Agenda

23 novembre 2018

Samedi 24 novembre à 15 h au Jardin de ville de Grenoble : rassemblement contre les violences faites aux femmes.


Du 27 novembre au 8 décembre 2018, le 32ème Festival International du Film Nature & Environnement de la FRAPNA Isère. Ce 32ème festival donne la parole aux amoureux de la nature ; ils ouvrent les chapitres du grand livre de la transition et nous livrent un autre regard pour comprendre, partager et agir ensemble. Télécharger le programme ici.


Samedi 8 décembre de 15 h à 18 h, Place de Verdun, rassemblement de « la Marche pour le climat ». Voir notamment cet article.

Soutenir notre effort d’information

23 novembre 2018

Chaque semaine, l’ADES envoie « le Rouge et le Vert » électronique, à de nombreux lecteurs. Les retours sont en général positifs, même si cette « newsletter » fait grincer les dents de celles et ceux qui ne partagent pas nos valeurs et choix politiques. Le Rouge et le Vert hebdomadaire offre des informations qui ne sont, pour la plupart, pas accessibles dans les médias locaux.

Au moment où un corrompu veut revenir aux affaires à Grenoble, il y a besoin de défendre et promouvoir une action publique locale qui respecte les valeurs de notre République, comme s’efforce de le faire la majorité municipale dans une période d’austérité imposée par les différents gouvernements de ces dernières années.

L’ADES s’efforce aussi de renseigner les citoyens sur le fonctionnement des collectivités locales, des services publics locaux et sur l’impact des politiques nationales sur la gestion des collectivités locales, en particulier sur la Ville de Grenoble et la Métropole.

Si vous trouvez cet effort d’information important, si vous souhaitez qu’il continue, vous avez plusieurs façons d’exprimer votre soutien, en faisant parvenir à l’ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble :

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A 480, la réaction de la Ville de Grenoble suite au rapport de la commission d’enquête

23 novembre 2018

Le 19 novembre la Ville de Grenoble a réagi par un communiqué au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale. Comme nous l’avions indiqué, ce rapport contenait des propos tout à fait étonnants de la part des commissaires enquêteurs, qui se déclaraient climatosceptiques et n’avaient à aucun moment indiqué que la quasi-unanimité des avis était opposée à délivrer l’autorisation environnementale.

Rappelons que l’avis donné par la Ville demandait à la commission d’enquête de prendre en compte les recommandations et réserves du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale (du 25 juillet 2018), ce qui n’a pas été fait, l’avis de la Ville devenait alors négatif renforçant les avis négatifs des habitants.

« Porter un projet respectueux de l’environnement face à des propos stupéfiants

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Politique politicienne

23 novembre 2018

Le Président de la République n’est pas allé au congrès de l’association des maires de France (AMF), alors qu’il avait promis d’y aller tous les ans. Pour essayer de compenser il a convié un échantillon (représentatif ?) de maires à l’Elysée. Dans son discours il a lâché une petite phrase lourde de sens : « Est-ce que la solution passe par la décentralisation telle qu’elle a été pensée il y a trente ans ? Je ne le crois pas. » Effectivement tous les actes pris depuis le début de son mandat vont dans le sens d’une remise en cause de la décentralisation, de la libre administration et de l’autonomie financière des collectivités locales. S’il a voulu se réconcilier avec les maires, c’est plutôt raté.

Center Parcs à Roybon, la saga juridique se poursuit

23 novembre 2018

Le 21 novembre, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 16 décembre 2016 de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait validé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015. Cette cassation de l’arrêt de la CAA avait pourtant été refusé par le rapporteur public.

Le Conseil d’Etat estime que la cour d’appel administrative de Lyon a commis une « erreur de droit » en omettant « de confronter l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».

Le Conseil d’Etat renvoie le dossier à la CAA de Lyon qui doit rejuger en supprimant cette erreur de droit. A ce stade il est impossible de savoir ce qu’il ressortira de ce nouvel examen. Pour le Président de « Pierre et Vacances », promoteur du projet, la justice va lui donner raison, mais du côté des requérants dont la Frapna régionale, l’optimisme reste car le Conseil d’Etat n’a pas porté un jugement sur le fond, mais sur un manque de précision dans son arrêt : « Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause qu’il y a une violation du SDAGE, mais revient sur un point de procédure ».

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La tarification sociale de l’eau est menacée !

