Archives de février 2016

Compteurs LINKY, ouvrons le dossier

Publié le 12 février 2016

LinkyDe nombreux usagers des services publics du gaz et de l’électricité s’inquiètent du déploiement de compteurs communicants du type Linky pour l’électricité ou Gazpar pour le gaz de ville.

ERDF, le gestionnaire des réseaux de distribution pour 95 % des usagers de l’électricité en France a décidé d’implanter le compteur Linky. Les 5% restants sont gérés par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) comme GEG à Grenoble, qui sont libres de choisir le type de compteur communiquant. Pour le gaz, GRDF a décidé d’implanter les compteurs Gazpar.

Lire le reste de cet article »

Révision de la Constitution à l’Assemblée nationale

Publié le 12 février 2016

declaration droitsLa loi constitutionnelle présentée par le gouvernement a été débattue à l’Assemblée nationale.

L’article 1er qui propose d’inscrire l’état d’urgence a été voté le 8 février par une large majorité (103 contre 26) mais avec beaucoup d’élus absents. Parmi les 5 députés des circonscriptions couvrant l’agglomération grenobloise (M.N. Battistel, G. Fioraso, M. Issindou, M. Destot et P. Ribeaud), Michel Issindou a voté pour les quatre autres étant absents.

L’article 2 sur la déchéance sur la nationalité a été débattu et voté le 9 février. Il a été adopté à une faible majorité (162 contre 148). Parmi les députés de l’agglomération, deux ont voté contre, Marie-Noëlle Battistel et Michel Destot, deux ont voté pour : Michel Issindou et Pierre Ribeaud. G. Fioraso étant absente.

Lire le reste de cet article »

Métropole grenobloise : des inégalités sociales et spatiales croissantes

Publié le 12 février 2016

AURGDeux cadres de l’AURG ont publié dans la revue « Urbanisme » un article sur les inégalités sociales et spatiales dans la métropole grenobloise, inégalités qui sont croissantes. Les auteurs décrivent les impacts de la crise économique qui a frappé l’agglomération et quels sont les populations et les territoires les plus touchés. Ils pointent la ségrégation sociale et spatiale et les conséquences sur le logement, les déplacements, l’emploi et notent que la fracture énergétique est en train de prendre de l’ampleur.

Lire le reste de cet article »

Emprunts toxiques à la Métro

Publié le 12 février 2016

pictogramme-toxiqueLa Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l’année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l’extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c’est D. Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l’annulation de ces emprunts.

La Cour des Comptes dans ce rapport indique : « En juillet 2013, la Cour avait recommandé, à la suite de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (département de la Seine-Saint-Denis) de « prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêt passés entre les établissements de crédit et le secteur public local ». Cette recommandation a été mise en œuvre par l’adoption de la loi du 29 juillet 2014 de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullité des contrats de prêt. Elle n’épuise pas, cependant, l’ensemble des contentieux, notamment, en matière de manquement à l’obligation d’information et de mise en garde.

Lire le reste de cet article »

« France urbaine » demande une évaluation de la réforme des rythmes scolaires

Publié le 12 février 2016

france-urbaineLes élus de l’association « France urbaine » demandent au ministère de l’Education nationale de conduire avec les collectivités locales une évaluation des nouveaux temps scolaires, et au ministère en charge de la jeunesse et des sports une évaluation des temps périscolaires induits par la réforme des rythmes.

« France urbaine », née de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques, représentant près de 30 millions d’habitants.

Lire le reste de cet article »

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Publié le 12 février 2016

3_etoiles_solidairesQuelques jours après l’inauguration de « Trois étoiles solidaires » qui cuisine de la viande dans la cuisine du collège de Seyssins pour préparer des plats cuisinés distribués par la Banque alimentaire de l’Isère, la loi contre le gaspillage alimentaire a été adoptée définitivement le 3 février. Elle rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail.

Lire le reste de cet article »

Conséquences de la baisse des dotations de l’État sur les services publics et l’investissement

Publié le 12 février 2016

assembleeL’Assemblée nationale avait décidé d’une commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les communes et les intercommunalités (11 milliards d’euros en 3 ans). Le rapport avait été jugé trop partisan par la majorité de l’Assemblée et donc non publiable. Le rapporteur N. Sansu vient de publier en son nom propre les résultats des travaux de cette commission d’enquête qui apporte de nombreuses informations utiles à la réflexion. Comme nous le signalons depuis longtemps il faut que cette cure d’austérité s’arrête vite et que pour 2017 le gouvernement stoppe cette ponction financière dont les conséquences sont très graves notamment à Grenoble.

Sans surprise, les experts auditionnés indiquent que les conséquences de cette politique impliqueront une baisse importante des investissements publics ce qui impactera lourdement le développement économique. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) indique qu’une baisse des dépenses publiques de 11 milliards d’euros se soldera, à trois ans, par une baisse de l’activité économique chiffrée à 0,55% du PIB. Avec pour conséquence de moindres rentrées de recettes fiscales, le budget de l’Etat ne s’améliorerait que de la moitié des 11 milliards d’euros attendus !

