Le ROUGE et le VERT en vacances…

13 juillet 2018

Le Rouge et le Vert suspend sa parution hebdomadaire pendant la période de vacances pour environ un mois. C’est pourquoi ce numéro est un peu plus copieux que d’habitude. Si des évènements locaux importants se déroulaient, une information sera faite. Bonnes vacances et rendez-vous à la rentrée qui sera studieuse et importante, notamment avec la préparation du budget 2019, avec des réunions d’information et de formation citoyennes comme les années précédentes depuis 2014.

Agenda

13 juillet 2018

Samedi 14 juillet 2018 à 19 heures dans les Jardins de l’Hôtel de Ville, un pique-nique citoyen. Partagez votre pique-nique autour du verre de l’amitié offert par la Ville de Grenoble. Des produits régionaux seront en vente sur place, des animations : spectacles, concerts, démonstrations de cirque au Parc Paul-Mistral. A 22h30 : spectacle lumineux de la Tour Perret et feu d’artifice

A480 on attend l’enquête publique concernant « l’autorisation environnementale »

13 juillet 2018

Depuis le 1er mars 2017, les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), comme l’élargissement de l’A 480, sont soumis à une « autorisation environnementale ». Le code de l’environnement (article L 181-9) précise que la procédure de cette autorisation doit se dérouler en trois phases bien distinctes : une phase d’examen, une phase d’enquête publique et une phase de décision qui se traduira par un arrêté du préfet de l’Isère.

La phase d’enquête publique n’est toujours pas décidée. Il semble que la phase d’examen se prolonge au-delà des prévisions initiales. Il faut remarquer que la question de la qualité de la digue sur laquelle l’A480 est construite, demande des études détaillées et que la question est complexe comme l’indiquait la délibération du 25 mai 2018 de la métropole à propos « d’études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, et à la définition d’un éventuel programme de travaux la confortant, voire la renforçant. » Et qu’il fallait « engager sans délai les études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, telles que préconisées par l’Etude de Dangers des Digues (EDD) de la rive droite du Drac de 2014, complémentairement à celles déjà réalisées par AREA dans le cadre de son projet d’aménagement autoroutier. » Vu le coût de cette étude complémentaire (100 000 €), il est raisonnable de penser qu’elle prendra un peu de temps !

Il aurait été normal qu’il n’y ait qu’une seule enquête publique sur la DUP (déclaration d’utilité publique) et l’autorisation environnementale, voilà ce qu’en disait la commission d’enquête sur la DUP dans ses conclusions :

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Une irrégularité importante dans la gestion de fonds publics, dénoncée par la ville de Grenoble

13 juillet 2018

Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.

Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.

La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

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Encore un papy de la « corruption-connection » grenobloise qui ferait mieux de se faire oublier…

13 juillet 2018
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Richard Cazenave (conseiller de droite à la Métro et à la ville de Grenoble) se permet de donner des leçons aux élu-e-s de la métropole sur la gestion de la SEM PFI. La nouvelle majorité de la Métro a fait de louables efforts pour remettre dans le droit chemin cette SEM dont la gestion avait été très sévèrement critiquée par la Chambre Régionale des Comptes. Les tarifs sont désormais fixés par l’autorité délégante (la Métro) et le contrôle de la SEM enfin mis en place.

Richard Cazenave s’est permis de déclarer, lors du Conseil métropolitain de mai, que la SEM faisait, à propos des tarifs, « la poche des morts»! Il lui a été répondu, à juste titre, qu’en moyenne les coûts des obsèques avaient diminué depuis la reprise en main de la SEM.

Avant de se permettre de donner des leçons, M. Richard Cazenave devrait faire profil bas en ce qui concerne la gestion d’une SEM. Effectivement sous le régime de la « corruption-connection » grenobloise il a été directeur de la SEM Compagnie de Chauffage puis président. Il n’est pas inutile de rappeler les pratiques passées de M. Richard Cazenave durant ces années troubles.

