Archives pour le mot-clef ‘dette’

Emprunts toxiques à la Métro : des citoyens condamnés

Publié le 19 octobre 2018

Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.

Voici leur communiqué :

Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !

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Les emprunts toxiques restent à Sassenage, mais seulement un peu atténués

Publié le 12 octobre 2018

De 2004 à 2011, la commune de Sassenage a procédé à plusieurs opérations de refinancement de sa dette auprès de la banque Dexia, une des spécialistes de la vente des emprunts toxiques.

Devant l’explosion des intérêts à payer la commune avait assigné en justice la banque estimant qu’il y avait dol et donc que la banque avait voulu lui nuire en la trompant et qu’il fallait annuler ces prêts.

La commune avait perdu en première instance au TGI de Nanterre, elle a fait appel à la Cour d’appel de Versailles qui a rendu son arrêt le 4 octobre 2018. Elle arrête que le prêt toxique (durée 32 ans) doit continuer mais seulement avec une réduction de 30 % sur le montant des intérêts. Si le taux des intérêts est de 20 %, la commune le verra diminuer de seulement 14 %. La toxicité reste et est seulement légèrement atténuée. Ce qui ne supprime pas les difficultés financières de Sassenage.

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Que dit le rapport de la CRC sur la situation financière de Grenoble

Publié le 28 septembre 2018

Le Conseil municipal du 24 septembre 2018 a mené un débat intéressant et assez digne par la plupart des groupes politiques sur les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Il faut remarquer que l’humilité, parmi les différents groupes politiques, était de mise vu que l’état des finances de la ville a des raisons historiques très longues et que les responsabilités sont partagées. Mais il faut être juste et précis, l’équipe qui a fait le plus de mal (et de très loin) aux finances de la ville est celle d’A.Carignon, le maire corrompu (1983-1995).

Il a été rappelé lors du Conseil, que la ville de Grenoble se distinguait des autres grands villes (de plus de 100 000 habitants) par une fiscalité plus forte, des dépenses de fonctionnement plus fortes et une dette beaucoup plus importante. Il est important de faire la clarté sur le passé pour mieux comprendre le présent et préparer l’avenir. On ne change pas du jour au lendemain la trajectoire financière d’une grande ville, c’est aussi ce que démontrent les rapports successifs de la CRC.

La CRC rappelle : « Dans ses observations définitives de 2011, la chambre constatait une capacité d’autofinancement brut inférieure à la moyenne des collectivités comparables, avec un niveau d’endettement et une capacité de désendettement élevés. Ces deux derniers points sont inchangés ».

Le rapport et la réponse du maire sont maintenant publics et accessibles sur le site de la CRC.

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Collectivités : contractualiser ou pas avec l’Etat ?

Publié le 13 avril 2018

France urbaine (association des élus des métropoles, agglomérations et grandes villes) a organisé des journées nationales les 5 et 6 avril à Dijon, notamment sur la contractualisation avec l’Etat des trajectoires financières des collectivités durant les trois prochaines années. De nombreuses critiques ont été soulevées à ce propos : ce type de contrat est en fait un contrôle de l’Etat sur les collectivités, c’est un accusé de réception plutôt qu’un vrai contrat, c’est un retour à la tutelle préfectorale qui existait avant la décentralisation, les préfets ont peu de marges de manœuvre. La question de la définition précise des dépenses sur lesquelles les collectivités doivent s’engager n’est pas claire, de nombreux élus demandant à ce que certaines dépenses imposées par l’Etat soient sorties des contrats par exemple : coûts supplémentaires liés aux QPV, élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, transfert de l’enregistrement des Pacs, nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi)…

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Un tribunal annule les délibérations d’une métropole concernant les emprunts toxiques

Publié le 9 mars 2018

Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.

Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.

