A l’occasion d’un référé suspension de 22
détenus du centre pénitentiaire de Varces déposé, sans succès, au tribunal
administratif de Grenoble, on découvre que les conditions de détention dans ce
centre sont indignes, scandaleuses et déshonorent notre République. Et cela ne
date pas d’hier mais depuis de longues années puisque comme l’indique le
communiqué du tribunal : « Le
tribunal a rejeté ces requêtes au motif que le rapport circonstancié du
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rédigé à la suite de sa
visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces en 2016, décrit déjà, sur 131
pages, et largement dans des termes voisins de ceux des requérants, les
modalités de détention pour lesquelles ces détenus sollicitent un constat par
un collège d’experts. En outre, le rapport élaboré par un parlementaire, ayant visité
le centre pénitentiaire le 6 aout 2019, fait état de constats similaires,
illustrés de photographies. Le tribunal en conclut que les conditions de
détention au centre pénitentiaire de Grenoble Varces étant ainsi bien
documentées, le constat demandé ne présente pas un caractère utile…»
Voici ce que décrit
l’ordonnance du juge des référés en citant le témoignage d’un détenu à
propos des cellules :
Le 22 novembre, France Nature
Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès
important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points
d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la
Haute-Savoie.
Voici
le communiqué de la FNE-Aura :
« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.
Les
annonces étaient attendues, sans doute comme jamais. Alors que le Président de
la République avait annoncé après la mobilisation du 14 novembre, avoir
sous-estimé la gravité de la situation, le Premier Ministre et la ministre de
la Santé se sont présenté.e.s mercredi un peu après 10h pour annoncer des
mesures d’urgence pour l’hôpital. Tout démarre plutôt bien, le Premier ministre
reconnaît que les hospitalier.e.s peuvent légitimement exprimer « leur
colère, leur épuisement, leur désarroi ». La ministre poursuit en estimant
que les soignant.e.s ne sont rémunérés à hauteur de leur engagement. Le suspens
monte… Et patatras.
La
suite aurait du être à la hauteur de l’entrée en matière, elle en a été l’exact
opposé. Concernant la revalorisation salariale, la ministre s’est contentée
d’énumérer une liste de primes potentielles pour les soignant.e.s. Entre
autres, on retiendra les bien trop généreuses propositions d’une prime de 800
euros annuels pour les personnels gagnant moins de 1900 euros à Paris et dans
la Petite Couronne et d’une prime de 300 euros pour celles et ceux sur le reste
du territoire. Si tant est que les soignant.e.s en voient la couleur (les
primes sont conditionnées à de multiples critères et seront fonction des
établissements, des services, pourront être versées puis finalement retirées,
etc.), les lendemains ne chanteront pas pour autant. 66 euros par mois en plus
à Paris, 25 euros en plus par mois hors Paris, c’est peu, bien trop peu, pour
ne pas dire insignifiant et méprisant. Et c’est ce que n’ont pas hésité à
dénoncer les collectifs Interhôpitaux et Interurgences dès mercredi soir.
Jeudi 14 novembre avait lieu une journée de mobilisation en défense de l’hôpital public dans toute la France à l’appel de plusieurs syndicats mais aussi de collectifs nés récemment : l’Interurgences et l’Interhôpitaux. Cette mobilisation est, de l’aveu de nombreux acteurs du monde de la santé, sans précédent (c’est ce qu’a déclaré le président de la Commission Médicale d’Établissement des Hôpitaux de Paris). Le mouvement de grève a démarré en mars dernier soit il y a plus de huit mois, initié par des personnels paramédicaux, c’est-à-dire des infirmièr.e.s et des aides-soignant.e.s.
Méprisé à ses débuts par la ministre de
la Santé ce mouvement a pris de l’ampleur au point d’être aujourd’hui saisi par
le Premier Ministre et le Président de la République lui-même qui devrait faire
des annonces sous peu. Trois revendications sont portées par les personnels
hospitaliers : une augmentation des salaires pour les personnels les moins
bien rémunérés afin de rendre à nouveau attractifs des métiers n’attirant
plus ; l’arrêt de la fermeture des lits dans les services ; le
recrutement de personnel pour assurer la qualité des soins. Pour l’instant le
gouvernement ne sait répondre que par une posture arrogante consistant à
considérer les soignant.e.s comme des irresponsables qui n’auraient pas compris
les besoins de « réformes structurelles ». C’est en fait l’inverse
qui est vrai, l’irresponsabilité se trouve davantage à Matignon, à l’Élysée et
avenue de Ségur. Car les soignant.e.s ne nient pas le besoin de repenser le
système de santé et de décharger l’hôpital mais ils estiment qu’à court et
moyen terme cette transformation n’adviendra pas et qu’il s’agit dans
l’immédiat de parer au plus pressé et de pouvoir soigner celles et ceux qui en
ont besoin. Et donc de renforcer substantiellement un hôpital public à bout de
souffle.
