Archives du 30 octobre 2020

Covid-19, il est impératif de reprendre le contrôle sur la pandémie

Publié le 30 octobre 2020

La situation sanitaire et l’encombrement des hôpitaux prouvent que l’évolution de la pandémie n’est plus sous contrôle sur l’ensemble du territoire et notamment en Isère où contrairement à la première vague elle est nettement plus intense que la moyenne nationale. On peut estimer que les pouvoirs publics n’ont pas pris à temps les mesures nécessaires ; on verra plus tard, mais il reste maintenant à éviter que notre système de santé n’explose.

Le nouveau confinement allégé par rapport à celui de la première vague pour éviter la paralysie du pays sera-t-il suffisant ? Il faut l’espérer mais rien ne permet d’être optimiste à ce sujet tant l’évolution de l’épidémie chez nous et dans le monde prend des proportions très inquiétantes.

Nous avons toutes et tous des responsabilités individuelles et collectives à assumer pour éviter au mieux un nouveau confinement total avec l’explosion des inégalités sociales et l’impact sur l’emploi de très nombreux salariés et travailleurs indépendants.

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L’expression des groupes politiques à la Métro, inexistante ?

Publié le 30 octobre 2020

Les lecteurs des deux derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus des élections municipales du 28 juin 2020.

Par contre pour le numéro d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le 17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire réélire président de la Métropole.

Cette publication est une obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de Grenoble-Alpes Métropole. »  Le président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus élémentaire démocratie.

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La Chambre Régionale des Comptes sévère sur la gestion du Département de l’Isère

Publié le 30 octobre 2020

La droite au pouvoir au conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.

La CRC a rendu public le 24 octobre son rapport d’observations définitives sur la gestion du Département de l’Isère durant les années 2013 à 2018.

Contrairement aux déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion, une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.

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La Métropole de Lyon prépare la future gestion en régie du service de l’eau

Publié le 30 octobre 2020

Encore un grand service public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.

La Métropole de Lyon est maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se termine le 31 décembre 2022.

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Les propositions anti-pauvreté du gouvernement… d’une grande pauvreté

Publié le 30 octobre 2020

Alors que la crise sociale s’aggrave aussi vite que la crise sanitaire (hausse de 20% des demandes de RSA, le chômage qui explose, les pertes de revenus des travailleurs indépendants…), le 24 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé des mesures anti-pauvreté qui ont fait réagir les associations qui sont en première ligne sur ces questions, tant les propositions ne répondent pas à l’urgence sociale.

Le soutien financier de 150 euros versé en une seule fois à la fin de l’année à environ 1,3 millions de personnes est certes bienvenu mais ne règlera rien à court et moyen terme, car les minima sociaux ne seront pas augmentés de manière pérenne et la situation sociale ne sera pas améliorée.

La réaction d’ATD Quart Monde, membre du collectif Alerte, a été très vive. Selon cette association, les choix de l’exécutif relèvent d’un mépris et d’une logique éculée consistant à opposer les bons pauvres, à qui l’on donnerait un coup de pouce pour les aider à retrouver le marché de l’emploi, et les mauvais pauvres, à qui l’on distribuerait des miettes.

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Pour un revenu minimum sans contreparties comme filet de sécurité

Publié le 30 octobre 2020

Le 1er octobre, le Secours Catholique et l’association grenobloise Aequitaz publient “Sans contreparties- Pour un revenu minimum garanti, un rapport qui plaide pour la mise en place d’un revenu minimum garanti inconditionnel. Ce serait un filet de sécurité qui jouerait pleinement son rôle en évitant de plonger dans la grande pauvreté et l’exclusion totale.

Ce rapport ne fera pas l’unanimité, considèrent le Secours Catholique et l’association Aequitaz. Car les deux associations mesurent combien des années de discours rendant les pauvres responsables de leur situation ont pu légitimer dans l’opinion l’idée qu’on leur demande toujours plus de preuves de leur volonté́ de s’en sortir en échange d’une aide sociale. Ce travail d’enquête et de réflexion, avec des personnes allocataires du RSA, prend à contrepied cette logique de contrepartie qui régit nos politiques publiques depuis 30 ans. Ces personnes racontent l’obligation de se justifier en permanence, l’insécurité́ que fait peser sur elles le risque de voir leur seule ressource réduite ou suspendue pour un justificatif manquant, un rendez-vous raté. Elles racontent le stress constant, les sentiments d’humiliation, d’injustice et enfin l’abysse dans laquelle les plonge la perte brutale du RSA.

