Archives du 9 avril 2021

Ne nous laissons pas berner ! Le projet de tunnel Lyon-Turin n’a rien d’écologique

Publié le 9 avril 2021

Le 3 avril, le Dauphiné Libéré publie une page complète vantant le projet de tunnel Lyon-Turin avec seulement l’indication en tout petit « PUBLI INFO », cachant, sous cette définition qui ne signifie rien, une pure publicité sans indiquer qui a fait cette publicité.  En lisant attentivement cette page on devine qui en est l’auteur : la société TELT (Tunnel Euralpin Lyon-Turin) qui est le promoteur du tunnel. Les tenants du tunnel montrent qu’ils sont inquiets pour devoir payer une telle publicité en peine campagne électorale des élections départementales et régionales.

Ne nous laissons pas berner ! Le projet Lyon-Turin n’a rien d’écologique. Au contraire, c’est un projet « climaticide » !

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Une bonne perspective pour le RER Grenoblois

Publié le 9 avril 2021

Les élections régionales approchent et le président de droite sortant, L. Wauquiez s’active dans sa campagne électorale en arrosant, au moins verbalement, les différents territoires de promesses intéressantes. Pour l’agglomération grenobloise il rappelle qu’une des priorités du Plan de Déplacement Urbain, le prochain RER Grenoblois, doit voir le début de sa mise en place dès 2023 mais avec un cadencement assez limité. Il s’appuie sur les premiers résultats des études menées sur ce projet : « ils montrent qu’on peut le faire, donc on y va. » Il propose de lancer une voie ferrée supplémentaire jusqu’à Brignoud dès 2022 et ainsi d’avoir dès 2023/2024 des trains toutes les 15 minutes entre Grenoble et Brignoud de 6 h 30 à 9 h 30 et de 16 h à 19h 30 ou 20 heures. Il y aurait aussi le déplacement de la gare de Pont de Claix pour permettre une connexion avec le tram. Cette première étape coûterait entre 60 et 70 M€, la région en financerait le tiers. A l’Etat, au département et au SMMAG de financer le reste.

Les élus du groupe UMA (gauche écologistes et citoyens) à la métropole ont salué cette proposition dans un communiqué du 3 avril en proposant que le cadencement sur Brignoud-Grenoble s’étale sur toute la journée.

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L’originalité d’une Société d’Economie Mixte par rapport aux autres organismes HLM

Publié le 9 avril 2021

Suite aux attaques violentes du gouvernement contre les bailleurs sociaux qui doivent baisser les loyers pour permettre au gouvernement d’économiser sur les APL des locataires du logement social, les organismes HLM ont vu leurs recettes fortement baisser. Les locataires payent des loyers diminués mais voient leur APL baissée d’autant. Cette baisse de loyer n’est pas une politique d’aide aux locataires mais une punition contre les organismes. Comme l’Etat s’est désengagé des financements du logement social, les recettes des bailleurs sont dominées (à plus de 85%) par les loyers, ici la solidarité s’opère par les plus modestes pour les plus modestes ! Et tous les services apportés par le bailleur social sont payés par les locataires.

Un organisme à loyer modéré comme ACTIS se trouve en grandes difficultés car très présent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où les APL représentent une forte proportion des loyers. Ses fonds propres ont fondu d’où une diminution de certaines prestations et il ne peut plus construire sauf à vendre du patrimoine. Il n’est plus en état de participer efficacement à la construction de nombreux logements sociaux dans l’agglomération. Or la demande de logements sociaux y est très forte.

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La CNCDH demande de corriger le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Publié le 9 avril 2021

La très officielle Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme française créée en 1947, réaffirme que le projet de loi confortant le respect des principes de la République doit faire l’objet de nombreuses révisions. La CNCDH signale que certains articles pourraient être annulés par le Conseil Constitutionnel, notamment celui qui traite du contrat d’engagement républicain imposé aux associations.

