Archives de juin 2017

Rapport sur les inégalités en France

Publié le 16 juin 2017

L’Observatoire des inégalités publie son second rapport sur les inégalités en France. Il ne se contente pas de mesurer les inégalités à travers les revenus mais s’intéresse aussi à l’éducation, le travail, les modes de vie et les territoires.

En ce qui concerne les revenus les inégalités s’accroissent depuis le début des années 2000, alors que la tendance était à la réduction des écarts depuis les années 1960. Ceci s’explique par la hausse des revenus des dirigeants, la progression des revenus financiers, la flambée de l’immobilier…
En 2013, les 10% les plus pauvres ont ainsi perçu 2,9% du revenu global disponible des ménages, quand les 10% les plus riches en percevaient 27,3%. Entre 2003 et 2013, les 10% les plus pauvres ont vu l’ensemble de leurs revenus s’accroître de 2,3 milliards d’euros alors que les 10% les plus riches voyaient leurs revenus augmenter de 42,4 milliards.

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Agenda

Publié le 9 juin 2017

Fête des Tuiles, 3ème édition le samedi 10 juin. De 9h à minuit, les cours Jean Jaurès et Libération (en partie) piétonnisés accueilleront de multiples activités : concerts, manèges, poésie… Le grand défilé des Tuiles démarrera à 17 h. Tout le programme ici.


Du 6 juin au 7 juillet 2017, enquête publique sur l’implantation d’une installation de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et transfert par tuyauteries sur la commune de Grenoble.  Les documents consultables en ligne ici.

 

Politique politicienne

Publié le 9 juin 2017

Les soutiens à M. Destot pour l’élection législative fondent comme glace au soleil. Alors qu’en 2012 il présentait un comté de soutien de plus de 1000 personnes, pour 2017 ce ne sont même pas 220 personnes qui lui ont apporté le soutien pour un 7ème mandat et très peu d’électeurs de la circonscription. Si les soutiens sont proportionnels aux votes, le député sortant a beaucoup de souci à se faire. Vu l’exigence de renouvellement que les électeurs expriment, il est probable que le député sortant soit sorti !

Grenoble change

Publié le 9 juin 2017

Il y a plusieurs façons de juger une politique municipale, son évolution et ce qu’elle change par rapport à la situation précédente : soit se contenter d’une communication autour d’actions idylliques, soit présenter l’ensemble des réalisations à partir des délibérations qui sont prises par le conseil municipal ou le conseil de métropole, c’est à dire présenter les actes réels, même s’ils ne sont pas spectaculaires.

C’est le choix qui est fait par le groupe majoritaire en éditant par fiches thématiques de nombreuses actions décidées qui par petites touches ou par rupture plus franche montrent la réalité des changements. Les fiches se trouvent sur le site unevillepourtous.fr

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Métropole : un état des lieux

Publié le 9 juin 2017

La métropole a édité un épais document (140 pages) faisant un état des lieux de son action à la date de mars 2017. Ainsi on peut mesurer ce qui a avancé et ce qui reste à faire pour que les engagements majoritaires pris en 2014 soient réalisés en fin de mandat en mars 2020. Le document est organisé en 9 parties : structuration institutionnelle, économie et attractivité, urbanisme et aménagement, habitat et gens du voyage, politique de la ville, mobilités espaces publics voiries, services publics à la population, environnement montagne agriculture et forêts, moyens collectifs.

Présentation du document :

« Ce document est un état des lieux des politiques publiques de la Métropole en 2017. Son contenu répond à une double logique :

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Des indicateurs du bien être soutenable et territorialisé (IBEST) pour la métropole

Publié le 9 juin 2017

Une équipe de chercheurs – économistes, sociologues, urbanistes, politistes, informaticiens… – réunis autour du centre universitaire de recherche en économie de Grenoble (CREG) ont mené un travail de recherche depuis plusieurs années pour proposer aux acteurs de la métropole grenobloise de nouveaux indicateurs, alternatifs à ceux classiquement utilisés, permettant de saisir différentes formes de bien-être. Le rapport final de leurs recherches s’intitule : « Construction et représentation des Indicateurs d’un Bien-Être Soutenable et Territorialisé dans l’agglomération grenobloise »

« L’expérimentation IBEST s’inscrit dans le prolongement d’une réflexion menée localement à partir du rapport Viveret, Reconsidérer la richesse (2001) critiquant les indicateurs classiques de mesure de la richesse (type PIB) et incitant à mieux compter « ce qui compte » …

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Financement des partis politiques aux législatives

Publié le 9 juin 2017

La multiplication des candidats aux élections législatives provient de la règle édictée pour financer les partis politiques.

