Agenda

15 mars 2019

Samedi 16 mars à 13h30 départ de la gare de Grenoble : « 5ème Marche pour le Climat »


Inscription sur les listes électorales, clôture pour les élections européennes le 31 mars 2019. Pour vérifier si vous êtes bien inscrit aller sur le site ici. Si vous n’êtes pas inscrit aller .

Fin du grand débat national… un peu en eau de boudin !

15 mars 2019

A partir du moment où la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) avait été écartée de l’organisation du grand débat, on craignait une mainmise de l’exécutif sur ce débat. La mise en place des cinq garants essayait de camoufler cette ingérence, mais, avant même, que le débat ne soit clos le vendredi 15 mars, des garants ont émis de sérieuses réserves sur le déroulement du débat. Dès leur nomination ils avaient demandé à ce que l’exécutif se tienne en retrait. Le 12 mars sur Europe 1, un des garants expliquait « On comprenait très bien qu’au début du processus, il y ait cette communication, puisque le ‘grand débat’ était quelque chose de nouveau. On aurait ensuite préféré que la communication présidentielle et gouvernementale baisse en intensité. Ça n’a pas été le cas ». De son coté la présidente de la CNDP déclare : « J’avais alerté à plusieurs reprises sur le risque que la communication gouvernementale nuise à la participation. C’est ce que la CNDP constate dans les débats qu’elle organise : une présence trop forte des pouvoirs politiques dissuade toujours certains participants potentiels. Dans son propre intérêt et celui du débat, l’exécutif aurait dû être plus en retrait. »

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Composition du prochain Conseil de la métropole

15 mars 2019
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.

En effet lors des élections municipales de mars 2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.

Il est extrêmement regrettable que l’élection des conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de ses compétences.

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La politique de maintien de l’ordre du gouvernement mise en cause

15 mars 2019

De plus en plus de prises de position contre la doctrine actuelle du maintien de l’ordre et de l’utilisation des LBD (Lanceur de Balle de Défense) s’expriment en France et à l’étranger. Il apparait que la politique française du maintien de l’ordre a décidé d’exercer une violence mûrement calculée pour punir plutôt que pour prévenir. Les comportements très violents de petits groupes cherchant à casser systématiquement tout ce qu’ils peuvent n’excusent pas la nouvelle doctrine appliquée. Et ce ne sont pas les policiers qui sont les premiers responsables mais le gouvernement qui a sciemment fait le choix de ce type de répression qui met en cause le droit de manifestation.

Ce qui s’est passé dans le quartier Mistral à Grenoble, avec la poursuite du scooter avec les deux jeunes sans casques montre que les précautions claires qui avaient été édictée par les gouvernements précédents n’ont pas été suivies. En effet, comme l’indiquait un député lors d’une question écrite au gouvernement en février 2014 : « après le drame de Villiers-le-bel de 2007 des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l’ordre de ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel accident… » Le ministre de l’intérieur répond : « l’interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l’infraction. »

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Appel de France Nature Environnement- Auvergne-Rhône-Alpes concernant Center Parcs

15 mars 2019

Les opposants au projet de Center Parcs à Roybon font appel à l’aide notamment financière pour poursuivre le combat juridique contre cette implantation qui va mettre en cause, la biodiversité, la destruction de zones humides, atteindre les réserves d’eau du territoire…

La FRAPNA Région devenue France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-Aura) lance un appel pour l’aider à muscler le recours après l’arrêt du Conseil d’Etat qui annulait l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon qui avait donné raison aux opposants.

« Nous avons besoin de votre aide pour donner un coup d’arrêt décisif à ce projet !

 Un nouvel épisode de la saga judiciaire du projet de Center Parcs à Roybon

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Politique politicienne

15 mars 2019

Nous avons assisté à une démonstration de la plus pure politique politicienne de la part de l’ancien maire corrompu de Grenoble (1983 – 1995) lors de l’émission sur France 3 le 10 mars 2019. Il a démontré qu’il n’avait pas saisi les changements importants opérés depuis son passage aux affaires et s’est présenté comme un grand vendeur d’illusions.

Il ne sait même pas qu’il existe maintenant une métropole qui a pris depuis le 1er janvier 2015 de nombreuses compétences et que le maire d’une commune ne peut pas tout faire et réaliser la plupart de ses promesses démagogiques. Par exemple contrairement à ce qu’il affirme, le maire n’est pas le premier responsable de la sécurité dans la ville. Il devrait relire la loi qui précise que les pouvoirs de police du maire sont effectués sous le contrôle du préfet. Il devrait aussi réapprendre les règles d’attribution des logements sociaux, ce n’est plus le maire qui attribue. Il est resté au clientélisme à outrance de son époque, qui a conduit à la mise sous tutelle de l’OPALE (ex ACTIS) qui était en cessation de paiement, la Ville et l’Etat devant renflouer l’organisme pour combler un trou financier de 140 millions de francs !

