L’Assemblée nationale avait décidé d’une commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les communes et les intercommunalités (11 milliards d’euros en 3 ans). Le rapport avait été jugé trop partisan par la majorité de l’Assemblée et donc non publiable. Le rapporteur N. Sansu vient de publier en son nom propre les résultats des travaux de cette commission d’enquête qui apporte de nombreuses informations utiles à la réflexion. Comme nous le signalons depuis longtemps il faut que cette cure d’austérité s’arrête vite et que pour 2017 le gouvernement stoppe cette ponction financière dont les conséquences sont très graves notamment à Grenoble.
Sans surprise, les experts auditionnés indiquent que les conséquences de cette politique impliqueront une baisse importante des investissements publics ce qui impactera lourdement le développement économique. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) indique qu’une baisse des dépenses publiques de 11 milliards d’euros se soldera, à trois ans, par une baisse de l’activité économique chiffrée à 0,55% du PIB. Avec pour conséquence de moindres rentrées de recettes fiscales, le budget de l’Etat ne s’améliorerait que de la moitié des 11 milliards d’euros attendus !
Nos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Dimanche 7 février 2016 de 16 h à 22 h au Palais des Sports « Six heures pour nos libertés »: pour les défendre et pour les reconquérir. Mediapart, avec le soutien d’associations, de syndicats et de collectifs et à l’invitation de la Ville de Grenoble, organise une grande rencontre nationale sur la réforme constitutionnelle, l’état d’urgence, la déchéance de la nationalité, mais aussi la future loi pénale, la loi sur la surveillance… La France s’installe dans un régime d’exception attentatoire à nos libertés individuelles.
Lors du Conseil municipal du 25 janvier 2016, la majorité municipale a proposé un vœu en direction des parlementaires de l’Isère pour qu’ils refusent de voter l’introduction de la déchéance de nationalité dans la Constitution proposée par le gouvernement. Ce vœu rappelle le calamiteux discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en 2010 qui allait dans ce sens et qui avait choqué de très nombreux Grenoblois ; malheureusement la proposition actuelle est pire démontrant la dérive actuelle du gouvernement. De plus en plus de voix s’élèvent contre cette proposition inefficace qui remet en cause des fondements de notre République.
Notre Constitution est fondée sur la séparation des pouvoirs comme l’indique l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Depuis que l’Etat a décidé de concéder à AREA l’A480 pour qu’elle l’élargisse à 2 fois 3 voies au gabarit autoroutier (en contrepartie de travaux d’élargissement fixés à 300 M€), le dossier est revenu sur le devant de la scène. La droite applaudit cette décision, J. Safar de même. Le Président de la Métro, qui porte une position de la Métro clairement opposée à cet élargissement mais favorable au réaménagement du Rondeau, a paru évoluer en évoquant qu’il ne fallait pas se priver des 300 M€. Le maire de Grenoble, fidèle à ses engagements a déposé un recours gracieux contre le décret du 21 août 2015. Après les recours gracieux, les recours en excès de pouvoir doivent arriver au Conseil d’Etat avant la fin février. Les personnels de l’Etat qui étaient affectés aux interventions sur l’A480 protestent contre leur transfert à AREA et tout le monde s’agite sur le réaménagement du Rondeau.
Thierry Kovacs, maire de Vienne, président de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et conseiller régional, seul candidat, et élu, à la présidence Isère du parti LR, est un affidé du système corruptif (MM. Carignon et Peneau) : il a été embauché illégalement en 1993 en surnombre au cabinet caché de M. Carignon alors président du conseil général de l’Isère.
Suite à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2016 lançant l’opération « ville de demain », ont été présentés, le lendemain au musée de peinture, les partenaires, notamment universitaires, et les outils qui vont permettre de dessiner la ville (en fait l’agglomération et même la région urbaine) de demain. De nombreux étudiants sont mobilisés sur ce projet ce qui tranche avec les opérations de co-construction habituelles. Le premier outil est mis en place pour partager des réflexions ou des documents et se tenir au courant des travaux ; un réseau social local a été créé sur internet à partir de la plateforme du CCSTI : « 
L’agglomération était hors la loi depuis de nombreuses années en n’ayant pas organisé une aire de grand passage pour accueillir les gens du voyage. Tel le serpent de mer, les propositions se succédaient sans succès permettant de calmer les éventuels courroux de l’Etat qui se satisfaisait de cette inertie. La Métro vient peut-être de résoudre cette épineuse question car les communes ne se précipitaient pas pour faire des propositions.