Pour accéder à cette partie du financement public il faut que le parti ait présenté des candidats qui obtiennent au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. Le financement obtenu chaque année durant tout le mandat de l’Assemblée Nationale est fonction du nombre de voix obtenues par tous les candidats du parti. Une voix rapporte au maximum 1,42 € chaque année, mais pour obtenir ce montant il faut que l’écart entre le nombre des candidats hommes et femmes ne dépasse pas 2% du nombre total de candidats présentés par le parti. Seuls deux partis avaient satisfait à cette condition en 2012 : EELV et le PCF. Si l’écart dépasse les 2%, le montant de 1,42 € est diminué de trois quart du pourcentage de l’écart. En 2012, l’UMP avait présenté 377 hommes et 129 femmes, chaque voix n’a rapporté que 0,90 €. Le PS n’a obtenu que 1,26 € par voix. Debout la République a présenté trop de femmes il n’a obtenu que 1,35 € par voix.

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Baisse de l’emploi public local en 2015

Publié le 9 juin 2017

La direction générale de la fonction publique et de l’administration (DGAFP) a rendu en mai une étude sur l’ensemble des effectifs de la fonction publique.

En 2015, pour la première fois depuis plus de 30 ans, le nombre d’emplois dans les collectivités locales a baissé de 0,3%. La baisse est la plus importante dans les communes (-1,3%), alors que l’emploi y augmentait en moyenne de 0,4% par an depuis 2005, mais c’est aussi dû aux transferts de compétences à l’échelon intercommunal. Cette diminution est la conséquence de la politique d’austérité gouvernementale par le biais de la diminution brutale des dotations de l’Etat. Si on tient compte des contrats aidés il y a encore une légère progression (0,1%) dans les effectifs de la fonction publique territoriale.

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L’Europe tape sur les doigts de la France (et d’autres Etats) à propos des déchets

Publié le 9 juin 2017

La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de 14 états membres (Chypre, Roumanie, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Malte, Irlande, Pays-Bas, Grèce, Suède, Danemark, Slovénie et Luxembourg) pour manquement à leur obligation de rapport sur la mise en œuvre de plusieurs règles de l’UE en matière de déchets. Les procédures ouvertes aujourd’hui concernent la non-fourniture de rapports sur la réalisation des objectifs de réemploi, recyclage et valorisation au titre de la directive-cadre sur les déchets, de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, de la directive relative aux piles, de la directive relative aux emballages, de la directive relative aux véhicules hors d’usage et du règlement concernant les transferts de déchets.

Conformément aux traités de l’Union, la Commission peut engager une action en justice — une procédure d’infraction — contre un État membre qui ne met pas en œuvre le droit de l’Union. Elle peut saisir la Cour de justice qui, dans certains cas, peut imposer des sanctions financières.

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Associations : se diversifier ou mourir ?

Publié le 9 juin 2017

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) regroupe plusieurs milliers d’entreprises, employant plus d’un million de salariés, l’UDES est l’organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire. Quatre principes guident son action : la réciprocité, la responsabilité, l’utilité et l‘expérimentation sociale, le développement durable. Le Mouvement associatif représente plus de 600 000 associations (soit une association sur deux en France), par le biais de ses organisations membres.

Ces deux structures ont commandé une étude au cabinet KPMG sur “les stratégies des acteurs associatifs” face aux évolutions des financements publics qui se font plus rares, étude qui intéresse directement les associations employeurs.

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La journée de solidarité rapportera plus de 3 milliards d’euros

Publié le 9 juin 2017

En 2004, après la canicule de 2003, a été mis en place la journée de solidarité pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Le lundi de Pentecôte est un jour travaillé. En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La CNSA est chargée de la gestion de cette contribution de solidarité autonomie (CSA). La CSA rapportera cette année, 2,37 milliards d’euros.