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Projet Neyrpic dans le brouillard

15 mars 2019

Le maire de Saint Martin d’Hères ne supporte pas du tout la contestation de son projet de centre commercial et de loisirs par l’association « Neyrpic autrement » qui est animée par des habitants de sa commune. Mais comme il faut toujours trouver un bouc émissaire, il considère que ce sont des grenoblois qui sont derrière cette contestation ! C’est toujours mieux et efficace de considérer que le danger vient de l’étranger.  Alors qu’il proclamait que de toutes façons Neyrpic se ferait, maintenant c’est un autre discours qui est tenu en demandant aux opposants ce qu’ils préfèrent : l’ancien ou le nouveau projet. L’ancien peut se faire puisque le permis est purgé de tout recours ; par contre le nouveau est loin de l’être. Mais en l’absence de réponse que va-t-il faire ? Il essaye de faire pression sur les opposants en leur demandant de retirer les recours, comme quoi il est beaucoup plus gêné que ce qu’il veut bien le dire.

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Une étude sur la taxe foncière en France

15 mars 2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur la taxe foncière couvrant l’ensemble des communes, des intercommunalités et les départements. Les recettes de cet impôt direct local sont très différentes d’une commune à l’autre. La taxe sur le foncier bâti représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (un cinquième). Répartie entre différents niveaux de collectivités, elle constitue les trois quarts des ressources fiscales directes des départements et la moitié de celles des communes ; les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5%) et les régions ne la perçoivent plus.

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Rapport annuel du défenseur des droits

15 mars 2019

Il est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelables. J. Toubon a été nommé en juillet 2014, son mandat se terminera donc en juillet 2020. Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, il a rappelé les cinq domaines de compétence de cette institution indépendante :

  • la défense des droits des usagers des services publics
  • la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant
  • la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
  • le respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité
  • l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte

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Évaluation environnementale : la France rappelée à l’ordre par Bruxelles

15 mars 2019

La Commission européenne a annoncé le 7 mars avoir adressé une lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu’à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas et la Pologne, pour qu’ils mettent leur législation relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes prévues par la directive 2011/92/UE dite « EIE ». Ce texte garantit que les projets publics et privés sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur l’environnement avant d’être autorisés. En 2014, une mise à jour de la législation a été effectuée via la directive 2014/52/UE.

Rappelons qu’au même moment un commissaire enquêteur a été radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir donné avec ses collègues un avis défavorable lors d’une enquête publique sur le dossier Inspira. Lors d’une conférence de presse le 6 mars dénonçant cette radiation, les intervenants allaient dans le même sens que la Commission européenne :

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Non au plan d’économie visant le financement des CHRS

15 mars 2019

Le ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57 millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Un premier « prélèvement » de 20 millions d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.

La FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.

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Prochain accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire

15 mars 2019

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 définissait les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l’intermédiaire d’un agent de l’Etat. Parmi ces personnes les policiers municipaux étaient indiqués en tant qu’agents de police judiciaire adjoints.

L’application de ce décret exigeait un arrêté du ministre de l’intérieur. En préalable à la mise en œuvre du décret dans le courant de l’année 2019, le gouvernement a décidé d’une expérimentation dans quelques villes.

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Un décret détaille les règles applicables aux aires de grand passage

15 mars 2019

Depuis le 8 mars, la nouvelle règlementation imposée aux aires de grand passage est applicable, suite au décret du 5 mars 2019 qui détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage. Dans la métropole grenobloise, l’aire de grand passage n’est toujours pas opérationnelle et les procédures de Déclaration d’Utilité Publique concernant le site de St Egrève et du Fontanil ne sont pas terminées. Ce site permettra de recevoir jusqu’à 200 caravanes pour une durée de 8 à 15 jours par manifestation. La réalisation des travaux devrait se terminer fin 2019.

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Des associations introduisent un recours contre le décret sur les mineurs non accompagnés

15 mars 2019

Dans un communiqué du 28 février, 19 associations (dont Unicef France, l’Uniopss, le Secours Catholique, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, la Fédération des acteurs de la solidarité, mais aussi la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature.) annoncent avoir introduit un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 29 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes »

Voici le communiqué : « en organisant le fichage de mineur.e.s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant aux préfectures d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants n’ait pu statuer sur leur situation, ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement atteinte aux droits de l’enfant.

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Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages

15 mars 2019

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février 2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement, puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales). L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996 à 24,6% en 2013).

