L’INSEE donne chaque année l’évolution du nombre de logements et le
nombre de logements vacants pour les communes et pour les quartiers IRIS dans
chaque commune. Il est important de se rapprocher de la définition donnée par
l’INSE du logement vacant, car la majorité de ces logements ne sont pas des
logements pouvant être mis sur le marché à la vente ou à la location.
« Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un
des cas suivants :
proposé à la vente, à la location ;
déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
en attente de règlement de succession ;
conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…). »
Le
taux de vacance est la part des logements vacants dans l’ensemble des
logements.
Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de
Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère
inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le
contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet
endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes
du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver
le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait
plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas
construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage
sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la
population ».
Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa
radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis
défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi
dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les
risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ».
Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur,
c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la
valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très
réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en
date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de
ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante
partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.
Jeudi 21 novembre 20H Maison des Associations
Grenoble : « SOS Méditerranée : sauver,
protéger, témoigner », projection débat « 10 jours en mer : l’histoire
de l’Aquarius », avec Anelise Borges, réalisatrice et journaliste chez
Euronews. Organisé parCollectif
citoyen de Grenoble contre l’austérité en Grèce et en Europe, ATTAC 38, CADTM
Grenoble
Le CCAS de
Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de
nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la
petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes
restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités
ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile
imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville
(perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour
toutes les années futures).
La ville a
demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles
qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées
à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 %
des dépenses de fonctionnement.
Il reste encore
beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse
encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le
Conseil municipal lui délègue.
Remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble
Le 5 novembre, les maires de Grenoble
et de Vassieux-en-Vercors ont inauguré la rue du nom de cette commune du
Vercors, Compagnon de la Libération. C’est une rue du nouveau quartier de la
Presqu’île.
Rappelons le
contenu des décrets signés par le Général de Gaulle nommant ces deux villes
Compagnon de la Libération :
Grenoble :
décret du 4 mai 1944 :
« Ville
héroïque à la pointe de la résistance française et du combat pour la
libération. Dressée dans sa fierté, livre à l’Allemand, malgré ses deuils et
ses souffrances, malgré l’arrestation et le massacre des meilleurs de ses fils,
une lutte acharnée de tous les instants. Bravant les interdictions formulées
par l’envahisseur et ses complices, a manifesté le 11 novembre 1943, sa
certitude de la victoire et sa volonté d’y prendre part. Le 14 novembre et le 2
décembre 1943, a répondu aux représailles et à l’exécution des chefs des
mouvements de la résistance, par la destruction de la poudrière, de la caserne,
de transformateurs et d’usines utilisés par l’ennemi. A bien mérité de la
Patrie. »
Lors des recensements annuels
l’INSEE recueille de nombreuses informations sur l’occupation des logements et
notamment sur l’ancienneté d’aménagement dans le logement pour un propriétaire,
un locataire et aussi pour les locataires en HLM. Sans surprise ce sont les
propriétaires qui restent le plus longtemps dans leur résidence principale.
A Grenoble, en 2016, les
ménages vivent en moyenne depuis 10,8 années dans le même logement, les
propriétaires y sont depuis 18,2 années, les locataires 6,1 années et ceux qui
louent un HLM, 4,7 années.
L’INSEE précise : « l‘ancienneté d’emménagement dans le logement correspond au nombre
d’années écoulées depuis la date d’emménagement dans le logement. Par exemple,
pour les individus enquêtés en 2016 ayant déclaré avoir emménagé en 2016,
l’ancienneté d’emménagement est de 0 an ; pour ceux qui ont déclaré 2015,
l’ancienneté d’emménagement est de 1 an, etc.
Si tous les occupants présents
au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date
d’emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a
toujours vécu dans le logement, l’année d’emménagement correspond à son année
de naissance. »
Jeudi 7 novembre le Comité
Syndical du SMTC a approuvé le Plan de Déplacements Urbains à horizon
2030 qui définit les principes d’organisation du transport et du stationnement
des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort
territorial du SMTC. Document de planification majeur qui anticipe les
évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité,
la protection du climat et de la santé tout en renforçant la cohésion sociale
urbaine et péri-urbaine. L’agglomération se retrouve dans la légalité en ayant
enfin un PDU, puisque tous les précédents avaient été annulés par la justice
administrative.
Le Conseil syndical du SMTC a
approuvé sa transformation en SMMAG (Syndicat Mixte des mobilités de l’Aire
Grenobloise) à l’échelle de la région
grenobloise, réunissant le Grésivaudan, le Voironnais, la Métropole, le
Département et la Région est en bonne voie : il va permettre d’agir ensemble
plus vite et plus loin pour garantir la liberté de déplacements et diminuer la
dépendance à la voiture individuelle dans tous nos territoires ruraux et
péri-urbains en premier lieu. Le Conseil de Métropole du 8 novembre a décidé de
transférer la quasi-totalité de ses compétences mobilité au SMMAG. Pour
l’instant le département traine des pieds, mais devrait prochainement faire de
même.