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Agenda

Publié le 2 juin 2017

Samedi 3 juin à 14 h 30 au Jardin de Ville : la Marche des Fiertés est l’occasion de revendiquer l’égalité des droits, indifféremment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. La Marche débutera à 14h30 au Jardin de ville, où de nombreuses associations tiendront un stand.


Fête des Tuiles, 3ème édition le samedi 10 juin. De 9h à minuit, les cours Jean Jaurès et Libération (en partie) piétonnisés accueilleront de multiples activités : concerts, manèges, poésie… Le grand défilé des Tuiles démarrera à 17 h. http://www.grenoble.fr/543-fete-des-tuiles.htm

Une action citoyenne et démocratique : être assesseur lors des élections législatives

Publié le 2 juin 2017

La ville recherche des assesseurs pour aider à tenir les bureaux de vote les 11 et 18 juin. Il ne faut pas de connaissances juridiques ou politiques. Simplement être disponible la journée ou la demi journée. Une petite formation/information d’une heure sera faite en mairie avant pour tous les bénévoles. Le conseil Constitutionnel a annulé les votes de plusieurs bureaux de vote qui étaient irrégulièrement constitués. C’est le prix de la démocratie d’aider à tenir des bureaux de vote de manière bénévole.

Pour s’inscrire cliquez ici.

Politique politicienne

Publié le 2 juin 2017

La grande recomposition politique est en marche. Mme Fioraso, députée PS appelle à voter contre M. Destot député PS sur l’autre circonscription de Grenoble !!! Ce n’est pas ordinaire. Elle est suivie par le sénateur Chiron PS qui abandonne aussi le navire (il avait déjà indiqué qu’il fallait savoir passer la main, ce que n’a pas su faire M. Destot). La députée et le sénateur appellent à voter pour la candidate « En Marche » qui est directrice générale des services de la ville de Moirans dont le maire est très à droite. Sur son ancienne circonscription, la députée appelle à voter pour son ancien suppléant (PS) qui est le candidat d’En Marche contre le candidat investi par le PS, mais qui est candidat pour les Radicaux de Gauche !


L’ancien DGS de la vile de Grenoble (M. Gilles Amaudric du Chaffaut) est un mauvais perdant. Il avait assigné le président de l’ADES (V. Comparat) en diffamation et il a perdu. Il considérait qu’un de nos articles atteignait à son honneur de fonctionnaire. Le Président de l’ADES s’était excusé en considérant que la critique faite de son absence d’action n’atteignait pas son honneur et lui avait proposé un droit de réponse qu’il a refusé. Il a voulu faire trancher ce différend par la justice, mais il a échoué. Le jugement définitif est très clair : « il convient de débouter la partie civile de l’ensemble de ses demandes ». Contrairement à son communiqué (DL du 23 mai), la victoire juridique de l’ADES contre lui n’est pas une victoire à la Pyrrhus, elle est une victoire normale face à une attaque mal menée. Lorsqu’on veut assigner en justice, il faut le faire correctement.

Candidatures aux législatives à Grenoble

Publié le 2 juin 2017

Comme d’habitude, les élections législatives attirent beaucoup de candidats notamment pour apporter des financements aux partis politiques. Les Grenoblois sont répartis entre deux circonscriptions : la 1ère dont Mme Fioraso est sortante mais ne se représente pas et la 3ème où M. Destot se représente pour un 7ème mandat !

Sur la 1ère circonscription il y a 15 candidats (comme en 2012) ; en 2012 il y avait 8 candidats qui n’avaient pas atteint 1% des exprimés (au total 2,8% des voix). Seuls 3 candidats avaient dépassé les 15 % des exprimés et seuls deux candidats ont été qualifiés pour le 2ème tour (PS contre UMP).

Sur la 3ème circonscription il n’y a que 14 candidats soit deux de moins qu’en 2012, où 10 candidats avaient fait 1% ou moins (au total 5,8%). Seuls 4 candidats dépassaient les 10 % et seulement deux candidats restaient au 2ème tour (PS contre UMP).

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Salaires horaires à Grenoble et ailleurs

Publié le 2 juin 2017

L’INSEE vient de publier les salaires horaires issus du dernier recensement de 2013. Il s’agit des salaires horaires moyens par âge et sexe et des salaires horaires moyens par catégories professionnelles : cadre supérieurs, professions intermédiaires, employés et ouvriers.

