22 avril 2016
Le Commissariat général au développement durable publie son baromètre annuel des préoccupations environnementales des Français en 2015, publié dans la revue « Chiffres & Statistiques » n° 750 d’avril 2016 sur les opinions et pratiques environnementales des Français.
« En 2015, les Français expriment de manière accrue une préoccupation à l’égard de la pollution atmosphérique, tant sur le plan global que local. À l’instar de la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air est devenue l’un des principaux enjeux environnementaux pour l’opinion publique. Du point de vue des ménages, ce n’est toutefois pas à eux d’agir en priorité pour protéger l’environnement, mais aux pouvoirs publics. Avant d’envisager de renoncer à l’usage quotidien de leur voiture, les enquêtés attendent au préalable que l’offre de transports en commun s’améliore. En matière de consommation, près de la moitié des enquêtés déclarent avoir récemment acheté des produits issus de l’agriculture biologique ou porteurs d’un label écologique. Soucieux de privilégier la production locale, les Français se montrent également disposés à acheter davantage de produits respectueux de l’environnement si cela ne leur coûte pas plus cher.
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Mots-clefs : développement durable, pollution atmosphérique
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22 avril 2016
Au Sénat, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en détail la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015. Cette réforme n’a pas été mise en place par le gouvernement en 2016, mais elle pourrait ressortir prochainement pour une application dès 2017 en plus de la baisse des dotations que le gouvernement maintient malgré les protestations de la grande majorité des élus locaux.
Une réforme de la DGF versée par l’Etat aux collectivités est nécessaire car les modes de calculs actuels sont très inégaux et certaines collectivités riches sont mieux traitées que beaucoup de collectivités en difficulté.
Pour mesurer les impacts de cette réforme, les sénateurs ont demandé au cabinet Klopfer, qui est expert reconnu en la matière, d’en faire une étude détaillée.
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Mots-clefs : état, FInances
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15 avril 2016
© Ville de Grenoble
Au menu, 37 délibérations dont la définition des objectifs et des modalités de concertation préalable, dans l’opération Cœurs de Villes – Cœurs de Métropole (voir article) ; le retrait de la Ville de Grenoble du protocole d’intention relatif à la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin (voir article) ; dans la politique de la ville, la programmation et le soutien financier de la Ville de Grenoble pour le contrat de ville 2016. Et de nombreuses délibérations précisant les subventions aux associations.
A noter la dernière délibération à propos de l’utilisation du Palais des Sports par l’Université Grenoble Alpes pour le 50ème anniversaire des IUT de Grenoble, le 21 mai 2016. Voilà un bel exemple de la nouvelle utilisation de ce Palais des Sports repris en main directement par la Ville à la satisfaction générale et notamment avec des économies budgétaires significatives.
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15 avril 2016
12 h : inauguration de la Maison du projet au 6 Boulevard de l’Esplanade. Repas Food Truck sur place. Rencontre avec l’équipe de conception urbaine HDZ.
14 h : Ateliers au Boulodrome : présentation de la démarche de co-construction. Restitution de l’enquête itinérante du Triporteur. Ateliers urbains thématiques et créatifs. Animations et jeux géants sur l’espace public pour les enfants. Garderie pour les enfants
17 h : sur l’Esplanade, spectacle par la compagnie arts de rue.
Mots-clefs : démocratie locale, Urbanisme
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15 avril 2016
Le Conseil de la Métro a lancé le 29 janvier 2016 le projet urbain, « Cœurs de villes, cœurs de Métropole ». Il s’agit de traiter de manière globale l’amélioration des espaces publics, d’aider au développement économique, soutenir le commerce, améliorer la qualité de l’air, développer les mobilités douces (marche à pied et vélo) et les transports en commun, apaiser la circulation automobile et promouvoir le tourisme. Maintenant il s’agit d’organiser la concertation préalable au lancement des réalisations afin que le débat public ait lieu avec plusieurs scénarios proposés par les trois maîtres d’ouvrages de l’opération : la Métro, la ville de Grenoble et le SMTC.
