L’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) actuellement présidé par la Ville de Grenoble, organise à Grenoble du 7 au 10 décembre 2022 sa 21ème conférence : des expositions, des visites de sites, des conférences …Passer à l’action. Vers un renouveau démocratique face à la crise écologique et sociale.
Le 18 novembre, Médiapart avait été interdit de publier un article sur le maire de Saint Etienne par la juge des référés du tribunal judiciaire de Paris (Mme Baty) par une ordonnance prise sans débat contradictoire. Le 30 novembre la même juge a pris une ordonnance de rétractation estimant qu’elle avait été mésinformée dans sa prise de décision par l’avocat du maire de Saint Etienne. La liberté d’informer est donc préservée.
Médiapart publie donc l’article que voulait interdire G. Perdriaux qui mettait en cause L. Wauquiez. Ce dernier va déposer plainte pour diffamation contre le maire de Saint Etienne.
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Le 25 novembre a eu lieu le lancement officiel de la Maison des femmes. Projet initié par l’association iséroise Uni(-es)verselles d’accompagnement par le soin des femmes subissant ou ayant subi des violences.
La Maison des femmes est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h. L’adresse n’est pas communiquée par sécurité, elle sera hébergée plus tard, au CHU de Grenoble. Pour bénéficier d’un accompagnement au sein de la maison des femmes, il faut appeler au 04 76 76 68 00 ou envoyer un mail à maisondesfemmes@chu-grenoble.fr
Le projet de soins :
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Une polémique inutile et injuste, initiée par le président de la Métro, accusait la Compagnie de chauffage d’utiliser trop de charbon, nous oblige à rappeler un peu d’histoire récente concernant ce service public important et bien géré depuis les interventions de l’ADES et du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire rappelées ici.
La métropole est l’organisatrice du service public du chauffage urbain dans l’agglomération depuis 2015. La CCIAG avait un contrat de délégation de service public qui se terminait en juin 2018, cette SEM n’avait jamais été mise en concurrence pour la gestion de ce service, suite notamment, aux agissements de la municipalité Carignon de l’époque, qui avait passé un avenant fin 1987 qui prolongeait le contrat de 1983 de 30 ans jusqu’en juin 2018. La loi a évolué et oblige depuis 2016, pour toute mise en concession une vraie mise en concurrence. La Métro a lancé en mars 2017 un appel à concession pour trouver un gestionnaire du réseau de chauffage urbain qui est le deuxième de France. Deux candidats déposent un dossier, la CCIAG et Engie.
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Jupiter a encore frappé. Mais pour une fois c’est une bonne idée, mais avec quels moyens ? E. Macron a lancé un projet de 10 RER dans certaines métropoles qui pourrait coûter environ 30 milliards d’euros. Le gouvernement n’était pas informé et rien n’était prévu dans la loi de finances 2023, ni le parlement, ni les collectivités. Dans les 10 projets il y aura peut-être le RER grenoblois. A condition toutefois que le Lyon-Turin soit stoppé, (il est inutile). Car il serait très peu probable que ce gouvernement néolibéral trouve assez de ressources publiques pour financer en même temps les 2 projets dans la même région et la même temporalité. Il n’y a ni calendrier ni indications sur le financement et l’Élysée a précisé à la presse qu’il reste à sélectionner les métropoles, les tracés et la répartition des financements entre l’Etat, les régions et les opérateurs ! Et pile ce mois-ci le COI (Conseil d’Orientation sur les Infrastructures) doit rendre un nouveau rapport sur les priorités dans les investissements à venir en matière de transports. Ce COI est un peu diversifié avec des parlementaires (dont la députée NUPES EELV Lise BELLUCO), des élus locaux, des représentants d’associations comme la FNE). Mais Jupiter s’en cogne de ces avis de la société ! Voilà encore une pratique très politicienne, Jupiter est en campagne électorale permanente, l’intendance suivra.
Le PDG d’AVEC (ex Doctolib), B. Bansaïd, qui a racheté la Clinique Mutualiste pourrait fragiliser gravement, l’état financier de cette clinique. Deux procédures d’alertes viennent d’être déposées par le Commissaire aux Comptes et par le CSE (Comité Social et Economique) de la clinique. En deux ans, le « pompage » de la trésorerie du GHM par le PDG d’AVEC, l’a entrainé dans une situation financière très critique. AVEC a une dette très importante qui ne va pas s’arranger avec la remontée des taux d’intérêts. On peut s’interroger si la trésorerie du GHM n’est pas utilisée à un essai de sauvetage d’AVEC, au détriment du GHM évidemment. Le Conseil d’administration du GHM s’est tenu le 1er décembre pour débattre des procédures d’alerte. Souhaitons que rapidement le PDG d’AVEC disparaisse de la Clinique Mutualiste et qu’une gestion vraiment mutualiste soit rétablie dans cette clinique historique de Grenoble.