Voici un extrait de la
délibération du Conseil syndical du SMTC approuvant les nouveaux statuts du SMMAG :
Le 8 novembre, le Conseil de la
Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public
de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une
association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de
conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le
climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une
association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique
Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités
publiques.
Le SPEE va accompagner les habitants,
les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en
cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés
dans le Schéma Directeur Energie.
L’affaire Inspira (projet de Zac
industrielle, dont de nombreux sites Seveso, de 250 ha dans le nord-Isère) n’en
finit pas de rebondir.
Dès l’ouverture de l’enquête publique,
en mai 2018, M. Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet
Inspira, avait demandé au président du tribunal administratif de Grenoble
l’éviction de Gabriel Ullmann de la commission d’enquête. Ce qui fut fermement
refusé. M. Barbier s’est alors tourné vers M. Beffre, le préfet de l’Isère, qui
a aussitôt demandé à ses services d’instruire un dossier en radiation à
l’encontre du commissaire-enquêteur…alors que l’enquête suivait son cours.
Fin
juillet 2018, la Commission d’enquête présidée par M. Ullmann donne un avis
défavorable à l’unanimité sur le projet Inspira. A la suite de quoi, il avait
été radié des fonctions de commissaire-enquêteur par une commission constituée par
le Préfet de l’Isère en y désignant 6 membres sur 9, dont 4 représentants
pour le préfet.
La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.
L’association
des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail
avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de
mesurer les conséquences de cette suppression.
Ce
dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui
risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et
la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes
pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron
est bien le président des riches ; mais que fait le délégué
interministériel contre la pauvreté ?
Voilà
un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :
L’Association des communautés de France (AdCF) en
collaboration avec le cabinet Palabreo, publie
un guide pratique notamment à l’attention des élus et des services qui
souhaiterait engager des démarches de concertation. Ce guide intéresse aussi
les citoyens qui veulent que ces processus de concertation avant la prise de
décision se développent.
« Si les pratiques
participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles
restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside
peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes
locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et
satisfaisantes pour tous.
Ce guide a vocation à offrir
un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.
En application de la loi n° 2018-1021
du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique, un décret donne des
moyens »
supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les
plates-formes de location saisonnière (type Airbnb). Il entrera en vigueur le 1er
décembre 2019. Le décret précise « les modalités et la fréquence de transmission des
informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location
meublée et notamment aux plateformes numériques. Ces dispositions s’appliquent aux
communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à
enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme. Cette
procédure optionnelle ne peut elle-même être mise en œuvre que dans les
communes où le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation
préalable.
Le décret prévoit que cette demande d’informations s’opère au
maximum une fois par an. Il rappelle les informations pouvant être demandées et
renvoie à un arrêté le format de la demande. Il dispose que la demande et la
réponse sont adressées par voie électronique.
Le champ
de l’action extérieure des collectivités territoriales est très large. L’action
peut être directe ou indirecte par une subvention ou un partenariat, à travers
une convention ou s’organiser sans support conventionnel.
Les
initiatives des collectivités territoriales sont régies par le principe
constitutionnel de libre administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet
d’une stratégie nationale mise en œuvre d’en haut.
La
liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements
internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois
collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens, Villeurbanne, Saint
Etienne et Décine-Charpieu dont les décisions ont été attaquées par les préfets
du Rhône et de la Loire et annulées par le tribunal administratif de Lyon.
Jusqu’au 2 décembre l’avis du public sur le Plan climat air énergie de la métropole est sollicitée ici.
Lundi 4 novembre à 12 h, place Felix Poulat à Grenoble, rassemblement de soutien à deux militants d’Alternatiba qui ont refusé le prélèvement d’ADN lors d’une garde à vue suite à l’action de décrochage du portait d’E. Macron dans la mairie de Poisat. Ces deux militants passent en procès, ce jour, au tribunal de grande instance de Grenoble. Voir ici.
