Archives pour le mot-clef ‘services publics’
Publié le 12 février 2016
Nos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
- Les SPA : les tarifs peuvent être fixés en dessous du prix de revient et faire l’objet de tarifs en fonction des revenus : exemple, les transports publics, les cantines scolaires, les activités du CCAS, la collecte des déchets financée en partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)… Pour boucler leurs budgets ces services sont alors subventionnés par les collectivités (les contribuables locaux).
- Les SPIC, par exemple, eau, assainissement, électricité, gaz, chauffage urbain, la collecte des déchets avec une redevance d’enlèvement … : les tarifs doivent être la stricte contrepartie du service rendu et en général ils ne peuvent pas recevoir de subventions des collectivités et ne pas avoir des tarifs dépendant des revenus. C’est l’égalité du tarif pour tous les usagers placés dans les mêmes conditions par rapport au service (indépendamment de sa situation familiale ou de ses revenus). Le contribuable local n’a donc pas à intervenir dans le financement de ces services.
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Mots-clefs : Eau, Energie, services publics
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Publié le 29 janvier 2016
Le 25 janvier, le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont présentés les 20 lauréats du premier appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » centré sur l’innovation environnementale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Métro avec Grenoble et Echirolles a déposé un projet pour les deux quartiers de la Villeneuve. Il y a eu 63 candidats et 20 dossiers financés dont celui de la Métro qui se propose de créer « un bouquet de services » pour les habitants.
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Mots-clefs : quartiers prioritaires, services publics, Urbanisme
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Publié le 22 janvier 2016
Pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.
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Mots-clefs : écoles, Education, services publics
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Publié le 22 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.
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Mots-clefs : Eau, Métro, services publics
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Publié le 11 décembre 2015
Lors du prochain conseil de la Métro du 18 décembre, sera adopté le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la Métro, qui reprend les contrats des six communes : Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a été présenté au comité des usagers du chauffage urbain.
Ce devrait être le dernier avenant avant la fin de la délégation de service public (fin juin 2018). Cet avenant a enfin nettoyé le contrat des nombreuses erreurs qu’il contenait. Il a pris beaucoup plus de temps que prévu à être mis en place, car la Métro a dû reprendre ce dossier, nouveau pour elle. Elle a dialogué avec le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, puis a mis des mois à trouver les solutions dans un dossier très mal en point qu’avait laissé l’ancienne équipe municipale de Grenoble. L’incompétence de J. Safar, M. Destot et Ch. Crifo (personnes responsables de ce dossier), n’est plus à démontrer dans ce dossier.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, comp, services publics
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Publié le 6 novembre 2015
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Il semble que les dirigeants de la SEM continuent de faire de la résistance et que le contrôle de la délégation ne soit toujours pas effectif.
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Mots-clefs : justice administrative, Métro, services publics
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Publié le 30 octobre 2015
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C’est une bonne nouvelle, car le citoyen pourra trouver dans le même document les règles qui gouvernent les relations entre les administrations et le public, notamment les règles régissant l’accès aux documents administratifs, l’obligation d’accuser réception d’une demande, les motivations des décisions individuelles, le silence qui vaut approbation.
Voici la présentation de ce nouveau code par « Service public » Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, services publics
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Publié le 16 octobre 2015
Décidément, le passage en ville apaisée par la prochaine diminution des vitesses à 30 km/h, n’apaise ni les commerçants, ni la direction de la Poste… Le syndicat Sud PTT, dans un appel à la grève des facteurs pour le 8 octobre, indiquait que :
« La Directrice du centre Courrier de Chavant vient d’annoncer qu’elle veut « délocaliser la quasi-totalité des activités de Grenoble Chavant et revoir l’organisation de tous les services du site « . La Poste se dédouane une fois encore en rendant responsable « la ville de Grenoble et la métropole » avec « la zone 30 et la restriction des camions diesel en centre-ville ». Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : services publics, social
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Publié le 16 octobre 2015
Le site (https://www.service-public.fr/) a été profondément remanié, il propose actuellement 3.300 fiches d’information « droits et démarches », 1.720 formulaires administratifs et 207 lettres types ainsi qu’un annuaire référençant plus de 70.000 guichets de services (physiques ou numériques) ou encore un fil d’actualité lié au service public. Des liens vers les 115 démarches en ligne proposées sur mon.service-public.fr ont été créés. Afin de proposer une expérience usager simplifiée et personnalisée, les fiches « droits et démarches » ont été retravaillées. Leur contenu a été redécoupé, réécrit et est désormais accessible via des onglets et des boutons thématiques.
