Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 11 mai 2018
Un décret a nommé Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local. Parmi les 25 membres de la Commission, il y a seulement 6 élus locaux. Les autres sont des parlementaires, des membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de représentants du patronat, des syndicats, de membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
Cette nomination est la reconnaissance des efforts faits par la ville de Grenoble pour animer le débat public.
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Mots-clefs : débats, démocratie, état, grenoble
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Publié le 11 mai 2018
Une enquête publique a eu lieu entre le 23 mars et le 24 avril au sujet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM implantés sur la plateforme chimique de la commune du Pont-de-Claix. Trop peu d’habitants se sont exprimés sur cette enquête pourtant très importante pour la sécurité de nombreuses populations potentiellement impactées par un éventuel accident chimique d’importance qui ne peut pas être exclu.
Raymond Avrillier qui travaille sur ce sujet depuis de longues années a transmis de nombreuses observations au commissaire enquêteur qui devrait prochainement rendre son rapport et ses conclusions.
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Mots-clefs : état, prévention, risques chimiques
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Publié le 11 mai 2018
Dans un avis du 2 mai 2018, pris à l’unanimité en assemblée plénière, La Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration inadapté et dangereux au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire.
Au moment où le Sénat discute de ce projet de loi, l’avis de la CNCDH doit être entendu car elle est l’institution nationale des Droits de l’Homme française, créée en 1947. Souhaitons que les parlementaires arrêtent d’amplifier les dérives dangereuses pour notre démocratie et notre République.
Voici les titres du communiqué de presse présentant l’avis : « Les aménagements prévus par le projet de loi sont contraires aux fondements de la procédure d’asile. Le durcissement du régime d’éloignement confine au bannissement des étrangers en situation irrégulière. Les mesures privatives de liberté (rétention administrative et assignation à résidence) sont renforcées. La vulnérabilité spécifique des mineurs, accompagnés ou non accompagnés, et des jeunes majeurs isolés est un des grands oublis du texte. Le délit de solidarité existe toujours. L’évolution de la politique européenne d’asile est très inquiétante. »
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Mots-clefs : état, immigration, loi
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Publié le 11 mai 2018
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent une consultation citoyenne intitulée « Villes et territoires de demain » du 2 mai au 17 juillet 2018.
Cette consultation-débat est organisée en ligne autour de cinq thématiques : habiter son quartier, se déplacer, participer à la vie locale, vivre en bonne santé et se former et travailler. Sur chacun de ces sujets, des éléments de contexte sont indiqués et une charte de la participation précise les règles du débat et de la consultation.
Extraits du communiqué du 3 mai 2018 des deux ministères :
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Mots-clefs : démocratie, état
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Publié le 11 mai 2018
Lorsque l’État a diminué fortement les dotations aux collectivités, ces dernières pour équilibrer leurs budgets ont été obligées soit de baisser leurs investissements ou d’augmenter leur dette, soit d’augmenter les impôts ou diminuer les subventions qu’elles versaient à d’autres collectivités et associations. Cette diminution des subventions à d’autres collectivités a participé à la diminution des recettes de ces collectivités et donc à amplifier l’austérité financière imposée.
La Ville de Grenoble a réussi le tour de force de ne pas augmenter les taux des impôts, de diminuer rapidement les dépenses de fonctionnement pour ne pas se retrouver sous tutelle de l’Etat et de réorganiser les services dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux qui permet un redressement rapide de la situation financière.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), créé par la loi Notre du 7 août 2015, a fait une étude sur la baisse des subventions d’équipement entre collectivités pour l’année 2016 :
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 11 mai 2018
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a produit une base de données géographiques relative à l’occupation des sols intitulée OSCOM (Observatoire des Surfaces à l’Échelle Communale). Cette base de données décrit finement l’occupation des sols à l’échelle régionale, ce qui contribue à enrichir les analyses et permet de mieux dégager les enjeux propres à chaque territoire.
L’Atlas départemental de l’occupation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes constitue une exploitation de cette base de données et une première analyse géographique de ces données. Il présente sous forme de cartes et de statistiques synthétiques l’affectation des surfaces foncières pour l’ensemble des départements de la région.
