Archives du 1 novembre 2019

Agenda

Publié le 1 novembre 2019

Jusqu’au 2 décembre l’avis du public sur le Plan climat air énergie de la métropole est sollicitée ici.


Lundi 4 novembre à 12 h, place Felix Poulat à Grenoble, rassemblement de soutien à deux militants d’Alternatiba qui ont refusé le prélèvement d’ADN lors d’une garde à vue suite à l’action de décrochage du portait d’E. Macron dans la mairie de Poisat. Ces deux militants passent en procès, ce jour, au tribunal de grande instance de Grenoble. Voir ici.


Lundi 4 novembre à 15 h, Conseil municipal de Grenoble. Suite à l’incendie de la salle du Conseil municipal, ce dernier se tiendra au siège de la Métropole rue Malakoff. 79 délibérations dont le rapport d’orientation budgétaire en prélude au vote du budget 2020 en décembre

Grenoble en Commun, le rassemblement s’étoffe pour les élections municipales

Publié le 1 novembre 2019

Suite à l’appel citoyen pour construire ensemble l’avenir de Grenoble et de la métropole, les soutiens se multiplient pour proposer une liste de vaste rassemblement citoyen, de gauche, écologiste et humaniste avec Eric Piolle comme animateur de ce nouveau collectif. Il y a déjà plus de 400 citoyens qui ont déclaré publiquement leur soutien et en ce qui concerne les organisations politiques de plus en plus soutiens se déclarent, le dernier en date est celui de la France Insoumise qui s’engage exclusivement dans cette nouvelle aventure, puisqu’aucune autre liste ne pourra se réclamer de son soutien. On retrouve les soutiens de l’ADES, du Réseau citoyen, d’EELV, d’Ensemble Grenoble Métropole, Nouvelle Donne, Génération Ecologie et d’autres organisations vont décider dans les semaines qui viennent de participer à la construction d’un nouveau projet pour Grenoble et l’agglomération.

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Une analyse indépendante de la situation financière de Grenoble

Publié le 1 novembre 2019

M. Albouy, professeur de finance à Grenoble Ecole de Management, a livré son analyse dans le Dauphiné Libéré du 27 octobre, sur la situation financière de la ville de Grenoble. Il ne peut pas être suspecté d’être proche de la majorité grenobloise, étant adjoint au maire de Corenc, commune gérée par la droite. Il rejoint nos analyses sur plusieurs points :

  • A Carignon laisse en 1995 les finances de la ville dégradées et dans une situation difficile. Et à propos de la dette de Grenoble il signale que cela remonte loin. Il suffit de voir la courbe de l’endettement de la ville depuis 1982 pour comprendre que c’est effectivement le maire corrompu qui a fait exploser la dette et qui recommencera si, par malheur, il revenait aux affaires.

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Analyse des besoins sociaux éditée par le CCAS, des précisions…

Publié le 1 novembre 2019

Grace à l’action tenace de notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008) nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles

Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans “socialiste”, il y a surtout “liste” et pas “social”. Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :

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Tarification sociale de l’eau, ça avance…

Publié le 1 novembre 2019

La « loi Brottes » du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait 3% de leur revenu.  Relative à l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16 avril 2021.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes et Etablissements publics de coopération intercommunale.

Il va falloir attendre que la loi soit définitivement votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.

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Politique politicienne

Publié le 1 novembre 2019

L’ancien maire corrompu qui veut revenir aux affaires n’est pas content, car il croyait qu’il allait pouvoir surfer sur le fait qu’il n’y avait pas d’avenir pour les ex-bâtiments universitaires à la Bastille (Institut Dolomieu et Institut de Géographie Alpine) et qu’il fallait les détruire et créer un beau parc écologique à la sauce Carignon. Il oubliait qu’ils appartiennent à des privés et que notre Constitution défend la propriété privée. Mais les contraintes de la loi ne lui font pas peur… Pas de chance l’Institut Dolomieu va être totalement rénové et transformé en résidence hôtelière… Sa proposition « bidon » est tombée à l’eau. Il peut se consoler, l’extrême droite lui propose un éventuel accord au deuxième tour des municipales à Grenoble, comme quoi, qui se ressemble, s’assemble !


La liste « gauche-droite » pilotée par O. Noblecourt se lance dans des propositions hasardeuses pour la tarification de certains services publics comme le gaz et l’électricité en essayant de calquer ce qui se fait sur l’eau… Elle propose « un panier de services publics à bas coûts… dès que la note dépasserait les 3% des revenus pour une famille dans la précarité, la collectivité pourrait prendre en charge le dépassement. Ce panier serait une mesure innovante pour lutter contre les inégalités sociales ». Mais c’est interdit !!! La loi l’autorise pour l’eau, pour les transports en commun mais pas pour le gaz, l’électricité et le chauffage urbain. Il n’y a pas de tarification sociale pour l’énergie, il y a le chèque énergie (voir ici) mais qui ne dépend pas de la collectivité. Voilà encore des vendeurs d’illusions… Méfiance.

La politique gouvernementale accentue la pauvreté

Publié le 1 novembre 2019

D’un coté il y a de beaux discours du délégué interministériel O. Noblecourt et de l’autre les actes précis du gouvernement qui vont accentuer la pauvreté.

