La journée de solidarité rapportera plus de 3 milliards d’euros

9 juin 2017

En 2004, après la canicule de 2003, a été mis en place la journée de solidarité pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Le lundi de Pentecôte est un jour travaillé. En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La CNSA est chargée de la gestion de cette contribution de solidarité autonomie (CSA). La CSA rapportera cette année, 2,37 milliards d’euros.

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Agenda

2 juin 2017

Samedi 3 juin à 14 h 30 au Jardin de Ville : la Marche des Fiertés est l’occasion de revendiquer l’égalité des droits, indifféremment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. La Marche débutera à 14h30 au Jardin de ville, où de nombreuses associations tiendront un stand.


Fête des Tuiles, 3ème édition le samedi 10 juin. De 9h à minuit, les cours Jean Jaurès et Libération (en partie) piétonnisés accueilleront de multiples activités : concerts, manèges, poésie… Le grand défilé des Tuiles démarrera à 17 h. http://www.grenoble.fr/543-fete-des-tuiles.htm

Une action citoyenne et démocratique : être assesseur lors des élections législatives

2 juin 2017

La ville recherche des assesseurs pour aider à tenir les bureaux de vote les 11 et 18 juin. Il ne faut pas de connaissances juridiques ou politiques. Simplement être disponible la journée ou la demi journée. Une petite formation/information d’une heure sera faite en mairie avant pour tous les bénévoles. Le conseil Constitutionnel a annulé les votes de plusieurs bureaux de vote qui étaient irrégulièrement constitués. C’est le prix de la démocratie d’aider à tenir des bureaux de vote de manière bénévole.

Pour s’inscrire cliquez ici.

Politique politicienne

2 juin 2017

La grande recomposition politique est en marche. Mme Fioraso, députée PS appelle à voter contre M. Destot député PS sur l’autre circonscription de Grenoble !!! Ce n’est pas ordinaire. Elle est suivie par le sénateur Chiron PS qui abandonne aussi le navire (il avait déjà indiqué qu’il fallait savoir passer la main, ce que n’a pas su faire M. Destot). La députée et le sénateur appellent à voter pour la candidate « En Marche » qui est directrice générale des services de la ville de Moirans dont le maire est très à droite. Sur son ancienne circonscription, la députée appelle à voter pour son ancien suppléant (PS) qui est le candidat d’En Marche contre le candidat investi par le PS, mais qui est candidat pour les Radicaux de Gauche !


L’ancien DGS de la vile de Grenoble (M. Gilles Amaudric du Chaffaut) est un mauvais perdant. Il avait assigné le président de l’ADES (V. Comparat) en diffamation et il a perdu. Il considérait qu’un de nos articles atteignait à son honneur de fonctionnaire. Le Président de l’ADES s’était excusé en considérant que la critique faite de son absence d’action n’atteignait pas son honneur et lui avait proposé un droit de réponse qu’il a refusé. Il a voulu faire trancher ce différend par la justice, mais il a échoué. Le jugement définitif est très clair : « il convient de débouter la partie civile de l’ensemble de ses demandes ». Contrairement à son communiqué (DL du 23 mai), la victoire juridique de l’ADES contre lui n’est pas une victoire à la Pyrrhus, elle est une victoire normale face à une attaque mal menée. Lorsqu’on veut assigner en justice, il faut le faire correctement.

Candidatures aux législatives à Grenoble

2 juin 2017

Comme d’habitude, les élections législatives attirent beaucoup de candidats notamment pour apporter des financements aux partis politiques. Les Grenoblois sont répartis entre deux circonscriptions : la 1ère dont Mme Fioraso est sortante mais ne se représente pas et la 3ème où M. Destot se représente pour un 7ème mandat !

Sur la 1ère circonscription il y a 15 candidats (comme en 2012) ; en 2012 il y avait 8 candidats qui n’avaient pas atteint 1% des exprimés (au total 2,8% des voix). Seuls 3 candidats avaient dépassé les 15 % des exprimés et seuls deux candidats ont été qualifiés pour le 2ème tour (PS contre UMP).

Sur la 3ème circonscription il n’y a que 14 candidats soit deux de moins qu’en 2012, où 10 candidats avaient fait 1% ou moins (au total 5,8%). Seuls 4 candidats dépassaient les 10 % et seulement deux candidats restaient au 2ème tour (PS contre UMP).

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Salaires horaires à Grenoble et ailleurs

2 juin 2017

L’INSEE vient de publier les salaires horaires issus du dernier recensement de 2013. Il s’agit des salaires horaires moyens par âge et sexe et des salaires horaires moyens par catégories professionnelles : cadre supérieurs, professions intermédiaires, employés et ouvriers.