Lire le reste de cet article »

La difficile gestation des tarifs sociaux dans les services publics industriels et commerciaux

Publié le 12 février 2016

tirelireNos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).

  • Les SPA : les tarifs peuvent être fixés en dessous du prix de revient et faire l’objet de tarifs en fonction des revenus : exemple, les transports publics, les cantines scolaires, les activités du CCAS, la collecte des déchets financée en partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)… Pour boucler leurs budgets ces services sont alors subventionnés par les collectivités (les contribuables locaux).
  • Les SPIC, par exemple, eau, assainissement, électricité, gaz, chauffage urbain, la collecte des déchets avec une redevance d’enlèvement … : les tarifs doivent être la stricte contrepartie du service rendu et en général ils ne peuvent pas recevoir de subventions des collectivités et ne pas avoir des tarifs dépendant des revenus. C’est l’égalité du tarif pour tous les usagers placés dans les mêmes conditions par rapport au service (indépendamment de sa situation familiale ou de ses revenus). Le contribuable local n’a donc pas à intervenir dans le financement de ces services.

Lire le reste de cet article »

Agenda

Publié le 5 février 2016

logo-mediapartDimanche 7 février 2016 de 16 h à 22 h au Palais des Sports « Six heures pour nos libertés »: pour les défendre et pour les reconquérir. Mediapart, avec le soutien d’associations, de syndicats et de collectifs et à l’invitation de la Ville de Grenoble, organise une grande rencontre nationale sur la réforme constitutionnelle, l’état d’urgence, la déchéance de la nationalité, mais aussi la future loi pénale, la loi sur la surveillance… La France s’installe dans un régime d’exception attentatoire à nos libertés individuelles.


Jeudi 11 février 2016 à 19 h à la mairie, réunion publique sur la révision du PLU de Grenoble. Pour un cadre de vie de qualité ! Pour un projet de ville ambitieux ! Pour un territoire métropolitain partagé ! avec Éric PIOLLE, et Yannik OLLIVIER, Vice-président de la Métro.

Déchéance de nationalité dans la Constitution … NON dit le conseil municipal

Publié le 5 février 2016

Conseil municipalLors du Conseil municipal du 25 janvier 2016, la majorité municipale a proposé un vœu en direction des parlementaires de l’Isère pour qu’ils refusent de voter l’introduction de la déchéance de nationalité dans la Constitution proposée par le gouvernement. Ce vœu rappelle le calamiteux discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en 2010 qui allait dans ce sens et qui avait choqué de très nombreux Grenoblois ; malheureusement la proposition actuelle est pire démontrant la dérive actuelle du gouvernement. De plus en plus de voix s’élèvent contre cette proposition inefficace qui remet en cause des fondements de notre République.

Il est regrettable que des élus qui se réclament de la gauche ou de la République aient voté contre ce vœu ou aient refusé de participer au vote.

Lire le reste de cet article »

Attention, la justice malmenée, c’est grave pour les libertés !

Publié le 5 février 2016

declaration droitsNotre Constitution est fondée sur la séparation des pouvoirs comme l’indique l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

C’est l’autorité judiciaire (et non la justice administrative) qui est garante des libertés individuelles selon l’article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

Or, le prolongement continu de l’état d’urgence et ce qui veut être mis dans la Constitution par le gouvernement remet en cause la capacité de l’autorité judiciaire à remplir complètement son rôle. De plus en plus de pouvoirs sont donnés à l’administration sans le contrôle des juges indépendants. C’est pourquoi les plus hautes autorités judiciaires tirent le signal d’alarme. Les parlementaires devraient l’entendre avant de voter les reculs de nos libertés.

Lire le reste de cet article »

Le point sur l’A480

Publié le 5 février 2016

autorouteDepuis que l’Etat a décidé de concéder à AREA l’A480 pour qu’elle l’élargisse à 2 fois 3 voies au gabarit autoroutier (en contrepartie de travaux d’élargissement fixés à 300 M€), le dossier est revenu sur le devant de la scène. La droite applaudit cette décision, J. Safar de même. Le Président de la Métro, qui porte une position de la Métro clairement opposée à cet élargissement mais favorable au réaménagement du Rondeau, a paru évoluer en évoquant qu’il ne fallait pas se priver des 300 M€. Le maire de Grenoble, fidèle à ses engagements a déposé un recours gracieux contre le décret du 21 août 2015. Après les recours gracieux, les recours en excès de pouvoir doivent arriver au Conseil d’Etat avant la fin février. Les personnels de l’Etat qui étaient affectés aux interventions sur l’A480 protestent contre leur transfert à AREA et tout le monde s’agite sur le réaménagement du Rondeau.

Lire le reste de cet article »

Continuité sans changement

Publié le 5 février 2016

Republicains38Thierry Kovacs, maire de Vienne, président de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et conseiller régional, seul candidat, et élu, à la présidence Isère du parti LR, est un affidé du système corruptif (MM. Carignon et Peneau) : il a été embauché illégalement en 1993 en surnombre au cabinet caché de M. Carignon alors président du conseil général de l’Isère.

