Archives du 23 septembre 2022

Agenda

Publié le 23 septembre 2022

Samedi 24 septembre place Félix Poulat à 14h 30, rassemblement de solidarité avec les femmes en Iran et en hommage à Mahsa Jina Amini.


Mardi 4 octobre se tiennent deux conférences à l’auditorium du Muséum d’Histoire naturelle à Grenoble à l’initiative de la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et la SEM PFI :

  • 11h30 : « Les pratiques funéraires hier, aujourd’hui et demain »
    par Gaëlle Clavandier, sociologue, anthropologue et Maître de conférences
  • 14h30 : conférence-atelier « Les modes de sépultures alternatifs » Manon Moncoq, anthropologue du funéraire et de l’environnement et Martin Julier-Costes, socio-anthropologue.

 Cette conférence permettra de s’informer sur les pratiques les moins nocives pour l’environnement et les nouveaux dispositifs en cours d’expérimentation (humusation, aquamation, promession).  S’inscrire pour pouvoir participer.

Le procès concernant les conditions d’organisation de « La Fête des Tuiles » va se tenir prochainement

Publié le 23 septembre 2022

Le 26 et 27 septembre, à Valence va se tenir un procès où le maire et 4 anciens agents de la ville de Grenoble sont appelés par la justice pour « délit d’octroi d’avantage injustifié » (ou favoritisme) concernant la passation de deux marchés publics avec l’association Fusées, sans publicité ni mise en concurrence. Deux responsables de Fusées sont poursuivis pour avoir obtenu ces marchés.

Ce délit est contesté par les mis en cause puisqu’à l’époque la ville a décidé de passer le marché en respectant le code des marchés publics qui autorise d’utiliser une procédure sans publicité préalable ni mise en concurrence dans certains cas, notamment lors de l’achat d’une création artistique unique et originale.

Le point de départ administratif se situe au moment où le conseil municipal délibère le 26 mai 2015, en autorisant le maire à signer des marchés publics à deux associations : Fusées et Afric’Impact qui vont créer chacune un spectacle participatif original pour l’occasion (« Révolution en cours » et le « Défilé des Tuiles ») pour la première édition de cette fête, le 7 juin 2015. Les services de la Ville ont piloté et organisé la fête elle-même (logistique, voirie, sécurité, communication, etc.).

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Grenoble Alpes Métropole : « L’eau en partage »

Publié le 23 septembre 2022

L’eau en partage est le titre du nouvel ouvrage commandé par la métropole grenobloise à Béatrice Méténier, auteure de plusieurs ouvrages sur l’histoire et le patrimoine grenoblois, ainsi que sur l’environnement.

Un extrait de la préface par Anne Sophie Olmos, vice-présidente chargée du cycle de l’eau et Christophe Ferrari président :« Bien commun, l’eau l’est en ce qu’elle est indispensable à la vie et à toute activité, humaine agricole, industrielle. Si notre situation, au pied, des massifs alpins, nous permet de bénéficier d’une eau d’une pureté exceptionnelle, la préservation de sa qualité, son acheminement du captage à nos robinet, comme la dépollution des eaux usées, sont bien le fruit d’un service public de proximité et de la grande qualité d’un travail engagé par ses agentes et agents… »

C’est un ouvrage de qualité avec une partie historique très précieuse, bien documentée et bien illustrée. 

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Politique politicienne

Publié le 23 septembre 2022
fou

L’ancien maire corrompu, (A. Carignon) s’éclate à s’écouter parler et poursuit ses diatribes habituelles en conseil municipal. Le 19 septembre il dépose une question orale, pleine d’infox, comme d’habitude, et rajoute que ce conseil municipal ne traite d’aucun sujet important puisqu’il est désespérément vide…  Il suffit de savoir que le conseil a traité en plus du projet jeunesse 2017-2023, de nombreuses délibérations indispensables pour le fonctionnement de la ville et d’associations ainsi que des délibérations traitant de la gestion de satellites importants de la ville notamment : SEM-GH, SEM-CCIAG, SEM-GEG, SEM-Innovia, SPL SAGES, SPL ALEC. Ces satellites représentent plusieurs centaines de millions de chiffre d’affaire et emploient des centaines de salariés ; certains gèrent des services publics essentiels dans cette période troublée par la montée de l’inflation. Mais pour l’ancien maire corrompu, seule la vente au privé des satellites l’intéresse, lui qui en a été le grand spécialiste. A vérifier pour qui en douterait l’ordre du jour du conseil municipal ici.

Projet jeunesse 2022-2027 de la ville de Grenoble et du CCAS

Publié le 23 septembre 2022

Le Conseil municipal du 19 septembre a adopté « Le projet jeunesse 2022 à 2027 ». Il part du constat que de très nombreux jeunes ont été fragilisés par la crise sanitaire. À Grenoble, la part des moins de 30 ans représente 45% de la population, 10 points au-dessus de la moyenne nationale, et 1/3 des habitantes et des habitants ont entre 15 et 29 ans. Le caractère universitaire de la ville (25 000 étudiantes et étudiants et 60 000 dans l’agglomération) lui donne du souffle, irrigue sa vitalité et renforce son ouverture, à l’international notamment.