Au-delà d’une meilleure connaissance des territoires régionaux et de la mise en évidence de différents enjeux, l’atlas propose aussi au grand public un panorama général montrant toute la richesse et la diversité de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Atlas est disponible en téléchargement en un seul fichier ou en 12 fichiers départementaux.
Mots-clefs : biodiversité, état, Urbanisme
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Publié le 4 mai 2018
Suite à l’enquête publique sur l’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, le comité de pilotage (Préfet, Métro, Département et les maitres d’ouvrage, AREA et DREAL) s’est réuni le 23 avril pour examiner les demandes de la commission d’enquête. Le comité considère que la réserve (continuité du mur antibruit le long d’Eurotungstène et Point P.) est levée. Il prend aussi la précaution de répondre à certaines recommandations, notamment les 4 vives recommandations de la commission qui pouvaient être assimilées à des réserves. Mais contrairement à ce qui est indiqué dans le communiqué, on ne peut pas considérer que les réponses aux recommandations de la commission d’enquête soient satisfaisantes. Donc il n’est pas exclu qu’un juge puisse considérer que l’avis de la commission d’enquête soit devenu défavorable.
La seule nouvelle importante c’est que la Déclaration d’Utilité Publique pourrait être prise avant l’autorisation environnementale, dès cet été… mais au plus tard avant la fin de l’année 2018, au moment où l’enquête publique sur l’autorisation environnementale aura été terminée. Ceci signifie que la DUP peut être prise uniquement sur la base de la première enquête publique.
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Mots-clefs : Déplacements, état, métropole, public-privé
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Publié le 4 mai 2018
J.L. Borloo avait reçu une mission de la part du gouvernement pour faire des propositions pour aider à l’élaboration du plan de mobilisation en faveur des quartiers dont les grands principes ont été exposés le 14 novembre 2017 par le Président de la République. Il a remis son rapport « Vivre ensemble, vivre en grand – Pour une réconciliation nationale» le 26 avril 2018 au Premier ministre. Ce rapport de 164 pages rappelle la situation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des propositions concrètes qui en fait reprennent pour la plupart ce qui existe. Il n’a pas vraiment plu au gouvernement, vues les réactions de son porte-parole et l’attitude du Premier ministre lors de sa réception. Pourtant il n’y a rien de très nouveau dans les propositions, même si l’application totale et rapide des propositions serait une amélioration par rapport à ce qui se fait. Y a-t-il une querelle d’égo ? On en saura plus le 22 mai lors de la présentation du plan pour les quartiers prioritaires par le Président de la République.
Le rapport présente 19 programmes et indique les financements qu’il faudrait mobiliser, ce qui n’est pas une rupture par rapport à l’existant, l’effort demandé à l’Etat étant assez limité par rapport aux autres apports. En fonctionnement l’Etat devrait apporter 2,23 milliards d’euros, les autres financeurs (bailleurs sociaux, collectivités, caisse des dépôts, Feder…) 2,17 milliards et en investissement 1 milliard de l’Etat et 4,9 milliards des autres financeurs. Pour les investissements c’est essentiellement dans le renouvellement urbain (4,3 milliards). Une absence notable : on n’y parle pas des immigrés ou des étrangers pourtant très présents dans les QPV.
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Mots-clefs : état, politique de la ville
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Publié le 4 mai 2018
Dans sa publication d’avril 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dresse un état des lieux des allègements de fiscalité directe locale et leurs compensations (chiffres 2016). L’OFGL démontre que les baisses de fiscalité locale décidées par l’Etat sont financées à plus de 60 % par les collectivités elle mêmes. En moyenne c’est 3,1% des recettes des budgets locaux qui disparaissent dans ces exonérations et ce sont les communes les plus pauvres qui subissent le plus ce défaut de compensation : « Ainsi, en 2016 et en moyenne, 16 % des bases de la taxe d’habitation des communes aux revenus moyens par habitant les plus faibles bénéficiaient d’une exonération législative contre 6 % dans les communes les plus riches ». Avec cette politique d’exonération voulue par l’Etat, celui-ci fait des cadeaux aux contribuables, mais avec l’argent des collectivités !!!