23 novembre 2018

L’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 autorisait une expérimentation de mise en place d’une tarification sociale de l’eau (loi dite Brottes). La période d’expérimentation se terminait le 15 avril 2018 et il fallait donc qu’une loi prolonge ce délai rapidement pour ne pas mettre en péril les décisions des collectivités qui avaient décidé de participer à cette expérimentation dont la métropole grenobloise avec le chèque eau qui est un vrai succès puisqu’environ 10 000 ménages aux revenus modestes le touche depuis deux ans.

Or au lieu de régler rapidement cette question, le gouvernement et sa majorité ont préféré bricoler un ajout à la loi Elan qui a été votée le 18 octobre 2018. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Elan à l’exception d’une vingtaine d’articles sans rapport même indirect avec le projet de loi, c’est ce qui s’appelle un « cavalier législatif » que le Conseil Constitutionnel censure systématiquement.

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Résidences principales à Grenoble : combien de propriétaires, combien de locataires ?

23 novembre 2018

Comment sont occupées les 83585 résidences principales à Grenoble ? Il y a 32021 propriétaires occupants (38,3%), 49506 locataires payant un loyer (59,2%) et un peu plus de 2050 occupant un logement gratuitement.

Parmi les résidences principales louées il y a 13 077 HLM (15,6%) des résidences principales.

Par rapport à la situation de 2006, il y a un peu plus en pourcentage de propriétaires occupants (37%) et autant en pourcentage d’HLM.

Ces types d’occupation varient beaucoup d’un quartier IRIS à l’autre.

Les quartiers où le taux de propriétaires occupant leur résidence principale dépasse 50% sont : Trois Cours, Eaux Claires-Painlevé, Rondeau-Libération, Diables Bleus, Clémenceau, Reyniès, Péretto, Bajatière Est, Capuche, Alpins, Malherbe, La Bruyère, Constantine.

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L’avenir des colonnes montantes électriques enfin réglé !

23 novembre 2018

La loi Elan a mis fin à une situation anormale. Les colonnes montantes d’électricité dans les immeubles sont enfin reconnues appartenant au réseau public de distribution d’électricité et y seront incorporées à titre gratuit.

La loi donne une définition de la colonne montante : « La colonne montante électrique désigne l’ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe‑circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d’électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d’un même immeuble ou de bâtiments séparés construits sur une même parcelle cadastrale, à l’exception des dispositifs de comptage. » Lire le reste de cet article »

RGPD, la CNIL met en garde contre les pratiques abusives

23 novembre 2018

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur et malheureusement des arnaques se développent par des sociétés qui démarchent les entreprises, administrations, associations pour leur proposer de l’assistance pour se mettre en conformité avec le RGPD.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a tiré la sonnette d’alarme contre les pratiques abusives qui pullulent depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement.

Voici des recommandations :

« Au regard de pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF et la CNIL formulent plusieurs recommandations qui visent à :

  • vérifier l’identité des entreprises démarcheuses qui ne sont en aucun cas, contrairement à ce que certaines prétendent, mandatées par les pouvoirs publics pour proposer à titre onéreux des prestations de mise en conformité au RGPD ;
  • vérifier la nature des services proposés: la mise en conformité au RGPD nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation. Elle suppose un vrai accompagnement, par un professionnel qualifié en protection des données personnelles, pour identifier les actions à mettre en place et assurer leur suivi dans le temps.

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Information des maires concernant la prévention de la radicalisation violente

23 novembre 2018

Le 13 novembre 2018, le ministre de l’intérieur a transmis aux Préfets une circulaire précisant les instructions relatives « à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente »

Le communiqué du ministère précise : « cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur commune. Elle prévoit en outre la désignation, au sein des services de l’Etat, d’interlocuteurs de proximité pour permettre aux maires de signaler, en temps réel, une situation de radicalisation présumée, et garantit aux maires un retour systématique sur les signalements qu’ils effectuent. Enfin, elle autorise le préfet, dans certaines situations, à transmettre personnellement au maire des informations confidentielles nominatives, par exemple pour attirer son attention sur le profil d’un employé municipal présentant un risque de radicalisation, ou encore sur les risques associés au subventionnement d’une association ou d’un commerce. Pour garantir la confidentialité des échanges ainsi que celle du travail des services de police, de gendarmerie et de renseignement, une charte sera signée entre le préfet, le maire et le procureur de la République. »

Cette circulaire a été élaborée en concertation avec l’Association des Maires de France qui publie la circulaire. Seuls les maires qui le demanderont seront destinataires de ces informations.

