Au conseil de métropole du 22 octobre une note d’information rédigée par la Mission eau a été discutée. Elle confirme l’analyse faite par cette mission qui persiste à considérer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M€ envers le service de l’eau métropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a suivi de près toute l’histoire de la corruption qui a touché le service public de l’eau potable et de l’assainissement entre 1989 et 2000) qui connait parfaitement ce dossier, a expliqué pourquoi la ville ne reconnaissait pas cette dette et qu’elle pensait qu’il était préférable pour tout le monde d’avoir une médiation extérieure. Le Président a conclu ce débat en disant que la Mission eau était close et que la Métro mettrait en œuvre des actions pour récupérer cette dette.
On ne peut que se réjouir de voir enfin se terminer ces discussions en Conseil de Métro où de nombreux élu-es qui ne connaissent pas le dossier avaient des idées très arrêtées sur les conclusions à en tirer. Pour eux la messe est dite, la ville de Grenoble serait fautive et doit payer. On va pouvoir enfin avoir un vrai débat contradictoire sur ce dossier, la Mission eau étant exclusivement composée d’élus de la Métro sans une représentation de Grenoble et les discussions entre les deux institutions n’ont pas pu se dérouler dans la sérénité nécessaire. La Mission, avant même d’avoir entendu tous les arguments de la ville, considérait qu’il n’était pas possible d’estimer que la ville pouvait être exonérée de cette dette. Une expertise doit toujours être contradictoire et si nécessaire le droit doit être dit une fois pour toute, ce qui arrêtera définitivement cette histoire.
Au moment où les avis de taxes foncières nous parviennent, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publie la 15e édition de son observatoire sur l’évolution de celles-ci. Elle estime que la réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur cette année, risque d’entraîner à l’avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. La hausse s’explique par la progression des taux mais aussi par celle des bases d’imposition (nouvelles constructions à taxer, revalorisation des valeurs locatives à la suite de travaux, etc.). Afin de traduire l’augmentation réelle des montants payés par les propriétaires, l’Observatoire national des taxes foncières s’emploie à comparer les taux applicables à différentes époques dans toutes les communes de France. L’Observatoire UNPI tient également compte de la revalorisation forfaitaire et annuelle des valeurs locatives : à taux inchangés, l’impôt foncier (hors TEOM) a augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2020 et de 14,2 % entre 2010 et 2020.
L’accès à l’emploi des jeunes handicapés toujours plus compliqué. Selon une enquête réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Ladapt (accompagnement des personnes handicapées).
Pesticides, la jurisprudence évolue lentement. Le 26 juillet 2021 le Conseil d’Etat avait ordonné que les règles d’utilisation des pesticides soient complétées pour mieux protéger la population. Il vient de renforcer cette jurisprudence le 22 octobre. Pour suivre l’évolution de la jurisprudence sur ce dossier voir ici.
Grenoble classée parmi les 10 villes les plus vertes d’Europe. Voilà une nouvelle qui ne va pas faire plaisir aux oppositions municipales qui n’arrêtent pas de dire le contraire. La capitale des Alpes se hisse à la dixième place selon une étude d’European Best Destinations qui a pris en compte différent critères : qualité de l’air et de l’eau, transports publics à zéro émission de CO2, espaces verts par habitant, pourcentage de personnes qui utilisent la mobilité douce pour aller travailler ou encore nombre de kilomètres de pistes cyclables.
La FNCCR s’inquiète des coups de frein au développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette fédération, des freins persistent pour les collectivités alors que des solutions locales, efficientes et résilientes ont déjà fait leurs preuves. C’est pourquoi, la FNCCR demande au ministère de la Transition écologique de reconsidérer ces enjeux.
La ministre Barbara Pompili est venue faire une annonce : l’Etat apporte son concours (4 millions d’euros) à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022 ! Bonne nouvelle. Dommage que la Région boude ce coup de projecteur destiné à amplifier la volonté de prise en compte des questions environnementales dans notre Métropole et notre ville et au-delà.
Ce type de manifestation met en valeur tout ce qui est entrepris au niveau de chaque commune de la Métropole, qui ne pourra que développer davantage l’indispensable prise de conscience de l’urgence climatique. Nous savons qu’il y aura des expressions d’experts et d’acteurs prestigieux qui vont venir s’exprimer ici pour les 450 000 habitant.e.s et au-delà, sur tous les signes du réchauffement climatique. Ce n’est pas une vue de l’esprit de quelques cassandres qui « voient le mal partout », ils-elles seront présentes pour rappeler les causes et quelles pourront en être les conséquences à court, moyen et long terme pour la vie sur la planète terre.
Mais surtout, ce sera l’occasion de faire réfléchir et connaître les moyens d’y remédier, même si la gravité de la situation paraît immense. En agissant fort, tout de suite, nous pouvons modifier l’évolution catastrophique.