Il y a de petites différences suivant que l’on examine la commune de Grenoble, la Métro, le département de l’Isère, la région Rhône-Alpes et la France métropolitaine. C’est la Métro où, en moyenne, les salariés sont les mieux payés (14,75 € de l’heure), mais pour les cadres supérieurs c’est la France qui est en tête (25,54 € de l’heure). L’Isère est en tête pour les professions intermédiaires (14,73 € de l’heure) et pour les employés (10,65 €). La Métro est la première pour le salaire moyen des ouvriers (11,30 €)

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La ville de Fontaine durement épinglée par la CRC !

2 juin 2017

Le 30 mai, la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Fontaine de 2009 à 2015. Elle juge que la commune n’a pas suffisamment anticipé la baisse des dotations de l’Etat et qu’elle a une épargne insuffisante d’où une augmentation forte de l’endettement depuis 2009. L’augmentation de la fiscalité locale décidée pour l’année 2016 (+6%) ne suffit pas à rétablir durablement la situation. La CRC signale de très lourdes irrégularités résumées (gentiment) dans la synthèse du rapport :

« La gestion des ressources humaines offre pourtant des marges de manœuvres importantes. Elles supposent de mettre fin aux irrégularités touchant au temps de travail annuel des agents (1 547 heures théoriques au lieu de 1 607), ainsi qu’au paiement indu d’heures supplémentaires ou à l’usage privatif régulier de véhicules et des cartes essence associées par des agents ou des élus, en dehors de conditions prévues par la loi. Une gestion plus rigoureuse des avancements des agents et des revalorisations indemnitaires serait également source d’économies. Il importe aussi, ainsi que la chambre l’avait déjà relevé lors de son contrôle précédent, de respecter le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir aux emplois permanents. La chambre attire également l’attention de l’ordonnateur sur la nécessité de respecter strictement le nombre maximal de collaborateurs de cabinet autorisé par la loi. 

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Vacance commerciale, une étude de l’Institut pour la ville et le commerce

2 juin 2017

Une étude de mai 2017, réalisée par l’Institut pour la Ville et le Commerce en partenariat avec Procos, traite de la vacance commerciale dans les centres-villes en France : mesure, facteurs et premiers remèdes.

Au même moment (3 mai 2017), une instruction ministérielle rappelle aux préfets les règles en matière d’aménagement commercial. Alors que les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) valident l’essentiel (89%) des projets qui leur sont soumis, l’instruction invite (enfin !!!) les préfets à la vigilance (eux qui président la CDAC), insistant notamment sur les pratiques de contournement des réglementations.

En introduction l’étude de l’Institut pour la Ville et le Commerce indique :

« L’augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants dans le centre des villes vient en effet brutalement questionner la relation réputée d’évidence entre le développement de la ville et celui du commerce. Or, bien que le phénomène soit de plus en plus visible, celui-ci n’a encore que très peu été étudié.

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Ouverture des données sur les subventions

2 juin 2017

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a établi l’ouverture des données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention. Un décret vient de préciser les modalités de leur diffusion : « décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ». L’établissement d’une convention est obligatoire lorsque la subvention dépasse le montant annuel de 23.000 euros. Ce règlement s’applique aux conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.

Les données essentielles sont assez détaillées :

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Évolution de la fiscalité dans les grandes villes

2 juin 2017

Le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité locale dans les départements et les grandes villes.

Le taux de la Taxe sur le Foncier bâti (TFB) des départements est en moyenne de 16,3%, pour l’Isère c’est un peu inférieur : 15,9%. Entre 2016 et 2017 l’augmentation moyenne des taux a été faible 0,6%. L’Isère fait partie de 30 départements qui n’ont pas augmenté leurs taux depuis 2010, alors que la moyenne d’augmentation pour l’ensemble des départements a été de 12,4 % entre 2010 et 2017. Le taux le plus élevé de TFB est dans le Gers (33,85%) et le plus faible à Mayotte (3,5%). Paris étant l’avant dernier avec 5,1%.

Pour les grandes villes, Grenoble est à peu près dans la moyenne pour le taux de taxe d’habitation (TH) avec 21,52% contre 19,07 % pour la moyenne des villes. Par contre elle a le record pour la TFB avec 36,75 % contre 17,31 % en moyenne.

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Rapport du CESE sur les inégalités en France

2 juin 2017

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel sur l’état de la France. Il aborde les questions économiques, sociales et environnementales, et met particulièrement l’accent sur les inégalités, d’où le titre du rapport : « Réconcilier la France« .

