n, Olivier Véran et Nicole Belloubet, pour incurie du gouvernement face à la crise du coronavirus.
Par exemple, un collectif de plus de 600 médecins a porté plainte contre l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le Premier ministre Édouard Philippe, accusés de mensonge d’État.
Une enquête de Médiapart vient apporter le 2 avril des éléments précis sur la mauvaise gestion des masques par le gouvernement :
« Masques : les preuves d’un mensonge d’État
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Sur le site de la ville de Grenoble, https://www.grenoble.fr/, on trouve toutes les informations concernant le fonctionnement de la mairie, du CCAS, le point sur la mobilisation contre le virus et toutes les opérations permettant d’aider les habitant-es durant cette période de confinement, notamment « Voisins voisines » pour développer les solidarités entre voisins et « Fêtes comme chez vous » qui propose en ligne des occupations plus festives sur ce site.
La crise sanitaire actuelle obligera à penser les politiques publiques conduites depuis plusieurs décennies en France. Macron vient enfin de reconnaître que l’hôpital avait été sérieusement maltraité et qu’il va devoir changer de politique. Mais changer de politique en gardant les mêmes responsables ne semble pas très crédible. Parmi les facteurs fragilisant notre capacité à faire face à cette pandémie, la casse de l’hôpital public figure en bonne place. Des années et des années de « réformes » ont conduit à privilégier une logique d’optimisation des ressources, conduisant l’hôpital à vivre systématiquement sur la corde raide. Pour mieux comprendre cette histoire de la casse de l’hôpital public trois sociologues (dont l’un est membre de l’ADES) et la maison d’édition Raisons d’agir (fondée par Pierre Bourdieu) ont décidé de mettre gratuitement en ligne l’ouvrage La casse du siècle. À propos des réformes de l’hôpital public. Cet ouvrage est paru en avril 2019.
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Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrit de nombreuses mesures pour lutter contre l’expansion du coronavirus et notamment l’interdiction des marchés : « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7. »
Cette décision d’interdiction globale est contestée par des associations d’agriculteurs, des maraichers et des élus dont le maire de Grenoble et le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard qui explique : « ce décret porte un coup d’arrêt à l’un des principaux canaux de distribution des primeurs, créant un choc réel dans le rang des agriculteurs français. Avec la mise en sommeil de la restauration commerciale et collective, ce secteur est davantage confronté, comme les autres acteurs économiques, au bouleversement suscité par la crise sanitaire.»
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Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »
Comme par le passé, les collectivités seront très certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.
Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement rejetés par les électrices et les électeurs.
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France urbaine est l’association des élus des grandes villes, des métropoles, des communautés urbaines et d’agglomération.
Dans un communiqué du 23 mars elle en appelle au gouvernement pour qu’il précise de nombreux aspects de la prise en compte spécifiques des activités des institutions locales pendant cette crise. Elle insiste comme Eric Piolle sur la nécessité d’ouvrir les aides non seulement aux soignants mais à tous les « premiers de corvée » qui font tourner les services essentiels au péril de leur santé : « caissières, éboueurs, livreurs, gardes d’enfants… : les « premier.e.s de corvée » sont nos héroïnes et héros du quotidien. Ils, et surtout elles, doivent être intégré.e.s au plan du Gouvernement pour nos premières lignes. »
« Alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent, les élus urbains sont pleinement mobilisés aux côtés de l’Etat pour faire appliquer les mesures d’urgence et de confinement décrétées par le Gouvernement depuis le 16 mars 2020. C’est le sens de leur mandat et de leur engagement.
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Pendant des semaines le gouvernement a expliqué qu’il ne fallait pas porter de masques sauf pour les soignants et les personnes infectées, car pour les autres cela n’était pas efficace au contraire, alors que le port préventif du masque a contribué à juguler les contaminations dans les pays développés d’Extrême-Orient. De même pour le dépistage, il était affirmé qu’il n’y avait pas besoin de le faire à grande échelle.
Et l’on découvre que ce ne sont pas des considérations sanitaires qui guidaient les ministres mais l’absence de masques et de moyens de tests. La transparence a eu de sérieuses limites.
