Lundi 17 octobre, à partir de 18 h Place Edmond Arnaud à Grenoble : « Cérémonie solennelle : dévoilement de la plaque en mémoire du 17 octobre 1961 et dépôt de gerbes.
Avec la participation du Maire de Grenoble, du Consul d’Algérie et d’un représentant du Collectif grenoblois 17 octobre 1961.
Manifestation : départ après la cérémonie en cortège jusqu’à l’Isère (jet de fleurs en hommage aux victimes) »
A l’ADES, nous sommes partisans de l’impôt direct pour financer les politiques publiques essentielles, ainsi que le stipule la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789 en son article 13, un texte qui est, rappelons-le, au fondement de notre constitution mais qui n’est plus affiché nulle part dans les institutions de la République (communes, département, région, écoles, etc.). La déclaration parlait d’ailleurs de « contribution » (qui faisait référence à un certain consentement, une décision commune, ensemble) vocable utilisé jusque dans les années soixante-dix dans les administrations fiscales, là où aujourd’hui on ne parle plus que d’impôt (une décision imposée). L’étymologie a une grande importance pour le gouvernement d’une société.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Or, tout le monde l’admet, les impôts locaux ne répondent pas à cette exigence constitutionnelle. Les parlementaires et les gouvernements successifs n’ont pas pris la responsabilité républicaine de rétablir des impôts locaux équitables que prônait l’article 13. La conséquence de cette défaillance est qu’il faut manier la modification des taux des impôts locaux (seule compétence des collectivités locales) avec de grandes précautions ou trouver les moyens de corriger les inégalités par une modulation des tarifs des services publics en fonction des revenus quand c’est possible. Pourquoi faire simple et juste quand on peut faire compliqué et injuste.
Comment se fait-il que depuis 20 ans, l’agglomération grenobloise soit hors la loi en n’ayant pas de PDU « Plan de Déplacements Urbains » ? On peut s’étonner que le Préfet ne soit pas intervenu plus tôt auprès du SMTC (autorité compétente pour arrêter un PDU) afin de faire respecter la loi qui stipule en son article L1214-3 du code des transports : « L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». L’article L1214-17 du même code précise : « En l’absence d’approbation du projet de plan de déplacements urbains, l’autorité administrative compétente de l’Etat peut engager ou poursuivre son élaboration… ».
Le 6 octobre le SMTC a donc enfin décidé de lancer l’élaboration d’un PDU et va s’efforcer de le faire en relation avec le Grésivaudan et le Voironnais soit les communautés d’agglomération voisines ce qui est logique mais qui serait encore plus pertinent si ce périmètre était étendu aux massifs montagneux de la grande région rurbaine, soit l’espace des pendulaires. Quoi qu’il en soit, l’objectif est de reprendre les travaux d’élaboration afin arrêter le PDU en 2019 dernier délai.
On apprend que le groupe PS à la mairie a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification sociale du stationnement payant sur voirie pour les résidents ! Venant de personnes qui se disent encore de gauche, c’est vraiment surprenant. Ils auraient pu mettre en cause la délibération du 20 juin 2016, estimant que les augmentations des tarifs étaient excessives. Non, ce qu’ils attaquent c’est juste le principe de la tarification sociale du ticket résident. Leurs grands discours sur la solidarité dont ils sont friands pèsent peu face à leurs pratiques bien misérables. Ainsi, le premier recours de l’opposition socialiste municipale s’en prend à une mesure sociale et qui sait, socialiste, de la majorité ! Les masques tombent !
Entre 1983 et 1995, les Grenoblois ont payé cher, très cher la gestion de la droite sous la houlette du maire corrompu.
En 1996, la justice s’est prononcée sur la corruption qui sévissait à Grenoble sous le mandat de M. Carignon qui a bénéficié d’avantages matériels pour satisfaire ses ambitions personnelles, totalisant 2,9 millions d’euros. Il s’agissait notamment :
Ces cadeaux lui ont été offerts par les groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX qui ont obtenu en échange, en 1989, la délégation du service des eaux de la ville à leur filiale commune créée pour l’occasion, la société COGESE.
