Enfin un répertoire électoral unique

8 décembre 2017

La gestion des listes électorales en France est assez poussive. En effet il n’y a pas de répertoire unique au niveau national qui pourrait éviter les doubles inscriptions dans des communes différentes et permettre de meilleures inscriptions car il y a environ 6,5 millions d’électeurs mal inscrits (en général à cause d’un déménagement non signalé) et 3 millions d’électeurs non inscrits. A Grenoble ce sont des milliers d’électeurs qui n’habitent pas à l’adresse indiquée ce qui implique des retours massifs du matériel électoral à chaque élection et cela augmente le taux d’abstention de manière artificielle.

Au 1er janvier 2019 un répertoire électoral unique sera mis en place suite à l’adoption de trois lois en 2016, ce qui se traduira par un allègement du travail des services municipaux qui étaient encombrés par la gestion de l’ancien système. Du fait de la complexité de la mise en œuvre, l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif est prévue d’ici au 31 décembre 2019 au plus tard. Il sera donc effectif pour les élections municipales de 2020.

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Propriétaires occupants ou locataires à Grenoble

8 décembre 2017

L’INSEE classe les résidences principales en fonction du statut de leur occupant : propriétaire occupant ou locataire. A Grenoble, en 2014, il y a 38 % de propriétaires occupants et 59,5 % de locataires, le reste étant des ménages logés gratuitement (2,5%). Il y a 16 % de locataires en HLM loué vide. Les chiffres de 2009 indiquent une stabilité : 37 % de propriétaires, 60% de locataires et 15,5 % de locataires en HLM.

Dans l’ensemble de l’agglomération les chiffres sont très différents puisque les propriétaires occupants sont 51%. Dans l’agglomération hors Grenoble les propriétaires occupants sont 60%.

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Agenda

1 décembre 2017

Samedi 2 décembre de 13 h 30 à 19 h 30 à l’ancien musée de peinture place de Verdun :

La Revue du Crieur et Mediapart invitent des chercheurs, politiques, militants associatifs et syndicaux, à relancer le débat sur l’émancipation, à affronter les blocages du camp progressiste, et à rouvrir des perspectives.

Voir le programme ici.

Enquête publique A 480 – Rondeau

1 décembre 2017

Le projet d’élargissement de l’A480 et d’aménagement du Rondeau est mis à enquête publique depuis le 20 novembre jusqu’au 28 décembre 2017. Vu l’importance du projet (plus de 300 M€ d’investissement) et ses conséquences sur l’ensemble de l’agglomération et principalement sur les populations qui habitent près de l’A 480, il serait utile que la commission d’enquête organise une réunion publique et prolonge la durée de l’enquête.

Une enquête publique doit servir à une information complète et à collecter les observations et contrepropositions du public.

Le dossier est disponible sur le site de la préfecture.

On peut d’ores et déjà remarquer qu’il manque des informations importantes qui permettraient de mieux comprendre la logique du projet.

Pourquoi n’est-il pas expliqué le contenu de l’accord entre l’Etat et l’AREA autorisé par le décret d’août 2015 qui met en concession l’A480 qui était auparavant en gestion directe par l’Etat ? Pour se rembourser des 300 M€, l’AREA compte sur une augmentation des trafics aux péages de Voreppe et sur l’A51, car elle s’est engagée à ne pas augmenter les tarifs pour faire cet élargissement (les augmentations de trafic sont estimées entre 8 et 16 % d’ici à 2030). Ce qui est contradictoire avec ce qui est indiqué dans l’enquête publique qui veut rassurer en estimant qu’il n’y aura pas augmentation des trafics aux extrémités de l’A480 grâce à la non augmentation de capacité de l’autoroute à ces extrémités. Qui peut croire qu’AREA, qui est le gestionnaire de l’ensemble de l’autoroute A 48, A 480 et A 51 va se satisfaire de cette limitation de tarif et payer sur ses fonds propres les 300 M€ de travaux ?

