Non à l’ingérence de la métropole dans les compétences exclusives des communes

21 mai 2022

Ce qui s’est passé lors du Conseil métropolitain du 20 mai 2022 est très grave et il est incompréhensible que le Président se soit laissé aller à voter et faire voter un vœu qui attente gravement aux libertés des communes reconnues par la Constitution dans son article 72, par les lois et la jurisprudence.

Pourtant le coprésident du groupe UMA, le maire de Champ sur Drac, avait attiré l’attention sur l’ingérence inadmissible qui était contenue dans le vœu et avait annoncé que devant une telle ingérence illégale, le groupe UMA ne participerait pas à ce débat indigne. Ce vœu était proposé par deux groupes de la majorité (NMC et ACTE) qui entendaient réagir au vote du conseil municipal de Grenoble concernant le règlement intérieur des piscines grenobloises. Le vœu demandait « à la Ville de Grenoble d’abroger la délibération adoptée le 16 mai 2022 portant « nouveau règlement intérieur des piscines municipales applicables à compter du 1er juin».

Le règlement intérieur de la métropole précise ce qu’impose la loi : un vœu peut être adopté par l’assemblée délibérante à condition qu’il soit d’intérêt métropolitain.

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

21 mai 2022
fou

La désignation de Mme Elisabeth Borne comme Première ministre et le maintien d’Alexis Kolher comme Secrétaire général de l’Elysée sont la démonstration que Jupiter Macron n’entend pas changer ses méthodes de gouvernement et le fond de sa politique. Avec le nouveau gouvernement, il ne pouvait pas envoyer de meilleur signal pour indiquer que la priorité était donnée à la continuité de sa politique puisque la Première ministre a été ministre dès 2017 du quinquennat Macron 1 et que A. Kolher est le président bis. Le nouveau gouvernement est dans la grande continuité, notamment pour les ministères qui doivent s’occuper de transition et d’écologie qui seront pilotées par des ministres qui n’ont aucune culture écologique et sociale. Elisabeth Borne a été une très fidèle collaboratrice, elle le restera si Macron 2 obtient une majorité à l’Assemblée nationale. Il faut changer profondément de politique, le seul moyen : envoyer le plus grand nombre de député-es de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (Nupes) les 12 et 19 juin à l’Assemblée. Voir le programme de Nupes Le programme – Site officiel (nupes-2022.fr)

Lire le reste de cet article »

A480 : le préfet doit fournir les documents demandés

21 mai 2022

Il faut parfois être patient pour pouvoir faire respecter les règles concernant la communication des documents administratifs et des études concernant des impacts sur l’environnement des projets d’aménagement. Concernant l’élargissement à 2 fois 3 voies de l’A480, il aura fallu plus de 3 ans pour que le refus du préfet de l’Isère soit annulé par une décision du Tribunal administratif.

Doutant des éléments contenus dans l’étude d’impact, qui n’annoncent qu’une très légère augmentation de trafic (6% (uniquement liée à des reports entre voiries), un des 4 citoyens auteurs des recours contre la DUP autorisant l’élargissement de l’A480 avait demandé, en mars 2019, au préfet de l’Isère les documents détaillant les résultats des études et simulations faites pour prévoir l’impact de l’aménagement sur le trafic, ainsi que les données des trafics d’avant l’élargissement. Quand on sait que les études d’impacts sur ce genre de projets routiers sous-estiment, en moyenne, l’augmentation de trafic de 20 à 30 % par rapport à ce qu’ils provoquent effectivement, on comprend mieux l’intérêt de ne pas s’arrêter au dossier présenté par AREA et l’Etat pour obtenir la DUP en juillet 2018.

Lire le reste de cet article »

Le compte administratif 2021 de la Métro : des signes très inquiétants

21 mai 2022

Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.

Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.

Lire le reste de cet article »

Règlement des piscines municipales grenobloises

21 mai 2022

Le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement intérieur des piscines qui s’appliquera à partir du 1er juin 2022. Il est tout à fait regrettable de voir s’installer une véritable hystérisation du débat politique de la part de nombreux responsables ou élu-es politiques, alors que la majorité municipale a exposé de manière posée, détaillée, critique et pluraliste les différentes positions en présence.

On retrouve sur le site de Grenoble en commun le communiqué de presse et les interventions des élu-es majoritaires : Antoine Back, Chloé Pantel et Amel Zenati.