C’est confirmé pour le dépistage par le Conseil d’Etat le 22 mars : « Il résulte des déclarations du ministre de la santé et de celles faites à l’audience d’une part que les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais, d’autre part que la limitation, à ce jour, des tests aux seuls personnels de santé présentant des symptômes du virus résulte, à ce jour, d’une insuffisante disponibilité des matériels. »
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Pascal Marichalar est chercheur au CNRS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux). Il étudie de manière sociologique et historique les questions de santé, de travail, d’environnement et de justice. Il vient de publier le 25 mars un article intitulé « Savoir et prévoir – Première chronologie de l’émergence du Covid-19 » à partir de la lecture attentive du journal « Science » et des déclarations de l’OMS. Cet article va donner des précisions utiles à celles et ceux qui font actuellement des recours contre le gouvernement.
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Lors des crises graves, les pouvoirs publics sont enclins à mettre en cause l’état de droit pour pouvoir agir vite et fort. En général l’arsenal du droit existant est suffisant, mais parfois il est inexistant ou mal adapté ; d’où les lois d’urgence qui limitent les libertés individuelles et collectives, en général de manière provisoire, mais il en reste toujours quelque chose, on l’a vu pour le maintien de l’état d’urgence inscrit dans le droit ordinaire.
Le volet économique et social de la loi adoptée le 22 mars, habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures législatives de soutien aux entreprises, mais également des dispositions dérogatoires au droit du travail en matière de congés payés et de temps de travail. Inutile de rappeler que les moyens alloués actuellement aux hôpitaux sont très insuffisants.
C’est pourquoi il est important que des voix s’élèvent pour tirer le signal d’alarme et éviter que l’arbitraire ne prenne le dessus. Par exemple, la Ligue des Droits de l’Homme a critiqué le 19 mars, les nouvelles lois d’urgence sanitaire.
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Jusqu’à ce que l’épidémie soit jugulée, l’ADES suspend toutes ses activités à part l’édition de ce journal hebdomadaire qui va poursuivre l’information et les réflexions politiques nécessaires à la vie démocratique. Il n’y a aucune raison que le débat démocratique disparaisse sauf à gêner la mise en place des solutions efficaces pour lutter contre l’agression du virus.
Le confinement doit être scrupuleusement respecté, c’est selon les experts médicaux notre seule arme efficace contre cette agression, il nous protège et protège les autres.
Durant cette dure épreuve nous constatons que ce qui compte le plus pour la vie en société ce sont nos biens communs essentiels que sont les services publics.
Nous saluons l’ensemble des personnels de services publics qui ont à cœur de remplir leurs missions malgré les difficultés et tout particulièrement l’ensemble des personnels soignants qui sont en première ligne pour sauver des vies et soulager les malades, alors qu’ils ont été particulièrement malmenés ces dernières années.
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La crise sanitaire a au moins un bon côté, elle oblige Adréa à suspendre la poursuite de la vente de la clinique mutualiste. Il faut dire que la pression des personnels, des usagers et des élu•e•s a aidé à cette décision.
Le maire de Grenoble et le Président de la Métropole sont intervenus auprès du gouvernement pour lui demander « d’intervenir au plus vite afin de reporter le protocole de cession du GHM… surtout afin de permettre aux équipes y exerçant de se concentrer pleinement sur la crise sanitaire. »
La direction du GHM n’a pas apprécié cette intervention mais a indiqué qu’elle suspendait la cession. Il ne faut pas relâcher la pression contre la mutuelle Adréa qui est majoritaire dans le GHM.
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Un communiqué du 17 mars de l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), l’Observatoire international des prisons-section française (OIP-SF), le Syndicat des avocats de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM) demandent de réduire la surpopulation carcérale pour éviter la crise sanitaire :
« La situation des établissements pénitentiaires français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus. Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de déclencher des émeutes à l’instar de celles qui ont eu lieu en Italie. Dans des établissements surpeuplés, parfois insalubres, les mesures de prévention et de prise en charge sont inapplicables. Face au risque de crise sanitaire et sécuritaire, il faut aujourd’hui permettre à un maximum de personnes de sortir immédiatement de ce vase clos.
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Le cabinet d’avocats Seban & Associés met en ligne un article qui traite des pouvoirs de police en cas de crise sanitaire et de la répartition des rôles entre autorités centrales, déconcentrées et locales. L’article examine la mise en œuvre des dispositifs de contrôles aux frontières et de quarantaines, puis de la répartition des pouvoirs du ministre de la santé, du préfet et du maire concernant la prévention et du confinement des épidémies sur le territoire national.
« La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines qui relève des autorités centrales, la gestion de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de police du maire et du préfet. »
L’article conclut :
Lire le reste de cet article »Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.
Le maire a annoncé de nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.
Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.
