Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 31 août 2018
Le 28 août, en direct sur France Inter, Nicolas Hulot démissionne du gouvernement. Son intervention d’environ 40 minutes, à l’heure de grande écoute, vaut d’être écoutée. En voici quelques extraits qui montrent l’impasse dans laquelle nous mène la politique ultralibérale qui croit qu’elle va libérer les énergies alors qu’elle nous mène dans le mur face à l’urgence de la transition énergétique et écologique nécessaire pour assurer la survie de l’humanité dans des conditions soutenables.
« On n’a pas compris que c’est le modèle dominant qui est la cause. Est-ce qu’on le remet en cause ? (…) On s’évertue à entretenir voire à réanimer un modèle économique marchand qui est la cause de tous ces désordres »
« La finance de spéculation qui spécule sur les biens communs est-ce qu’on l’a remise en cause ? »
« Où est passée la taxe sur les transactions financières ? »
« J’ai découvert la présence d’un lobbyiste qui n’était pas invité à cette réunion. C’est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Il faut à un moment poser ce problème sur la table. Il faut à un moment ou un autre poser ce sujet sur la table parce que c’est un problème de démocratie. Qui a le pouvoir ? Qui gouverne ? »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : écologie, environnement, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 31 août 2018
Dans le Journal du Dimanche du 26 août, le premier ministre a commencé à dévoiler un certain nombre de mesures qui seront prévues dans le budget 2019 qui sera voté à la fin de l’année. Quelques mesures plutôt positives essayent de minimiser les mesures franchement négatives et mêmes violentes qui toucheront une grande majorité des citoyens ! Alors que l’inflation augmente nettement (elle approche les 2%), le gouvernement prévoit de n’augmenter les allocations familiales, l’APL et les pensions de retraite de seulement de 0,3%… Et ceci sera poursuivi en 2020…
La diminution des postes de fonctionnaires va s’accélérer, 1600 en 2018, 4500 en 2019 et plus de 10 000 en 2020, « Nous tiendrons l’objectif du président de la République de supprimer 50 000 postes à l’horizon 2022 », assure le premier ministre. Il y aura plus de 2 000 agents supplémentaires dans la police, la gendarmerie, à la DGSI et 1 300 à la justice.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : austérité, budget, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 31 août 2018
Si vous voulez déprimer en cette fin de période estivale, il n’y a qu’à lire le rapport du « comité d’action publique 2022 », commandé par le gouvernement et soigneusement gardé secret car trop explosif. Heureusement le « syndicat solidaire des finances publiques » l’a rendu public le 20 juillet.
Voici des extraits de la lettre de mission du 1er ministre aux présidents de ce comité pour bien comprendre le but de ce travail : Il y a 3 objectifs prioritaires, les deux premiers sont très sympathiques : « 1) améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique. 2) Offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations »
Par contre le coup de bambou arrive avec le troisième objectif prioritaire : « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : austérité, budget, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 août 2018
Ce fut le feuilleton de l’été. Alors que les comportements de MM. Benalla et Crase, agissant comme des policiers lors de la manifestation du 1er mai n’avaient étonné que peu de personnes, c’est l’identification par le quotidien Le Monde d’Alexandre Benalla comme membre du cabinet du président de la République qui a lancé l’affaire. Puis on a appris que Vincent Crase était salarié du parti LREM du Président. Le site Médiapart découvre que d’autres personnes, bien discrètes et embauchées secrètement, font partie des personnels chargés de la sécurité à l’Elysée. Une police parallèle serait-elle mise en place ? Ce serait une affaire d’Etat si cela se confirmait.