Par un arrêté du 20 mai 2019, le
maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances
chimiques sur le territoire de sa commune et le 13 juin 2019, c’est le maire de
Gennevilliers qui interdit l’utilisation de pesticides pour l’entretien de
certains espaces de son territoire. Le 18 juillet 2019, le Préfet des Hauts de
Seine fait un recours gracieux aux maires leur demandant de retirer leurs
arrêtés. Ces derniers répondent au préfet le 29 août en maintenant leurs
arrêtés. Le préfet dépose un déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
le 8 octobre 2019 demandant la suspension des arrêtés des maires.
Le 8 novembre, le juge des référés rend deux ordonnances refusant de
suspendre les arrêtés des maires considérant que les maires soulèvent un danger
grave ou imminent lié à l’utilisation des pesticides.
Cette ordonnance devrait grandement aider le maire de Grenoble dont l’arrêté du 12 septembre 2019 impose que « l’utilisation de tout produit phytosanitaire de synthèse est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Grenoble », est contestée par le Préfet de l’Isère.
Voici le communiqué du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à ce
sujet :
Ce qui
vient de se passer à Montauban montre qu’il ne faut pas céder à la panique en
ce qui concerne la lutte contre le moustique tigre et qu’il serait plus
intelligent que la coopération entre l’Etat, l’ARS et les communes soit mieux
organisée notamment en ce qui concerne les mesures efficaces que devraient
prendre tous les habitants pour éviter cette prolifération qui entraine une
gêne importante dans la vie quotidienne plus qu’un problème de santé publique.
Il n’y a pas de solution miracle car comme le dit le Préfet du Tarn et
Garonne, : « une fois implanté le moustique tigre ne peut pas être
éradiqué. » N’y aurait-il pas une possibilité d’imposer aux
propriétaires et habitants de prendre des mesures efficaces pour éviter cette
prolifération qui n’est due qu’à la présence de flaques d’eau stagnantes, mêmes
de faible importance, ainsi que le traitement des avaloirs des eaux de
pluie par des produits spécifiques respectueux de l’environnement ?
La mairie de Montauban a décidé de lancer une
pétition : « Stop aux moustiques à Montauban » :
L’Assemblée nationale a acté dans la nuit de mardi à
mercredi la non-compensation par l’Etat à la Sécurité Sociale des mesures
décidées en décembre 2018 par le Président de la République durant la crise des
« gilets jaunes ». Il s’agit de l’exonération des cotisations sociales
des heures supplémentaires et la perte de recette liée à la création d’un taux
intermédiaire à 6,6%. Malgré un front commun des oppositions très remontées
contre un tel siphonnage augmentant le trou de la Sécurité sociale qui n’a pas
à venir au secours du budget de l’Etat.
Donc les députés « En marche », pour
Grenoble E. Chalas et O. Véran, ont franchi hier le Rubicon en adoptant le 22
octobre l’article 3 du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2020.
Le coût des mesures d’urgence suite aux actions des « gilets jaunes » (2,7
milliards d’euros) sera donc supporté par le budget de la sécurité sociale. Le
rapporteur O. Véran avait lui-même l’air gêné aux entournures lorsqu’il a
présenté l’article aux député-es.
L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est
l’observatoire agréé par le gouvernement, pour la surveillance et l’information
sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. En septembre elle a publié une
étude intitulée :
« Evaluation des effets
de la mise en place du nouveau plan de circulation lié au projet « Cœurs de
ville, Cœurs de Métropole » sur la qualité de l’air de l’agglomération
grenobloise. Etude conduite par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2018 »
Des habitants opposés au projet de réaménagement de
l’hypercentre de la Métropole (Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole –
CVCM) ont fait des recours contre ce projet en estimant qu’il augmenterait
la pollution due au trafic automobile à cause de la diminution des voiries pour
l’automobile. Cette évaluation de l’association Atmo, compétente pour mener ces
études, tranche le débat puisque globalement cela ne change pas entre
l’ancienne situation et la nouvelle dans l’immédiat. A moyen terme vu
l’augmentation continue depuis quelques années des modes doux de déplacements,
avec pour conséquence la diminution du trafic automobile, la pollution au
centre-ville par le NO2 devrait continue à décroitre.
La Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(Mildeca) avait lancé en février l’édition 2019 de son appel
à projets à destination des collectivités locales : « Prévenir ensemble à
l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux
substances psychoactives ».
L’objectif de cet appel à projets, doté de plus de 1 million d’euros
était de sélectionner et d’accompagner des initiatives innovantes et
ambitieuses de prévention des conduites à risques conduits à l’échelle d’un
territoire, et impliquant pleinement les populations. Il s’agissait notamment
de :
renforcer l’information de tous afin de
changer les représentations ou idées reçues associées aux produits
psychoactifs (alcool, tabac, cannabis), et aux dommages associés et provoquer
ainsi une prise de conscience citoyenne ;
intervenir spécifiquement en faveur des jeunes
pour réduire les comportements à risque, qu’il s’agisse des consommations
ou de la participation à des trafics de stupéfiants.
La ville
de Grenoble avec 14 autres collectivités a été désignée lauréate de l’appel à
projet de la Mildeca et recevra à ce titre une subvention de 221 040 euros. Grenoble prend la suite de Fontaine qui avait été
désignée ville lauréate en 2018.
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 instaure,
à partir du 1er janvier 2020, des mesures de protection pour limiter
l’exposition des riverains et des personnes présentes pendant ou après la
pulvérisation de pesticides. Mais pour appliquer cette loi il faut un
décret fixant les détails de ces mesures de protections et le Conseil d’Etat
dans un arrêt du 26 juin dernier, a annulé
l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente les épandages et a demandé à l’Etat de
prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires d’ici la fin de
l’année.
De nombreuses communes ont déjà
interdit l’usage des produits phytosanitaires sur leur territoire et les maires
de
Grenoble, Paris, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes prennent des arrêtés
en ce sens (voir plus bas le communiqué du 12 septembre de ces grandes villes),
même si ces arrêtés sont ou seront bloqués par la justice administrative.
Le 18 mai 2019, le maire de
Langouët prend un arrêté instaurant des « restrictions
des modalités d’utilisations des produits phytopharmaceutiques L’utilisation de
produits phytopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de
LANGOUET à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale
comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cette distance est
réduite à 100 mètres dans les cas suivants… »
La préfète d’Île-et-Vilaine
a déposé un référé suspension le 2 août 2019 au tribunal administratif de
Rennes estimant que la règlementation de l’utilisation des produits
phytosanitaires n’est pas de la compétence du maire. Le juge des référés a rendu une
ordonnance suspendant l’arrêté le 27 août 2019 donnant raison à la
préfète :
C’est sur ces règles d’hygiène que le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble est fondé et qu’on ne peut pas mettre n’importe quel maillot de bain pour se baigner. Le règlement limite notamment la surface de couverture du corps par le maillot de bain pour permettre une toilette préalable suffisante pour éliminer le maximum d’apport de matière organique responsable de la formation des chloramines néfastes à la santé des baigneurs et surtout des personnels.
L’ARS rappelle quels sont les
risques encourus dans une piscine :
A la demande de l’Agence
Régionale de Santé, l’Entente
interdépartementale pour la démoustication Rhône-Alpes (EID) a fait une
opération de démoustication du moustique tigre dans la nuit du mercredi 14 août
de 3h à 4h sur la commune de Seyssinet-Pariset, suite à un cas de dingue
importé par un habitant.
Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement
intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis
qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que
celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant
l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la
requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans
l’insuffisance des mesures prises par l’État.
Une étude de juin 2019,
intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des
absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales »
réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à
partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités
territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit
ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de
santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités
territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur
l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales, répartis dans 16 400 collectivités.
L’étude montre que le nombre
d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 %
et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts
des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours
progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée
moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %,
passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.