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Les maires de France : entre résignation et incertitude

23 novembre 2018

A l’occasion du congrès de l’association des maires de France (AMF), qui vient de se dérouler, a été présenté les résultats d’une enquête mesurant l’état de l’opinion des maires sur leur mandat. Cette enquête est la première action de « l’observatoire de la démocratie de proximité » créé par l’AMF en partenariat avec le CEVIPOF qui est le Centre de recherches politiques de Sciences Po (associé au CNRS), observatoire qui a vocation à agir jusqu’aux municipales de 2020.

« Le CEVIPOF a mené une enquête en ligne auprès de l’ensemble des maires de France pour dresser leurs portraits, pour connaître les trajectoires de celles et ceux qui occupent cette fonction, pour mieux appréhender leurs difficultés, et pour comprendre l’évolution de la représentation politique au niveau local. Pilier de la démocratie locale, le maire bénéficie encore aujourd’hui du niveau de confiance le plus élevé (parmi tous les élus) de la part des citoyens. Toutefois, ce capital de confiance ne doit pas dissimuler la mise sous tension du maire dans son environnement quotidien l’obligeant à une grande capacité d’adaptation pour ne pas sombrer dans la résignation. »

Il ressort de l’enquête qu’un maire sur deux ne compte pas se représenter en 2020, surtout dans les petites communes où 55 % des maires le déclare.

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Agenda

16 novembre 2018

Samedi 17 novembre à 10 h, bibliothèque de l’Arlequin : débat sur les pratiques et attentes des habitants en matière de lecture publique.


Samedi 17 novembre à partir de 14 h au Centre œcuménique St Marc, 6 avenue Malherbe à Grenoble : « 10H POUR LA PALESTINE » ; 15h : Jehad Raya, avocat palestinien israélien ;17h : le regard de la société israélienne sur la tragédie palestinienne par Thomas Vescovi ;19H- Repas palestinien- 20H- soirée musicale- Entrée : 7 € Repas : 8 €.

La cérémonie du 11 novembre à Grenoble entachée d’indignité par le dépôt d’une gerbe par l’extrême droite !

16 novembre 2018

Pour la première fois l’extrême droite aura été autorisée à déposer une gerbe lors de la cérémonie du 11 novembre à Grenoble et ceci grâce à l’autorisation du préfet suite à la demande des parlementaires « En Marche », ce qui n’avait jamais été fait auparavant. Lors de cette cérémonie c’est à l’Etat de déposer une gerbe. Or les parlementaires ne représentent pas l’Etat ; mais la volonté de certains députés de vouloir absolument se montrer les a poussés à faire pression sur le préfet pour qu’il les autorise à faire ce dépôt. Du coup la députée européenne d’extrême droite s’est engouffrée dans la brèche.

Le maire de Grenoble a vivement critiqué cet acte : « Au moment où le président de la République dérapait lourdement en saluant les qualités militaires de Philippe Pétain, pourtant frappé d’indignité nationale, les députés de la république en marche des circonscriptions de Grenoble faisaient pression avec insistance sur la préfecture de l’Isère afin qu’elle leur octroie le privilège, inédit à Grenoble, de déposer des gerbes lors des commémorations nationales du centenaire de l’Armistice. Cette torsion du protocole républicain a pour odieuse conséquence de faire sauter un garde-fou : pour la première fois à Grenoble, l’extrême-droite sera mise à l’honneur lors des cérémonies en déposant elle aussi une gerbe. »

Il faut se souvenir que le 11 novembre à Grenoble n’est pas uniquement une commémoration de l’armistice de 1918, mais aussi un symbole qui a servi contre l’oppression nazie et vichyste. Dans le décret du 4 mai 1944 signé par le Général de Gaulle, qui fait la ville de Grenoble « Compagnon de la libération », se trouve la citation qui fait expressément référence au 11 novembre 1943 :

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À propos des taxes et autres joyeusetés

16 novembre 2018

Le ras le bol de nombreux habitants par rapport aux augmentations des taxes sur les carburants ne prendrait pas cette tournure si notre société revenait aux principes fondamentaux de notre République.

