Autant on peut comprendre les émotions des policiers face à des caricatures où ils sont utilisés par l’Etat contre la démocratie, que ce soit par l’affiche de la CGT ou par la fresque réalisée sur le mur du local Métrovélo près de la gare, autant les demandes de retrait de la fresque sont inacceptables. C’est exactement la même chose que les demandes d’interdiction des dessins de Charlie Hebdo avant l’attentant. Le ministre de l’intérieur déraille et les responsables de droite et du PS sont près à instaurer un régime où le pouvoir choisira les artistes, leurs productions et les lieux où ils pourront s’exprimer, c’est-à-dire le début d’une dictature. On ne pensait pas que certains puissent tomber si bas par pure opportunité politicienne. Bonjour le populisme en matière culturelle !
Archives pour la catégorie ‘Politique’
Politique politicienne
Rapport de la CRC sur la gestion de la Métro
Le 21 avril 2016, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) rend ses observations définitives sur la gestion de la Métro entre 2008 et 2013. Ainsi que l’impose la loi « Le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat. » Donc sans vote.
Il semble que l’exécutif de la Métro aurait dû inscrire ce débat à l’ordre du jour du Conseil de Métro du 27 mai. Après le conseil du 1er juillet, le Président de la métropole devra transmettre à tous les maires de l’agglomération ce rapport pour en débattre à leur conseil municipal le plus proche.
Emprunts toxiques : qui sont les responsables ?
Ce vendredi, la Métro devait se prononcer sur les propositions de sortie de ses emprunts toxiques contractés en 2006-2007 pour payer le stade. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste (RCSE) a exprimé son désaccord sur la proposition d’abandonner les recours contre ces emprunts. Il refuse d’accepter l’arrangement proposé par l’Etat qui essaye d’effacer l’arnaque bancaire liée à ces emprunts toxiques.
Avant de juger de l’intérêt financier et comptable de cette opération, il ne faudrait pas exonérer les responsables qui ont plongé la collectivité dans cette situation.
Trouver la vignette en fonction de la catégorie de son véhicule
Un arrêté interministériel du 21 juin précise la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Pour savoir quelle sera la vignette à apposer sur le véhicule à moteur (deux roues ou autres), il faut regarder la norme « Euro » dans la rubrique V.9 du certificat d’immatriculation ou la date de mise en circulation et se reporter aux tableaux annexe de l’arrêté (voir ci-dessous). La délivrance de la vignette (certificat de qualité de l’air) devrait être possible à partir du 1er juillet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 € soit 3,70 pour la vignette, plus le timbre pour l’envoi postal (Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l’air).
Une évolution très critiquable de la règlementation sur l’analyse des besoins sociaux des CCAS
Il y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.
La vacance commerciale progresse dans les centres-villes
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La Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, Procos fait chaque année une étude sur la vacance des commerces en centre-ville. Le 22 juin 2016 elle rend public son étude pour l’année 2015.
« La vacance commerciale s’est de nouveau accrue dans les centres-villes, entre 2014 et 2015.
Elle atteint en moyenne 9,5 % du parc de locaux commerciaux, en 2015. Elle s’élevait à 8,5 % en 2014. Depuis 2012, le phénomène gagne environ un point chaque année ». Seules les grandes villes résistent. Grenoble résiste bien avec seulement 6 % de vacances (voir la carte), exactement dans la moyenne des grandes agglomérations.
La moitié des villes ont un taux de vacance supérieur à 10% dans leur centre. La situation se dégrade rapidement : en 2001, 87 centres-villes bénéficiaient d’une situation très favorable avec un taux de vacance inférieur à 5%. Ils ne sont plus que 15 dans ce cas en 2015. Procos estime que le seuil d’alerte se situe autour de 7,5%. 23 centres-villes (soit un centre-ville sur dix) présentaient une situation très défavorable en 2001, avec un taux de vacance supérieur à 10 %. Ils sont désormais une centaine en 2015, soit quatre fois plus.
L’impact social du bruit : 57 milliards par an !
Le Conseil National du Bruit (CNB) a commandé une étude sur le coût social du bruit, elle est rendue publique le 14 juin. « La méthodologie de cette étude repose sur une analyse critique des travaux disponibles à l’échelle française et européenne : études scientifiques, études technico-économiques, enquêtes et sondages auprès des populations, articles de presse… A partir de cette base, une description des coûts sociaux directs et indirects des principales sources de nuisances sonores (transport, voisinage, milieu professionnel) est réalisée, puis une traduction économique de chaque poste de coût lorsque des données le permettent. »
L’étude rappelle que le bruit à des effets très négatifs sur l’être humain : « de nuit comme de jour, quelle que soit l’origine du bruit (transports, voisinage, milieu professionnel, loisirs…), le bruit est susceptible d’engendrer des conséquences directes pour la santé : des effets sur l’audition pour des niveaux élevés d’exposition et de nombreux effets extra-auditifs non spécifiques. »
La « quasi-régie » : un nouveau mode de gestion des services publics ?
