le communiqué de presse du 21 avril 2015 intitulé, « pourquoi faut-il rester mobilisés » et qui décrit l’essentiel de ce qui s’est passé en 2014 et le bilan des 10 dernières années.

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L’absentéisme en hausse dans les collectivités territoriales

3 juillet 2015

sofaxisSelon une étude du courtier en assurance Sofaxis (sur 377 000 agents), qui recoupe des études précédentes, l’absentéisme des agents a progressé de 18% en cinq ans. En 2014, le taux d’absentéisme, au niveau national, c’est-à-dire le temps de travail perdu en raison des absences, s’est élevé à 8,7% en moyenne dans les 18 300 collectivités territoriales assurées.
Toutes natures de maladie confondues, le nombre de jours d’absence par agent employé s’est établi à 24 en 2014. Depuis 2009, il a progressé de 12%. Le coût moyen national des absences par agent employé s’établit en 2014 à 1 921 euros, toutes natures d’arrêt confondues. Sofaxis souligne l’importance du vieillissement des agents dans l’origine de l’absentéisme.

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Situation financière de la Métro au 31/12/2014

3 juillet 2015

tirelireChaque année les collectivités publiques votent avant la fin du mois de juin leur compte administratif (CA) retraçant tous les mouvements financiers de l’année précédente. Le 26 juin, le conseil de la Métro a voté son CA 2014. Globalement la situation financière de la Métro est satisfaisante à fin 2014. Il y avait une importante épée de Damoclès qui menaçait la Métro, c’était la dette du SMTC (presque 700 M€) qui aurait pu être imputée à la Métro si le tribunal administratif n’avait pas annulé l’arrêté du préfet qui faisait disparaître le SMTC au 31 décembre 2014.

Le CA 2014 est le 1er de la Métro à 49 communes suite à l’adhésion des communes autour de Vizille et des balcons de Chartreuse et c’est le dernier en tant que communauté d’agglomération et le dernier avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) d’intercommunalité versée par l’Etat atteignant seulement 30 €/habitant. Maintenant avec la métropole la DGF d’intercommunalité sera de 60 €/habitant, mais le gain réel sera moindre à cause des baisses des dotations de l’Etat programmées entre 2014 et 2017.

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Situation financière du département au 31/12/2014

3 juillet 2015

CDILe département de l’Isère a depuis de longues années une situation financière saine et bien meilleure que la moyenne des autres départements qui ont plus d’un million d’habitants, car il a une dette très faible (116 M€, soit plus de 5 fois moins que la moyenne) et il dépense moins en frais de personnels que la moyenne qui demanderait de créer environ 300 emplois supplémentaires. Il n’aurait donc aucune difficulté à poursuivre son financement au SMTC au niveau de 2014.

Les recettes de fonctionnement atteignent 1,4 milliard d’euros dont plus de 600 M€ d’impôts locaux et de compensations. Le taux de Taxe Foncière sur le bâti est plus fort que la moyenne (15,9 % au lieu de 12 ,6%).

Sur les 1,2 milliards de dépenses de fonctionnement, environ la moitié sert à financer les politiques sociales : aide aux personnes handicapées (158 M€), aux personnes âgées (162 M€), aide à l’enfance (110 M€), RSA et insertion (129 M€).

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Redéfinir le conseil de développement de la Métro

3 juillet 2015

C2DAu moment où se met en route la métropole, il est urgent de repenser le conseil de développement (appelé C2D) dans sa composition et ses missions ; en effet il y aurait bien besoin d’un lieu de débat où toutes « les forces vives » échangent et aident la métropole à élaborer son projet d’agglomération et à se mettre sur le bon chemin. Rappelons que la Métropole a été créé à toute vitesse par la loi et non par une volonté des élus et des habitants et qu’il s’agit de lui donner une identité et des activités et des pratiques utiles aux habitants, tournant le dos aux habitudes du passé, trop technocratiques.

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Egalité femmes-hommes, une petite avancée, dans les collectivités territoriales

3 juillet 2015

Journal officielSelon le nouveau décret du 24 juin 2015, «  relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales », à partir du 1er janvier 2016, ces dernières (de plus de 20 000 habitants) devront examiner, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Les assemblées des régions qui résulteront d’une fusion ne devront toutefois remplir cette obligation qu’à partir du 1er janvier 2017.

Ce rapport obligatoire fera ressortir les inégalités souvent dénoncées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Ce serait bienvenu que ce soit aussi imposé pour les autres fonctions publiques ainsi que dans le secteur privé.

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Prévention de la corruption

3 juillet 2015

SCPCLa France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :

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Agenda

26 juin 2015

EsplanadeSamedi 27 juin à 10 h à la mairie : réunion publique de travail sur l’Esplanade. Après avoir travaillé le 16 juin sur les équipements, les espaces communs et la valorisation du patrimoine naturel et culture, le 27 juin les sujets sont : Quels usages de la Grande Esplanade, quelle circulation, quel stationnement, quelles mobilités douces ?
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Un an au service des Grenoblois

26 juin 2015

Un An GrenobleLe groupe des 42 élus du Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (RCGE) vient de publier en douze pages un survol des principaux actes faits par la majorité municipale, sur les engagements tenus, les réalisations en cours, les projets à venir et en plus c’est illustré par Cled’12, on ne se refuse rien. Pour lire ou télécharger ce document cliquez ici.

