Archives pour le mot-clef ‘Métro’
Publié le 16 février 2018
Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité pour la métropole d’être vigilante pour le renouvellement des concessions électriques sur les territoires sur lesquels elle exerce la compétence de la distribution d’électricité, notamment en ce qui concerne le contrôle de la concession et la redevance que doit verser Enedis.
Un autre point très important doit être traité avec précaution et insistance, c’est celui des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles car les jurisprudences successives de la justice judiciaire et administrative sont en train de converger vers la reconnaissance que les colonnes montantes devraient être intégrées dans le service du public, sauf si le propriétaire de l’immeuble le refuse explicitement et ce serait au concessionnaire de faire la preuve de ce refus. Par exemple la Cour administrative d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt en ce sens le 23 janvier 2018.
L’analyse juridique de ces évolutions jurisprudentielles est faite par le cabinet d’avocats Seban le 8 février 2018, sous le titre : « Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes. »
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Mots-clefs : GEG, Métro
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 février 2018
La métropole grenobloise doit renégocier certains contrats de concession passés entre des communes et Enedis (ex ERDF). Elle a repoussé la négociation en attendant l’évolution des négociations nationales qui durent depuis plus de deux ans, sur l’évolution du contenu des contrats de concession.
En décembre 2017, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF ont abouti à l’établissement d’un nouveau modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
Il apparait que les conditions contractuelles entre ENEDIS (ex ERDF) et les collectivités locales sont beaucoup moins favorables que les conditions passées entre les ELD (entreprises locales de distribution comme GEG) et les collectivités, par exemple sur le niveau de redevances versées aux collectivités. Les gains importants d’Enedis remontent dans la maison mère EDF alors que pour les ELD, les gains sont redistribués au niveau local dans les redevances et les dividendes aux actionnaires locaux.
Le poids économique et politique d’EDF, sa situation de monopole absolu lui permettent d’imposer ses vues aux collectivités isolées. Pour la première fois une association d’élus, France urbaine, regroupant les grandes villes et agglomérations a pesé dans la préparation de ce nouveau modèle de contrat de concession ; des avancées ont été faites, mais des blocages importants restent.
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Mots-clefs : Energie, FInances, Métro
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Publié le 9 février 2018
Le 6 novembre 2015, le Conseil de Métropole prenait une délibération cadre en matière de participation citoyenne, suite à des débats avec des habitants. Elle décidait de « s’engager dans un principe d’interpellation citoyenne : la métropole s’engage à mettre en place un dispositif d’interpellation citoyenne. Toute interpellation portant sur les compétences métropolitaines et recueillant au moins 6000 signatures d’habitants de la Métropole de plus de 16 ans (toute personne inscrite sur les listes électorales, aux rôles des impôts ou rattachée au foyer fiscal d’un habitant) pourra être mis à l’ordre du jour du Conseil métropolitain. Le débat en Conseil métropolitain pourra mener à un vote ou à une demande d’approfondissements techniques. »
Depuis plusieurs mois, la Métro avait organisé sur son site internet (https://participation.lametro.fr/pages/vos-interpellations ), le dépôt de pétitions répondant à ces exigences avec la possibilité de la signer à partir du moment où l’habitant s’inscrivait sur le site.
C’est ce qui a été fait pour une première pétition, mais comme elle risquait de mettre en difficulté la Métro, le site a été fermé quelques jours après son dépôt et des premières signatures avaient été envoyées.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, Métro
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Publié le 19 janvier 2018
Le Collectif Neyrpic propose aux habitants de la métropole de signer une pétition pour que cette dernière se saisisse de ce projet commercial afin qu’il réponde aux exigences du SCoT et d’une politique intercommunale bien pensée sur les implantations de grands centres commerciaux afin d’éviter une concurrence malsaine qui aura des conséquences très négatives sur de nombreux commerces et donc sur la qualité de la vie quotidienne des habitants.
Pour l’instant la Métro a bloqué cette possibilité de pétition sur son site ! Il a été possible de signer pendant quelques jours, La Métro avait décidé qu’avec 6000 signatures le conseil devrait débattre du sujet porté par la pétition.