Le Préfet s’est vu imposer par le ministre de l’intérieur de déposer un déféré laïcité au tribunal administratif. Le juge des référés aura 48 heures pour se prononcer. Maintenant c’est donc à la justice de se prononcer et c’est très bien ainsi. Ou le règlement est légal ou il ne l’est pas. Sur ce point l’ADES a fait son travail et indiqué qu’il y avait, à son avis, une fragilité liée à une rédaction critiquable.

Lire le reste de cet article »

Les dépenses électorales lors des élections municipales de 2020

21 mai 2022

La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié au journal officiel du 10 mai les résumés des comptes de campagnes des listes présentes aux élections municipales de mars et juin 2020 dans les communes de plus de 9000 habitants. Ce sont les seules communes où un compte de campagne doit être déposé à la CNCCFP pour les élections municipales. Dans l’agglomération il y a 10 villes de plus de 9 000 habitants.

Il s’agit des dépenses hors circulaires, bulletins de vote et affiches officielles qui sont remboursées si la liste dépasse les 5% des exprimés. Les autres dépenses engagées pour la campagne électorale ne sont remboursées que jusqu’à un peu moins de la moitié du maximum autorisé à condition de faire plus de 5% des suffrages exprimés.

Par exemple à Grenoble le maximum de dépenses autorisées pour les campagnes du 1er et 2e tour était fixé à environ 281 000 € et le maximum de remboursement à environ 133 000 €.

Les dépenses par habitant évoluent de 0,69 € à Sassenage à 1,50 € à Meylan.

Lire le reste de cet article »

Le projet de Métrocâble du SMMAG est contesté

21 mai 2022

Nous relayons un appel à se mobiliser contre le projet de Métrocâble qui doit passer encore une étape décisive : l’enquête publique qui devrait être prochainement annoncée.

Nous pensons que le câble peut être parfois une solution pour des transports en commun. Le projet du SMMAG a été pensé lors de l’élaboration du PDU 2030 et il avait sa cohérence avec la mise en place d’un bus à haut niveau de service (BHNS), donc rapide et de grande capacité, qui relierait la Presqu’île au Grésivaudan et les grandes entreprises en lien avec les laboratoires de la Presqu’ile. Cela avait du sens.

Maintenant que le SMMAG a abandonné le BHNS, l’intérêt du câble est nettement moins intéressant.

Lire le reste de cet article »

Rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2021

21 mai 2022

L’autorité de Sureté Nucléaire (ASN) vient de rendre publique son rapport d’activité pour l’année 2021. Il a été présenté le 4 mai à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Comme l’ASN l’indique clairement : « Ce qui ressort plus particulièrement de l’année 2021, et notamment de sa seconde partie, ce sont les fragilités industrielles qui touchent l’ensemble des installations nucléaires et le débat qui s’est installé sur les choix de politique énergétique et la place du nucléaire dans ces choix. » 

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

21 mai 2022

De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)

Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)

Lire le reste de cet article »

Rubrique lecture, pour un week-end studieux

13 mai 2022

Santé publique année zéro. Barbara Stiegler, François Allard. Editions Gallimard, collection tract, 3,49 euros
Carnet d’Estives : « Auto-organisation écoloptimiste », des Alpes aux Chiapas, Pierre Madelin, éditions Wild Project, 9 euros
Marseille 73. Polar (sur crimes racistes oubliés) : Dominique Manotti, éditions les Arènes, 14,99 euros

La guerre qui a changé Rondo : pour aider les enfants à chasser les monstres en Ukraine. A partir de 6 ans sur la guerre en Ukraine. Illustré par 2 illustrateurs ukrainiens restés sur place. Editeur, Rue du monde. 16 euros

Rencontres intimes avec l’Anthropocène. Récits personnels de scientifiques qui témoignent de leur prise de conscience face aux changements environnementaux d’origine anthropique. 6,77 euros. A commander : Rencontres intimes avec l’Anthropocène – Collectif d’Auteurs (thebookedition.com) ou à lire en Pdf : Le Nextcloud du PIC (le-pic.org)

Règlement des piscines : pour l’ADES la question du burkini ne se pose pas

13 mai 2022
Un policier en civil mesure le maillot de bain d’une femme sur une plage de Washington en 1922

Suite à une transmission d’une photo du siècle dernier (de 1922) au Dauphiné Libéré, montrant la vérification de la longueur d’un maillot de bain au-dessus du genou par un policier, à l’aide d’un centimètre de couturière, pour éviter des atteintes à la pudeur sur les plages au cas où le maillot aurait été trop court, la journaliste titrait « Burkini, les écolos de l’Ades ciblent un point précis du règlement des piscines … »

Or pour l’ADES il n’y a pas de question concernant le burkini mais seulement une mauvaise rédaction d’un article du règlement qui n’a pas à se poser des questions sur le nom du maillot de bain mais uniquement sur les questions d’hygiène et de sécurité.

