Archives pour le mot-clef ‘services publics’
Publié le 4 mars 2016
Le 29 janvier 2016, une ordonnance (n° 2016-65) donne des précisions intéressantes sur les contrats de concession. Dans les délégations de service public, il était toujours indiqué que le délégataire devait gérer le service public à ses risques et périls. Dans les faits, les contrats acceptés par les collectivités délégantes étaient faits de telle façon qu’il n’y avait jamais de risque car dès lors qu’il apparaissait un risque, des avenants venaient vite corriger cela.
L’ordonnance donne une définition du contrat de concession et précise le risque que doit prendre le concessionnaire.
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Mots-clefs : public-privé, services publics
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Publié le 4 mars 2016
À Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.
En voici un bel exemple. Les associations des maires ont publié dans les cahiers du réseau n° 19 de décembre 2015, un plaidoyer en faveur de la gestion déléguée qui manque singulièrement de rigueur intellectuelle. Malheureusement cette offensive est soutenue par le gouvernement qui diminue les capacités des trésoreries publiques à gérer, notamment la facturation aux usagers. A la Métro, le trésorier a indiqué qu’il serait incapable de facturer les usagers des 49 communes, heureusement il y a la SPL qui a tous les outils pour le faire et à qui la Métro a confié cette tâche mais avec du retard, d’où des incertitudes sur les impayés pour 2015 et 2016.
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Mots-clefs : Eau, Métro, services publics
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Publié le 19 février 2016
Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique vient de publier une étude du Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE) intitulée : « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, chiffres-clés 2014 ». Cette étude examine ces inégalités dans les trois composantes de la fonction publique : fonction publique d’Etat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Sont en cause la durée du travail (notamment le temps partiel) et la ségrégation professionnelle.
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, services publics
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Publié le 19 février 2016
Qu’il s’agisse de l’eau, des déchets ménagers, des transports en commun ou encore des équipements culturels et sportifs, les usagers et/ou contribuables sont à juste titre chaque jour plus exigeants en matière de services publics locaux de proximité.
Les responsables territoriaux doivent répondre à de nombreuses questions qui sont souvent de nature organisationnelle comme, quel échelon est-il le mieux à même d’assurer telle ou telle compétence ? Selon quel mode de gestion, le service sera-t-il plus efficient ?
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Mots-clefs : Métro, services publics
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Publié le 12 février 2016
Nos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
- Les SPA : les tarifs peuvent être fixés en dessous du prix de revient et faire l’objet de tarifs en fonction des revenus : exemple, les transports publics, les cantines scolaires, les activités du CCAS, la collecte des déchets financée en partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)… Pour boucler leurs budgets ces services sont alors subventionnés par les collectivités (les contribuables locaux).
- Les SPIC, par exemple, eau, assainissement, électricité, gaz, chauffage urbain, la collecte des déchets avec une redevance d’enlèvement … : les tarifs doivent être la stricte contrepartie du service rendu et en général ils ne peuvent pas recevoir de subventions des collectivités et ne pas avoir des tarifs dépendant des revenus. C’est l’égalité du tarif pour tous les usagers placés dans les mêmes conditions par rapport au service (indépendamment de sa situation familiale ou de ses revenus). Le contribuable local n’a donc pas à intervenir dans le financement de ces services.
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Mots-clefs : Eau, Energie, services publics
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Publié le 29 janvier 2016
Le 25 janvier, le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont présentés les 20 lauréats du premier appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » centré sur l’innovation environnementale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Métro avec Grenoble et Echirolles a déposé un projet pour les deux quartiers de la Villeneuve. Il y a eu 63 candidats et 20 dossiers financés dont celui de la Métro qui se propose de créer « un bouquet de services » pour les habitants.
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Mots-clefs : quartiers prioritaires, services publics, Urbanisme
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Publié le 22 janvier 2016
Pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.
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Mots-clefs : écoles, Education, services publics
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Publié le 22 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.
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Mots-clefs : Eau, Métro, services publics
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Publié le 11 décembre 2015
Lors du prochain conseil de la Métro du 18 décembre, sera adopté le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la Métro, qui reprend les contrats des six communes : Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a été présenté au comité des usagers du chauffage urbain.
Ce devrait être le dernier avenant avant la fin de la délégation de service public (fin juin 2018). Cet avenant a enfin nettoyé le contrat des nombreuses erreurs qu’il contenait. Il a pris beaucoup plus de temps que prévu à être mis en place, car la Métro a dû reprendre ce dossier, nouveau pour elle. Elle a dialogué avec le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, puis a mis des mois à trouver les solutions dans un dossier très mal en point qu’avait laissé l’ancienne équipe municipale de Grenoble. L’incompétence de J. Safar, M. Destot et Ch. Crifo (personnes responsables de ce dossier), n’est plus à démontrer dans ce dossier.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, comp, services publics
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Publié le 6 novembre 2015
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Il semble que les dirigeants de la SEM continuent de faire de la résistance et que le contrôle de la délégation ne soit toujours pas effectif.
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Mots-clefs : justice administrative, Métro, services publics
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Publié le 30 octobre 2015
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C’est une bonne nouvelle, car le citoyen pourra trouver dans le même document les règles qui gouvernent les relations entre les administrations et le public, notamment les règles régissant l’accès aux documents administratifs, l’obligation d’accuser réception d’une demande, les motivations des décisions individuelles, le silence qui vaut approbation.