Mots-clefs : services publics
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Publié le 16 octobre 2015
En ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élu, services publics, transparence
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Publié le 18 septembre 2015
Le gouvernement impose une austérité financière très violente et la ville de Grenoble se voit imposer un recul de ses recettes comme il n’y en a jamais eu. La ville est obligée de faire des économies très fortes ce qui va avoir des conséquences sur ses activités et sur le service public.
Pour débattre et réfléchir aux solutions possibles et résister au mieux à cette austérité imposée par le gouvernement, le Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes organise une réunion publique
Jeudi 24 septembre 20 h à la salle de la Maison des Habitants du centre ville, 2 rue du Vieux Temple. (Arrêt Notre Dame tram B)
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Mots-clefs : austérité, services publics
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Publié le 4 septembre 2015
Les violentes baisses des dotations de l’Etat aux collectivités ont des conséquences très négatives pour toutes les communes. Elles ne peuvent être compensées que par une augmentation conséquente des impôts locaux très injustes et à Grenoble particulièrement élevés, la majorité municipale a donc exclu d’en augmenter le taux (même dans la perspective d’un budget 2016 particulièrement difficile à équilibrer). Malgré les efforts de la majorité pour minimiser les impacts de cette austérité imposée la rentrée scolaire n’a pas été épargnée. C’est ainsi que certains personnels communaux ont fait grève la semaine de la rentrée pour protester contre des effectifs incomplets. Cet état de fait n’est que la conséquence de très lourdes contraintes financières héritées de la gestion de l’ancienne équipe qui a géré le budget de la Ville jusqu’en 2014 (budget voté en décembre 2013 sous la responsabilité de Jérôme Safar adjoint aux finances) et des baisses des dotations de l’Etat décidées à Paris. C’est donc en Préfecture ou aux parlementaires isérois que les revendications auraient dû être adressées Malgré ces contraintes la nouvelle équipe est parvenue à maintenir 0,9 ATSEM par classe et se fixe pour objectif d’en attribuer une par classe au cours des prochaines rentrées
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Mots-clefs : Impôts, services publics
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Publié le 26 juin 2015
La Société d’économie mixte Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI) gère un service public industriel et commercial dans un champ concurrentiel. Il n’y a pas de monopole et toute entreprise ayant une habilitation peut rendre ce service d’organisation des obsèques. Contrairement à d’autres régions où c’est le privé qui domine ce marché, la SEM PFI domine à 90 % le marché sur une zone d’environ 520 000 habitants pour 74 communes. Elle est soumise au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui vient de rendre son rapport pour les exercices de 2008 à 2012, rapport présenté au conseil de la Métro du 26 juin 2015. Rarement un rapport a été aussi critique et il dénonce des pratiques inadmissibles pour un service public, qui se sont installées au fil des ans par un manque criant de contrôle de l’ancienne majorité de la Métro qui est l’actionnaire dominant (presque 80 % des actions) qui a laissé faire la direction générale comme elle le voulait.
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Mots-clefs : justice administrative, Métro, services publics
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Publié le 12 juin 2015
Lors du conseil de la Métro du 21 mai 2015, une délibération a décidé du principe de la mise en place de comités des usagers pour l’ensemble des services publics locaux afin d’associer les concitoyens et concitoyennes à leur gestion et permettre une évaluation en continu de ces services. Il est probable qu’il y aura des comités d’usagers sur les grandes thématiques et pas forcément auprès de chaque service particulier, par exemple eau et assainissement, déchets, énergie… L’expérience d’environ 15 ans du comité des usagers du service de l’eau de Grenoble servira grandement à la mise en place des nouveaux comités auprès des services de la Métro. Il est prévu de mettre en place en premier lieu un comité d’usagers de l’eau et assainissement et un comité pour le chauffage urbain.
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Mots-clefs : démocratie locale, Métro, services publics, social
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Publié le 29 mai 2015
Le 29 mai le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la SAUR, a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction tout au long de l’année de couper l’eau dans une résidence principale pour non paiement des factures. Voici le communiqué du Conseil à ce sujet :
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Mots-clefs : Eau, services publics, social
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Publié le 22 mai 2015
Au Conseil municipal du 26 mai sera présentée une délibération acceptant la proposition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et autorisant le maire à signer le contrat CREM (Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance) avec le groupement CITEOS / VINCI / BOUYGUES pour rénover l’éclairage public. Il s’agit d’un choix politique entre diverses solutions possibles : ne pas donner suite à la CAO ou passer le marché CREM. La majorité a décidé de proposer au conseil municipal de voter la décision de la CAO.
Dans cet article nous évoquons les différentes solutions qui s’offraient à la ville depuis le lancement du marché de rénovation de l’éclairage public.