Voici des extraits du communiqué du CAC 30 :

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Une mise sous tutelle cachée des collectivités locales

Publié le 13 octobre 2017

Sous le règne de F. Hollande, l’austérité imposée aux collectivités locales était directe et les recettes de fonctionnement étaient atteintes par les baisses violentes des dotations de l’Etat, mais laissait aux collectivités le choix de gérer leurs dépenses. Avec E. Macron, c’est plus subtil, mais tout aussi violent, voire plus. Les collectivités les plus importantes devront passer sous les fourches caudines de l’Etat en étant obligées de signer des contrats avec l’Etat qui leur imposeront un quasi-gel des dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% d’évolution annuelle jusqu’en 2022, y compris l’inflation estimée à 1,1% en 2018 et en augmentation après) ainsi que la limitation de leur capacité de désendettement et surtout le plus violent, une diminution forcée de leur endettement. La loi de programmation des finances publiques devrait exiger (si elle est votée) que la dette publique locale diminue de 2,6 milliards d’euros par an (soit 1,8% de la dette totale) jusqu’en 2022, soit les fameux 13 milliards d’économies en 5 ans.

Ces efforts sont beaucoup plus importants que ceux demandé à l’Etat dont la dette continuera à augmenter !!!

Il s’agit ni plus ni moins de la négation des lois de la décentralisation qui supprimaient le contrôle a priori des actes des collectivités par le préfet. En effet le contrat qui sera imposé aux grandes collectivités revient à un contrôle a priori de leurs finances sur une longue période ; et donc une mise en cause de la libre administration des collectivités territoriales, défendue par l’article 72 de la Constitution.

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Réaménagement de la dette de Grenoble

Publié le 3 mars 2017

Au Conseil municipal du 6 mars, comme chaque année, une délibération traitera de la couverture des besoins de financement 2017 et des opérations de réaménagement de la dette de la ville. Au 1er janvier 2017, la dette de la ville est de 324,6 M€ (dont 277,5 pour le budget principal et 47,1 pour les budgets annexes).

Comme annoncé lors du vote du budget 2017, la ville a réaménagé sa dette pour alléger le montant des annuités et permettre de maintenir un niveau d’investissement correct. La Ville a remboursé 4 emprunts de 16 M€ et a refinancé ce montant en étalant les remboursements dans le temps mais avec des taux intéressants, ce qui allège l’annuité de presque 5 M€ dès le budget 2017.

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Emprunts toxiques : le CAC38 continue le combat

Publié le 23 septembre 2016
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© Le Dauphiné Libéré

Dans un article précédent, nous avions signalé l’importance du vote soumis à la Métropole au conseil du 1er juillet concernant les emprunts toxiques souscrits en 2006-2007 pour financer le Stade des Alpes. L’action des militants du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la dette – Isère) avant et pendant la séance dans le public (photo) a permis qu’un long débat ait lieu au conseil de juillet. Au bout du compte, la proposition de l’exécutif de retirer la plainte de la Métro et d’accepter les conditions de la banque et de l’Etat a été votée à une courte majorité relative, le groupe du Rassemblement votant contre.

Le CAC38 n’est pas resté inactif face à ce choix et a déposé des recours contre les délibérations en cause auprès du Tribunal Administratif dès le 18 août. Mais le jugement au fond n’interviendra que dans plusieurs années au vu de l’engorgement de la justice.

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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite 3 et pas fin)

Publié le 23 septembre 2016

made-by-carignonEntre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce troisième article nous expliquons comment la dette de Grenoble a explosé entre 1983 et 1995.
La dette de la commune qui s’établissait à 95 M€ en 1983 au moment de l’arrivée du maire corrompu, va dépasser les 250 M€ à partir de 1991 (voir graphique ci-dessous établit à partir des données vérifiables dans les archives municipales des comptes de gestion). Contrairement à la version de l’ancien maire corrompu, la dette a explosé à la suite d’une mauvaise gestion des dépenses de fonctionnement qui ont tellement gonflé par rapport aux ressources que l’épargne nécessaire au financement des investissements a disparu.