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Les mauvais coups du projet de loi de finances 2021, contre les collectivités

Publié le 30 octobre 2020

Les budgets 2021 des collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.

On voit bien que la réforme de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

C’est en remarquant qu’en 2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020 que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.

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Transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte

Publié le 30 octobre 2020

La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. L’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis le 24 septembre 2020 sur la transposition en droit interne de la directive européenne n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative aux lanceurs d’alerte.

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Les Français confiants dans le service public local

Publié le 30 octobre 2020

Le 20 octobre 2020, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publie son baromètre annuel du regard des Français sur le service public local, en partenariat avec IPSOS. Il vient confirmer la confiance des Français à l’égard du service public local et des fonctionnaires territoriaux. Il intervient à la fois après les élections municipales, et en plein cœur de la crise sanitaire économique et sociale. Par exemple, ils appellent de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %).

« Alors que les Français s’interrogent plus que jamais sur le sens de l’action publique, le choc du Covid-19 a renforcé la confiance dont ils témoignent vis-à-vis des collectivités locales, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. En effet, ils sont 79 % à exprimer leur satisfaction à l’égard des prestations fournies par les collectivités locales, et 66 % à considérer qu’après les hôpitaux, les collectivités locales sont les services publics qui ont su le mieux réagir à la crise.

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Le CSFPT regrette un manque de culture de gestion de crise à propos du Covid

Publié le 30 octobre 2020

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement à ce sujet et peut aussi s’auto-saisir. Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local, actuellement Philippe Laurent, maire de Sceaux.

Réuni le 14 octobre, le CSFPT a accueilli la ministre de la transformation et de la fonction publiques. A cette occasion il a voté à l’unanimité une motion analysant l’engagement des élus et des agents des collectivités dans la crise sanitaire liée au Covid-19. Il s’est en effet auto-saisi sur la gestion de la crise sanitaire qui concerne les services publics locaux.

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Mauvaise nouvelle : le vote de la PAC au parlement européen

Publié le 30 octobre 2020

Malheureusement ce que l’on craignait est arrivé, le 23 octobre le parlement européen a adopté la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) qui ne rompt pas avec l’ancienne. C’est la fuite en avant dans le maintien du système agroindustriel qui détruit l’environnement, ne prend pas en compte l’urgence climatique et la qualité de nos aliments. Les inégalités entre paysans continueront, 20 % toucheront 80 % des aides alors qu’ils en ont le moins besoin.

De nombreuses ONG ont réagit fortement contre ce vote, voici le communiqué de Greenpeace France du 23 octobre 2020 :

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Mauvaise nouvelle : le vote de la loi ASAP par le Parlement

Publié le 30 octobre 2020

L’adoption définitive du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été obtenue après le vote conforme, ce 28 octobre, à l’Assemblée nationale (par 102 voix pour et 37 contre) des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) entérinées la veille par les sénateurs. Voilà donc le secret des affaires renforcé, ce qui empêchera le contrôle citoyen sur de nombreux contrats, l’assouplissement des règles sur les marchés publics et la multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances.

Nous avions insisté le 9 octobre sur les très mauvais coups portés par ce projet de loi :

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Diverses actualités

Publié le 30 octobre 2020

Violences policières sur des mineurs : l’Etat est condamné pour faute lourde. Un groupe d’adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. Lire ici.


La crise du commerce spécialisé s’approfondit, notamment dans les métropoles. La fédération Procos accompagne les enseignes du commerce spécialisé dans la gestion et le développement de leur réseau, elle analyse régulièrement le marché et ses évolutions. Son communiqué du 22 octobre s’intitule : « Commerce spécialisé : l’enjeu vital de la fin d’année ; des incertitudes anxiogènes»


Le nombre de création d’associations diminue fortement à cause du Covid. Le réseau Recherche & Solidarités dresse un bilan préoccupant sur la situation des associations

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