Archives de décembre 2017

La pauvreté aggravée dans les familles monoparentales

Publié le 15 décembre 2017

L’Observatoire des inégalités publie le 30 novembre, une note sur la situation des familles monoparentales. Celle-ci montre que 34,9% de familles monoparentales (2 millions de personnes) disposent d’un revenu inférieur à 60% du revenu médian. Au niveau du seuil de pauvreté à 50% du revenu médian, il y a 20,3% des familles monoparentales, soit environ 1,2 million de personnes. A l’inverse, seuls 6,6% des couples sont pauvres au seuil de 50%. 82% des familles monoparentales sont des femmes seules avec enfants. 44% des femmes inactives à la tête d’une famille monoparentale sont pauvres (au seuil de 50 % du revenu médian), contre 14,1% des pères seuls (actifs et inactifs).

La note de l’Observatoire des inégalités examine les conséquences concrètes de ces situations de pauvreté. Ainsi, près d’un tiers des familles monoparentales connaît au moins huit restrictions sur les vingt-sept items de pauvreté en conditions de vie répertoriés par l’Insee. Cette proportion n’est que de un sur dix parmi les couples avec deux enfants.

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Comment se chauffent les Grenoblois ?

Publié le 15 décembre 2017

L’INSEE collecte, lors des recensements, les modes de chauffage des résidences principales ; elle différencie le chauffage central collectif du chauffage central individuel et le chauffage individuel tout électrique. Le chauffage central collectif est soit le chauffage urbain, soit une chaufferie de l’immeuble.

Il y a une différence notable entre la ville de Grenoble et le reste de l’agglomération. En effet à Grenoble presque 40% des résidences principales sont chauffées par un chauffage central collectif, alors que seulement 30,5 % le sont dans le reste de la Métro et 28,1% sont au tout électrique à Grenoble contre seulement 20,8 % dans le reste de l’agglomération. Le chauffage central individuel est nettement plus présent hors de Grenoble (43%) qu’à Grenoble (31%).

Ceci est principalement dû aux différences liées à la présence de maisons individuelles qui sont beaucoup plus nombreuses dans le reste de l’agglomération qu’à Grenoble, 35% contre 3,5%.

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Agenda

Publié le 8 décembre 2017

Samedi 9 décembre de 10 h à 13 h, au Patio (97 Galerie de l’Arlequin) : une matinée d’information sur le projet de renouvellement urbain et le projet de secteur, par la Métro et la Ville de Grenoble


Lundi 11 décembre à 19 h à la Bibliothèque du centre-ville, réunion publique organisée par la mairie sur le plan lecture de Grenoble. Sera présenté notamment la démarche du Plan lecture et le document « diagnostic du réseau grenoblois » élaboré par la Bibliothèque municipale de Grenoble. Echanges sur les grands enjeux de la lecture publique pour aujourd’hui et demain.


Vendredi 15 décembre à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble, table ronde « Vers la renaissance commerciale des centres-villes, centres-villages et centres-bourgs ? » avec : Eric Piolle, maire de Grenoble ; Patrick Vignal, député de l’Hérault et président de l’association d’élus “Centre-ville en mouvement” ; Bertrand Veau, maire de Tournus en Bourgogne ; Guy Jullien, vice-président délégué à l’artisanat, au commerce et aux petites et moyennes entreprises à Grenoble-Alpes Métropole ; Jean-François Commander, commerçant à Grenoble et président de l’Union de commerciale Lafayette développement ; Tony Gilles et René Degardin des Galeries Lafayette ; Olivier Razemon, grand témoin, journaliste indépendant, auteur de Comment la France a tué ses villes.

Décès de Jean-François Parent

Publié le 8 décembre 2017

Jean-François Parent est décédé à 87 ans. Il était ingénieur et urbaniste. Il arrive à Grenoble en 1969 et travaille à l’institut d’urbanisme puis sera responsable des études opérationnelles des Villeneuves (Grenoble et Échirolles). En 1989, il a été désigné par le Préfet administrateur à l’OPALE qui traversait une grave crise, au bord du dépôt de bilan, suite à une gestion totalement débridée entre 1983/1989. A l’époque, 11 % d’impayés de loyers, un taux de logements inoccupés très élevé, peu de constructions neuves, pas de rénovations, juste une gestion au jour le jour, avec un fonctionnement où beaucoup se servait, des procédures de marchés et d’attributions de logements douteuses.