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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite et pas fin)

Publié le 9 septembre 2016

corrompuIl n’est pas un jour sans que l’ancien maire corrompu, M. Carignon, ne s’étende dans les médias pour vanter la période pendant laquelle il a été maire (1983 – 1995) en essayant de faire croire que tout se passait bien et que ce passé heureux a disparu par l’arrivée des municipalités suivantes. Mais il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai.

Nous rappellerons au fil des semaines qu’elles ont été les malversations qui restent imprimées dans de très nombreuses réalisations de cette époque et que les Grenoblois ont lourdement payées.

Les Grenoblois ont payé cette période au prix fort et n’ont toujours pas fini de payer la fuite en avant de ce maire corrompu. Ce dernier expliquait que le creusement de la dette était la conséquence d’un effort inédit d’investissements. Il s’agit bien entendu d’un gros mensonge car la moyenne annuelle des dépenses d’équipement n’a été que de 35 M€, ce qui n’a rien d’exceptionnel. De 1983 à 1995 la dette a augmenté d’environ 150 millions d’euros (passant d’environ 100 millions à 250 millions d’euros), mais sur ces 150 M€, les 2/3 sont dus à une augmentation frénétique des dépenses de fonctionnement, donc il n’y avait plus d’épargne et les investissements étaient payés principalement par le recours à l’emprunt. Pour s’en persuader il suffit de calculer la perte d’épargne nette de 1983 à 1995 qui dépasse les 100 M€.

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Expertise citoyenne des finances de la ville de Grenoble – 1ère partie

Publié le 9 septembre 2016

tirelireInutile de payer des dizaines de milliers d’euros une expertise sur l’état des finances de la ville entre 2008 et 2014, par un cabinet extérieur qui ne fera que reprendre les données officielles des Comptes Administratifs accessibles à tout citoyen sur le site internet de la ville et répondra comme l’entend celui qui le paye. Un peu de bon sens et de pratique sont suffisants pour que des citoyens fassent leur propre expertise, publiquement et donc soumise au débat contradictoire.

Tous les documents budgétaires nécessaires pour faire cette expertise sont à la disposition du public sur le site de la ville.

Les comptes administratifs reflètent la réalité des dépenses et des recettes de chaque année, et cette réalité est décrite en parallèle dans les comptes de gestion du comptable public, autorité indépendante de la mairie, qui est le seul à manier l’argent public. Le Compte administratif doit correspondre exactement au compte de gestion et le maire a interdiction de manier de l’argent de la commune, il se contente d’ordonner au comptable de payer les dépenses et d’intégrer les recettes au vu des décisions prises par le Conseil municipal dans le budget prévisionnel, voté en général en décembre de l’année précédant l’exécution du budget.

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On a trouvé qui a ruiné Grenoble : la corruption !

Publié le 2 septembre 2016

L’ancien maire corrompu de Grenoble, A. Carignon lance une campagne avec son groupe « Les Républicains de Grenoble » sur le thème, « ils ont ruiné Grenoble », sous la forme d’affiches et de tracts où sont mis en cause des élus et anciens élus de gauche et écologistes sous l’appel bien connu des western « Wanted ». La forme de cette attaque ad-hominem est inadmissible et doit être condamnée par tous les défenseurs des libertés et des valeurs de la République.

Encore une fois cet ancien maire montre qu’il est capable de tout pour revenir aux affaires.

Sur le fond de savoir qui a ruiné Grenoble, toutes celles et ceux qui ont suivi l’histoire politique récente de Grenoble savent quelles ont été les actions d’Alain Carignon entre 1983 et 1995 qui lui ont valu de la prison suite à de nombreuses malversations allant jusqu’à la corruption et à l’enrichissement personnel.

L’ADES et ses élus se sont élevés contre cette politique dramatique pour les habitants qui ont payé très cher cette gestion. L’ADES et ses élus ont fait de nombreuses actions contre les privatisations et les méthodes scandaleuses et illégales de cet ancien maire.

Pour trouver un résumé des malversations de cette époque peu glorieuse on peut lire la brochure éditée par l’ADES en 2007 sur le retour aux affaires du corrompu.