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De 9 h à 13 h au Patio (Maison des habitants), 97 Galerie de l’Arlequin à la Villeneuve, l’association CIVIPOLE organise un événement citoyen pour mieux comprendre la Métropole et son avenir.
CIVIPOLE (anciennement l’AHGGLO) est une association qui regroupe depuis 1999 une trentaine d’associations d’habitants et de quartiers de l’agglomération grenobloise. Elle s’intéresse principalement aux questions liées à la démocratie locale, l’urbanisme, les déplacements, la santé et l’environnement.
« Pourquoi « La métropole pour les NULS » ?
La métropole est présente au quotidien dans nos vies et pourtant sa complexité la rend opaque, lointaine et bien souvent inaccessible pour tout un chacun.
L’événement que nous proposons vise à clarifier la répartition des compétences entre communes et métropole. Nous souhaitons que chacune et chacun ait les outils nécessaires pour comprendre les enjeux du territoire et participer aux projets métropolitains. C’est l’occasion de parler de démocratie locale et de présenter les espaces de participation existants car ils sont encore mal connus.
Programme
Dans un premier temps (9h-13h) vous serez invités à déambuler entre des stands thématiques pour discuter avec nos membres des sujets qui vous concernent (mobilités, santé-environnement, politique de la ville, risques majeurs, déchets, eau et assainissement, publicités, etc.) et à répondre à un quizz sur les compétences de la métropole.
Les ménages grenoblois déménagent beaucoup plus souvent que la moyenne de la Métro et de la France. Ceci est notamment dû à la grande présence d’étudiant.es dans la ville.
En France, il y a presque 50 % de ménages qui occupent leur résidence principale depuis au moins 10 ans, alors qu’à Grenoble ils sont 33%.
| Ancienneté d’aménagement | Moins de deux ans | De 2 à 4 ans | De 5 à 9 ans | 10 ans ou plus |
| Grenoble | 22,3% | 27,3% | 16,9% | 33,3% |
| Métropole grenobloise | 17,1% | 23,3% | 16,8% | 42,8% |
| France | 12,9% | 20,3% | 16,9% | 49,9% |
A Grenoble, il y a 82,3% de ménages qui sont dans le même logement depuis 1 an ou plus, 8,1% dans un autre logement à Grenoble et 9,5% dans une autre commune. Environ 10 % quittent la ville chaque année.
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La précarité énergétique est un phénomène aux visages multiples : ménages très modestes pour lesquels la difficulté d’accès à l’énergie aggrave une situation déjà critique, lors d’une séparation, personnes âgées, familles monoparentales, locataires, propriétaires, ou ménages actifs qui basculent sans le savoir dans la précarité lors de l’acquisition d’un bien défaillant en termes de performance énergétique…
Nicolas Kada, adjoint au maire chargé de la coordination de l’Action sociale et vice-président du CCAS, explique : « La Ville de Grenoble et son CCAS sont mobilisés aux côtés de nombreux partenaires afin de lutter contre la précarité énergétique des Grenobloises et Grenoblois. En ce contexte de forte inflation et de crise énergétique, le soutien et l’accompagnement des personnes vivant dans des passoires thermiques est une question de justice sociale centrale. Grenoble, Capitale Verte de l’Europe, apporte sa contribution au dispositif MurMur pour les moins aisé-es et participe pleinement à des projets d’envergure tels que la rénovation des Villeneuves. C’est un début mais il est crucial que l’Etat redouble d’ambition. »
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A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, des Assises Nationales de lutte contre les violences sexistes se sont tenues les 25 et 26 novembre à Nantes, 22 maires de grandes villes (dont les maires de Grenoble et du Pont-de-Claix) ont signé un manifeste : « Face aux violences sexistes, ouvrons la voix »
Voici les introductions des deux parties du manifeste :
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La grande tromperie des fonds d’investissement « vert ». La plupart des acteurs du secteur promettant à leurs investisseurs de mettre leur épargne au service du climat financent toujours des entreprises polluantes, révèlent une dizaine de médias européens, dont « le Monde ». D’AXA à BNP, D’AMUNDI à MIROVA,tous les grands gestionnaires des fonds les plus vertueux proposent au moins un placement qui ne cadre pas avec l’objectif proclamé.
Expulsion en France de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Détenu illégalement en Israël depuis mars 2022 dans la prison d’Hadarim. Sa détention avait été prolongée une première fois en juin, puis à nouveau en septembre, par la justice militaire israélienne. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême israélienne de se pencher sur la révocation de son statut de résident.