C’était un militant politique de la gauche qu’il n’a jamais quitté. Il a été adhérent du Parti Communiste (1947-1956), puis du Parti Socialiste (1980-1991), du Mouvement des Citoyens, dont il a été président de la fédération de l’Isère et puis du Parti de Gauche.

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Décès de Rose-Marie Cuevas

Publié le 8 décembre 2017

© B. Suchod

Rose-Marie Cuevas, était une militante associative pour la défense des droits des personnes en situation de handicap et a dirigé pendant 30 ans la délégation iséroise de l’Association des Paralysés de France (APF). Elle a été remerciée par la Ville de Grenoble samedi 2 décembre à l’issue du mois de l‘accessibilité, pour cet engagement citoyen en recevant la Médaille de la Ville, mais déjà très affaiblie elle n’a pas pu participer elle-même à cette cérémonie.

Elle a participé sans relâche aux côtés de François Suchod conseiller municipal (1995-2008) qui a permis que l’accessibilité de la ville pour tous fasse des progrès considérables.

C’est l’occasion de se rappeler ce que l’action de François accompagné par de nombreux soutiens, tel celui de Rose-Marie, a apporté à notre ville, en relisant la brochure « François SUCHOD UNE VIE POUR TOUS », disponible sur le site internet de l’ADES.

Cérémonie funéraire le samedi 9 décembre à 17 h au PFI

Les dégâts sur l’urbanisme de l’austérité imposée

Publié le 8 décembre 2017

L’austérité financière imposée aux communes et aux intercommunalités les prive de capacité d’intervention notamment pour les opérations d’aménagement urbain. La ville de Grenoble a été beaucoup plus atteinte que les autres grandes villes par la situation financière très dégradée laissée en 2014 par l’ancienne équipe municipale ce qui l’a fortement handicapée face aux diminutions des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017. La nouvelle politique gouvernementale d’encadrement strict des dépenses et de la dette n’allègera pas la situation. Maintenant il se greffe l’attaque violente sur les bailleurs sociaux qui se voient imposer une diminution d’au moins 60 € par mois des loyers des habitants touchant les APL. Les recettes des bailleurs sociaux (en particulier les OPH) dépendent quasi exclusivement des loyers ou des ventes de leur patrimoine. Cette politique va avoir des conséquences très dures à Grenoble et dans les quartiers inscrits dans la politique de la ville de la Métro.

L’ADES n’a jamais été favorable à la destruction de logements notamment sociaux, car comme le disait Jean-François Parent on ne règlera pas des problèmes sociaux par la démolition du bâti. Il vaut toujours mieux réhabiliter plutôt que détruire, quand c’est possible. Rappelons que l’ADES s’était opposée fortement à la destruction du 50 galerie de l’Arlequin qui n’était pas justifiée.

Deux dossiers vont être fortement impactés par ces politiques d’austérité imposées : le renouvellement urbain de la Villeneuve et celui de l’Abbaye.

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Enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères

Publié le 8 décembre 2017

L’ADES a transmis une note sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères au commissaire enquêteur qui doit donner ses conclusions sur le permis de construire soumis à l’enquête publique. Cette note fait ressortir des inexactitudes importantes du dossier et démontre que le permis de construire tel que déposé n’est pas compatible avec le schéma de cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Pour accéder au Document d’Orientation et d’Objectif du SCOT qui est un document prescriptif que le permis de construire doit respecter lire ici.

1 ) Certaines informations dans le dossier de permis de construire (PC) sont inexactes

En effet, le pétitionnaire déclare et signe, dans la demande de PC (page 2 du formulaire de demande), que « le terrain est d’un seul tenant et appartient au même propriétaire ». Cette déclaration est fausse. En effet la rue Galilée qui traverse la zone couverte par le PC n’appartient pas au même propriétaire que le reste de la parcelle. Cette rue est propriété de la métropole et fait partie de son domaine public.