Pour les questions financières, un article de 2013 sur le site internet de l’ADES résume rapidement ce qu’a coûté aux Grenoblois le passage au pouvoir du maire corrompu : une dette énorme, des finances totalement dégradées.

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Emprunts toxiques de la Métro : tous concernés !

Publié le 3 juin 2016

logo MétroRappelons que la Métro qui a souscrit des emprunts spéculatifs en 2007 pour payer les travaux du stade a vu leur taux d’intérêt bondir depuis trois ans et la chute de l’euro par rapport au franc suisse. De 13 % en 2013, le taux d’intérêt atteint aujourd’hui près de… 20%. Ces emprunts signés avec la banque DEXIA sont aujourd’hui repris par la SFIL, banque majoritairement détenue par l’Etat et la Caisse des Dépôts. Dans un précédent article, nous expliquions l’importance de ne pas retirer la plainte déposée en 2013 par la Métro contre DEXIA pour des pratiques qui ont fait courir les plus grands risques à de nombreuses collectivités et leur argent public.

Aujourd’hui, l’État a mis en place un fonds de soutien des collectivités face aux emprunts toxiques. Même si ce fonds n’est pas assez doté et si l’aide sera loin de représenter les énormes indemnités de remboursement anticipé des prêts toxiques exigées par ces contrats, la Métro y a fait appel pour décider en connaissance de cause :

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Emprunts toxiques : action en justice ou transaction ?

Publié le 6 mai 2016

CAC38Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique – Isère (CAC38) a organisé avec Patrick Saurin une réunion publique sur le scandale des emprunts bancaires toxiques qui ont touché de nombreuses collectivités. Lors d’une interview de P. Saurin et d’un dossier sur les emprunts toxiques de l’agglomération dans le Dauphiné Libéré le maire de Seyssins a expliqué qu’il avait préféré passer un accord avec Dexia et la SFIL plutôt que de poursuivre la banque en justice. La Métro se prononcera prochainement sur le maintien de son recours ou l’acceptation de recourir au fonds de soutien qui n’apporterait qu’un faible montant de ce que devra payer la Métro pour sortir de ces emprunts en contrepartie de l’abandon du recours de la Métro contre la banque.

Le CAC38 répond au maire de Seyssins en défendant le maintien des recours :

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« Face aux arnaques de banques : résistance !! »

Publié le 22 avril 2016

dette-publiqueLe « collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC38) » organise jeudi 28 avril 20 h à la Maison du Tourisme une soirée sous ce titre. Il s’agira d’abord de dénoncer les méfaits de la finance qui ont conduit des collectivités à souscrire à des emprunts toxiques. L’agglomération n’a pas été épargnée par ces pratiques, puisque par exemple la Métro a signé de tels emprunts auprès de DEXIA pour financer les travaux du stade. Voir à ce sujet ce billet de l’ADES ou cet article récent de la Gazette des Communes.

À cette soirée sera invité Patrick Saurin auteur de « Emprunts toxiques, une affaire d’État », membre de SUD BPCE, du CAC, et du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).

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C’est le moment d’emprunter pour les collectivités

Publié le 8 avril 2016

En 2015, les collectivités territoriales ont emprunté à un taux record de 1,75 % en moyenne pour des prêts à moyen et long terme indique l’Observatoire Finance Active spécialisée en gestion de dette.

Cette situation découle des taux négatifs pratiqués par la Banque centrale européenne (BCE) et la concurrence entre sources de financement. Les prêts auprès de la Caisse des Dépôts, ou de la Banque européenne d’investissement, ou encore via l’Agence France locale, sont obtenus au taux moyen de 1,58%.

Les conditions d’emprunt n’ont jamais été aussi avantageuses et devraient se poursuivre. La ville de Grenoble, asphyxiée par les baisses violentes des dotations de l’Etat, pourrait légèrement desserrer l’étau en augmentant un peu le stock de sa dette pour profiter de cette situation inédite.