Récemment, la crise sanitaire a exacerbé une précarité déjà rampante et porté au regard de toutes et tous, une réalité ancienne : anxiété et mal-être, études bousculées, difficultés d’insertion professionnelles et départ différé du foyer parental. Les jeunes ont été frappés d’autant plus fortement qu’ils sont dépendants des solidarités familiales jusqu’à 25 ans puisque le RSA n’est toujours pas accessible avant cet âge. A Grenoble, le taux de pauvreté des jeunes est de 29%. C’est 6 points au-dessus de la moyenne nationale.

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L’état financier des collectivités locales est très inquiétant

Publié le 23 septembre 2022

Le projet de loi de finances (PLF) 2023 va être prochainement déposé au parlement pour être débattu et amendé avant le 31 décembre 2022. Le gouvernement pourra éventuellement faire adopter ce projet par l’utilisation de l’article 49-3, l’équivalent d’une motion de censure. Certains points restent encore à préciser, mais on peut déjà dessiner ce qui va se passer pour les collectivités locales suites aux quelques discussions entre les associations d’élu-es et certains ministres ainsi que l’apport de diverses études.

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Financement des transitions écologique et énergétique

Publié le 23 septembre 2022

Le 13 septembre « Intercommunalités de France » a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique dans les collectivités et s’est interrogé sur l’adéquation des financements actuels. Cette publication s’accompagne d’analyses d’experts, de retours d’expérience et de recommandations concrètes.

« Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.

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Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations

Publié le 23 septembre 2022

L’Agence française anticorruption (Afa) vient de publier un guide pratique sur les risques d’atteinte à la probité des agents publics sur la question des cadeaux et invitations. Avec une règle simple : ne jamais accepter de cadeaux. 

Un agent public doit refuser par principe tout cadeau, n’accepter que s’il ne peut pas faire autrement et dans tous les cas en informer sa hiérarchie. Ce principe doit être particulièrement respecté dans les procédures d’achat public, d’attributions de subventions, d’autorisation ou d’agrément, dans les fonctions d’inspection ou de contrôle, sinon il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée.

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Débat public national concernant la construction de six réacteurs EPR

Publié le 23 septembre 2022

La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé du calendrier et des modalités du débat public en vue de la construction des nouveaux réacteurs nucléaires EPR, dont deux seraient situés sur le site de Penly en Normandie.

Le 26 août 2022, EDF a déposé ce dossier de construction auprès de la CNDP, car l’importance du projet impose qu’il fasse l’objet d’un débat public organisé nationalement par la commission.

La commission a pris une délibération en ce sens et indique d’ores et déjà que le dossier d’EDF, notamment sa synthèse, reste difficilement lisible pour un public non spécialiste, que, néanmoins, des informations complémentaires provenant de sources pluralistes seront mises à disposition du public

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La retraite : une question d’âge ou de température ?

Publié le 23 septembre 2022

Deux chercheurs de l’OFCE (Éloi Laurent et Vincent Touzé) ont écrit, daté du 16 septembre 2022, un article s’interrogeant sur la pertinence d’avancer des scénarios de moyen et long terme concernant les retraites si on n’y inclut pas les évolutions climatiques, celles-ci pesant lourdement sur les statistiques de la dynamique démographique.

« Le débat sur les retraites revient au pas de course à l’issue de la publication du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), travail prospectif à l’horizon 2070 qui repose sur des hypothèses habituelles de croissance de la productivité, de dynamique démographique (natalité, mortalité et taux d’activité) ainsi que de performances du marché du travail (taux de chômage).

Comme on le sait, le financement du système de retraite est potentiellement fragilisé par le vieillissement démographique qui se traduit par une dégradation régulière du nombre d’actifs par retraité. Pour contrôler ce ratio de dépendance démographique, l’âge moyen de liquidation des pensions est un des facteurs clés et il repose sur de nombreux paramètres d’ajustement : durée de cotisation, décote/surcote, âge minimum, âge d’équilibre, etc.

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Diverses actualités

Publié le 23 septembre 2022

Vœu du groupe GEC pour une rénovation thermique de tous les bâtiments vraiment massive et efficace. Le 19 septembre, le conseil municipal de Grenoble a adopté le vœu proposé par le groupe Grenoble en Commun pour interpeller la première Ministre et lui demander d’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi citoyenne intitulée « proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti ».


Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce droit est indiqué dans la Charte de l’environnement qui fait partie de la Constitution. Le Conseil d’Etat vient de lui reconnaitre le caractère de liberté fondamentale et ouvre ainsi, dans certains, cas la possibilité de recourir au référé liberté, sous conditions d’urgence très contrôlées. Le référé liberté oblige le juge à intervenir sous 48 heures.


Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités 2022. Septième édition du Baromètre HoRHizons réalisé par l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France. L’emploi territorial est plombé par la hausse de la masse salariale et les difficultés de recrutement qui seraient massives.


L’intimité au risque de la privation de liberté. Comment concilier respect de l’intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l’équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a souhaité explorer les conditions du respect de l’intimité des personnes privées de liberté en s’appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu’il reçoit.

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