Un changement important dans les contrats de concession a été acté par l’ordonnance (n° 2016-65 du 29 janvier 2016) relative aux contrats de concession, ordonnance prise en application d’une directive européenne.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) reconnait une nouvelle catégorie de mode de gestion pour les collectivités : « la quasi-régie » en son nouvel article L 1410-2.
C’est l’article 16 de l’ordonnance qui définit ce qu’est une gestion par une personne morale en quasi-régie et qui échapperait alors à la mise en concurrence classique. La personne morale qui va gérer le service public et qui peut être de droit public ou de droit privé sera en quasi-régie si trois conditions sont toutes remplies :
Les documents budgétaires en ligne pour toutes les collectivités : enfin !
Formation citoyenne : transferts à la métropole, comprendre le mécanisme de « la dette récupérable »
Pour celles et ceux qui s’intéressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce mécanisme car il a des conséquences sur la présentation des prochains comptes des communes qui ont décidé (comme Grenoble) de faire appel à « la dette récupérable » lors du transfert de compétence à la métropole. Il faudra alors corriger, en l’augmentant, l’épargne nette pour avoir la réalité de la situation financière, et en diminuant le montant de la dette réelle. Pour Grenoble cela signifie qu’il faut augmenter l’épargne nette indiquée dans le Compte Administratif 2015 de 3 M€ et diminuer le stock de la dette de 25 M€.
Plan de sauvegarde des services publics au Conseil municipal
Dotations de l’État
A l’occasion du débat sur le compte administratif 2015, le débat a naturellement basculé sur le plan de sauvegarde des services publics locaux présenté quelques jours auparavant par la majorité municipale.
Ce qui est nouveau c’est que les oppositions sont en train d’admettre que la situation financière de la ville est grave, mais elles n’ont pas encore compris qu’il faut trouver environ 14 M€ d’économies de fonctionnement pérennes en deux ans (2017 et 2018) pour redresser la situation. Lorsqu’elles l’admettront, alors la collaboration proposée par certains élus de l’opposition pourra se mettre en place de manière efficace. Mais il faut faire très vite, car vouloir débattre efficacement de ce plan sans accepter la réalité financière de l’effort à faire n’est ni constructif ni raisonnable, le chronomètre tourne et les millions d’euros s’évaporent, plus on tarde à décider.
Compte administratif 2015 de Grenoble
Le Compte administratif représente l’exacte photographie de l’état des finances de la ville à la fin de l’année 2015. La question qui se pose lors de son adoption par le Conseil municipal est de savoir si cette photographie correspond ou non aux prévisions du budget primitif ? Ou sous une autre forme : est-ce que la ville a été bien gérée conformément à la politique définie dans le budget. La réponse est oui. C’est l’inverse de ce qui s’est passé fin 2013 lorsque l’ancienne équipe fait voter un budget 2014 qui s’avèrera insincère dès que la nouvelle majorité découvre qu’il manquait 7 M€ dans le budget pour payer le personnel jusqu’à la fin de l’année 2014 ; mais les embauches avaient été faites et il fallait payer tout en serrant les freins de manière brutale et diminuer l’épargne et augmenter les emprunts pour équilibrer le budget !
Politique politicienne
Le groupe des élus PS et assimilés au Conseil municipal proposait que « Le conseil municipal demande à Monsieur le Préfet de l’Isère, de saisir la Chambre Régionale des Comptes afin de réaliser un audit anticipé des comptes de la ville de Grenoble et de tracer les pistes de redressement. » Les parlementaires PS qui font les lois mais qui ne les connaissent pas, ont fait de même. Ceci est complètement interdit (voir article de formation citoyenne). Tout cela manque cruellement d’un minimum d’éthique, prenant les Grenoblois pour des gogos incultes. Donc opération de pure communication très politicienne…
Formation citoyenne : à quelles conditions un préfet peut saisir la Chambre Régionale de Comptes ?
Les élus socialistes grenoblois au parlement et au conseil municipal de Grenoble ont multiplié les déclarations et les lettres demandant au Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour effectuer un audit des finances de la ville. Il est surprenant de voir des élus ignorer les règles les plus élémentaires de la gestion financière des communes !