La manière de gérer les taxations diverses pour financer le budget de l’Etat est en train de détruire l’essence même de la notion d’impôt, ciment d’une société démocratique et les forces destructrices de la République vont s’emparer du désarroi populaire.

En effet la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde l’impôt sous la forme suivante :

 « Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

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A 480, la commission d’enquête donne un avis favorable pour l’autorisation environnementale

16 novembre 2018

Sans aucune surprise, vu la manière dont l’enquête publique a été menée : la commission d’enquête ayant décidé de ne pas organiser de réunion publique, ni de rechercher des documents importants pour la compréhension de ce dossier difficile et surtout ne surtout pas mettre en cause quoi que ce soit des affirmations des maitres d’ouvrages.

Le 3 novembre 2018, la commission d’enquête a donné un avis favorable sans réserve. Elle se contente de faire 6 recommandations résumée par le Préfet, la Métro, l’AREA et le Département dans leur communiqué du 9 novembre : « La commission a assorti cet avis de six recommandations qui visent une amélioration fine de l’insertion environnementale du projet, sans remise en cause des aménagements prévus. » Passer il n’y a plus rien à voir…

Le communiqué se termine par l’information suivante : « L’arrêté du Préfet de l’Isère portant sur l’autorisation environnementale interviendra au plus tard dans un délai de trois mois, conformément au calendrier envisagé. La phase principale des travaux débutera en mars 2019 et se terminera en 2022. »

Le plus surprenant dans le rapport et ses conclusions c’est que la lecture ne permet pas de savoir quel était l’avis du public par rapport à cette enquête publique. Même si ce n’est pas un référendum, la commission se doit dans un souci de vérité d’indiquer la tendance des avis du public. Or 99 % des 182 contributions étaient strictement négatives. Ceci ne ressort absolument pas du rapport de la commission d’enquête.

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Politique politicienne

16 novembre 2018

A droite, les grandes manœuvres chez « Les Républicains » de Grenoble sont en cours. Les deux comités de circonscriptions de Grenoble ont apporté un soutien total à l’initiative de l’ancien maire corrompu (1983-1995) qui entend proposer une alternative à la municipalité avec « la société civile de la ville ». Fidèle à ses pratiques anciennes (on ne se refait pas !), le corrompu construit sa société civile avec ses affidés et essaye de vendre cette arnaque au bon peuple. Si vous vous sentez membre de la société civile de la ville, faites attention, vous allez être utilisés à l’insu de votre plein gré !!!


Heureusement qu’il y a des associations qui restent vigilantes sur la politique gouvernementale. On apprend par F. Carlier, délégué général de l’association de défense des consommateurs CLCV, sur France info le 8 novembre, que lors d’une réunion à Matignon, on lui a expliqué que l’augmentation des taxes sur les carburants était une conséquence directe de la baisse de la taxe d’habitation, qu’il fallait bien financer !!!Voici la déclaration de F. Carlier à la radio : « Clairement, à Matignon ils nous ont dit : ‘Pour supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français, on a besoin d’augmenter de beaucoup les taxes sur les carburants. Ce sera la seule taxe qu’on va augmenter mais on a besoin de le faire sinon on ne peut pas faire les autres réformes fiscales’ ». Evidement le gouvernement s’est empressé de démentir, mais tout le monde a bien compris la réalité de ces augmentations. Et quand il va falloir trouver 10 milliards pour financer les 20 % restant de la taxe d’habitation, quelle sera la nouvelle taxe qui sera trouvée !!! Celui qui a répondu à la CLCV ne va pas avoir une augmentation.


Lors de l’adoption du principe d’une nouvelle délégation de service public pour la gestion des pompes funèbres intercommunales qui comprendra aussi le crématorium, un rapport a été remis aux élu.e.s pour leur expliquer les avantages et les inconvénients de telle ou telle mode de gestion du service public. Comme il fallait démontrer que ce qui était proposé était la meilleure solution, le rapport ne s’est pas embarrassé de fioritures. Pour écarter la solution régie à personnalité morale et autonomie financière, le rapport indique qu’un des inconvénients c’est l’obligation de nommer un conseil d’administration !!! Il serait urgent de rappeler aux rédacteurs du rapport qu’il est aussi fatiguant et difficile pour la métropole de nommer des membres d’un conseil d’administration d’une régie que d’une SEM. On aimerait que les préparations des dossiers soient un peu plus sérieuses.