Corinne Morel Darleux, conseillère régionale d’Auvergne Rhône Alpes (RCES) et Pierre Mériaux, conseiller municipal délégué à la Montagne (Grenoble) critiquent la nouvelle politique montagne du Président de la Région. Voici des extraits de leur courrier qui explique pourquoi ils n’ont pas participé au congrès de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) des 12 et 13 octobre à Saint-Dié-Des-Vosges.
A l’occasion d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient de rappeler « l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent ». L’article L.314-2 du Code de l’urbanisme prévoit que « si les travaux nécessitent l’éviction définitive des occupants, ceux-ci bénéficient des dispositions applicables en matière d’expropriation. Toutefois, tous les occupants de locaux à usage d’habitation, professionnel ou mixte ont droit au relogement »,
La SOREQA (Société Publique Locale d’Aménagement de Paris) contestait cette disposition du code de l’urbanisme estimant qu’elle portait une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Elle estimait que l’obligation de relogement des occupants est impossible à satisfaire lorsqu’ils sont des étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour.
La loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République impose que la Cour des comptes rende chaque année un rapport portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Le 11 octobre ce rapport a été rendu public. Le rapport indique que les collectivités ont passé l’année 2015 sans trop de dégâts (sauf la nette diminution des investissements qui se poursuit), cela grâce notamment à l’augmentation des impôts locaux. Le rapport souligne que l’année 2016 risque d’être plus douloureuse. A remarquer aussi dans ce rapport que l’effort de redressement des comptes publics doit beaucoup plus à l’austérité imposée aux collectivités territoriales qu’aux efforts de l’Etat.
Samedi 8 octobre : « le Jour de la Nuit » A l’occasion de cette opération nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse et à la protection de la biodiversité nocturne, la Ville éteindra les éclairages publics et les bâtiments patrimoniaux pour laisser place à l’observation des étoiles, de 21h30 à 22h dans le centre-ville et de 21h30 à 23h autour du parc Paul Mistral. Des ateliers sont prévus sur inscription ici.
Dans une interview du 4 octobre 2016 à Localtis (site d’informations de la Caisse des Dépôts), la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales déclare : « La contribution au redressement des finances publiques a représenté moins de 2% des recettes des communes et intercommunalités, sensiblement moins, au global, que la progression des recettes de fiscalité locale. Ce n’est pas « l’étranglement » que certains décrivent. »
Cette affirmation est fausse. Voici la réalité pour Grenoble, en 3 ans Grenoble a perdu 14 M€ de dotations et n’a récupéré que 7 M€ par les impôts locaux (sans augmenter les taux) grâce à l’inflation et à l’augmentation physique des bases. Et cette augmentation des recettes fiscales, à taux constant, compense à peine les dérives des coûts de fonctionnement de la mairie en partie décidés par l’Etat en ce qui concerne les traitements des agents municipaux (hausse du point d’indice).
Le 30 septembre, le Conseil de la métropole a donc voté à l’unanimité le protocole d’intention sur l’aménagement de l’A 480 et du Rondeau et autorisé le président à le signer avec l’Etat, le département et l’AREA. Tout le monde s’est félicité de cet accord qui débloquait enfin l’aménagement du Rondeau et qui minimisait les conséquences de l’élargissement de la partie centrale de l’A480 en maintenant les entrées au nord et au sud à 2 fois 2 voies pour maîtriser l’augmentation du trafic. La limitation de vitesse à 70 km/h dans la partie centrale est aussi à souligner.
Depuis des mois on nous assène des discours sur l’identité qui serait l’alpha et l’oméga des questions qui se posent à la société française. C’est ce qu’ont trouvé certains, à droite et à l’extrême droite, pour ne surtout pas parler des vrais problèmes qu’il faut résoudre, en tout premier lieu le chômage et l’emploi.