Ce second avis est publié au Journal Officiel le 4 avril 2021, il a été adopté par 45 voix pour, 0 voix contre et 2 absentions. En voici le résumé :

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Imaginer un « notre » Neyrpic

Publié le 9 avril 2021

L’association Alternatiba-Grenoble vient d’éditer un manifeste de 36 pages concernant le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères. Il est intitulé « Manifeste pour un « notre » Neyrpic », pour contester le projet de centre commercial qui n’est ni écologique, ni social.

Dans le manifeste d’Aternatiba il y a des analyses très pertinentes sur le caractère non écologique des centres commerciaux et sur le fait que la mairie ait tout cédé au promoteur Apsys et de ce fait perdu tout contrôle sur le projet. Un autre intérêt de ce manifeste, c’est qu’il propose un autre projet pour cette friche industrielle.

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Politique politicienne

Publié le 9 avril 2021
fou

Un quotidien régional du 8 avril publie un article mettant en cause la Ville de Grenoble qui, d’après certains citoyens mal informés dont un ancien conseiller municipal d’opposition, aurait volontairement caché les dividendes (liés aux résultats sur son activité commerciale hors logement social) versés exceptionnellement par la SEM Grenoble Habitat à ses actionnaires dont la ville qui en avait bien besoin pour redresser ses finances (entre 2015 et 2018). Or chaque année sont communiqués les résultats des cinq dernières années de la SEM Grenoble-Habitat, qui permettent aux membres du conseil municipal qui les lisent de savoir les résultats distribués sur ces cinq dernières années à l’ensemble des actionnaires de la SEM dont la commune. L’ensemble de ces informations sont disponibles sur le site de la commune, dans le fonds des archives municipales en ligne, et donc consultables par les administré·es. Le fonds d’archives de la Ville est très bien tenu et Grenoble et une des collectivités qui ouvre le plus ses données publiques.


A l’Université de Grenoble Alpes, les règles déontologiques devraient être appliquées par tous, mais visiblement les président et ex-présidents y échappent. Le syndicat FSU vient de rendre public un communiqué du 6 avril intitulé : « Découverte majeure à l’Université Grenoble Alpes : les règles déontologiques sont faites pour être appliquées par tous ! » Il fait référence au jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 février 2021 (voir notre article du 26 mars ).« Les règles sont bien faites pour être respectées par tous, y compris par les Présidents. Un mystère reste cependant entier : comment et pourquoi P. Lévy a-t-il pu être autorisé par la commission présidée par Y. Lakhnech à violer deux règles déontologiques élémentaires, comment et pourquoi tous les conseils internes à l’UGA ont-ils pu fermer les yeux sur ces violations ? Ce mystère aurait pu être éclairci par le Conseil d’Administration de l’UGA, mais dans leur grande sagesse les administrateurs ont refusé lors du CA du 11 mars dernier de se saisir du jugement. Craignaient-ils de découvrir des choses qu’il est préférable que les membres de l’UGA continuent à ignorer ? »


Le Département de l’Isère est géré par une droite qui ne cache pas ses positions rétrogrades. Lors du vote du budget 2021, les représentants macronistes de LREM ont apporté leur soutien à la majorité en votant sans aucune réserve le budget présenté par le président Barbier. Au moins les choses sont claires, le « ni gauche, ni droite » est terminé, LREM c’est à droite toute.