Il apparait maintenant que le pouvoir exécutif a tout fait pour cacher cette affaire : les responsables administratifs à tous les niveaux qui étaient au courant (Elysée, ministère de l’intérieur, préfecture de police, policiers…) n’ont surtout pas averti le procureur de la République comme leur impose l’article 40 du code de procédure pénale, dès qu’ils ont été mis au courant des agissements délictueux de ces individus, c’est-à-dire très vite : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, justice, presse
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 août 2018
La revue Alternatives Économiques publie le 17 août sur son site internet, une analyse très précise et très claire sur la politique fiscale du Président et votée les yeux fermés par les députés « En Marche », qui avantage les très riches et les entreprises et fait payer ces avantages aux autres contribuables. Il s’agit de mesurer l’évolution de la fiscalité durant les 6 premiers mois de l’année 2018 par rapport aux 6 premiers mois de 2017. Il faudra légèrement corriger cette inquiétante situation à la fin de l’année lorsque 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 %. Ce qui allègera un peu la facture pour les moins riches mais imposera à l’Etat d’amplifier ses économies au détriment des services publics.
« Comment Emmanuel Macron appauvrit l’Etat
Le 2 août dernier, le ministère des Comptes publics a publié la situation du budget de l’Etat à fin juin 2018, autrement dit à la moitié de l’année. Six mois, cela commence à donner une bonne vision de ce que sera l’ensemble de l’année : l’Etat a déjà reçu en particulier plus de la moitié des recettes fiscales qu’il a prévu d’engranger sur 2018. Or ce bilan fait apparaître une situation inquiétante.
Selon le ministère des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat ont reculé de 2,4 % par rapport au premier semestre 2017 à périmètre constant. Compte tenu d’une inflation qui se situe à 2,1 % sur un an en juin dernier, cela signifie en réalité une baisse en volume de 4,5 %. Considérable : cela creuse un trou de 14 milliards d’euros sur l’année, 0,6 point de produit intérieur brut (PIB).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, économie, état, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 août 2018
La violence augmente dans notre société à tous les niveaux et dans tous les domaines et en particulier lié aux trafics de stupéfiants en tous genres qui développent des chiffres d’affaires toujours plus importants, que tous les efforts faits actuellement sont incapables d’enrayer. Si on veut réellement s’y attaquer de manière efficace il faudrait que chaque échelon des pouvoirs publics s’interroge sur l’efficacité de ses actions, de ses organisations et agisse conformément à ses compétences sans renvoyer sur les autres les raisons des échecs.
Le pouvoir exécutif détenu par le Président et le gouvernement se doit d’appliquer les lois (qui impose par exemple la police de proximité, ce qui est oublié dans les faits) et les règlements. Voici ses obligations résumées dans la loi (1er article du code de la sécurité intérieure): « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.
L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens.
Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, Sécurité, tranquilité publique
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 août 2018
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux communes de plus de 10 000 habitants, à leurs groupements aux départements, aux régions et aux administrations de l’État, d’établir une procédure de recueil de signalements. Les modalités du signalement sont définies par l’article 5 du décret du 19 avril 2017.
Une circulaire du 19 juillet 2018 du ministre de l’Action et des Comptes publics, précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
La loi du 9 décembre 2016 définit le lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, loi, personnel, transparence
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 juillet 2018
L’association des maires de France (AMF) va lancer un observatoire des contrats financiers Etat-collectivités. L’AMF était opposée à cette forme de contrat très déséquilibré imposé par une loi et qui ont été signés par de nombreuses collectivités qui n’avaient pas les moyens financiers d’assumer les conséquences d’une non-signature. C’était notamment le cas de la ville de Grenoble et de la métropole.
C’est pour faire un point objectif et complet des conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés que l’AMF a décidé de mener une enquête la plus exhaustive possible sur la contractualisation auprès des élus concernés. Elle a transmis un courrier aux maires et au présidents d’intercommunalité pour avoir connaissance de données sur le dispositif, des difficultés soulevées et des conséquences ou des avantages pour leur collectivité d’avoir signé (ou non) ce contrat. Cette enquête permettra d’alimenter les débats du prochain congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, en novembre 2018, et de permettre à l’AMF de disposer de données objectives pour « proposer des modifications » au dispositif, « dans le cadre des échanges avec l’État, dès le projet de loi de finances pour 2019
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances, maire
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 juillet 2018
Encore une réforme qui tombe d’en haut, sans concertation avec les associations d’élus. Le gouvernement a proposé, le 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires, que « les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements», après 2020 (d’ici cette échéance, il compensera la perte de recette aux collectivités par dégrèvement).