Prochain règlement de publicité intercommunal : la concertation se poursuit

16 novembre 2018

Le 6 juillet 2018, la métropole décidait de préparer le prochain Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). En effet la loi lui impose avant le 13 juillet 2020, d’avoir un RLPI conforme au Règlement National de Publicité, ce qui n’est pas le cas des règlements communaux existant. Avant une enquête publique prévue en 2019, la Métro organise une concertation préalable à l’arrêt du projet de RLPI qui a déjà démarré fin septembre et va durer jusqu’au 28 février 2019.

« Au-delà de l’aspect de mise en conformité avec la loi et de l’échéance de caducité prochaine, Grenoble-Alpes Métropole se saisit de cette compétence pour construire un nouvel axe de développement de l’action métropolitaine. Ainsi, le règlement local de publicité métropolitain sera élaboré sur un périmètre incluant les 49 communes de la Métropole et, à compter de l’approbation du RLPi par la Métropole, les règlements locaux de publicité communaux seront remplacés par ce dernier…

L’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal permettra d’établir une politique cohérente à l’échelle métropolitaine en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes. Cet objectif de cohérence sera un vecteur de simplification de la règle pour les professionnels de la publicité et des enseignes ainsi que pour l’ensemble des acteurs économiques dans la mesure où un document unique sera applicable sur le territoire métropolitain. Il permettra également aux maires des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole d’appliquer dans les meilleures conditions la police de l’affichage publicitaire. »

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Mise à jour du Plan air énergie climat métropolitain

16 novembre 2018

Le 9 novembre 2018, le conseil métropolitain a adopté les modalités de la concertation et de participation du public pour mettre à jour le « Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de la Métropole. Le Vice-président Jérôme Dutroncy a présenté les détails de cette concertation. Afin d’assurer une concertation exemplaire, la délibération a décidé de recourir à une concertation menée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) (suivant l’article L. 121-16-1 du code de l’environnement). La CNDP a nommé une personne pour suivre cette concertation qui se déroulera du 10 Janvier au 31 Mars 2019.

Une fois le projet de mise à jour du PCAET arrêté, la Métro ouvrira un espace sur sa plateforme participative permettant au public de déposer par voie électronique ses observations et propositions. Le dossier comprendra : les objectifs et caractéristiques principales du PCAET ; le diagnostic réalisé dans le cadre de sa mise à jour ; un aperçu des incidences potentielles du PCAET sur l’environnement. Lire le reste de cet article »

L’histoire de la construction des logements à Grenoble

16 novembre 2018

Le recensement de l’INSEE de 2015 indique qu’il y a 83 585 résidences principales à Grenoble. Il n’y en a que 7 348 qui datent d’avant 1919 et il y en a 7 929 qui ont été construites entre 1919 et 1945 (soit 294 en moyenne par an). La période de forte extension se situe entre 1946 à 1970 avec 32 505 constructions (soit en moyenne 1 300 par an). Entre 1971 et 1990 ce sont 17 878 constructions (soit 894 en moyenne par an). Entre 1991 et 2005, ce sont 9 380 constructions nouvelles soit 375 en moyenne par an. Entre 2006 et 2012, ce sont 7 073 constructions (soit 1 053 en moyenne par an) et seulement 1 173 ont été construites entre 2013 et 2015. La frénésie de constructions sous le règne de Destot-De Longevialle s’est enfin calmée et la nouvelle majorité a pris un rythme beaucoup plus raisonnable qui permet de stabiliser la population de la ville.

L’étude des périodes de construction par quartiers IRIS, montre très clairement comment la ville a évolué depuis la fin de la dernière guerre :

Les quartiers qui ont plus de 40 % de résidences principales qui datent d’avant 1946 sont : Gabriel Péri, Esplanade, Saint-Laurent-Lavalette, Jean-Jaurès, Créqui-Victor Hugo, Grenette, Saint André, Notre Dame, Génissieu, Préfecture, Championnet.

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Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance augmente en 2017

16 novembre 2018

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) en 2017. (Etudes et Résultats n° 1090, octobre 2018)

Selon l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) La protection de l’enfance « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » Cela peut aller de la prévention, au repérage des situations de danger ou de risque de danger, jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Elle est en grande partie confiée aux conseils départementaux. Il faut noter que près de sept actions éducatives sur dix sont décidées par le juge des enfants. Il y a en France près de deux enfants ou jeunes sur cent qui sont pris en charge par l’ASE.

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