Le collectif Neyrpic contourne ce blocage en lançant la pétition par ailleurs sur ce site.
« Neyrpic, un projet à l’échelle de la Métropole
Pétition adressée à Grenoble Alpes Métropole
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Mots-clefs : commerce, démocratie locale, Métro
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Publié le 19 janvier 2018
Dans les collectivités locales et leurs groupements, il y a un tableau qui indique l’ordre des membres de l’exécutif (maire, adjoints ou président et vice-présidents) et du reste des élus, ordre défini en début de mandat.
Ce tableau a de l’importance notamment au niveau des communes pour définir les priorités dans la nomination des présidents de bureau de vote (article R 43 du code électoral), ou la désignation d’un représentant à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) pour les communes de moins de 1000 habitants. L’ordre du tableau est important en cas de remplacement du maire ou du Président en cas d’absence ou d’empêchement. Ce tableau ordonné est donc indispensable.
A la Métro, l’ordre du tableau a été arrêté lors de l’élection du président et des membres du bureau en début de mandat (16 mai 2014). Contrairement à ce qui se passe pour les adjoints au maire (désignés par un scrutin de liste), les Vice-présidents sont désignés un par un par un vote à bulletin secret. Le 16 mai 2014 l’ordre du tableau a été défini avec la désignation dans l’ordre de l’élection des 18 vice-présidents.
Suite à la vacance de deux postes de vice-présidents, le 11ème et le 16ème, le Conseil de métropole du 6 novembre 2015 a désigné deux nouveaux vice-présidents avec les numéros 11 et 16 dans le tableau.
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Mots-clefs : élu, Métro
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Publié le 22 décembre 2017
Malgré notre opposition à créer une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) et notre proposition de mettre en place une SPL (Société Publique Locale), la majorité du Conseil de métropole a décidé de faire gérer les parkings en ouvrage de la Métro par une SEMOP. Alors que la mise en place du SPL était simple et rapide puisqu’il n’y avait pas mise en concurrence pour la délégation de service public que la Métro aurait passé avec la SPL, le choix de la SEMOP est beaucoup plus compliqué et exige que la Métro s’entoure de conseils pointus pour la rédaction du cahier des charges pour la mise en concurrence de qui sera l’actionnaire privé avec lequel la Métro se mariera.
Et comme c’est lourd et compliqué, cela prend du temps et en conséquence, la Métro va être obligée de passer des avenants avec les gestionnaires actuels des parkings pour prolonger les DSP actuelles de presque un an ! Bravo pour ce raté de la reprise en main de ce service public qui demande une grande souplesse dans sa gestion et ses tarifs car il faut qu’il puisse à tout moment adapter les tarifs avec ceux pratiqué par les communes (Grenoble et la Tronche) pour le stationnement payant sur voirie et avec le SMTC pour les parkings relais. La SPL était très adaptée à cette souplesse.
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Mots-clefs : Métro, public-privé, stationnement
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Publié le 8 décembre 2017
La deuxième édition du Baro’Métro est édité par la Mission stratégie et innovation publique avec le concours de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise et en lien avec l’ensemble des observatoires du territoire. Il donne de nombreuses informations sur les 14 métropoles de province et compare les interventions sur les champs d’intervention de ces métropoles. Il s’inspire du modèle rennais. La première édition était publiée en 2012.
« LE BARO’MÉTROPOLE EST UN OUTIL DE MESURE.
À partir de sources diverses, le Baro’Métropole 2017 rassemble et compare des données de contexte locales et des données issues du panel des 14 métropoles de province (au 1er janvier 2016). Les indicateurs-clés qui sous-tendent l’observation sont identiques pour toutes les métropoles françaises, ce qui facilite grandement la comparaison et renforce la fiabilité de l’analyse. Chaque indicateur permet de connaître la position de la métropole grenobloise dans le panel et d’en tirer les conclusions utiles pour son territoire. Autant que possible, des indications d’évolution ont été introduites.
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Mots-clefs : Métro, population, Urbanisme
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Publié le 1 décembre 2017
L’édition 2017 de l’appel à candidatures Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué, le 28 novembre, 21 « démarches exemplaires » qui seront récompensées par un petit chèque (maxi 50 000 €).