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La composition du conseil de la métropole ne changera pas maintenant

1 décembre 2017

Le Conseil de la métropole est composé de 124 représentants des 49 communes. Si la métropole avait été créée fin 2015 et non au 1er janvier 2015, sa composition aurait été transformée suite à l’élection partielle de Miribel-Lanchâtre pour remplacer le maire décédé accidentellement. Le conseil de la Métro ne comporterait alors que 110 membres et la représentation des communes serait plus respectueuse de la démographie, ce qui est une exigence constitutionnelle et un fondement de notre démocratie (voir tableau plus bas).

En effet le 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel annulait l’article de loi qui permettait de composer l’organe délibérant sans tenir compte de la démographie des communes, article de loi qui avait été utilisé pour composer le conseil de la Métro. Il précisait qu’en cas d’élection partielle dans une commune, la composition de l’organe délibérant devait être revue pour les communautés de communes et d’agglomération.

Estimant que la jurisprudence du conseil Constitutionnel devait s’appliquer à la Métro après l’élection partielle (du 11 octobre 2015) V. Comparat demandait au préfet de prendre un nouvel arrêté fixant une composition de la Métro respectant la règle de la proportionnelle. Devant le refus du préfet de le faire, le requérant demande au tribunal administratif d’annuler le refus du préfet. Le tribunal rejette cette demande le 30 décembre 2016, en s’appuyant sur le fait que le conseil Constitutionnel n’avait pas prononcé le cas de la transformation d’une communauté d’agglomération en métropole. Il n’avait pas à le faire puisque la question ne lui avait pas été posée.

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Politique politicienne

1 décembre 2017

Le sénateur « en marche » D. Rambaud soutient très laborieusement la politique gouvernementale envers les HLM. Il affirme, sans le démontrer, que lorsque les APL augmentent, ça se répercute sur les loyers ! Donc la médecine est toute trouvée, diminuons les APL, les loyers baisseront dans les logements publics et privés. Il va falloir qu’il révise ses lois : les loyers du parc social sont encadrés par la loi et les décrets et pas par les APL. Par contre il ne préconise pas de baisser les loyers dans le parc privé qui est bien plus important que le parc public et ne s’inquiète pas de la casse qui va intervenir coté bailleurs sociaux, notamment les offices publics qui vont être obligés d’arrêter de nombreux programmes de construction et de rénovation, car ils n’auront plus de capacité financière pour le faire. Il ne faut jamais oublier que les recettes des HLM sont à plus de 80 % les loyers des locataires ; Baisser les loyers c’est assécher les finances des bailleurs qui ont une majorité de locataires touchant les APL.

Le livre noir de la réforme des APL

1 décembre 2017

Le gouvernement ne veut pas reculer sur la baisse des APL à partir de janvier 2018 pour uniquement les locataires du logement social (baisse de 60 € par mois et plus suivant la composition du ménage). Les bailleurs devront diminuer leurs loyers pour les locataires touchant les APL. Un sondage récent indique que 2/3 des Français demande que le gouvernement revienne sur cette décision.

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La métropole Grenoble-Alpes lauréate pour la préparation du PLUi

1 décembre 2017

L’édition 2017 de l’appel à candidatures Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué, le 28 novembre, 21 « démarches exemplaires » qui seront récompensées par un petit chèque (maxi 50 000 €).

La Métro est distinguée avec 5 autres intercommunalités pour le thème gouvernance et concertation :

« Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est d’aboutir à un document partagé, approuvé par la communauté et les communes, puis approprié et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche. Les initiatives recensées dans les démarches des 21 lauréats en matière de gouvernance et de concertation sont riches et foisonnantes, tant en termes de formats et de modalités de travail que d’acteurs associés. Plusieurs communautés comme Maubeuge Val de Sambre, Grenoble Alpes Métropole, Pays de Lumbres, Grand Chambord, Haut Val de Sèvres ont également développé des outils plus participatifs ou collaboratifs en lien avec les habitants. Ces communautés ont cherché à créer de l’adhésion au projet et ont veillé à son acceptabilité par les habitants, en multipliant les animations, la sensibilisation et les lieux de rencontre pour toucher différents publics. » 

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L’encadrement des loyers n’existe plus !