On est toujours sans nouvelle de la mise en place d’un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionnée par une prise de participation de la Métro dans le capital de la SEM en rachetant les 2/3 des actions de la ville de Grenoble.
Puisqu’un certain nombre de personnes contestent l’estimation de la valeur des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n’est pas inutile de rappeler les règles indiquées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) regroupant les lois et décrets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l’habitat) ou les SEM agréées.
Le CCH traite des différentes possibilités d’absorption d’un organisme par un autre. Il précise qu’un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple à une SEM. Ce transfert est reconnu d’intérêt général mais est nié par les opposants à la construction de l’outil métropolitain sur la base d’une SEM.
Le 12 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejette le recours d’une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
« Le juge des référés a été saisi par une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, d’un recours contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
Le juge des référés a d’abord considéré que cette décision ne constituait pas une mesure disciplinaire. Par suite, il a écarté les arguments selon lesquelles cette personne avait été privée de garanties entourant les mesures disciplinaires, telles que ces garanties sont prévues par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) développe une plateforme de données publiques ; on y trouve de nombreuses données concernant les collectivités locales, leurs groupements (EPCI, syndicat), les CCAS, les SDIS…
La grosse différence entre ces deux types d’impôts, c’est que l’impôt sur le revenu est nettement progressif. Seulement 10 % des foyers fiscaux grenoblois payent les 2 tiers des impôts sur le revenu. En France, il y a à peine une majorité de ménages fiscaux qui payent l’impôt sur les revenus.
Le système actuel d’imposition ne répond pas à l’exigence posée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dans son article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’obligation de présenter un passe sanitaire pour entrer dans une bibliothèque imposée par le gouvernement (décret du 7 août 2021) reste en vigueur malgré les lettres auprès des ministères de la santé et de la culture de dérogation demandées par le maire de Grenoble, suivi par plusieurs maires ou association d’élus (Lyon, Villeurbanne, Strasbourg, France Urbaine…). Pour contourner au mieux cet obstacle règlementaire qui gêne les usagers comme les bibliothécaires, la mairie a utilisé une exception qui n’oblige pas au passe sanitaire les personnes accédant à ces bâtiments pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
Conclusion, les 12-17 ans ne sont pas concernés par l’obligation du passe sanitaire dans les bibliothèques grenobloises, et les étudiant-es de 18 ans et plus peuvent y accéder sur présentation d’une carte d’étudiant.
Le 28 septembre, le maire de Grenoble tenait une conférence de presse pour informer qu’il y aura un procès concernant les marchés passés pour les premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016. C’est suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de septembre 2018 qu’une enquête a été menée par le Parquet de Valence. Le maire et des agents de la ville, qui avaient participé aux décisions concernant les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, sont convoqués à un procès devant le tribunal judiciaire de Valence le 1er mars 2022. La Ville conformément à sa délibération d’il y a un an, devrait se constituer partie civile pour accéder au dossier et défendre ses intérêts.
Rappel de la position de la Ville en réponse au rapport de la CRC de septembre 2018 :
« La Ville de Grenoble rappelle que la construction et la réalisation de la Fête des Tuiles, nouvel évènement populaire de la Ville de Grenoble dont la 1’édition a eu lieu en Juin 2015, nécessitait d’allier la connaissance du milieu associatif et culturel grenoblois, la médiation et mobilisation d’un savoir-faire en matière d’association du public à la création artistique ainsi que la création artistique elle-même. Considérant que ce projet, associant création artistique et participation citoyenne, n’entrait pas dans la définition de la prestation d’organisation d’événement mais bien dans la création artistique, la Ville de Grenoble a choisi d’appliquer la procédure d’achat adaptée, c’est-à-dire celle de l’art 35-11-8°.
Des décisions importantes ont été prises par le Conseil municipal de Grenoble le 27 septembre concernant d’une part le niveau de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour lutter contre la vacance et d’autre part des projets d’aménagement concernant différents quartiers populaires. Certains, pour polémiquer, estimaient que seul le centre-ville était dans les cartons de la mairie et de la Métro avec CVCM (Cœurs de Villes et Cœur de Métropole). Or il apparait par exemple que les financements de la ville pour participer à l’amélioration du quartier Mistral Lys Rouge est plus important que pour CVCM (8 M€ au lieu de 5 M€).
A propos de l’augmentation du taux de taxe d’habitation des résidences secondaires : « Grenoble est située en zone tendue pour le logement. Pour les Grenobloises et Grenoblois, cette situation se traduit par une forte pression sur la demande de logement, et donc par des loyers élevés. Pour de nombreuses familles, se loger à Grenoble est devenu trop coûteux, poussant certaines à s’éloigner de la ville avec les contraintes quotidiennes qui vont avec en termes de déplacement ou d’éloignement.