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Mots-clefs : conseil municipal, Energie, régie, services publics
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Publié le 25 mai 2013
La Métro va décider le 5 juillet de l’avenir de la gestion d’Aquapole, la station d’épuration de l’agglomération. Actuellement gérée par le privé depuis 1985, il serait temps que la régie communautaire qui a la compétence assainissement reprenne cette gestion en direct, qui permettrait d’améliorer la qualité du service au meilleur tarif. Or il semble y avoir des hésitations chez certains élus de la Métro toujours sensibles aux charmes de la gestion privée. Les mouvements ADES, EELV et les Alternatifs ont tenu le 22 mai une conférence de presse demandant la gestion en régie et rappelant le passé trouble de cette station d’épuration décidée par un certain A. Carignon.
« Pour la reprise en direct par la régie communautaire d’assainissement de la gestion d’Aquapole, et la fin des « eaux troubles »
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Mots-clefs : Communiqués, Corrompu, Eau, Métro, services publics, Tarifs publics
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Publié le 29 mars 2013
Notre système institutionnel est d’une grande pauvreté en ce qui concerne la démocratisation de la vie publique. Les responsables politiques font de grands discours sur la démocratie mais dans les actes il en va tout autrement.
Prenons le cas des services publics locaux essentiels comme l’eau, l’assainissement, l’électricité et le chauffage urbain.
Le service peut être soit délégué soit géré en régie. Dans ce dernier cas il n’y a pas de contrat de délégation. Si la régie est à personnalité morale, comme pour l’eau de Grenoble, son conseil d’administration la gère au jour le jour et peut fixer les tarifs aux usagers à tout moment, et adapter au mieux les tarifs en fonction des évolutions de la situation réelle du service. En revanche en cas de délégation de service public, à une société privée ou une société publique locale (100% publique), la loi impose que la collectivité ait passé un contrat de délégation avec le gestionnaire, dans lequel le tarif doit être défini pour toute sa durée ainsi que son évolution au cours du temps (indexation fonction de certains paramètres indiqués dans le contrat). Une fois que ce contrat est signé, tout changement nécessite un avenant qui ne doit pas en bouleverser l’économie, ce qui est toujours délicat. La délégation de service public est un mode de gestion qui n’est pas du tout souple et empêche une démocratisation de ces services publics.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, démocratie locale, Eau, GEG, services publics
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Publié le 26 octobre 2012
Lors des conseils municipaux, parfois nous assistons à des débats de qualité, arguments contre arguments, mais malheureusement trop souvent le maire qui est maître des débats et sa majorité municipale dénaturent la discussion par des affirmations péremptoires qui ne sont étayées en rien. L’exemple du débat sur le service public municipal du gaz et de l’électricité et son concessionnaire la SEM GEG est de ce point de vue caricatural.
Voila une décision qui engage la Ville et les usagers des services publics du gaz et de l’électricité jusqu’en 2042, qui est prise sans aucune concertation avec les habitants et sans aucun débat public. Cela se passe à peu près de la même manière que pour la privatisation de l’eau en juillet 1989 par le maire corrompu.
On ne sait toujours pas pourquoi le conseil municipal devait voter en catastrophe la concession du gaz et de l’électricité à GEG jusqu’en 2042. Il n’existe aucune raison objective de précipiter cette décision, le contrat actuel -passé irrégulièrement par MM. Carignon et Gascon- prenant fin en avril 2016. Visiblement la majorité municipale qui ne voulait prendre aucun risque lors de l’élection de 2014, maintient son dialogue avec le groupe GDF- Suez (Lyonnaise des Eaux) introduit dans ce service public en 1986 par le maire corrompu.
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Mots-clefs : conseil municipal, Corrompu, démocratie locale, GEG, services publics
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Publié le 26 octobre 2012
Puisque la majorité municipale a fuit le débat sur une question d’importance, l’ADES apporte des éléments précis et fondés sur l’intérêt d’un changement de mode de gestion des services publics du gaz et de l’électricité à Grenoble. Ces réflexions valent aussi pour la Compagnie de Chauffage mais à un niveau intercommunal. Les modes de gestion des services publics ne sont pas neutres. La Compagnie de Chauffage est dirigée par un directeur salarié de l’actionnaire privé et le contrôle des actionnaires publics est inexistant. La reprise du pouvoir de la collectivité et des usagers passe par la gestion directe en régie publique dont la souplesse est bien supérieure à ce que laissent croire la majorité municipale. Pourtant l’exemple de la Régie de l’eau de Grenoble, qui est un vrai succès, devrait ouvrir les esprits sur cette question. Mais il est vrai que M. Destot n’en voulait pas et nous lui avons imposé le retour en régie contre son gré.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, conseil municipal, démocratie locale, Energie, GEG, Politique droite-gauche, services publics, Tarifs publics
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