Le conseil municipal du 18 avril va confier à la Métro le soin de piloter et d’organiser la concertation en amont des décisions. Voici des extraits de la délibération proposée au conseil municipal de Grenoble qui précise comment se déroulera la concertation.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, Métro, voirie
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15 avril 2016
Le conseil municipal du 18 avril va décider que la Ville de Grenoble ne participera pas au financement du grand projet inutile : « Lyon-Turin ». En effet, il n’y a aucune raison pour que Grenoble paye pour un investissement qui n’a aucun intérêt pour la ville et ses habitants. Nous avons déjà expliqué que ce projet était inutile et beaucoup trop cher puisque la ligne actuelle passant par Modane pouvait absorber le trafic de fret entre la France et l’Italie.
Voici des extraits de la délibération proposée au débat du conseil municipal du 18 avril :
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Mots-clefs : conseil municipal, Déplacements, grenoble
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15 avril 2016
– A propos de la mise en place d’une tarification sociale de certaines activités périscolaires, voilà Paul Bron qui déclare : « Or cette taxation honteuse des familles revient à augmenter les impôts des familles ». Il est très bien placé pour en parler, lui qui a accepté sans sourciller, d’augmenter de 9 % les taux des impôts pour tous les Grenoblois en 2009 alors que les finances de la ville se portaient bien. Les impôts sont très injustes, il vaut mieux mettre en place des tarifications sociales en fonction des revenus que d’augmenter les impôts, c’est ça le bouclier social. Mais où sont les propositions alternatives des oppositions ? C’est le grand vide.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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15 avril 2016
La nouvelle majorité régionale ne fait pas dans la dentelle, elle a voté les 14 et 15 avril le budget 2016 de la région qui est très destructeur de nombreuses politiques publiques. Le président très à droite, Laurent Wauquiez annonçait que ce serait un budget de rupture, c’est plutôt un budget de destruction.
Les élus régionaux du Rassemblement citoyen écologique et solidaire ont analysé ce qui se prépare avec ces choix budgétaires dans un communiqué du 12 avril
« 100 jours après avoir gagné la Région, M Wauquiez la tue.
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Mots-clefs : Conseil régional, Droite
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15 avril 2016
Globalement, la population de la ville de Grenoble a augmenté de 1,4 % entre 2006 et 2012 passant de 156 107 à 158 346 habitants. Cette stabilité globale recouvre des évolutions très contrastées quartiers par quartiers. Il y a 12 quartiers (suivant la nomenclature IRIS) qui ont des augmentations dépassant les 10 % et 12 quartiers dont la population diminue de plus de 10 %.
Les quartiers qui se dépeuplent en ordre décroissant : Mistral (-24%), Village Olympique Sud, Baladins, Village olympique Nord, Berriat-Ampère, Reyniès, Préfecture, Arlequin, Bajatière Est, Grenette, Beauvert, Helbronner-Géants. Ce sont des quartiers où il n’y a très peu de nouvelles constructions.
Les quartiers en forte progression sont ceux qui ont eu des nouvelles constructions importantes : Foch-Ouest (12%), Alpins, Eaux-Claires Painlevé, Aigle, Drac-Ampère, Jouhaux, Teisseire, Diderot, Lustucru, Paul Cocat, Championnet, Vigny-Musset (120%).
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Mots-clefs : démographie, grenoble
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15 avril 2016
Dans un arrêt du 30 mars 2016 n°382437, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les obligations des départements en matière d’hébergement des personnes en difficulté.
Il rappelle « qu’il résulte des dispositions précitées des articles L.121-7 et L.345-1 du code de l’action sociale et des familles que sont en principe à charge de l’Etat les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, à l’exception des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin, notamment parce qu’elles sont sans domicile, d’un soutien matériel et psychologique, dont la prise en charge incombe au département au titre de l’aide sociale à l’enfance… »
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, hébergement, précarité
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15 avril 2016
Un arrêté interministériel du 7 avril 2016 améliore un peu les procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air. Il va permettre un déclenchement plus rapide des mesures d’urgence par les préfets en y associant mieux les collectivités locales. La procédure est raccourcie d’un jour, permettant le passage au seuil d’alerte dès trois jours de dépassement du seuil d’information au lieu de quatre. Ces mesures préfectorales d’urgence sont déclenchées après consultation d’un comité d’experts regroupant, les services déconcentrés de l’Etat, l’agence régionale de santé, les présidents des EPCI à fiscalité propre (ici la Métro) et les autorités organisatrices des transports (ici le SMTC) concernés par l’épisode de pollution. Cet arrêté abroge le précédent du 26 mars 2014.