Pour la ville de Grenoble la taxe d’habitation (TH) rapporte 51,3 M€ (BP 2018). La partie Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée par le département sur les contribuables grenoblois atteint 38 M€. La suppression de la TH et le remplacement par la TFPB du département laissera un trou d’environ 13,5 M€. Comment cette somme sera compensée et évoluera t’elle comme l’ensemble des bases de la TFPB ou sera-t-elle seulement compensée sans rattrapage de l’inflation ?
Voila encore la démonstration que cette réforme mal digérée met en cause l’autonomie fiscale de la commune. Pour les départements une fraction d’un impôt national leur sera affectée pour compenser la perte de la TFPB.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
Publié dans Politique |
Publié le 29 juin 2018
Les fameux contrats Etat-collectivités, léonins et montrant la volonté du gouvernement de mettre en cause l’autonomie des collectivités territoriales pourtant inscrite dans notre Constitution. Issus de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ces contrats sont une remise en cause des lois de décentralisation. Les contrats doivent être signés avant le 30 juin.
La grande majorité des départements a décidé de ne pas signer de contrat et certaines régions sont réticentes.
Pour les grosses communes et les agglomérations c’était beaucoup plus difficile car il y a de nombreux transferts entre commune et EPCI qui varient de manière importante d’une année sur l’autre et comme le contrat ne porte que sur la totalité des dépenses de fonctionnement et non les recettes, il était nécessaire dans les contrats de bien faire admettre à l’Etat que les dépenses de fonctionnement devaient être retraitées pour être comparables d’une année sur l’autre.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 juin 2018
Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée début juin, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés en France métropolitaine est en forte baisse par rapport au dernier trimestre 2017, et s’élève à 1,21 million de bénéficiaires à la fin du premier trimestre 2018. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en diminution de 20,2 %. C’est la conséquence des mesures gouvernementales visant à faire des économies. Ceci atteint en premier lieu les associations et les collectivités publiques locales.
« Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 1er trimestre 2018 : forte baisse des effectifs en emploi aidé et en formation.
À la fin du 1er trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires d’emploi aidé en France métropolitaine s’élève à 1,21 million, en baisse de 98000 par rapport au 4e trimestre 2017. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en diminution de 307000 (-20,2 %). Comme au dernier trimestre de 2017, cela s’explique par une forte baisse du nombre de contrats aidés (-35,2 %) et des autres emplois aidés (-37,6 %), tandis que le nombre de contrats en alternance est en hausse (+4,4 %). Le nombre de personnes en recherche d’emploi qui suivent une formation baisse de 33000 au 1er trimestre 2018. 230000 personnes en recherche d’emploi sont en formation fin mars 2018, soit 61000 personnes de moins que fin mars 2017 (-21,1 %).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : emploi, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 juin 2018
Lors du Conseil municipal du 18 juin, la majorité municipale a voté un vœu demandant au gouvernement et à la représentation nationale d’abandonner le processus de contractualisation en cours afin de respecter le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales garanti par la Constitution. Ce vœu fait suite à la délibération approuvant le contrat qui sera signé avec le préfet, seule solution pour la ville d’éviter une diminution de ses recettes fiscales d’environ 5 millions d’euros en 2019 et 2020. En effet les dépenses vont augmenter artificiellement de 8 M€ en 2018 par rapport à 2017 mais en parallèle il y aura une augmentation des recettes de la même somme. Le contrat permet de prendre en compte cette évolution artificielle des dépenses qui ne serait pas possible sans le contrat Mais il reste que cette loi met en cause l’autonomie des collectivités. Le 19 juin, l’Assemblée Nationale a rejeté, à une faible majorité (37 contre 32) une résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, donc il faut continuer la pression face aux dérives de recentralisation du gouvernement et de sa majorité.