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Politique politicienne

Publié le 8 décembre 2017

L’ancien maire corrompu n’a pas apprécié la prise de position de M. Accoyer à son égard sur France 3 dans l’émission « dimanche en politique » du 3 décembre. En effet le secrétaire général des Républicains expliquait que le naufrage de la droite à Grenoble était dû à cet ancien maire et a déclaré : « Il y a un moment où il faut savoir tourner la page, et cela est valable pour monsieur Carignon” ! Profitons en pour indiquer que le site internet soutenant A. Carignon est truffé de fausses informations, par exemple M. B. Parent directeur de l’AURG n’est pas le fils de JF Parent qui vient de décéder ! Loin de proposer le changement, ce site est l’expression du retour aux vieilles méthodes qui étaient la marque de fabrique du corrompu. Voir la plaquette de l’ADES « Un corrompu de retour aux affaires ».

 

Le mauvais bulletin de notes de L. Wauquiez

Publié le 8 décembre 2017

Le Conseil de la Région Auvergne Rhône Alpes a débattu du budget 2018, les 29 et 30 novembre. Les dépenses de fonctionnement atteignent 2,545 milliards d’euros et celles d’investissement 1,195 milliard.

Le groupe des élus du « Rassemblement citoyen, écologistes solidaires » à la Région, a proposé 30 amendements au budget du Président Laurent Wauquiez, aucun n’a été retenu.

« Laurent Wauquiez était absent la plupart du temps, trop occupé à réunir les groupes centristes dans les couloirs du conseil régional.

Pendant près de 12 heures de débat budgétaire, nous avons contredit l’obsession de la majorité régionale pour la notation des agences financières. Nous nous sommes attachés à répondre à d’autres indicateurs tels que l’empreinte écologique, l’indice de développement humain et l’indice de santé sociale.

Enfin, la convention TER, a été adoptée après 2 ans de négociations. Après qu’un de nos amendements sur la présence humaine ait été adopté, nous nous sommes abstenus sur ce dossier. »

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Le nouveau Baro’Métro est sorti

Publié le 8 décembre 2017

La deuxième édition du Baro’Métro est édité par la Mission stratégie et innovation publique avec le concours de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise et en lien avec l’ensemble des observatoires du territoire. Il donne de nombreuses informations sur les 14 métropoles de province et compare les interventions sur les champs d’intervention de ces métropoles. Il s’inspire du modèle rennais. La première édition était publiée en 2012.

« LE BARO’MÉTROPOLE EST UN OUTIL DE MESURE.

À partir de sources diverses, le Baro’Métropole 2017 rassemble et compare des données de contexte locales et des données issues du panel des 14 métropoles de province (au 1er janvier 2016). Les indicateurs-clés qui sous-tendent l’observation sont identiques pour toutes les métropoles françaises, ce qui facilite grandement la comparaison et renforce la fiabilité de l’analyse. Chaque indicateur permet de connaître la position de la métropole grenobloise dans le panel et d’en tirer les conclusions utiles pour son territoire. Autant que possible, des indications d’évolution ont été introduites.

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Enfin un répertoire électoral unique

Publié le 8 décembre 2017

La gestion des listes électorales en France est assez poussive. En effet il n’y a pas de répertoire unique au niveau national qui pourrait éviter les doubles inscriptions dans des communes différentes et permettre de meilleures inscriptions car il y a environ 6,5 millions d’électeurs mal inscrits (en général à cause d’un déménagement non signalé) et 3 millions d’électeurs non inscrits. A Grenoble ce sont des milliers d’électeurs qui n’habitent pas à l’adresse indiquée ce qui implique des retours massifs du matériel électoral à chaque élection et cela augmente le taux d’abstention de manière artificielle.

Au 1er janvier 2019 un répertoire électoral unique sera mis en place suite à l’adoption de trois lois en 2016, ce qui se traduira par un allègement du travail des services municipaux qui étaient encombrés par la gestion de l’ancien système. Du fait de la complexité de la mise en œuvre, l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif est prévue d’ici au 31 décembre 2019 au plus tard. Il sera donc effectif pour les élections municipales de 2020.

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Propriétaires occupants ou locataires à Grenoble

Publié le 8 décembre 2017

L’INSEE classe les résidences principales en fonction du statut de leur occupant : propriétaire occupant ou locataire. A Grenoble, en 2014, il y a 38 % de propriétaires occupants et 59,5 % de locataires, le reste étant des ménages logés gratuitement (2,5%). Il y a 16 % de locataires en HLM loué vide. Les chiffres de 2009 indiquent une stabilité : 37 % de propriétaires, 60% de locataires et 15,5 % de locataires en HLM.