D’autant plus que lors du transfert du service de la voirie à la métropole cette dernière s’est engagée à rembourser les annuités d’emprunt que la ville avait pris pour financer les investissements de voirie ces dernières années, ce qui allège les remboursements d’emprunts pendant 15 ans.

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Encore une histoire de grand stade

Publié le 11 mars 2016

Cour-des-comptesEncore un projet de grand stade qui présente des risques financiers pour les finances publiques. Une histoire qui rappelle par certains aspects ce qui s’est passé à Grenoble. Il est amusant de voir que depuis qu’il a changé de fonction, D. Migaud s’inquiète des conséquences néfastes des politiques de prestige, alors que durant son mandat de président de la Métro il a participé activement à l’endettement de l’agglomération par la réalisation du Stade des Alpes à l’aide d’emprunts toxiques qui vont peser lourdement sur les finances de la Métro pendant de longues années sauf si le Tribunal de Grande Instance de Nanterre saisi par la Métro condamne le banquier DEXIA repris depuis par la SFIL. A suivre…

Le 23 décembre 2015, en tant que premier président de la Cour des Comptes, il transmet au Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports un référé dont l’objet est « L’impact budgétaire et patrimonial pour l’État du projet de construction d’un stade fédéral de rugby par la Fédération française de Rugby (FFR) ».

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Budget 2016 de la Métro

Publié le 4 mars 2016

logo MétroVendredi 4 mars le conseil de la métropole a voté le budget 2016. Il comprend le budget principal et les budgets annexes : déchets, assainissement, eau, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement, réseau de chaleur et le budget annexe du Contrat de Développement Durable. Les comparaisons avec les budgets passés sont difficiles car il y a eu la création de la communauté d’agglomération à 49 communes en 2014, puis le passage en métropole au 1er janvier 2015 avec d’importants transferts de charges et de recettes par les communes.

La Métro est moins impactée que les communes par les baisses des dotations de l’État car elle a reçu une forte augmentation de sa dotation globale de fonctionnement lors du passage en métropole. Pour 2016 ses recettes de fonctionnement sont en légère augmentation alors que pour Grenoble il y a une forte diminution. Par contre il y a de fortes inquiétudes pour les années 2017 et suivantes si la réforme de la DGF prévue s’applique.

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Emprunts toxiques à la Métro

Publié le 12 février 2016

pictogramme-toxiqueLa Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l’année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l’extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c’est D. Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l’annulation de ces emprunts.

La Cour des Comptes dans ce rapport indique : « En juillet 2013, la Cour avait recommandé, à la suite de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (département de la Seine-Saint-Denis) de « prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêt passés entre les établissements de crédit et le secteur public local ». Cette recommandation a été mise en œuvre par l’adoption de la loi du 29 juillet 2014 de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullité des contrats de prêt. Elle n’épuise pas, cependant, l’ensemble des contentieux, notamment, en matière de manquement à l’obligation d’information et de mise en garde.

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Emprunts toxiques à la Métro, suite et pas fin…

Publié le 22 janvier 2016

pictogramme-toxiqueLa Métro est en train de préparer son budget 2016. Une question peu évoquée mais importante est celle des emprunts toxiques qui sont une bombe à retardement qui a commencé à être amorcée. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l’Isère (CAC 38) a tiré le signal d’alarme et suit de près cette question en relation avec les responsables de la Métro et ses services et apporte de nombreuses précisions sur la situation actuelle de ces emprunts toxiques.

Rappel, ce sont D. Migaud et G. Fioraso qui ont décidé de ces emprunts très toxiques pour financer le stade (encore un mauvais coup pour les contribuables).

Il y a 4 emprunts toxiques mais un seul, pour l’instant a vu ses taux d’intérêts déraper. Les trois autres sont encore en sommeil, ils représentent 43 M€ à rembourser jusqu’en 2027 et 2032, ils ont donc le temps de se réveiller ! Le coût de sortie de ces 4 emprunts est exorbitant (environ 50 M€ !).

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