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Mots-clefs : état, pollution atmosphérique
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8 avril 2016
Le gouvernement vient de rendre public les dotations aux collectivités pour l’année 2016. Mauvaise nouvelle pour la ville de Grenoble, la dotation forfaitaire est fixée à 28,24 M€ alors qu’elle était prévue de 29 M€ dans le budget primitif voté en décembre 2015. Il manque donc 0,75 M€, ce qui va peser encore plus lourdement sur la gestion de la ville. La Métro reçoit à peu près les dotations qu’elle avait prévue : dotation d’intercommunalité 15,75 M€ (prévu 15,9 M€) et dotation de compensation 71,9 M€ (prévu 71,7 M€).
Il faut poursuivre la mobilisation en direction des parlementaires pour qu’ils arrêtent cette saignée qui met à mal les services publics et l’emploi local.
Mots-clefs : budget, état, grenoble
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8 avril 2016
Le 7 avril, l’enquête du Monde sur les paradis fiscaux rapporte comment J. Glénat, éditeur grenoblois de bandes dessinées a utilisé les services du cabinet d’avocat Mossack Fonseca au centre du scandale « Panama papers » (voir plus loin).
Dans un article de janvier 2016, D. Dupré enseignant-chercheur en finance à l’université de Grenoble explique comment 97% des députés ont, en décembre 2015, empêché le vote d’un amendement qui visait à lutter contre l’évasion fiscale. Alors que le gouvernement impose une cure d’austérité sans précédent, 40 à 60 milliards d’euros échappent à l’impôt par an (la commission européenne estime que ce sont 1000 milliards à l’échelle de l’Europe) ; l’absence de 531 députés a permis de repousser un amendement obligeant les multinationales à la transparence. Malheureusement les députés de l’Isère font partie des déserteurs. Plutôt que de défendre les Grenoblois et les Isérois contre l’exil fiscal, ils préfèrent voter l’austérité imposée !
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Mots-clefs : évasion fiscale, transactions financières
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8 avril 2016
Le réchauffement climatique est en marche accélèrée. La COP 21 avait tracé comme objectif de limiter le réchauffement moyen de la planète à 1,5 °C. On savait toutefois que c’était très optimiste et que la vraie cible était de tout faire pour limiter l’augmentation à 2°C. Une étude très inquiétante qui vient de sortir indique que cette limite de 2° C serait inatteignable et qu’il faudrait développer le plus vite possible les énergies renouvelables pour espérer limiter l’augmentation à 2,5 ou 3° C !
Conclusion : à tous les niveaux il faut agir vite et notamment au niveau local, où il faut mettre en place des politiques publiques et aider au changement des comportements comme le font la majorité municipale et celle de la Métro : changement dans les mobilités (boulevards à vélo, augmentation des zones piétonnes, limitation de l’utilisation de la voiture…), limitation des consommations d’énergie dans les logements et dans toutes les activités, limitation des émissions de CO2, développement des énergies renouvelables…
Voici des extraits de l’article du Journal de l’Environnement qui traite de cette étude :
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Mots-clefs : climat, développement durable, environnement
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8 avril 2016
– Voilà un bel exemple de politique très politicienne : à propos des exactions des casseurs lors de la manifestation contre la loi El Khomri le 31 mars à Grenoble, G. Fioraso déclare sur France Bleu Isère : « S’il y a eu des violences à Nantes et à Grenoble, on ne peut pas s’empêcher de faire un rapprochement avec les occupations des Zadistes » (Center Parcs à Roybon et aéroport de Notre Dame des Landes) !!! Conclusion elle fustige ceux qui s’opposent à ces implantations, sous-entendu la majorité municipale. Chacun pourra apprécier la rigueur de l’analyse qui ne repose sur rien.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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8 avril 2016
Bus gratuit à Aubagne
Nous avons commis une erreur en indiquant que le service public de transport de voyageur était un service public administratif (SPA) et qu’en conséquence il n’y avait pas de problème de principe pour le rendre gratuit, la collectivité pouvant le financer soit partiellement soit totalement. Or la loi, dans le code des transports (article L 1221-3) précise qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). En règle générale un SPIC doit être financé par ses usagers. Heureusement la loi permet une exception : « Le financement des services de transports public régulier de personnes est assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques et, en vertu de dispositions législatives particulières… par les autres bénéficiaires publics et privés qui, sans être usagers des services, en retirent un avantage direct ou indirect. » (article L1221-12 du code des transports).