Il y a de petites différences suivant que l’on examine la commune de Grenoble, la Métro, le département de l’Isère, la région Rhône-Alpes et la France métropolitaine. C’est la Métro où, en moyenne, les salariés sont les mieux payés (14,75 € de l’heure), mais pour les cadres supérieurs c’est la France qui est en tête (25,54 € de l’heure). L’Isère est en tête pour les professions intermédiaires (14,73 € de l’heure) et pour les employés (10,65 €). La Métro est la première pour le salaire moyen des ouvriers (11,30 €)

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La ville de Fontaine durement épinglée par la CRC !

Publié le 2 juin 2017

Le 30 mai, la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Fontaine de 2009 à 2015. Elle juge que la commune n’a pas suffisamment anticipé la baisse des dotations de l’Etat et qu’elle a une épargne insuffisante d’où une augmentation forte de l’endettement depuis 2009. L’augmentation de la fiscalité locale décidée pour l’année 2016 (+6%) ne suffit pas à rétablir durablement la situation. La CRC signale de très lourdes irrégularités résumées (gentiment) dans la synthèse du rapport :

« La gestion des ressources humaines offre pourtant des marges de manœuvres importantes. Elles supposent de mettre fin aux irrégularités touchant au temps de travail annuel des agents (1 547 heures théoriques au lieu de 1 607), ainsi qu’au paiement indu d’heures supplémentaires ou à l’usage privatif régulier de véhicules et des cartes essence associées par des agents ou des élus, en dehors de conditions prévues par la loi. Une gestion plus rigoureuse des avancements des agents et des revalorisations indemnitaires serait également source d’économies. Il importe aussi, ainsi que la chambre l’avait déjà relevé lors de son contrôle précédent, de respecter le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir aux emplois permanents. La chambre attire également l’attention de l’ordonnateur sur la nécessité de respecter strictement le nombre maximal de collaborateurs de cabinet autorisé par la loi. 

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Vacance commerciale, une étude de l’Institut pour la ville et le commerce

Publié le 2 juin 2017

Une étude de mai 2017, réalisée par l’Institut pour la Ville et le Commerce en partenariat avec Procos, traite de la vacance commerciale dans les centres-villes en France : mesure, facteurs et premiers remèdes.

Au même moment (3 mai 2017), une instruction ministérielle rappelle aux préfets les règles en matière d’aménagement commercial. Alors que les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) valident l’essentiel (89%) des projets qui leur sont soumis, l’instruction invite (enfin !!!) les préfets à la vigilance (eux qui président la CDAC), insistant notamment sur les pratiques de contournement des réglementations.

En introduction l’étude de l’Institut pour la Ville et le Commerce indique :

« L’augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants dans le centre des villes vient en effet brutalement questionner la relation réputée d’évidence entre le développement de la ville et celui du commerce. Or, bien que le phénomène soit de plus en plus visible, celui-ci n’a encore que très peu été étudié.

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Ouverture des données sur les subventions

Publié le 2 juin 2017

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a établi l’ouverture des données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention. Un décret vient de préciser les modalités de leur diffusion : « décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ». L’établissement d’une convention est obligatoire lorsque la subvention dépasse le montant annuel de 23.000 euros. Ce règlement s’applique aux conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.

Les données essentielles sont assez détaillées :

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Évolution de la fiscalité dans les grandes villes

Publié le 2 juin 2017

Le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité locale dans les départements et les grandes villes.

Le taux de la Taxe sur le Foncier bâti (TFB) des départements est en moyenne de 16,3%, pour l’Isère c’est un peu inférieur : 15,9%. Entre 2016 et 2017 l’augmentation moyenne des taux a été faible 0,6%. L’Isère fait partie de 30 départements qui n’ont pas augmenté leurs taux depuis 2010, alors que la moyenne d’augmentation pour l’ensemble des départements a été de 12,4 % entre 2010 et 2017. Le taux le plus élevé de TFB est dans le Gers (33,85%) et le plus faible à Mayotte (3,5%). Paris étant l’avant dernier avec 5,1%.

Pour les grandes villes, Grenoble est à peu près dans la moyenne pour le taux de taxe d’habitation (TH) avec 21,52% contre 19,07 % pour la moyenne des villes. Par contre elle a le record pour la TFB avec 36,75 % contre 17,31 % en moyenne.

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