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, Impôts
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Publié le 26 avril 2018
Le 11 avril, le gouvernement a présenté au conseil des ministres, un document qui fixe le programme de stabilité 2018-2022 pour les finances publiques. « Il actualise le cadrage économique et budgétaire retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022, détaillé dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018. »
Le programme prévoit pour les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales un net ralentissement. En 2018, la croissance des dépenses locales liées à la masse salariale ralentira, du fait notamment du gel du point d’indice, du report de la mise en œuvre du plan parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et de la baisse du nombre de contrats aidés.
Il y aura une poursuite de la forte baisse des contrats aidés qui a déjà eu des conséquences très négatives notamment pour les associations. Le budget 2018 prescrit 200.000 nouveaux contrats aidés, après 320.000 en 2017. En 2019, la réduction des contrats aidés se poursuivra sur un rythme similaire à celui de 2018.
L’évolution des effectifs du secteur public sera sous surveillance, la masse salariale devrait enregistrer en 2018 une augmentation de 0,3% en volume (après +1,2% en 2017). De manière optimiste, le gouvernement table sur une poursuite, en 2018, de la hausse de l’investissement public local, alors que la politique d’austérité et la demande de désendettement accélérée des collectivités ira en sens inverse.
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Mots-clefs : état, FInances
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Publié le 13 avril 2018
L’Ofpra ( Office français de protection des réfugiés et apatrides) est l’établissement public chargé de l’application des règles relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire ; cette dernière est accordée à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : la peine de mort ou une exécution ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.
L’Ofpra vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017, qui présente les chiffres de la demande de protection sur le territoire français, ainsi que les principales caractéristiques de la demande d’asile en 2017.
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Mots-clefs : état, réfugiés, solidarité
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Publié le 13 avril 2018
Alors que le gouvernement avait promis que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne diminuerait pas, en fait 2/3 des communes voient leur dotation diminuée. Le 4 avril les dotations 2018 sont mises en ligne sur le site de la DGCL (direction générale des collectivités locales).
Pour la commune de Grenoble, la DGF forfaitaire était prévue à 25,5 M€, elle n’est que de 25,2 M€ soit 0,3 M€ de moins. Par contre la dotation de solidarité urbaine (DSU) était prévue à 3,04 M€, elle sera légèrement augmentée à 3,34 M€. Au total la somme de ces deux dotation correspond à la prévision du budget 2018. Pour la métropole, il était prévue une DGF de compensation à 68,6 M€, elle n’est que de 68,4 M€ soit 0,2 M€ de moins, la dotation d’intercommunalité prévue à 13,2 M€ sera de 13,3 M€. La Métro recevra 0,1 M€ de moins que prévu. Par rapport à d’autres collectivités Grenoble et la Métro sont plutôt bien traitées, car de nombreuses communes ont vu leur dotation diminuée en moyenne de 5,8%.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 13 avril 2018
La Cour des comptes publie le 10 avril un référé très sévère sur les politiques fiscales successives concernant l’accession à la propriété pour investir : lois Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel. Elle conclut à un coût élevé face à leur faible efficacité mesurable. Elle recommande au gouvernement une sortie progressive et sécurisée de ces dispositifs récemment reconduits, et de renforcer la place des investisseurs institutionnels dans la construction et la location de logements privés. Le gouvernement a deux mois pour répondre.
Un exemple éclairant du coût pour l’argent public de ce genre de dispositif : la Cour a calculé que le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190.000 euros bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable, financé par un prêt locatif social (PLS), ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), alors que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure (40 ans).
Voici l’introduction du référé du premier président de la cour des comptes au premier ministre :
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Mots-clefs : état, Impôts, logement
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Publié le 6 avril 2018
Suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances 2018, le gouvernement a lancé une vaste opération de restructuration de l’ensemble de la filière des bailleurs sociaux en imposant des contraintes très fortes sur leurs équilibres économiques. Le projet de loi ELAN (présenté en conseil des ministres le 4 avril) qui devrait être adopté d’ici l’été obligera les bailleurs, ayant moins de 15 000 logements à se regrouper ou fusionner, afin de créer de grands opérateurs, croyant que plus c’est gros et plus c’est efficace, alors que les bailleurs sociaux sont un des piliers de la gestion de proximité indispensable, notamment dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Cette loi menace directement les OPH (offices publics de l’habitat) qui sont cantonnés dans le logement social sans accès au secteur concurrentiel du bâtiment. A travers cette politique, le gouvernement a la volonté de couper les liens entre les bailleurs et les collectivités et de voir se créer de grands opérateurs privés. Cette politique vise à détruire un service public local pourtant essentiel qui est financé par les locataires et qui a vu ces dernières années les subventions publiques baisser rendant difficile l’entretien et les rénovations pourtant indispensables d’un parc de logements sociaux vieillissant.
