Expérimentations des politiques publiques : une étude du Conseil d’Etat

11 octobre 2019

Le 3 octobre le Conseil d’Etat publie une étude intitulée : « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », étude demandée par le Premier ministre le 28 janvier 2019 : « je souhaite que le Conseil d’Etat puisse conduire une étude permettant d’éclairer le Gouvernement sur la pratique des expérimentations… il est d’abord souhaité un bilan des mesures prises sur le fondement des articles 37-1 et 72 de la Constitution. Il porterait à la fois sur le volume du recours à l’expérimen­tation depuis 2003 sur les secteurs et l’objet des expérimentations conduites, ce qui permettrait d’établir une typologie, et sur les suites qui leur ont réservées. Ce bilan devra en particulier mettre en perspective les domaines de l’action publique qui ne semblent pas être adaptés à une expérimentation ou ceux, au contraire, qui ont été négligés alors qu’ils pourraient s’y prêter.

Si le régime juridique des expérimentations semble aujourd’hui maîtrisé par les administrations, l’élaboration d’un cadre méthodologique permettrait de les ac­compagner dans la conception et le suivi de celles-ci. »

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Le gouvernement poursuit sa politique d’austérité vis à vis des collectivités

11 octobre 2019

Le projet de loi de finances pour l’année 2020 poursuit les attaques contre les collectivités locales par petites touches insérées de manière discrète dans différents articles du projet de loi. La disparition prochaine de la totalité de la taxe d’habitation (en 2023) est présentée comme une aide au pouvoir d’achat mais pas pour tout le monde. De nombreux habitants aux revenus très modestes n’y verront rien ou pas grand-chose puisqu’ils étaient exonérés ou dégrevés de la taxe d’habitation. Cette disparition impose au gouvernement de bloquer toute évolution de la taxe d’habitation (TH) : à partir de 2020 il n’y aura plus d’évolution suivant l’inflation des bases fiscales permettant le calcul de la taxe et donc les communes vont perdre chaque année à partir de 2020 cette compensation de l’inflation et pour toujours…

Devant la levée de boucliers des associations d’élus, la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 7 octobre, a proposé de revaloriser les bases de la TH de 0,9 % en 2020 alors que l’inflation estimée dans le projet de loi est de 1,3%. Donc c’est encore insuffisant, même si c’est moins pire que le blocage proposé par le gouvernement. Et pour les années suivantes rien n’est dit.

Il reste un grand flou sur la compensation aux communes et aux intercommunalités de la disparition de la TH.

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Dans la loi de finances 2020, pour l’économie sociale et solidaire le compte n’y est pas

11 octobre 2019

Le 1er octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé : « Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire »

« Alors que les entreprises sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation sociale. 

Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.

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Un locataire qui sous-louait son logement sur les plateformes touristiques est lourdement sanctionné

11 octobre 2019
© AFP/Archives/John MACDOUGALL

Un locataire avait sous-loué l’appartement sur Airbnb durant au moins deux ans ; le propriétaire a demandé le remboursement des sous-loyers.

Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la Cour de cassation a sanctionné le locataire. Les avocats du locataire font valoir plusieurs arguments, le lien de causalité n’est pas démontré entre un hypothétique préjudice financier subi par le bailleur et la sous-location ; les revenus obtenus via Airbnb ont permis de payer les loyers au propriétaire qui n’a jamais eu à faire face à un seul retard de paiement durant 18 ans ; ayant déjà obtenu les loyers, le propriétaire cherche à percevoir une deuxième fois les fruits, ce qui constitue un enrichissement sans cause…

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Agenda

4 octobre 2019

Samedi 5 octobre de 10 h à 12 h à la Maison des Habitants Bois d’Artas 3 rue Augereau à Grenoble, réunion de Grenoble en commun pour élaborer un nouveau projet municipal et métropolitain (voir article ci-dessous)


Samedi 5 octobre dernier jour pour voter pour les budgets participatifs. Les projets lauréats seront désignés en fonction de leur classement au vote et dans la limite de l’enveloppe maximale de 800 000€. Le dépouillement aura lieu samedi 5 octobre à partir de 19h.


Mercredi 9 octobre à 20 h 15 au cinéma le Club à Grenoble, projection puis débat autour du film « Pour Sama » soutenu par Amnesty International. « Waad al-Kateab est une jeune femme syrienne qui vit à Alep lorsque la guerre éclate en 2011. Sous les bombardements, la vie continue. Elle filme au quotidien les pertes, les espoirs et la solidarité du peuple d’Alep. Waad et son mari médecin sont déchirés entre partir et protéger leur fille Sama ou résister pour la liberté de leur pays. »

Un appel citoyen à construire un projet municipal et métropolitain pour Grenoble

4 octobre 2019

Après la décision d’Eric Piolle de se représenter pour un deuxième mandat à la mairie de Grenoble, des citoyens grenoblois ont lancé un appel pour élaborer de manière participative un projet municipal et métropolitain. En effet il ne s’agit pas de se rassembler derrière un leader plus ou moins inspiré et choisi par des lobbies ou des partis politiques. Les défis à relever exigent que les citoyens s’approprient leur avenir en sachant qu’une commune et une agglomération ne peuvent pas tout, néanmoins l’action publique locale a des atouts importants à condition qu’ils soient dirigés dans le bon sens.

