La déclaration du Président de
la République contient une proposition très risquée de débuter un déconfinement
partiel par les écoles. Il nous avait
habitué à justifier plus ou moins ses décisions par les avis des comités
scientifiques qui l’entourent. Or pour l’instant, il n’y a pas eu de position publique
du comité scientifique proposant de débuter un déconfinement partiel par les
écoles, et de nombreuses interventions de scientifiques vont en sens contraire
(voir article ci-après).
Dans le discours présidentiel,
le déconfinement des écoles est présenté comme le préalable au redémarrage de l’activité
économique, on entend ici comme un parfum des propositions du Medef qui demande
à ce que les forces productives des parents soient libérées sans référence aux
exigences de santé.
Les contraintes du confinement et la paralysie des
institutions démocratiques qui en résultent ne permettent pas d’apporter la
transparence nécessaire à des décisions d’une telle importance. La dérive
présidentialiste, très 5ème République, continue de s’accroître avec
ces « oracles » jupitériens qui, sans aucun dialogue politique
préalable construit avec les parlementaires, partis, syndicats et collectivités
locales… décident d’inflexions fortes des politiques publiques. Or il faudrait
que soient mises en place, en toute clarté, des procédures de concertation pour
la définition de règles qui concernent directement et immédiatement la vie
quotidienne et l’avenir de 67 millions de citoyens. Il en va du respect de nos
principes fondamentaux comme de l’efficacité des mesures annoncées
Le déconfinement partiel
débuté par les écoles à partir du 11 mai a fait réagir.
Par exemple le Président de l’Ordre
national des médecins a déclaré au Figaro (14 avril) : « il n’y a pas d’explication médicale à déconfiner dans
le milieu scolaire en premier… Ce choix révèle un manque absolu de logique.
Nous ne comprenons pas cette annonce. La première décision a été de fermer les
écoles, lycées et universités. Pour deux raisons. D’une part, parce qu’on sait
que les enfants sont des vecteurs potentiels sans développer eux-mêmes
l’infection, sauf à de rares exceptions. D’autre part, parce qu’il est très
difficile en milieu scolaire de faire respecter les gestes barrières. Et
maintenant le premier milieu que le Président veut déconfiner est le milieu
scolaire ! Comment ne porterait-il plus les mêmes risques ? Il faut qu’il y ait
une logique entre les affirmations du gouvernement et celles des scientifiques. »
Le Président du Comité des scientifiques a déclaré (15 avril) : « Cette date du 11 mai, je comprends qu’elle ait été donnée pour le citoyen, mais c’est un continuum. Il n’y aura pas un avant et un après. Il faut faire extrêmement attention à ça, sinon le virus peut repartir ». Et il ajoute : « un déconfinement le 11 mai ne serait possible que si les pré-requis opérationnels et techniques sont effectifs. Parmi eux, la disponibilité d’un nombre de tests de dépistage du virus suffisant et la mise en place d’un système de traçage des contacts des nouveaux cas identifiés. S’il faut retarder de quelques jours parce qu’on n’est pas prêt, il faudra retarder de quelques jours ».
Comme chaque semaine depuis le début du confinement, le
maire de Grenoble a présenté, le 14 avril, les activités de la Ville concernant
les actions des services publics essentiels qui continuent leurs activités
indispensables en cette période difficile de confinement strict.
Il a débuté son intervention par un remerciement aux premiers
de corvées :
« Hier soir, le Président de la
République a annoncé un prolongement du confinement pour 4 semaines
supplémentaires, jusqu’au lundi 11 mai, sans doute plus tard encore pour les
plus vulnérables.
La Ville de Grenoble tient à saluer les
personnels soignants, les aides à domicile, toutes celles et ceux qui permettent
à notre société de rester à flot sans couler : les caissièr-es, les chauffeuses
et chauffeurs, les éboueuses et éboueurs, les livreuses et livreurs, les
pharmacien-nes, les paysan-nes.