Le conseil municipal de Grenoble a adopté, le 26 janvier, le plan municipal de santé (PMS) qui couvre la période 2016-2020. C’est le résultat d’une longue préparation (un an) qui a mobilisé de très nombreux acteurs : des habitants, des usagers, des associations, des institutions, des professionnels de santé, des différents services de la ville et du CCAS, des élus. Le PMS a été réellement co-construit à la satisfaction de tous les acteurs. Cette démarche innovante s’est concrétisée autour des conférences municipales de santé, des comités de pilotage et comité technique et de 40 rencontres sur différents thèmes mobilisant plus de 300 personnes. Cette période a aussi été l’occasion d’élaborer un diagnostic sur l’état de santé des Grenoblois(es). Le PMS vivra à travers des groupes de travail thématiques, un comité de pilotage et des conférences municipales de santé ; il sera suivi et évalué collectivement.
Une délibération importante a été votée le 29 janvier à la Métro pour lancer le projet urbain, « Cœurs de villes, cœurs de Métropole ». Il s’agit de traiter de manière globale l’amélioration des espaces publics, d’aider au développement économique, soutenir le commerce, améliorer la qualité de l’air, développer les mobilités douces (marche à pied et vélo) et les transports en commun, apaiser la circulation automobile et promouvoir le tourisme.
Lors du Conseil de la Métro, vendredi 29 janvier, deux attitudes ont retenu notre attention :
La majorité municipale poursuit la mise en place de son programme qui prévoyait la saisine du conseil municipal sur pétition des habitants (2500 signatures) et la votation d’initiative citoyenne (8000 signatures). Par rapport aux engagements 5 et 6 il y a eu quelques évolutions qui ont amélioré ces deux propositions. Il est maintenant proposé un seul processus d’intervention des habitants : suite à une pétition de plus de 2000 habitants de plus de 16 ans, le conseil municipal se saisit du sujet s’il est de sa compétence et légal. Si le conseil municipal n’adopte pas la demande des pétitionnaires, alors cette demande sera renvoyée à une votation citoyenne.
Il fallait assister au moins une fois dans sa vie à la lamentable attitude de la droite au Conseil municipal du 25 janvier 2016. A propos de la délibération sur la ville de demain qui méritait un bon débat, correctement alimenté par le groupe du PS et assimilés, l’opposition de droite s’est permise un détournement de procédure en présentant 20 amendements sur la délibération. Le droit d’amendement est un principe constitutionnel auquel une assemblée délibérative n’a pas le droit de déroger. Mais la droite, qui a admis que de toutes façons elle savait que ses amendements seraient refusés, aurait pu les présenter en une seule fois puisqu’il s’agissait d’amender un seul texte. Cela aurait permis au débat de se dérouler normalement. Alors que nous avons assisté à une litanie de prise de parole de MM. Matthieu Chamussy et Richard Cazenave, relayés de temps en temps par 3 autres élus, répétant durant une éternité leur programme municipal sur la sécurité la vidéosurveillance, l’armement de la police municipale, la rocade nord, l’A480…
La forte diminution de la subvention du Conseil général au SMTC sous la majorité de gauche a été maintenue par la nouvelle majorité du Conseil départemental. Heureusement la Métro et le département ont accepté de verser à parité durant 10 ans une subvention de fonctionnement supplémentaire de 15,75 M€ annuellement. Ce qui permet au SMTC de sortir la tête de l’eau et de préparer un budget 2016 tenable.
La direction de St Microelectronics annonce 1400 suppressions d’emplois dont 430 en France (et de nombreux à Grenoble) ; immédiatement la valeur de l’action monte de 3,13 % à Paris, merci pour les actionnaires. Rappelons que les aides publiques étaient liées à la création d’emplois. Verra t’on ST rembourser ces aides qui ont jusqu’à présent permis à ST de payer des dividendes à ses actionnaires dont l’Etat !
Le 25 janvier, le gouvernement et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont présentés les 20 lauréats du premier appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » centré sur l’innovation environnementale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Métro avec Grenoble et Echirolles a déposé un projet pour les deux quartiers de la Villeneuve. Il y a eu 63 candidats et 20 dossiers financés dont celui de la Métro qui se propose de créer « un bouquet de services » pour les habitants.
L’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a publié deux rapports sur la sûreté du parc électronucléaire français et des installations nucléaires de base.
L’Association des Maires de France (AMF) édite depuis 1995 une brochure sur le statut de l’élu local et la met à jour régulièrement. La version à jour a été mise sur le site internet de l’AMF le 14 janvier 2016. Pour les élus et les citoyens qui s’intéressent à la chose publique ce document permet de faire le point sur de nombreux aspect du statut de l’élu. On y trouve des renseignements notamment sur :