Dans l’ensemble de l’agglomération les chiffres sont très différents puisque les propriétaires occupants sont 51%. Dans l’agglomération hors Grenoble les propriétaires occupants sont 60%.

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Agenda

Publié le 1 décembre 2017

Samedi 2 décembre de 13 h 30 à 19 h 30 à l’ancien musée de peinture place de Verdun :

La Revue du Crieur et Mediapart invitent des chercheurs, politiques, militants associatifs et syndicaux, à relancer le débat sur l’émancipation, à affronter les blocages du camp progressiste, et à rouvrir des perspectives.

Voir le programme ici.

Enquête publique A 480 – Rondeau

Publié le 1 décembre 2017

Le projet d’élargissement de l’A480 et d’aménagement du Rondeau est mis à enquête publique depuis le 20 novembre jusqu’au 28 décembre 2017. Vu l’importance du projet (plus de 300 M€ d’investissement) et ses conséquences sur l’ensemble de l’agglomération et principalement sur les populations qui habitent près de l’A 480, il serait utile que la commission d’enquête organise une réunion publique et prolonge la durée de l’enquête.

Une enquête publique doit servir à une information complète et à collecter les observations et contrepropositions du public.

Le dossier est disponible sur le site de la préfecture.

On peut d’ores et déjà remarquer qu’il manque des informations importantes qui permettraient de mieux comprendre la logique du projet.

Pourquoi n’est-il pas expliqué le contenu de l’accord entre l’Etat et l’AREA autorisé par le décret d’août 2015 qui met en concession l’A480 qui était auparavant en gestion directe par l’Etat ? Pour se rembourser des 300 M€, l’AREA compte sur une augmentation des trafics aux péages de Voreppe et sur l’A51, car elle s’est engagée à ne pas augmenter les tarifs pour faire cet élargissement (les augmentations de trafic sont estimées entre 8 et 16 % d’ici à 2030). Ce qui est contradictoire avec ce qui est indiqué dans l’enquête publique qui veut rassurer en estimant qu’il n’y aura pas augmentation des trafics aux extrémités de l’A480 grâce à la non augmentation de capacité de l’autoroute à ces extrémités. Qui peut croire qu’AREA, qui est le gestionnaire de l’ensemble de l’autoroute A 48, A 480 et A 51 va se satisfaire de cette limitation de tarif et payer sur ses fonds propres les 300 M€ de travaux ?

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La composition du conseil de la métropole ne changera pas maintenant

Publié le 1 décembre 2017

Le Conseil de la métropole est composé de 124 représentants des 49 communes. Si la métropole avait été créée fin 2015 et non au 1er janvier 2015, sa composition aurait été transformée suite à l’élection partielle de Miribel-Lanchâtre pour remplacer le maire décédé accidentellement. Le conseil de la Métro ne comporterait alors que 110 membres et la représentation des communes serait plus respectueuse de la démographie, ce qui est une exigence constitutionnelle et un fondement de notre démocratie (voir tableau plus bas).

En effet le 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel annulait l’article de loi qui permettait de composer l’organe délibérant sans tenir compte de la démographie des communes, article de loi qui avait été utilisé pour composer le conseil de la Métro. Il précisait qu’en cas d’élection partielle dans une commune, la composition de l’organe délibérant devait être revue pour les communautés de communes et d’agglomération.

Estimant que la jurisprudence du conseil Constitutionnel devait s’appliquer à la Métro après l’élection partielle (du 11 octobre 2015) V. Comparat demandait au préfet de prendre un nouvel arrêté fixant une composition de la Métro respectant la règle de la proportionnelle. Devant le refus du préfet de le faire, le requérant demande au tribunal administratif d’annuler le refus du préfet. Le tribunal rejette cette demande le 30 décembre 2016, en s’appuyant sur le fait que le conseil Constitutionnel n’avait pas prononcé le cas de la transformation d’une communauté d’agglomération en métropole. Il n’avait pas à le faire puisque la question ne lui avait pas été posée.

