Au Conseil municipal du 18 juin, il y a eu un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal). Il s’agissait d’un débat sans vote puisque le PLUi est un tout et c’est l’ensemble du PLUi (PADD, orientations d’aménagement, règlement…) qui sera soumis au vote du Conseil de métropole avant le lancement de l’enquête publique.
Le contenu du débat du 18 juin sera transmis à la métropole, comme celui des autres communes, ce qui lui permettra d’y faire des derniers ajustements.
Voici de larges extraits de l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme, Vincent Fristot à ce conseil qui rappelait qu’il s’agissait d’actualiser le PADD qui avait déjà fait l’objet d’un débat en 2016.
« Nous avons 3 documents stratégiques et liés les uns aux autres ;
- Le PADD à l’ordre du jour aujourd’hui qui expose la stratégie d’une Métropole équilibrée, dynamique, au développement raisonné, priorisant avant tout le renouvellement urbain ;
- Le PLH, programme local de l’habitat qui fixe notamment les objectifs de production et réhabilitation de logements, pour une métropole plus mixte, où il est plus facile de se loger pour toutes et tous ;
- Et le PDU, plan de déplacements urbains, mis au débat dans 3 semaines au Conseil Municipal du 9 juillet qui planifie nos priorités en termes de mobilités pour la prochaine décennie, des mobilités moins polluantes, plus accessibles, efficaces et adaptées à nos modes de vie…

Chaque année depuis 28 ans, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Celui de 2018 vient d’être édité le 12 juin. Il s’agit d’un document de plus de 120 pages qui recense les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
La Ligue des Droits de l’Homme avait demandé à la justice d’annuler l’arrêté de juillet 2014, du maire d’extrême droite de Béziers qui instaurait un couvre-feu pour les enfants de13 ans ou moins non accompagnés, de 23 h à 6 h du matin dans le centre-ville et dans la « zone spéciale de sécurité ». Durant toute la période d’été, du 15 juin au 15 septembre. Certains arrêtés de ce type sont motivés par des motifs sécuritaires (troubles à la quiétude, lutte contre la drogue, violences urbaines…) ou par des motifs davantage tournés vers l’éducation et la protection de l’enfance (protection des enfants contre les violences, suppléance des défaillances parentales…). Certains ont été annulés d’autres non par la justice administrative. Le maire de Béziers a essayé d’utiliser des exemples d’arrêtés non annulés pour adapter ce couvre-feu à sa commune. La Cour Administrative de Marseille le 20 mars 2017 avait validé, pour l’essentiel, l’arrêté. Mais le Conseil d’Etat vient de l’annuler le 6 juin 2018 et précise les conditions dans lesquelles des arrêtés de ce type peuvent être pris.
Lundi 18 juin à 18 h, Conseil municipal de Grenoble. Après un débat sur la pétition contre la démolition du 20 galerie de l’Arlequin, le conseil adoptera 66 délibérations dont les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes qui décrivent la réalité des actes financiers effectués par la ville durant l’année 2017, et un débat sur les orientations générales projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera ensuite arrêté par la Métro.
Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.
Le Conseil municipal va décider de signer le contrat avec le préfet de l’Isère, afin de se protéger durant les années 2019 à 2020 de lourdes sanctions liées à une non maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout des retraitements comptables qui pourraient avoir lieu durant ces trois ans et qui alourdiront de manière artificielle les dépenses. La loi n’évoque pas les recettes et il y a souvent des recettes qui compensent des dépenses qu’il ne faudrait pas prendre en compte.
Au moment où des signes inquiétants se font jour du coté du gouvernement pour diminuer les aides sociales au motif que la croissance viendra compenser ces diminutions. Il est intéressant de prendre connaissance de l’analyse de Denis Clerc, fondateur du journal « Alternatives économiques » qui a publié avec Michel Dollé, « Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée ».
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) vient d’élargir le dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques aux objets communicants fixes. Ainsi, depuis le 6 juin, les particuliers peuvent demander gratuitement des mesures pour connaitre l’exposition à laquelle ils sont soumis par les compteurs communicants Linky, Gaspar ou pour l’eau.
Le 5 juin 2018, l’Observatoire des déplacements de la région grenobloise édite le quatrième volume des chiffres-clés des déplacements qui présente un panorama des transports et déplacements en 2016 (dernières données à jour). Les chiffres clés sont édités tous les deux ans et rassemblent plusieurs millésimes de données qui illustrent des tendances.
Dans le panorama des transports et déplacements de la région grenobloise, le point est fait sur le développement de l’autopartage par la coopérative Citiz Alpes Loire. Les voitures de Citiz ont parcouru en 2017, deux millions de kilomètres et le nombre de trajets a augmenté de 16 % entre 2016 et 2017 atteignant plus de 25000 trajets.
Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) recommande avec virulence, dans un rapport rendu public le 5 juin 2018, de mettre en place un scénario de rupture visant à répondre au mieux aux besoins de la population et à davantage de justice dans tous les territoires !
Depuis la loi Brottes et le décret d’application de 2014, il est interdit de couper l’eau ou d’en réduire le débit dans une résidence principale quelle que soit la situation des usagers du service de l’eau. Depuis des années certains distributeurs d’eau organisent la réduction du débit (par l’insertion d’une lentille sur la canalisation d’eau). La Saur est spécialiste de cette réduction et a été poursuivie de nombreuses fois par la justice. L’association France Liberté aide les usagers à combattre ces illégalités en les accompagnant dans des recours auprès de la justice judiciaire, car le contrat qui lie l’usager au distributeur est de droit privé.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose une application permettant de trouver les données sur l’investissement public local. Cet outil permet de faire une analyse de l’investissement d’une collectivité ou d’un groupe de collectivités (commune, EPCI, département, région) et de le comparer avec un groupe de référence choisi.
Bonne nouvelle pour les monnaies locales, notamment pour le CAIRN, un compromis a été trouvé à Bayonne, pour qu’une ville puisse payer certaines dépenses en monnaie locale. Après une bataille judiciaire de plusieurs mois, la ville de Bayonne et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont trouvé un accord et arrêté les recours.
Fête des Tuiles samedi 9 juin : Samedi 9 juin, les cours Jaurès et Libération s’animent au rythme des associations et commerçants grenoblois. Voir le programme
Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :
Suite à l’intervention du Préfet pour faire annuler le dispositif d’interpellation citoyenne de Grenoble, un collectif d’élus, d’intellectuels et de citoyens, à l’initiative du maire de Grenoble, lance « l’appel des territoires » demandant à l’Etat d’encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. L’appel a été publié par le quotidien Libération, le 1er juin, en voici un extrait :
C’est le titre d’un article très documenté du journal le Monde du 4 juin 2018 qui analyse les dangers de la politique gouvernementale en direction des bailleurs sociaux. « Les ponctions financières imposées au monde HLM, qui le fragilisent, ne seront qu’à moitié compensées. L’avalanche de ponctions financières du gouvernement dans les finances du monde HLM est à son comble. A l’horizon 2020, 2 milliards d’euros seront prélevés chaque année : 1,5 milliard d’euros proviendront de la baisse imposée des loyers pour réduire d’autant le budget des aides personnalisées au logement (APL), 305 millions iront obligatoirement alimenter différents fonds d’aide à la pierre. A quoi s’ajouteront 180 millions de manque à gagner dû au gel des loyers. Tout cela n’est qu’à moitié compensé par les facilités bancaires que la Caisse des dépôts consentira, à la demande de l’Etat, sous forme d’allongement de crédits et de prêts exceptionnels.