Le plan de sauvegarde du service public local a été rendu public dans ses grandes lignes le 9 juin. Il s’agit d’un plan contenant une centaine de mesures très diverses dont l’objet est double :
- faire des économies en fonctionnement dans les 2 ans à venir (2017-2018) de 12,7 M€ pour rétablir un équilibre financier de la ville lui permettant de faire fonctionner correctement les services aux habitants qui sans cela seraient mis en grand danger.
- Restructurer les services municipaux pour les moderniser et rendre de meilleurs services aux habitants, adaptés à l’évolution urbaine, sans augmenter les taux des impôts qui sont très injustes.
Certaines mesures ont entrainé des réactions multiples d’habitants, notamment à propos des fermetures de 3 bibliothèques : Hauquelin, Prémol et Alliance.
Nous avons demandé à l’adjointe aux cultures Corinne BERNARD de nous expliquer pourquoi ces fermetures ?
Voilà un exemple édifiant d’un service public, indispensable, qui durant des années n’a pas été contrôlé par son autorité de tutelle, la Métro. Depuis décembre 2013, il n’y a plus de contrat de délégation entre la Métro et la SEM des PFI. Le Président Baïetto ne s’étant pas préoccupé de s’interroger sur la suite à donner, laissant la directrice générale de la SEM PFI libre de piloter le service ! La Métro est ultra-majoritaire (79,44%) dans le capital de la SEM mais ne l’a jamais contrôlée. La Chambre régionale des Comptes, en juin 2015 (voir notre article : 
Un des grands enjeux des politiques publiques est de limiter la pollution atmosphérique due à la circulation automobile qui a des conséquences très néfastes sur la santé et aussi de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Par le développement d’alternatives à la voiture pour les déplacements il y a eu une nette diminution du trafic automobile dans la ville centre ces dernières années. On sait très bien que pour diminuer le trafic il faut que l’utilisation de la voiture soit contrainte par la diminution des capacités des voiries et par la diminution de l’offre de stationnement pour ceux qui se déplacent. L’abandon de l’utilisation fréquente de la voiture se fait d’autant plus facilement que des alternatives performantes sont proposées, le tram a été de ce point de vue très efficace. Une question : est-ce que le stationnement payant a eu des conséquences sur l’équipement en voitures des ménages grenoblois ?
Le 29 janvier 2016, une ordonnance (n° 2016-65) donne des précisions intéressantes sur les contrats de concession. Dans les délégations de service public, il était toujours indiqué que le délégataire devait gérer le service public à ses risques et périls. Dans les faits, les contrats acceptés par les collectivités délégantes étaient faits de telle façon qu’il n’y avait jamais de risque car dès lors qu’il apparaissait un risque, des avenants venaient vite corriger cela.
À Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.
Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique vient de publier une étude du Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE) intitulée : « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, chiffres-clés 2014 ». Cette étude examine ces inégalités dans les trois composantes de la fonction publique : fonction publique d’Etat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Sont en cause la durée du travail (notamment le temps partiel) et la ségrégation professionnelle.
Qu’il s’agisse de l’eau, des déchets ménagers, des transports en commun ou encore des équipements culturels et sportifs, les usagers et/ou contribuables sont à juste titre chaque jour plus exigeants en matière de services publics locaux de proximité.
Nos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Le 25 janvier, le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont présentés les 20 lauréats du premier appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » centré sur l’innovation environnementale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Métro avec Grenoble et Echirolles a déposé un projet pour les deux quartiers de la Villeneuve. Il y a eu 63 candidats et 20 dossiers financés dont celui de la Métro qui se propose de créer « un bouquet de services » pour les habitants.
Pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.
Lors du prochain conseil de la Métro du 18 décembre, sera adopté le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la Métro, qui reprend les contrats des six communes : Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a été présenté au comité des usagers du chauffage urbain.
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Décidément, le passage en ville apaisée par la prochaine diminution des vitesses à 30 km/h, n’apaise ni les commerçants, ni la direction de la Poste… Le syndicat Sud PTT, dans un appel à la grève des facteurs pour le 8 octobre, indiquait que :
En ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : 
Le gouvernement impose une austérité financière très violente et la ville de Grenoble se voit imposer un recul de ses recettes comme il n’y en a jamais eu. La ville est obligée de faire des économies très fortes ce qui va avoir des conséquences sur ses activités et sur le service public.
Les violentes baisses des dotations de l’Etat aux collectivités ont des conséquences très négatives pour toutes les communes. Elles ne peuvent être compensées que par une augmentation conséquente des impôts locaux très injustes et à Grenoble particulièrement élevés, la majorité municipale a donc exclu d’en augmenter le taux (même dans la perspective d’un budget 2016 particulièrement difficile à équilibrer). Malgré les efforts de la majorité pour minimiser les impacts de cette austérité imposée la rentrée scolaire n’a pas été épargnée. C’est ainsi que certains personnels communaux ont fait grève la semaine de la rentrée pour protester contre des effectifs incomplets. Cet état de fait n’est que la conséquence de très lourdes contraintes financières héritées de la gestion de l’ancienne équipe qui a géré le budget de la Ville jusqu’en 2014 (budget voté en décembre 2013 sous la responsabilité de Jérôme Safar adjoint aux finances) et des baisses des dotations de l’Etat décidées à Paris. C’est donc en Préfecture ou aux parlementaires isérois que les revendications auraient dû être adressées Malgré ces contraintes la nouvelle équipe est parvenue à maintenir 0,9 ATSEM par classe et se fixe pour objectif d’en attribuer une par classe au cours des prochaines rentrées