Le climat grenoblois s’est réchauffé. A l’horizon 2050, les prévisions indiquent que les jours où les températures dépasseront les 35°C pourraient être de 43 (contre 3 jours en moyenne ces dernières années) ! La Ville a engagé une réflexion pour contribuer à l’adaptation du territoire grenoblois aux effets du changement climatique à travers différentes actions notamment la végétalisation, plus de 4000 arbres plantés depuis 2014, 23 jardins partagés (soit 3 terrains de foot), 6 vergers, 60 jardins à adopter, des subventions pour végétaliser les façades…
La ville a élaboré un plan canicule
2018-2020 qui vise à identifier et renforcer les actions déjà existantes de
lutte contre la chaleur et à mettre en place de nouvelles actions innovantes,
en priorité pour protéger les publics vulnérables. Parmi les objectifs du
plan :
présence de l’eau : aménagement de berges, réhabilitation de fontaines, jeux d’eau temporaires, des points d’eau potable, à noter que du 7 juillet au 25 août 2019, de nouveaux jeux d’eau et de brumisation pour les petits comme les grands seront installés parc Paul Mistral pour l’Eté Oh ! Parc.
rénovation thermique de 4 écoles, mise en place progressive de films solaires anti-chaleur sur les fenêtres des bâtiments scolaires.
Cette carte assortie de messages de sensibilisation et de prévention à destination des publics sensibles : personnes âgées, enfants, sportifs,… sera largement distribuée dans les Maisons des habitants, les écoles, les crèches, les services à domicile du CCAS, les bibliothèques, à l’Office du Tourisme, à l’Eté Oh ! Parc… Rappel : pour aller se baigner au Bois Français : la ligne 15 fonctionne tous les jours de 9 h à 19 h toutes les 30 minutes du 22 juin au 1er septembre 2019.
On pouvait
penser que depuis que tout le monde est devenu écologiste (même E. Macron) les
choses allaient changer et que la lutte contre le changement climatique allait
s’accélérer.
Mais le projet de loi examiné
par les députés relatif à l’énergie et au climat qui vise la neutralité carbone
d’ici 2050 et décrète l’urgence écologique et climatique, n’est pas à la
hauteur des enjeux explique le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son
premier rapport. Ce Haut Conseil a été mis en place par le président de la République
le 27 novembre 2018 et il déclare : « la France n’est pas sur
une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses
engagements internationaux. Les premiers efforts fournis sont réels, mais ils
sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Ils
n’engagent pas les transformations socio-économiques profondes nécessaires pour
aller vers la neutralité carbone ».
Dans une étude du 27 mai 2019, l’INSEE démontre qu’il existe un lien de cause à effet entre la pollution atmosphérique (due aux émissions des véhicules à moteur) et les admissions aux urgences pour une cause respiratoire. Cela peut avoir des conséquences importantes envers les pouvoirs publics, s’ils ne font pas le nécessaire pour minimiser les conséquences de cette pollution sur la santé des populations. Pour conclure sur ce lien de cause à effet, l’INSEE a profité d’un jour de grève dans les transports en commun qui a entrainé une augmentation de la circulation automobile et donc une augmentation de la pollution induite ; elle a alors corrélé cette augmentation avec l’augmentation des admissions aux urgences pour certaines pathologies respiratoires. Mais l’analyse est beaucoup plus subtile qu’il n’y parait.
Les principales sources d’exposition mesurées en extérieur ou en intérieur
sont en premier lieu (environ 60 % des cas) la téléphonie mobile, le Wifi
(surtout en intérieur jusqu’à 13%) et les services de radiodiffusion FM (9%).
Comme les
valeurs limites règlementaires sont très élevées (il ne faut pas gêner les
opérateurs), les mesures démontrent que ces seuils ne sont pas dépassés (sauf
dans un cas sur les 3100 mesures effectuées).
« Le
rapport porte exclusivement sur les mesures d’exposition aux radiofréquences au-delà
de 100 kHz. Les résultats des mesures de l’exposition concernant les objets communicants
fixes feront l’objet d’une analyse séparée » ; donc les
émissions dues au Linky ne sont pas étudiées dans ce rapport.
C’est la première fois
que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR),
dont c’est la cinquième édition relative aux années 2019-2021, est soumis à un
débat public organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Il a
démarré le 17 avril et durera jusqu’à fin septembre 2019.
Le dispositif prévoit une
vingtaine de manifestations sur l’ensemble du territoire (rien dans
l’agglomération grenobloise). A l’issue du débat, la commission établira un
compte-rendu, auquel la maîtrise d’ouvrage sera tenue de répondre pour dire si
elle poursuit ce projet de plan en l’état, en le modifiant ou en l’abandonnant.
Des mouvements antinucléaires dont le réseau « Sortir Du Nucléaire » annoncent
qu’ils ne participeront pas à ce débat dans un communiqué du 16 avril :
« Pour
nous, débattre n’a pas de sens si les choix sur ce sujet sont déjà verrouillés.