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« ADREA mutuelle » avait décidé de céder le Groupement hospitalier mutualiste (GHM) en privilégiant la vente à un privé à but lucratif car la mutuelle expliquait que ce n’était plus possible de rester dans le secteur non lucratif. Une forte mobilisation des usagers, des salariés et des collectivités publiques pour éviter cette vente à un opérateur à but lucratif a déjà payé car cela a obligé « ADREA mutuelle » (majoritaire au conseil d’administration du GHM) à ne pas se précipiter et à reconsidérer sa position initiale.
Depuis plusieurs jours ADREA se répand dans les journaux pour ce qui ressemble étrangement à une opération de communication. D’après ADREA, si le dossier de la coopérative (SCIC) proposé par des usagers, des salariés et soutenu par la Métropole et la Ville de Grenoble n’a pas été retenu, ce serait parce qu’il n’était pas économiquement viable. Or, l’accélération du calendrier et la non sélection de la SCIC vise précisément à le rendre fragile en lui empêchant de se structurer correctement. Ce n’est pas le projet qui n’est pas viable, c’est ADREA qui ne souhaite pas le voir se constituer ainsi, craignant qu’un nouveau modèle coopératif non lucratif ne vienne concurrencer les groupes mutualistes de plus en plus conquis par les logiques financières.
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Le 25 février des associations environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au Conseil d’État contre les textes (arrêté et décret) qui forment le dispositif encadrant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.
Ce collectif est constitué de Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne, UFC-Que Choisir, l’AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale solidaire et des collectifs de protection des riverains.
Lire le reste de cet article »Le 27 décembre 2019 un décret et un arrêté précisaient les distances à respecter lors de l’épandage de pesticides pour protéger les riverains des terrains agricoles traités.
Un collectif de maires opposés à cet épandage près des habitations (dont celui de Grenoble) avait déposé un référé demandant la suspension de l’arrêté et du décret qui retenaient des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des pesticides.
Le 14 février, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension au motif qu’il n’y a pas d’urgence. Par contre le juge ne se prononce pas sur le fond du dossier : y a-t-il ou pas un doute sérieux concernant la légalité de ces actes administratifs ? Cela laisse un peu de place concernant l’examen au fond du dossier prochainement par le Conseil d’Etat.
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Le quotidien Libération a mis en ligne le 3 février une carte interactive permettant de savoir si telle ou telle école a de l’amiante ou pas.
Il suffit de saisir le nom d’une ville et d’un établissement scolaire : école maternelle, primaire, collège ou lycée.
Le résultat précise si un diagnostic amiante a été réalisé, si la présence d’amiante a été détectée ou non et si, le cas échéant, une obligation de travaux a été notifiée.
D’après un fichier que Libération s’est procuré, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997 contiennent des fibres toxiques.
Lire le reste de cet article »Une importante manifestation a eu lieu devant la clinique le 30 janvier et la pétition lancée par J. Alexandre a dépassé les 10 000 signatures. Voici le billet que ce dernier adresse aux signataires de la pétition en rappelant la réunion du 14 février à 18 h 30 à la Maison des Association pour construire une SCIC qui reprendrait la gestion de la clinique :
« La vente des Cliniques du GHM est massivement rejetée par la population Grenobloise. Plus de 300 personnes donc ont manifesté ce jeudi 30 janvier, devant le parvis de la Clinique d’Alembert.
Ce que les Grenoblois refusent, outre le fait
qu’AESIO-ADREA Mutuelle se fasse de l’argent avec les Cliniques Mutualistes,
qui rappelons-le, ne leur appartiennent pas, c’est l’abandon du statut d’ESPIC,
c’est la braderie à des intérêts privés d’un bien collectif.
Nous n’avons rien contre le privé lucratif, nous avons des exemples sur
Grenoble de plusieurs établissements privés lucratifs. Il y a des établissements
privés lucratifs qui font de la recherche, Ce n’est pas notre choix pour nos
établissements du GHM
Avant de partir à la Hatvp (Haute autorité pour la transparence de la vie publique), le premier président de la Cour des comptes, M. Migaud, rend public un référé qui estime que les plans Écophyto mis en œuvre par l’État depuis 2008 pour réduire l’usage des pesticides n’ont pas atteint leurs objectifs, malgré la mobilisation de moyens publics importants. La Cour estime que l’État pourrait davantage influer sur les modes de production et les filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et d’information. La Cour recommande de « publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies ». La Cour souhaite aussi que soit introduit, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.
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