Au même moment la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les bénéficiaires des minima sociaux. Celle-ci porte sur l’année 2015. La décélération constatée par la Drees vaut pour le RSA (revenu de solidarité active) et pour l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

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Agenda

26 mai 2017

Jeudi 1er juin 17 h, manifestation contre la fermeture des bureaux de poste à Grenoble, organisée par le « collectif j’aime ma poste à Grenoble ». Départ devant la poste République (Maison du Tourisme) en direction de la grande poste boulevard Maréchal Lyautey pour y rencontre la direction de la poste. Pour signer la pétition cliquez ici.

Bibliothèques : un débat ouvre des solutions à valider prochainement

26 mai 2017

© Ville de Grenoble

Le Conseil municipal du 22 mai a été marqué par un long débat (2h), serein et constructif, sur l’avenir de la lecture publique à Grenoble avec le collectif Touchez pas à nos bibliothèques. Ce collectif avait rassemblé 4 000 signatures dans le cadre du dispositif municipal d’interpellation citoyenne.

La lecture publique joue un rôle majeur à Grenoble, avec un réseau très dense et un personnel plus qualifié que dans la moyenne des villes, mobilisant plus du quart du budget culture. C’est ce qui explique la vigueur de la réaction citoyenne face aux décisions de regroupements de sites et de diminution de formats de 3 bibliothèques de quartier annoncées par la mairie dans le cadre du plan de sauvegarde des services publics locaux.

Après la nécessaire phase de vérification de la validité des signatures la Ville et les représentants du collectif ont dialogué pendant plusieurs semaines, sous la conduite de Corinne Bernard, adjointe aux cultures, pour trouver ensemble comment répondre aux besoins actuels des usagers et habitants, en cohérence avec le projet communal sur la lecture publique.

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Les finances du SMTC en 2016 : fragiles

26 mai 2017

Le Conseil syndical du SMTC a adopté le 18 mai le Compte Administratif 2016 (CA 2016) qui retrace la réalité des dépenses et des recettes du syndicat durant l’année 2016. La loi imposant que le compte administratif soit voté avant la fin du mois de juin de l’année suivante.

L’année 2016 est la deuxième après la forte baisse des subventions décidée unilatéralement par le département (par l’ancienne majorité PS et suivie par la nouvelle majorité de droite). Pour atténuer cette baisse qui mettait en grand danger le SMTC, ce dernier a négocié une prise en charge d’une partie du remboursement de sa dette (315 M€) à égalité par les deux collectivités et ceci sur 10 ans. Chaque année la Métro et le département versent 15,75 M€ au SMTC en recette d’investissement pour éteindre cette dette en capital en 10 ans.

Le SMTC avait prévu de recevoir les 31,5 M€ en recettes de fonctionnement pour compenser la baisse des subventions, mais le comptable public a refusé. C’est dommage car cela aurait donné plus de souplesse de gestion au SMTC.

En ce qui concerne les recettes en fonctionnement, elles atteignent 161,5 M€, dont le versement transport (VT) pour 100, 8 M€ (2% de la mase salariale des organismes ayant plus de 10 salariés) et les collectivités (Métro et département) pour 56,5 M€ (rappel en 2014 c’était 73,5 M€).

Les usagers du service public des transports ont versé à la SEMITAG, 33,1 M€, en augmentation de 3,4% par rapport à 2015 (32 M€). La fréquentation du réseau est en augmentation passant de 85,7 millions de voyages à 87,7 millions due essentiellement à l’extension du réseau.

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Caractéristiques de l’emploi des habitants de la métropole

26 mai 2017

L’INSEE édite les résultats du dernier recensement (2013) sur les caractéristiques de l’emploi dans les différentes collectivités publiques. On y trouve la répartition en statut professionnel des 187 000 habitants ayant un emploi (salariés, CDI, CDD intérim, fonction publique, non salarié, indépendants, employeurs…), 90% des emplois sont des emplois de salarié.

Le taux de travail partiel est beaucoup plus important pour les femmes 32,9% que pour les hommes 8,7 %. 34,7% de ceux qui ont un emploi travaillent dans leur commune de résidence et pour aller travailler, 59,9% utilisent la voiture, 19,5% les transports en commun, 8,9 % les deux roues et 8,9 % la marche à pied.

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Le Plan Local de l’Habitat (2017-2022) réaffirmé par la métropole

26 mai 2017

Par délibération du 16 décembre 2016, la Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2017-2022 ; il a été transmis pour avis aux 49 communes de la Métropole et à l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (EPSCOT) qui ont disposé d’un délai de deux mois pour se prononcer.

Le comité d’habitants et le Conseil de Développement qui ont fait des préconisations sur ce projet rendront leur avis qui sera pris en compte au moment de l’adoption définitive du PLH.