La Métro est distinguée avec 5 autres intercommunalités pour le thème gouvernance et concertation :
« Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est d’aboutir à un document partagé, approuvé par la communauté et les communes, puis approprié et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche. Les initiatives recensées dans les démarches des 21 lauréats en matière de gouvernance et de concertation sont riches et foisonnantes, tant en termes de formats et de modalités de travail que d’acteurs associés. Plusieurs communautés comme Maubeuge Val de Sambre, Grenoble Alpes Métropole, Pays de Lumbres, Grand Chambord, Haut Val de Sèvres ont également développé des outils plus participatifs ou collaboratifs en lien avec les habitants. Ces communautés ont cherché à créer de l’adhésion au projet et ont veillé à son acceptabilité par les habitants, en multipliant les animations, la sensibilisation et les lieux de rencontre pour toucher différents publics. »
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Mots-clefs : Métro, Urbanisme
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Publié le 24 novembre 2017
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La Métro avait lancé en 2013, des études préliminaires sur un projet de liaison par câble entre Sassenage et Saint Martin le Vinoux en passant par la Presqu’île. Comme c’est le SMTC qui a la compétence sur les transports collectifs, la Métro vient de le saisir pour qu’il prenne en main ce dossier : « Cette liaison permet de relier les lignes de tramway A, B et E du réseau de transports collectifs. Ce mode de déplacement innovant est particulièrement adapté à l’environnement de ce secteur très contraint par les franchissements du Drac, de l’Isère, de la voie ferrée, de l’A480, de la RN481 et des lignes à haute tension.
Avec un débit de 600, puis 1500 personnes par heure et par sens, 5 stations et des cabines de 10 à 15 places, les estimations de fréquentation produites lors des études préalables étaient de 5 000 voyageurs/jour à la mise en service et 8 500 voyageurs/jour à terme.
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Mots-clefs : Métro, SMTC, Transport par câble
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Publié le 17 novembre 2017
Les décisions gouvernementales, mêmes étalées dans le temps, imposent aux bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers (quand le locataire reçoit l’APL) sans aucune compensation. Evidemment cela diminue leurs recettes et pour les bailleurs qui supportent le plus de catégories défavorisées, cela met en péril leurs capacités d’entretien et de rénovation de leur parc et leur rendra impossible la construction de nouveaux logement sociaux. La mobilisation s’est amplifiée contre le projet de loi de finances 2018 mais les dernières propositions ne sont toujours pas acceptables. Le « gouvernement des riches » fait porter les efforts sur les bailleurs sociaux (surtout ceux qui sont déjà en difficulté à cause de la pauvreté de leurs locataires) ; par contre les bailleurs privés pourront continuer à proposer des loyers trop élevés et non encadrés (en dehors de Paris).
Le Conseil métropolitain du 10 novembre a adopté un vœu qui soutient les bailleurs sociaux et qui demande au gouvernement et au Parlement un moratoire sur toute mesure relative au financement du logement social tant qu’une évaluation ne sera pas faite sur les conséquences de ces éventuelles mesures.
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Mots-clefs : logement, Métro, social
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Publié le 20 octobre 2017
Avec la création de la métropole et les nombreux transferts de compétences des communes à la Métro des questions se posent au sujet de l’actionnariat public des entreprises publiques locales (EPL) et du contrôle de ces entreprises. Une étude de la Cour des comptes apporte d’utiles renseignements et recommandations à ce sujet, ainsi que les réformes nécessaires pour éviter les dérives de certains EPL peu ou mal contrôlés par les collectivités.