1 décembre 2017

Le gouvernement Valls a saboté la loi ALUR qui prévoyait un encadrement des loyers dans les « zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ». Le gouvernement n’a pas appliqué la loi et a décidé de faire des expérimentations à Paris et Lille en oubliant la logique de la loi qui obligeait à encadrer les loyers sur l’ensemble du territoire des agglomérations en zone tendue. Le 15 mars 2017, le Conseil d’Etat avait annulé les décisions du Premier ministre en lui rappelant les règles de base de notre état de droit : le Premier ministre ne peut pas limiter l’application d’une loi, qui ne prévoyait pas d’être appliquée à titre expérimental. Le 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet déclarant l’encadrement dans la seule commune de Lille.

Sans surprise, le tribunal administratif de Paris vient aussi d’annuler les arrêtés du préfet qui avait encadré les loyers dans Paris intramuros. Voici le communiqué du tribunal administratif de Paris :

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Réforme du stationnement payant, la protection des données personnelles

1 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2018 se met en place une réforme du stationnement payant qui verra les amendes remplacées par le FPS (forfait post-stationnement). Les collectivités territoriales pourront décider de recourir à de nouveaux dispositifs de contrôle, lesquels impliquent notamment la collecte du numéro de plaque d’immatriculation des véhicules en stationnement. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a édité le 14 novembre, un dossier intitulé « Réforme du stationnement payant : quels enjeux pour la vie privée ? » qui fait le point sur les conséquences de la réforme et présente ses recommandations à destination des collectivités et de leurs prestataires pour une mise en œuvre respectueuse du droit de la protection des données personnelles. La CNIL signale que les collectivités connaîtront l’ensemble des véhicules stationnés sur leur territoire à un instant, ce qui conduit à « révéler des informations détaillées sur la vie privée des individus, remettant en cause la possibilité offerte aux citoyens de circuler dans l’espace public de manière anonyme ».

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Les morts de la rue : 2700 décès par an !

1 décembre 2017

Le « Collectif Les Morts de la Rue » (CLMR) publie une étude « La mortalité des personnes sans domicile entre 2012 et 2016 ». Pour estimer le nombre de décès de personnes vivant dans la rue, l’enquête part du nombre de cas signalés au CLMR, dans une étude de 2013 du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès, de l’Inserm.

L’étude donne de nombreuses informations très inquiétantes : en 5 ans de 2012 à 2016 il y aurait eu 13 371 décès de personnes SDF soit environ 2700 décès par an. L’âge moyen national au décès est autour de 49 ans, mais légèrement plus élevé en Ile-de-France (53 ans) et un peu plus faible en régions (48 ans). Les femmes « SDF » sont 9% des décès et meurent plus jeunes que les hommes (46,3 ans contre 49,9 ans). Il y a 35 enfants de moins de quinze ans décédés entre 2012 et 2016. Les personnes SDF d’origine étrangère décédées sont en augmentation (40% en 2016 contre 20% en 2012). Les personnes décédées ont passé, en moyenne, 10,3 années à la rue, une durée constante depuis 2014. Un tiers des personnes décédées a vécu ses derniers moments dans des lieux non prévus pour l’habitation (voie publique, abri, campement, tente, squat). La proportion de personnes hébergées en lieux de soins a augmenté (moins de 5% en 2012, plus de 20% en 2016). La moitié des causes de décès demeure inconnue ; les causes externes (agression, accident) sont plus fréquentes en régions (32%) qu’en Ile-de-France (22%), où les personnes décèdent davantage de maladie (31%).

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Les ménages grenoblois déménagent souvent…

1 décembre 2017

Les recensements indiquent depuis combien de temps les ménages sont dans leur logement. L’INSEE donne le nombre de ménages qui ont emménagé depuis moins de 2 ans, entre 2 et 4 ans, entre 5 et 9 ans et depuis 10 ans ou plus.

Par rapport à la métropole, les ménages grenoblois bougent beaucoup plus. Alors qu’à Grenoble il y a 23 % de ménages qui ont emménagé depuis moins de 2 ans, dans le reste de l’agglomération ce sont seulement 13 % des ménages. Alors que dans le reste de la Métro il y a environ la moitié des ménages qui sont dans leur logement depuis 10 ans ou plus, à Grenoble ils ne sont que 34 %.

