Archives pour le mot-clef ‘Métro’
Publié le 6 mai 2016
Une des images futuristes d’Eiffage
Le 27 mai 2011, le président de la Métro de l’époque (Marc Baïetto) propose au vote du conseil d’agglomération une délibération qui l’autorise à passer une convention de « partenariat, recherche et développement en vue de la mise en œuvre du Projet Phosphore IV » avec Eiffage afin de décrire l’agglomération en 2030. La Métro devant apporter la modique somme de 885 891 € dans la corbeille de mariage. Seuls Gilles Kuntz, élu « Écologie et Solidarité » et un autre élu du Parti de Gauche ont voté contre.
En fait l’habillage en convention de recherche et développement évitait une mise en concurrence, et permettait un arrangement direct entre le président et le grand groupe. L’attention de Raymond Avrillier a été attirée lorsqu’il s’est aperçu que la convention avait été signée avant que la délibération passe en préfecture pour le contrôle de légalité, ce qui l’entachait d’irrégularité et qu’il estimait qu’il y aurait dû avoir mise en concurrence pour une telle convention très favorable à Eiffage.
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Mots-clefs : BTP, Métro, public-privé
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Publié le 29 avril 2016
Le contrat de concession datant de 1983 entre les communes et la CCIAG prendra fin le 30 juin 2018. C’est à la métropole de décider quelle va être l’organisation du service public du chauffage urbain après cette date.
Une étude détaillée sur l’énergie est actuellement en cours pilotée par le cabinet Tilia qui doit rendre un premier rapport intermédiaire fin juin 2016 sur l’avenir du chauffage urbain. La majorité de la Métro s’était mise d’accord sur la mise en place d’« un service public local de l’énergie et plus particulièrement de l’efficacité énergétique, à la fois fournisseur, distributeur, force de conseil, pivot à l’égard des professionnels du secteur et acteur du financement…. Sera également ouvert, avec les usagers, le débat à propos du chauffage urbain et de sa tarification tandis que seront développés les liens entre les réseaux de chaleur à l’échelle de l’agglomération et envisagée l’opportunité de leur extension »
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Métro
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Publié le 29 avril 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la métropole qui a la compétence sur l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme des communes et sur le PLU intercommunal (PLUi). Elle a lancé l’élaboration du PLUi dont le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) devrait être débattu fin 2016. Pour faire participer les habitants de l’agglomération à cette élaboration, la Métro a mis en place des réunions publiques et un outil original « Carticipe » :
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro, Urbanisme
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Publié le 22 avril 2016
Lors du Conseil municipal du 18 avril, à propos de la délibération sur le projet d’élargissement de la piétonisation du centre-ville et de la création de pistes cyclables sur Rey/Agutte-Sembat/Lyautey, les oppositions (droite et PS) n’ont cessé d’exiger de faire une étude d’impact telle que décrite dans le code de l’environnement. Une telle étude d’impact est-elle nécessaire et obligatoire ?
Évidemment non. Dans certains cas l’administration peut obliger tout de même à faire une telle étude pour les seuls les projets identifiés par l’autorité environnementale (à la préfecture de région) comme étant susceptibles d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement. L’annexe à l’article R 122-2 du code de l’environnement donne tous les cas où cette solution peut se produire.
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, modes actifs, pollution atmosphérique
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Publié le 15 avril 2016
Le Conseil de la Métro a lancé le 29 janvier 2016 le projet urbain, « Cœurs de villes, cœurs de Métropole ». Il s’agit de traiter de manière globale l’amélioration des espaces publics, d’aider au développement économique, soutenir le commerce, améliorer la qualité de l’air, développer les mobilités douces (marche à pied et vélo) et les transports en commun, apaiser la circulation automobile et promouvoir le tourisme. Maintenant il s’agit d’organiser la concertation préalable au lancement des réalisations afin que le débat public ait lieu avec plusieurs scénarios proposés par les trois maîtres d’ouvrages de l’opération : la Métro, la ville de Grenoble et le SMTC.