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Aides financières aux logements sociaux par la Métropole

13 juillet 2018

Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.

Ces choix ont été expliqués :

  • Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
  • Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
  • Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.

Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.

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Le nouveau règlement général de l’ANRU est paru

13 juillet 2018

Au journal officiel du 7 juillet 2018 est paru l’arrêté fixant le nouveau règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.

Dans l’annexe à l’arrêté il est précisé les critères retenus pour financer les opérations de rénovation urbaine dans les quartiers politique de la ville (QPV). Le premier critère est celui de la démolition d’immeubles et il est bien rappelé que les concours financiers ne seront apportés qu’aux seuls projets qui mettent en place l’ensemble de ces critères. Il est donc illusoire de vouloir porter une demande de rénovation sans démolition, même s’il est regrettable d’être obligé d’en passer par là. Le nouvel arrêté réaffirme celui du 7 août 2015 qui imposait aussi l’obligation absolue de démolir alors que le règlement précédant du 15 décembre 2014 n’impliquait pas cette obligation.

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Politique politicienne

13 juillet 2018

Au lieu de se faire oublier, l’ancien maire corrompu poursuit ses mensonges et ses vaines promesses. Pour mieux le connaitre, voici quelques-unes de ses déclarations dans les médias il y a quelques années :

« L’exigence de transparence empêche de prendre les décisions qui changent le cours des choses : elles ont besoin de mystère, de secret, de surprise. Il faut parfois cacher ses intentions pour être efficace. »

« La transparence, en politique, est un gros mensonge, il faut séparer morale et politique. L’élu doit être éloigné du terrain pour aller à l’essentiel. »

Il a écrit un article intitulé : « Contre la transparence, pour l’oubli » (sic !). « Ce dont la France a besoin pour en sortir, ce n’est pas ce que prône la majorité des bien-pensants. C’est d’oubli et d’opacité. L’oubli est constructif. Seul il permet de regarder l’avenir avec confiance. … la volonté de soumission et d’infantilisation du plus grand nombre sous la formule littéralement absurde de l’« État de droit » – à laquelle il faudra aussi faire un sort… Que le peuple exerce à nouveau une souveraineté par l’intermédiaire de ses représentants. Cela passe… par le secret indispensable pour décider ; par la responsabilité, qui peut impliquer le mensonge… »

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A la Métro, l’activité efficace des élu-e-s RCSE en 3 ans et demi de mandat

13 juillet 2018

Le groupe des 28 élu-e-s du Rassemblement Citoyen Solidaire Écologiste (RCSE) comporte 8 membres de l’exécutif à la métropole, qui ont d’importantes responsabilités : Jérôme Dutroncy, Vice-Président délégué à l’Environnement, Air, Climat et Biodiversité ; Claire Kirkyacharian, Vice-Présidente déléguée aux Personnels, à la Gestion de la Relation aux citoyens à l’Administration Générale ; Yann Mongaburu, Vice-Président délégué aux déplacements, Président du Syndicat Mixte des Transports en Communs de l’agglomération grenobloise (SMTC) ; Christine Garnier, Vice-Présidente déléguée à l’Habitat, au Logement et à la Politique foncière ; Georges Oudjaoudi, Vice-Président délégué à la Prévention, la Collecte et la Valorisation des déchets ; Suzanne Dathe Conseillère Déléguée à la Prévention de la Délinquance ; Claus Habfast, Vice-Président délégué à l’Enseignement supérieur, la Recherche, l’Innovation et l’International ; Francie Mégevand, Vice-Présidente déléguée à la Culture et l’Education.

Ces 8 élu-e-s font le point sur les avancées et les chantiers engagés et ceux à venir dans le territoire métropolitain à travers 8 interviews introduits par les deux co-présidents du groupe RCSE, Francie Mégevand et Eric Piolle :

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Politique sportive à Grenoble : « sport partout, pour tous, pour toutes »

13 juillet 2018

La majorité municipale publie régulièrement le bilan de ses actions. Dans une première plaquette elle rendait compte de trois ans d’actions pour plus de solidarité. Elle vient d’éditer une plaquette sur la politiquer sportive menée depuis 2014.

