Un rapport de la Cour des comptes pointe un fiasco de l’Etat dans la lutte contre la pollution de l’air. Nous sommes bien placés pour l’observer et le respirer à Grenoble où les efforts faits par les collectivités ne peuvent pas pallier l’absence de politique nationale.
Archives pour la catégorie ‘Politique’
Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air mises en cause
Agenda
Lundi 25 janvier 18 h Conseil municipal. Au menu 36 délibérations dont le lancement de la démarche « Ville de demain », l’adoption du plan municipal de santé (2016-2020), les axes de la politique sportive…
Mardi 26 janvier à 19 h au Musée de Grenoble. Lancement de l’opération « Grenoble, ville de demain » par le maire et les élus
Cette soirée comprendra un temps d’échange sur la ville en transition qui sera animé par Raphael Besson (spécialiste des réseaux citoyens espagnols, notamment à Barcelone et à Madrid). Voir son site.
Seront également présents en « témoins citoyens » l’urbaniste et philosophe de la ville Thierry Paquot auteur d’un article sur les villes en transition et Gilles Clément, jardinier et paysagiste.
Voir les détails sur le site de la ville.
Des changements de comportements obligatoires…
On reproche souvent aux politiques de ne pas avoir le courage d’attaquer les problèmes à la racine et de faire du clientélisme pour être réélus. A Grenoble et à la Métro les responsables politiques entendent répondre sans démagogie au défi majeur de notre temps qui est la limitation des dégâts du changement climatique qui vont aller en s’accélérant ainsi que la limitation de la pollution atmosphérique dont les agressions sur la santé sont maintenant prouvées.
Beaucoup de Grenoblois râlent contre les contraintes qui sont, ou seront, mises en place notamment sur la circulation automobile, les déplacements, le stationnement et certains projets immobiliers… Les décisions prises par la ville de Grenoble et la Métro se développent dans un but très précis valable à court, moyen et long terme : il s’agit de pouvoir continuer à vivre correctement dans notre ville et notre agglomération pour nous et nos descendants.
Vote des familles sur les rythmes de l’enfant, une réussite
Pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2016, la Ville de Grenoble doit proposer un scénario horaire à l’Education Nationale pour les écoles maternelles et élémentaires. Au lieu de décider dans leur coin, les élus ont décidé d’ouvrir une large concertation avec les parents d’élèves et de leur proposer au vote deux scénarios.
La composition du Conseil de la Métro en question ?
La composition du conseil de la métropole ne correspond pas aux exigences de la loi sur les métropoles qui impose une représentation proportionnelle à la démographie des communes, excepté pour les petites communes qui sont représentées par un élu. Lors du passage, au 1er janvier 2014, de la communauté d’agglomération à 49 communes, un accord local entre les communes a décidé d’une répartition des représentants de chaque commune très éloignée de la représentation proportionnelle en fonction de la démographie des communes ? Cette composition a été arrêtée par le préfet en octobre 2013. Cet accord local était fondé sur un article de loi qui a été annulé le 20 juin 2014 par le Conseil Constitutionnel. Au moment du passage en métropole (le 1er janvier 2015) le préfet aurait dû imposer que le conseil de la Métro réponde aux exigences de la loi et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il ne semble pas qu’un conseil d’une métropole puisse provenir d’un accord local devenu irrégulier.
Organisation du service de l’eau à la Métro : une affaire complexe
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.
Politique politicienne
L’ancien adjoint à l’immobilier qui a quitté Grenoble se permet de donner des leçons sur les projets immobiliers à Grenoble. Pour lui les projets ne vont pas assez vite et il n’y en a pas assez, notamment sur l’Esplanade. De son temps le béton poussait partout à toute vitesse au détriment de la de la qualité de vie et même de la légalité. Heureusement. Les Grenoblois l’ont remercié et ont stoppé l’aberration de l’ancien projet de l’Esplanade. Maintenant que le concepteur urbain est choisi, le projet va pouvoir avancer en proposant divers scénarios pour rénover ce quartier qui en a bien besoin. En attendant le projet immobilier sur l’Ilot Peugeot va se réaliser par tranches et va changer une partie du quartier.