On a encore assisté lors du Conseil de la Métro du 24 septembre à une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble à propos d’une supposée dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l’eau potable dont la compétence a été transférée à la métropole en 2015.
Une délibération du 20 décembre 2019 de la Métro, faisait état du dossier ; elle estimait que la ville devait rembourser 1,5 M€, mais ajoutait que si des éléments nouveaux étaient avancés, la question serait rediscutée. La Ville a apporté des éléments nouveaux contestant cette somme et démontrant que le principe « l’eau paye l’eau » était respecté et donc les usagers du service n’avaient pas été lésés.
Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un oubli de transfert financier comme cela s’est passé avec une autre commune, mais d’un calcul complexe de l’ensemble des charges supportées par le budget principal de Grenoble pour faire revenir le service public de l’eau potable de Grenoble dans une gestion publique après la privatisation illégale et par corruption en 1989 par M. Carignon, qui s’est enrichi personnellement directement par cette corruption.
Le sujet est complexe, mais ce n’est pas une raison pour le dénaturer en lui accolant une explication simpliste et erronée comme le font des élu-es qui n’y connaissent rien.
Dans une émission de France Inter, « Affaires sensibles » du 14 septembre 2021, le journaliste Fabrice Drouelle revenait sur « Les affaires grenobloises d’Alain Carignon ». Il interviewait Philippe Courroye qui avait été nommé juge d’instruction dans le dossier Carignon concernant la corruption dans l’affaire du service de l’eau de Grenoble qui avait été délégué à une filiale de la Lyonnaise des Eaux en 1989. Des extraits de ce témoignage permettent de comprendre les agissements du corrompu et ses pressions sur les témoins.
« Fabrice Drouelle : … Qui était Alain Carignon ?
Philippe Courroye : … C’était à l’époque des faits un grand féodal régional, … président du conseil général de l’Isère, maire de Grenoble depuis 1983, donc c’était une personnalité locale importante, et au moment où cette affaire survient, au moment où je la prends en charge, il est ministre de la communication dans le gouvernement Balladur, c’est un des chevaux légers du gouvernement, donc c’est une personnalité devenue nationale, qui n’est pas un justiciable tout à fait comme les autres, en tout cas par rapport au droit commun que l’on peut traiter.
Fabrice Drouelle : … Il décide de démissionner de son poste de ministre, à quel moment exactement ?
Philippe Courroye : … En fait ce dossier ce sont des poupées russes, parce qu’il y a au début une partie qui est assez circonscrite qui est Dauphiné News avec des abus de biens sociaux et des recels, et je vais mettre Alain Carignon le 25 juillet 1994 en examen pour ces faits, mais qui sont circonscrits, déconnectés de la corruption. Donc qu’est-ce que j’avais fait au mois de juillet 1994 : je lui avais téléphoné au ministère, je lui avais dit que je comptais le mettre en examen, et c’est là où il m’a dit bon, je serais contraint de démissionner, c’est vrai que dans votre reportage vous passez une interview où il dit « je démissionne et je m’attends à être convoqué », en réalité il savait qu’il était convoqué au moment où il démissionne.
Chaque année, l’INSEE publie les résultats du recensement annuel concernant les données statistiques dans tous les territoires notamment des communes. Elle recommande de comparer les données non pas annuellement mais tous les cinq ans à cause du mode de recensement par sondage qui a été choisi depuis le dernier recensement de 1999. Les dernières données sont celles du recensement dit de 2018, elles sont donc à comparer avec celles de 2013 et 2008.
Le nombre de données intéressantes étant très élevé, nous avons sélectionné celles qui ont le plus évoluées depuis 10 ans entre 2008 et 2018.
Les évolutions les plus importantes sont notamment :
Durant les travaux liés à la A 480, la circulation sur le pont Esclangon entre Grenoble et Fontaine a été fermée. La Ville de Grenoble a saisi dès la fin 2020, la Métro pour lui indiquer qu’il fallait prévoir un aménagement temporaire sur le Pont Esclangon, lors de sa réouverture, pour permettre aux cyclistes d’avoir une liaison Grenoble Fontaine sécurisée, en attendant les décisions définitives concernant la réalisation de la Chronovélo qui reliera Fontaine / Grenoble / La Tronche / Meylan qui fait partie du prochain plan de circulation dans la métropole, mais qui vont demander encore beaucoup de temps.
Le Pont Esclangon est trop étroit pour permettre à la fois la circulation automobile et d’avoir des pistes cyclables dans les deux sens et en temps normal il est peu fréquenté par les automobilistes (d’après des études de Transitec).