Un grand merci à tous, et notamment aux
Grenobloises qui, comme l’ensemble des Françaises, sont particulièrement
mobilisées pour que notre société, et notre ville, tiennent le choc : 90% des
infirmiers sont des infirmières. 87% des aides-soignants sont des aides-soignantes.
83% des enseignants en école primaires sont des enseignantes.
C’est vous toutes et tous que nous applaudissons chaque soir à 20h, et qu’ici à
Grenoble, nous accompagnons toute l’année. Merci à vous. »
La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) composée de 150 personnes tirées au sort (en essayant de
respecter au mieux la représentation de la société), a été mise en place en
octobre 2019 et avec pour mission« de
définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40
% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990)
dans un esprit de justice sociale. »
Du 6 au 8 mars ils ont tenu leur 6 ème session de travail et les
3 et 4 avril lors d’une session en ligne ils ont commencé à faire 50
propositions qu’ils ont transmis le 10 avril au gouvernement et au Président de
la République et qu’ils devront valider et finaliser prochainement par un vote.
Il y a plusieurs raisons pour
arrêter la course à la nouvelle génération de communication mobile (passage de
la 4G à la 5G). D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques,
des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), «la 5G doit permettre un saut de performance en termes
de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission
(qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication. Elle
devrait être un véritable » facilitateur » de la numérisation de la
société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle,
véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier,
optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils
industriels, connectivité des machines ».
Deux associations, Priartém et Agir pour l’environnement, reprochent au
gouvernement de lancer une nouvelle technologie « dans la plus
grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Ce projet
pharaonique fait peser des risques « sur la santé, l’environnement, les
libertés publiques ».
L’Union syndicale Solidaire et
les Amis de la Terre viennent d’obtenir de la justice (Tribunal Judiciaire de
Nanterre) que la société Amazon ne puisse vendre que des marchandises
essentielles à savoir l’alimentaire, l’hygiène et le médical et cela sous astreinte
d’un million d’euros par jour de retard de prise en compte de cette exigence.
Il semble que la justice judiciaire prenne mieux en compte les atteintes aux
libertés et aux risques pour les personnels que la justice administrative, il
est vrai que notre Constitution en son article 66 donne mission à l’autorité judiciaire
d’être la gardienne de la liberté individuelle.
Amazon a décidé de fermer
temporairement ses sites pour examiner comment prendre en compte cette décision
de justice.
Chaque jour des maires
prennent des arrêtés pour renforcer, d’après eux, la lutte contre l’épidémie de
Covid-19, que ce soit pour instaurer un couvre-feu, imposer le port du masque,
lutter contre les nuisances sonores (comme le maire de Grenoble, pour permettre
aux soignants de pouvoir se reposer) …
Il est intéressant de
rappeler les règles de compétences des différentes administrations concernant
leurs capacités à agir dans ce domaine sanitaire. Car la justice administrative
se prononce déjà sur des référés libertés contre certains arrêtés qui limitent
de manière excessive les libertés fondamentales.
Le 10 avril 2020 les présidents des associations d’élus
(Assemblée des communautés de France, Association des maires de France, France Urbaine,
Régions de France) et du Groupement des autorités responsables des transports
(GART), ont écrits au Premier ministre pour tirer le signal d’alarme concernant
l’impact désastreux que va avoir l’épidémie sur les finances des Autorités Organisatrices
de la Mobilité (AOM). En effet il va y avoir un assèchement violent du
versement mobilité (ex versement transport).
Notamment dans la région grenobloise il s’agit des
finances du SMMAG (ex-SMTC) qui dépendent très majoritairement du versement mobilité.
Ce courrier demande au gouvernement que la baisse des versements mobilité soit gelée.
Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.
En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux
régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles
vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour
indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les
exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.
Ce sont surtout les régions et les départements qui vont
être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les
communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou
indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées
de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des
départements.
Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.
Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»
Chaque semaine, le maire de Grenoble
fait un point sur l’activité municipale concernant la lutte contre l’épidémie
de Covid-19. C’est en général le lundi à 18 h et diffusé en direct sur le site
de la ville et sa page Facebook. Les services essentiels sont assurés par les
personnels de la Ville, de la Métro et de leurs satellites et notamment le
CCAS.
Voici quelques informations données le 6 avril : pour accéder à la totalité des nombreuses actions notamment l’aide à la vitalité du territoire (producteurs agricoles, culture, commerces…) voir ici.
« Les approvisionnements de masques
s’organisent…
Concernant les masques de protection, les approvisionnements s’organisent et la
Ville n’est plus dans la situation de pénurie qu’elle a connue au début de la
crise, même si toutes les commandes ne sont pas encore arrivées.
La Ville compte aujourd’hui :
Le 7 avril, des personnalités ont rendu public une analyse très critique de la préparation du plan gouvernemental pour l’avenir de l’hôpital après la crise. Ils notent que les solutions pour l’instant envisagées ne prennent pas en compte ce que demandent les collectifs comme Interurgences, Interhôpitaux, Printemps de la Psychiatrie et mènent à un naufrage annoncé puisqu’elles ne tirent aucune leçon du passé. Cette analyse se trouve sur le site de Médiapart.
Le 7 avril, les organisations
de gauche iséroises ont demandé dans un communiqué très unitaire que le
confinement devrait aller jusqu’à mettre à l’arrêt les productions non-
essentielles pour protéger à la fois les salariés et les populations.
Il est signé par : PCF, EELV,
La France insoumise, PS, PRG, Génération-s, Ensemble !, MRC, GRS et l’ADES
« Voilà maintenant trois semaines que le confinement de la population
a été prononcé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et
près de deux semaines que la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a été
adoptée.
Malheureusement, de nombreuses productions non-essentielles continuent
de tourner, exposant les salariés qui ne peuvent télétravailler ainsi que leurs
familles. En Isère, les syndicats ont dénoncés cette situation dès le 25 mars.
Le 2 avril l’Autorité de
régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution
de la presse (Arcep) a validé les 4 candidatures des opérateurs qui demandaient
l’accès au déploiement de la 5G, mais reporte les enchères qui ne pouvaient pas
être tenue à cause de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit des candidatures des
opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour le
déploiement de la 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Elle leur ouvre droit à un
bloc de 50 Mhz de fréquence pour lequel chaque opérateur devra s’acquitter
d’une redevance de 350 millions d’euros.
Profitant de l’état d’urgence
sanitaire, le gouvernement a publié, le 25 mars dernier, une ordonnance
facilitant l’installation d’antennes relais en permettant aux opérateurs de téléphonie
mobile de déroger aux règles d’urbanisme !
Une instruction
interministérielle du 27 mars demande aux préfets d’agir malgré l’absence d’une
partie des personnels, pour la poursuite, sous réserve des adaptations
sanitaires nécessaires, des actions de lutte contre la précarité.
Face au
risque d’interruption de certains dispositifs de soutien à ces publics, les
préfets sont invités à coordonner le maintien des activités de lutte
contre la précarité, en lien avec les collectivités locales, notamment les CCAS
et les CIAS et les conseils départementaux, l’ARS, les associations et les acteurs
privés gestionnaires de dispositifs sociaux ». L’hébergement des personnes
à la rue, quel que soit leur statut, est considéré comme étant la première
priorité.
« L’état d’urgence sanitaire ne doit pas
avoir pour effet de dégrader les conditions de vie des personnes les plus
précaires. Les actions de lutte contre la précarité doivent pouvoir se
poursuivre, en matière d’accès aux droits, aux soins et aux biens de première
nécessité, notamment les denrées alimentaires, et sous réserve des adaptations
sanitaires nécessaires. En particulier, les personnes sans-abri, quel que soit
leur statut administratif, sont particulièrement menacées.