En l’absence d’autorités de contrôle remplissant leurs missions de service public, il a fallu que ce soit un militant de l’ADES qui agisse à partir de 1994 pour révéler ces illégalités (il y avait de nombreux affidés du système embauchés illégalement au cabinet en surnombre de M. Carignon alors président du conseil général). Les présidents successifs du conseil général ont longtemps tenté de cacher ces faits, empêchant illégalement l’accès aux informations publiques, et défendant M. Kovacs et autres : ce n’est que le 29 juin 2004 que la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé définitivement ces illégalités de MM. Carignon, Peneau, Kovacs, sans que les conséquences financières en soient tirées.

Lire le reste de cet article »

« Ville de demain », c’est parti

Publié le 5 février 2016

ville-de-demainSuite à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2016 lançant l’opération « ville de demain », ont été présentés, le lendemain au musée de peinture, les partenaires, notamment universitaires, et les outils qui vont permettre de dessiner la ville (en fait l’agglomération et même la région urbaine) de demain. De nombreux étudiants sont mobilisés sur ce projet ce qui tranche avec les opérations de co-construction habituelles. Le premier outil est mis en place pour partager des réflexions ou des documents et se tenir au courant des travaux ; un réseau social local a été créé sur internet à partir de la plateforme du CCSTI : “Grenoble ville de demain“. On y trouve notamment un compte rendu de la soirée de lancement. Toutes les contributions seront les bienvenues.

A suivre…

Aire de grand passage pour les gens du voyage… Enfin !

Publié le 5 février 2016

Gens-du-voyageL’agglomération était hors la loi depuis de nombreuses années en n’ayant pas organisé une aire de grand passage pour accueillir les gens du voyage. Tel le serpent de mer, les propositions se succédaient sans succès permettant de calmer les éventuels courroux de l’Etat qui se satisfaisait de cette inertie. La Métro vient peut-être de résoudre cette épineuse question car les communes ne se précipitaient pas pour faire des propositions.

Lors du conseil de la Métro une délibération a précisé le projet d’implantation d’une aire d’accueil de 200 caravanes à l’aval du pont barrage sur l’Isère (communes de St Egrève et du Fontanil), entre l’Isère et l’autoroute. Il faut maintenant que suite à une enquête publique la déclaration d’utilité publique soit prononcée.

Lire le reste de cet article »

Plan municipal de santé

Publié le 5 février 2016

SanteLe conseil municipal de Grenoble a adopté, le 26 janvier, le plan municipal de santé (PMS) qui couvre la période 2016-2020. C’est le résultat d’une longue préparation (un an) qui a mobilisé de très nombreux acteurs : des habitants, des usagers, des associations, des institutions, des professionnels de santé, des différents services de la ville et du CCAS, des élus. Le PMS a été réellement co-construit à la satisfaction de tous les acteurs. Cette démarche innovante s’est concrétisée autour des conférences municipales de santé, des comités de pilotage et comité technique et de 40 rencontres sur différents thèmes mobilisant plus de 300 personnes. Cette période a aussi été l’occasion d’élaborer un diagnostic sur l’état de santé des Grenoblois(es). Le PMS vivra à travers des groupes de travail thématiques, un comité de pilotage et des conférences municipales de santé ; il sera suivi et évalué collectivement.

Lire le reste de cet article »

Le projet « Cœurs de villes, cœurs de Métropole » est lancé

Publié le 5 février 2016

Coeur-metroUne délibération importante a été votée le 29 janvier à la Métro pour lancer le projet urbain, « Cœurs de villes, cœurs de Métropole ». Il s’agit de traiter de manière globale l’amélioration des espaces publics, d’aider au développement économique, soutenir le commerce, améliorer la qualité de l’air, développer les mobilités douces (marche à pied et vélo) et les transports en commun, apaiser la circulation automobile et promouvoir le tourisme.

Le projet urbain part de constats identifiés depuis longtemps : un centre-ville trop limité et fragmenté ; des conflits d’usage sur l’espace public clairement identifiés ; une place de la nature insuffisante et un patrimoine trop peu mis en valeur ; les boulevards Rey, Agutte-Sembat et Lyautey, porteurs actuels de fortes nuisances (sonores et pollution de l’air dépassant souvent les seuils règlementaires).

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

Publié le 5 février 2016

Conseil de la Métro janvier 2014Lors du Conseil de la Métro, vendredi 29 janvier, deux attitudes ont retenu notre attention :

  • Le groupe de droite (Métropole d’avenir) a indiqué que la délibération sur « la feuille de route déchets 2016-2021 » était très bonne mais qu’il votera contre !!! Comprenne qui pourra.
  • Les 4 représentants PS et affiliés de la minorité grenobloise se sont désolidarisés de leur groupe (Pasc) à la Métro sur le vote de la délibération sur « Cœurs de Villes, cœurs de Métropole » où ils se sont abstenus. Alors que cette délibération propose une politique métropolitaine, ces élus sont restés sur leur comportement politicien d’opposants à la ville de Grenoble, sans se soucier que la requalification du centre de l’agglomération passe par une amélioration de sa desserte en transports en commun avec des parkings relais en périphérie et une diminution de la circulation automobile créatrice d’importantes nuisances.

Lire le reste de cet article »