Le choix d’en équiper la moitié pour une piste cyclable bidirectionnelle est une bonne idée, car il faut donner la priorité à la sécurité des modes actifs plutôt que la rapidité et la fluidité de la circulation automobile, c’est cohérent avec la lutte contre le changement climatique.
Végétalise ta ville. La Ville de Grenoble offre jusqu’à 5 arbres par an et par terrain aux Grenobloises et Grenoblois. 400 jeunes arbres sont ainsi à réserver d’ici le 30 septembre sur le site de la ville. Au choix, des arbres sauvages locaux et des arbres fruitiers adultes, de différentes tailles.
Des décrets du 2 septembre 2021 mettent en place l’encadrement des loyers sur une petite partie du territoire des métropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Ce sont seulement les communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux qui sont concernées. Avec Paris, Lille (avec les communes de Lomme et d’Hellemmes) et l’établissement public territorial Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, il y a neuf collectivités qui sont couvertes par ce dispositif expérimental fixé par l’article 140 de la loi Elan, dispositif qui dure jusqu’à fin novembre 2023 mais sera peut-être prolongé de trois ans.
La proposition de la Métropole de Grenoble a été refusée par la ministre du logement de manière surprenante, soi-disant que les loyers ne sont pas assez élevés ! Or il y a des zones dans l’agglomération en particulier à Grenoble où les loyers sont en tension et élevés. Le gouvernement pouvait très bien limiter la zone d’expérimentation au lieu de rejeter la demande en bloc. Grenoble est dans le viseur politique du gouvernement et la députée de droite Chalas a tout fait pour bloquer cet encadrement qui aurait été une mesure sociale pertinente.
La mairie de Grenoble a fait un communiqué le 3 septembre pour s’étonner de ce refus :
Menée par l’Université Grenoble Alpes, la vaste étude « Mobilair » démontre qu’il est possible de réduire drastiquement la pollution aux particules fines dans la cuvette, à condition de mener conjointement une diminution d’un tiers des déplacements en voiture et de changer l’intégralité des systèmes de chauffage au bois.
Il s’agit d’une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole a été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). Ils ont rappelé que chaque année 145 personnes meurent prématurément dans la Métro du fait de la pollution aux particules fines.
Mobilair regroupe sept laboratoires de l’université Grenoble Alpes depuis plus de 3 ans, elle s’est fixée sur un objectif ambitieux : diminuer de 67% d’ici 2030 la mortalité due aux particules fines.
Le Conseil National du Bruit (CNB) et l’Agence de la Transition écologique (ADEME) dévoilent les résultats de leur étude sur l’évaluation du coût social du bruit en France. Cette étude aboutit à une augmentation très significative (+98,3 milliards d’euros par an) par rapport à la première étude publiée par l’ADEME en 2016.
Cette nouvelle étude a été rendue publique le 22 juillet 2021.
Pour ce qui concerne le bruit de voisinage, la mairie de Grenoble donne toutes les démarches à effectuées lorsqu’il y a une agression par des bruits excessifs. Le « Service Santé Environnementale » de la Ville peut recevoir sur rendez-vous à condition de remplir un formulaire en ligne.
Voici l’introduction de l’étude du CNB et de l’ADEME :
Le nouveau mandat municipal a débuté le 3 juillet 2020 lors du premier conseil municipal suivant le deuxième tour de l’élection du 28 juin qui a vu la liste Grenoble en commun obtenir plus de 53 % des voix, face à trois listes d’opposition.
Le travail de la nouvelle équipe a été difficile à cause de la crise sanitaire qui l’a empêché de travailler normalement.
Les priorités politiques du mandat ont été fixées dans les propositions élaborées lors de la campagne électorale avec une large participation citoyenne. Les axes prioritaires étaient présentés en trois grands chapitres : Protéger les biens communs, Garantir les sécurités, Cultiver l’émancipation et donner du sens à l’action. Voir ici ce programme.
Les Place(s) aux enfants sont des nouveaux espaces piétonisés, végétalisés et accessibles à toutes et tous aux abords des écoles. La mairie en collaboration avec la Métropole met en place dès la rentrée scolaire, des rues piétonisées devant certaines écoles, conformément aux promesses électorales faites par la majorité municipale.
« Ces nouveaux espaces piétons aux aménagements ludiques et conviviaux se déploieront en plusieurs phases devant chaque école durant ce mandat.
Dès la rentrée 2021, 15 rues seront piétonnisées à Grenoble et des premiers éléments permettant d’entamer la transformation des « rues » en « place(s)» seront installés (marquage au sol, éléments ludique et sportif, assises …). Ces nouveaux espaces prendront forme d’ici la fin de l’année 2021. La suite permettra de co-construire ces espaces plus durablement avec les habitant-es, les enfants, les écoles pour passer à une phase d’aménagement comprenant la végétalisation de ces « Place(s)».