2022, l’année la plus chaude jamais enregistrée en France. Selon Météo France, quelles que soient les températures de notre mois de décembre, l’année 2022 sera la plus chaude que la France n’ait jamais mesurée. Ponctuée d’extrêmes climatiques, 2022 est un symptôme du changement climatique en France. Remarquable dans le climat actuel, elle pourrait devenir “normale” en 2050.
Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime. Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.
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Du 25 novembre au 3 décembre : 36ème édition du Festival du Cinéma Nature & Environnemen)
Lundi 28 novembre à 18 h- 21 h à l’Office du Tourisme de Grenoble. Conférence organisée par Humacoop : « L’Ukraine face à la guerre : conséquences géopolitiques et migratoires »
Les usagers du chauffage urbain se voient rembourser sur leur facture de novembre 2022, une somme non négligeable (4,2 millions d’euros au total) car la société d’économie mixte Compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise (CCIAG) a réalisé un résultat important, et conformément au contrat de délégation passé avec la métropole une clauseprévoit ce remboursement. Le versement sera d’environ 50 € pour un logement moyen.
Il n’est pas inutile de revenir sur le passé de ce service public très important car l’ADES avec « le Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » a participé activement ces dernières années à la remise dans le droit chemin de ce service public qui a longtemps déraillé entre 1983 et 2014.
Les enjeux portent sur des centaines de millions d’euros.
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Régulièrement, chaque année, la Banque Postale et l’Association des Maires de France font des études sur l’indice des prix des dépenses communales sur une année complète. Ces dernières années, l’inflation des dépenses communales était toujours légèrement supérieure d’environ un demi-point ou d’un point à celui de l’indice des prix à la consommation, qui est la mesure de l’inflation calculée par l’INSEE.
Pourquoi une différence entre les deux inflations ? L’INSEE, pour calculer l’indice de la consommation prend un modèle de consommation des ménages qui n’est pas du tout le même que la structure des dépenses d’une commune d’où ces écarts.
Cette année 2022, vu l’explosion de l’inflation, l’étude de la Banque Postale porte sur le 1er trimestre 2022 et démontre que l’indice des prix des dépenses communales est très supérieur à l’indice des prix à la consommation qui est l’inflation calculée par l’INSEE.
La ville de Grenoble s’est construite majoritairement après la dernière guerre. Seules15,7% des résidences principales datent d’avant 1946, chiffres à la date du dernier recensement de 2019.
L’INSEE précise que, par définition, la résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes. Les données ci-dessous sur les constructions d’habitation ne concernent ni les logements vacants, ni les résidences secondaires ni les logements occasionnels. Les résidences principales en 2019 ne concernent que 83 % des logements existants. Il faut donc prendre les chiffres ci-après avec une certaine prudence car ils ne représentent pas les chiffres exacts de la construction des logements, mais seulement l’historique des résidences principales existant en 2019, ils ne prennent donc pas en compte les résidences principales détruites depuis 2019.
Lire le reste de cet article »Les articles de l’ADES dans le Rouge et le Vert sont maintenant commentés au sein des conseils municipaux et métropolitains. Nous remercions les élu-es qui nous font ainsi de la publicité. Lors du conseil de métropole du 18 novembre Mme E. Chalas a indiqué que l’ADES « n’est pas un bureau de stratégie financière » (ce que nous confirmons tout à fait). Mais elle doit lire un peu vite puisqu’elle a indiqué qu’un de nos articles laisserait croire que la ville de Grenoble aurait perdu 75 millions d’euros de taxe d’habitation (TH) ! Ce qui est idiot, puisque la ville ne recevait que 50 millions de TH. De plus elle a récupéré la taxe foncière du département corrigée d’un coefficient (le coco) qui lui permet de recevoir l’équivalent de ce qu’elle a perdu en taxe d’habitation. En revanche, la critique que nous faisons à cette disparition de la TH c’est qu’elle éloigne la majorité des habitants de la collectivité publique puisqu’il n’y a plus que 38 % des ménages grenoblois qui payent un impôt local.