« Médiacités » a enquêté sur la fable villeurbannaise de Mme N. Vallaud Belkacem, tête de liste PS aux élections régionales. Cette ancienne ministre vient d’être parachuté et pour faire croire qu’elle a sa vie à Villeurbanne, raconte une belle mais fausse histoire. « Au club de la presse, elle annonce avoir acheté un appartement à Villeurbanne, dans le quartier Grandclément. Questionné par Mediacités sur cette adresse, l’entourage de la candidate rectifie les déclarations passées : « Najat n’était pas propriétaire de l’appartement à Grandclément. Il y a sans doute eu incompréhension ou confusion avec sa sœur qui habite dans le même secteur… Plutôt que parachutée, je la définirais comme une intermittente de la politique locale, lâche un élu de Villeurbanne. Au lieu de revendiquer un ancrage dans une commune où elle ne vit pas et où elle n’a jamais été élue, elle serait davantage fondée à jouer la carte lyonnaise où elle dispose d’un passé politique. » À moins qu’en cas de défaite face à Laurent Wauquiez, la carte villeurbannaise brandie aux régionales lui serve à préparer sa revanche, aux législatives de 2022, dans le bastion socialiste… »

Il y a urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires

Publié le 9 avril 2021

En ce qui concerne la politique de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de cinq associations d’élus locaux, France urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin dès maintenant. Ils rappellent aussi que l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature 2020-2026. 
Ils regrettent la poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec l’esprit des CRTE. Cette situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la ville du 29 janvier. 

Lettre du 1er avril à E. Macron :

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Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Publié le 9 avril 2021

Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a rendu son rapport 2021. Cette stratégie, lancée par Macron en septembre 2018, peine à donner des résultats. Encore beaucoup de communication et peu d’actions réelles. Parmi les 35 mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté seules quatre ont été intégralement mises en œuvre. Il s’agit de la revalorisation de la prime d’activité, de la mise en œuvre et du renouvellement de la complémentaire santé solidaire pour les allocataires du RSA, et du déploiement de 400 points conseils budget.

« Evaluation de la gouvernance et du volet territorial de la stratégie.

 L’organisation prévue pour piloter la Stratégie a bien été mise en place, malgré certains retards. Les moyens financiers annoncés ont été confirmés, rendant ainsi crédible l’engagement de l’État, notamment vis-à-vis des collectivités. Toutefois, le comité souligne un point d’alerte important : le soutien politique de la Stratégie reste insuffisant pour donner à la délégation qui en a la charge les moyens d’une coordination interministérielle et d’un pilotage propre à garantir un niveau de mise en œuvre à la hauteur des ambitions initiales. »

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Donner des perspectives aux acteurs de la culture

Publié le 9 avril 2021

C’est la demande de 61 élu-es de France Urbaine, dont Eric Piolle et Christophe Ferrari, au président de la République dans une lettre ouverte du 7 avril.

Pour ces élu-es, il est urgent d’envoyer au monde de la culture des signes forts, c’est-à-dire une méthode de travail qui stabilise des perspectives à court, moyen et long terme. La culture est un bien essentiel. Sans perspectives, les élu-es des grandes villes, agglomérations et métropoles craignent que la très grande détresse des professionnels de la Culture, de plus en plus vive chaque jour, se mue progressivement en amertume puis en colère.

Cela doit passer par un travail de concertation visant à anticiper et préparer la reprise culturelle, tout en veillant à l’accompagnement pérenne des structures et acteurs de la culture. Cette concertation doit associer l’Etat, les professionnels de la Culture et les associations représentant les collectivités territoriales, dont France urbaine. 

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Encore un jugement administratif qui prend en compte l’impact sur le climat

Publié le 9 avril 2021

Le 1er avril, le tribunal administratif de Marseille a donné partiellement satisfaction aux associations, les amis de la Terre France, Greenpeace France, France nature environnement et Ligue de protection des oiseaux qui demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mai 2018 du préfet des Bouches-du-Rhône qui autorisait la société Total raffinage France à poursuivre l’exploitation de la raffinerie située sur la plateforme de La Mède avec la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une bioraffinerie.

Les associations estiment que ce jugement est une petite révolution dans le droit des études d’impact : c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Voici un extrait du communiqué du tribunal administratif :

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Diverses actualités

Publié le 9 avril 2021

Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.


Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.


Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016. 


Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap. Voir les précisions apportées, le 18 mars 2021, en réponse à une question écrite d’un sénateur.

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