La loi de finances 2018 impose la baisse des loyers pour les locataires (uniquement des bailleurs sociaux) touchant l’APL et parallèlement une baisse des APL pour ces locataires (économie de 0,8 milliard d’euros pour l’Etat en 2018 et 2019, qui atteindra 1,5 milliards à partir de 2020). Donc ce n’est pas une mesure sociale, elle vise seulement à diminuer les recettes des bailleurs qui logent des ménages bénéficiant des APL, donc à revenus faibles ou modestes.
Cette mesure atteint de plein fouet les bailleurs qui ont de nombreux locataires qui touchent l’APL notamment ceux qui sont en QPV.
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Mots-clefs : état, FInances, logement, social
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Publié le 6 avril 2018
La loi République Numérique, promulguée en octobre 2016, impose à plus de 4000 collectivités locales (communes les plus importantes, EPCI, départements et régions) de publier en open data leurs données non protégées, et cela au plus tard le 8 octobre 2018. L’association Opendata France, présidée par L. Comparat, adjointe au maire de Grenoble en charge de l’Opendata, propose aux collectivités des publications pour les aider dans la mise en place effective des données les plus importantes (délibérations, subventions, les marchés publics… )
La ville de Grenoble et La Métro mettent à la disposition du public de nombreuses données via le portail opendata de territoire, commun avec le SMTC et rejoint récemment par la Ville de St Egrève. Chaque institution valorise également directement diverses publications (rapports divers…) comme la ville de Grenoble sur la page « données publiques » de son site web ; mais sur le site de la Métro il manque parfois des données importantes, on trouve les délibérations adoptées mais pas leurs annexes qui sont parfois plus importantes que la délibération elle -même, notamment les contrats passés.
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Mots-clefs : collectivités, données, état
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Publié le 30 mars 2018
Le gouvernement et le Président réforment à tour de bras, mais ils oublient les politiques sociales les plus élémentaires qui, permettraient à de nombreux habitants qui sont abandonnés de retrouver une vie plus digne. Au lieu de supprimer l’impôt sur la fortune, de serrer la vis aux collectivités et de mettre à mal les bailleurs sociaux, surtout ceux qui logent les habitants les plus fragiles, le gouvernement devrait en urgence mettre en place, enfin, une politique efficace qui diminue la pauvreté au lieu de l’augmenter. Malheureusement il poursuit les politiques précédentes en les amplifiant. Les services publics sont en voie de démantèlement alors qu’ils sont le socle qui devrait permettre à tous de vivre décemment.
La démission du maire de Sevran, dégouté du mépris de l’Etat, est le symbole de ce mal profond qui est en train de miner les fondements de notre société. Les assemblées élues pour gérer les collectivités et les services publics dans de nombreuses communes n’ont plus la capacité de défendre leurs populations face au chômage, à la crise du logement… En octobre dernier une centaine de maires de banlieue lançaient un appel demandant un sursaut national et un plan national de solidarité.
Il faut souhaiter que ces appels au secours soient enfin entendus et que la solidarité nationale devienne une réalité dans la vie quotidienne de tous les habitants.
Mots-clefs : ADES, état, solidarité
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Publié le 23 mars 2018
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 propose aux collectivités les plus importantes (dans l’Isère cela concerne Grenoble, la métropole et le département), de signer un contrat avec l’Etat concernant leur gestion financière durant 3 ans. La signature devra se faire avant fin juin 2018.
Le gouvernement vient de transmettre une circulaire aux préfets détaillant le contenu du contrat qui concerne l’évolution de trois paramètres très importants de la gestion budgétaire : les dépenses de fonctionnement, l’endettement et la capacité de désendettement. Les discussions avec les collectivités vont démarrer.