Suite à cet appel, tous les Grenoblois qui partagent les valeurs portées par cet appel, peuvent participer à cette élaboration en signant l’appel et ensuite en déposant leurs propositions et réflexions sur ce site internet

Pour démarrer ce travail de propositions, une réunion publique a lieu samedi 5 octobre de 10 h à 12 h à la Maison des Habitants Bois d’Artas 3, rue Augereau.

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Un sondage sur les élections municipales à Grenoble

4 octobre 2019

Les médias France info, France Bleu et le Dauphiné Libéré ont demandé à Odoxa-CGI de réaliser un sondage sur les intentions de vote au premier tour des élections municipales à Grenoble et sur certaines attentes des habitants. Il faut prendre avec grande prudence ce type de sondage car l’expérience montre qu’il se trompe sur les intentions de vote pour les élections municipales. Rappel en 1983 un sondage donnait H. Dubedout gagnant alors que A. Carigon est passé au 1er tour. De même en 2014, la liste de J. Safar était placée largement en tête du 1er tour (écart d’environ 10 points) et gagnant au deuxième. Il faut savoir que les votes se cristallisent souvent dans les derniers temps de la campagne électorale. Il ne s’agit que d’une photographie de l’opinion prise en septembre, alors que les citoyens ne s’intéressent pas encore à la prochaine élection. Et l’échantillon du sondage ne comporte que 609 personnes, ce qui est faible.

Le niveau de 32 % pour la majorité sortante ( liste d’Europe Ecologie- Les Verts et de La France Insoumise conduite par Eric Piolle) est plutôt positif, vu les dénigrements systématiques opérés par les oppositions durant tout le mandat. Il n’y a pas d’usure manifeste de l’équipe en place. L’écart de 12 points avec les suivants est important. Ce niveau est un bon point de départ pour une campagne qui n’a pas encore démarré pour la prochaine liste menée par Eric Piolle.

Les 20 % pour la liste divers droite conduite par A. Carignon sont le résultat d’une campagne intense démarrée il y a déjà longtemps et d’un déferlement de démagogie rarement atteint. Il y a beaucoup de nouveaux grenoblois qui ne connaissent pas ce que ce maire corrompu a fait entre 1983 et 1995. Il faudra poursuivre le démontage du mythe qu’il essaye d’installer en faisant croire que c’était tout beau à Grenoble à cette époque et alors que les dégâts de la corruption se font toujours sentir actuellement notamment sur le niveau des impôts locaux et de la dette.

18 % pour la liste de La République en Marche conduite par E. Chalas, c’est un niveau de départ assez faible par rapport aux votes précédents pour ce mouvement politique.

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ALPEXPO, le rapport de la CRC est rendu public

4 octobre 2019

Après les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017. Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous soupçons.

La nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.

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Politique politicienne concernant l’incendie à la mairie

4 octobre 2019
salle du conseil municipal de Grenoble
© ville de Grenoble

L’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal a fait réagir de nombreux responsables politiques qui a l’exception d’un seul ont marqué leur solidarité avec le maire, les élus et les agents devant cette épreuve. En effet en parfait mauvais politicien A. Carignon a déclaré : « l’incendie de l’hôtel de ville qui n’a heureusement pas fait de victimes révèle à nouveau l’irresponsabilité de la municipalité qui met en danger les personnes et sacrifie le patrimoine des Grenoblois. ». Tout ce qui est excessif est dérisoire. Pour l’instant, rien ne prouve qu’à 3 h du matin, Eric Piolle soit allé mettre le feu à la salle du Conseil municipal !!! Décidément l’ancien maire corrompu est prêt à tout pour revenir aux affaires. Notre slogan : oui à la réinsertion des délinquants mais pas parmi leurs victimes !

Il devrait être plus prudent dans ses invectives car durant son mandat de maire il s’est complètement désintéressé des questions de sécurité du patrimoine municipal en particulier de l’Hôtel de Ville et a laissé à ses successeurs un patrimoine mal entretenu. Durant les 10 premières années de ses mandats de 1983 à 1993, il n’y a jamais eu de visites de l’Hôtel de Ville par la commission de sécurité !!! Ce n’est que le 15 septembre 1993 que la première visite a pu avoir lieu. Voici les conclusions de la commission (réunion du 25-11-1993) :

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Le projet de loi de finances pour 2020, attaque encore les collectivités locales

4 octobre 2019

Comme il se doit, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres. La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.