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Agenda

8 mars 2019

Samedi 9 mars à partir de 17 h 30, au Palais des sports, inauguration de la biennale des villes en transition. En présence de Cyril Dion, Emily Loizeau, Doussou Kaita, Les Amoureux Voyageurs…Concert animé et déjanté, Big Ukulélé Syndicate, clôture musicale avec Emily Loizeau


Lundi 11 mars 2019 à la MC2, rencontres nationales de la participation. Le 11 mars est la journée grand public, gratuite, sur inscription :de 14 h 30 à 17 h, des visites de terrain sont proposées au départ de la MC2. De 17 h 30 à 19 h 30, un Forum des initiatives citoyennes au service de la transition à la MC2. De 20 h à 22 h un débat participatif « Démocratie, justice sociale au secours du climat ? » à l’auditorium de la MC2. Il faut s’inscrire ici.


Du 11 au 15 mars : le festival écologiste « Game o-vert ? » se déroule sur le campus universitaire. Organisé par l’association étudiante Agir Alternatif. L’urgence écologique nous laisse face à un dilemme : l’immobilisme qui nous mène vers un effondrement certain ou la transformation radicale de la société pour tenter de survivre… Le festival « Game o-vert ? » porte cette vision en cherchant à informer et sensibiliser via des conférences, ateliers, forums et pièces de théâtres engagées. La partie va t-elle finir par un Game-over ou réussirons-nous à faire en sorte que le jeu passe enfin au vert ?


Le vendredi 15 mars, grève générale pour le climat à l’appel d’associations de jeunes. Manifestation au départ de la gare à 14 h.Samedi 16 mars, « Marche pour le climat » départ de la gare à 13 h 30

Carna’light de la Villeneuve de Grenoble

8 mars 2019

Vendredi 15 mars 2019 de 18 h 45 à 20 h a lieu à la Villeneuve de Grenoble le tout nouveau Carnaval lumineux. Il sera partagé en 2020 avec la Villeneuve d’Echirolles et ouvert aux autres quartiers populaires en 2021.

Le rendez-vous est fixé place Rouge à 18 h 45, puis déambulation à travers le quartier avant de revenir place Rouge pour faire brûler Bonhomme Carnaval.

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Biennale des Villes en transition du 9 au 16 mars à Grenoble

8 mars 2019

Du 9 au 16 mars a lieu la deuxième édition de la biennale des villes en transition à Grenoble. Près de 40 villes du monde entier y seront représentées et dialogueront avec des experts, des chercheurs, des élu.e.s politiques locaux et nationaux, des associations et le public pour parler des transitions environnementales, économiques, sociales et démocratiques qui s’opèrent sur leurs territoires. Cette édition est tournée vers le grand public ; elle sera présente dans tous les quartiers, pour tous les âges et mettra à l’honneur la richesse des expériences que partagent au quotidien celles et ceux qui font vivre les transitions. Au-delà des thèmes fondateurs – habitat, mobilité, énergie – et du forum ouvert aux villes du monde, l’édition 2019 part à la conquête du quotidien : alimentation, éloquence, cultures, éducation, engagements citoyens, etc…

Il s’agit de tenir la promesse de la COP21 et réussir la transition. Toute la semaine, la Biennale 2019 donne rendez-vous dans les lieux suivants :

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

8 mars 2019

Les opposants au projet de centre commercial à Neyrpic viennent de se constituer en association « Neyrpic autrement » et contestent les affirmations du maire concernant la mise en route du projet dès le mois de juin.

Le premier projet décrit dans quatre permis de construire peut effectivement être réalisé puisque le Conseil d’Etat, le 28 décembre 2018, n’a pas accepté le dernier recours de la société Casino contre ces permis. Mais ce premier projet a été abandonné, il y a quelques années par la majorité municipale et le promoteur APSYS qui se sont mis d’accord sur un deuxième projet dont le permis de construire a été signé en mai 2018. Ce permis fait l’objet de deux recours, l’un par des habitants voisins du projet qui conteste la partie construction du permis et l’autre par des commerçants qui estiment que l’autorisation commerciale du premier permis ne peut pas suffire pour le second.

Pour l’instant ces recours sont examinés en première instance par la cour administrative d’appel de Lyon.

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A 480, la contestation n’est pas terminée

8 mars 2019

Le 1er mars, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de suspendre les travaux d’élargissement de l’A480 ; son ordonnance est très laconique : il ne met pas en cause l’urgence (ce qui est la moindre des choses), par contre il considère qu’« en l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 23 juillet 2018. Dès lors, la demande de suspension de son exécution ne peut qu’être rejetée ».

Cette décision peut être déférée au Conseil d’État sous 15 jours, notamment s’il y a une illégalité qui n’a pas été prise en compte par le juge.

Suite à cette décision, les requérants ont fait un communiqué :

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