Les finances du SMTC au 31 décembre 2014

26 juin 2015

SMTCComme chaque année, avant la fin juin, le SMTC adopte son compte administratif (CA) qui retrace dans le détail toutes les recettes et dépenses de l’année 2014, qui a vu l’augmentation du périmètre de la compétence du SMTC aux communes qui ont rejoint la Métro en début d’année 2014. Le SMTC n’a pas encore subi les diminutions importantes des subventions du département et par voie de conséquence de la Métro qui ont fait l’objet du budget 2015.

La situation financière au 31 décembre 2014 est correcte, c’était la dernière année des gros investissements pour le SMTC liés à la réalisation de la ligne E du tram, d’où une nouvelle augmentation de la dette de 37 M€ qui atteint 677 M€ fin 2014. Le SMTC n’a pas pris d’emprunts toxiques et sa dette ne présente pas de risque comme celle de la Métro.

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Ne pas abandonner l’espace public aux maffias

26 juin 2015
Fusillade St Bruno

© Le Dauphiné Libéré

La répétition des agressions dans l’espace public avec des armes à feu, à Grenoble et dans l’agglomération pose la question de comment lutter contre l’appropriation de l’espace public par de véritables maffias qui ont pris en main l’économie parallèle et qui entendent bien faire perdurer leur chiffre d’affaire. L’initiative de la mairie de manifester Place Saint Bruno contre cette irruption des trafiquants dans l’espace public est positive. Il est dommage que des élus de l’opposition n’y aient pas participé.

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Politique politicienne

26 juin 2015

Ceremonie– Le groupe des élus de droite à la Métro, dont Matthieu Chamussy ont demandé la démission des membres du conseil d’administration de la SEM PFI suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC : voir article à ce sujet) au motif qu’ils n’ont pas assuré leur contrôle sur les activités de cette SEM. Or ce conseil d’administration a été élu en 2014 et la CRC a rendu son rapport sur la période 2008-2012. De plus le Conseil de Métro n’a pas non plus assuré sa fonction de contrôle en tant que délégataire comme actionnaire majoritaire de cette SEM. Curieusement Matthieu Chamussy n’a pas demandé à ce que les élus du conseil de Métro démissionnent ! Et de rajouter qu’il ne fallait surtout pas faire une affaire politique de ce dossier. Raté ! Voila encore une belle démonstration d’une attitude politicienne.

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Les PFI épinglées très sévèrement par la Chambre Régionale des Comptes

26 juin 2015

PFILa Société d’économie mixte  Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI) gère un service public industriel et commercial dans un champ concurrentiel. Il n’y a pas de monopole et toute entreprise ayant une habilitation peut rendre ce service d’organisation des obsèques. Contrairement à d’autres régions où c’est le privé qui domine ce marché, la SEM PFI domine à 90 % le marché sur une zone d’environ 520 000 habitants pour 74 communes. Elle est soumise au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui vient de rendre son rapport pour les exercices de 2008 à 2012, rapport présenté au conseil de la Métro du 26 juin 2015. Rarement un rapport a été aussi critique et il dénonce des pratiques inadmissibles pour un service public, qui se sont installées au fil des ans par un manque criant de contrôle de l’ancienne majorité de la Métro qui est l’actionnaire dominant (presque 80 % des actions) qui a laissé faire la direction générale comme elle le voulait.

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Tarification des transports en commun

26 juin 2015

tirelireLe service public des transports en commun est un service administratif, les tarifs peuvent être fonction des revenus contrairement aux services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, gaz, électricité, chauffage urbain). Le SMTC introduisait la notion de revenus pour une modulation des tarifs de l’abonnement mensuel sur son réseau. Cette tarification, basée sur le quotient familial, a grandement facilité l’accès au réseau de transport des populations les plus modestes, notamment ceux dont le revenu moyen est inférieur ou égal au SMIC. Plus de 25% des abonnements sur le réseau TAG relève aujourd’hui de cette tarification, un chiffre en progression régulière d’année en année.

Pour essayer d’aller plus loin et de trouver de nouveaux critères plus équitables, le SMTC a demandé une étude à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pour essayer d’estimer de manière plus précise l’effort financier des ménages consacré au transport en commun.

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Une commission d’enquête sur la baisse des dotations de l’Etat

26 juin 2015

Contre l'austeriteUne initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».

En théorie, il aurait mieux valu que cette étude sur les conséquences de cette politique d’austérité soit faite avant de la décider !

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Maladie professionnelle, une initiative citoyenne

26 juin 2015

ADEVAMUne nouvelle association (ADEVAM GRESIVAUDAN) gérée par des bénévoles vient d’être créée par des syndicalistes qui travaillaient dans l’usine chimique  ARKEMA à Brignoud fermée en 2002 (fabrique de PVC à partir du Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) cancérogène responsable de 15 décès en 40 ans). Son objectif est d’accompagner les victimes de maladies professionnelles ou liées à l’environnement dans leurs démarches administratives et judiciaires pour obtenir le respect de leurs droits.

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Développement de la médiation pour les consommateurs

26 juin 2015

Mediateur EnergieAvant d’entamer des procédures judiciaires, longues, coûteuses et incertaines, la médiation est souvent une bonne solution. Elle progresse rapidement même si de nombreux secteurs de la consommation ne sont pas couverts dans notre pays.

La loi de 2014, relative à la consommation crée une obligation pour les professionnels de faire mention de la possibilité de recourir à une médiation comme voie de résolution des litiges dans tous les contrats remis à un consommateur.

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