Il suffit d’aller sur le site de la Cour des Comptes (ou de lire le code de justice financière) pour savoir à quelles conditions un préfet peut saisir la CRC, en voici la liste :
- Lorsque le budget de l’organisme n’a pas été voté ;
- Lorsqu’il n’a pas été voté en équilibre réel ;
- Lorsque le compte administratif fait apparaître un déficit supérieur à un certain seuil (à Grenoble le seuil serait de 5 % des recettes de fonctionnement)
- Lorsqu’il n’a pas été adopté.
Un autre cas de saisine est prévu par la loi. La CRC peut être saisie, soit par le préfet, soit par le comptable public, soit par toute personne y ayant intérêt, lorsque les crédits nécessaires au paiement d’une dépense obligatoire n’ont pas été inscrits au budget d’une collectivité ou d’un établissement public local.
Dernières nouvelles de la Tour Perret
L’association « Ensemble Pour la Tour Perret de Grenoble (ETPG)» a tenu son assemblée générale et en a profité pour examiner avec intérêt la déclaration du maire faite au Conseil municipal le 18 avril en réponse à une question orale. Le maire a fait état des actions faites pour avancer dans ce dossier qui a été laissé à l’abandon depuis des dizaines d’années. Voici le communiqué d’ETPG.
« Enfin une décision pour la Tour Perret ?
La Tour Perret, dernier vestige de l’Exposition Internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, première tour construite en béton armé en Europe, classée Monument Historique est fermée au public depuis 1960. Elle subit depuis lors une dégradation continue de sa structure : sa restauration ayant souvent été évoquée mais jamais effectuée.
Chauffage urbain : pour un classement du réseau de chaleur
Par rapport à l’utilisation du gaz, le chauffage urbain est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre puisqu’il fait appel en grande partie à des énergies renouvelables (le bois) et assure la récupération de la chaleur de l’incinération des ordures ménagères.
A propos de l’extension du réseau il peut être intéressant de réfléchir au classement du réseau de chauffage urbain. Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.
La procédure de classement d’un réseau de chaleur (ou de froid) permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.
Nouvelle étude sur l’impact de la pollution par les particules fines : 48 000 décès par an en France !
En 2016, une nouvelle agence « Santé publique France » est créée par le rapprochement de l’InVS, Inpes et l’Eprus. Cette nouvelle agence vient de publier en juin 2016 une vaste étude sur les impacts sanitaires de la pollution en France par les particules très fines (moins de 2,5 microns de diamètre). Ceci confirme les études précédentes en les précisant.
« Les travaux de Santé publique France mettent en exergue des bénéfices sanitaires potentiels importants associés à une amélioration de la qualité de l’air. Les résultats montrent que les scénarios les plus ambitieux de baisse des niveaux de pollution conduisent à des bénéfices importants pour la santé. Par exemple, si l’ensemble des communes réussissait à atteindre les niveaux de PM2.5 observés dans les 5 % des communes les moins polluées de la même classe d’urbanisation, 34 000 décès pourraient être évités chaque année (gain moyen de 9 mois d’espérance de vie). »
Les vignettes pour réguler la circulation et diminuer la pollution seront disponibles à partir du 1er juillet
Lorsqu’une agglomération aura défini des ZCR « Zones de Circulation Restreinte », les véhicules qui n’auront pas de vignette, ne pourront pas y pénétrer. La mairie de Paris va instaurer dès le 1er juillet une vaste ZCR. Pour la mettre en place elle attendait les décisions du ministère de l’environnement au sujet des fameuses vignettes dites « CRIT’Air ». Contrairement aux premières annonces qui les limitaient à 4, il y en aura 6. Les véhicules les plus anciens, immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas obtenir de vignettes et seront donc interdits dans les ZCR. A Grenoble ces vignettes serviront à gérer les pics de pollution il n’est pas prévu pour l’instant d’instaurer une ZCR en dehors des pics de pollution.
Il y aura six vignettes différentes : vert pour les véhicules « propres » (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.
Conseil municipal le 20 juin à 18 h
C’est un conseil municipal qui va se terminer très tard, à moins que les oppositions ne le quittent rapidement… Au menu, les Comptes Administratif de l’année 2015 (attention prendre de l’aspirine car c’est compliqué avec les transferts à la métropole, voir article) et de nombreuses délibérations sur tous les domaines d’activité municipale.
Une photographie des finances de la ville de Grenoble fin 2015
Le 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.
Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :
Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.
Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.