Le 15 juin 2017, le Premier Président (D. Migaud) de la Cour des Comptes envoie un référé au premier ministre sur « les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales ». Le 21 septembre, le Premier ministre répond qu’il partage l’essentiel des constats de la Cour. Dans ces documents, rendus publics, les EPL (entreprises publiques locales) sont les SEM (société d’économie mixte), les SPL (société publique locale) et les SEMOP (société d’économie mixte à objet unique)
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Mots-clefs : Métro, SEM
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Publié le 6 octobre 2017
La Métro va exercer à partir du 1er janvier 2018 la compétence GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations avec 4 missions obligatoires : l’aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; la défense contre les inondations ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Ces obligations vont imposer à la Métro de lourds investissements en particulier concernant la prévention des inondations qui est en retard. Les recettes que va récupérer la Métro auprès des communes, syndicats ou autres financeurs seront très insuffisantes pour financer cette nouvelle compétence et le budget général aura des difficultés pour y apporter des sommes importantes. Le Conseil de métropole du 29 septembre a donc décidé de créer à partir de l’année 2018, une taxe spéciale pour financer la GEMAPI et fera appel à l’emprunt pour boucler le budget.
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Mots-clefs : inondation, Métro, risques majeurs
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Publié le 7 juillet 2017
Le compte administratif (CA) détaille la réalité de l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité, il doit être voté avant la fin juin de l’année suivante. Le 30 juin, le conseil de la métropole a adopté le compte administratif de l’année 2016. Dans le document de présentation, le titre de la première partie « un équilibre financier fragile du budget principal » résume bien ce CA 2016.
Il y a un effet ciseau très prononcé entre la petite augmentation des recettes réelles de fonctionnement (+ 7 M€) par rapport au CA 2015 et la forte augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (29 M€), d’où la diminution de l’épargne brute qui passe de 65,2 à 42,8 M€.
Donc 2016 n’est pas une année démontrant la stabilité de l’édifice financier de la Métro, loin de là.
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Mots-clefs : FInances, Métro
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Publié le 7 juillet 2017
Donc le 30 juin 2017, une majorité d’élus métropolitains a décidé de faire gérer les parkings par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle décision a été prise, reléguée en dernier point à l’ordre du jour d’un conseil pour éviter un large débat, alors que les inconvénients d’un tel choix sont contraires aux intérêts bien compris de la métropole.
1- Ce choix est moins intéressant pour les finances de la Métro que celui d’une SPL (Société Publique Locale), puisque la Métro accepte de perdre 1M€ par an de redevance ! Le cadeau est mal venu car la Métro s’interroge pour créer une nouvelle taxe pour payer à partir de 2018 les protections contre les inondations (taxe GEMAPI) !
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Mots-clefs : Métro, public-privé, SEM, stationnement
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Publié le 2 juillet 2017
Lors de son conseil du 30 juin, la métropole a décidé de confier la gestion des parkings en ouvrage à une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) à partir de juillet 2018, pour une durée de 5 à 8 ans. Seul le groupe du Rassemblement citoyen solidaire et écologiste s’est opposé à cette mauvaise solution.
La Métro avait fait examiner son projet par la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) réunissant des associations d’habitants, d’usagers et des élus le 13 juin, cette dernière a émis un avis défavorable car ce mode de gestion dans un partenariat public-privé très étroit est contraire aux objectifs politiques de la métropole. (voir nos articles précédents ici et là).
En effet dans son rapport de présentation la métropole rappelle : « Le mode de gestion du stationnement retenu devra répondre à des objectifs d’une plus grande maîtrise par la collectivité du service public du stationnement. La Métropole souhaite en effet bénéficier d’une réactivité et d’une souplesse de gestion, ainsi que d’une exploitation de qualité, dans un contexte de préservation des équilibres financiers du budget annexe stationnement. »
La meilleure maîtrise de la gestion du stationnement est une maîtrise 100% publique qui ne peut être assurée que par une gestion en régie ou par une Société publique locale (SPL).