Côté économies par exemple, le projet de loi de finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires. Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.

En ce qui concerne les collectivités locales, la soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour la ville de Grenoble.

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Laïcité à l’école : mise à jour du vademecum

4 octobre 2019

La mise à jour du vademecum « La laïcité à l’école » par l’éducation nationale introduit des nouveautés et de nouvelles recommandations pour les collectivités par rapport au précédent vademecum de mai 2018. Certaines touchent aux intervenants extérieurs lors par exemple des sorties scolaires ou au remboursement des repas non pris à la cantine. Une nouvelle fiche portant sur l’organisation des examens et concours relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d’établissements scolaires privés sous contrat, il est demandé aux établissements privés d’ôter ou de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.

En introduction, le vademecum rappelle les grands principes de la République :

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La ville de Grenoble fait partie des meilleures collectivités sur Instagram

4 octobre 2019

Le 26 septembre, l’Observatoire socialmedia des Territoires et l’association Cap’Com ont distribués les « Hashtags 2019 » des collectivités sur Instagram. Parmi les grandes villes, Grenoble se comporte très bien sur les réseaux sociaux.

L’Observatoire a développé le premier logiciel d’analyse socialmedia des collectivités locales suivant une méthodologie élaborée par les territoires. L’association Cap’Com met en réseau les professionnels, les élus, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la communication des collectivités locales, des administrations et des organismes publics.

70 collectivités ont été nominées dans huit catégories : villes petites, moyennes et grandes, communautés de communes, communautés d’agglomération et urbaines, métropoles, départements et régions

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Gratuité des transports collectifs : pas à tout prix, conclut un rapport sénatorial

4 octobre 2019

Le 26 septembre, la mission sénatoriale, dont le rapporteur est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, a rendu son rapport qui réfléchissait aux enjeux de la gratuité des transports collectifs. Après avoir interrogé l’ensemble des collectivités qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisagée mais écartée, elle en conclut que « La gratuité totale des transports collectifs ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi ; tout dépend dans quel but elle est mise en œuvre. » La gratuité ne peut pas s’appliquer partout et doit surtout être envisagée dans le cadre d’une réflexion globale sur la politique de mobilité. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

La mission a envoyé un questionnaire aux collectivités qui ont mis en pratique la gratuité et à celles qui l’ont envisagée ou écartée. Elle a également lancé une consultation en ligne qui a recueilli plus de 10.500 réponses en un mois ce qui montre l’intérêt des citoyens pour cette question.

A propos des grandes agglomérations dont celle de Grenoble, le rapport fait les constats suivants :

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Gratuité(s) des transports publics pour les usagers : une étude du GART

4 octobre 2019

Le 2 octobre, le GART (Groupement des autorités responsables de transport) met sur son site le résultat de l’étude confiée au bureau d’études ITER. Cette étude, s’est déroulée de février à août 2019, elle est intitulée « Gratuité dans les transports publics : une étude du GART pour objectiver le débat »

Elle met en exergue neuf enseignements clés :

  • Le GART respecte la libre administration des collectivités territoriales.
  • La gratuité n’existe pas dans l’absolu.
  • La gratuité est d’abord et avant tout une décision politique.
  • La gratuité a un impact en matière de fréquentation, qui ne peut pas être durable sans une politique d’offre volontariste.
  • Aucune étude ne permet de démontrer que la gratuité apporte des réponses à des problématiques sociales telles que l’isolement de certaines catégories de population, ou encore, l’insuffisance de mixité sociale.
  • Si la gratuité peut être pertinente pour certains réseaux, elle n’est pas nécessairement une solution durable pour tous et en particulier les réseaux de grande taille.
  • L’impact de la gratuité sur le report modal de la voiture particulière vers les transports publics reste très difficile à mesurer.
  • La gratuité pose indéniablement la question du versement transport et plus globalement du modèle économique français des transports publics.
  • La gratuité interroge la capacité des collectivités à se doter d’outils d’évaluation et de suivi de cette mesure.

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L’arrêté « anti-pesticides » du maire de Saoû, suspendu par le tribunal administratif

4 octobre 2019

Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.

Voici des extraits de cette ordonnance :

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Agenda

27 septembre 2019

Mercredi 2 octobre 19 h 30 à l’amphi Weil sur le Campus : conférence de Thomas Piketty à propos de son livre : « Capital et idéologie »


Mercredi 2 octobre, deux manifestations de soutien aux migrants à Grenoble : à 12 h 30 : Rassemblement Place Ste Claire suivi d’une Marche jusqu’au Conseil département via la Place de Verdun pour exiger le relogement et le droit à la scolarité et à la formation de très nombreux jeunes majeurs migrants isolés exclus scandaleusement et injustement de ces droits fondamentaux. A l’appel notamment de la CISEM, de MIGRANTS Isère, de la CIMADE, du DAL, du Front contre les expulsions et de bien d’autres associations et organisations; à partir de 13 h 45 devant le Palais de Justice : rassemblement solidaire avec deux militants solidaires de Briançon inculpés pour avoir apporté assistance à des migrants provenant via les Alpes d’Italie.