Emprunts toxiques à la Métro, suite et pas fin…
La Métro est en train de préparer son budget 2016. Une question peu évoquée mais importante est celle des emprunts toxiques qui sont une bombe à retardement qui a commencé à être amorcée. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l’Isère (CAC 38) a tiré le signal d’alarme et suit de près cette question en relation avec les responsables de la Métro et ses services et apporte de nombreuses précisions sur la situation actuelle de ces emprunts toxiques.
Rappel, ce sont D. Migaud et G. Fioraso qui ont décidé de ces emprunts très toxiques pour financer le stade (encore un mauvais coup pour les contribuables).
Il y a 4 emprunts toxiques mais un seul, pour l’instant a vu ses taux d’intérêts déraper. Les trois autres sont encore en sommeil, ils représentent 43 M€ à rembourser jusqu’en 2027 et 2032, ils ont donc le temps de se réveiller ! Le coût de sortie de ces 4 emprunts est exorbitant (environ 50 M€ !).
Une meilleure information sur les expositions aux ondes
Les exploitants d’installations de téléphonie mobile sont tenus de respecter un ensemble de critères très précis afin de permettre aux élus locaux d’accéder à des informations claires et compréhensibles sur les résultats des simulations d’expositions aux antennes de téléphonie mobiles demandées.
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015(dite loi Abeille) relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a confié à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) de nouvelles missions, en particulier ce qui est précisé dans son article 2 : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale des fréquences publie des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique. ».
Vœux de la mairie samedi 16 janvier à 18 h
Au programme : animation musicale, boissons chaudes offertes, manèges pour les petits, lâchers de montgolfières en papier… Un moment à venir partager en famille et entre amis, le samedi 16 janvier sur le parvis de l’Hôtel de Ville côté parc Paul Mistral, dès 18h.
2èmes « Assises citoyennes » samedi 23 janvier 2016
Les premières assises citoyennes les 7 et 8 novembre 2014 à la MC2, avaient été un grand succès avec plus de 600 personnes le vendredi soir et 350 le samedi. Les deuxièmes assises auront lieu le samedi 23 janvier 2016 à la MC2 de 9h à 17h :
9 h – Petit-déjeuner avec le maire et les élus(e)s de la Ville de Grenoble
10 h – 12 h 30 Du pouvoir d’agir pour les Grenoblois :
- Les conseils citoyens indépendants : où en est-on ?
- Interpellation citoyenne : pétition, votation… Comment ça va marcher ?
- Démocratie locale : regards croisés
Un ancien élu PS de Grenoble, condamné pour escroquerie et abus de confiance
L’ancien président du groupe PS et assimilés durant les mandats précédents, était adjoint au maire (M. Destot) de 2008 à 2014, Vice-président de la Métro (sous le mandat de M. Baïetto) de 2012 à 2014 et présidait la Mission Locale de Grenoble depuis 2004, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve, et l’euro symbolique de préjudice moral pour l’atteinte à l’image de la Mission Locale.
Le 12 janvier 2015, il a comparu devant le tribunal pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, commis par personne chargée d’une mission de service public. Seuls les faits commis entre 2011 et 2014 au préjudice notamment de l’association Mission locale de Grenoble et de la Ville de Grenoble ont été poursuivis. La prescription de 3 ans a empêché la justice de remonter pour les faits commis avant novembre 2011.
Gestion des parkings en ouvrage à la Métro
La compétence « parkings en ouvrage » est depuis le 1er janvier 2015 exercée par la Métro. Les parkings en ouvrages sont ceux de la ville de Grenoble qui sont gérés en délégation de service public par des entreprises privées jusqu’au 1er juillet 2018. La Métro va devoir choisir prochainement le mode de gestion de ce service public industriel et commercial. Il n’y a aucune raison pour poursuivre ce mode de gestion en délégation de service public, au contraire.
Il existe une solution simple de reprise en régie directe par une régie à autonomie financière aidée par une Société Publique Locale (SPL) qui s’occuperait de la gestion au jour le jour des parkings.