Sadok Bouzaiène, adjoint aux sports, présente cette plaquette en rappelant les fondements de la politique municipale :

« Notre objectif : le sport partout, pour toutes, pour tous !

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La synthèse des chiffres clés des déplacements dans la région grenobloise

13 juillet 2018

Tous les deux ans, l’Observatoire des déplacements publie les chiffres clés des déplacements dans la région grenobloise qui sont une compilation des évolutions de la mobilité sous toutes ses formes. Pour en permettre une lecture rapide l’AURG en a fait une synthèse publiée le 5 juillet.

A Grenoble pour le trafic automobile : « On constate une diminution globale du trafic en entrée de ville et sur les boulevards depuis 2010 mais une remontée sur certaines pénétrantes entre 2014 et 2016. Le nombre de véhicules entrant dans Grenoble baisse entre 2010 et 2016, particulièrement au nord et au sud. Un ressaut est toutefois constaté entre 2014 et 2016 à certaines entrées de ville. On peut s’attendre à des données assez différentes en 2017 et 2018 suite à la modification du plan de circulation de Grenoble. »

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Une bonne idée de l’association des maires de France

13 juillet 2018

L’association des maires de France (AMF) va lancer un observatoire des contrats financiers Etat-collectivités. L’AMF était opposée à cette forme de contrat très déséquilibré imposé par une loi et qui ont été signés par de nombreuses collectivités qui n’avaient pas les moyens financiers d’assumer les conséquences d’une non-signature. C’était notamment le cas de la ville de Grenoble et de la métropole.

C’est pour faire un point objectif et complet des conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés que l’AMF a décidé de mener une enquête la plus exhaustive possible sur la contractualisation auprès des élus concernés. Elle a transmis un courrier aux maires et au présidents d’intercommunalité pour avoir connaissance de données sur le dispositif, des difficultés soulevées et des conséquences ou des avantages pour leur collectivité d’avoir signé (ou non) ce contrat. Cette enquête permettra d’alimenter les débats du prochain congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, en novembre 2018, et de permettre à l’AMF de disposer de données objectives pour « proposer des modifications » au dispositif, « dans le cadre des échanges avec l’État, dès le projet de loi de finances pour 2019

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Quand un juge plonge dans les eaux troubles grenobloises…

13 juillet 2018

Au moment où, à Grenoble, l’ancien maire corrompu (1983-1995) se prépare pour revenir aux affaires, il est intéressant de lire le témoignage du juge d’instruction qui avait mis ce maire en examen. Philippe Courroye, a récemment sorti un livre : « Reste la justice… » aux éditions Michel Lafon (493 pages) où il rappelle certaines affaires politico-financières qui ont fait grand bruit et obligé à certaines évolutions législatives pour essayer de les empêcher à l’avenir.

Un chapitre est consacré à : « L’AFFAIRE CARIGNON : PLONGEON EN EAUX TROUBLES GRENOBLOISES »

En voici quelques extraits :

« En février 1994, est ouvert à mon cabinet de juge d’instruction un dossier apparemment classique d’abus de biens sociaux et de recel. Il concerne le rachat en 1989 par des filiales de la Société lyonnaise des eaux (SLE) d’un mensuel intitulé Dauphiné News. Cette éphémère publication, éditée dans la région grenobloise de la fin de l’année 1988 à l’été 1989, a néanmoins laissé une ardoise impayée supérieure à 6 millions de francs (environ 1 million d’euros). Une procédure de liquidation devant le tribunal de commerce a été évitée grâce au rachat miraculeux du journal par une filiale de la Société lyonnaise des eaux qui éponge le passif.

Depuis, cette publication semble mise en sommeil.