Le conseil municipal du 18 avril va confier à la Métro le soin de piloter et d’organiser la concertation en amont des décisions. Voici des extraits de la délibération proposée au conseil municipal de Grenoble qui précise comment se déroulera la concertation.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, Métro, voirie
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Publié le 1 avril 2016
Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication relative à la politique des métropoles lors du conseil des ministres du 24 mars. Le gouvernement souhaite s’engager dans un partenariat avec les métropoles au service du dynamisme de l’ensemble du territoire national ce qu’il faudrait démontrer car la concentration des moyens sur ces aires urbaines peut mener à une accélération d’inégalités territoriales importantes. Et quand on connait l’indigence de l’Etat, cette annonce s’apparente plus à une opération de communication pré-électorale.
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Mots-clefs : état, Métro
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Publié le 25 mars 2016
Le 11 mars, le premier ministre transmet aux préfets de 11 département une instruction relative à la mise en place début avril des délégués du gouvernement dans les quartiers les plus difficiles. Comme le département de l’Isère n’est pas concerné, on peut en déduire que pour l’instant les quartiers de la politique de la ville dans la Métro ne sont pas considérés comme concentrant le plus de difficultés. Faut-il s’en réjouir ou au contraire considérer que le gouvernement délaisse l’agglomération ? Comme il s’agit d’une expérimentation pour une année il serait bien vu que la Métro et la ville de Grenoble revendiquent aussi une telle mise en place.
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Mots-clefs : état, Métro, politique de la ville
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Publié le 4 mars 2016
Vendredi 4 mars le conseil de la métropole a voté le budget 2016. Il comprend le budget principal et les budgets annexes : déchets, assainissement, eau, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement, réseau de chaleur et le budget annexe du Contrat de Développement Durable. Les comparaisons avec les budgets passés sont difficiles car il y a eu la création de la communauté d’agglomération à 49 communes en 2014, puis le passage en métropole au 1er janvier 2015 avec d’importants transferts de charges et de recettes par les communes.
La Métro est moins impactée que les communes par les baisses des dotations de l’État car elle a reçu une forte augmentation de sa dotation globale de fonctionnement lors du passage en métropole. Pour 2016 ses recettes de fonctionnement sont en légère augmentation alors que pour Grenoble il y a une forte diminution. Par contre il y a de fortes inquiétudes pour les années 2017 et suivantes si la réforme de la DGF prévue s’applique.
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Mots-clefs : budget, dette, Métro
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Publié le 4 mars 2016
Le 4 mars, le Conseil de la métropole a décidé d’augmenter le taux de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour le faire passer de 7,08 % en 2015 à 8,30% en 2016 soit une augmentation du taux de plus de 17 %, avec en plus une augmentation estimée des bases fiscales de 1,5 %, l’augmentation totale devrait être de 19%. Ce taux reste inférieur à la moyenne nationale de 9,89 % en 2015. Pour une valeur locative moyenne à Grenoble le montant de la TEOM passera de 102 € en 2015 à 121 € en 2016.
Pourquoi une telle augmentation ? Voilà ce qu’en dit la délibération qui propose ce nouveau taux :
« Cette progression du taux de TEOM est nécessaire pour enrayer le déséquilibre financier prévisible dès 2016 et engager le financement du plan d’actions défini par le groupe travail réuni en 2015 et composé de représentants de l’ensemble des groupes politiques de la Métropole. Pour rappel, ce plan d’actions comporte 6 axes :
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Mots-clefs : déchets, développement durable, Métro
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Publié le 4 mars 2016
À Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.