Heureusement qu’il y a des voix qui s’élèvent comme récemment lors du débat d’Equinox Mètis de l’ODTI pour remettre cette question de l’identité à sa place et qui parlent des réalités concrètes et pas des fantasmes de politiciens qui cultivent les peurs et recherchent des boucs émissaires.
Ce sont par exemple le philosophe François JULIEN dans une interview à Libération du 30 septembre 2016 et Michaëlle JEAN, exilée d’Haiti, ancienne Gouverneure générale du Canada et aujourd’hui secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la francophonie, dans une interview à Télérama du 1er octobre 2016.
En voici des extraits :
Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Voilà encore un exemple très concret rappelant comment certains élus et responsables (dont le maire corrompu) servaient leur intérêt personnel et se servaient plutôt que de servir l’intérêt général.
L’histoire de l’échangeur d’ALPEXPO (rond-point de la rocade sud) est très instructive de ces dérapages, où l’on voit M. Carignon recevoir des enveloppes contenant des espèces pour l’aider dans sa carrière politique, espèces provenant d’une société intéressée à la réalisation de cet échangeur de la rocade sud. Ce n’est pas tout ! On découvre aussi … d’illégales mais juteuses pratiques au département de l’Isère sous la présidence de M. Carignon : des prestations et des emplois fictifs, une commission irrégulière, de faux documents comptables, etc.
Le projet piloté par la Métro d’aménager le centre-ville, va coûter environ 10 M€. Le seul vrai point qui est contesté par l’opposition de droite et certains commerçants est de supprimer la circulation automobile sur l’axe Lyautey-Agutte-Sembat et d’y implanter en sites propres les vélos et les transports en commun.
La Métro organise jusqu’au 7 novembre un recueil d’avis des habitants sur l’ensemble du projet avec la mise en ligne du dossier qui précise les diagnostics et les solutions proposées.
Le calendrier de la réalisation de ce projet est précisé. En janvier 2017, le Conseil de la Métro décidera du projet et dès le début 2017 une mise en place anticipée du nouveau plan de circulation est envisagé pour permettre les travaux sur le réseau de chauffage urbain sur le boulevard Agutte-Sembat.
En ce qui concerne les changements apportés au plan de circulation, le dossier fournit de nombreuses précisions.
Les phénomènes de radicalisation se développent rapidement et le gouvernement a mis en place en mai 2016, un plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. La mesure 45 de ce plan est destinée à prévenir la radicalisation dans le champ sportif par le développement du contrôle des clubs et des éducateurs et la mise en jeu de « l’agrément sport » en cas de dérive. Pour aider les acteurs du sport et de l’animation à appréhender ce nouveau phénomène, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a édité un guide pour prévenir la radicalisation dans le sport : « Acteurs du sport et de l’animation ; mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation ».
Le début de construction de l’Ilot Peugeot va démarrer. Le cabinet HDZ a présenté le 29 septembre en réunion publique avec la ville, l’état de son travail. Il a présenté 3 scénarios pour que les habitants puissent réagir durant 2 mois jusqu’au 3 décembre où des ateliers participatifs concluront cette phase. De décembre 2016 jusqu’à février 2017, HDZ élaborera un plan guide pour le projet qui sera remis en discussion avec les habitants. Beaucoup de travail en perspective.
Jean-Jacques Kirkyacharian lors de la votation citoyenne 2004
Jean-Jacques Kirkyacharian, homme engagé pour la solidarité, est décédé le 29 septembre 2016 à 89 ans. Professeur de philosophie en classes préparatoires de Lettres supérieures au Lycée Champollion, secrétaire académique du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES), président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), représentant du MRAP aux Nations Unies, « Kirk » porte avec lui la mémoire de ses parents déportés lors du génocide des Arméniens, et, comme le disent ses enfants, « une longue vie de résistance ».
Ses obsèques se dérouleront le mardi 4 octobre 2016 à 13h30 au centre funéraire de La Tronche.
Nous présentons toutes nos condoléances à sa famille et ses proches
Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Après avoir examiné les conséquences de cette gestion sur les finances de Grenoble, voici un exemple éloquent qui illustre la gestion catastrophique de cette époque.