Voici le texte du vœu :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil municipal, état, grenoble, vœux
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 juin 2018
Le Conseil municipal va décider de signer le contrat avec le préfet de l’Isère, afin de se protéger durant les années 2019 à 2020 de lourdes sanctions liées à une non maitrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement et surtout des retraitements comptables qui pourraient avoir lieu durant ces trois ans et qui alourdiront de manière artificielle les dépenses. La loi n’évoque pas les recettes et il y a souvent des recettes qui compensent des dépenses qu’il ne faudrait pas prendre en compte.
En effet le point de départ de l’évolution limitée à 1,2% des dépenses de fonctionnement est l’année 2017, or dès 2018, pour Grenoble, il va y avoir des changements artificiels dans les dépenses qui seront compensés par des recettes de même montant. Il faudra faire des retraitements sur les dépenses d’un montant important. Comme ces retraitements seront prévus dans le contrat, ce dernier protègera la ville d’une mauvaise lecture de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Sans le contrat il pourrait y avoir une sanction lourde dès 2019 sur les recettes fiscales de la ville (du même ordre que les ponctions dans les dotations décidées par Hollande et Valls).
Mais il faut tout de même critiquer fortement la méthode employée car il s’agit d’une contractualisation imposée où l’Etat dicte ses conditions : il y a donc déséquilibre entre les parties signataires. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui instaure cette limitation de dépenses des collectivités. Il y a une forte volonté de l’Etat de recentraliser l’action publique au mépris de l’idée de décentralisation. Il cherche à règlementer de manière stricte les finances des collectivités en contournant par petites touches la libre administration et l’autonomie de gestion financière qui est inscrite dans la Constitution, mais qui peut être aménagée par la loi.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 juin 2018
Le 30 mai, le ministère de l’Education Nationale a édité un Vademecum comprenant 22 fiches et des annexes pour répondre aux atteintes au principe de laïcité.
Voici l’introduction de ce Vademecum :
« Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Elle permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. On peut, par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée, mais chacun doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque.
La laïcité est le produit d’une longue histoire de la France. La séparation des Églises et de l’État a été établie par la loi de 1905, mais l’idée de la neutralité religieuse de l’État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements scolaires ont, quant à eux, un siècle d’existence.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : écoles, état, laïcité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 juin 2018
La nouvelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit que les collectivités peuvent contractualiser avec l’Etat pour une durée de trois ans, en signant le contrat avant fin juin 2018. La loi définit de manière précise le contenu du contrat. Les collectivités ne sont pas obligées de signer mais si elles ne le font pas elles peuvent avoir des sanctions si elles ne respectent pas la limitation de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement au-delà de 1,2% par an ; si elles signent et ne respectent pas le contrat, la punition est moins forte. De plus en cas de signature il peut avoir quelques subventions pour investissement un peu supérieures.
S’il n’y avait que cela il n’y aurait pas intérêt à signer ce type de contrat qui est très déséquilibré puisque les clauses sont imposées par la loi, ce qui peut être interprété comme une limitation de l’autonomie financière des collectivités locales et une ingérence caractérisée de l’Etat dans les décisions de gestion de la collectivité qui sont de la compétence des assemblées délibérantes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances
Publié dans Politique |
Publié le 25 mai 2018
Salué par la plupart des maires ayant des quartiers politique de la ville dans leur commune, le plan Borloo n’a pas été repris par le président de la République lors de son discours du 22 mai 2018. Tout est renvoyé à plus tard et il faudra attendre juillet 2018 pour connaitre la suite donnée par le gouvernement notamment sur l’avenir de l’ANRU qui est maintenue alors que Borloo proposait de la remplacer par une fondation. E. Macron est d’accord pour suivre le « pacte de Dijon » proposé par France Urbaine, mais vu les contreparties demandées à l’Etat par les agglomérations et métropoles on peut douter de la réalité du « banco » énoncé par le Président.