En voici un bel exemple. Les associations des maires ont publié dans les cahiers du réseau n° 19 de décembre 2015, un plaidoyer en faveur de la gestion déléguée qui manque singulièrement de rigueur intellectuelle. Malheureusement cette offensive est soutenue par le gouvernement qui diminue les capacités des trésoreries publiques à gérer, notamment la facturation aux usagers. A la Métro, le trésorier a indiqué qu’il serait incapable de facturer les usagers des 49 communes, heureusement il y a la SPL qui a tous les outils pour le faire et à qui la Métro a confié cette tâche mais avec du retard, d’où des incertitudes sur les impayés pour 2015 et 2016.
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Mots-clefs : Eau, Métro, services publics
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Publié le 26 février 2016
La loi « NOTRe » du 7 août 2015 impose que les transferts de compétences entre les départements et les métropoles soient réglés avant le 1er janvier 2017. Donc les discussions vont bon train entre les exécutifs de ces collectivités. Dans la lettre d’information de Localtis-info du 18 février, un billet faisait état des négociations en cours qui se déroulaient dans une ambiance détendue sauf pour Rouen et Grenoble. « Les élus des métropoles de Rouen et Grenoble, qui lorgnent sur le service départemental d’action sociale, « discutent ferme » avec leur département Les deux institutions ont intérêt à s’entendre, car à défaut de convention dans les temps, la quasi-totalité des compétences mentionnées par la loi échoient à la métropole. « Cela ressemble à la bombe atomique », explique Olivier Landel, délégué général de France urbaine. »
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, Métro
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Publié le 19 février 2016
Qu’il s’agisse de l’eau, des déchets ménagers, des transports en commun ou encore des équipements culturels et sportifs, les usagers et/ou contribuables sont à juste titre chaque jour plus exigeants en matière de services publics locaux de proximité.
Les responsables territoriaux doivent répondre à de nombreuses questions qui sont souvent de nature organisationnelle comme, quel échelon est-il le mieux à même d’assurer telle ou telle compétence ? Selon quel mode de gestion, le service sera-t-il plus efficient ?
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Mots-clefs : Métro, services publics
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Publié le 12 février 2016
Deux cadres de l’AURG ont publié dans la revue « Urbanisme » un article sur les inégalités sociales et spatiales dans la métropole grenobloise, inégalités qui sont croissantes. Les auteurs décrivent les impacts de la crise économique qui a frappé l’agglomération et quels sont les populations et les territoires les plus touchés. Ils pointent la ségrégation sociale et spatiale et les conséquences sur le logement, les déplacements, l’emploi et notent que la fracture énergétique est en train de prendre de l’ampleur.
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Mots-clefs : Métro, social
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Publié le 12 février 2016
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l’année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l’extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c’est D. Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l’annulation de ces emprunts.
La Cour des Comptes dans ce rapport indique : « En juillet 2013, la Cour avait recommandé, à la suite de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (département de la Seine-Saint-Denis) de « prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêt passés entre les établissements de crédit et le secteur public local ». Cette recommandation a été mise en œuvre par l’adoption de la loi du 29 juillet 2014 de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullité des contrats de prêt. Elle n’épuise pas, cependant, l’ensemble des contentieux, notamment, en matière de manquement à l’obligation d’information et de mise en garde.
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Mots-clefs : banques, dette, FInances, Métro
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Publié le 5 février 2016
L’agglomération était hors la loi depuis de nombreuses années en n’ayant pas organisé une aire de grand passage pour accueillir les gens du voyage. Tel le serpent de mer, les propositions se succédaient sans succès permettant de calmer les éventuels courroux de l’Etat qui se satisfaisait de cette inertie. La Métro vient peut-être de résoudre cette épineuse question car les communes ne se précipitaient pas pour faire des propositions.
Lors du conseil de la Métro une délibération a précisé le projet d’implantation d’une aire d’accueil de 200 caravanes à l’aval du pont barrage sur l’Isère (communes de St Egrève et du Fontanil), entre l’Isère et l’autoroute. Il faut maintenant que suite à une enquête publique la déclaration d’utilité publique soit prononcée.