La gestion calamiteuse de l’office HLM de la ville (OPALE qui deviendra ACTIS) va coûter la petite somme de 72,5 millions de Francs aux contribuables grenoblois. La situation est tellement grave que l’Etat est obligé d’intervenir pour sauver l’OPALE, dont le trou financier atteindra 25 M€ (162,5 MF).
Dès le 15 janvier 1990, un rapport préliminaire de l’Inspection Générale de l’Équipement (IGE) explique :
« le surprenant manque de vigilance des services préfectoraux… des marchés antidatés… l’absence de pièces attestant la réalité des travaux faits… le choix d’entreprises sans consultations préalables… ou plus chères que le moins disant… des avenants passés pour augmenter certaines quantités en dehors de toute vraisemblance… des factures gonflées… d’autres payées deux fois… etc. »
La métropole qui a la compétence chauffage urbain depuis 2015 doit décider d’ici à la fin de l’année 2016 comment elle envisage la gestion de ce service puisque le contrat de concession à la Compagnie de chauffage (CCIAG) se termine fin juin 2018. Pour préparer correctement l’avenir il est important de bien tirer les leçons du passé. La première caractéristique de ce service public c’est la compétence reconnue des salariés pour faire fonctionner correctement 7 jours sur 7 ce service public essentiel ; il faudra conserver cette compétence et même l’améliorer, ce qui suppose le maintien du collectif de travail par le prochain gestionnaire du service.
La deuxième caractéristique est liée à l’histoire : lorsqu’un service public n’est plus contrôlé (ou mal contrôlé) par ceux qui doivent le faire (l’assemblée délibérante, les élus, le préfet, la Chambre Régionale des Comptes, la justice, les usagers, les citoyens), sa gestion peut dériver dangereusement. Dans le passé sous le maire corrompu, certains se sont bien servis sur ce service public (dont un élu LR actuel) au détriment des usagers. La justice est passée mais de manière limitée. Entre 1995 et 2014, le refus du maire (M. Destot) de faire nommer à la CCIAG un directeur qui ne soit pas un salarié de l’actionnaire privé (Dalkia ex Générale de Chauffe) a empêché une gestion correcte du service d’où les dérives excessives et illégales sur les tarifs. L’ADES a fait annuler tous les tarifs de ce service depuis 1983 jusqu’à novembre 2011, car fixés illégalement.
Lors du Conseil municipal du 26 septembre, le CCAS a présenté son rapport d’activité pour l’année 2015. La majorité a beaucoup insisté sur le fait que la politique sociale ne pouvait pas se cantonner à l’action sociale portée par le CCAS, mais qu’elle irriguait l’ensemble des politiques publiques : scolaires, éducatives, culturelles, sanitaires, sportives, environnementales… De plus le CCAS offre des activités qui ne font pas partie de l’action sociale, mais de droit commun, par exemple les crèches.
Ce rappel était très utile face à la charge de M. O. Noblecourt qui ne voit la politique sociale que par l’entremise du CCAS. Il faut dire qu’il en avait fait son fief lors du dernier mandat. Pour lui, toucher à un cheveu du CCAS est antisocial. Pourtant il devrait se rappeler que sous son règne, il y a eu de nombreuses restructurations dont une fermeture d’un foyer logement (les Gentianes) et que cette fermeture allait permettre d’améliorer le service d’ensemble (tiens ça rappelle le plan de sauvegarde actuel !). A ce propos l’intersyndicale (CGT-CFDT) avait écrit une lettre le 12 juin 2012 où on lisait :
« Deux motifs sont avancés par le vice-président, Mr Noblecourt pour justifier cette nouvelle organisation : un déficit de 1 million d’euros et la nécessité de faire évoluer ces espaces vers des lieux de vie sociale ouverts sur les quartiers et les territoires.
ADES – Le Rouge et le Vert © 2010 V.C. | un blog utilisant 
WordPress
|
Articles (RSS) et Commentaires (RSS)