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Politique politicienne

Publié le 1 décembre 2017

Le sénateur « en marche » D. Rambaud soutient très laborieusement la politique gouvernementale envers les HLM. Il affirme, sans le démontrer, que lorsque les APL augmentent, ça se répercute sur les loyers ! Donc la médecine est toute trouvée, diminuons les APL, les loyers baisseront dans les logements publics et privés. Il va falloir qu’il révise ses lois : les loyers du parc social sont encadrés par la loi et les décrets et pas par les APL. Par contre il ne préconise pas de baisser les loyers dans le parc privé qui est bien plus important que le parc public et ne s’inquiète pas de la casse qui va intervenir coté bailleurs sociaux, notamment les offices publics qui vont être obligés d’arrêter de nombreux programmes de construction et de rénovation, car ils n’auront plus de capacité financière pour le faire. Il ne faut jamais oublier que les recettes des HLM sont à plus de 80 % les loyers des locataires ; Baisser les loyers c’est assécher les finances des bailleurs qui ont une majorité de locataires touchant les APL.

Le livre noir de la réforme des APL

Publié le 1 décembre 2017

Le gouvernement ne veut pas reculer sur la baisse des APL à partir de janvier 2018 pour uniquement les locataires du logement social (baisse de 60 € par mois et plus suivant la composition du ménage). Les bailleurs devront diminuer leurs loyers pour les locataires touchant les APL. Un sondage récent indique que 2/3 des Français demande que le gouvernement revienne sur cette décision.

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La métropole Grenoble-Alpes lauréate pour la préparation du PLUi

Publié le 1 décembre 2017

L’édition 2017 de l’appel à candidatures Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué, le 28 novembre, 21 “démarches exemplaires” qui seront récompensées par un petit chèque (maxi 50 000 €).

La Métro est distinguée avec 5 autres intercommunalités pour le thème gouvernance et concertation :

« Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est d’aboutir à un document partagé, approuvé par la communauté et les communes, puis approprié et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche. Les initiatives recensées dans les démarches des 21 lauréats en matière de gouvernance et de concertation sont riches et foisonnantes, tant en termes de formats et de modalités de travail que d’acteurs associés. Plusieurs communautés comme Maubeuge Val de Sambre, Grenoble Alpes Métropole, Pays de Lumbres, Grand Chambord, Haut Val de Sèvres ont également développé des outils plus participatifs ou collaboratifs en lien avec les habitants. Ces communautés ont cherché à créer de l’adhésion au projet et ont veillé à son acceptabilité par les habitants, en multipliant les animations, la sensibilisation et les lieux de rencontre pour toucher différents publics. » 

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L’encadrement des loyers n’existe plus !

Publié le 1 décembre 2017

Le gouvernement Valls a saboté la loi ALUR qui prévoyait un encadrement des loyers dans les « zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». Le gouvernement n’a pas appliqué la loi et a décidé de faire des expérimentations à Paris et Lille en oubliant la logique de la loi qui obligeait à encadrer les loyers sur l’ensemble du territoire des agglomérations en zone tendue. Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat avait annulé les décisions du Premier ministre en lui rappelant les règles de base de notre état de droit : le Premier ministre ne peut pas limiter l’application d’une loi, qui ne prévoyait pas d’être appliquée à titre expérimental. Le 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet déclarant l’encadrement dans la seule commune de Lille.

Sans surprise, le tribunal administratif de Paris vient aussi d’annuler les arrêtés du préfet qui avait encadré les loyers dans Paris intramuros. Voici le communiqué du tribunal administratif de Paris :

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Réforme du stationnement payant, la protection des données personnelles

Publié le 1 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2018 se met en place une réforme du stationnement payant qui verra les amendes remplacées par le FPS (forfait post-stationnement). Les collectivités territoriales pourront décider de recourir à de nouveaux dispositifs de contrôle, lesquels impliquent notamment la collecte du numéro de plaque d’immatriculation des véhicules en stationnement. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a édité le 14 novembre, un dossier intitulé « Réforme du stationnement payant : quels enjeux pour la vie privée ? » qui fait le point sur les conséquences de la réforme et présente ses recommandations à destination des collectivités et de leurs prestataires pour une mise en œuvre respectueuse du droit de la protection des données personnelles. La CNIL signale que les collectivités connaîtront l’ensemble des véhicules stationnés sur leur territoire à un instant, ce qui conduit à « révéler des informations détaillées sur la vie privée des individus, remettant en cause la possibilité offerte aux citoyens de circuler dans l’espace public de manière anonyme ».

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