L’ADES, contrairement à ce que peut faire croire le titre de l’article, ne s’occupe pas du burkini mais des règles communes. D’ailleurs, personne n’en a donné de définition précise. Il y a des offres commerciales de maillots sous ce nom, il y a des communautés qui le revendiquent mais sans trop en préciser l’exacte définition. Et l’apparition de ce mot comme contraction de Burqa et Bikini, ne renseigne pas plus sur sa réalité précise.

Lire le reste de cet article »

Les élections législatives dans l’agglomération

13 mai 2022

Conformément à son appel à l’union de la gauche et des écologistes dès le premier tour, l’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité – ADES apporte son soutien aux candidats de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) en particulier dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui comprennent des communes de l’agglomération.

L’ADES soutient les candidatures de :

  • 1ère circonscription : Salomé Robin (LFI) avec Joseph Heysch comme suppléant
  • 2ème circonscription : Cyrielle Chatelain (EELV) avec Alban Rosa
  • 3ème circonscription : Elisa Martin (LFI) avec Jérôme Dutroncy
  • 4ème circonscription : Marie-Noëlle Battistel (PS) avec Guillaume Lissy
  • 5ème circonscription : Jérémie Iordanoff (EELV) avec Marie Questiaux
Lire le reste de cet article »

Répertoire du parc locatif social (RPLS) au 1er janvier 2020

13 mai 2022

Chaque année l’INSEE publie le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), ce qui permet de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.

Le parc locatif social se restreint à :  l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ainsi que les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.

L’INSEE vient de publier les données issues du RPLS pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants et/ou contenant au moins un QPV (au 1er janvier 2020)

Lire le reste de cet article »

La planification écologique à l’ordre du jour

13 mai 2022

Depuis des décennies, les pouvoirs publics se voilent la face et font du surplace concernant la nécessité absolue d’une transition écologique, énergétique et sociale pour construire un avenir vivable pour tous sur notre planète.

La campagne présidentielle, notamment grâce à la campagne dynamique de Mélenchon, a mis à l’ordre du jour la nécessité d’une planification écologique sérieuse. Et voilà que Macron s’en empare mais en manquant sérieusement de crédibilité vu toutes les promesses faites puis oubliées, notamment la Convention citoyenne pour le climat qui a vu tout son travail très sérieux mis aux oubliettes. Que ce soient des avertissements très officiels, du Haut Conseil pour le Climat ou de nombreuses ONG et même de la justice (Affaire du siècle), le pouvoir ne fait rien comme tétanisé devant l’ampleur de la tâche.

France Stratégie organisme de réflexion et de propositions auprès du Premier ministre vient de publier un document intitulé : « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » qui sont ses propositions pour mettre en œuvre la planification écologique. Ce rapport est issu de deux ans de travaux et propose un référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Construite autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée en les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.

Lire le reste de cet article »

Prix de l’électricité : le Conseil d’Etat donne raison au gouvernement contre les syndicats et des actionnaires d’EDF

13 mai 2022

Le 5 mai, le juge des référés du Conseil d’État maintient l’augmentation des volumes vendus par EDF à ses concurrents.

Des syndicats et des actionnaires d’Electricité de France (EDF) ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision du Gouvernement d’augmenter le volume d’électricité qu’EDF doit vendre à ses concurrents à un tarif bloqué (ARENH). Cette obligation coûte très cher à EDF, car l’oblige à vendre à ses concurrents une part importante de sa production nucléaire à bas prix, alors qu’EDF est obligé d’acheter au prix du marché l’électricité qui lui manque et ce sont des volumes importants suite aux arrêts des nombreux réacteurs en raison de sévères problèmes de sécurité.