Pollution atmosphérique des nouvelles inquiétantes

Pollution sur la cuvette grenobloise (photos GK)
L’impact des particules fines sur la santé est clairement démontré depuis des années (cancers, maladies cardiovasculaires…). Une nouvelle étude épidémiologique sur une grande échelle vient de démontrer que le risque d’être hospitalisé pour une maladie neurodégénérative (Alzheimer et Parkinson) s’accroît et donc que cette pollution atteint le système nerveux. C’est ce qu’indique une étude publiée, dans la revue « Environmental Health Perspectives » le 1er janvier 2016. C’est la première étude épidémiologique sur les effets d’une exposition à long terme aux particules fines PM2,5 (diamètre inférieur à 2,5 microns) sur la maladie d’Alzheimer et la maladie de Parkinson. (Voir l’étude en anglais ici )
Métropole à 30 km/h : des conséquences positives
Évidemment le passage à 30 km/h n’est pas évident mais les conséquences sur la santé seront intéressantes si les conducteurs changent leur mode de conduite.
- Les accidents de la route sont moins violents (donc moins de décès ou de conséquences graves), l’espace de la voirie étant mieux partagé.
- Le bruit de la circulation est nettement diminué
- Une conduite apaisée est moins consommatrice de carburant et émet moins de gaz à effet de serre, car il y a moins d’accélérations (même si le passage de 50 à 30 km/h ne conduit pas à une diminution des émissions de particules fines)
« La ville grandeur nature », encore un effort !
La Métro et la commune de Chamrousse avaient candidaté sur le projet « Démonstrateurs industriels pour la ville durable » qui avait été lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP 21 par le ministère de l’écologie. Leur projet s’intitule « La ville grandeur nature » et vise l’intégration de l’offre de tourisme de Chamrousse avec la région métropolitaine, « en développant notamment la liaison par câble vers les stations de ski ; organisation de la coopération entre acteurs économiques pour une croissance durable ; expérimentation à l’échelle réelle de services innovants intégrés au sein d’une plate-forme de démonstration urbaine et territoriale. »
Le 23 décembre, sur 22 dossiers, seuls 11 ont été retenus et 5 devront être revus dont celui de la Métro, le dossier doit être complété avant le 15 février 2016.
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
Chaque année, 6 mois après la clôture de l’exercice, le rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement devait être débattu à l’assemblée délibérante responsable de la gestion des services (maintenant à la Métro). Un décret du 31 décembre 2015 donne 3 mois de plus pour déposer ce rapport ce qui devrait permettre d’améliorer leur qualité car depuis quelques années le nombre de renseignements exigés a beaucoup augmenté, ce qui permet un meilleur contrôle de ces services, notamment quand ils sont gérés en délégation.
Du positif pour les Missions locales : l’accompagnement global reconnu
Au moment où l’ancien président de la mission locale de Grenoble (adjoint PS de M. Destot) a comparu devant le tribunal correctionnel pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance par la captation personnelle d’argent destiné à aider les jeunes à s’insérer professionnellement (voir l’article à ce sujet), l’Etat reconnait aux missions locales une fonction d’accompagnement global des jeunes de 16 à 25, qui sont en situation de « décrochage »
Le code du travail (L 5314-2) précise les missions de service public des missions locales :
Crise du commerce en centre-ville, ne pas se tromper d’analyse
Un certain nombre de commerçants du centre-ville de Grenoble (appartenant à l’association « Label Ville ») poursuivent leur campagne contre la mairie en l’accusant de mettre à mort leurs commerces, avec leurs affichettes violettes. De nombreuses études et comparaisons avec les autres grandes villes viennent démontrer que les accusations de ces commerçants tombent à coté de la plaque et que leurs difficultés sont liées à une crise générale du commerce de proximité et que Grenoble est loin d’être dans les plus grandes difficultés. Un dossier du Monde du 12 janvier 2016 apporte de nombreuses informations qui contredisent les positions de « Label ville ». Ainsi, selon la fédération Procos, qui regroupe 260 enseignes du commerce spécialisé, le taux de vacance commerciale à Grenoble était de 6% en 2015, donc nettement inférieur à la moyenne nationale (8,5% en 2014 dans les 300 plus grandes villes de France). C’est à partir de 10% que Procos fixe le seuil d’alerte.

La loi ALUR du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, prévoyait en son article 23 la mise en place d’une garantie universelle des loyers :