Lors de la cérémonie du 11 novembre, les élèves de l’école Bajatière ont déclamé un texte qui disait : « Images en boucle sur nos écrans : la violence déferle. Agression des policiers et violences policières, racisme ordinaire, attaques sexistes, harcèlement de rue, Balance ton porc. Nous entendons les cris de colère et de détresse d’un monde qui va mal : bonnets rouges, Nuit debout, Gilets jaunes, grève des Urgences, réforme des retraites, protestations lycéennes, Marches pour le climat, 49-3… Notre avenir part en fumée. Anthropocène, le climat se dérègle. COP 21, objectifs non tenus. Avenir compromis, jour du dépassement, point de non-retour ». Immédiatement des élu-es de droite ont protesté sur le contenu de ce texte en mettant en cause les enseignants qui auraient manipulé les enfants et se sont plaints au rectorat. Heureusement les représentants des parents d’élèves de l’école ont pris la défense de l’enseignante : « Nous voulons rappeler à quel point l’école Bajatière est une école publique exemplaire, dans laquelle il fait bon apprendre et grandir. Nous apportons notre soutien plein et entier à son équipe pédagogique et à l’enseignante injustement mise en cause. » Le discours avait aussi été travaillé à la maison sous la supervision des parents.
Les collectivités locales se trouvant dans de grandes difficultés financières sans aide suffisante de l’Etat sont souvent obligées d’avoir recours au levier fiscal local. Elles n’ont plus que ce moyen pour équilibrer leurs budgets, poursuivre la gestion des services publics locaux dans de bonnes conditions et investir pour préparer un avenir vivable pour tous. C’est notamment le cas des grandes communes, dont Grenoble en attente de ce que va décider le gouvernement qui aura, seul, élaboré la loi de finances pour 2023 à grands coups de 49-3, laissant les député-es sur le bord de la route.
Comme certains se permettent de raconter n’importe quoi sur ce qui s’est passé depuis 1983 concernant l’évolution des impôts locaux à Grenoble, il est nécessaire de rappeler les faits.
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La Métro a demandé à la Commission Nationale du Débat Public – CNDP d’être le garant de la concertation qu’elle mène jusqu’au 9 décembre 2022 sur la future Zone à Faibles Emissions (ZFE-mobilité) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées : voir le déroulé et les informations sur l’espace participatif de la Métro : Zone à Faibles Emissions – Plateforme Métropole Participative (metropoleparticipative.fr)
La CNDP a nommé 3 garants qui viennent de donner leur avis sur cette concertation en tant que conseil et appui méthodologique. Ils soulèvent certains points importants, notamment :
Dans leur grande majorité les stades utilisés par les clubs professionnels de football et de rugby appartiennent aux collectivités publiques, communes ou intercommunalités. Comme les clubs professionnels sont à but lucratif, il est interdit de leur céder gratuitement l’utilisation des stades qui font partie du domaine public de ces collectivités. Il faut donc définir une redevance d’occupation du domaine public. Malheureusement depuis de longues années la définition pratique du niveau de cette redevance n’a pas été élaborée par les gouvernements successifs, ce qui a laissé à la justice administrative le soin de surveiller cette situation.
Par exemple, lorsque le GF38 était géré par une société japonaise, Hakim Sabri, élu de l’ADES, avait fait annuler la redevance que la Métro avait généreusement demandé au GF38, pour utiliser le Stade des Alpes, redevance qui ne représentait pas, loin de là, les coûts supportés par la Métro propriétaire du Stade des Alpes. Dans un premier temps le rapporteur public avait dénié à Hakim Sabri l’intérêt à agir bien qu’il soit contribuable de la Métro. Le magistrat qui présidait l’audience a alors décidé une nouvelle audience où le rapporteur public a admis l’intérêt à agir du contribuable et le tribunal lui a donné raison en annulant la délibération de la Métro du 30 mars 2007, au motif que la Métro n’a pas démontré que la redevance serait représentative des avantages retirés par le GF38 lors de l’utilisation du stade. La Métro avait fait appel de ce jugement mais la Cour Administrative d’appel avait validé le jugement du tribunal administratif.
Lire le reste de cet article »L’INSEE a produit deux études sur la participation aux élections législatives et à l’élection présidentielle :
La première étudie l’évolution de la participation depuis 20 ans, le vote intermittent se développe et les écarts se creusent selon l’âge et le diplôme :
« Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales).
Depuis 2017, le vote intermittent dépasse désormais le vote systématique (respectivement 47 % et 37 % des inscrits en 2022). Ne voter à aucun des tours des élections nationales devient plus fréquent au fil des scrutins, à l’exception des élections de 2007. L’abstention systématique concerne 16 % des électeurs en 2022, contre 9 % en 2007 (12 % en 2002).
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La Cour des comptes fait le point pour les exercices 2015-2021 du contrôle de légalité des actes règlementaires et du contrôle des actes budgétaires reçus par les préfectures, imposés par l’article 72 de la Constitution : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif ».
Après chaque décision, les collectivités doivent transmettre rapidement les actes pour que l’administration préfectorale puisse les contrôler
Ces modalités de contrôle établies en 1982, lors de l’acte I de décentralisation, ont succédé à la tutelle qui était un contrôle s’exerçant a priori, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de l’acte.
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Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes
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