« Ni l’instruction ni l’audience n’ont permis de démontrer que cette mesure créait une situation d’urgence pour les intérêts financiers d’EDF, les conditions d’emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés. En revanche, dans un contexte de forte hausse des prix, l’augmentation du volume d’ARENH devrait permettre de limiter sensiblement l’augmentation des prix de l’électricité. Le juge des référés estime que la mesure contestée présente un intérêt public et rejette la demande de suspension…

Lire le reste de cet article »

Moderniser le contrôle de légalité par les préfectures

13 mai 2022

Le ministère de l’intérieur a élaboré un document concernant les missions prioritaires des préfectures durant les années 2022 à 2025 et qui a été rendu public par un syndicat. Parmi les missions prioritaires, il y a le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités. Le ministère insiste sur le renforcement de l’expertise des agents dédiés des préfectures, au moyen de nouveaux outils. Il est conseillé de faire davantage appel à des expertises extérieures, telles que celles des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Le ministère veut encourager les liens avec ces institutions, qui peuvent jouer un rôle de conseil. (Attention au risque de cabinets privés venus des US ou d’ailleurs, hélas on l’a déjà vu).

Lire le reste de cet article »

Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021

13 mai 2022

Le 11 mai 2022, l’INSEE rend une étude qui décrit un tableau noir concernant les démarches administratives. Elle relève que les obstacles ne sont pas toujours en lien avec la dématérialisation et que les personnes les plus défavorisés ainsi que les 18-29 ans rencontrent le plus de difficultés.

Si, en 2021, 67 % des personnes de 18 ans ou plus résidant en France métropolitaine déclarent avoir effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des douze derniers mois. Cette proportion a doublé en dix ans.

Mais par ailleurs, une personne sur trois déclare avoir renoncé au moins une fois à une démarche en ligne au cours de l’année, notamment les plus âgés et les plus modestes. Si les trois quarts de ces personnes ont pu effectuer cette démarche d’une autre manière, un quart a renoncé définitivement à l’accomplir.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

13 mai 2022

Enfin une bonne nouvelle : le Conseil d’État rejette le 10 mai, des recours contre l’encadrement des loyers à Paris et Lille. Notamment un recours formulé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui avait demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. Idem pour un autre recours contre le décret du 22 janvier 2020 concernant la métropole de Lille.


Rapport d’activité de l’Autorité environnementale (Ae). Elle s’inquiète notamment des pistes du rapport de Laurent Guillot, qui préconise une réforme de l’enquête publique pour accélérer les implantations industrielles, ce qui lui fait craindre une diminution de la portée de ses avis. Avis qui sont essentiels pour lutter contre les dérives de nombreux maitres d’ouvrages publics ou privés.


La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. C’est le titre d’un rapport d’information publié le 11 mai 2022 par la commission des lois du Sénat qui demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait exceptionnel et réservé à l’État.


Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Un nouveau rapport d’expertise confirme l’impact des pesticides sur l’environnement. La contamination de l’environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d’expertise scientifique rendu ce 5 mai par l’Inrae et l’Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture, de l’environnement et de la mer.

Lire le reste de cet article »

Agenda

6 mai 2022

Samedi 14 mai 16 h place de Verdun, la convergence vélo de l’agglomération organisée conjointement par l’ADTC, Alternatiba et Parlons-y vélo.Il y aura 8 cortèges qui partiront de toute l’agglomération et convergeront jusqu’à la place de Verdun à 16h, puis une boucle dans Grenoble qui se terminera à l’anneau de vitesse du parc Paul Mistral.

Les élections législatives : la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale

6 mai 2022

En politique nécessité fait loi. Si la gauche et les écologistes veulent vraiment exister et peser nationalement face au macronisme, seule une union la plus large possible est indispensable.

Alors que depuis des années il n’y avait plus de dialogue réel entre les différentes composantes de la gauche, le résultat du 1er tour des présidentielles aura été un déclencheur pour préparer les élections législatives et des discussions ont pu se nouer à la fois sur les propositions politiques (qu’il faudra approfondir) et sur l’organisation quantitative d’une coalition qui devrait permettre d’organiser au moins la résistance face à la nouvelle politique que Macron va mettre en route. En outre la participation du PS à cette coalition va sans doute permettre à ce parti de clarifier sa situation et de revenir à une attitude « de gauche » en abandonnant sa forte tendance au social-libéralisme. Si la dynamique unitaire entraine de nombreux abstentionnistes à venir renforcer le camp de la gauche et des écologistes, il est possible que Macron 2 se retrouve sans majorité à l’Assemblée nationale.

Lire le reste de cet article »