A Grenoble il y a 14,5 % de ménages qui ont emménagé entre 10 et 19 ans ; 7,7 % entre 20 et 29 ans et 11,8% depuis plus de 30 ans.

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Une carte interactive sur la pollution de l’air en Europe

1 décembre 2017

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et la Commission européenne ont lancé un nouvel indice de la qualité de l’air, sous la forme d’une carte interactive, qui permet aux utilisateurs de vérifier la qualité de l’air dans les régions et les villes d’Europe sur la base de cinq polluants majeurs, nocifs pour la santé des citoyens et pour l’environnement : les particules en suspension (PM2,5 et PM10), l’ozone troposphérique (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de souffre (SO2).

Voir le site suivant.

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Agenda

24 novembre 2017

calendrierDébattre du budget de la ville, colloque sur « agir contre le non recours sur les territoires », dédicace de l’éphéméride de Cled’12, enquête publique A 480….

Pour s’informer échanger et débattre sur le budget 2018 de Grenoble : mardi 28 novembre 18h30 à la MJC des Eaux Claires, 33 rue Joseph Bouchayer et jeudi 30 novembre 18h30, salle 150, Galerie de L’Arlequin à la Villeneuve.


28 et 29 novembre 2017 à l’Auditorium du Musée de Grenoble : journées scientifiques sur le thème : « Agir contre le non-recours sur les territoires. Examen des conditions institutionnelles, organisationnelles et professionnelles » organisé par ODENORE et le CNFPT. Entrée libre mais s’inscrire ici.

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Conséquence de l’austérité financière imposée aux collectivités : l’investissement en berne

24 novembre 2017

Lors du 100ème congrès des maires, le Président de la République n’a pas remis en cause l’économie de 13 milliards d’euros demandée aux collectivités d’ici 2020, ni l’obligation de baisser les loyers du parc social dès 2018, pour les locataires touchant l’APL. Donc la politique d’austérité imposée va se poursuivre avec les mêmes dégâts que sous le mandat Hollande avec en plus, la fragilisation de nombreux bailleurs sociaux et donc l’arrêt de constructions ou de rénovations notamment dans les quartiers politique de la ville.

L’Association des maires de France et la Caisse des Dépôts ont présenté une étude sur l’évolution des finances du bloc communal (communes plus intercommunalité) entre 2013 et 2016. 2013 étant la dernière année avant la baisse brutale des dotations de l’Etat. Cette étude a consolidé l’ensemble des recettes et dépenses des communes des intercommunalité et des budgets principaux et des budgets annexes (qui représentent 10% de l’ensemble).

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Droits des étrangers : un nouveau guide élaboré à Grenoble

24 novembre 2017

Ce nouveau guide commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), s’intitule : « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! » La ville de Grenoble avait édité en 1998 un guide intitulé « Résidents étrangers, comment accéder à vos droits », elle a souhaité le transformer en un outil juridique destiné à toutes celles et ceux (associations, travailleurs sociaux…) qui accompagnent les migrants, les demandeurs d’asile et les résidents étrangers. Les étrangers ont des devoirs mais aussi des droits. Ce nouveau guide a été rédigé par l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui a développé une expertise juridique pointue sur la défense des droits des étrangers en gagnant de nombreux procès notamment contre des institutions publiques qui devraient pourtant être les premières à défendre les droits et non les oublier en discriminant des étrangers. Ce travail a été réalisé en lien avec le Conseil consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG).

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Taxe d’habitation : des informations intéressantes du Sénat

24 novembre 2017

La commission des finances du Sénat a fait une simulation de ce qui va se passer en 2020 pour les communes pour la taxe d’habitation (TH) si la loi de finances 2018 est votée. Le gouvernement considère qu’environ 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020 après avoir vu dès 2018 une diminution importante de leur taxe. Les foyers fiscaux qui verront leur TH diminuée sont ceux dont les revenus sont inférieurs à un seuil.