Il n’en faut pas davantage pour que la justice s’interroge sur l’intérêt commercial et financier de ce rachat et soupçonne un abus de biens sociaux.

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Parkings en ouvrage, la fin d’une époque… pas encore !

13 juillet 2018

C’est en juillet 1992 que le maire corrompu (M. Carignon) et son premier adjoint (M. Gascon) concédaient à la CGST (qui deviendra SOGEPARC – VINCI) les parkings place de Verdun (le fameux « Water l’eau »), Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Musée, Schuman-Europole. La concession était signée pour 30 ans jusqu’en 2022 !

Il aura fallu 15 ans à Raymond Avrillier pour obtenir de la justice administrative le 13 juin 2007 la reconnaissance de l’illégalité de cette concession obtenue par favoritisme et imposer à la ville de faire constater par le juge la nullité du contrat.

En effet la justice sanctionne une fausse information (pratique courante à l’époque) donnée au Conseil municipal par le maire et son premier adjoint qui affirmaient avoir fait un appel à concurrence ce qu’ils ont été incapables de prouver. Cette fausse affirmation a été jugée en 2005 par la cour administrative d’appel de Lyon : (…) que la commune devait insérer un avis d’appel à la concurrence au journal officiel des communautés européennes ; qu’elle n’établit pas avoir respecté cette formalité en se référant aux mentions imprécises et invérifiables du procès-verbal de la délibération n°10 du 9 juillet 1992 ; que le conseil municipal de Grenoble, ayant approuvé dans des conditions irrégulières le projet de concession de travaux et d’exploitation du parc de Verdun du contrat A […] les décisions du maire de Grenoble de signer le contrat A et ses avenants 1 et 3, la délibération n°109 du 10 mars 1995 du conseil municipal de Grenoble, en tant qu’elle porte sur la concession du parc de Verdun et l’indemnisation de la Compagnie générale de Stationnement d’une part, le jugement n°9501486 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 17 novembre 1999 en ce qu’il rejette les demandes d’annulation de ces décisions et délibération, d’autre part, sont annulés. » [la décision de signer l’avenant 2 a été annulée par le jugement du TA de Grenoble, 17 novembre 1999, M. Avrillier, n°9501486] 

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Suppression de la taxe d’habitation : le gouvernement choisit de transférer la TFPB aux communes

13 juillet 2018

Encore une réforme qui tombe d’en haut, sans concertation avec les associations d’élus. Le gouvernement a proposé, le 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires, que « les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements», après 2020 (d’ici cette échéance, il compensera la perte de recette aux collectivités par dégrèvement).

Pour la ville de Grenoble la taxe d’habitation (TH) rapporte 51,3 M€ (BP 2018). La partie Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée par le département sur les contribuables grenoblois atteint 38 M€. La suppression de la TH et le remplacement par la TFPB du département laissera un trou d’environ 13,5 M€. Comment cette somme sera compensée et évoluera t’elle comme l’ensemble des bases de la TFPB ou sera-t-elle seulement compensée sans rattrapage de l’inflation ?

Voila encore la démonstration que cette réforme mal digérée met en cause l’autonomie fiscale de la commune. Pour les départements une fraction d’un impôt national leur sera affectée pour compenser la perte de la TFPB.

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Eviter les ouvertures sauvages des bouches à incendie

13 juillet 2018

Pendant l’été et les grandes chaleurs il est fort probable que va revenir, la pratique du « street pooling » qui se développe fortement depuis quelques années et qui consiste à ouvrir sauvagement des bouches à incendie dans certains endroits des villes. La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, du ministère de l’intérieur, vient de publier un « catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d’eau incendie durant les vagues de chaleur »

« Les ouvertures intempestives des points d’eau incendie (PEI) sur les voies et espaces publics durant les vagues de chaleur se sont multipliées durant les étés 2015, 2016 et 2017. L’an passé, ces phénomènes ont concerné 28 départements, particulièrement les agglomérations parisienne, lilloise, lyonnaise et bordelaise. Ces actes sont à l’origine d’importants troubles à l’ordre public. Ils provoquent :