La loi oblige les collectivités à ne pas augmenter plus de 1,2% les dépenses de fonctionnement (chaque année), inflation comprise, sous peine de sanctions. Ce taux pourra évoluer légèrement (en plus ou en moins) en fonction de différents paramètres : l’évolution de la population, le niveau de revenu moyen des habitants et les efforts faits précédemment en dépenses de fonctionnement. Pour Grenoble ce pourrait être de 1,35% vu les économies déjà faites en fonctionnement ces dernières années.
Comme l’inflation tend actuellement à dépasser les 1,2 % (l’INSEE l’estime à 1,6% à mi 2018), cela veut dire que durant 3 ans les collectivités devront baisser leurs dépenses de fonctionnement en euros constants, donc maintenir une gestion très rigoureuse sur leurs dépenses, même si elles trouvaient de nouvelles recettes ! L’austérité gouvernementale n’a pas disparue, elle a changé de formes.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, parlement
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Publié le 9 mars 2018
Les décisions du gouvernement en ce qui concerne la taxe d’habitation, sa diminution, puis sa suppression pour environ 80 % des ménages a pour logique la suppression définitive de cet impôt local après 2020. Le 27 février, le Comité des Finances Locales (CFL) vient de faire des propositions pour remplacer cet impôt local. Le CFL est une instance officielle qui a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales. Il comprend 32 membres représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements et 11 représentants de l’Etat. Le CFL regrette la suppression de la taxe d’habitation et prend acte de la volonté du gouvernement de ne pas créer de nouvel impôt local. Cette situation va diminuer considérablement l’autonomie financière des collectivités et leur libre administration.
Le CFL propose que la part départementale de la taxe foncière soit transférée aux communes et à leurs groupements. Mais ceci sera très insuffisant pour compenser la disparition de la TH. En effet cette suppression coûte 26 milliards d’euros par an et la part départementale de la taxe foncière ne représente que 16 milliards d’euros. Pour trouver les 10 milliards qui manquent, le CFL propose que l’Etat verse une part de TVA aux collectivités, cette part devant évoluer selon la dynamique de l’assiette nationale.
Pour les départements (qui ne sont pas favorables à la perte de taxe foncière) il est proposé que leur soit octroyée une fraction de la cotisation sociale généralisée (CSG) accompagnée de la possibilité de fixer un taux additionnel à cette taxe.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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Publié le 9 mars 2018
La loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, précise que l’Agence française anticorruption (AFA) « élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme » Ces délits sont désignés ci-après sous le terme générique « corruption ».
L’AFA a rendu public ses recommandations et pour que ces délits soient bien compris par tous les acteurs de droit public ou privé a rappelé les définitions ce ces délits :
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Mots-clefs : corruption, état
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Publié le 2 mars 2018
Le 23 février, le préfet de l’Isère a tenu une conférence de presse avec le SMTC, le département et la métropole pour décrire les nouvelles mesures qui sont prises en cas de pic de pollution. Le dispositif mis en place décline trois niveaux de mesures spécifiques, selon qu’il s’adresse à l’ensemble de la population, aux automobilistes, au secteur résidentiel, aux collectivités territoriales, aux autorités organisatrices des transports, au secteur agricole ou industriel ou encore à celui du bâtiment.
– Le niveau 0 concerne des recommandations comme l’abaissement de la vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h, ou encore l’encouragement à utiliser les modes de transport doux comme le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc.
– Le niveau 1 met en place des mesures contraignantes qui peuvent être différentes selon la nature de la pollution et le secteur d’activité, comme par exemple l’interdiction du débroussaillement par le feu pour le secteur agricole en cas d’épisode de pollution hivernal aux particules fines.
– Les niveaux 2 et 2 aggravé prévoient des mesures qui s’additionnent aux mesures de restrictions et de recommandations déjà prises aux niveaux inférieurs. Selon la nature de l’épisode, le préfet peut graduer sa réponse en appliquant seulement certaines mesures ou en les durcissant.
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Mots-clefs : Déplacements, état, pollution atmosphérique, SMTC
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