Le ministre de l’éducation a décidé de réduire de moitié les fonds sociaux prévus pour les familles pauvres. La justification est que ces crédits ne sont pas entièrement dépensés ! Mais ceci provient du fait que de nombreux parents ignorent cette existence. Quand l’administration ne se mobilise pas au maximum sur ces accès aux droits, de nombreux ménages passent à côté d’aides pourtant indispensables en particulier pour payer la cantine.Autre acte inacceptable, ce que le gouvernement fait aux chômeurs : La réforme des règles de l’assurance-chômage, d’une ampleur inégalée, commencera à entrer en vigueur le 1er novembre, avant de fonctionner à plein à partir du printemps. « On va passer d’un système d’indemnisation chômage à un système d’accroissement de la pauvreté », dénonce la CFDT. Simulations à l’appui, Mediapart en détaille les conséquences catastrophiques pour les chômeurs :l

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L’EPR à Flamanville : un échec industriel

Publié le 1 novembre 2019

Pour essayer de faire le point sur l’incapacité d’EDF à réaliser l’EPR à Flamanville dans les temps impartis et les budgets prévus, la direction d’EDF a demandé à M. Folz un rapport sur ce qui s’est passé pour en arriver à cet échec industriel retentissant et qui n’a pas fini d’avoir des conséquences lourdes pour EDF.

Le rapporteur, ex patron de PSA, a rendu son rapport le 28 octobre. Il rappelle qu’en mai 2006, l’EPR de Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros (€ 2005) et que maintenant (et ce n’est pas fini…) c’est 12, 4 milliards d’euros (€2005). Il devait être mis en service industriel en juin 2012, maintenant ce ne sera pas avant 2023 s’il n’est pas arrêté avant !

En conclusion, le rapporteur écrit : « La construction de l’EPR de Flamanville aura accumulé tant de surcoûts et de délais qu’elle ne peut être considérée que comme un échec pour EDF…

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La lutte contre les sectes : la Miviludes disparait

Publié le 1 novembre 2019

Encore des économies de bout de chandelles mais qui ont des conséquences très négatives empêchant les pouvoirs publics d’avoir les expertises indispensables avant d’agir en connaissance de cause. Après la mesure de la pauvreté, le gouvernement casse le thermomètre mesurant l’emprise des sectes en décidant de faire disparaitre la Miviludes.

La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. « Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. »

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La construction de logements ne va pas bien depuis l’arrivée de E. Macron

Publié le 1 novembre 2019

Depuis l’arrivée de Macron aux commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.

Le gouvernement vient de publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019 confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela touche particulièrement les logements collectifs.

Sur Grenoble, contrairement au niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne était de 870 logements autorisés par an !

La nouvelle majorité, fidèle à sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut revenir aux affaires.

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Le moustique tigre : une commune contre l’Etat

Publié le 1 novembre 2019

Ce qui vient de se passer à Montauban montre qu’il ne faut pas céder à la panique en ce qui concerne la lutte contre le moustique tigre et qu’il serait plus intelligent que la coopération entre l’Etat, l’ARS et les communes soit mieux organisée notamment en ce qui concerne les mesures efficaces que devraient prendre tous les habitants pour éviter cette prolifération qui entraine une gêne importante dans la vie quotidienne plus qu’un problème de santé publique. Il n’y a pas de solution miracle car comme le dit le Préfet du Tarn et Garonne, : « une fois implanté le moustique tigre ne peut pas être éradiqué. » N’y aurait-il pas une possibilité d’imposer aux propriétaires et habitants de prendre des mesures efficaces pour éviter cette prolifération qui n’est due qu’à la présence de flaques d’eau stagnantes, mêmes de faible importance, ainsi que le traitement des avaloirs des eaux de pluie par des produits spécifiques respectueux de l’environnement ?

La mairie de Montauban a décidé de lancer une pétition : « Stop aux moustiques à Montauban » :

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Les engins de déplacement personnel (EDP) entrent dans le code de la route

Publié le 1 novembre 2019

Les engins de déplacement personnel (EDP) trottinettes, gyropodes et autres overboards (planches à roulettes motorisées) se développent de manière accélérée en ville. Ils n’avaient aucune existence juridique jusqu’au 23 octobre 2019 date de sortie du décret n° 2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel qui en donne la définition :

« Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille… »

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Un guide concernant la publication en ligne des données publiques

Publié le 1 novembre 2019

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) en partenariat avec la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a édité un « Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques (« open data ») »

« Les règles relatives au droit d’accès aux documents administratifs, qui comprend des obligations de communication et de diffusion publique pour les administrations, impliquent notamment la mise en ligne des documents. En effet, avec l’adoption de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, l’objectif de transparence, qui a présidé à l’adoption de la loi du 17 juillet 1978, consacre désormais le passage d’une logique de communication ponctuelle des documents administratifs, à une logique d’ouverture par défaut des informations détenues par les administrations, afin d’en permettre l’exploitation et la valorisation par les bénéficiaires du droit d’accès.

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La CNIL dit non à l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées

Publié le 1 novembre 2019

Le 17 octobre 2019, la CNIL s’est prononcée sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées à Nice et Marseille. La CNIL, estimant que le dispositif proposé concernait des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier et de sécuriser les accès, n’apparaît ni nécessaire, ni proportionné pour atteindre ces finalités et donc il ne pouvait pas être légalement mis à l’œuvre car il est contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD (Règlement général sur la protection des données). 

« La CNIL a été saisie par la région PACA d’une demande de conseil portant sur l’expérimentation d’un « portique virtuel » de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région (lycée les Eucalyptus à Nice et lycée Ampère à Marseille).

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