Et le discours a été un véritable catalogue à la Prévert, qui a parlé de tout mais sans engagement concret et vérifiable.
Le discours a simplement servi au Président à ne pas répondre au plan Borloo : « Quelque part ça n’aurait aucun sens que deux mâles blancs, ne vivant pas dans ces quartiers, s’échangent l’un un rapport et l’autre disant, ‘on m’a remis un plan, je l’ai découvert’. C’est pas vrai, ça ne marche plus comme ça » !
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, politique de la ville
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 mai 2018
C’est à l’occasion des élections européennes de 2019 que débutera l’utilisation du répertoire électoral unique, d’où seront extraits les listes électorales par communes. Ce répertoire est tenu par l’INSEE, suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Le 14 mai 2018, un décret fixe de nouvelles conditions d’inscriptions sur les listes électorales, les publics concernés sont : « les Françaises et les Français, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits ou souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ».
Ce décret précise les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Voici l’analyse qu’en fait l’association des maires de France :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 mai 2018
En attendant les décisions du Président de la République le 22 mai, suite au rapport Borloo sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il faut faire le point sur les importants dégâts faits par la politique gouvernementale qui ont et vont avoir des conséquences très dangereuses dans les QPV de l’agglomération et espérer que la politique va évoluer. Au conseil municipal du 14 mai un vœu a été voté en direction du gouvernement pour que les préconisations du rapport Borloo soient toutes appliquées.
Etudions successivement les différentes contraintes mises en route par la nouvelle politique gouvernementale : 1- l’encadrement des dépenses des collectivités locales ; 2- mettre à sec les finances des bailleurs sociaux avec la baisse des loyers des ménages touchant l’APL ; 3- la prochaine loi ELAN sur le logement ; 4 – les menaces du prochain plan Pacte ; 5 – le refus de l’Etat de défendre certains patrimoines immobiliers historiques.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : austérité, état, politique de la ville
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 mai 2018
Après la décision annoncée par le Président de la République, de supprimer dès 2020 la totalité de la taxe d’habitation (TH), le Premier ministre avait missionné le 12 octobre 2017, deux personnalités (MM. Richard et Bur) pour étudier les différents scénarios de refonte de la fiscalité locale et de « garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ». Ils estiment que la disparition totale de la TH coûtera 26,3 milliards d’euros en 2020. En fait, devant les difficultés de la suppression totale de la TH, elle pourrait être étalée entre 2020 et 2021.
MM. Bur et Richard ont déposé leur rapport le 9 mai 2018 au Premier ministre, ils avancent deux solutions, la première de concentrer toute la taxe foncière sur le bloc communal (en la supprimant pour les départements) et compenser les départements par une part de TVA, la deuxième d’allouer une partie de la TVA directement aux communes et à leurs groupements. Ils prônent également le transfert des droits de mutation départementaux vers l’Etat (contre de la CSG). Ils consacrent un chapitre à la taxe GEMAPI qui présente certaines difficultés. L’ensemble des associations d’élus des communes et des EPCI n’acceptent que la première solution qui sauvegarde un peu l’autonomie fiscale des collectivités.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
Publié dans Politique |
Publié le 11 mai 2018
La Constitution est la loi fondamentale de notre République, elle ne doit changer que pour de très bonnes raisons et surtout pas pour arranger le pouvoir exécutif.
Un des fondements de notre constitution est la séparation des pouvoirs rappelée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Le 9 mai au Conseil des ministres, le Premier ministre, conformément à l’article 89 de la Constitution, a proposé au Président de la République un projet de loi constitutionnelle qui entend changer plusieurs points de la Constitution.
Souhaitons que les parlementaires résistent à certaines dérives dangereuses proposées par ce projet de loi (qui devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant, soit de passer au congrès soit être soumis à référendum).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : constitution, état, loi
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