La simulation du Sénat donne des indications intéressantes car l’impact sera très différent d’une commune à une autre en fonction des revenus des foyers de la commune.

Dans l’agglomération, c’est à Pont de Claix que presque 90 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020, mais attention le taux de TH est déjà presque nul, seule la taxe foncière est significative. C’est à Corenc que le nombre de foyers fiscaux dégrevés sera le plus faible (38,2%).

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Politique politicienne

24 novembre 2017

France info a enquêté sur les anciens députés qui ont acheté leur permanence avec des fonds public (indemnité représentative de frais de mandat IRFM), ce qui était légal à l’époque mais permet un enrichissement personnel discutable. A Grenoble, Mme G. Fioraso a acheté en 2007, rue Voltaire, un local en piochant dans l’IRFM et bénéficiant en plus d’un prêt à taux réduit. M. Destot a fait don à ses enfants de sa permanence avenue Alsace-Lorraine (estimée à 154 000 €).


La députée « En Marche» de Grenoble, E. Chalas, est intervenue à l’Assemblée Nationale pour défendre la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires (dont 70 000 dans la territoriale), promise par E. Macron. Cette fonctionnaire, ancienne DGS de Moirans milite maintenant pour moins de services publics en prônant la poursuite de l’austérité financière imposée aux collectivités : « La réduction des effectifs de la fonction publique ne peut donc pas être une fin en soi, mais doit nécessairement être liée avec un objectif de réduction de la masse salariale publique… Dans les collectivités territoriales en particulier, la démarche de contractualisation proposée par le Gouvernement pour réduire leurs dépenses de fonctionnement est particulièrement pertinente de ce point de vue. Je propose d’ailleurs d’en profiter pour les conduire à agir également sur la durée du travail, afin d’atteindre les 1 607 heures annuelles et de réaliser ainsi des économies. »

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Projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, l’enquête publique est ouverte

24 novembre 2017

L’enquête publique préalable au permis de construire du centre commercial Neyrpic se déroulera du 21 novembre au 22 décembre. Tout le dossier est accessible au public à la mairie de Saint Martin d’Hères et téléchargeable sur ce site internet.

Ce projet est à revoir totalement car au lieu d’en faire un projet de ville avec logements, activités et commerces de proximité, il s’agit d’un centre commercial gigantesque qui ne répond plus aux évolutions de l’agglomération inscrites dans le SCOT. C’est un projet du passé dont les conséquences seront négatives sur le développement de l’agglomération.

Un détail qui a son importance : le permis de construire a besoin que soit déclassé une partie de la rue Galilée à Saint Martin d’Hères. Le Conseil municipal de Saint Martin d’Hères a pris une délibération le 20 septembre 2017 qui prononce le déclassement de cette voie communale. Or cette voirie a été transférée à la métropole au 1er janvier 2015 et c’est donc à la Métro de décider la sortie ou non de cette voirie du domaine public.

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Etrangers et immigrés à Grenoble, évolution entre 2006 et 2014

24 novembre 2017

Il y a 2 243 Français de plus à Grenoble entre 2006 et 2014 et 2 429 étrangers de plus. En 2014 il y a 11,1% d’étrangers à Grenoble et 16,1% d’immigrés. Il y a toujours plus d’immigrés que d’étrangers puisque certains immigrés (qui sont nés étranger à l’étranger) sont devenus Français.

La répartition territoriale des étrangers et des immigrés dans les quartiers IRIS de Grenoble est très variable. En 2014 les quartiers où le taux d’étrangers dépasse 20 % sont : Europole, Notre Dame, Mistral, Jouhaux, Poterne, Teisseire, Les Trembles, Arlequin, Village Olympique Nord et Sud.

Les quartiers où le taux d’étrangers est faible (moins de 7%) sont : Saint Bruno, Créqui-Victor Hugo, Trois Cours, Ile Verte Saint Roch et Maréchal Randon, Hébert Mutualité, Aigle, Eaux Claires-Painlevé, Clémenceau, Reyniès, Peretto, Bajatière-Est, Alpins, Jeanne d’Arc, La Bruyère. Lire le reste de cet article »