Parmi les 49 communes, une s’est abstenue (Vif) et 10 ont émis un avis défavorable, ce qui signifie que des communes qui représentent 85 % de la population sont favorables à ce projet de PLH.

Les communes qui ont émis un avis défavorable sont : Corenc, Domène, Le Fontanil-Cornillon, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage et Seyssinet-Pariset. Dans leurs avis ces communes expriment des positions classiques de droite vis-à-vis du logement social, mettant en cause notamment les orientations de mixité sociale du PLH, un taux de logement très social trop important.

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A partir du 1er novembre, les PACS se passeront à la mairie

26 mai 2017

A partir du 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (PACS) seront enregistrés par les officiers de l’état civil donc en général dans les mairies, suite à publication du décret du 6 mai 2017 en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a confié aux officiers d’état civil des compétences dans le domaine de l’état civil précédemment exercées par les magistrats ou les greffiers.

« Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux PACS et au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, en prévoyant l’enregistrement et la gestion des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS par les officiers de l’état civil et, pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, par le service central d’état civil précité.
Il harmonise les dispositions relatives à l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS effectué par les officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les notaires. »

Le 20 avril 2017, l’association des Maires de France (AMF) a transmis un courrier à la Direction générale des collectivités locales pour indiquer que ce transfert à des officiers d’état civil qui vont agir au nom de l’Etat va impliquer de lourdes charges aux communes qui ne vont pas être compensées si l’on suit la jurisprudence et demande à l’Etat de faire tout de même un effort pour aider les communes.

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Le numérique et les difficultés sociales : la « double peine »

26 mai 2017

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) consacre à son numéro d’avril 2017 sur consommation et cadre de vie une étude sur « E-administration : la double peine des personnes en difficulté ».

On peut y lire : « Face au développement des démarches administratives sur internet, les Français sont, globalement, plutôt confiants. 57 % ont déjà obtenu des informations administratives sur internet, 58 % ont déjà téléchargé ou rempli des formulaires administratifs en ligne et 46 % ont déjà déclaré leurs revenus sur internet. Plus de deux personnes sur trois (68 %) ont déjà effectué, seules, l’une de ces trois démarches. Et 36 % ont même mené à bien, toujours sans aide, les trois opérations. À l’inverse, 13 % se sentent incapables d’en mener ne serait-ce qu’une seule. Enfin, 19 % sont dans une situation intermédiaire : elles l’ont déjà fait au moins une fois avec de l’aide ou s’en sentent capables, mais à condition d’être accompagnées. »

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Carte d’identité : on peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales

26 mai 2017

Depuis le 11 mai 2017 un décret permet de refuser la numérisation et l’enregistrement des empreintes digitales ; dans ce cas les empreintes sont recueillies sur papier. En effet le décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d’identité précise que le demandeur d’une carte d’identité peut « refuser la numérisation et l’enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés » (TES). Dans un tel cas, les empreintes sont recueillies sur le dossier papier de demande de carte nationale d’identité conservé par le service instructeur. »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait rendu un avis très critique sur cette conservation numérique le 16 mars 2017 en concluant : « Dans ces conditions, la Commission considère que la mesure envisagée, qui entraînera des conséquences contraires à l’objectif de simplification administrative sans pouvoir être justifiée par l’amélioration de la lutte contre la fraude documentaire, n’est pas de nature à réduire substantiellement les risques soulevés par la création de la base de données TES, dont la vocation demeure de réunir des données biométriques relatives à la quasi-totalité de la population française.
La Commission ne peut dès lors que réitérer les réserves exprimées dans sa délibération du 29 septembre 2016 relative aux conditions de mise en œuvre du traitement TES, et notamment celles tendant à ce que soient renforcées les mesures de sécurité visant à assurer la protection des données collectées. »

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Les projets publics et leur empreinte carbone

26 mai 2017

La loi sur la transition énergétique (du 17 août 2015) précisait que dans le cadre de la stratégie bas-carbone, le niveau de soutien financier des projets publics doit intégrer, systématiquement et parmi d’autres critères, le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En ce qui concerne les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics seront définis par un décret. C’est ce qui vient d’être précisé par le décret du 3 mai n° 2017725 « relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics ». C’est une approche qui prend en compte le « cycle de vie » : les phases de réalisation (y compris la phase d’études), de fonctionnement (exploitation, entretien, maintenance, réhabilitation) et de fin de vie du projet public (transformation y compris déconstruction et traitement des déchets des matériaux) sans oublier en amont la production des sources d’énergie et des matériaux et équipements nécessaires à chaque phase.

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