Budget participatif 2019 « c’est vous qui décidez ! » Le vote se termine le 5 octobre 2019. Il faut choisir 5 projets parmi les 21 qui ont été sélectionnés, le vote se fait soit par internet soit dans les Maisons des Habitants. Pour connaitre les 21 projets mis au vote et les modalités du vote voir ici.


Mardi 15 octobre à 20 heures au cinéma Le Méliès (28 Allée Henri Frenay, 38000 Grenoble), projection du film : » Ici on noie les algériens -17 octobre 1961″par la réalisatrice Yasmina ADI. Suivi d’un débat avec l’historien Gilles Manceron. Soirée organisée par l’association ATLLAS.

Evolution de la gestion du Stade des Alpes

27 septembre 2019
Stade des Alpes

Le vendredi 27 septembre, le conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er novembre 2020.

Après l’étude des différents scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.

« – La convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.

La régie : si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait arrêtée dans la convention d’occupation.

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La direction de la poste suspend les restructurations à Grenoble

27 septembre 2019

Les collectifs « J’aime ma poste à Grenoble » et « Stalingrad » se réjouissent de la suspension des fermetures des bureaux de poste prévues et annoncées. Ils organisent un rassemblement festif samedi 28 septembre à 10 h 30 devant le bureau poste Stalingrad (48 rue de Stalingrad) pour demander l’abandon de ces fermetures.

« En début d’année, la direction de La Poste annonçait à la Mairie de Grenoble et aux syndicats son plan comprenant la suppression de 2 nouveaux bureaux de poste sur Grenoble (Bajatière et de Stalingrad) après celles de Grand’Place et Championet l’an dernier, et une restructuration importante comprenant des fusions de secteurs, 6 suppressions d’emplois et la fermeture généralisée de tous les bureaux de poste de Grenoble de 12h30 à 13h30.

Notre mobilisation, notamment le rassemblement du 9 mai dernier et l’annonce de celui du 28 septembre à venir, a fait reculer la direction de La Poste qui « interrompt » son plan.

Nous nous réjouissons de cette interruption.

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Politique politicienne

27 septembre 2019

Comme à son habitude, lors des Conseils municipaux, M. Chamusy ne peut pas faire court dans ses interventions (impossible de parler moins de 30 minutes !). Sur Alpexpo il a fait son rapport d’activité personnel sur ce dossier chaotique. Il ne date les difficultés d’Alpexpo de seulement une dizaine d’année, c’est à dire depuis qu’il s’est penché sur ce dossier. Il oublie que la Chambre Régionale des Comptes a rendu il y a plus de 10 ans un rapport sur les dysfonctionnements et les difficultés financières de cette SEM et de l’association qui l’a précédé, créée sous le mandat du maire corrompu. M. Chamussy avait la solution miracle et très originale pour sortir de ces difficultés, laisser le privé s’occuper de cette activité… Comme si c’était les règles de la gestion publique qui entravait cette société, certainement pas puisqu’elle ne les appliquait pas ! La seule fois où l’appel au privé a été fait, personne n’a voulu se coltiner réellement avec ces activités. Heureusement la ville de Grenoble, avec seulement 9 % des actions de la SPL, a passé la main à la Région, la Métro et le Département, fermant une parenthèse, qui a évité de tourner au désastre grâce à un important travail de remise en état de la gestion de cette société depuis 2014.

Rappel : votez contre la privatisation des aéroports de Paris

27 septembre 2019

Le Conseil Constitutionnel rend public régulièrement le nombre de soutiens d’électeurs apporté à la proposition de loi visant à empêcher la privatisation des aéroports de Paris. Le 25 septembre il a rendu public le nombre de soutiens enregistrés soit 822 000. Sur ces soutiens seuls 96 %, soit environ 789 000 sont validés. Il en faudra 4,7 millions en mars 2020 pour que le référendum d’initiative partagée (RIP) soit possible.

Le rythme des soutiens a beaucoup diminué. Il est vrai qu’il n’y a aucune publicité officielle à ce sujet ; la moindre des choses serait que le ministère de l’intérieur transmette à tous les inscrits sur les listes électorales un mode d’emploi et simplifie au maximum les modalités d’inscription sur le site dédié à la réception des soutiens. Accès au site ici.

Voici le texte du communiqué du Conseil Constitutionnel :

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