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Mots-clefs : Déplacements, SMTC, Transports en commun
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8 avril 2016
Le 1er avril le Conseil de la métropole a adopté un vœu sur le déploiement des compteurs Linky prenant en compte les réponses d’ERDF à certaines questions. Rappelons que sur l’agglomération il y a deux autorités organisatrices de la distribution de l’électricité : la métropole et le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) qui sont les propriétaires des compteurs électriques installés par les concessionnaires distributeurs qui sont ERDF pour la plupart des communes de la Métro et GEG pour Grenoble. Actuellement GEG n’a pas choisi le type de compteur communicant qui sera installé sur le territoire de Grenoble. La Métro devra choisir le compteur qui sera installé à Séchilienne, dont la distribution est en régie.
L’installation des compteurs communicants est imposée par la loi au concessionnaire ; certaines caractéristiques sont imposées mais le concessionnaire a une liberté dans le choix du modèle à installer. ERDF a fait le choix du compteur Linky.
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Mots-clefs : GEG, hightech, ondes, pollution
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8 avril 2016
En 2015, les collectivités territoriales ont emprunté à un taux record de 1,75 % en moyenne pour des prêts à moyen et long terme indique l’Observatoire Finance Active spécialisée en gestion de dette.
Cette situation découle des taux négatifs pratiqués par la Banque centrale européenne (BCE) et la concurrence entre sources de financement. Les prêts auprès de la Caisse des Dépôts, ou de la Banque européenne d’investissement, ou encore via l’Agence France locale, sont obtenus au taux moyen de 1,58%.
Les conditions d’emprunt n’ont jamais été aussi avantageuses et devraient se poursuivre. La ville de Grenoble, asphyxiée par les baisses violentes des dotations de l’Etat, pourrait légèrement desserrer l’étau en augmentant un peu le stock de sa dette pour profiter de cette situation inédite.
D’autant plus que lors du transfert du service de la voirie à la métropole cette dernière s’est engagée à rembourser les annuités d’emprunt que la ville avait pris pour financer les investissements de voirie ces dernières années, ce qui allège les remboursements d’emprunts pendant 15 ans.
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Mots-clefs : banques, dette, grenoble
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8 avril 2016
Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique est paru le 30 mars 2016 et son entrée en vigueur sera le 1er juillet 2016. Ce décret définit les conditions visant à interdire la mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique à l’exception des sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Le décret précise la définition et les caractéristiques des sacs en matières plastiques à usage unique, des sacs de caisse, des sacs compostables en compostage domestique ainsi que la composition attendue des sacs plastiques dits « biosourcés ». Il précise enfin les indications qui devront figurer sur les sacs en matières plastiques pour informer le consommateur sur leur composition et leur utilisation.
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Mots-clefs : environnement, pollution
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8 avril 2016
L’INSEE vient rendre public une étude sur les associations françaises qui fonctionnent en grande majorité (88 %) sans salariés grâce au bénévolat qui représenterait l’équivalent de 680 000 emplois à temps plein. 23 millions de « participations bénévoles » étaient recensées en 2013, dont 21% dans les associations employeuses. Le poids économique des associations est très important. Le travail salarié des associations représente 7 % de celui l’économie de notre pays et les ressources financières atteindraient 104 milliards d’euros.
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Mots-clefs : associations
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