Voici la présentation de ce nouveau code par « Service public » Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, services publics
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Publié le 16 octobre 2015
Décidément, le passage en ville apaisée par la prochaine diminution des vitesses à 30 km/h, n’apaise ni les commerçants, ni la direction de la Poste… Le syndicat Sud PTT, dans un appel à la grève des facteurs pour le 8 octobre, indiquait que :
« La Directrice du centre Courrier de Chavant vient d’annoncer qu’elle veut « délocaliser la quasi-totalité des activités de Grenoble Chavant et revoir l’organisation de tous les services du site « . La Poste se dédouane une fois encore en rendant responsable « la ville de Grenoble et la métropole » avec « la zone 30 et la restriction des camions diesel en centre-ville ». Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : services publics, social
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Publié le 16 octobre 2015
Le site (https://www.service-public.fr/) a été profondément remanié, il propose actuellement 3.300 fiches d’information « droits et démarches », 1.720 formulaires administratifs et 207 lettres types ainsi qu’un annuaire référençant plus de 70.000 guichets de services (physiques ou numériques) ou encore un fil d’actualité lié au service public. Des liens vers les 115 démarches en ligne proposées sur mon.service-public.fr ont été créés. Afin de proposer une expérience usager simplifiée et personnalisée, les fiches « droits et démarches » ont été retravaillées. Leur contenu a été redécoupé, réécrit et est désormais accessible via des onglets et des boutons thématiques.
Mots-clefs : services publics
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Publié le 16 octobre 2015
En ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élu, services publics, transparence
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Publié le 18 septembre 2015
Le gouvernement impose une austérité financière très violente et la ville de Grenoble se voit imposer un recul de ses recettes comme il n’y en a jamais eu. La ville est obligée de faire des économies très fortes ce qui va avoir des conséquences sur ses activités et sur le service public.
Pour débattre et réfléchir aux solutions possibles et résister au mieux à cette austérité imposée par le gouvernement, le Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes organise une réunion publique
Jeudi 24 septembre 20 h à la salle de la Maison des Habitants du centre ville, 2 rue du Vieux Temple. (Arrêt Notre Dame tram B)
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Mots-clefs : austérité, services publics
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Publié le 4 septembre 2015
Les violentes baisses des dotations de l’Etat aux collectivités ont des conséquences très négatives pour toutes les communes. Elles ne peuvent être compensées que par une augmentation conséquente des impôts locaux très injustes et à Grenoble particulièrement élevés, la majorité municipale a donc exclu d’en augmenter le taux (même dans la perspective d’un budget 2016 particulièrement difficile à équilibrer). Malgré les efforts de la majorité pour minimiser les impacts de cette austérité imposée la rentrée scolaire n’a pas été épargnée. C’est ainsi que certains personnels communaux ont fait grève la semaine de la rentrée pour protester contre des effectifs incomplets. Cet état de fait n’est que la conséquence de très lourdes contraintes financières héritées de la gestion de l’ancienne équipe qui a géré le budget de la Ville jusqu’en 2014 (budget voté en décembre 2013 sous la responsabilité de Jérôme Safar adjoint aux finances) et des baisses des dotations de l’Etat décidées à Paris. C’est donc en Préfecture ou aux parlementaires isérois que les revendications auraient dû être adressées Malgré ces contraintes la nouvelle équipe est parvenue à maintenir 0,9 ATSEM par classe et se fixe pour objectif d’en attribuer une par classe au cours des prochaines rentrées
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Mots-clefs : Impôts, services publics
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Publié le 26 juin 2015
La Société d’économie mixte Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI) gère un service public industriel et commercial dans un champ concurrentiel. Il n’y a pas de monopole et toute entreprise ayant une habilitation peut rendre ce service d’organisation des obsèques. Contrairement à d’autres régions où c’est le privé qui domine ce marché, la SEM PFI domine à 90 % le marché sur une zone d’environ 520 000 habitants pour 74 communes. Elle est soumise au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui vient de rendre son rapport pour les exercices de 2008 à 2012, rapport présenté au conseil de la Métro du 26 juin 2015. Rarement un rapport a été aussi critique et il dénonce des pratiques inadmissibles pour un service public, qui se sont installées au fil des ans par un manque criant de contrôle de l’ancienne majorité de la Métro qui est l’actionnaire dominant (presque 80 % des actions) qui a laissé faire la direction générale comme elle le voulait.
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Mots-clefs : justice administrative, Métro, services publics
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Publié le 12 juin 2015
Lors du conseil de la Métro du 21 mai 2015, une délibération a décidé du principe de la mise en place de comités des usagers pour l’ensemble des services publics locaux afin d’associer les concitoyens et concitoyennes à leur gestion et permettre une évaluation en continu de ces services. Il est probable qu’il y aura des comités d’usagers sur les grandes thématiques et pas forcément auprès de chaque service particulier, par exemple eau et assainissement, déchets, énergie… L’expérience d’environ 15 ans du comité des usagers du service de l’eau de Grenoble servira grandement à la mise en place des nouveaux comités auprès des services de la Métro. Il est prévu de mettre en place en premier lieu un comité d’usagers de l’eau et assainissement et un comité pour le chauffage urbain.
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro, services publics, social
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Publié le 29 mai 2015
Le 29 mai le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la SAUR, a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction tout au long de l’année de couper l’eau dans une résidence principale pour non paiement des factures. Voici le communiqué du Conseil à ce sujet :
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Mots-clefs : Eau, services publics, social
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Publié le 22 mai 2015
Au Conseil municipal du 26 mai sera présentée une délibération acceptant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et autorisant le maire à signer le contrat CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance) avec le groupement CITEOS / VINCI / BOUYGUES pour rénover l’éclairage public. Il s’agit d’un choix politique entre diverses solutions possibles : ne pas donner suite à la CAO ou passer le marché CREM. La majorité a décidé de proposer au conseil municipal de voter la décision de la CAO.
Dans cet article nous évoquons les différentes solutions qui s’offraient à la ville depuis le lancement du marché de rénovation de l’éclairage public.
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Mots-clefs : conseil municipal, Energie, régie, services publics
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