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Mots-clefs : hébergement, Métro, voyageurs
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Publié le 5 février 2016
Une délibération importante a été votée le 29 janvier à la Métro pour lancer le projet urbain, « Cœurs de villes, cœurs de Métropole ». Il s’agit de traiter de manière globale l’amélioration des espaces publics, d’aider au développement économique, soutenir le commerce, améliorer la qualité de l’air, développer les mobilités douces (marche à pied et vélo) et les transports en commun, apaiser la circulation automobile et promouvoir le tourisme.
Le projet urbain part de constats identifiés depuis longtemps : un centre-ville trop limité et fragmenté ; des conflits d’usage sur l’espace public clairement identifiés ; une place de la nature insuffisante et un patrimoine trop peu mis en valeur ; les boulevards Rey, Agutte-Sembat et Lyautey, porteurs actuels de fortes nuisances (sonores et pollution de l’air dépassant souvent les seuils règlementaires).
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, Urbanisme
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Publié le 5 février 2016
Lors du Conseil de la Métro, vendredi 29 janvier, deux attitudes ont retenu notre attention :
- Le groupe de droite (Métropole d’avenir) a indiqué que la délibération sur « la feuille de route déchets 2016-2021 » était très bonne mais qu’il votera contre !!! Comprenne qui pourra.
- Les 4 représentants PS et affiliés de la minorité grenobloise se sont désolidarisés de leur groupe (Pasc) à la Métro sur le vote de la délibération sur « Cœurs de Villes, cœurs de Métropole » où ils se sont abstenus. Alors que cette délibération propose une politique métropolitaine, ces élus sont restés sur leur comportement politicien d’opposants à la ville de Grenoble, sans se soucier que la requalification du centre de l’agglomération passe par une amélioration de sa desserte en transports en commun avec des parkings relais en périphérie et une diminution de la circulation automobile créatrice d’importantes nuisances.
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Mots-clefs : Métro, Politique droite-gauche
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Publié le 22 janvier 2016
On reproche souvent aux politiques de ne pas avoir le courage d’attaquer les problèmes à la racine et de faire du clientélisme pour être réélus. A Grenoble et à la Métro les responsables politiques entendent répondre sans démagogie au défi majeur de notre temps qui est la limitation des dégâts du changement climatique qui vont aller en s’accélérant ainsi que la limitation de la pollution atmosphérique dont les agressions sur la santé sont maintenant prouvées.
Beaucoup de Grenoblois râlent contre les contraintes qui sont, ou seront, mises en place notamment sur la circulation automobile, les déplacements, le stationnement et certains projets immobiliers… Les décisions prises par la ville de Grenoble et la Métro se développent dans un but très précis valable à court, moyen et long terme : il s’agit de pouvoir continuer à vivre correctement dans notre ville et notre agglomération pour nous et nos descendants.
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, pollution atmosphérique
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Publié le 22 janvier 2016
La composition du conseil de la métropole ne correspond pas aux exigences de la loi sur les métropoles qui impose une représentation proportionnelle à la démographie des communes, excepté pour les petites communes qui sont représentées par un élu. Lors du passage, au 1er janvier 2014, de la communauté d’agglomération à 49 communes, un accord local entre les communes a décidé d’une répartition des représentants de chaque commune très éloignée de la représentation proportionnelle en fonction de la démographie des communes ? Cette composition a été arrêtée par le préfet en octobre 2013. Cet accord local était fondé sur un article de loi qui a été annulé le 20 juin 2014 par le Conseil Constitutionnel. Au moment du passage en métropole (le 1er janvier 2015) le préfet aurait dû imposer que le conseil de la Métro réponde aux exigences de la loi et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il ne semble pas qu’un conseil d’une métropole puisse provenir d’un accord local devenu irrégulier.
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Mots-clefs : Métro
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Publié le 22 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.
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Mots-clefs : Eau, Métro, services publics
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