La décision de confier la délégation à une SEMOP est contraire aux intérêts de la collectivité puisque d’après les services mêmes de la métropole cette solution sera nettement plus couteuse que la gestion par une SPL et pourtant avec des investissements inférieurs. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Métro, SEM, services publics, stationnement
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Publié le 2 juillet 2017
Pour tenter d’arrêter les travaux en cours, l’association « Grenoble à cœur », qui regroupe des opposants à CVCM, a déposé un référé suspension le 13 juin 2017 demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la délibération n° 56 du 3 février 2017 de la Métro, par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a arrêté le bilan de la concertation sur le programme du projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble, a arrêté le programme de ce projet et en a décidé le lancement opérationnel, ainsi que la décision du préfet de région du 29 août 2016 ;
« Grenoble à cœur » estimait qu’une étude d’impact du projet urbain était obligatoire et qu’elle fait défaut. Le 23 juin le juge des référés rend une ordonnance rejetant les arguments des requérants :
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Mots-clefs : justice administrative, Métro
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Publié le 16 juin 2017
Les parkings en ouvrage qui ont été transférés de la ville de Grenoble à la Métro sont gérés actuellement en délégation de service public à des sociétés privés (Effia et Vinci-Indigo), délégations qui se terminent fin juin 2018. La Métro doit donc, sous peu, décider de leur nouveau mode de gestion. La loi impose que soit consultée sur tout projet de délégation de service public la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui doit donner un avis qui figurera dans la délibération qui décidera d’une délégation de service public. La CCSPL est formée de nombreuses associations et des représentants d’habitants. Un des représentants des associations nous signale que lors de sa réunion du 13 juin, la CCSPL a donné un avis défavorable à la proposition de la Métro de créer une SEMOP qui gèrerait ces parkings en délégation de service public.
Plusieurs membres de la CCSPL dont les représentants des habitants, se sont opposés à cette proposition défendant une gestion 100% publique du service public des parkings en ouvrage.
Cet avis négatif (ce qui très rare) indique que ce choix est mauvais et peu apprécié des citoyens. Souhaitons que cet avis soit suivi par la Métro et qu’elle reprenne ses réflexions sur le mode de gestion.
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Mots-clefs : Métro, SEM, services publics, stationnement
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Publié le 16 juin 2017
Il ne fallait plus parler plus d’autoroute à vélo, ça faisait peur, alors la Métro vient de baptiser les voies cyclistes express : « Chronovélo ». Le premier tronçon a été inauguré le 9 juin et les aménagements qui accompagneront ces voies ont été présentés. D’ici 2020 ce seront environ 40 km qui seront ouverts dans l’agglomération. Pourquoi ce nom, c’est en référence au réseau Chronobus qui offre des liaisons rapides sur l’ensemble de l’agglomération.
Un premier test de piste Chronovélo a été réalisé sur 400 m de l’avenue Jean Perrot à celle des Jeux Olympiques à partir de décembre 2016, ce qui a permis de consulter les utilisateurs sur ce concept et d’améliorer les aménagements qui seront installés sur ces voies cyclables à haut débit. Il y aura des aires de service avec une pompe pour regonfler les pneus, un banc et un plan du quartier.
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, modes actifs
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Publié le 9 juin 2017
Une équipe de chercheurs – économistes, sociologues, urbanistes, politistes, informaticiens… – réunis autour du centre universitaire de recherche en économie de Grenoble (CREG) ont mené un travail de recherche depuis plusieurs années pour proposer aux acteurs de la métropole grenobloise de nouveaux indicateurs, alternatifs à ceux classiquement utilisés, permettant de saisir différentes formes de bien-être. Le rapport final de leurs recherches s’intitule : « Construction et représentation des Indicateurs d’un Bien-Être Soutenable et Territorialisé dans l’agglomération grenobloise »
« L’expérimentation IBEST s’inscrit dans le prolongement d’une réflexion menée localement à partir du rapport Viveret, Reconsidérer la richesse (2001) critiquant les indicateurs classiques de mesure de la richesse (type PIB) et incitant à mieux compter « ce qui compte » …
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Mots-clefs : Métro, social
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Publié le 19 mai 2017
L’INSEE a publié les hébergements touristiques à Grenoble dans la métropole au 1er janvier 2017. Il s’agit du nombre des hôtels et de leur capacité en fonction de leurs catégories, du nombre et les capacités des campings et des résidences de tourisme, des villages vacances et des auberges de jeunesses…
Comme cela avait été noté lors de la candidature à la candidature aux Jeux Olympiques d’hiver 2018, il y a un manque de capacités hôtelières à Grenoble et dans l’agglomération, ce qui est un handicap pour certaines manifestations de grande ampleur.
Nombre et capacité des hôtels au 1er janvier 2017 Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : commerce, grenoble, insee, Métro
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