Le 30 mars, le Haut Conseil de
la santé publique (HCSP) a analysé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 les
possibilités de réouverture des externats et des accueils de jour pour
l’accompagnement de certaines catégories de personnes en situation de handicap,
et la balance bénéfices-risques au niveau individuel et collectif entre le
confinement et la rupture de l’accompagnement habituel.
Les
difficultés, les limites et les risques en lien avec le confinement et
l’épidémie de Covid-19 y sont déclinés pour les personnes en situation de
handicap, les aidants, les professionnels de l’accompagnement social et des
soins.
Le HCSP
rappelle 3 principes généraux a) proposer des solutions pour toute forme de
situation de handicap, b) graduer et agir par subsidiarité, c) garantir le respect
du droit des personnes en situation de handicap et des aidants à participer à
la co-construction des solutions.
Comme un
certain nombre de maires ou de candidats en mal de communication facile, proposaient
de désinfecter l’espace public pour combattre l’épidémie de Covid-19, la Direction
générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 26
mars sur l’opportunité d’une telle désinfection dans le cadre du confinement
actuel. Il était demandé au HCSP :
« –
d’effectuer une analyse comparative des pratiques de nettoyage ou de
désinfection du milieu extérieur déployées dans d’autres pays fortement touchés
par l’épidémie de COVID-19, en particulier la Chine et la Corée du sud ; et, à
partir de cette analyse et des connaissances disponibles sur le SARS-CoV-2,
La situation critique impose des
décisions douloureuses pour les familles des victimes que « Le Rouge et
le Vert » a le regret de rappeler :
Par décret n°2020-384 du 1er avril 2020 dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire qui complète le décret n° 2020-384 du 23 mars : « Jusqu’au
30 avril 2020
les soins de conservation sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »
Et le Préfet a des pouvoirs étendus : « Afin
de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de
l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout
opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de
tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces
opérateurs. »
Depuis 3
semaines on ne parle que de prévention pour éviter l’hospitalisation. Depuis de
nombreuses années on a fait disparaitre les grandes politiques de prévention
santé issues du Conseil National de la Résistance (CNR), comme la Protection
maternelle et infantile (PMI).
En France, la
prévention santé est une notion très tendance depuis 3 semaines. Quelle sera sa
durée de vie sur le long terme ? Une fois la crise passée, la prévention
santé risque encore d’être reléguée au 3ème ou 4ème plan.
Une politique de prévention doit, suivant les thématiques, soit s’adresser au
« grand public » Comme les campagnes anti « le tabac et/ou
l’alcool qui tuent », et dont le prix n’arrête ni le fumeur ni
l’alcoolique (mais on porte toujours attention à la grogne ou la colère des
alcooliers), mais aussi à des publics particuliers. La grossesse et la petite enfance sont des
moments particuliers de la vie ou les concerné.e.s sont très réceptif.ve.s aux
différents messages de prévention. Pourtant, on assiste à la disparition
progressive de la Protection maternelle et infantile, grand service
public de la prévention santé, mis en place par le CNR en 1945, alors qu’il est
considéré dans le reste du monde, comme une réussite française.
Le Comité analyse recherche et expertise (Care) a
été missionné la semaine dernière par l’Elysée pour étudier l’opportunité de
mettre en place des techniques de « backtracking« , qui
permettent d’identifier les personnes en contact avec celles infectées par le
virus du Covid-19, ainsi que sur la mise en place d’une stratégie numérique
d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées.
Médiapart a eu accès aux recommandations que la
CNIL a faite au Care sur ce sujet. Pour la CNIL, si un pistage des individus
testés positifs au Covid-19 devait être mis en place pour aider à maîtriser la
pandémie, il devra passer par un texte législatif et être limité dans le temps
et dans ses objectifs.