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88% d’inscrits sur les listes électorales en 2018

13 juillet 2018

Le 2 juillet, l’INSEE a publié une étude sur la composition des listes électorales en 2018. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant en France étaient inscrites sur les listes électorales contre 87,6 % en 2004. Les diplômés et les personnes résidant dans l’ouest de la France sont plus fréquemment inscrits : 91 % d’inscrits ont été recensés en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire. À l’inverse, les trentenaires et les hommes sont moins fréquemment inscrits.

Parmi les 12 % de personnes non inscrites sur les listes électorales, 65 % n’ont jamais été inscrites, proportion qui diminue depuis le début des années 2000, où elle s’élevait à 80 %.

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Le « fonds chaleur » est géré par la Métro

13 juillet 2018

Par délégation de l’ADEME, le fonds de chaleur (dispositif national) est géré sur le territoire par Grenoble Alpes Métropole. Il s’agit de subventionner les projets d’énergie renouvelable thermique : le solaire thermique, le bois énergie, les réseaux de chaleur, la géothermie, la récupération de chaleur et la méthanisation (production et valorisation énergétique de biogaz). Il y a plus de 400 millions d’euros d’aides disponibles au niveau national dès 2017.

L’ALEC (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat) accompagne les porteurs de et les collectivités dans l’instruction des dossiers. L’émergence de projets locaux sera facilitée par un contact direct entre instructeurs et bénéficiaires. Les aides sont forfaitaires et ouvertes à un plus grand nombre de projets : plus d’1 million d’euros d’aides « fonds chaleur » sont délégués par l’ADEME à Grenoble-Alpes Métropole. Les projets devront être de qualité de la conception à l’exploitation grâce au soutien technique de l’ALEC.

À ce jour, une centaine de projets, publics et privés ont été recensés et une dizaine sont déjà en cours de réalisation : consulter la cartographie des projets.

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L’encadrement des loyers des logements vacants se poursuit dans l’agglomération

13 juillet 2018

Depuis la loi du 6 juillet 1989, dans les agglomérations (dont celle de Grenoble) qui connaissent une forte tension du marché locatif, chaque année un décret fixe l’évolution maximum des loyers pour les logements vacants. Le décret du 28 juin rentrera en vigueur le 1er août 2018.

Sa notice explique : « la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel, la fixation par décret d’un montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail. En cas de litige entre les parties, la loi prévoit la saisine de la commission départementale de conciliation préalablement à la saisine du juge. Le présent décret prolonge pour une période d’un an les dispositions du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail…

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L’état de santé se dégrade dans la fonction publique territoriale

13 juillet 2018

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié dans son bulletin d’informations statistiques de juin 2018, les résultats de l’enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Ce travail est basé sur les bilans sociaux de l’année 2015, les collectivités étant dans l’obligation de présenter ce bilan au moins tous les deux ans au comité technique, ce bilan contient des informations concernant les caractéristiques des emplois et les conditions de travail des agents. A noter par exemple que les absences pour raisons de santé représentent en moyenne 24,2 jours par agent, soit une hausse de près de cinq jours entre 2005 et 2015 !

« Dans la fonction publique territoriale, les absences pour raisons de santé augmentent entre 2005 et 2015. Elles sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites. Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Si les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail, les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie. De fait, les accidents du travail concernent surtout les agents des filières incendie-secours et police, qui sont très masculines. En parallèle de l’augmentation des absences pour raison de santé, les inaptitudes sont en hausse. Les collectivités locales œuvrent pour la sécurité et la santé au travail en dédiant du personnel à la prévention et en mettant progressivement en place les outils prévus à cet effet. »

Pour télécharger les résultats de l’enquête, cliquez ici.

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