Lundi 4 novembre à 15 h, Conseil municipal de Grenoble. Suite à l’incendie de la salle du Conseil municipal, ce dernier se tiendra au siège de la Métropole rue Malakoff. 79 délibérations dont le rapport d’orientation budgétaire en prélude au vote du budget 2020 en décembre
Suite à l’appel citoyen pour construire ensemble l’avenir de
Grenoble et de la métropole, les soutiens se multiplient pour proposer une
liste de vaste rassemblement citoyen, de gauche, écologiste et humaniste avec
Eric Piolle comme animateur de ce nouveau collectif. Il y a déjà plus de 400
citoyens qui ont déclaré publiquement leur soutien et en ce qui concerne les
organisations politiques de plus en plus soutiens se déclarent, le dernier en
date est celui de la France Insoumise qui s’engage exclusivement dans cette
nouvelle aventure, puisqu’aucune autre liste ne pourra se réclamer de son
soutien. On retrouve les soutiens de l’ADES, du Réseau citoyen, d’EELV,
d’Ensemble Grenoble Métropole, Nouvelle Donne, Génération Ecologie et d’autres
organisations vont décider dans les semaines qui viennent de participer à la
construction d’un nouveau projet pour Grenoble et l’agglomération.
M. Albouy, professeur de
finance à Grenoble Ecole de Management, a livré son analyse dans le Dauphiné
Libéré du 27 octobre, sur la situation financière de la ville de Grenoble. Il
ne peut pas être suspecté d’être proche de la majorité grenobloise, étant
adjoint au maire de Corenc, commune gérée par la droite. Il rejoint nos
analyses sur plusieurs points :
A Carignon laisse en 1995 les finances de la ville dégradées et dans une situation difficile. Et à propos de la dette de Grenoble il signale que cela remonte loin. Il suffit de voir la courbe de l’endettement de la ville depuis 1982 pour comprendre que c’est effectivement le maire corrompu qui a fait exploser la dette et qui recommencera si, par malheur, il revenait aux affaires.
Grace à l’action tenace de
notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008)
nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et
publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très
rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires
et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles
Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette
obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans
« socialiste », il y a surtout « liste » et pas
« social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n°
2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et
intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le
rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R.
123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :
La « loi Brottes »
du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de
la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction
des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité
en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait
3% de leur revenu. Relative à
l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16
avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi
relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le
code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à
l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes
et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement
votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
L’ancien maire corrompu qui
veut revenir aux affaires n’est pas content, car il croyait qu’il allait
pouvoir surfer sur le fait qu’il n’y avait pas d’avenir pour les ex-bâtiments
universitaires à la Bastille (Institut Dolomieu et Institut de Géographie
Alpine) et qu’il fallait les détruire et créer un beau parc écologique à la
sauce Carignon. Il oubliait qu’ils appartiennent à des privés et que notre
Constitution défend la propriété privée. Mais les contraintes de la loi ne lui
font pas peur… Pas de chance l’Institut Dolomieu va être totalement rénové et
transformé en résidence hôtelière… Sa proposition « bidon » est
tombée à l’eau. Il peut se consoler, l’extrême droite lui propose un éventuel
accord au deuxième tour des municipales à Grenoble, comme quoi, qui se
ressemble, s’assemble !
La liste « gauche-droite » pilotée par O. Noblecourt se lance dans des propositions hasardeuses pour la tarification de certains services publics comme le gaz et l’électricité en essayant de calquer ce qui se fait sur l’eau… Elle propose « un panier de services publics à bas coûts… dès que la note dépasserait les 3% des revenus pour une famille dans la précarité, la collectivité pourrait prendre en charge le dépassement. Ce panier serait une mesure innovante pour lutter contre les inégalités sociales ». Mais c’est interdit !!! La loi l’autorise pour l’eau, pour les transports en commun mais pas pour le gaz, l’électricité et le chauffage urbain. Il n’y a pas de tarification sociale pour l’énergie, il y a le chèque énergie (voir ici) mais qui ne dépend pas de la collectivité. Voilà encore des vendeurs d’illusions… Méfiance.
D’un coté il y a de beaux discours du délégué
interministériel O. Noblecourt et de l’autre les actes précis du gouvernement
qui vont accentuer la pauvreté.
Le ministre de l’éducation a décidé de réduire de moitié les fonds sociaux prévus pour les familles pauvres. La justification est que ces crédits ne sont pas entièrement dépensés ! Mais ceci provient du fait que de nombreux parents ignorent cette existence. Quand l’administration ne se mobilise pas au maximum sur ces accès aux droits, de nombreux ménages passent à côté d’aides pourtant indispensables en particulier pour payer la cantine.Autre acte inacceptable, ce que le gouvernement fait aux chômeurs : La réforme des règles de l’assurance-chômage, d’une ampleur inégalée, commencera à entrer en vigueur le 1er novembre, avant de fonctionner à plein à partir du printemps. « On va passer d’un système d’indemnisation chômage à un système d’accroissement de la pauvreté », dénonce la CFDT. Simulations à l’appui, Mediapart en détaille les conséquences catastrophiques pour les chômeurs :l
